#ÉCOLOGIE

Rapport sur les dépenses de l’UE pour le climat : quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Il y a 2 mois, le 7 juin 2022

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020. La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus […]

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M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020.

La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus susceptibles de représenter environ 13 % du budget de l’UE, soit 144 milliards d’euros, plutôt que les 20 % déclarés. Elle estime également que la méthodologie de suivi des dépenses climatiques ne prend en compte que l’impact positif potentiel sur le climat et ne suit pas les impacts négatifs potentiels des mesures qui servent d’autres objectifs de l’UE.

Le rapport de la CCE stipule également que c’est dans la politique agricole que les dépenses climatiques sont le plus surestimées, de près de 60 milliards d’euros. Citant, comme un des exemples en la matière, l’agriculture biologique, elle déclare que les chiffres de la Commission ignorent les inconvénients potentiels tels que la baisse de la productivité agricole et l’augmentation des importations de céréales en provenance de pays dont les règles environnementales sont moins strictes.

La CCE s’est inquiétée, en outre, de la fiabilité des rapports sur le climat pour la période actuelle, affirmant que la plupart des problèmes identifiés pour la période 2014-2020 subsistent. Elle s’en inquiète d’autant plus que, dans le budget actuel, l’UE s’est engagée à consacrer au moins 30 % de son budget à l’action climatique, un objectif qui passe à 37 % lorsqu’il s’agit du fonds de relance de l’UE de 800 milliards d’euros résultant de la crise de la Covid-19, adopté en 2020

La CCE formule de nombreuses recommandations parmi lesquelles figurent celles qui traitent de la politique agricole commune (PAC), qui représente environ 40 % de l’ensemble des dépenses de l’UE. Par conséquent, il lui demande ce que la France compte prendre comme initiatives au niveau national et européen pour remédier aux manquements dénoncés par ce rapport, rattraper le retard et remplir les objectifs futurs.

 

Groupe d’amitié France-Vietnam

Il y a 3 mois, le 1 juin 2022

Par Pierre Laurent

Belle réunion de travail du groupe d’amitié France-Vietnam du Sénat, avec la délégation du Ministère des ressources naturelles et de l’environnement du Vietnam. Au programme, le point sur les coopérations entre nos deux pays en matière d’eau et d’assainissement. Un vrai enjeu d’avenir au regard de la crise climatique !

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Belle réunion de travail du groupe d’amitié France-Vietnam du Sénat, avec la délégation du Ministère des ressources naturelles et de l’environnement du Vietnam.
Au programme, le point sur les coopérations entre nos deux pays en matière d’eau et d’assainissement. Un vrai enjeu d’avenir au regard de la crise climatique !

L’un des derniers espaces verts de la ville d’Abidjan doit être préservé de la cupidité des multinationales

Il y a 3 mois, le 31 mai 2022

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire. Selon la presse, le groupe hôtelier Accor, groupe hôtelier français premier en Europe, sixième dans le monde, voudrait y implanter un complexe […]

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M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire.

Selon la presse, le groupe hôtelier Accor, groupe hôtelier français premier en Europe, sixième dans le monde, voudrait y implanter un complexe hôtelier de 1 000 chambres. Selon le ministre ivoirien du tourisme, des pourparlers préliminaires avaient été engagés avec ce groupe en vue de son intervention à la phase d’exploitation d’un projet d’aménagement et de valorisation touristique de la réserve naturelle de Dahliafleur.

Les populations locales et des dizaines de milliers d’autres personnes expriment une opposition totale avec le saccage de cette réserve d’une superficie de 150 hectares qui constitue l’un des rares espaces verts de la ville d’Abidjan. Or en matière de développement, la loi d’orientation et de programmation, adoptée le 7 juillet 2014, pose le principe selon lequel « la politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés ». « La France promeut cette exigence auprès des pays partenaires et autres bailleurs de fonds ». « Elle encourage les sociétés ayant leur siège sur son territoire et implantées à l’étranger à mettre en œuvre les principes directeurs énoncés par l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme de l’organisation des nations unies ».

Il lui demande par conséquent d’intervenir auprès de la société Accor, dans laquelle siège en qu’administrateur l’ancien président de la République française de 2007 à 2012, pour empêcher tout projet ayant de graves conséquences environnementales et en contradiction totale avec tous les engagements nationaux et internationaux de la France et de la Côte d’Ivoire en la matière.

 

Climat : démocratie, transformations et révolutions

Il y a 6 mois, le 24 février 2022

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :
Quelques mois après la COP 26, on a le sentiment qu’une fois de plus « rien n’a changé ». Qu’en est-il réellement ? Quels sont les leviers pour préserver le climat dans les années à venir ? Autour de quel projet de société ? J’ai posé la question à Hervé Bramy, militant communiste, spécialiste des enjeux politiques liés à l’écologie et au climat.

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Climat : démocratie, transformations et révolutions

par Hervé Bramy*

 

15°C, le 15 février 2022 en région parisienne. Une évidence s’impose. Les hivers sont de moins en moins froids et les étés de plus en plus chauds. C’est une tendance, selon toutes les organisations scientifiques. Cela devrait suffire à une prise de conscience générale, en tout premier lieu des chefs d’États de la planète.

Or le bilan de la COP 26 est désolant. Pourquoi ne parviennent-ils pas à agir à la hauteur des défis ? Ils sont pourtant les mieux informés et documentés. Quelles sont donc les raisons de leur quasi-inaction climatique ? S’agit-il toujours d’un déni face à une réalité pourtant avérée par les travaux des scientifiques?

Dans le camp libéral, pour les plus climato-sceptiques d’entre eux, leur déni est une sorte de faire-valoir au service de leur politique économique afin de défendre, d’abord, les intérêts économiques actuels de leur nation au détriment du reste du monde. On peut les classer souvent parmi les nationalistes et identitaires.

D’autres rechignent à la tâche, retardent un engagement vers une transition écologique et énergétique qu’ils savent incontournable. Cependant ils contournent l’obstacle afin de maintenir l’ordre économique libéral dont ils dépendent.

Pour le camp progressiste et humaniste, face à l’ampleur des mesures à prendre pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C en 2100, on préfère parler de transformations. Des transformations co-élaborées avec la participation du plus grand nombre pour tendre vers une autre civilisation qui laisse toute sa place au progrès. C’est, avouons-le, un chemin difficile qui ne peut s’appréhender sans une réelle appropriation par la société de ces « révolutions à venir »

 

***

Comme dans les grandes capitales occidentales, les dizaines de milliers de manifestants dans les rues de Glasgow le 6 novembre dernier ont tenté, malgré une pluie battante, de peser de toutes leurs forces sur le contenu des négociations de la COP 26. Rien n’y a fait. Le poids des lobbies des énergies fossiles – on en a recensé 500 présents dans l’enceinte des négociations, associés aux pays producteurs, ont douché tout espoir d’avancées majeures dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Un mois plus tard, l’ensemble des intervenants au panel climat du 5ème Forum européen organisé par le Parti de la gauche européenne à Bruxelles l’ont confirmé : le bilan de la COP 26 est décevant ! Certes, le président de la COP 26 a cherché à « maintenir en vie » l’objectif des 1,5°C mais à l’issue des débats, les engagements sont très loin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales de 45 % d’ici 2030, comme préconisé par les scientifiques.

Ainsi selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM), en 2020 la concentration de CO2 s’est établie à 413,2 ppm1 (parties par million) soit une progression de 49 % par rapport à l’ère préindustrielle (278 ppm). Selon les études du Global Carbon Project, les émissions pourraient même bondir de 4,3 % en 2021… Confirmation : l’année 2021 est classée parmi les sept années les plus chaudes selon l’OMM.

Rien ne semble donc arrêter la course vers l’abîme vers lequel nous conduisent les grands pays producteurs et exportateurs2 de combustibles fossiles. Selon les Nations unies pour l’environnement, les gouvernements de ces pays prévoient de produire en 2030, une quantité de fossiles plus de deux fois supérieure à celle qu’impose la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C.

 

100% du réchauffement climatique est dû aux activités humaines. C’est un fait aujourd’hui établi, sans équivoque. Rappelons que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié le 9 août 2021 son 6ème rapport (en attendant son nouveau rapport à paraître à la fin février). L’appel lancé à cette occasion par les scientifiques n’a pas été entendu des chefs d’États dans l’enceinte du Scottish Event Campus à Glasgow. Pourtant le rapport proclamait l’urgence d’agir. « L’ampleur des changements récents dans l’ensemble du système climatique et l’état actuel de nombreux aspects du système climatique sont sans précédent, sur plusieurs milliers d’années3».

Pourtant, le GIEC laisse entrouverte la porte d’un avenir meilleur :

– Si nous atteignons la neutralité carbone (c’est à dire : ne pas émettre plus de CO² que ce qui peut être absorbé par les terres, les forêts, les océans…), le réchauffement climatique devrait s’arrêter. C’est une donnée du rapport exprimée avec plus de certitude que dans le précédent rapport.

– De nombreux changements dus aux émissions passées et futures de GES sont irréversibles pendant des siècles, voire des millénaires, notamment les changements dans les océans, les calottes glaciaires et le niveau global des mers. Cependant, certains changements pourront être ralentis et certains arrêtés en limitant le réchauffement climatique.

 

Où en sommes-nous concrètement à l’issue de la COP 26 ?

La COP 26 à Glasgow a réuni 196 pays. Le compromis obtenu est le reflet des insuffisances de l’Accord de Paris, qui ne comporte aucune contrainte. Le Pacte de Glasgow reflète également l’inaction des chefs d’États puisque très peu d’entre eux ont augmenté leur contribution nationale à la réduction des émissions de GES. C’est pourquoi le texte appelle à « réviser et renforcer » dès 2022 à Charm el-Cheik, en Égypte, les objectifs. Selon les scientifiques, après la COP 26 nous sommes sur une pente de 2,7°C de réchauffement de la planète.

Ce résultat est frustrant pour toutes les forces progressistes (partis, syndicats, ONG, citoyens des pays occidentaux…) mais il l’est énormément plus pour les nations et les peuples les plus exposés, situés au Sud. C’est en effet au Sud, là où les effets se font le plus durement sentir que les populations souffrent le plus du réchauffement climatique. Or ces pays sont vraiment très peu responsables de la situation, en comparaison des pays riches et industrialisés, bien que ces derniers en subissent aussi les conséquences comme on l’a vu l’été dernier (inondations, sécheresses, incendies, dômes de chaleur, montée des océans, pandémies, destruction de puits de carbone…).

Ainsi l’engagement des pays riches et industrialisés de verser 100 milliards de dollars par an décidé à Copenhague en 2009, réaffirmé à Paris en 2015, n’a pas été atteint à Glasgow. A peine 80 milliards ont été versés, constitués pour beaucoup de prêts (ce qui renforcera, au final, la dette des pays en développement). Par ailleurs, leur affectation ne couvre que 20 % des besoins d’adaptation. Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) les besoins des pays du Sud sont de 5 à 10 fois supérieurs aux financements proposés. Ces besoins sont estimés – selon des fourchettes hautes – à 300 milliards de dollars d’ici à 2030 puis de 500 milliards d’ici à 2050. Pour le GIEC, il faudrait consacrer de 1 à 2 % du PIB mondial pour agir concrètement. Fabien Roussel, le candidat présenté par le PCF, prévoit d’y consacrer 140 milliards d’euros par an, alimentés par des fond publics et privés.

 

Énergies fossiles : une avancée inédite

Pour la première fois de l’histoire des COP, un texte international évoque la nécessaire réduction des énergies fossiles dont le charbon. Aussi curieux que cela puisse paraître, les pays pétroliers ont toujours refusé de voir mentionner le terme « fossiles » dans les textes. Pour ces derniers, les COP doivent traiter uniquement les conséquences du réchauffement climatique pas les causes de celui-ci. Or les changements climatiques sont la conséquence de l’utilisation principalement du gaz, du charbon et du pétrole. L’amendement soumis, à la dernière minute, par l’Inde et la Chine a affaibli brutalement cette partie du texte. Ainsi le vote a consacré la formule « diminution progressive » en lieu et place de « disparition progressive ». Le président de la COP, le britannique Alok Sharma, s’est dit « profondément désolé »…

 

Quelques engagements non contraignants décidés en marge de la COP :

– 100 pays se sont engagés à réduire les émissions de méthane de 30 % d’ici à 2030 (gaz très impactant mais qui disparaît plus rapidement que le CO2)

– 180 pays ont décidé d’enrayer la déforestation d’ici à 2030

– 39 pays, dont finalement la France, proclament mettre fin aux financements de projets d’exploitation d’énergies fossiles sans technique de capture de CO2, alors que dans le même temps 25 des principales banques européennes dont la BNP Paribas ont fourni encore 55 milliards de dollars4 à des entreprises qui développent la production de pétrole et de gaz en 2021.

– 32 États, régions, villes et industriels proposent la fin du véhicule à moteur thermique d’ici 2040

– Une dizaine de pays proposent de mettre fin à l’exploitation pétrolière et gazière

 

Pacte Vert européen : révolution ou greenwashing ?

Lors de la présentation du Pacte Vert européen5, si le Parlement a contraint la Commission à rehausser l’objectif de réduction des GES de l’UE pour 2030 à -55%, Ursula Von Der Layen, sa présidente, a pour sa part, déclaré : « ce qui est bon pour le climat est bon pour le business ».

En aucun cas, les principes du marché capitaliste tournés vers la satisfaction des profits ne sont mis en cause. On peut craindre les conséquences des règles du Pacte vert sur l’emploi et le pouvoir d’achat des Européens, déjà lourdement pénalisés par les hausses des coûts de l’énergie privatisée et cotée en bourse en lieu et place d’une gestion publique.

D’autant que le 14 juillet dernier, la Commission a rendu public un paquet de 12 mesures regroupées sous l’intitulé « Fit-for-55 » qui vont de la révision de directives libérales à la fin de la voiture à moteur thermique en 2035, ou encore à la mise en place de nouveaux outils dont des marchés carbone supplémentaires dans le transport et le bâtiment.

 

Les marchés carbone

La COP 26 a eu pour mission de finaliser la boîte à outils de l’Accord de Paris. Il s’agissait d’harmoniser les annonces de réduction des GES par pays, de définir une fréquence et un calendrier commun, de décider les modalités du calcul du bilan de leur action… bref de gagner en transparence, en particulier pour éviter les doubles comptages liés aux marchés carbone. Il faudra attendre encore 2023 pour que cela soit le cas.

Les règles sur les mécanismes de marché carbone constituent un fort sujet de blocage en raison de leurs modalités techniques complexes, à forts enjeux politiques et économiques. Le recours aux règles du marché carbone permettent d’échanger entre pays des réductions d’émissions à l’aide de quotas alloués à une entreprise ou un pays.

Nous savons, par expérience, que le marché carbone européen (système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre EU- ETS, selon son acronyme anglais) a montré son inefficacité. Sur l’European Energy Exchange (EEX), la bourse européenne du carbone, la tonne de CO² se négocie actuellement aux alentours de 58 €, contre 17 € il y a deux ans.

En tant que progressistes nous ne sommes pas convaincus que les règles du marché soient de nature à répondre aux problèmes posés, car ils privilégient toujours les profits des actionnaires. En fait en Europe, les marchés carbone sont de véritables droits à polluer. C’est un échec avéré. La réforme engagée en 2019 est-elle de nature à rendre enfin le système efficace ?

 

Comment accélérer la sortie des énergies fossiles ? Quel contenu donner à une transition juste ?

Le 4 novembre dernier, plusieurs chefs d’États et de gouvernement6 ont cosigné une « Déclaration sur la transition internationale juste ». Il s’agit de placer, au cœur des processus des transformations industrielles rendues nécessaires par de nouvelles modalités de production et de consommation, les enjeux de la préservation de l’emploi, les intérêts sociaux des salariés comme des citoyens. En Europe, ce sujet trouve sa réalité avec la Déclaration de Silésie/Katowice en 2018, intégrée au Pacte vert européen en 2019.

La Confédération européenne des syndicats précise le concept : avancer vers une conciliation de la lutte contre le dérèglement climatique et de la réduction des inégalités sociales autour d’emplois dit « verts » et du slogan « pas d’emplois sur une planète morte ».

Les progressistes doivent impérativement investir ce champ, car encore une fois on peut légitimement douter de la bonne volonté des libéraux européens. Se rapprocher des salariés et des syndicats des filières concernées (automobile, mines de charbon etc..) est déterminant pour l’avenir d’une Europe de justice sociale et écologique. Nous sommes au cœur des enjeux de classe.

Selon une enquête de l’Institut Paul Delouvrier7 parmi une série d’actions que les Français seraient prêts à adopter trois d’entre elles se détachent : une proportion de 91 % se déclare ou se dit prêt sans problème à trier systématiquement les déchets, 80 % pour privilégier les fruits et légumes locaux et de saison même si cela réduit son choix et 79 % pour ne plus prendre de bain et raccourcir la durée de ses douches.

Actions notables mais très éloignées des enjeux auxquels nous devons faire face. Très distantes également des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat. Le 24 août dernier le gouvernement a publié la loi Climat et Résilience en conclusion des travaux de la convention citoyenne et après de passionnants débats au Parlement. Un texte important, qui comporte pas moins de 300 articles mais très en-deçà de l’urgence et des préconisations des participants à la Convention citoyenne.

Jean-Luc Fugit, député LREM, membre de la commission du développement durable et président du Conseil national de l’air, résume assez bien l’état d’esprit du président Macron : « Avec ce texte, nous rendons possible la mise en œuvre des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat. Bien sûr, toutes n’y figurent pas pour une raison simple : les propositions s’attachent à réformer la société dans son ensemble, sous différentes formes…».

 

Pas de transition écologique efficace sans un large de débat de société

Préserver en 2100 1,5°C de réchauffement de l’atmosphère nous oblige à penser autrement le développement de nos sociétés et à concevoir différemment nos vies. Réduire drastiquement l’utilisation du charbon, du gaz et du pétrole ne sera pas sans conséquences. Prenons quelques exemples.

 

La voiture

La voiture à moteur thermique devrait ne plus être produite en France en 2040. La Commission européenne dans son programme « Fit-for-55 » préconise 2035. Le secteur des transports représente 31 % des émissions de GES (la voiture individuelle plus de la moitie avec 53%) contre 19 % chacun pour les secteurs de l’agriculture et de l’industrie.

Or la voiture est devenue depuis l’après-guerre un objet de masse, incarnant la liberté de déplacement… si bien qu’aucun des candidats à l’élection présidentielle, pas même Les Verts, n’ose affronter de front la fin de l’usage de la voiture. C’est également un fleuron industriel français indéniable. « Aujourd’hui, 85 % des foyers disposent au moins d’un véhicule, et c’est surtout un bien indispensable pour deux tiers d’entre eux, qui vivent notamment en zones périurbaines et rurales8 ». Son remplacement par une voiture électrique pose un ensemble de problème, entre autres :

– son coût (20 000€ pour une entrée de gamme) ;

– le devenir des salariés et des sites industriels de production de véhicules à moteur thermique, compte tenu du fait qu’un véhicule électrique contient cinq fois moins de pièces. Les économistes évaluent la perte d’emplois à 100 000 sur environ 280 000 que compte actuellement la filière (constructeurs, équipementiers…)

Faut-il, comme le propose la Convention citoyenne sur le climat (CCC), que d’ici 2030 la voiture individuelle ne soit plus le mode de transport privilégié pour les trajets domicile-travail ?

Cela peut sans doute s’envisager dans les grandes métropoles avec une offre de transports en commun de qualité, sûrs et tendant vers la gratuité. L’expérience en région parisienne du RER B qui transporte 900 000 passagers chaque jour, en progression de 2 % par an, est particulièrement décourageante de ce point de vue-là. Est-il utile de préciser qu’il est urgent d’augmenter les investissements pour que les voyageurs retrouvent leur sérénité, avec des trains qui arrivent à l’heure ? De plus, l’instauration des zones à faible émission (ZFE) est vécue par les foyers à faibles revenus comme une véritable punition liée à leur statut social. C’est inacceptable! Le candidat du PCF propose une prime de 10 000 € versée par l’État à ces foyers pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion répondant aux normes.

Mais qu’en est-il des habitants des zones péri-urbaines ou rurales pour lesquels l’offre de transport en commun est inexistante ? Les modes de déplacement alternatifs envisagés tel le vélo, le vélo électrique ou même le covoiturage, bien qu’ils doivent être encouragés, sont-ils vraiment de nature à répondre aux besoins ?

 

La mode vestimentaire

Selon Le Monde du 1er février, la production de vêtements provient encore majoritairement d’une industrie très carbonée. La chaîne actuelle de production dépend, en très grande partie, de la Chine, premier atelier textile du monde alimenté par des énergies fossiles au demeurant très énergivores.

Fabriquer en France réduirait par deux l’empreinte carbone de l’habillement. Cependant nous sommes confrontés à un handicap majeur : la filière industrielle est sinistrée ! De plus, les consommateurs sont avant tout guidés par le prix. Pour 41 % des français, il est le premier critère d’achat d’un vêtement selon l’Institut français de la mode contre seulement 4% pour ses spécificités éthiques ou écologiques.

Est-il possible d’inverser cette tendance ? Comment et à quel prix social pour les salariés, et économique pour les consommateurs dont le pouvoir d’achat est rogné ?

 

L’énergie et son mix

Alors qu’il est convenu qu’il est incontournable de réduire drastiquement l’utilisation du pétrole, on apprend que depuis le début de la pandémie de la Covid-19, plus de 300 milliards de dollars de nouveaux fonds ont été orientés vers des activités liées aux combustibles fossiles au détriment des énergies non carbonées9. En mai 2021, l’Agence internationale de l’énergie préconisait de cesser toute nouvelle exploration de gisements pétroliers et gaziers, annonçant « une tâche monumentale » pour atténuer le réchauffement climatique. Parmi les pistes que l’organisation internationale cite : « l’efficacité énergétique et les changements de comportement ».

Une fois cela dit, tout reste à faire. Pour un propriétaire qui vient de changer sa chaudière au fioul pour une au gaz, pour celui qui envisage la rénovation thermique de son bien, tout cela pèse financièrement très lourd. On comprend aisément l’éco-anxiété dont témoigne un grand nombre de jeunes qui se considèrent abandonnés face aux défis des dérèglements climatiques. Leurs parents ne sont pas moins inquiets ; si bien qu’une partie d’entre eux a envahi les ronds-points en 2018. Le point de départ de la mobilisation des Gilets Jaunes s’est formalisé avec l’annonce de l’instauration de la taxe carbone tandis que le prix de l’essence ne cessait d’augmenter. L’action de ces derniers a été comprise et soutenue par une majorité de la population. Bien sûr va-ton me rétorquer, il existe des aides financières de l’État. Mais franchement de qui se fiche-t-on ?

Avec d’autres, principalement les communistes, je milite depuis bien longtemps pour la constitution d’un mix énergétique 100% public et 100% décarboné, constitué d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique…) et de nucléaire avec des mesures de sûreté renforcée y compris au plan international et une gestion du risque maîtrisée y compris pour les déchets… La recherche publique, fondamentale et appliquée doit être soutenue avec beaucoup plus de détermination. Soulignons, selon une enquête récente, que le soutien de l’opinion publique au nucléaire est passé de 45 % à 53 % en quelques années. Pour autant, cela continue de faire débat d’autant que la Commission européenne oblige le Parlement comme le Conseil de l’Europe de statuer sur l’entrée avec le gaz du nucléaire comme énergies de transition au sein de la taxonomie verte.

 

Il n’y a aucun espoir pour les peuples avec le capitalisme vert

Les atteintes au climat et à la biodiversité, leurs conséquences, y compris en Europe, pour la vie du plus grand nombre appellent un changement de civilisation. La situation appelle donc de profonds changements structurels et culturels individuels et collectifs tout aussi déterminants. Sans un développement de la démocratie, rien ne se fera à la hauteur des enjeux. Car on ne pourra bâtir un nouveau monde avec les recettes de l’ancien. Tant que la finance dominera l’économie, tant qu’un réel partage des richesses ne sera pas imposé et que le monde des communs n’émergera pas, nous vivrons une époque de grands dangers pour l’humanité et la planète. L’intervention des peuples est urgente. Elle doit devenir massive.

 

*Hervé Bramy est membre du PCF, auteur de La biodiversité à l’heure de la Covid (Éditions de l’Humanité, 2021)

 

 

Notes :

1 : Les taux de concentration en CO² ainsi que d’autres gaz à effets de serre sont souvent exprimés en parties par million. En revanche, les quantités émises sont formulées en milliard de tonnes.

2 : Australie, Brésil, Canada, Chine, Allemagne, Inde, Indonésie, Mexique, Norvège, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Émirats Arabes Unis, Royaume-Uni, États-Unis

3 : Extrait du 6ème rapport du GIEC, août 2021

4 : Source : l’ONG ShareAction

5 : Lire l’analyse du Pacte Vert par le Parti de la gauche Européenne : https://www.european-left.org/campaigns/alternatives-to-the-capitalist-green-deal-in-europe/

6 : L’Italie, le Royaume-Uni étant coorganisateurs, mais aussi la France, la Commission européenne et les États-Unis

7 : En lien avec le groupe Caisse des dépôts et Kantar, deuxième baromètre mesurant l’attitude des Français sur les sujets de l’environnement et du changement climatique

8 : Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion de l’IFOP et coauteur de La France sous nos yeux (Éditions du Seuil)

9 : Source : Nations Unies pour l’Environnement

Conséquences néfastes résultant de la loi d’orientation des mobilités

Il y a 11 mois, le 20 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines conséquences néfastes résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications. Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.
Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

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Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.

Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

« Gare du Nord 2024 » – Le désastre doit être évité

Il y a 1 an, le 4 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Gare du Nord 2024 »

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La Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des gares par SNCF gares et connexions. Ce rapport rappelle qu’il est « crucial que l’État assume enfin ses responsabilités à l’égard du réseau des gares » et critique le recours aux partenariats privés parce qu’une « grande part de la valeur générée bénéficie aux partenaires privés qui ont contribué au financement ». Le projet « Gare du Nord 2024 » correspond pleinement au type de projets préjudiciables décrit par la Cour des comptes.
En outre, un rapport d’experts estime que ce projet « pose des problèmes majeurs en matière de congestion à l’intérieur et à l’extérieur de la gare, de sécurité des voyageurs, de surdensification du quartier, de programmation commerciale inadaptée, de détérioration des conditions pour les voyageurs du quotidien ». Si certaines avancées ont été obtenues par la maire de Paris la situation est loin d’être satisfaisante, car rien de fondamental n’a changé.
De plus, le coût estimé de l’opération serait en train de gonfler à vue d’œil et atteindrait le double initialement prévu. Il lui demande des renseignements à ce sujet.
Les travaux préliminaires entrepris par la SNCF sur la plateforme des bus et liés à ce projet sont stoppés depuis plus d’une semaine, suite à une démarche de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social d’entreprise en raison des troubles causés par les engins de travaux, menaçant la sécurité des usagers, des personnels et du matériel. Ce projet induit des travaux pharaoniques sur l’axe ferroviaire Paris Nord qui subit déjà une très importante quantité de travaux dont ceux de l’inutile et nuisible Charles-de-Gaulle-express. Il est à noter par ailleurs que le permis de construire modificatif déposé le 4 janvier 2021 n’a pas encore été accordé par le préfet. Quant aux investisseurs, ils s’inquiètent des différents recours judiciaires au sujet de ce projet.
Il faut éviter le désastre et faire en sorte au contraire que la gare du Nord s’intègre dans le quartier et devienne un espace civilisé de mouvement et de rencontre.
C’est pourquoi je lui ai demandé d’agir en faveur de l’arrêt de ce projet et d’un dialogue de tous les acteurs concernés, visant à mettre sur pied un projet s’appuyant sur un financement public en vue de satisfaire l’exigence légitime d’une amélioration de la mobilité, au lieu de s’enferrer dans une logique surannée de mise en place de centres commerciaux consuméristes et énergivores qui ont pour seul objectif de satisfaire quelques intérêts privés au détriment de l’intérêt général.

Jugement concernant le CDG Express – Le gouvernement doit sortir de son obstination à vouloir imposer un projet inutile, nuisible et coûteux

Il y a 2 ans, le 17 novembre 2020

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le Charles de Gaulle (CDG) Express.

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Le CDG Express est une liaison de 32 km qui doit relier en 20 minutes la Gare de l’Est, dans le centre de Paris, au terminal 2 de l’aéroport de Roissy, moyennant pour les voyageurs un billet à 24 euros. Sa mise en œuvre aurait des conséquences catastrophiques sur les transports du quotidien car il utiliserait en grande partie, le réseau ferré existant, alors qu’il est déjà saturé, tant à la sortie de la gare de l’Est que sur le réseau Nord.

Il aurait aussi un impact environnemental très négatif. C’est à cause de ce dernier point que le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé l’autorisation environnementale concernant le chantier de celui-ci contenue dans un arrêté signé le 11 février 2019 par les préfets de Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-d’Oise.

Dans ses motivations le tribunal a remis en question les deux grandes raisons d’être du projet avancées par le gouvernement, à savoir une meilleure desserte vers l’aéroport de Roissy, dont le trafic est en forte baisse, et les prochains Jeux olympiques de Paris 2024 qui ont été reportés. Par conséquent selon le tribunal ce projet ne correspond pas à un intérêt public majeur.

Malgré ce jugement, la filiale gestionnaire d’infrastructure chargée du CDG Express s’entête à vouloir continuer les chantiers non concernés par ce jugement, et à faire appel du jugement.

Il est encore temps que le Gouvernement sorte de son obstination à vouloir imposer ce projet inutile, nuisible et coûteux et transfère le produit de la recette affectée au CDG Express aux transports du quotidien et en particulier au financement des projets d’amélioration du RER B.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en ce sens.

Situation des parcs naturels dans le monde

Il y a 2 ans, le 6 octobre 2020

Par Pierre Laurent

La convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté par une centaine d’États lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, stipulait notamment que les écosystèmes devraient être envisagés comme étant dynamiques plutôt que statiques.

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Selon cette convention la nature serait perçue comme étant façonnée par l’homme plutôt que dégradée par lui. Plutôt que d’en être exclues, les populations devraient être associées à la nature selon ce texte. En 2003 la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ratifié par trente États a, quant à elle, permis par exemple le classement de paysages où l’intervention humaine est importante. Il est à noter que cette philosophie est déjà appliquée en ce qui concerne les parcs naturels par exemple depuis presque cinquante ans dans les pays européens et en Amérique du Nord notamment. Elle a depuis longtemps permis une décriminalisation puis une intégration des populations qui vivent dans les parcs naturels. Ce n’est pas le cas globalement dans les pays issus de ce qu’il est convenu d’appeler le Sud. En contradiction avec les textes précédemment cités dans nombre pays africains, par exemple, l’approche internationale est encore marquée par une vision néo-malthusienne issue notamment de la colonisation et par la négation des dynamiques économiques globales qui sont à l’origine de la crise écologique. Cet état de fait a abouti à des millions d’expulsions et engendre encore aujourd’hui des contextes qui produisent des milliers de départs d’êtres humains, surtout éleveurs et cultivateurs, privés de leurs moyens de subsistance. Selon de nombreuses études ces départs n’ont de volontaires que le nom et ces personnes s’exposent bien souvent à des violences encore plus graves. Dans l’état actuel des choses, les études montrent que dans l’immense majorité des cas, cet état de fait a également pour conséquence l’appauvrissement de ces personnes. Cette situation est d’autant plus dommageable que leurs savoir-faire seraient précieux dans une approche qui s’inscrirait dans la conservation d’écosystèmes dynamiques façonnés par des activités humaines au faible impact écologique, plutôt que dans la prétendue sauvegarde d’un éden naturel préservé de l’Homme, un éden qui n’a jamais existé depuis l’apparition des sociétés humaines sur le continent africain comme sur les autres continents. Au lieu de participer à un renforcement des liens entre membres d’une même nation ce contexte participe à aggraver, voire créer, des tensions et des conflits. Parallèlement des multinationales causent dans ces pays des ravages écologiques à grande échelle. Il lui semble que la France devrait être à l’initiative au niveau de l’Union européenne (UE) et de l’organisation des Nations unies (ONU) pour, dans un premier temps, établir une évaluation détaillée des impacts décrits ci-dessus. Il lui demande également si la France ne devrait pas aux niveaux national, européen et international participer à des mesures visant à remédier à cette situation.

20 mai : Journée mondiale des abeilles

Il y a 2 ans, le 20 mai 2020

Par Pierre Laurent

Sans les insectes pollinisateurs, la plupart de nos fruits et légumes ne pourraient pas être cultivés. 80% des espèces végétales et 84 % des espèces cultivées en Europe dépendent directement de la pollinisation.

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Les pollinisateurs ont un taux d’extinction qui est aujourd’hui de 100 à 1000 fois plus élevé que la normale. Environ 35 % des pollinisateurs invertébrés, en particulier les abeilles et les papillons, et environ 17 % des pollinisateurs vertébrés, tels que les chauves-souris, sont aujourd’hui menacés d’extinction.

Si cette tendance se poursuit, les cultures nutritives telles que les fruits, les noix et autres légumes se verront remplacées par des cultures vivrières comme le riz, le maïs et les pommes de terre, favorisant ainsi des régimes alimentaires déséquilibrés.

Les pratiques agricoles intensives, la monoculture, le recours aux pesticides, les effets des changements climatiques (comme la hausse des températures, la multiplication des sécheresses, les inondations et les perturbations des saisons de floraison), le changement d’affectation des terres, figurent parmi les principales menaces pesant sur les abeilles et les autres pollinisateurs

Les Nations Unies ont créé cette journée mondiale des abeilles pour attirer l’attention sur l’effondrement des populations d’abeilles ! Nous pouvons agir concrètement en offrant aux pollinisateurs des espaces de fleurs source de biodiversité.

Aujourd’hui, on fait le Buzzz pour les abeilles.
On s’engage pour la préservation de la biodiversité !

Conséquences de l’alerte sur les SDHI – Demande de saisine de l’OPECST

Il y a 3 ans, le 21 janvier 2020

Par Pierre Laurent

Paris, le 20 janvier 2020 Monsieur Gérard Longuet Sénateur, président de l’OPECST Monsieur Cédric Villani Député, vice-Président de l’OPECST   Monsieur le Président, Monsieur le vice-Président, Le 8 novembre 2019, le CNRS 1 signalait la parution d’un article dans la revue scientifique PLOS-ONE démontrant in vitro la toxicité sur les cellules humaines de huit molécules […]

GARDONS LE CONTACT

Paris, le 20 janvier 2020

Monsieur Gérard Longuet
Sénateur, président de l’OPECST

Monsieur Cédric Villani
Député, vice-Président de l’OPECST

 

Monsieur le Président,
Monsieur le vice-Président,

Le 8 novembre 2019, le CNRS 1 signalait la parution d’un article dans la revue scientifique PLOS-ONE démontrant in vitro la toxicité sur les cellules humaines de huit molécules dites SDHI commercialisées en France 2. Cette étude réalisée par des scientifiques de différents organismes (CNRS, INSERM, INRA, Université de Paris, AP-HP) montre pour la première fois que ces fongicides bloquent une enzyme de la chaine respiratoire des cellules humaines. En parallèle, le 19 novembre 2019, la commission nationale de déontologie et alertes en santé publique et environnement (cnDAspe), rendait un avis sur l’alerte concernant les SDHI émise en 2017 3. Elle l’a estimée étayée par des « données scientifiques de qualité », et l’a transmise à cinq ministères (environnement, santé, recherche, agriculture et sports). Pour ces éléments récents, mais aussi pour des raisons plus anciennes exposées ci-après, nous souhaitons saisir l’OPECST sur le dossier des SDHI.

Les Inhibiteurs de la Succinate Déshydrogénase (SDHI) sont largement utilisés en France comme fongicides depuis 2009. Près de 156 produits contenant un SDHI pur ou en mélange sont aujourd’hui autorisés à la vente d’après l’ANSES 4.

Ils sont vendus par des entreprises comme Bayer-Monsanto, BASF, Du Pont, Syngenta pour traiter les plantes et les récoltes contre les moisissures (blé tendre, orge, tomates, raisins, agrumes, fraises etc). Possédant aussi des propriétés nématicides, ils sont aussi utilisés pour traiter des pelouses publiques, les pelouses de stades ou de golfs. Les SDHI empêchent le développement des organismes cibles en bloquant la succinate déshydrogénase (SDH), une enzyme clé de la chaîne respiratoire des mitochondries.

L’alerte scientifique sur les SDHI a été lancée en 2017. Elle repose sur un faisceau d’arguments convergeant vers une présomption sérieuse de nocivité des SDHI sur l’être humain et la biodiversité. Le premier tient au caractère universel du mécanisme de respiration, un processus essentiel à la vie cellulaire. Or les SDHI inhibent la SDH, c’est à dire le complexe II de la chaine respiratoire, « un composant universel des mitochondries qui sont présentes dans quasi tous les organismes vivants. La SDH est restée particulièrement conservée au cours de l’évolution, et l’on peut légitimement s’interroger sur la spécificité des SDHI vis-à-vis des seules moisissures. » 4 Autrement dit, si le mécanisme de la respiration est commun à la grande majorité des espèces, le mécanisme d’inhibition de la SDH des champignons par les SDHI pourrait très bien être transposé à la SDH d’autres organismes vivants. Les résultats de l’étude de PLOS-ONE confirment cette hypothèse, et montrent l’absence de spécificité de huit SDHI commercialisés, qui se révèlent bloquer efficacement l’activité SDH dans les mitochondries du champignon, mais aussi celles du ver de terre, de l’abeille et de l’être humain.

Le deuxième groupe d’arguments concerne les tests réglementaires réalisés préalablement à la délivrance des autorisations de mise sur le marché. Ces tests ont été effectués par les firmes qui les commercialisent et validés par les autorités sanitaires pour l’ensemble des SDHI concernés par l’alerte. Néanmoins, les scientifiques lanceurs de l’alerte soulignent que ces tests ne sont pas adaptés au mécanisme d’action de ces fongicides et, par conséquent, ils pourraient ne pas être en mesure de mettre en évidence la toxicité des SDHI. Chez l’être humain, il est connu que le blocage de l’activité SDH observé dans des tumeurs ou des neuropathies, se traduit par un dysfonctionnement des mitochondries et un remodelage épigénétique entrainant des changements de l’expression de milliers de gènes, sans modification de la séquence d’ADN. Or les procédures réglementaires ne requièrent pas d’évaluer l’intégrité des fonctions mitochondriales ni les marquages épigénétiques, des processus pourtant cruciaux pour la vie cellulaire et dont la dérégulation est impliquée dans de nombreuses pathologies.

Enfin, le troisième groupe d’arguments concerne le lien établi depuis plusieurs décennies entre plusieurs pathologies humaines et des dysfonctionnements de la SDH. « Si l’une de ces enzymes (ndlr, les enzymes mitochondriales telles la SDH) est défectueuse, la respiration des cellules se fait moins bien et chez l’homme cela conduit à l’émergence de nombreuses maladies, certaines très graves. Dans cette suite de réactions biochimiques, la SDH joue un rôle crucial, et il est connu depuis longtemps maintenant que des mutations génétiques de la SDH, entraînant la perte de son activité, sont la cause de maladies humaines » 5 . C’est le cas de tumeurs du système nerveux 6, du rein ou du système digestif 7, d’encéphalopathies sévères de jeunes enfants 8, mais aussi de maladies comme l’ataxie de Friedreich, le syndrome de Barth, la maladie de Huntington, de Parkinson et certaines asthénozoospermies (perturbation de la mobilité des spermatozoïdes). En outre, l’étude récente sur des cellules humaines in vitro, a montré qu’un « défaut mitochondrial préexistant, tel qu’un dysfonctionnement partiel de la SDH ou une hypersensibilité aux attaques oxydatives augmente la sensibilité aux SDHI, suggérant un risque particulier pour les individus présentant un tel dysfonctionnement ».

De tels constats ont poussé le groupe de scientifiques susmentionné à lancer une alerte auprès de l’ANSES en octobre 2017, l’autorité compétente, mais aussi auprès du CNRS, INSERM, INRA et du ministère de l’agriculture en janvier et février 2018. Devant l’absence de réponse de l’ANSES, les scientifiques ont ouvert leur alerte au public via une tribune publiée dans le quotidien Libération en avril 2018 5. L’instruction du dossier s’est accélérée et des auditions ont été réalisées dans la foulée par un comité d’experts dédiés par l’ANSES. En parallèle, différents scientifiques ont été auditionnés par la commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle (les 24 et 31 mai 2018), mais aussi des représentants de l’ANSES le 14 juin 2018 dont le directeur général délégué. Celui-ci témoignait devant la commission d’enquête que « jusqu’à présent, nous n’avons pas vu de signaux d’alerte à travers toutes les études que nous regardons dans la littérature scientifique » 9 sur la base des données disponibles en 2018. Par ailleurs, en janvier 2019, l’ANSES rendait public le rapport de son comité d’experts 10 concluant « que les informations et hypothèses évoquées n’apportent pas d’éléments en faveur d’une alerte sanitaire (…) qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché. Pour autant, l’Anses considère que le dossier n’est pas clos et poursuit les investigations. » 11 Ce rapport est contesté par les chercheurs à l’origine de l’alerte qui, dans une lettre de réponse à l’ANSES le 30/01/2019, déclaraient regretter que « i) la connaissance du mode d’action des SDHI, ii) de leur capacité à inhiber également l’enzyme humaine ainsi que celle d’autres organismes vivants (abeilles, lombrics) et enfin, iii) la connaissance des pathologies liées au blocage de la SDH chez l’être humain, ne conduisent pas à appliquer le principe de précaution en suspendant l’utilisation des SDHI ou en en restreignant l’utilisation, tant que l’absence d’impact de ces pesticides sur l’environnement et sur l’être humain n‘a pas été établie ». En septembre 2019, dans une interview accordée à l’hebdomadaire le Point, le directeur général délégué du pôle sciences pour l’expertise de l’Anses, soulignait que « Nous n’avons pas d’éléments suffisants pour retirer immédiatement ces produits du marché ». Il ajoutait néanmoins que l’ANSES finance désormais « plusieurs études et d’importants travaux de recherche (…) pour obtenir des réponses, (…) non seulement des travaux expérimentaux, mais aussi des études épidémiologiques pour vérifier si l’exposition à des fongicides SDHI serait associée à un excès de tumeurs. »

L’actualité scientifique récente éclaire ce dossier sous un jour nouveau. Désormais, la nocivité des SDHI sur l’activité SDH des cellules humaines serait démontrée. Par ailleurs, l’alerte est jugée comme étant fondée scientifiquement par les experts toxicologues sollicités par le cnDAspe. Cette instance officielle indépendante conclut ainsi : « Les données scientifiques présentées par l’équipe de chercheurs sur les dangers des fongicides SDHI sont de qualité et posent un doute sérieux sur des dangers qui ne sont pas actuellement pris en compte dans les procédures de toxicologie appliquées selon la réglementation européenne concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Des incertitudes substantielles demeurent néanmoins sur les risques qui seraient induits chez l’homme lors de l’exposition à cette famille de fongicides, qui appellent la poursuite des recherches et donc des financements dédiés. Cette situation est constitutive d’une alerte. »

Sur la base de ces observations et de l’importance des enjeux sanitaires relatifs aux produits considérés, nous demandons la saisine de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). L’Office doit pouvoir conduire son expertise et aborder des questions à l’intersection entre la décision politique et l’expertise scientifique :

En réponse à l’alerte d’avril 2018, le représentant de l’ANSES répondait dans le quotidien Libération que « Pour l’instant, l’évaluation scientifique des risques liés à l’usage de ces produits, qui prend en compte le mécanisme d’action, conclut à une absence de risque inacceptable. » Cette affirmation est formellement contestée par les chercheurs qui soulignent que les procédures d’évaluation actuelles ne permettent pas de caractériser correctement la toxicité des pesticides présentant un mode d’action visant la mitochondrie. En outre, l’évaluation du niveau d’acceptabilité d’un risque doit pouvoir associer la représentation nationale, en particulier dans le cas considéré ici des SDHI, où la nocivité des produits incriminés pourrait se révéler sur un long terme, empêchant sa mise en évidence dans des délais suffisamment courts pour assurer la protection des personnes, exploitants et travailleurs agricoles premièrement exposés, mais aussi riverains et consommateurs.
Un deuxième sujet concerne le cadre justifiant de l’activation du principe de précaution. Dans son avis de novembre 2019 sur les SDHI, le cnDAspe invite à élaborer « un document méthodologique détaillé comportant les conditions minimales d’ordre scientifique pouvant justifier le recours au principe de précaution, notamment pour les substances et mélanges dangereux en cause dans le présent dossier. » . L’article 5 de la Charte de l’Environnement inscrite dans la Constitution depuis février 2005, stipule en effet « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Au vu des doutes sérieux pesant sur la pertinence des procédures d’évaluation des risques des SDHI, et de leurs effets à long terme, il paraît nécessaire que la représentation nationale puisse travailler précisément à la définition des procédures d’évaluation des risques et aux conditions minimales pouvant justifier l’application du principe de précaution.

La mise sur le marché de nouveaux produits repose pour l’essentiel sur les déclarations des industriels. Au regard des scandales sanitaires et écologiques révélés ces dernières années, ce processus n’est pas satisfaisant. Il apparait ainsi que la représentation nationale devrait travailler aux conditions de la levée du secret industriel dans les domaines clés de santé environnementale pour permettre aux services publics de santé et de recherche d’accompagner au mieux la mise sur la marché de nouveaux produits.

Pour conclure, nous rappelons que les SDHI sont aujourd’hui largement utilisés en France comme fongicides en agriculture, mais aussi sur des terrains sportifs. Le faisceau d’arguments convergeant sur leur potentielle nocivité sur l’humain appelle un traitement approfondi de l’alerte lancée par les scientifiques. Les nombreux sujets liés aux SDHI à la frontière entre science et décision politique, justifient d’un travail permettant à la représentation nationale d’approfondir et d’apporter des éléments de réponse aux sujets posés. Pour toutes les raisons évoquées, nous vous demandons de bien vouloir saisir l’OPECST sur le dossier des SDHI.

Certain de l’intérêt que vous pourrez porter à cette saisine, nous vous prions d’agréer messieurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

               Pierre Laurent                                                Pierre Dharréville
               Sénateur                                                              Député

1 http://www.cnrs.fr/fr/les-fongicides-sdhi-sont-toxiques-pour-les-cellules-humaines
2 Evolutionarily conserved susceptibility of the mitochondrial respiratory chain to SDHI, pesticides and its consequence on the impact of SDHIs on human cultured cells. P. Bénit, A. Kahn, D. Chrétien, S. Bortoli, L. Huc, M. Schiff, A.-P. Gimenez-Roqueplo, J. Favier, P. Gressens, M. Rak et P. Rustin. PLOS ONE (2019) 14(11):e0224132 https://doi.org/10.1371/journal.pone.0224132
3 https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/actualites/article/avis-sur-le-signalement-de-possibles-risques-lies-a-l-utilisation-de-fongicides
4 https://ephy.anses.fr/lexique/substance
5 Tribune – Une révolution urgente semble nécessaire dans l’usage des antifongiques

https://www.liberation.fr/debats/2018/04/15/une-revolution-urgente-semble-necessaire-dans-l-usage-des-antifongiques_1643539
6 Mutations in SDHD, a Mitochondrial Complex II Gene, in Hereditary Paraganglioma. B. E. Baysal, R. E. Ferrell, J. E. Willett-Brozick, E. C. Lawrence, D. Myssiorek, A. Bosch, A.van der Mey, P. E. M. Taschner, W. S. Rubinstein, E. N. Myers, C. W. Richard, C. J. Cornelisse, P. Devilee, B. Devlin, Science 287 (2000) 848 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/10657297
7 Defects in succinate dehydrogenase in gastrointestinal stromal tumors lacking KIT and PDGFRA mutations. K. A. Janeway, S. Y. Kim, M. Lodish, V. Nosé, P. Rustin, J. Gaal, P. L. Dahia, B. Liegl, E. R. Ball, M. Raygada, A. H. Lai, L. Kelly, J. L. Hornick, M. O’Sullivan, R. R. de Krijger, W. N. Dinjens, G. D. Demetri, C. R. Antonescu, J. A. Fletcher, L. Helman, C. A. Stratakis, Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America 108 (2011) 314 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21173220
8 Mutation of a nuclear succinate dehydrogenase gene results in mitochondrial respiratory chain deficiency. T. Bourgeron, P. Rustin. D. Chretien, M. Birch-Machin, M. Bourgeois, E. Viegas-Péquignot, A. Munnich, A. Rötig, Nature Genetics 11 (1995) 144 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/7550341
9 Compte-rendu de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, Compte-rendu no 13, séance du 14 juin 2018
10 https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0113Ra.pdf
11 https://www.anses.fr/fr/content/fongicides-inhibiteurs-de-la-succinate-d%C3%A9shydrog%C3%A9nase-sdhi-l%E2%80%99anses-pr%C3%A9sente-les-r%C3%A9sultats-de