#INTERNATIONAL

Liberté d’expression en Côte d’Ivoire : des dérives inquiétantes

Il y a 1 semaine, le 15 mars 2023

Par Pierre Laurent

Que ce soit la tentative de bâillonner Pulchérie Gbalet, présidente de l’ONG Alternative Citoyenne Ivoirienne (ACI), ou les récentes peines de prison prononcées à l’encontre de docteurs non intégrés et de militants du PPA-CI, les autorités ivoiriennes font à nouveau feu de tout bois pour s’en prendre aux libertés de ses citoyens. J’ai attiré l’attention de la Ministre des Affaires Étrangères à ce sujet.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les dernières évolutions de la situation concernant la liberté d’expression en Côte d’Ivoire.

En réponse à sa question écrite n° 01673 du 21/07/2022 sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire, le Ministère a affirmé que la France entretient « un dialogue étroit avec les autorités ivoiriennes sur les questions relatives aux droits de l’Homme et à l’État de droit y compris la justice et les libertés publiques. » Or, malgré ce dialogue étroit que les autorités françaises mentionnent, la situation se dégrade.

Ainsi, par exemple, lors d’une manifestation pacifique du collectif des docteurs non-recrutés le 21 décembre 2022, 45 des manifestants docteurs ont été arrêtés, incarcérés et condamnés le 28 décembre à six mois de prison avec sursis. En outre, le 24 février 2023, environ trente militants et dirigeants du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) qui accompagnaient pacifiquement le secrétaire général de leur parti devant les locaux du palais de justice en signe de soutien et solidarité ont été gazés, interpellés, et 27 d’entre eux placés en garde à vue. Sur les 27 manifestants arrêtés, 26 furent condamnés le 9 mars à deux ans de prison pour flagrant délit « de troubles à l’ordre public » par l’intermédiaire d’un attroupement sans aucune violence. Le 27e acquitté et libéré était le seul à ne pas être membre du PPA-CI.

Toutes ces dérives inquiètent fortement les militants politiques et les défenseurs des libertés. Outre les points évoqués dans la question n° 01673, il lui demande ce qu’elle compte faire dans l’immédiat en vue de se saisir des évènements précités pour faire part aux autorités ivoiriennes de ses préoccupations en la matière.

 

Hommage à Sadek Hadjerès

Il y a 1 mois, le 10 février 2023

Par Pierre Laurent

Ce jeudi 9 février à Malakoff, j’ai eu l’honneur de participer à un bel hommage rendu à Sadek Hadjerès, figure historique du communisme algérien, engagé toute sa vie durant contre les oppressions. Sadek, qui a passé les dernières décennies en France, nous a quitté à l’automne dernier. Voici l’intervention prononcée à cette occasion, rappelant en quelques mots qui était Sadek Hadjerès et l’ampleur de ses combats pour un monde plus juste, une Algérie libre, démocratique et en paix.

GARDONS LE CONTACT

Chers camarades et ami·es, de France et d’Algérie,

 

Je suis très honoré d’être présent aujourd’hui à vos côtés, pour rendre hommage à une grande figure du communisme algérien.

Nous avons en effet été très attristés d’apprendre, le 3 novembre dernier, le décès de notre camarade Sadek Hadjerès. Je salue l’initiative de la municipalité, de la maire Jacqueline Belhomme, des communistes de Malakoff, qui ont permis, avec d’autres, la tenue de cette soirée.

Je suis très touché de passer ce moment en compagnie de ma camarade Aliki Papadomichelaki, qui a été la compagne de Sadek et avec qui nous avons pu partager des combats communs en Grèce.

Rendre hommage à Sadek Hadjerès, c’est évoquer un véritable monument de l’histoire politique et sociale, un acteur de premier plan de toutes les luttes qui ont forgé depuis près d’un siècle la nation algérienne.

Né le 13 septembre 1928 à Larbaâ Nath Irathen, en Kabylie, Sadek est fils et petit-fils d’instituteur. Nourri d’une culture kabyle et pacifiste, il est confronté très jeunes aux brutalités coloniales. Après de brillantes études à l’université d’Alger, et parallèlement à un engagement politique et social déjà intense, il est diplômé de médecine en 1953.

Membre du Parti du Peuple Algérien (PPA) dès 1944, il le quitte en raison de désaccords sur la question berbère. Rétif à toute forme de sectarisme et de communautarisme, Sadek s’est toujours opposé à la conception  d’une Algérie réduite à l’identité arabo-musulmane.

Tout comme il s’est courageusement distancé, dès les années 1950, de la conception stalinienne de la nationalité.

Au contraire, Sadek a défendu tout au long de sa vie sa vision d’une future nation algérienne plurielle, ouverte à la diversité, fondée sur la citoyenneté civile et politique.

A la fin de l’année 1950, il adhère au Parti Communiste Algérien, dans lequel il acquiert rapidement des responsabilités. Il côtoie alors des figures telles que Fernand Iveton, Henri Maillot ou Henri Alleg. Membre du Comité Central en 1952, il dirige la revue Progrès qui jouit d’un puissant rayonnement intellectuel.

Après l’insurrection de 1954 et durant la guerre d’indépendance, il est aux côtés de Bachir Hadj-Ali à la direction du PCA. Tous deux approuvent la création de groupes de combat communistes.

Il entre en négociation, dans des conditions difficiles, avec le FLN qui refuse alors de reconnaître la présence des communistes en tant que Parti. Le démantèlement des maquis rouges conduit de nombreux communistes à intégrer l’Armée de Libération Nationale. Lors de la « Bataille d’Alger », Sadek est qualifié de « médecin pyromane » et est condamné par contumace à 20 ans de travaux forcés.

Entré dans la clandestinité après l’interdiction du PCA en 1955, dont il ne sortira qu’au moment de l’indépendance, Sadek déploie une intense activité de propagande (tracts, journaux) mais aussi de nombreux travaux intellectuels. Il fera un examen critique des retards du PCF dans l’engagement national, textes qui seront publiés dans les Cahiers du Communisme en 1958. Tout cela comptera pour faire évoluer l’appréhension des luttes coloniales par le parti communiste français.

Après l’indépendance, le PCA est à nouveau interdit en novembre 1962, mais toléré. Sadek se trouve alors en liberté provisoire.

Après le coup d’État de Boumediene en 1965, Sadek replonge dans la clandestinité pour 24 ans. Il est traqué par la police et l’armée alors qu’il poursuit, sans relâche, ses activités militantes. Après l’arrestation de Bachir Hadj-Ali, il reprend l’organisation clandestine des communistes dans le Parti de l’avant-garde socialiste (PAGS).

Il sort de la clandestinité en 1989 avec la proclamation du pluralisme politique. Un an après, il quitte son poste de secrétaire du PAGS pour se retirer en France.

Il demeurera jusqu’à la fin de ses jours un observateur attentif de la vie politique algérienne, et a d’ailleurs fortement soutenu dès 2019 le mouvement populaire du Hirak, se réjouissant de son pacifisme.

En juillet 2021, il l’évoquait d’ailleurs en ces termes :

« Dans le monde d’aujourd’hui miné par des risques planétaires communs, un atout important pour les forces de progrès et de paix en Algérie et en France, réside dans l’attachement aux valeurs stratégiques et universalistes portées par le rassemblement pacifique et indépendantiste du Hirak : l’exercice des Droits de l’Homme dans toutes leurs expressions, de l’État de droit appuyé sur la souveraineté populaire et enfin d’un système de relations internationales fondées non sur des critères identitaires, purement idéologiques mais sur un nouvel ordre international régi par la prise en compte des intérêts communs concrets des couches populaires et des États sur les deux rives de la Méditerranée. »

 

Sadek Hadjerès, qui a traversé toutes les tempêtes du siècle dernier, n’a jamais perdu espoir dans le siècle à venir, dans la perspective d’une Algérie libre, démocratique et en paix.

Figure de l’histoire algérienne, Sadek a vu sa lucidité, son courage et son abnégation, sa fidélité à ses convictions saluées par toutes les forces progressistes algériennes.

Nous en faisons de même aujourd’hui, et nous inclinons respectueusement devant sa mémoire.

 

Je vous remercie.

 

 

Seul le prononcé fait foi

Guerre en Ukraine : mon intervention au Sénat

Il y a 2 mois, le 7 février 2023

Par Pierre Laurent

Ce mardi 7 février, le Sénat a examiné une proposition de résolution « exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l’aide fournie à l’Ukraine ». Je suis intervenu pour exprimer la position des Sénatrices et Sénateurs de mon groupe, en faveur de la désescalade mutuelle et de la paix !

GARDONS LE CONTACT

La résolution que nous discutons arrive à un moment crucial pour l’avenir du conflit et pour celui de la paix mondiale. Hier le secrétaire général  de l’ONU s’est alarmé, je le cite, que le monde se dirige « les yeux grands ouverts » vers une « guerre plus large encore », mettant en garde contre « les risques d’escalade ». Allons-nous entendre, chers collègues, cette mise en garde ?

Il y a un an, l’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine a plongé dans l’horreur le peuple ukrainien, et signé le retour d’une guerre inhumaine au cœur de l’Europe.

Le bilan est d’ores et déjà effroyable : probablement plus de 300 000 victimes, tuées ou blessées, un pays durablement meurtri, des millions de réfugiés et de déplacés internes.

Vladimir Poutine croyait gagner la guerre en un éclair. La résistance de l’Ukraine, aidée par la France et l’OTAN, a changé la donne. Face à cette résistance qu’il n’attendait pas, Vladimir Poutine a choisi le pire : toujours plus de guerres, de crimes, de destructions, de violations des droits humains, d’enrôlements forcés de jeunes russes, sans compter le chantage plusieurs fois brandi de la menace nucléaire. Ce choix du pire a provoqué en riposte un armement massif de l’Ukraine.

Un an plus tard, malgré cet effrayant bilan, des moyens colossaux engagés de part et d’autre, et une ligne de front globalement figée depuis des mois, la guerre ne s’apaise pas, mais semble au contraire à l’aube d’une nouvelle escalade. Et cela en dépit du constat dressé par le général Mark Milley, chef d’état-major des armées des États-Unis le 9 novembre 2022, estimant : « il doit y avoir une reconnaissance mutuelle que la victoire n’est probablement pas réalisable par des moyens militaires », et qu’il faut donc « se tourner vers d’autres moyens ».

J’entends aussitôt la critique : admettre ce constat, ce serait être indifférent au drame ukrainien, ou pire se montrer complice de Vladimir Poutine. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a été confronté à cette accusation larvée, quand il a tenté de maintenir ouverte la porte d’une négociation, sommé alors de rentrer dans le rang des partisans de l’escalade guerrière.

Non, chers collègues, affirmer notre soutien à l’Ukraine contre l’agression militaire de la Fédération de Russie, dénoncer les crimes de Vladimir Poutine, exiger le retrait des troupes russes et le respect de la souveraineté de l’Ukraine, aider militairement et humanitairement l’Ukraine à se défendre et à protéger sa population, c’est indispensable comme nous le disons depuis le premier jour de la guerre. Mais cela doit aller de pair avec l’impératif de prévenir une guerre généralisée et avec une mobilisation internationale de tous les instants pour stopper le conflit, pour explorer toutes les voies capables de remettre les belligérants à la table des négociations en vue du retour à la paix et à la sécurité mutuelle.

Abandonner l’objectif de la paix au seul profit de l’escalade militaire, c’est abdiquer devant la perspective d’une guerre longue et durable,  toujours plus destructrice, une guerre aux limites inconnues, chaque jour plus proche d’un basculement aux conséquences incalculables.

Ce travail est urgentissime, chers collègues. Ne voyons-nous pas s’accumuler les vents mauvais d’une guerre toujours plus large ? La Russie ne recule devant rien pour envoyer la jeunesse russe à la boucherie. Face à lui, le surarmement des pays de l’OTAN s’accélère dans des proportions inédites. Les ventes d’armes à l’international des États-Unis ont dépassé les 200 milliards de dollars, inondant l’Europe d’armes toujours plus sophistiquées. Les dirigeants polonais, pas à proprement parler des figures de la démocratie, ont augmenté leur budget militaire de 9 milliards d’euros en 2015 à 97 milliards en 2023, à grands coups d’équipements américains. Les surenchères nationalistes et les réécritures de l’histoire se propagent partout et en tous sens, excitant les haines des peuples.

Ne voyons-nous rien de tout cela, des périls encourus ? Européens ayant traversé deux guerres mondiales, avons-nous perdu la mémoire ?

Voilà pourquoi, chers collègues, nous ne voterons pas la résolution qui nous est proposée. Elle énonce des rappels de principes que nous défendons nous-mêmes face à l’agression criminelle de la Russie. Mais elle ne propose face à ce drame qu’un seul chemin de fait : l’escalade militaire clairement revendiquée par l’auteur de cette proposition de résolution Claude Malhuret. C’est le sens de l’alinéa 31. Autrement dit, après les chars lourds porteurs d’obus à uranium appauvri, des avions de chasse, demain des missiles et à chaque cran nouveau des soldats formateurs de l’Otan directement engagés. La résolution donne le feu vert au franchissement futur de toutes les lignes rouges.

Et surtout, la résolution fait l’impasse sur tout appel à une initiative de négociations et de paix. Ce n’est pas un oubli, c’est un choix, celui de la guerre comme seul chemin possible, oubliant la leçon de tous les conflits récents.

Cette résolution est une occasion manquée, celle de faire rimer solidarité avec l’Ukraine et mobilisation pour une solution de  paix. C’est cette double exigence qu’exprimera notre vote contre.

 

La vidéo de l’intervention, à retrouver sur mon compte Facebook

Le texte de la proposition de résolution, à retrouver sur le site du Sénat

Cinquantenaire de la signature des Accords de Paris

Il y a 2 mois, le 20 janvier 2023

Par Pierre Laurent

À l’occasion du Cinquantenaire de la signature des Accords de Paris, j’ai eu l’honneur de prendre part à la cérémonie organisée par l’Ambassade du Vietnam en France. Aux côtés de Son Excellence Toan Thang DINH, j’ai pu y prononcer une allocution comme vice-président du Sénat et président du Conseil national du PCF.

GARDONS LE CONTACT

Votre Excellence Monsieur DINH Toan Thang, Ambassadeur du Vietnam en France,

Votre Excellence Madame LE Thi Hong Van, Ambassadrice du Vietnam auprès de l’UNESCO,

Madame Anne LE HÉNANFF, Députée, présidente du Groupe d’amitié France-Vietnam de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les élu·es,

Mesdames et Messieurs, chers ami·es du Vietnam,

 

Je souhaite exprimer, comme parlementaire communiste, le bonheur et la fierté que nous avons à célébrer ensemble le 50ème anniversaire de la signature des Accords de paix de Paris.

Permettez-moi tout d’abord de remercier l’Ambassade pour avoir mis sur pied ce riche programme de commémorations et d’événements culturels : les tables-ronde de cette journée, les initiatives tenues le 14 janvier à Verrières-le-Buisson, celles prévues demain à Choisy-le-Roi.

Le Cinquantenaire des Accords de Paris revêt pour la France, pour les communistes français comme pour tous les ami·es du Vietnam, une importance toute particulière. C’est pour nous l’occasion de revenir sur l’histoire de la longue amitié qui lie nos deux peuples, et pour ce qui nous concerne, nos deux partis.

Cette amitié est plus que centenaire. Elle commence en réalité dès la création du Parti communiste français, avec la participation active de celui qui deviendra, quelques décennies plus tard, Président de la République démocratique du Vietnam.

Délégué lors du congrès de Tours, Hô Chi Minh compte parmi les membres fondateurs de notre parti. C’est pour nous une immense fierté. Dès les années 1920, il contribue d’ailleurs activement à engager le jeune parti communiste français dans la solidarité avec les luttes anticoloniales.

Notre amitié historique, fondée sur le refus commun des guerres et des dominations entre les nations, a traversé plus d’une fois l’épreuve du feu.

En 1945 la France, à peine libérée de l’occupant nazi, ne comprend pas le désir d’indépendance qu’expriment alors pour eux-mêmes les peuples d’Indochine. Elle se lance, à contresens de l’histoire nouvelle qui commence à s’écrire dans le monde, dans une féroce offensive militaire en « Indochine française » pour y contrer l’avancée du mouvement de libération nationale, le Việt Minh.

Des dizaines de milliers de jeunes Français sont alors envoyés combattre les peuples vietnamien, laotien et cambodgien, au profit des intérêts de l’impérialisme français. Parmi eux, des milliers de jeunes ont été engagés volontaires dans la Résistance, pour libérer la France et car ils en partageaient les valeurs. Ils ne comprennent donc pas le rôle qu’on veut leur faire jouer en Indochine.

C’est le cas d’Henri MARTIN, jeune marin communiste de 18 ans. Envoyé au Vietnam en 1945, il pense partir lutter contre l’occupant japonais. Confronté aux horreurs des bombardements d’Haïphong, il rentre à Toulon où il distribue des tracts contre la guerre. Cela lui vaut d’être arrêté et condamné à cinq ans de prison. Henri MARTIN devient rapidement le symbole des luttes en soutien aux peuples d’Indochine. Comme lui, des centaines de militants communistes en France seront incarcérés pour avoir dénoncé la « sale guerre d’Indochine ». Parmi eux se trouvait, permettez-moi cette incise personnelle, le jeune communiste Paul LAURENT, qui était mon père.

N’oublions pas que ce conflit causa, entre autres, une famine terrible en 1945 qui fit plus d’un million de morts au Vietnam. Ecrasés à la fois par l’occupant japonais et l’administration coloniale française pétainiste, les paysans vietnamiens virent dès 1943 leurs réserves de riz mises à sac. En respect à la mémoire des victimes, la France s’honorerait d’ailleurs à regarder en face cet épisode de son histoire.

 

Cette guerre coloniale injuste débouchera sur un terrible échec pour la France, avec en 1954 le retrait définitif des troupes françaises après la bataille de Diên Biên Phu. Mais pour le Vietnam, vingt années de confrontations brutales étaient encore à venir, avec ce que le peuple vietnamien nommera « la guerre des dix-mille jours ».

Deux décennies de guerre terrible et de résistance contre l’agression états-unienne. 7 millions de tonnes de bombes déversées sur le territoire vietnamien ; trois fois plus que pour la Seconde guerre mondiale. Des millions de victimes, civiles et militaires…

Des impacts humains, environnementaux, sanitaires encore aujourd’hui, avec les effets dévastateurs de l’agent orange.

Nous saluons le combat exemplaire du peuple vietnamien pour obtenir justice et réparation. Nous soutenons le combat de Mme Tran To Nga, qui en 2014 a assigné en justice les multinationales agrochimiques qui ont fourni l’agent orange à l’armée américaine. Nous regrettons profondément la décision tribunal de grande instance d’Évry, considérant le 10 mai 2021 la demande comme irrecevable. Avec son comité de soutien, Mme Tran To Nga fait appel de ce jugement. Nous allons poursuivre ensemble la mobilisation, pour obtenir enfin justice pour toutes les victimes de l’agent orange ! Cela serait ô combien utile pour toutes les victimes des guerres, malheureusement aujourd’hui trop nombreuses sur tous les continents.

 

Les vingt ans de cette guerre effroyable, nous en commémorons aujourd’hui la fin, avec les Accords de paix de Paris, signés le 27 janvier 1973. Ces accords ne seront pas synonymes de fin immédiate des affrontements au Vietnam. Mais en actant le retrait définitif des troupes américaines, ils ouvrirent enfin la voie à la conquête pleine et entière de l’indépendance et de la souveraineté du peuple vietnamien.

Ces Accords furent le fruit, ne l’oublions pas, d’un lent et difficile travail de négociation, mené en secret dès 1968, au plus fort de la guerre. Des trésors de diplomatie sont déployés, au cours des cinq années d’intenses négociations qui suivirent entre représentants états-uniens et vietnamiens réunis à Paris.

 

Dès l’arrivée de la délégation vietnamienne, les communistes français travaillent d’arrache-pied pour l’accueillir du mieux possible dans notre pays. La délégation est logée à quelques kilomètres de la capitale, à Choisy-le-Roi, dans un petit pavillon qui abritait jusqu’alors l’école des cadres du PCF.

Peu à peu, la vie quotidienne s’organise. Avec l’appui de la municipalité communiste conduite par Fernand DUPUY, de la section communiste de la ville et de nombreux communistes du Val-de-Marne, tout est mis en place, de la sécurité aux transports, en passant par l’hébergement et la restauration.

En arrivant en France, la délégation vietnamienne était alors loin de s’imaginer rester aussi longtemps ! Car les représentants du Vietnam participent alors à ce qui restera comme les plus longues négociations de paix dans l’histoire de la diplomatie mondiale : un travail titanesque pour aboutir enfin à la paix et à l’intégrité du Vietnam.

Tout au long de ces cinq années des liens humains forts se nouent entre communistes français et vietnamiens. Ils perdurent jusqu’à aujourd’hui.

J’ai une pensée pour mon ami Jean-Charles NÈGRE, décédé pendant la pandémie de Covid-19, que vous avez honoré il y a quelques mois au titre de cette amitié indéfectible.

J’en profite aussi pour saluer ma camarade Hélène LUC, sénatrice honoraire et conseillère départementale honoraire de Choisy-le-Roi. Hélène n’a pu se joindre à nous ce soir car justement elle se trouve jusqu’à demain au Vietnam, après une semaine en délégation dans le cadre des célébrations du Cinquantenaire.

Son déplacement fait suite à celui d’Éliane ASSASSI, présidente du groupe des sénatrices et sénateurs communistes, qui s’est rendue au Vietnam en décembre dernier, dans le cadre d’une délégation officielle conduite par le président du Sénat français.

 

Cette amitié franco-vietnamienne est précieuse, tant les défis à relever sont nombreux. Nous vivons en 2023 dans un monde instable, un monde à bien des égards plus dangereux.

Soyons fidèles à notre manière à la sage devise du président Hồ Chí Minh « Faire face aux contingences par des principes durables« , en restant pleinement attachés aux principes fondamentaux du droit international.

Face à la multiplication des crises, la défense de la paix doit rester notre boussole commune. Les préoccupations sécuritaires de tous les membres de la communauté internationale doivent être entendues et respectées. Le respect des frontières, de l’intégrité des États et du non-recours à la force pour résoudre les différends entre les nations doivent être réaffirmés. Les logiques d’escalade militaire, aujourd’hui à l’œuvre dans de trop nombreuses régions du monde, doivent se voir substituées au plus vite au profit de logiques de développement, de coopération, de mise en commun face aux grands dérèglements qui mettent en danger notre commune humanité.

En ce sens, les communistes français, tout comme d’ailleurs les parlementaires français, réaffirment leur fort attachement au respect de la souveraineté du Vietnam, de son intégrité territoriale terrestre et maritime, notamment dans la mer orientale où le Vietnam entend légitimement continuer à exercer souverainement ses activités économiques.

 

Nous affirmons aussi que la France doit s’adapter à la nouvelle donne mondiale, et mieux entendre les aspirations de nombreux peuples à plus de réciprocité dans les relations internationales. Il en va de l’intérêt de notre pays d’adapter sa politique en ce sens, de renforcer ses partenariats et de définir des coopérations mutuellement avantageuses.

C’est pourquoi le Vietnam est plus que jamais un partenaire incontournable de la France pour faire face aux nouveaux défis mondiaux, tout comme aux enjeux de paix et de sécurité dans la zone indopacifique, pour construire ensemble la sécurité humaine globale dont notre planète a besoin. C’est, cela aussi, l’héritage des Accords de Paris que nous célébrons aujourd’hui.

Vive la paix entre les peuples,

Vive l’amitié franco-vietnamienne !

 

Seul le prononcé fait foi

Intervention au Sénat sur la politique de l’immigration

Il y a 3 mois, le 13 décembre 2022

Par Pierre Laurent

Monsieur le Président, Madame la Première ministre, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Le débat d’aujourd’hui est censé ouvrir celui que nous aurons début 2023, sur un nouveau texte de loi sur l’immigration. Ce sera le vingt-neuvième en 40 ans. En prélude à ce projet de loi, vous avez publié le 17 novembre une circulaire mettant […]

GARDONS LE CONTACT

Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,
Messieurs les Ministres,
Chers collègues,

Le débat d’aujourd’hui est censé ouvrir celui que nous aurons début 2023, sur un nouveau texte de loi sur l’immigration. Ce sera le vingt-neuvième en 40 ans.

En prélude à ce projet de loi, vous avez publié le 17 novembre une circulaire mettant gravement en cause le droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence pour les étrangers. Les structures d’accueil et les associations sont vent debout contre cette circulaire.
La discussion commence donc très mal. Si elle partait sur de telles bases, votre texte de loi pourrait être un nouvel appel d’air à tous les débordements, tous les fantasmes sur la submersion migratoire, sur les assimilations immigration/délinquance qui pourrissent le débat public depuis tant d’années. L’hystérie soulevée par l’arrivée de l’Ocean Viking en est le dernier exemple.

Pourrions-nous enfin débattre sérieusement et sereinement ? Les migrations sont un enjeu essentiel du monde et de l’époque actuelle. Depuis toujours la France, comme d’autres grandes démocraties, s’est construite en accueillant des migrants. Pendant longtemps c’est cela aussi qui a contribué à faire de la France, aux yeux des peuples du monde, la « patrie des Droits de l’Homme ».

Mais rompant avec cette histoire au fil des lois régressives, nous sommes devenus un des pays les plus restrictifs d’Europe. Car loin des fantasmes, c’est cela la réalité des chiffres.

Nous vivons une grave crise de l’accueil et un traitement de plus en plus dégradant des migrants en France et en Europe, un traitement indigne des droits humains.

Oui il faut débattre, car les causes des migrations sont multiples. Guerres, pauvreté extrême, violences faites aux femmes, répression des droits humains, catastrophes climatiques jettent des millions de femmes, d’hommes et d’enfants sur les routes de l’exil.
La mondialisation aussi a changé beaucoup de choses. Car les habitants de la planète, où qu’ils vivent, considèrent que les inégalités mondiales et le deux poids -deux mesures dans le traitement de la vie humaine ne sont plus acceptables.

Agissons-nous contre ces inégalités et ces insécurités mondiales ? Bien au contraire, la politique des pays les plus riches, comme le nôtre, ne cesse de les renforcer. Citons quelques exemples :
– les opérations militaires à répétition qui déstabilisent nombre d’États du Sud et du Proche-Orient ;
– les ajustements structurels et traités de libre-échange qui laissent exsangues les services publics de ces pays, assignent leurs économies à l’extraversion contre leurs besoins de développement interne ;
– le contrôle monétaire que nous continuons d’exercer sur les pays d’Afrique de l’Ouest via l’ex-franc CFA, qui les empêche d’avoir les moyens de financer leur développement ;
– les atermoiements face à la crise climatique, dont témoigne l’échec de la COP 27…

C’est de tout cela dont nous devrions parler, si nous voulons débattre sérieusement des migrations. Mais nous n’allons pas en parler, et certains nous rediront avec des mots nouveaux « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ».

Mais chaque fois que des solutions concrètes sont mises sur la table pour traiter les causes réelles des désordres mondiaux et des conséquences qu’ils entraînent, toutes ces idées sont balayées d’un revers de main.

L’arrivée des réfugiés fuyant la guerre en Syrie aurait pu signer une nouvelle prise de conscience en Europe. Angela Merkel avait déclaré courageusement en 2016 : « Nous y arriverons ». Ce fut l’échec, et le retour des murs et des barbelés. En 2021,après la prise de Kaboul par les talibans, Emmanuel Macron ne trouvait plus qu’à s’inquiéter face aux « flux migratoires irréguliers ».

L’Europe a tourné le dos à ses devoirs d’accueil et de solidarité humaine. La présidence française de l’UE a passé son tour sur le Pacte asile et immigration. Aujourd’hui, le non-respect des clés de répartition solidaires à l’échelle européenne, un temps évoquées, associé à l’absurde règlement de Dublin, génère souffrance et indignité sur le continent.
Nous vivons avec la multiplication des camps d’exilés, des violences condamnables aux frontières, des dizaines de milliers de morts en Méditerranée, dans la Manche ou sur la route des Balkans.

L’Europe n’a plus qu’une obsession, externaliser le traitement des migrants et marchander avec les pays de départ les reconduites aux frontières, plutôt que de considérer ces États comme des partenaires pour la coopération et le développement.

Ces politiques, qui n’arrêteront rien tant les causes des migrations sont profondes, ne font que favoriser les contournements et les migrations irrégulières, quand il faudrait au contraire travailler à des voies légales et sécurisées de migrations.
Ces voies légales et sécurisées sont possibles, car sinon comment expliquer que l’Europe puisse accueillir, à juste titre d’ailleurs, plusieurs millions d’Ukrainiens ?
Un Afghan fuyant les Talibans, une Nigériane fuyant un mariage forcé ou l’excision, un Congolais fuyant les massacres, une famille du Pakistan fuyant les inondations, valent-ils moins à nos yeux ?

Mais de tout cela, nous ne débattrons probablement pas. Votre projet, pour ce que nous en savons puisque nous n’avons pas le texte, semble vouloir se concentrer sur deux sujets, présentés comme les deux faces d’une même pièce : la régularisation par le travail pour les uns, l’accélération des expulsions pour les autres. Vous nous demandez donc de nous concentrer sur la situation de ceux qui sont déjà entrés sur notre sol. Sur ces deux sujets, quelques remarques.

Sur la question du travail. Vous connaissez notre position, elle est claire. Nous sommes pour la régularisation de tous ceux qui travaillent. Les grèves de sans-papiers ont montré clairement que des filières entières emploient ces travailleurs sans les déclarer au vu et au su de tous. Ils n’usurpent le travail de personne, car nous peinons aujourd’hui à recruter. Ils travaillent pour notre pays et sont pourtant maintenus dans une situation de vulnérabilité insupportable.
Nous ne voulons pas de quotas, et nous serons vigilants sur cette affaire de « liste des métiers en tension ». Le Gouvernement serait donc prêt à accueillir des étrangers mais à une condition, leur utilité. Pour nous, il ne doit pas s’agir de régulariser des pratiques d’exploitation patronales. Il s’agit de régulariser des femmes et des hommes, qui par leur travail peuvent enrichir notre pays et sécuriser leur vie.

Nous sommes favorables à la suppression du délai de carence afin de permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès leurs six premiers mois en France.

Nous plaidons pour les travailleurs pour une régularisation de plein droit, non soumise à la durée précaire des contrats, avec un titre de séjour d’une durée minimale de deux ans, pour permettre à ces salariés de sécuriser leur vie et leur installation.

Le ministre de l’Intérieur M. Darmanin évoque aussi, cela a été rappelé ce soir, l’exigence de réussir un test de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel. Évidemment, personne ne peut être contre que les étrangers en France qui viennent travailler chez nous apprennent le français. Mais nous serons attentifs là aussi pour que ce ne soit pas un sujet de discrimination. Et d’ailleurs, combien de Français aux origines immigrées ont mis des années avant de maîtriser leur langue nationale, leur langue d’adoption ?

Si au contraire, le titre que vous envisagiez pour les travailleurs sans-papiers ne courait que pour la stricte durée du contrat de travail, sa fin vaudrait alors OQTF et expulsion. Le cycle infernal serait perpétré.
Nous nous inquiétons donc de l’abus de vulnérabilité découlant de la dépendance économique et administrative du travailleur à l’égard de son employeur.

Quant au second volet, le renforcement des OQTF, que vous présentez faussement comme une contrepartie, le risque est grand de prendre de plus en plus de largesses avec le respect du droit.
Vous voulez qu’une OQTF vale expulsion. On peut aisément supposer qu’une telle décision sera sévèrement réprouvée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, car portant atteinte au droit à un recours effectif, garanti par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Du point de vue procédural, vous affirmez la volonté de généraliser le juge unique à la Cour nationale du droit d’asile. Vous risquez de déshumaniser les procédures administratives, avec un risque de rejets systématiques.
Cette déshumanisation passera aussi par la généralisation des audiences en vidéo que vous envisagez. Cet éloignement a sa symbolique car la présence, le corps et ses marques, la souffrance endurée par les migrants, n’est pas perceptible de la même façon dans une procédure menée en présentiel.

Voilà en quelques mots, Mesdames et Messieurs les Ministres, dans quel état d’esprit et avec quels principes nous aborderons le débat à venir sur votre projet de loi.

 

Seul le prononcé fait foi

Tribune interparlementaire : “Nous ouvrons le débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire”

Il y a 3 mois, le

Par Pierre Laurent

Il y a quelques jours, j’ai signé avec Jean-Paul Lecoq, Député et Mounir Satouri, Député européen, cette tribune relançant le débat sur l’urgence d’un désarmement nucléaire multilatéral !

GARDONS LE CONTACT

Tribune interparlementaire : “Nous ouvrons le débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire”

 

– Jean-Paul LECOQ, député de Seine-Maritime, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères
– Pierre LAURENT, Sénateur de Paris, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
– Mounir SATOURI, Député européen français, membre de la Commission des Affaires Étrangères et de la Sous-commission sur la sécurité et la défense.

 

En présentant la nouvelle Revue nationale stratégique (RNS), le président de la République a écarté tous questionnements sur ce qu’il nomme la « dorsale de notre sécurité » ; soit la politique de dissuasion nucléaire. Pourtant, l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie a renforcé et fait naître de nouvelles interrogations sur la pertinence de ce modèle de défense. Vouloir les ignorer, revient à poursuivre une politique d’une « non histoire possible » comme l’écrivait le philosophe Paul Ricœur. Dans une volonté d’interpellation et d’ouverture du débat, nous avons lancé une initiative inédite dans un État doté d’armes nucléaires : créer un cercle informel de parlementaires pour engager des travaux de réflexion sur le nucléaire militaire et notamment sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous pensons qu’il est effectivement urgent de reprendre l’initiative sur le désarmement nucléaire multilatéral.

La guerre en Ukraine fait peser des menaces nouvelles sur l’utilisation potentielle des arsenaux nucléaires. Si nous sommes en accord avec le constat dressé par le Président Macron sur une « désinhibition de la violence », nous refusons d’appliquer des recettes qui n’ont fait que l’alimenter. Le président Macron parle d’« une révolution copernicienne du mode de conception des conflits, de notre géopolitique ». Mais cette « révolution » nécessite précisément d’interroger la politique de dissuasion, en particulier sur trois points.

Premièrement, la dissuasion nucléaire est confrontée à une crise de perception qui ne peut-être ignorée. Ses partisans affirment qu’elle aurait empêché la Russie d’attaquer un territoire de l’OTAN. Pour les acteurs du désarmement, la dissuasion a prouvé qu’elle permettait de faire la guerre, la Russie utilisant la menace nucléaire pour protéger son acte d’agression. Les forces nucléaires de l’OTAN, ou la sortie de 3 SNLE français en mer n’ont d’ailleurs pas dissuadé le Président Poutine de poursuivre ses exactions en Ukraine. Ces perceptions différentes de la dissuasion devraient objectivement nous interpeller. Enfin, il est surprenant de voir un président promouvoir cette “dissuasion” si ardemment, alors même qu’il vient d’entériner la déclaration du G20 (Bali, 15 novembre) qui déclare que « l’utilisation ou la menace d’utilisation [soit la dissuasion] d’armes nucléaires est inadmissible ».

L’effort budgétaire pour la dissuasion souhaité par la RNS, qui devrait s’inscrire dans la future Loi de Programmation Militaire (LPM), interroge sur la capacité de financer l’ensemble des priorités énoncées par le Président Macron. La future LPM envisage d’engager plus de 400 milliards pour soutenir un effort de guerre élargi et de haute intensité. Or les investissements massifs de plusieurs dizaines de milliards nécessaires au processus de renouvellement de la dissuasion – qui prendra fin en 2050 avec la livraison du dernier sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE-3G) – auront un impact direct sur les moyens budgétaires consacrés aux forces conventionnelles.

La volonté de pérenniser la dissuasion revient à tourner le dos à l’ensemble de l’architecture internationale de sécurité ; donc à rendre notre monde plus instable. L’insécurité mondiale qu’occasionnent les arsenaux nucléaires est reflétée par la mobilisation d’États du monde entier autour du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Ce Traité, qui compte 68 États parties et 91 signataires, s’impose de plus en plus dans tous les forums, onusiens comme interparlementaires, et ce malgré son rejet aujourd’hui par la France, qui fait front commun avec la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et les États-Unis. Il complète et renforce le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), que la France d’ailleurs ne respecte pas au vu des engagements souscrits en 1992, 1995, 2000 et en 2010. Ainsi, le Président prétend à Toulon que la France « assume ses responsabilités » et « contribue, en partenaire fiable et solidaire, à la préservation du multilatéralisme et du droit international ». Or en matière de désarmement, force est de constater que le compte n’y est pas.

Nous regrettons une nouvelle fois de voir que le Président de la République nous impose ainsi sa méthode, dans laquelle le rôle des parlementaires serait simplement de valider des lignes de crédits. Nous pensons nécessaire de débattre librement de tout, de façon démocratique et sans pression excessive de temps, pour assurer aux populations françaises et européennes actuelles et futures une véritable sécurité. Notre sécurité mérite mieux que de s’appuyer sur des affirmations gravées dans le marbre de la Guerre froide.

Dans l’objectif d’alimenter les nouvelles réflexions, nous avons décidé de créer un « Cercle interparlementaire sur le désarmement nucléaire et l’interdiction des armes nucléaires ». Son objectif est « de rencontrer et d’interagir avec les acteurs du désarmement et de la non-prolifération nucléaires sur les questions notamment relatives au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ». Ce groupe, qui est ouvert à tous les parlementaires, permettra dans la législature qui s’ouvre d’engager librement de nouvelles réflexions, de poursuivre les échanges avec la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), des chercheurs universitaires, des centres de recherche et les acteurs de la dissuasion. La France doit agir en responsabilité face à ces armes de destruction massive, et nous, parlementaires, avons la responsabilité de nous en assurer.

 

Une tribune à retrouver sur le site d’ICAN France : http://icanfrance.org/tribune-nous-ouvrons-le-debat-parlementaire-sur-la-dissuasion-nucleaire/

Discours au Congrès du Parti de la Gauche Européenne

Il y a 3 mois, le 10 décembre 2022

Par Pierre Laurent

Ce week-end se tient le congrès du Parti de la Gauche Européenne, à l’occasion duquel je rends mon mandat de Vice-président en charge de l’organisation du Forum européen des forces de gauche, vertes et progressistes. J’y ai prononcé un discours sur l’avenir du Forum et plus largement, les perspectives d’union et de travail conjoint entre les forces progressistes du continent.

GARDONS LE CONTACT

Cher.es camarades,

Il y a six ans à Berlin, le congrès du PGE décidait de lancer une initiative inédite dans le paysage politique européen : le forum européen des forces de gauche, vertes et progressistes.

Le Forum de Sao Paulo, qui rassemble les forces de gauche et progressistes d’Amérique latine, et avec lequel le PGE a tissé des liens de travail étroits, avait inspiré notre décision. Il ne s’agissait pas de copier un modèle. Il s’agissait de créer dans les conditions propres à l’Europe un nouvel espace d’échange politique capable de générer des convergences, et progressivement des fronts communs d’action communs entre toutes les familles de gauche, vertes et progressistes d’Europe pour faire face aux politiques néo-libérales, aux forces de droite, et désormais et de plus en plus aux forces d’extrême-droite.

En ligne de mire, notre objectif est clair : non seulement résister à ces forces réactionnaires, mais surtout créer les conditions d’inverser progressivement les rapports de force en Europe en faveur de politiques sociales, économiques et financières, écologiques, féministes, démocratiques, de paix et de solidarité. Six ans plus tard, nous pouvons être fiers du chemin parcouru.

Nous venons de tenir, grâce aux camarades de Syriza, à Athènes les 21, 22 et 23 octobre une 6ème édition réussie et prometteuse du Forum européen. Nous avons tenu chaque année depuis 6 ans une édition du Forum à Marseille, à Bilbao, à Bruxelles, à Athènes, et deux fois en ligne ou en format hybride, car nous avons réussi à assurer la continuité du Forum pendant la pandémie. A chaque fois, plusieurs centaines de participants, venus de plus de 130 organisations politiques, syndicales, de mouvements sociaux et d’ONG.

Nous avons tâtonné, expérimenté, amélioré le Forum grâce à des réunions associant largement et plusieurs fois par an les organisations participantes. Au fil du temps, un format original du Forum s’est installé, avec des séances plénières thématiques permettant la confrontation des points de vue pluralistes qui composent le Forum, 4 Assemblées des femmes, des syndicalistes, des jeunes, de la culture pilotées de manière autonome, des ateliers thématiques coorganisés par ceux qui en proposent le thème, et à chaque édition l’adoption d’une déclaration finale et depuis trois ans d’un plan d’action pour l’année à venir. Vous avez dans vos documents ces textes adoptés au Forum d’Athènes.

Aujourd’hui, le Forum est une base sérieuse et crédible de travail pour toutes les organisations qui l’ont fréquentée au moins une fois. Ce n’était pas gagné d’avance. C’est un acquis précieux et je veux saluer toutes celles et ceux qui ont permis ce premier très grand résultat, en investissant beaucoup de temps dans la réussite de chaque édition, et singulièrement les membres de la présidence et du secrétariat politique du PGE qui, à mes côtés, nous représentaient dans le groupe de coordination pluraliste du Forum ( José Luis, Maïté, Natasa, Attila), et l’équipe du bureau de Bruxelles, Lena et tous les autres, sans lesquels la réussite organisationnelle du Forum serait impossible. Vous pouvez les applaudir.

Mais je veux vous livrer une vision lucide. Nous ne sommes pas au bout du chemin. Nous sommes en chemin et c’est maintenant, si nous y consacrons l’énergie
suffisante, que le Forum va pouvoir donner sa pleine mesure pour nous aider à changer les rapports de force en Europe. Nous voulons que le Forum associe toutes les forces de gauche en Europe, celles membres ou observateurs du PGE et toutes celles qui n’y sont pas. Nous progressons dans cette voie grâce à un partenariat solide et renouvelé avec le groupe parlementaire de la Gauche au Parlement, et avec la fondation Transform, qui contribuent par leur participation active à élargir la surface du Forum. Pour ne prendre qu’un exemple significatif, je salue la participation à Athènes de Mary Lou MacDonald, président du Sinn Fein en Irlande. Nous voulons le dialogue avec les forces vertes. Nous progressons là aussi, et je veux saluer l’engagement constant dans la coordination du Forum d’Ernest Urtasun, des Verts catalans, vice-président du groupe des Verts au Parlement européen.

Nous sommes encore loin du compte, car la famille verte européenne est très diverse, allant de forces travaillant avec la gauche à des forces ouvertement associées à des conceptions de capitalisme vert, très compatible avec la droite libérale. Mais nous devons persévérer, car l’avenir écologique de l’Europe est une question majeure indissociable de la transformation sociale et économique du projet européen. L’avenir appartient aux forces qui seront capables de lier luttes pour le climat et la biodiversité et luttes pour changer les règles capitalistes du système productif et financier, car c’est la condition pour réussir une transition juste et solidaire. Donc, oui les forces vertes sont les bienvenues au Forum européen ! Oui, la jeunesse qui se bat pour le
climat sur tout le continent est la bienvenue au Forum !

Nous voulons travailler avec les forces socialistes et progressistes qui comprennent combien le social-libéralisme qui a cogéré l’Europe libérale avec la droite était une grave impasse. Nous progressons là aussi grâce au travail commun avec les membres du Left Progressive Caucus du Parlement européen, grâce à la venue de Jeremy Corbyn il y a deux ans, de représentants du PS français, engagés dans l’alliance de la Nouvelle Union Populaire en France, ou de l’eurodéputé allemand Udo Bollman à Athènes. Nous voulons là aussi élargir encore car les urgences de l’époque et les menaces d’extrême-droite dans toute l’Europe nous imposent la construction de fronts de lutte toujours plus larges.

Nous voulons avec les Assemblées des femmes, des syndicalistes, des jeunes et de la culture dans le Forum élargir le travail commun entre les forces politiques de gauche, vertes et progressistes, et tous les mouvements sociaux qui génèrent la révolution féministe en cours, les luttes syndicales dans toute l’Europe, les mouvements de jeunes et ceux de la culture. Je veux souligner la place prise par l’Assemblée des femmes, par celle des syndicalistes avec la participation de dirigeants de premier plan de la confédération européenne des syndicats et de grandes fédérations syndicales européennes dont Esther Lynch cette année à Athènes, avec laquelle nous avons convenu d’échanger sur le travail commun possible dès après le congrès de la CES en mai prochain. Je veux saluer le travail patient pour installer l’Assemblée des jeunes et les débuts prometteurs de l’Assemblée de la culture. Je veux dire aussi notre volonté d’installer le travail dans la durée avec les fondations européennes verte et socialiste grâce à l’engagement de Transform. Oui, le Forum est bien en train de devenir un espace utile de co-élaborations communes pour des bifurcations de progrès, de justice et de paix en Europe.

Le Forum d’Athènes, qui a consacré de nombreuses heures de discussion, aux enjeux de la paix et de la guerre, a adopté cinq axes dans son plan d’action pour amplifier la bataille féministe en Europe, pour appuyer les luttes en faveur de la construction de droits sociaux capables d’unir les travailleurs européens et d’engager un autre type de développement , pour promouvoir une transition climatique juste, pour construire en Europe un mouvement de paix capable de combattre la militarisation et le surarmement en cours en Europe, et pour construire une bataille culturelle et idéologique d’ampleur à l’échelle de l’Europe contre l’extrême-droite néo-fasciste.

L’objectif pour 2023 est que dans la préparation de la 7ème édition du Forum nous soyons en mesure de mettre en œuvre le plan d’action. La 7ème édition du Forum, dont le lieu sera décidé en début d’année prochaine, se tiendra à l’automne prochain. Ce sera six mois avant les prochaines élections européennes. Le Forum n’a pas vocation, compte tenu de sa grande diversité, à discuter stratégies électorales. Il reviendra aux partis de d’élaborer ces stratégies, mais je crois que le Forum peut trouver une autre utilité. Je pense , c’est en tous cas une opinion personnelle, que le Forum pourrait travailler à élaborer en vue de ces échéances des objectifs concrets de transformation sociale, écologique, économique, féministe, démocratique, de paix de l’Europe versés au pot commun des forces de gauche, vertes et progressistes de toute l’Europe. Nous pourrions le faire sur des objectifs concrets : le remplacement du pacte budgétaire par de nouvelles règles, la transformation écologique, industrielle, agricole, énergétique, la paix, des droits des femmes, les migrations… Aux forces politiques d’en faire alors leur miel comme elles l’entendront. Voilà un bel objectif que l’on pourrait suggérer au prochain Forum, car toutes les décisions du Forum , je le répète, sont prises par des instances de coordination pluralistes, représentatives des forces diverses qui s’y engagent, et nous y tenons.

Permettez-moi de conclure par un mot personnel. J’ai présidé le PGE pendant six ans, puis, comme vice-président ces six dernières années, j’ai assuré grâce à votre confiance le lancement et la coordination du Forum, aux côtés de mon ami José Luis Centella ces dernières années et de Lena Chapiro au bureau de Bruxelles. D’autres camarades vont assurer à l’issue de notre congrès ces responsabilités. Je quitte ces responsabilités, je sais que mon parti, le PCF poursuivra l’engagement entrepris au service de nos efforts communs, et je me tiendrai disponible pour transmettre cette expérience. Je veux vous remercier de tout ce que cette aventure militante m’a apporté en souhaitant le meilleur pour l’avenir du PGE et l’avenir du Forum européen. Merci à tous !

 

Seul le prononcé fait foi

Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque : une enquête internationale est nécessaire

Il y a 4 mois, le 30 novembre 2022

Par Pierre Laurent

La Turquie est accusée d’avoir utilisé des armes chimiques dans le nord de l’Irak. Une enquête internationale indépendante doit pouvoir faire la lumière à ce sujet : c’est l’objet de la Question Écrite que je viens d’adresser à la Ministre des Affaires étrangères.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak.

D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW). Cette enquête s’est heurtée à des entraves sur le terrain.

Au vu de ces difficultés et de la gravité des allégations, il lui demande ce qu’elle compte faire pour que la France saisisse l’organisation des Nations unies (ONU) afin de déclencher une enquête internationale.

 

Question écrite n° 04167 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-enquete-internationale-est-necessaire

Appel en faveur de la levée de la suspension de l’Aide publique au développement en faveur du peuple malien

Il y a 4 mois, le 24 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Suite à la situation engendrée par la suspension de l’Aide Publique au Développement française (APD) en faveur du peuple malien, j’ai initié un appel avec des élus et personnalités du Mali, du Burkina Faso, du Sénégal, de Côte d’Ivoire et de France. Cet appel demande l’annulation de cette mesure et appelle à un dialogue entre le Mali et la France respectueux et bénéfique à ces deux peuples.

GARDONS LE CONTACT

La suspension des financements de l’Aide publique au développement (APD) en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires, est une décision qui scandalise à juste titre le monde associatif en France et au Mali. Tous se sont adressés au chef de l’État français en ce sens en soulignant, l’impact direct très négatif pour les populations.


Cette décision du pouvoir français intervient dans un contexte dans lequel 7,5 millions de personnes au Mali ont besoin d’aide humanitaire, soit plus de 35 % de la population malienne, et alors que ce pays est en 184ème position sur l’indice de développement humain (IDH).


Cette décision alimente une dangereuse escalade entre les deux pays.


Avec cette décision, le pouvoir français lie les organisations humanitaires de manière évidente et directe aux turpitudes et variations de la politique étrangère de la France et contribue ainsi à  les discréditer au Mali et dans la sous-région. En réponse à cette décision du pouvoir français le pouvoir malien vient d’interdire les ONG opérant au Mali sur financement ou avec l’appui matériel ou technique de la France. Le peuple malien fait ainsi les frais des différends en matière de gestion sécuritaire entre les pouvoirs français et malien.


Pour nous, demander l’annulation de la suspension des financements de l’APD n’est pas défendre le statu quo. Nous pensons que la France devrait remédier à la faiblesse des ambitions budgétaires en matière d’APD et atteindre au plus vite l’objectif contraignant des 0,7 % du Revenu National Brut (RNB), fixé par l’Organisation des Nations Unies (ONU) il y a cinquante ans. Nous pensons surtout qu’il convient de changer en profondeur la philosophie de l’aide pour la tourner résolument vers la construction des bases solides d’un développement propre des pays destinataires, la dégager de toutes les logiques de pillage qui persistent encore largement et faire en sorte qu’elle ne s’évapore pas dans des frais de fonctionnement au détriment des populations qui en ont besoin. Il faut un suivi citoyen renforcé des projets. L’approche de la coopération française vis-à-vis de l’Afrique devrait s’appuyer sur celle développée par Thomas Sankara qui appelait à « encourager l’aide qui nous aide à nous passer de l’aide ».


Des fonds importants de cette aide devraient également être consacrés pour appuyer la construction de recettes fiscales pérennes et solides pour les pays bénéficiaires, comme le préconisent de plus en plus d’acteurs dont la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). II s’agit d’aller à l’encontre de l’organisation économique internationale actuelle, qui alimente un nivellement par le bas, notamment dans les pays en développement, à travers des législations qui distribuent des cadeaux fiscaux à tout va et particulièrement aux multinationales.

 

Pour l’heure, nous appelons les autorités françaises à la pondération en leur demandant d’agir en faveur du développement économique et social, de la paix et des échanges entre les peuples, et par conséquent de renoncer à la suspension des financements de l’APD en faveur du peuple malien. Le dialogue pourrait ainsi reprendre entre les autorités maliennes et les ONG précitées pour relancer au plus vite tous les projets utiles au peuple malien. Au-delà, la France et le Mali doivent se mettre autour d’une table pour refonder une relation respectueuse et bénéfique à leurs deux peuples.

 

– Pierre Laurent, Sénateur de Paris, Vice-Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat
– Dr Babacar Diop, Maire de Thiès (Sénégal)
– Jean-Paul Lecoq, Député de Seine-Maritime, Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale
– Michel Gbagbo, universitaire, Député de Youpougon (Côte d’Ivoire)
– Pascal Savoldelli, Sénateur du Val-de-Marne
– Benewende Stanislas Sankara, Président de l’UNIR/Parti sankariste, ancien Ministre et ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso
– Francis Wurtz, Député européen honoraire, ancien Vice-Président de la commission du développement au Parlement européen
– Issa N’Diaye, ancien Ministre du Mali
– Lamine Camara, Président de la Coordination des élus français d’origine malienne (CÉFOM), Conseiller Régional d’Ile-de-France
– Djeneba Keïta, Adjointe au Maire de Montreuil, Vice-Présidente de la Métropole du Grand Paris
– Halima Menhoudj, Adjointe au Maire de Montreuil en charge de la Coopération décentralisée, de la solidarité internationale et des populations migrantes, Présidente du Groupe-Pays Mali de Cités Unies France
– Félix Atchadé, Collectif Afrique du Parti Communiste Français

Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

Il y a 4 mois, le 18 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Ce vendredi 18 novembre à Dublin, 80 États ont officiellement adopté un accord international historique visant à mieux protéger les civils de l’utilisation des armes explosives en zones peuplées. Cette avancée historique est le fruit d’années de travail des associations, des élus et des citoyens. Afin de s’assurer de la réelle mise en œuvre de cette déclaration dans les années à venir, les parlementaires ont un rôle crucial à jouer. En ce sens, j’ai signé avec des dizaines de parlementaires du monde entier cet appel à l’action !

GARDONS LE CONTACT

Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

 

<< Au début du XXe siècle, 15% des victimes des conflits armés étaient des civils. Un demi-siècle plus tard, ce chiffre atteignait 50%. Ces dernières années, ils représentaient près de 90% des victimes lorsque des armes explosives étaient utilisées en zones peuplées.

Les conflits sont de plus en plus complexes et urbanisés. Frappes aériennes, artillerie lourde, lance-roquettes: les bombardements et pilonnages de villes en temps de guerre sont devenus la norme et non plus l’exception. Lorsqu’elles sont utilisées au cœur des villes, les armes explosives blessent, tuent, détruisent infrastructures et vies humaines sans distinction. L’ampleur de ces drames est incommensurable : au-delà des pertes humaines, les destructions engendrent des déplacements massifs et entraînent dommages psychologiques, coupures d’eau et d’électricité, fermetures d’écoles et ruptures d’accès aux soins.

Marioupol en Ukraine, Mossoul en Irak, Alep en Syrie, Sanaa au Yémen, Dessie en Éthiopie… les multiples conflits armés contemporains laissent des quartiers entiers en ruines dans leur sillage. Autour des points d’impact, les populations et les infrastructures ne tiennent pas le choc. La ville a remplacé les champs de batailles ouverts, devenant l’épicentre des guerres, entraînant avec elle des centaines de milliers de victimes civiles. Les effets dominos sont dévastateurs et demeurent encore palpables dans la vie quotidienne de familles des années, parfois des décennies après les frappes.

Face à ces souffrances humaines, résultant parfois de violations du droit international humanitaire, il est impératif d’agir. Nous saluons l’adoption de la nouvelle déclaration politique internationale adoptée lors de la conférence de Dublin le 18 novembre 2022. Nous appelons l’ensemble de nos États à adopter ce texte historique, et à œuvrer sans tarder à son processus d’universalisation et de mise en œuvre effective.

Par leur signature, les États s’engagent à mettre en œuvre des politiques nationales pour limiter et s’abstenir d’utiliser des armes explosives en zones peuplées. Ils reconnaissent la nature colossale des dommages causées par leur usage et les effets dominos sur les infrastructures civiles, et s’engagent, dans le même temps, à partager leurs données sur les conséquences directes et indirectes de ces armes. Les États s’engagent, enfin, à assister les victimes et les communautés, à faciliter l’accès humanitaire et à œuvrer pour le déminage humanitaire des zones touchées.

Tout au long de ce processus, nous, parlementaires de différents pays et de tous horizons, avons un rôle crucial à jouer. En tant que législateurs, notre rôle est central dans la mise en œuvre d’accords internationaux au niveau national. Dans plusieurs de nos pays, un processus parlementaire actif s’est déroulé pendant plusieurs années, avec le concours de la société civile, pour appeler nos gouvernements à se saisir d’urgence de ce sujet essentiel.

La mise en œuvre de ce présent accord doit à présent être aussi rapide, concrète et efficace que possible. Convaincus de la portée historique et universelle de ce texte, nous souhaitons prendre toute notre part dans son suivi. Pour cette raison, nous nous engageons à mettre en place les 9 actions concrètes suivantes :

  1. Signer l’appel parlementaire international du Réseau International sur les Armes Explosives (INEW). Cet appel résume, comme le présent texte, notre engagement sans faille à œuvrer pour une meilleure protection des civils face aux bombardements en zones peuplées.
  2. Encourager le développement de politiques et pratiques nationales en matière de protection des civils et d’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Cela comprend les politiques militaires, ainsi que les politiques d’assistance aux victimes et de soutien aux communautés touchées par le conflit. Cela inclus également la mise en place de mécanismes de collecte et de partage des données sur l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, ainsi que sur leurs effets directs et indirects.
  3. Créer un « groupe d’amis de la déclaration politique EWIPA » au sein de nos Parlements respectifs. Les groupes d’études et d’amitié doivent être l’un des principaux véhicules permettant le dialogue régulier avec les acteurs diplomatiques et militaires, mais aussi avec les ONG internationales, locales, et tout acteur de la société civile travaillant sur le sujet. Ils sont des plateformes institutionnelles qui devront permettre, au sein de chaque parlement, un travail de fond sur le sujet, un dialogue exigeant et une mobilisation pérenne.
  4. Œuvrer à la collaboration et au dialogue interparlementaire sur le suivi de la déclaration politique. Les instances telles que l’Union Interparlementaire (IPU) ainsi que tout autre espace de concertation et de travail partagé de parlementaires de plusieurs pays, devront être des plateformes permettant une mobilisation conjointe sur ces enjeux. Nous encouragerons tout particulièrement les synergies et l’échange de bonnes pratiques entre parlementaires travaillant sur d’autres enjeux de désarmement et protection des civils.
  5. Initier des auditions publiques dans les commissions des affaires étrangères et de la défense. Ces auditions contribuent à l’indispensable effort de transparence des gouvernements envers leurs parlementaires, qui contrôlent le respect des engagements internationaux des gouvernements, notamment sur les enjeux de défense, de diplomatie, de respect du droit et d’action humanitaire.
  6. Travailler à faire adopter une résolution parlementaire sur EWIPA. La résolution, qui peut prendre la forme d’une motion, n’est pas juridiquement contraignante. Toutefois, sa portée symbolique lui confère un poids politique certain : celui d’un Parlement qui affirme sa volonté commune et transpartisane d’œuvrer au succès d’un tel accord.
  7. Poser des questions, écrites et orales, en séance publique comme en commission, au gouvernement ainsi qu’aux ministres. Cet outil demeure un outil de suivi régulier efficace, qui contribuera à la plus grande transparence de l’action des gouvernements dans leur suivi et mise en œuvre de la déclaration politique.
  8. Jouer le rôle d’ambassadeurs ou de porte-paroles médiatiques et publics, en travaillant avec les journalistes ou en utilisant nos réseaux sociaux pour contribuer à la plus grande visibilité des différentes tragédies humanitaires et à l’impact de la déclaration politique. Cette action peut inclure un travail avec des personnes directement affectées, ou, en coordination avec les acteurs humanitaires, en rencontrant directement des communautés impactées.
  9. Œuvrer dans nos circonscriptions à la sensibilisation du grand public sur ces enjeux. Par des réunions publiques, nous avons un rôle à jouer dans l’effort de pédagogie, au niveau local, pour convaincre de la pertinence et de l’impact de la déclaration politique EWIPA. >>