#INTERNATIONAL

La planète traverse de multiples crises humanitaires catastrophiques – Quels financements pour y répondre ?

Il y a 1 mois, le 6 avril 2022

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine. Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d’apporter un […]

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine.

Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d’apporter un soutien humanitaire de 100 millions d’euros à l’Ukraine ainsi qu’aux pays limitrophes les plus affectés. C’est notamment le cas pour la Moldavie très exposée à l’afflux de réfugiés. » Dans cette communication le Gouvernement ajoutait que : « Cette aide humanitaire prend des formes très concrètes : médicale, alimentaire, logistique, etc. Elle est massive. Ce sont d’ores et déjà onze vols vers les différents pays concernés qui ont été organisés, ce qui a permis de mobiliser plus de 100 tonnes de matériel. »

Le soutien humanitaire massif vers l’Ukraine est primordial et les acteurs concernés soulignent qu’il est d’ores et déjà nécessaire d’aller plus loin. Cependant la planète traverse en ce moment même d’autres crises humanitaires catastrophiques et encore largement sous-financées. Force est de constater en même temps que les conflits issus de rivalités de puissance, de logiques de pillage ainsi que l’actuelle organisation économique mondiale, remettent en cause de plus en plus fortement le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).

Il faut noter que la situation est particulièrement grave au Yémen, dans la zone du Sahel ou encore depuis des décennies en République Démocratique du Congo. Ce sont aujourd’hui plus de 161 millions de personnes dans 42 pays qui souffrent déjà d’une faim aiguë or la situation actuelle risque d’intensifier bien plus les crises de la faim dans les pays de la Corne de l’Afrique, du Moyen-Orient ou encore dans le Sahel.

Compte tenu de la multiplication des crises humanitaires et de leur sous-financement actuel tout financement à destination de la crise ukrainienne devra bien être supplémentaire et non pas réorienté au détriment d’autres contextes. Les populations les plus vulnérables de la planète doivent être la priorité de la politique étrangère française et ce quel que soit l’endroit où elles se trouvent.

Alors que le Gouvernement a pris des engagements nécessaires compte tenu de la crise en Ukraine, il souhaiterait savoir si ses engagements sont bel et bien additionnels et ne se substituent pas au financement nécessaire de réponses à d’autres crises humanitaires. Il lui demande également ce que la France compte faire au niveau national, européen et international pour donner une nouvelle impulsion à la réalisation des objectifs contenus dans le PIDESC dont la surveillance de l’application est assurée par le comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

 

Question écrite n°27622 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/la-planete-traverse-de-multiples-crises-humanitaires-catastrophiques

Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde – Une privatisation de missions habituellement propres à l’État

Il y a 2 mois, le 13 mars 2022

Par Pierre Laurent

L’explosion depuis la fin de la Guerre froide du nombre des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde est préoccupante, et contribue à la dégradation des relations internationales. Face à cette réalité dommageable la démarche du document de Montreux, qui vise à clarifier les obligations juridiques de ces entreprises, doit être complétée par un traité international. C’est pourquoi j’ai interpellé le Ministre des Affaires étrangères à ce sujet.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le développement inquiétant des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde. Depuis la fin de la guerre froide le recours à ces entreprises a explosé.

La dénonciation des activités criminelles de plusieurs EMSP opérant en Afghanistan et en Irak a permis d’ouvrir le débat à leur sujet. C’est dans ce contexte qu’est élaboré en 2008 le document de Montreux qui, sans créer de normes juridiques internationales nouvelles et contraignantes comme pour le mercenariat, vise à clarifier les obligations juridiques des EMSP concernant le droit international humanitaire et les droits humains.

De plus, il paraît de plus en plus évident que ces entreprises dans certaines circonstances sont susceptibles de prolonger volontairement la durée des hostilités pour maximiser leurs bénéfices. Par ailleurs des experts estiment qu’elles créent uniquement des îlots de sécurité et renforcent les dysfonctionnements dans les pays d’intervention dotés de gouvernements défaillants, voire même empêchent le développement d’institutions étatiques durables. Il n’est dès lors pas étonnant que ces entreprises ont une longue histoire sur le continent africain, favorisée par deux éléments : la faiblesse des institutions gouvernementales de certains pays et la richesse de ses sous-sols.

Engagées directement par les gouvernements ou les puissances étrangères actives sur les territoires nationaux, lesdites entreprises sont de nationalités diverses. À côté de firmes françaises (Secopex), britanniques (Aegis Defence Services Ltd.), américaines (Erickson Inc., Berry Aviation Inc., etc.) et ukrainiennes (Omega Consulting Group), il y a des sociétés russes comme Wagner Group sans parler de certaines sociétés dont la nationalité est incertaine. Un rapport du Pentagone de 2017 faisait, quant à lui, état de 21 firmes américaines de sécurité privées au Sahel !

Pour toutes ces raisons et face à la dégradation importante des relations internationales le recours et l’opportunité du recours aux EMSP apparaissent de plus en plus mis en cause notamment du fait qu’il s’agit d’une privatisation de missions habituellement propres à l’État. Il lui demande ce qu’il compte faire en vue d’agir pour contrer cette logique au niveau national, européen et international. Dans l’immédiat il serait utile d’agir au niveau de l’organisation des Nations unies (ONU) pour que la France œuvre en faveur d’un traité international régissant ces entreprises qui s’appuierait sur le travail du document de Montreux.

 

Question écrite n° 27238 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-privatisation-de-missions-habituellement-propres-a-l-etat

Remédier à des déséquilibres entre pays européens – Pour des dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale France/Luxembourg

Il y a 2 mois, le 4 mars 2022

Par Pierre Laurent

Le manque de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg crée une situation préjudiciable pour notre pays en général et pour les communes frontalières en particulier. C’est pourquoi en appui aux demandes des élus de ces territoires, j’ai interpellé le gouvernement à ce sujet.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg.

Le développement économique du Luxembourg repose de manière importante sur le travail frontalier. Ainsi sur 442 000 salariés au Luxembourg, plus de 210 000 sont des travailleurs frontaliers dont 113 000 Français selon l’institut national de la statistique et des études économiques (STATEC).

Il est à noter que dans le contexte actuel le Luxembourg utilise une main d’œuvre fournie par les pays voisins sans partager la richesse produite par ces salariés. Le Luxembourg recrute une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée sans participer aux coûts de sa formation. Ce sont les communes frontalières françaises qui supportent les charges liées à la résidence de ces travailleurs. Quant aux communes et à l’État luxembourgeois ils se partagent les impôts et richesses que ces salariés produisent. Des entreprises délocalisent leur siège au Luxembourg par commodité fiscale et sociale. La France supporte par ailleurs les coûts de l’indemnisation du chômage comme de la perte d’autonomie des frontaliers tandis qu’en même temps le Luxembourg encaisse les recettes de l’assurance dépendance et la part de l’impôt des frontaliers versée à la caisse de chômage du Grand-Duché.

Pour remédier à ces déséquilibres entre pays européens de nombreux dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale existent au sein de l’Union Européenne dont certains mis en œuvre par la France avec l’Allemagne, la Belgique et de nombreux cantons Suisses. Le Luxembourg lui-même vient de renouveler un accord avec la Belgique portant à 48 millions d’euros le montant de la compensation financière qu’il verse depuis 2000 aux communes frontalières belges. Ce n’est pas jusqu’ici le cas entre la France et Luxembourg. Pourtant le Conseil de l’Europe lui-même dans une recommandation adoptée à la quasi-unanimité de ses membres le 29 Octobre 2019 porte l’exigence d’une « […] juste répartition des recettes et des charges en zone frontalière… ».

C’est pourquoi de nombreux élus des départements frontaliers au Luxembourg lancent un appel pour un nouveau modèle de relation franco-luxembourgeoise en la matière. Ils appellent notamment le Président de la République française à mettre les questions des transfrontaliers et des rapports avec le Luxembourg à l’agenda de la présidence française. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire en ce sens.

 

Discours de Pierre Laurent sur la guerre en Ukraine

Il y a 3 mois, le 2 mars 2022

Par Pierre Laurent

Discours sur la guerre en Ukraine prononcé à la tribune du Sénat le 1er mars 2022, suite à la déclaration du Premier ministre Jean Castex devant la chambre haute en application de l’article 50-1 de la Constitution.

GARDONS LE CONTACT

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
La guerre déclenchée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine le 24 février est inacceptable. Elle est irresponsable. Elle plonge le peuple ukrainien dans un cauchemar in-soutenable. Elle menace la sécurité de l’Europe et du monde. Le risque d’une escalade incontrôlable augmente chaque jour. La situation est donc d’une extrême gravité.
Quelle que soit l’opinion que l’on ait sur les causes de cette entrée en guerre de la Russie, j’y reviendrai, je veux redire ici la condamnation totale qui est la nôtre. Cette guerre est un crime contre la souveraineté d’un État, l’Ukraine, un crime contre le droit international, un crime contre la paix. Rien ne peut excuser le sort infligé à des mil-lions d’Ukrainiens, aujourd’hui sous les bombes ou sur les routes de l’exode, dont nous sommes solidaires.
Dans un monde si interdépendant, cette guerre est un échec pour tous, un échec pour la sécurité collective de l’Europe. Elle montre les limites dangereuses atteintes par la militarisation des relations internationales, et son cortège de discours guerriers, de haines et de nationalismes.
Pour toutes ces raisons, parce que cette guerre est illégitime et illégale, parce qu’elle est inhumaine pour le peuple ukrainien, parce qu’elle menace la sécurité de l’Europe et du monde, qu’elle risque de nous entraîner vers l’irréparable, la première des exigences que nous clamons haut et fort est celle d’un cessez-le-feu immédiat. Un cessez-le-feu pour épargner les vies, un cessez-le-feu pour faire cesser l’exode, un cessez-le-feu pour garantir la tenue de discussions de paix.
C’est pour ces objectifs, pour stopper la guerre, que la pression internationale la plus large possible doit s’exprimer. Le vote de l’Assemblée générale extraordinaire, actuellement en discussion à l’ONU, sera un moment important. Faisons entendre les mobilisations citoyennes qui exigent partout le cessez-le-feu et la paix. Saluons les manifestations courageuses en Russie, en demandant la liberté des opposants à cette sale guerre. Nous ferons tout pour que ce qui nous concerne pour encourager les mobilisations populaires pour la paix.
Les sanctions internationales contre le régime de Poutine peuvent participer à cette pression, à condition qu’elles frappent juste. Il ne s’agit pas pour nous de mettre à genoux un peuple, mais d’isoler un pouvoir oligarchique, autoritaire, fauteur de guerre. Le risque est grand de punir les peuples, en Russie et ailleurs, alors que les sanctions doivent viser les cercles du pouvoir impliqués dans les décisions guerrières, et les oligarques, qui pillent leur pays sans vergogne avec la complicité tacite, et depuis bien longtemps, du monde de la finance internationale. Les tergiversations sur SWIFT montrent d’ailleurs le degré d’intimité qui règne dans la haute finance et les paradis fiscaux. Retenons au passage qu’il est donc possible, quand on en a la volonté poli-tique, de cibler les flux financiers au plus haut niveau.
Autre urgence, tout doit renforcer l’aide humanitaire et la sécurisation de son accès aux zones de conflit, conformément au droit humanitaire international, la livraison de matériels de protection, l’accueil des réfugiés, avec notamment l’ouverture de couloirs humanitaires sécurisés et l’accueil dans tous les pays de l’Union et pas seulement les pays frontaliers. Là aussi, je vois que beaucoup de tabous se lèvent, qu’il est possible d’accueillir beaucoup, et nous nous en réjouissons, même si le tri ethnique que semblent vouloir organiser la Pologne et la Hongrie avec la complicité de l’UE est parfaitement indécent. L’Union africaine s’en est émue hier. On ne trie pas les victimes des guerres.
Les livraisons d’armes sont l’autre sujet brûlant. Face à l’agression russe caractérisée, qui oserait dénier à l’Ukraine le droit de se défendre ? La France parle d’aider à renforcer ses moyens de défense, mais on entend aussi parler d’avions de chasse, ce qui pourrait impliquer directement ou indirectement le système de l’OTAN. Le Parlement doit être clairement informé, et connaître avec précision ce qui a été livré et ce qui sera livré. Le contrôle du Parlement sur ces évolutions rapides est essentiel. J’entends des « ourrah ! » saluer le soudain emballement militaire de l’Union européenne et l’annonce d’un réarmement de l’Allemagne à hauteur de 100 milliards d’euros, le double de notre budget militaire. La gravité des enjeux devrait nous inciter à plus de clairvoyance et de lucidité.
Il s’agit là de questions hautement inflammables. La frontière est fragile vers une escalade entraînant dans la guerre des pays européens membres de l’OTAN, une escalade aux conséquences alors incalculables. La mise en alerte de la force de dissuasion russe par Vladimir Poutine est dans ce contexte parfaitement irresponsable. Toutes les puissances nucléaires, comme la France, ont l’immense responsabilité de ne pas entraîner le monde dans cette folie. La déclaration de Bruno Le Maire parlant de « guerre totale à la Russie » jette dangereusement de l’huile sur un feu déjà brûlant.
Des efforts de désescalade ont été faits mais tout n’a pas été fait pour la désescalade, ou bien trop tard. Aujourd’hui, la guerre ne doit pas éteindre les efforts de paix, elle doit les renforcer. J’entends la voix des boutefeux nous dire qu’il faut oublier tout cela, que seul compte d’armer l’Ukraine. Mais la guerre c’est le peuple ukrainien qui en est la première victime. Le cessez-le feu, l’arrêt des bombardements, la reprise de discussions pour un accord de paix, respectant la souveraineté de l’Ukraine, voilà ce qui doit rester la colonne vertébrale de l’action de la France.
La paix est plus que jamais affaire de sécurité globale et collective. La guerre en Ukraine nous dit combien la militarisation des relations internationales a atteint la cote d’alerte.
Dès la décennie 1990, après la dissolution du Pacte de Varsovie, des opportunités historiques s’ouvraient pour construire un monde débarrassé de l’affrontement des blocs et ouvrant la voie à de massifs désarmements. C’est le contraire qui a été fait. Tandis que les oligarques pillaient la Russie, sous le regard complice de multinationales à l’affût de leur part du gâteau, la seule logique à l’œuvre fut celle de l’extension de l’OTAN et de l’hégémonie mondiale.
Après l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir, les États-Unis ont poussé les feux de cette confrontation. Et les Européens n’ont jamais trouvé les voies d’une parole unie et indépendante, pour rouvrir la voie du dialogue avec la Russie sur ce qu’Emmanuel Macron appelait en 2018 « une nouvelle architecture de sécurité européenne », ou ce que nous appelons « une initiative multilatérale pour un nouveau traité pan-européen de paix et de sécurité ». La Russie s’est elle-même enfoncée dans cette logique guerrière de confrontation, singulièrement depuis 2014 et l’annexion de la Crimée, jusqu’à cette guerre dramatique en Ukraine. Durant ces longues années il faut le dire, jamais l’occasion ne fut saisie pour ouvrir sérieusement de réelles voies de négociation, laissant seules la confrontation et la force s’exprimer.
Vingt ans d’obsession otanienne pour le surarmement, vingt ans de réarmement russe, vingt ans d’exacerbations des nationalismes, le bilan est désastreux. Que de temps perdu qu’il faudra maintenant regagner en faveur de la paix.
Alors oui, même au cœur de ce terrible orage de bombardements, la paix doit rester notre projet politique. La paix, pas l’équilibre de la terreur ou la confrontation des puissances.
La paix pour l’Ukraine, avec le cessez-le-feu immédiat et le départ des troupes russes. La paix pour la Russie, qui doit trouver avec l’Europe les conditions d’une sécurité sans l’OTAN à ses portes.
Même quand il paraît si étroit, un chemin existe toujours pour le dialogue. La France doit aider les belligérants à l’emprunter, en usant de la voix forte qui est la sienne à l’ONU comme à l’OSCE.
La paix aussi pour la Géorgie, la Moldavie, l’Arménie, dont l’intégrité doivent être préservées.
La paix pour tous les Européens qui doivent assurer leur sécurité souverainement, dans le respect mutuel des États, sans la tutelle américaine otanienne.
La paix par le désarmement nucléaire et conventionnel multilatéral.
La paix partout dans le monde, en Afrique, au Moyen-Orient avec la fin des opérations militaires extérieures !
Oui, chers collègues, comme l’a déclaré le secrétaire général des Nations Unies le 18 décembre dernier en recevant la lampe de la paix de saint François : « Dans un monde où nous pouvons tout choisir, choisissons la paix ».
Retrouvez ici la vidéo intégrale de l’intervention

Demande de transparence sur l’offre d’achat entre Bolloré Africa Logistics et Mediterranean Shipping Company

Il y a 4 mois, le 1 février 2022

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur l’offre d’achat de Bolloré Africa logistics (BAL) par la multinationale Mediterranean Shipping Company (MSC). BAL est un acteur dominant dans le domaine des ports et des chemins de fer dans de nombreux pays d’Afrique, notamment à l’intérieur de la […]

GARDONS LE CONTACT

J’ai attiré l’attention de M. le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur l’offre d’achat de Bolloré Africa logistics (BAL) par la multinationale Mediterranean Shipping Company (MSC).

BAL est un acteur dominant dans le domaine des ports et des chemins de fer dans de nombreux pays d’Afrique, notamment à l’intérieur de la zone d’influence française. Selon les informations disponibles, le montant de l’offre d’achat de MSC pour l’acquisition de BAL était de 6,5 milliards d’euros au 20 décembre 2021. Pour le moment, on ignore le contenu et les contours de cette acquisition, mis à part que MSC a l’exclusivité jusqu’au 31 mars 2022 et que cette valeur est « net des intérêts minoritaires ».

Il est à noter, à titre d’exemple, que l’article 9.2 de la concession du chemin de fer Abidjan-Burkina Faso stipule que : « Le concessionnaire doit gérer et exploiter lui-même le service concédé conformément à la convention de concession. Le concessionnaire ne peut, à peine de déchéance, céder partiellement ou totalement la concession ou se substituer un tiers sans l’accord préalable de l’autorité concédante, pour l’exercice partiel ou total des attributions ou des compétences qui lui incombent au titre du service concédé. »

J’ai donc demandé au Ministre d’indiquer par conséquent ce que BAL vend. J’ai demandé également si les États africains concessionnaires ont donné leur accord préalable pour l’offre d’achat décrite, et ce en cohérence avec les articles des contrats de concession. En tout état de cause il est à rappeler que l’on ne peut vendre ce que l’on ne possède pas.

D’autre part, il serait plus que souhaitable que les États africains récupèrent à l’issue de leurs contrats de concession tous leurs ports, leurs chemins de fer et leurs autoroutes en vue de se donner les moyens d’un réseau de ports, de chemins de fer et d’autoroutes interconnectés pour rendre efficace le système de transport de biens et de personnes. Il s’agit d’une condition indispensable à un développement endogène mobilisant leurs ressources internes.

 

Question écrite n°26561 : www.senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/demande-de-transparence-au-sujet-d-une-offre-d-achat-impliquant-bollore-africa

Discours du 28 janvier « Impasse militaire et stratégies alternatives pour gagner la paix au Sahel »

Il y a 4 mois, le 31 janvier 2022

Par Pierre Laurent

Dans un contexte de contestation toujours plus forte de la présence militaire française au Sahel, la junte malienne vient d’annoncer le renvoi de l’Ambassadeur de France au Mali. Cela relance le débat sur la stratégie de la France pour la paix et la sécurité collective dans cette région.
Vendredi 28 janvier, invité au colloque Amath Dansokho à l’université de Dakar, j’ai prononcé un discours sur l’impasse militaire dans laquelle s’enferme notre pays, ses conséquences et les moyens d’en sortir par le haut, au bénéfice des peuples et d’un développement partagé.

GARDONS LE CONTACT

« Impasse militaire et stratégies alternatives pour gagner la paix au Sahel »

Discours prononcé le 28 janvier 2022 à l’université de Dakar

 

Seul le prononcé fait foi

 

« Mesdames, Messieurs, chers amis,

Les conséquences désastreuses des frappes franco-britanniques en Libye, appuyées par les États-Unis et l’OTAN en 2011, ont transformé ce pays en terreau du terrorisme, hébergeant des groupes armés et des mafias qui viennent y pratiquer librement le trafic d’êtres humains, l’esclavage, le trafic d’armes et de drogue. Les effets néfastes de cette opération militaire se sont fait sentir dans beaucoup de pays africains, dont le Mali.

En 2013, année du lancement de l’opération Serval la violence était confinée au Nord du Mali, aujourd’hui elle a embrasé le centre, le sud. Si les attaques terroristes y sont légion presque quotidiennement, elles touchent aussi les pays voisins : Niger, Burkina Faso et Côte d’Ivoire. Loin de reculer, cette violence s’est généralisée à tout le Sahel.

Pour un coût exorbitant – près de 1 milliard d’euros par an depuis neuf ans – et plus de 5 000 soldats engagés, les opérations Serval puis Barkhane infligent des pertes aux groupes djihadistes, mais ne font pas reculer la violence ni baisser les pertes humaines. Au contraire, elles ne font que s’accroître : 57 militaires français ont perdu la vie ; plus de 5 000 Maliens, soldats des armées locales ou civils, ont été tués depuis 2015 ; plus de 4 000 l’ont été dans l’ensemble de la région rien qu’en 2020 ; on comptabilise aussi des centaines de milliers de déplacés dans la sous-région.

La situation humaine, politique et économique du Mali s’aggrave. Dans ce contexte de déstabilisation sociale et politique, les islamistes salafistes continuent de développer leur sinistre entreprise, sous le parrainage des pétro-dictatures du Golfe.

Serval a été remplacé par Barkhane, impliquant le Tchad. Face aux nouveaux défis, la réponse a été la création, sous inspiration française, du G5 regroupant les armées du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Tchad et de la Mauritanie.

Présenté comme le nouveau bouclier anti-djihadiste, le G5 ne fait plus illusion, n’innovant en rien par rapport aux stratégies mises en place depuis Serval. Le même aveuglement persiste quant aux causes profondes endogènes et exogènes de la violence au Sahel.

Ce terrible constat démontre, s’il en était besoin, que la primauté ne peut plus aller à l’action militaire avec des objectifs non explicites et imprécis en Afrique, qui ne peuvent qu’amener à une perpétuation des conflits. Beaucoup d’experts militaires expliquent que dans le cadre actuel la présence militaire française au Mali pourrait durer des décennies. Sans parler du coût pour l’État français, cela aurait pour résultat de fragiliser ce pays face aux appétits des multinationales comme c’est le cas en RDC notamment.

Il est maintenant évident que la perspective de la seule réponse militaire est inopérante. L’objectif ne peut plus être simplement de dominer militairement mais de résoudre le conflit. Au bout de neuf ans, les « succès tactiques » ne suffisent plus. On ne peut plus se contenter des propos rassurants d’un Jean-Yves Le Drian évoquant des “victoires” sur les jihadistes.

Il y a nécessité de s’atteler à des solutions politiques et africaines, et commencer à s’attaquer aux racines du conflit, au terreau sur lequel prolifèrent les entrepreneurs de la violence. Les États ont été affaiblis, désarmés par l’ajustement structurel libéral. Ces logiques se poursuivent plus que jamais, et ce ne sont pas les quelques dons ou prêts octroyés par les puissances commanditaires qui changeront la donne.

On nous parle de logiques sécuritaires alors même que la sécurisation de la vie, les conditions de vie des habitants, ne sont jamais abordées.

C’est ce que les parlementaires communistes, dont moi-même n’ont cessé de porter lors des trop rares débats parlementaires qui ont eu lieu.

Sur le volet militaire tout d’abord puisque c’est celui dont nous parlons aujourd’hui. Au sujet de la coopération militaire entre l’État français et ses anciennes colonies, il faut arrêter les faux-semblants et l’hypocrisie. Cela fait plus de 60 ans que la France affirme aider ces pays à s’autonomiser en matière militaire, pour le résultat que l’on connait. Or, les armées africaines ont subi les mêmes logiques de délitement qui ont conduit à affaiblir les États depuis des décennies. Observons d’ailleurs que ces pays, dont le Mali, n’ont pas bénéficié d’un transfert de technologie véritable et efficace à leurs armées nationales. Ces transferts pourraient venir de France et d’ailleurs, en vue de rompre avec une relation quasi-exclusive avec l’ancienne puissance coloniale et de mettre en place des solutions africaines viables. Car il ne s’agit pas de remplacer une puissance tutélaire par une autre. Un retrait des troupes françaises devrait s’inscrire activement dans une telle démarche et ne pas être remis aux calendes grecques, dans une démarche concertée et organisée avec les autorités maliennes. La priorité doit aller vers le désarmement général de tous les groupes armés et le départ des troupes étrangères, s’inscrivant ainsi dans la feuille de route de Lusaka 2016 adoptée par l’Union Africaine qui vise à faire taire les armes sur le continent, et contient beaucoup de propositions concrètes pour y parvenir. Nous devons tirer les leçons et tourner la page de Barkhane, car l’impasse est certaine. Il faut créer les conditions d’un départ programmé de nos troupes, afin de lui substituer un nouvel agenda politique, économique et de sécurité pour le Mali et la région. Notre appui militaire doit être recentré sur le soutien aux armées locales, en retenant la formule d’un comité d’état-major conjoint des forces africaines qui ne soit pas une courroie de transmission de puissances étrangères. Depuis 2013, le Parti communiste français et ses parlementaires n’ont cessé d’alerter sur les dangers et le risque d’impasse de la démarche militaire au Mali à travers Barkhane, 42ème intervention de la France depuis les indépendances africaines. Comme je viens de l’évoquer nous portons d’autres choix pour créer les conditions d’un désengagement effectif avec un agenda de coopération car la sécurisation des conditions de vie est une des clefs pour le terreau des confits et des violences. Le fait de ne pas avoir pris en compte ces propositions nous amènent aujourd’hui dans une situation catastrophique, en premier lieu pour le Mali et les pays aux alentours mais aussi la France dont l’image s’est considérablement dégradée.

D’autres logiques doivent être mises en place aussi par exemple du point de vue fiscal. Ainsi la Sénatrice communiste Michèle Gréaume, en février de l’année dernière lorsqu’avait lieu au Sénat un débat sur l’Opération Barkhane faisait état au gouvernement français  d’une initiative du Bureau du conseiller spécial pour l’Afrique de l’ONU, ses représentations permanentes de l’Afrique du sud et du Nigeria ainsi que l’Union africaine au sujet des flux financiers illégaux participant chaque année à la fuite de 88,6 milliards de dollars du continent. Cela représente presque autant que les rentrées annuelles combinées de l’APD et des investissements étrangers en Afrique. Parmi les recommandations de ce document, on retrouve des éléments centraux comme la suppression des paradis fiscaux offshore, qui permettent un accès rapide aux richesses illégalement acquises, mais aussi un renforcement des dispositifs de restriction de circulation des armes. De plus, la question de l’opérationnalisation du fonds spécial de l’Union africaine de prévention et de la lutte contre le terrorisme est posée. Enfin, cette feuille de route fait de la lutte contre la corruption, du renforcement institutionnel des États et du renouvellement des élites politiques une priorité. Nous avons demandé à ce que le gouvernement français appuie une telle démarche et nous nous sommes heurtés à un refus catégorique en la matière.

Il est urgent que soit sécurisée la vie grâce à l’accès à l’éducation, à un système de santé solidaire, à des services et des biens publics. En permettant aux Africains de reprendre la maîtrise des richesses du sol et du sous-sol, de leur souveraineté. L’ensemble de nos efforts doit être tourné vers la coopération, le transfert des savoirs, des compétences, permettre de produire sur place, favoriser une économie de réponse aux besoins vitaux. Il faut donc cesser d’interférer dans les systèmes monétaires, donner la priorité à la lutte contre l’évasion fiscale qui est un véritable pillage du continent. Plutôt que de faire des réformes en trompe l’œil du franc CFA, il s’agirait plutôt de donner la parole aux peuples et aux parlements africains concernés, pour qu’ils choisissent quelle voie ils veulent suivre en la matière. C’est ce que les sénateurs et les députés communistes ont défendu comme point de vue face à un gouvernement qui était à la peine pour argumenter.

C’est aussi, en matière monétaire, de changer au FMI les critères d’allocation des droits de tirage spéciaux (DTS) en vue d’atténuer l’impact à moyen et long terme des vulnérabilités structurelles des pays du Sud, dont les pays africains et une réaffectation beaucoup plus importante qu’aujourd’hui des DTS non utilisés. Les sénateurs communistes ont à mon initiative fait une proposition de résolution en ce sens.

C’est aussi changer de braquet en matière d’Aide publique au développement. Mon ami, le député communiste, Jean-Paul Lecoq développera également à ce sujet mais je voudrais me faire écho de quelques points que j’ai soulevé lors du dernier débat parlementaire. Une politique d’aide au développement n’a de sens que si elle s’accompagne d’un changement d’approche global de l’accès au financement, à la fiscalité et à la création monétaire des pays bénéficiaires de cette aide. La seule APD ne suffira pas à leur développement. C’est ce que je viens de soulever. Une fois cette limite posée il reste quand même beaucoup de choses à dire.

Il en est ainsi de la fiscalité par exemple. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) regrette depuis des années que la communauté internationale néglige la fiscalité en tant qu’enjeu de développement. C’est pourquoi j’ai avec mes collègues sénateurs communistes, proposé que pas moins 10 % de l’aide publique au développement (APD) française soit dédiée au soutien au renforcement des systèmes fiscaux des pays en voie de développement, sans que là encore je ne sois entendu ni par le gouvernement, ni par la majorité sénatoriale de droite.

Plus généralement la politique de développement ne doit pas servir d’enrobage pour enjoliver des interventions militaires françaises en Afrique, qui sont au nombre de quarante-deux depuis le début des indépendances. Permettez-moi également d’évoquer le fait que la France tient, de fait, le stylo en ce qui concerne les résolutions de l’ONU traitant des pays de son pré carré. Si, dans l’absolu, nous ne sommes pas hostiles aux appuis militaires dans le cadre des Nations unies, nous gardons à l’esprit cet état de fait, qui jette souvent un doute sur ceux-ci.

Dans la conception néocoloniale qui imprègne le palais de l’Élysée, quel qu’en soit les locataires les plus contemporains, de Mitterand, à Chirac, de Sarkozy à Hollande et jusqu’à Macron, il y a la croyance que c’est par les armes et les coups tordus que l’on peut maintenir une politique de puissance dans les domaines militaire, stratégique, économique.

Si des intérêts privés qui sont de mèche avec la France officielle, tirent bel et bien profit d’une telle politique, dans des liens incestueux et dans une grande opacité, la réalité est que l’on observe un recul de la place de notre pays en Afrique. Et s’ajoute à cela de manière évidente depuis quelques temps, un effondrement de l’image de l’État français, et par ricochet de son armée, auprès des populations africaines. Le sentiment de toute puissance rend aveugle et le gouvernement français est incapable d’envisager même une autre politique. Tout juste est-il contraint de manœuvrer pour donner quelques gages. Ainsi M. Macron, à la suite de son discours d’Ouagadougou de 2017, a-t-il fait quelques gestes pour lever des irritants politiques, je pense à la restitution des œuvres. Mais les faits sont têtus et depuis 2017, les actes de M. Macron n’ont eu de cesse d’être en contradiction totale avec son discours de rupture. Du soutien à la dictature de père en fils au Tchad, du soutien au jouet de la France qu’est l’autocrate d’Abidjan Alassane Ouattara, aux deals passés avec Kagamé, jusqu’aux sanctions intolérables contre le Mali, tout démontre que rien ne change réellement, si ce n’est que l’on passe d’une logique de Françafrique à une logique plus large de soutien aux acteurs privés transnationaux, à une sorte de « MultinationaleAfrique » comme le dit Jean-Paul Lecoq.

Permettez-moi un mot sur les sanctions iniques dont est victime le peuple malien et dont souffrent aussi les peuples limitrophes, dont celui du Sénégal, de la part de la CEDEAO et de l’Union européenne.

Ces sanctions en plus d’être préjudiciables pour les populations sont un grave non-sens du point de vue du combat contre les entrepreneurs de violence djihadistes notamment. Établir un embargo pour affaiblir des alliés, bienvenue en absurdie…

Dans  l’intérêt des peuples et pour mener à bien la lutte contre les obscurantistes violents j’appelle à la levée immédiate de ces sanctions et les peuples et dirigeants à quelques niveaux que ce soit, à ne pas les respecter, à passer outre.

Je vous remercie. »

L’espace, notre bien commun ? Un autre regard sur Don’t look up

Il y a 4 mois, le 24 janvier 2022

Par Pierre Laurent

Sorti pendant les Fêtes avec à l’appui toute la force de frappe de Netflix, porté par un prestigieux casting, le film Don’t look up : Déni cosmique s’est diffusé comme une traînée de poudre dans des millions de foyers. Au niveau mondial, il s’agit du deuxième film le plus vu de l’histoire de la plateforme. Dans le film, la comète « tueuse de planètes » qui doit frapper la Terre agit comme une puissante métaphore du dérèglement climatique, de la menace grandissante que beaucoup refusent obstinément de voir. Mais à travers l’histoire de cette menace venue des profondeurs de la galaxie, Don’t look up nous parle aussi de l’espace, de sa gestion par les humains, de son appropriation par les nouvelles puissances financières. Il s’agit d’un véritable enjeu d’avenir pour l’Humanité.

GARDONS LE CONTACT

Sorti pendant les Fêtes avec à l’appui toute la force de frappe de Netflix, porté par un prestigieux casting, le film Don’t look up : Déni cosmique s’est diffusé comme une traînée de poudre dans des millions de foyers. Au niveau mondial, il s’agit du deuxième film le plus vu de l’histoire de la plateforme.

La presse s’en est largement fait écho, saluant cette satire réussie d’un monde confronté à sa fin prochaine. Dans le film, la comète « tueuse de planètes » qui doit frapper la Terre agit comme une puissante métaphore du dérèglement climatique, de la menace grandissante que beaucoup refusent obstinément de voir.

Tirant jusqu’au bout le fil de son scénario apocalyptique, le réalisateur Adam Mackay, proche de Bernie Sanders et de la gauche américaine, dresse un portrait sans concession des grands maux de notre époque. Du cynisme de la Maison-Blanche à l’irresponsabilité des médias d’infotainment, en passant par les effets néfastes des réseaux sociaux sur le débat public, tous les phénomènes les plus marquants de la dernière décennie sont reproduits à l’écran avec un humour grinçant.

Pour ma part je voudrais revenir sur un autre thème structurant du film, qui n’a pourtant fait l’objet que de peu de commentaires. A travers l’histoire de cette menace venue des profondeurs de la galaxie, Don’t look up nous parle aussi de l’espace, de sa gestion par les humains, de son appropriation par les nouvelles puissances financières. Il s’agit d’un véritable enjeu d’avenir pour l’Humanité.

Parodiant à la fois Steve Jobs, Mark Zuckerberg et Elon Musk, le personnage de l’excentrique milliardaire Peter Isherwell vient servir le propos du réalisateur sur les appétits privés grandissants engendrés par la conquête spatiale. Le PDG va jusqu’à imposer à Meryl Streep, grimée en présidente des États-Unis, de ne pas faire dévier la comète, espérant ainsi pouvoir exploiter les précieuses ressources minières qu’elle contient.

 

L’espace, bientôt privatisé ?

Au-delà des choix narratifs du film, le poids grandissant des sociétés privées dans la conquête spatiale s’est illustré à de nombreuses reprises ces dernières années, qu’il s’agisse des tentatives spatiales d’Elon Musk, de Jeff Bezos ou encore de Richard Branson. Comme le remarquait récemment le magazine Capital, « jadis, faire décoller des fusées était le fait des États. Mais depuis quelques années, les rois de la tech s’y sont mis à leur tour, avec un succès phénoménal ». En fait, ces champions du « libre capitalisme » pillent aisément, au passage, le savoir-faire accumulé par les États (en l’occurrence la NASA).

Du tourisme spatial aux expéditions sur Mars, en passant par l’implantation de colonies lunaires, les projets de ces grandes fortunes ne manquent pas pour les décennies à venir. Leurs ambitions sont rendues possibles, en premier lieu, par les progrès techniques fulgurants dans le secteur aérospatial, associés à un abaissement des coûts. Lanceurs réutilisables, diminution de la taille des satellites… Le prix au kilogramme pour une mise en orbite est passé ces dernières décennies de 200 000 à seulement 10 000 dollars.

Par ailleurs depuis une vingtaine d’années, les opérateurs étatiques, confrontés au dogme de la réduction des dépenses publiques, ont appris à travailler plus étroitement avec les entreprises privés, d’abord comme simples sous-traitantes, aujourd’hui comme partenaires de premier plan. De fait la puissance financière de ces nouveaux magnats alimente désormais pleinement les projets de conquête spatiale : en une vingtaine d’années, les investissements dans les entreprises spatiales sont passés de 1 à 186 milliards de dollars.

Et pourtant, l’engagement et l’investissement publics de long terme ont été indispensables à Elon Musk, par exemple, pour mettre sur pied ses projets. Encore aujourd’hui, son entreprise SpaceX vit essentiellement de commandes publiques. Autrement dit, nous assistons actuellement à l’appropriation par des intérêts privés du fruit de décennies d’investissement public, intégralement financé par les contribuables.

La dépendance des capitalistes aux États n’est pas seulement financière. Selon les conventions internationales en vigueur, tout lancement spatial ne peut être effectué que sous l’autorité et la responsabilité d’un État. Celui-ci assume les conséquences légales du lancement mais aussi de l’ensemble des activités qui en résulteront dans l’espace. Si les puissants de ce monde sont en bonne voie pour s’approprier l’accès au cosmos, c’est donc en premier lieu grâce à la bénédiction de nos propres gouvernements…

 

Le traité de 1967 remis en cause

Le processus de privatisation à l’œuvre n’est pas sans lourdes conséquences sur les équilibres mondiaux. Il y a 55 ans en pleine Guerre froide, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique se mettaient d’accord pour attribuer un statut spécifique à l’espace extra-atmosphérique, à la Lune aux corps célestes. Le traité de 1967 affirme ainsi l’espace comme « res communis omnium » (bien commun de tous), consacrant le droit à sa libre exploration et à sa libre utilisation. Surtout, il pose le principe de non-revendication : l’espace étant bien « l’apanage de l’Humanité », nul ne peut se l’approprier. Pendant longtemps, ce statut unique de l’espace a permis de limiter les dangers notamment en matière militaire.

Malheureusement ce texte fondateur est toujours plus remis en cause. Sa faiblesse principale, à savoir l’absence d’instance internationale de coordination et de contrôle, est exploitée par les grandes puissances, États-Unis en tête pour pousser les feux de la marchandisation du cosmos. Ainsi en 2015, Barack Obama signe le Space Act, qui autorise les états-uniens à extraire des ressources de l’espace et à les commercialiser. Depuis, de nombreux pays dont le Luxembourg en 2017, les Émirats Arabes Unis en 2019, le Japon l’an dernier ont avancé sur la même voie. A l’instar de nombreux scientifiques, je juge cette situation extrêmement dangereuse. Sous la pression de puissants intérêts privés, les États sont en train de détricoter le Traité de l’espace, principale garantie pour notre sécurité collective.

 

De l’embouteillage spatial aux risques de confrontation militaire

L’engouement actuel pour la conquête spatiale et la marchandisation de l’espace posent des problèmes très concrets, à commencer par le risque accru de collision entre les engins qui gravitent de plus en plus nombreux autour de notre planète.

Selon le Centre National d’Études Spatiales, depuis 1957 11 537 satellites ont été lancés. La moitié sont encore en orbite, mais seuls 2 200 sont encore en fonctionnement. Et les chiffres sont toujours plus vertigineux. Avec le seul projet Starlink d’Elon Musk, 1 500 satellites sont déjà en orbite ; ils devraient être à terme au nombre de 42 000 !

Dès lors le risque de collision s’accroît chaque jour un peu plus. Au-dessus de nos têtes à une vitesse de 28 000 kilomètres à l’heure, gravitent déjà plus de 100 millions d’objets, la plupart ne mesurant que quelques centimètres. Chaque satellite détruit par collision entraîne la formation de centaines de débris, pouvant eux-mêmes causer de nombreux dégâts et entraîner des réactions en chaîne. Si rien n’est fait pour nous en prémunir, l’orbite basse, sur laquelle gravitent la plupart des satellites, pourrait ainsi devenir inutilisable…

Malgré ce risque aucune coopération internationale n’a été impulsée à ce jour, pour mettre en place un aiguillage de l’espace, sur le modèle de la régulation de l’aviation civile. Pire, l’absence de coopération internationale sur ces enjeux majeurs se double d’une véritable militarisation de l’espace ! La dépendance de plus en plus forte des économies et des troupes militaires aux systèmes de géolocalisation, tout comme le perfectionnement des outils balistiques, amènent le militaire à investir toujours davantage l’espace comme champ de confrontation possible.

La création de Space Army par les États-Unis rompt brutalement avec l’article 4 du Traité de 1967, affirmant l’usage uniquement pacifique de l’espace. La France a décidé de suivre cette voie, avec la mise en place du corps d’armée spatial par Emmanuel Macron, rattaché à l’Armée de l’Air.

 

Que fait la France ?

Les digues cèdent les unes après les autres, et les dangers grandissent. Si l’on ne veut pas faire de l’espace un nouveau Far West où règnerait la loi du plus fort, une nouvelle initiative multilatérale est nécessaire, réaffirmant l’espace comme bien commun de l’Humanité.

En tant que puissance spatiale de premier plan, la France pourrait jouer un rôle déterminant. Ainsi, nous sommes l’un des seuls pays au monde à disposer d’une loi sur la responsabilité des opérateurs de satellites, qui les oblige à garantir leur gestion tout au long de leur cycle de vie. Ces dispositions mériteraient d’être transposées aux plans européen et mondial.

Plus globalement à l’occasion de la présidence française de l’UE, notre pays peut et doit agir, avec l’Agence Spatiale Européenne, en faveur de la préservation de l’espace des logiques marchandes et militaires. En agissant de la sorte, la France retrouverait de la voix et de la grandeur sur la scène internationale.

 

Alors bien sûr comme dans le film d’Adam Mackay, nous pourrions décider de ne rien voir, de ne pas nous préoccuper de l’espace et de ce qui s’y jouera dans les années à venir. Nous pourrions décider de laisser faire, de confier aux appétits privés la gestion de cette nouvelle frontière.

Mais si nous faisions ce choix, je crains bien que nous ne connaissions le même sort funeste que les protagonistes de Don’t look up, victimes de leur incapacité à coopérer au service de l’intérêt général humain.

Alors gardons les yeux ouverts, et agissons ensemble pour préserver l’espace, ce bien commun de l’Humanité.

Projet de téléphérique à Madagascar : une vraie sélectivité en matière d’investissements publics s’impose dans ce pays appauvri

Il y a 5 mois, le 14 décembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur un projet de transport par câble dans la ville de Tananarive à Madagascar. Il est à noter que si ce pays n’est pas considéré comme surendetté par le fonds monétaire international (FMI), son extrême pauvreté (près de 80 % […]

GARDONS LE CONTACT

J’ai attiré l’attention de M. le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur un projet de transport par câble dans la ville de Tananarive à Madagascar.

Il est à noter que si ce pays n’est pas considéré comme surendetté par le fonds monétaire international (FMI), son extrême pauvreté (près de 80 % de la population est sous le seuil de pauvreté) et la situation dramatique des populations du Sud touchées par la famine imposent une vraie sélectivité en matière d’investissements publics

Or la France et Madagascar ont signé un protocole prévoyant le financement à Tananarive d’un téléphérique d’un coût de 152 millions d’euros par un prêt du trésor Français et un prêt bancaire garanti par la banque publique d’investissement (BPI) France export. Ce téléphérique serait réalisé par les sociétés françaises Colas et Poma. Sa ligne principale relierait le quartier cossu d’Ambatobe au centre-ville.

Selon les informations disponibles, le coût des billets aller-retour sur cette ligne serait de 4500 ariarys, soit un euro, ce qui sur un mois représenterait pour un usager l’empruntant à l’aller et au retour près des 3/4 du salaire minimum malgache. Par comparaison, le coût du billet du nouveau métro de Hanoi est de 0,30 euros, alors que le Vietnam est bien plus riche que Madagascar.

Par ailleurs, le téléphérique consommera une importante quantité d’électricité sur un réseau électrique dont la capacité demeurera très insuffisante, malgré l’installation prévue d’une centrale hydroélectrique Mandraka III de six mégawatts, d’un coût d’environ 48 millions d’euros, également sur financement français.

J’ai demandé au Ministre comment a été validé le coût du projet en l’absence de mise en concurrence et quelles seraient les modalités de gestion de ce téléphérique. Plus fondamentalement et au vu de tous les éléments ci-dessus, ce projet apparaît scandaleux à de très nombreux Malgaches et même à une très grande partie de la communauté française. J’ai par conséquent demandé ce que le Gouvernement comptait faire en vue d’un abandon de ce projet, et, en concertation avec tous les acteurs concernés, de consacrer les moyens prévus à un projet plus adapté aux besoins urgents de la population malgache.

 

Question écrite n° 25885 – https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-vraie-selectivite-en-matiere-d-investissements-publics-s-impose-dans-ce

Que peut nous apprendre la gauche progressiste états-unienne ? Opinions croisées

Il y a 5 mois, le 13 décembre 2021

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :

A l’image du monde en plein bouleversement, les États-Unis ont connu ces dernières années d’importants changements politiques. De l’élection de Barack Obama en 2008 à celle de Joe Biden en 2020, en passant par Donald Trump en 2016, les États-Unis d’Amérique sont traversés de mouvements très contradictoires. Dans ce contexte un espoir est apparu, avec le rôle nouveau joué par une gauche progressiste, qui remet enfin la lutte des classes au centre du jeu politique. Pour tenter de comprendre les mouvements en cours outre-Atlantique, j’ai proposé à Christophe Deroubaix, journaliste et auteur, et à Bradley Smith, enseignant-chercheur, de nous livrer leurs points de vue, et d’en tirer quelques leçons ouvertes au débat et à la réflexion.

GARDONS LE CONTACT

Les millennials, force motrice du retour de la gauche américaine

Par Christophe Deroubaix

 

La gauche américaine – dont le rôle a été central dans des moments cruciaux de l’histoire du pays (abolition de l’esclavage, New Deal, grands mouvements des années 60) – est de retour dans le paysage politique des États-Unis, disons, depuis le krach de 2008.

La jeunesse – comme groupe social – apparaît comme la principale victime de cette « Grande Récession ». Les jeunes salariés sont les premiers licenciés. Lors de la « reprise » économique, leurs rémunérations sont écrasées. Quant aux jeunes étudiants, ils se sont endettés pour payer des frais d’inscription, en pleine explosion, mais les mirobolants salaires promis grâce au sésame du diplôme ne sont pas au rendez-vous.

La jeunesse – comme groupe politique – (en réalité, bien sûr une partie de la jeunesse, celle qui vote, soit un peu plus de la moitié) a placé ses espoirs d’alternative en Barack Obama, plébiscité à hauteur de 66% par les moins de 30 ans (jamais un candidat n’avait autant suscité l’adhésion de l’électorat jeune depuis le début des années 70). Une déception – plus ou moins intense – fut au rendez-vous. Comme en témoignait, en février 2016 lors d’un meeting de Bernie Sanders dans le New Hampshire, Michael, alors âgé de 25 ans : « L’échec de la présidence d’Obama nous a fait comprendre qu’il fallait quelque chose de plus radical. »

Ce quelque chose de plus « radical » s’incarne en 2016 puis en 2020 dans les campagnes de Bernie Sanders. Elles ne sont pas couronnées de succès : le sénateur du Vermont ne décroche pas l’investiture du parti démocrate. Elles sont pourtant fructueuses : elles popularisent des idées qui, de marginales et minoritaires, deviennent centrales et majoritaires, du doublement du salaire minimum pour l’établir à 15 dollars, à la gratuité des études dans les universités publiques en passant par l’augmentation des impôts pour les plus riches et les grandes entreprises et la création d’un système de santé publique (dit « Medicare for All »). En imprimant le « 1% » dans les rétines politiques, le mouvement Occupy Wall Street – échec organisationnel mais succès idéologique – avait préparé le « fond de sauce ».

La gauche a donc d’abord signé son retour par la bataille des idées s’appuyant, principalement mais pas exclusivement, sur une force sociale : les millennials. « Aux Etats-Unis, chaque génération est un nouveau pays», disait Tocqueville. Quelles sont les caractéristiques « politiques » de cette génération, née entre 1981 et 1996 (la génération Z, née à partir de 1997, s’inscrivant dans la même lignée) ?

En 2008 – on y revient – elle a assisté à la faillite des promesses du capitalisme et s’est mise en recherche d’une alternative. Que celle-ci prenne l’aspect du « socialisme démocratique » (dont Bernie Sanders comme Alexandria Ocasio-Cortez se revendiquent) ne la gêne pas le moins du monde : elle est la première génération post-guerre froide et n’a pas grandi, contrairement aux baby-boomers, dans une ambiance permanente de « peur du rouge ».

C’est une génération qui est également le fruit des migrations : la part des « minorités » y est la plus importante depuis un siècle. Venant du monde entier (Amérique latine, Asie) elle porte forcément un autre regard sur le monde. Enfin c’est la génération la plus « éduquée » de l’histoire du pays, au sein de laquelle, pour la première fois, les femmes sont plus diplômées que les hommes (à titre indicatif, 45% des femmes de moins de 40 ans ont un niveau Bac +5).

Pour la frange la plus active, elle a constitué la force motrice des grands mouvements qui ont marqué cette décennie : le renouveau de l’antiracisme politique avec Black Lives Matter, la nouvelle phase du féminisme avec MeToo et l’émergence de la lutte contre le changement climatique comme nouvelle grande question politique. En filigrane, les inégalités – sociales, raciales, de genre.

Il faut envisager les campagnes de Bernie Sanders comme des carrefours où se sont retrouvés ces mouvements et courants. Parfois dans la tension, ou disons, dans l’élaboration par la tension : la campagne de Sanders en 2020 fait plus de place à la thématique du « racisme systémique » que celle de 2016 qui avait tendance à renvoyer les problèmes de racisme à des solutions uniquement socio-économiques.

Une autre tension travaille le camp de la transformation sociale : celle entre un discours de gauche « classique » et un discours plus « populiste » (aux Etats-Unis, le mot populisme revêt un sens très positif). Sanders comme AOC manient les deux « lexiques ». C’est le curseur qui, souvent, importe.

Lors de sa dernière campagne, Bernie Sanders a mobilisé à la fois sur ses propositions-phares comme sur un discours anti-establishment. Fin février 2020, au soir de sa victoire dans le Nevada (sa 3e victoire de rang après celle dans l’Iowa et le New Hamsphire, qui le plaçait clairement dans la peau du favori), il a axé son discours sur la « peur de l’establishment démocrate » face à ce mouvement. Celui-ci s’est rapidement réorganisé autour de la candidature de Joe Biden offrant une « offre » pour faire pièce à Donald Trump, priorité absolue des électeurs démocrates. Certains observateurs ou membres de la campagne Sanders ont ensuite estimé qu’un positionnement différent de « Bernie » – pro-changement et anti-Trump plutôt qu’anti-establishment – aurait offert moins d’espace à l’ancien vice-président de Barack Obama.

Si l’on devait résumer : la gauche américaine a signé son retour par la bataille des idées puis par la bataille programmatique, en se positionnant à la confluence des mouvements sociaux (au sens large), et en s’appuyant sur une nouvelle génération d’électeurs et de militants, donc aussi sur de nouvelles pratiques. Elle l’a fait dans le contexte singulier américain (histoire, institutions, démographie) qui recèle pourtant assez de points communs avec d’autres contextes nationaux (mondialisation, migrations, explosion des inégalités, effet du renouvellement générationnel) pour que certains éléments de réponse puissent apparaître « universels ».

 

Christophe Deroubaix est journaliste à L’Humanité. Auteur de L’Amérique qui vient (Éditions de l’Atelier, 2016) et Millenials, la génération qui secoue l’Amérique (Éditions de l’Atelier, 2019)

 

***

 

La gauche états-unienne : quelles inspirations transatlantiques pour la gauche française ?

Par Bradley Smith

 

Reléguée depuis les années Reagan aux marges de la vie politique américaine, la gauche progressiste aux États-Unis semble aujourd’hui avoir le vent en poupe. Par deux fois un candidat se réclamant du socialisme démocratique, Bernie Sanders, a failli remporter l’investiture du Parti démocrate pour les élections présidentielles de 2016 et de 2020. De puissants mouvements sociaux, tels que Black Lives Matter ou MeToo, ont eu des retentissements internationaux en mobilisant contre les violences racistes, sexistes et sexuelles. Des centaines de milliers d’Américain·es ont participé à des manifestions pour la protection de l’environnement. Certes, l’essor de cette gauche progressiste demeure modeste en termes électoraux, et la présidence de Donald Trump a révélé l’ampleur et la détermination de l’Amérique d’extrême droite. Néanmoins, la gauche états-unienne a su maintenir une dynamique ascendante malgré les années Trump et exerce aujourd’hui une influence notable sur la politique intérieure du président Joe Biden.

Cette dynamique tranche avec la crise profonde que traverse actuellement la gauche française. Celle-ci avait elle aussi connu de grands moments d’espoir pendant la décennie 2010, grâce à la dynamique unitaire du Front de gauche et à la montée des scores de Jean-Luc Mélenchon aux élections présidentielles de 2012 et 2017. Or, le bilan catastrophique du quinquennat de François Hollande a déclenché l’effondrement du Parti socialiste et initié un concours fratricide entre les différents prétendants à une nouvelle hégémonie à gauche. Pour sortir de cette crise et retrouver un nouvel élan unitaire, trois démarches de la gauche états-unienne pourraient servir d’inspiration à la gauche française : le rassemblement autour de propositions phares au lieu d’identités partisanes, la doctrine de l’intersectionnalité et la stratégie des primaires.

 

Des propositions phares comme pôles de rassemblement

Sur le plan programmatique, si la gauche états-unienne est en dynamique ascendante aujourd’hui, c’est notamment parce qu’elle pose comme pôles de rassemblement, non pas des identités partisanes, mais des idées et des propositions phares. Ces dernières font l’objet d’une stratégie de communication qui vise la simplicité, fait appel à la population dans sa diversité et, dans le cas de propositions « socialistes », mobilise un « déjà-là » susceptible de donner des figures positives à une notion dont la majorité des Américain·es nourrit une image négative.

Dédiaboliser la notion de « socialisme » n’est pas une mince affaire dans un pays qui, depuis la révolution d’Octobre et surtout pendant la Guerre Froide, s’est construit une identité nationale par opposition au socialisme. Bernie Sanders a commencé à changer la donne lors de sa campagne de 2016 grâce à deux techniques : 1) ne jamais s’excuser d’être socialiste ; 2) envelopper les propositions dans un langage qui les inscrit dans la continuité de programmes déjà existants qui bénéficient d’un soutien populaire très large et dont le caractère « américain » ne fait pas de doute. Alexandria Ocasio-Cortez et Rashida Tlaib, toutes deux membres de Democratic Socialists of America (DSA) et élues au Congrès en 2018, ont emboîté le pas de Bernie Sanders en adoptant ces mêmes techniques.

Deux exemples en particulier illustrent cette démarche : les propositions « Medicare for All » et « Green New Deal ». La première propose de créer un régime national d’assurance-santé universelle via l’expansion du programme Medicare, une assurance-santé fédérale créée en 1965 sous la présidence de Lyndon Johnson pour les personnes de plus de 65 ans. La seconde propose toute une série de mesures économiques et sociales visant la justice sociale et climatique dans le cadre d’une économie verte. Le nom de la proposition fait référence au New Deal de Franklin D. Roosevelt, qui au milieu des années 1930 a signé une série de réformes progressistes pour faire face à la Grande Dépression. Le New Deal comme le programme Medicare sont parmi les mesures progressistes les plus populaires de l’histoire des États-Unis ; inscrire des propositions « socialistes » dans leur sillage permet ainsi de remplacer l’image radicale, marginale ou soviétique du socialisme par une image plus familière et rassembleuse.

Les deux propositions réalisent effectivement une fédération des luttes dans la mesure où elles obtiennent le soutien d’un grand nombre d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, de mouvements et de partis politiques, d’élu·es au Congrès ou ailleurs. Les DSA, le Parti vert et de nombreux démocrates soutiennent ces propositions, mais aussi des collectifs ou mouvements féministes et antiracistes dont Black Lives Matter, ainsi que des organisations syndicales et associations professionnelles.

L’unité des progressistes états-uniens se construit ainsi autour de propositions qui n’appartiennent à aucun groupe en particulier parce qu’elles appartiennent à tous et à toutes. En France, en revanche, alors que chaque formation politique de gauche (ou presque) reconnaît la nécessité du rassemblement, chacune tend à le concevoir sous la forme d’un ralliement des autres formations à elle et à des propositions dont elle estime être la propriétaire. L’idée d’une VIe République fait partie des rares exceptions à la règle en rassemblant au-delà des clivages partisans. Développer plus de propositions de ce type et remplacer la centralité des identités partisanes par celle des propositions de fond, voilà des pistes inspirées de la gauche états-unienne qui pourraient sortir la gauche française de l’impasse.

 

Intersectionnalité

Une autre piste pour rassembler au-delà des clivages partisans se situe sur le plan doctrinaire. La gauche états-unienne qui se consolide aujourd’hui est celle qui s’efforce de s’approprier le principe d’intersectionnalité. Théorisé notamment par Angela Davis dans des ouvrages comme Femmes, race et classe (1983), ce principe avance que les individus sont au croisement de plusieurs formes de domination (genre, race, classe, orientation sexuelle, origine nationale, etc.) qu’ils subissent plus ou moins intensément selon leur situation personnelle. Il s’ensuit qu’il n’existe aucune hiérarchie naturelle ou figée entre les luttes contre ces différentes formes de domination et qu’il s’agit non seulement de fédérer ces luttes, mais aussi de les intérioriser dans le fonctionnement des organisations de gauche.

En effet, une des raisons de la dislocation de la gauche états-unienne des années 1960 a été la reproduction de la prépondérance des hommes blancs au sein de nombreuses organisations politiques et syndicales de gauche, et ce malgré l’idéologie universaliste et égalitaire professée. Les femmes y occupant un rôle subalterne, et l’idéal d’intégration signifiant pour les personnes racisées l’assimilation des normes et cultures de l’Amérique blanche, de nombreuses organisations et luttes « sectorielles » — définies selon le genre, la couleur de peau, l’origine nationale, etc. — ont émergé à cette époque pour combattre les dominations subies dans leur spécificité. Si ces mouvements ciblés ont pu obtenir des avancées significatives, leur fédération s’est avérée difficile, affaiblissant la gauche dans son ensemble sous le poids de la fragmentation des combats. Tirant des leçons de cette période, la doctrine de l’intersectionnalité aide la gauche états-unienne aujourd’hui à dépasser ces divisions sectorielles et à réaliser une nouvelle fédération des luttes.

L’intersectionnalité n’est pas absente de la gauche française, bien au contraire, mais force est de constater que la tradition de l’universalisme républicain et une version sclérosée du marxisme y posent des obstacles. Certains pans de la gauche française tiennent par exemple à la primauté des luttes de classe, en reléguant celles contre le sexisme, le racisme ou l’islamophobie au rang de luttes auxiliaires. D’autres tiennent la position inverse en évacuant la question de l’exploitation capitaliste. La gauche française n’a pas non plus été imperméable au dévoiement de la laïcité vers une forme d’intolérance religieuse vis-à-vis des musulmans. Or, lorsque les organisations de gauche cherchent à se distinguant les unes des autres selon qu’elles placent telle ou telle lutte au sommet de la hiérarchie ou qu’elles acceptent plus ou moins de reconnaître et de connaître les formes de dominations spécifiques que subissent les membres d’une certaine catégorie sociale, une dynamique unitaire devient très difficile à réaliser. L’intersectionnalité pratiquée aux États-Unis démontre que cette concurrence n’a pas lieu d’être, ni sur le plan théorique ni sur le plan pratique ; il permet ainsi de rassembler le plus grand nombre dans une véritable fédération des luttes.

 

La stratégie des primaires

Enfin, sur le plan stratégique, avec des propositions phares comme pôles de rassemblement et une intersectionnalité des luttes, la gauche états-unienne qui prend son essor est celle qui sait adapter sa stratégie électorale au mode de scrutin en vigueur et aux rapports de force partisans au sein de ce cadre. Le mode de scrutin qui domine aux États-Unis est le scrutin uninominal majoritaire à un tour, qui conduit inéluctablement à un système à deux partis : voilà 160 ans que la vie politique états-unienne est dominée par le Parti républicain et le Parti démocrate. Si de nombreux tiers partis existent aux États-Unis, le mode de scrutin en vigueur les défavorise dans la mesure où la moindre division de voix à gauche ou à droite favorise mécaniquement le camp adverse. L’argument du « vote utile » est d’autant plus puissant qu’il n’y a pas de second tour, si bien qu’il est quasi impossible d’arriver au pouvoir en dehors des deux partis dominants.

Dernière polémique en date : on reproche souvent à Ralph Nader, candidat vert à l’élection présidentielle de 2000, d’être responsable de la victoire de George W. Bush face au démocrate Al Gore en ayant divisé les voix à gauche. Nader a toujours nié cette responsabilité, en affirmant que le sens de sa candidature n’était pas de gagner — il n’avait pas d’illusion —, mais de rendre visibles certaines propositions progressistes dans le débat public afin d’exercer une pression extérieure sur le Parti démocrate. Si ce dernier n’intégrait pas ses propositions et perdait des voix, il ne pouvait que s’en prendre à lui-même. Reste qu’à l’époque cette stratégie ne s’est traduite ni par un infléchissement du programme démocrate, ni par des victoires électorales du Parti vert.

Les candidat·es progressistes qui arrivent à percer aujourd’hui aux États-Unis n’adoptent pas la même stratégie « par l’extérieur ». Elles et ils y parviennent en passant par les élections primaires du Parti démocrate tout en étant parfois membre d’un autre parti ou en bénéficiant de son soutien. C’est cette stratégie « intérieur/extérieur » qui a permis à Bernie Sanders d’être élu au Sénat et d’avoir un public national lors des primaires démocrates pour les élections présidentielles de 2016 et de 2020. En s’engageant dans les primaires démocrates, Bernie Sanders a obligé les autres candidat·es à répondre à ses propositions, changeant ainsi les termes du débat. C’est également via cette stratégie qu’Alexandra Ocasio-Cortez et d’autres membres des Democratic Socialists of America (DSA) arrivent à chasser des barons démocrates centristes de leurs circonscriptions et à remporter des sièges à la Chambre de représentants. Fort de cette stratégie électorale, de sa participation aux luttes intersectionnelles et de son soutien aux propositions communes de la gauche, DSA est devenu aujourd’hui la première organisation socialiste aux États-Unis, en passant de moins de 10 000 membres à presque 100 000 en l’espace de 10 ans.

Si en France le Parti socialiste et Europe-Écologie-Les-Verts organisent des primaires en interne, les dirigeant·es de gauche rechignent généralement à l’idée d’organiser des primaires de toute la gauche. On avance que c’est le premier tour qui sert de primaires, avant le rassemblement des forces derrière la ou le candidat de gauche arrivé au second tour. Organiser des primaires de la gauche avant même le premier tour, dit-on, ce serait priver les partis minoritaires d’une voix dans le débat public et les reléguer aux marges de la vie politique française de façon permanente.

Si ces arguments avaient sans doute un sens à l’époque où la gauche était quasiment sûre d’avoir un·e candidat·e au second tour, force est de constater que cette époque est révolue depuis le choc de 2002. Selon les derniers sondages concernant le premier tour des élections présidentielles de 2022, l’ensemble de la gauche arrive péniblement à représenter 25 % des intentions de vote. Dans ces conditions, faute d’accord entre partis pour réactiver une stratégie de front et pour présenter une seule candidature aux présidentielles, le refus d’organiser des primaires au périmètre élargi donne certes à chaque parti l’occasion d’exprimer ses idées propres lors de la campagne du premier tour, mais il prive la gauche dans son ensemble d’une perspective d’être présente au second tour. Aux États-Unis, les primaires démocrates ne réduisent pas les candidat·es de gauche au silence ; au contraire, c’est justement via les primaires que les candidat·es situé·es le plus à gauche obtiennent un public national et arrivent à influer sur les termes du débat, voire à être élu·es, sans pour autant faire courir le risque à toute la gauche de perdre les élections par excès de candidatures.

 

Tant que chaque formation politique de gauche en France s’efforcera de s’ériger en parti hégémonique en inféodant les autres selon le schéma du Parti socialiste des dernières décennies, une prochaine victoire de la gauche française risquera de se faire attendre à cause de guerres intestines, tandis que le pouvoir continuera de se disputer principalement entre la droite et l’extrême droite. Pour sortir de cette crise, le rassemblement autour de propositions phares, l’appropriation du principe d’intersectionnalité, l’ouverture à une stratégie des primaires, faute d’accord électoral négocié en amont, sont autant de pratiques efficaces de la gauche états-unienne dont la gauche française peut s’inspirer.

 

Bradley Smith est maître de conférences en études anglophones à l’Université Paris Nanterre et membre de DSA in France.

Lettre ouverte aux candidats à la présidence de la République – Par André Grimaldi

Il y a 5 mois, le 8 décembre 2021

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :
Alors que la pandémie repart de plus belle et qu’un inquiétant nouveau variant fait son apparition, l’hôpital public reste dramatiquement sous-doté. Les alertes des soignant·es ont été une fois de plus ignorées par le Gouvernement. A la veille de l’élection présidentielle, André Grimaldi, professionnel de santé engagé, interpelle les candidat·es et propose une série de mesures destinées à améliorer notre système de santé. Le débat est ouvert !

GARDONS LE CONTACT

Une santé égalitaire et solidaire est une valeur commune à l’idéal républicain et à l’éthique médicale. Mais depuis près de 50 ans, les divers gouvernements de droite et de gauche ont empilé les mesures visant à limiter les dépenses publiques de santé.

La question de la limitation des dépenses de santé, qu’on appelle par euphémisme « régulation », est en effet incontournable. Plutôt que continuer à faire le grand écart entre les promesses électorales et la pratique gouvernementale, il vaudrait sûrement mieux aborder la question de front.

La définition de la santé par l’OMS est non seulement l’absence de maladie mais un état de bien-être physique, psychologique et social. Autrement dit, le bonheur. Cette définition holistique signifie que la santé n’est pas réductible aux soins mais concerne également et plus encore, l’environnement, les conditions de vie, de formation et de travail… Mais elle peut aussi servir de justification à une approche réductrice : la médicalisation de la vie par le « panmédicalisme ». A chaque souci sa pilule !

Quoi qu’il en soit, elle signifie que les besoins de santé sont potentiellement illimités. On se souvient de la devise du docteur Knock « la bonne santé est un état précaire qui n’annonce rien de bon ». Elle fait sourire celui qui se croit solide comme le Pont-Neuf, mais inquiète l’hypochondriaque qui sommeille en chacun de nous. D’autant que les progrès dans l’exploration du corps humain notamment par l’imagerie (échographie, scanner, IRM) permettent aujourd’hui de dépister de façon totalement indolore des petites boules de découverte fortuite (des « fortuitomes ») à biopsier rapidement, à surveiller régulièrement ou à opérer sans tarder…

« Tout bien portant est un malade qui s’ignore » ajoutait le bon docteur Knock. C’est également ce que pensaient les partis de gauche et de droite, les syndicats médicaux et les gestionnaires de la Sécurité sociale qui pendant plus de 20 ans dans une belle unanimité ont resserré le numerus clausus. Eux aussi estimaient qu’« en santé c’est l’offre qui créée la demande » et qu’en conséquence, s’il y avait moins de médecins, il y auraient moins de malades ! Le nombre d’étudiants admis à suivre les études de médecine est ainsi passé de 8 500 par an dans les années 1970 à 3 500 dans les années 1990. La limitation des dépenses de santé est donc une question incontournable, quel que soit le gouvernement ou le régime en place.

Il existe trois façons de « réguler » les dépenses de santé :

1) la régulation par les professionnels appliquant la règle éthique du « juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité » et par les citoyens usagers usant sans en abuser de la ressource consacrée collectivement par l’ensemble des citoyens à la santé. Cette ressource est en effet d’autant plus précieuse qu’elle n’est pas illimitée. Mais médecins comme patients se trouvent ici dans un conflit d’intérêts.

2) la régulation par le marché : les patients paient personnellement leur santé, soit directement de leur poche (le reste à charge) soit en adhérant volontairement à une des assurances privées concurrentielles, qu’elle soit mutualiste ou non. La couverture santé des assurés dépend alors du montant de la prime d’assurance plus ou moins élevé. Plus on paie, mieux on est couvert. Ce système augmente les inégalités sociales de santé. C’est largement le modèle américain à la fois très inégal et très cher.

3) la régulation par l‘Etat, fixant à la fois les recettes par les impôts et les dépenses. Ce modèle est beaucoup plus égalitaire mais il fait craindre le rationnement. Il peut même amener les très très riches à recourir à un système privé parallèle. C’est en grande partie le cas du système anglais.

Les fondateurs de la Sécurité sociale voulaient échapper à l’alternative entre privatisation et étatisation, en constituant un bien commun ayant des recettes propres sanctuarisées (les cotisations représentant la part socialisée du salaire) et une gestion autonome. Mais depuis les origines, c’est l’Etat qui fixe les recettes et les dépenses, et c’est donc lui qui a choisi en refusant d’augmenter les recettes de constituer le « trou de la Sécu ». A contrario du souhait des pères fondateurs, l’évolution de la Sécurité sociale s’est faite vers plus d’étatisation avec notamment deux décisions : en 2004 la nomination par le gouvernement et pour 5 ans du directeur général de la CNAM, et en 2018 la suppression de la sanctuarisation des recettes de la sécurité sociale dans lequel peut désormais piocher à sa guise l’Etat. Plus d’étatisation, mais aussi plus de privatisation, les soins courants (hors hospitalisation et affections de longue durée) étant de plus en plus mal remboursés par la Sécurité sociale.

La France, qui a un système de santé mixte public et privé, a utilisé les deux types de régulation, par le marché et par l’Etat. Par le marché : le forfait hospitalier, les franchises, la part croissante des assurances dites complémentaires pour les soins courants (en particulier le dentaire, l’optique et l’audition) et les dépassements d’honoraires du secteur 2. Par l’Etat : la limitation des tarifs du secteur 1 remboursés par la Sécu, le budget global hospitalier, l’objectif national des dépenses de santé (ONDAM), devenu à partir de 2010 un budget contraint grâce à la limitation drastique du budget des hôpitaux.

Quant à la régulation dite « médicale », revendiquée par les syndicats médicaux, elle n’a guère montré jusqu’à ce jour, son efficacité. Les syndicats, comme le Conseil de l’Ordre des médecins, défendent plutôt les intérêts corporatistes de leurs adhérents que la règle du juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité.

Le paiement à l’acte en ville, comme la tarification à l’activité à l’hôpital, pousse à la multiplication des actes et des activités rentables pour les prescripteurs et les prestataires mais pas forcément utiles pour le patient et donc inutilement coûteux pour la Sécu. Et le patient plus ou moins anxieux tend à se comporter en consommateur grâce la complaisance de son médecin accédant à ses demandes de prescriptions, ne serait-ce que par peur de passer à côté de « quelque chose » ou par souci de satisfaire son client, d’autant qu’il a peu de temps à lui consacrer. Il est plus facile de prescrire que d’écouter, examiner et expliquer. Plus la consultation est courte, plus l’ordonnance est longue.

On estime ainsi à plus de 20% les prescriptions et les actes injustifiés avec une variation d’un territoire à l’autre, pouvant aller d’un à trois sans explication autre que l’offre de soins, qu’il s’agisse des poses de stents coronariens ou de pacemakers, ou d’opérations comme la chirurgie de l’obésité, les thyroïdectomies, les hystérectomies, les cholécystectomies, les canaux carpiens, les prostatectomies…. Un collègue gynécologue obstétricien avait pu déclarer de façon provocatrice lors d’un colloque: « qu’est-ce que l’utérus d’une femme ménopausée ? Réponse : un objet de T2A ! »

La nécessité d’une limitation des dépenses de santé est souvent défendue par la droite dénonçant le « pognon de dingue » dépensé par la France pour la santé. Consacrant à la santé 11% du PIB, nous sommes effectivement en 4ème position des pays de l’OCDE derrière les USA y consacrant 17% du PIB, la Suisse (12%), l’Allemagne (11,5%). Cependant en valeur absolue c’est-à-dire en dollars par habitant, en parité de pouvoir d’achat, nous ne sommes pas quatrième mais douzième. Nous dépensons 20% en moins que les Allemands.

Ceci dit, il est important de comparer les différents secteurs de dépense. Les médecins généralistes français gagnent 30% en moins que leurs collègues allemands. Grâce au Ségur nous sommes passés pour le salaire des infirmières de la honteuse 28ème place des pays de l’OCDE à la médiocre 16ème place derrière les pays frontaliers (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse et Espagne). Par contre, nous sommes 2ème derrière les USA en frais de gestion du système de santé et nous avons une médecine « sur-prescriptive » d’examens complémentaires, souvent inutiles et inutilement répétés, de médicaments princeps ou nouveaux plutôt que de génériques, d’actes chirurgicaux ou de médecine interventionnelle et de dispositifs médicaux innovants.

On dépense beaucoup pour la santé mais il serait sûrement justifié de dépenser plus encore, à la condition toutefois de limiter les gaspillages et de supprimer les rentes. Un plan d’action pour l’application du principe du juste soin pour le patient au moindre coût pour la Sécurité sociale, devrait comprendre plusieurs mesures :

1. Ainsi nous avons un double financeur – l’Assurance Maladie obligatoire (AMO) de la Sécu et les assurances complémentaires (AMC) – pour le même soin réalisé par le ou les mêmes soignants. En conséquence, nous payons deux fois les frais de gestion, sans aucun intérêt. Les mutuelles remboursent un soi-disant ticket modérateur de 20% pour l’hôpital et de 30% pour la ville, qui n’a jamais rien modéré par le fait même qu’il est remboursé. Les frais de gestion des assurances complémentaires (mutuelles, instituts de prévoyance et compagnies d’assurances qui grignotent inexorablement le marché des mutuelles) sont de 7,6 milliards d’euros alors qu’elles remboursent 13% des soins tandis que l’AMO a 6,9 milliards de frais de gestion pour un taux de remboursement des soins de près de 80%. Il faut donc instaurer comme on l’a fait pendant la pandémie de COVID, une Sécu 100% avec des assurances supplémentaires pour ce qui ne relève pas de la solidarité.

La composition du large panier de prévention et de soin solidaire relève d’un débat de démocratie sanitaire impliquant les représentants des patients et des professionnels avant la validation par la représentation nationale, expression de la démocratie représentative. Plus besoin d’être obligé de souscrire à une assurance complémentaire pour avoir accès à des soins spécialisés, grâce au transfert à la Sécurité sociale des sommes versées aux mutuelles et aux complémentaires.

Les tarifs remboursés par la Sécurité sociale devront donc être revalorisés pour mettre fin au secteur 2 avec dépassements d’honoraires. Sur les 7,6 milliards économisés, une part serait consacrée à cette revalorisation ainsi qu’à l’amélioration des revenus des infirmières et des paramédicaux, une autre part pourrait être ristournée aux assurés. Un vrai Ségur de la Santé étalé sur plusieurs mois mettrait en place une grande négociation sur cette réévaluation des tarifs et sur la réforme de la gouvernance de la Sécurité sociale pour organiser sa cogestion entre l’Etat, les représentants des professionnels et les représentants des usagers. Mais pour des raisons historiques, la gauche politique et syndicale est très liée aux mutuelles et aux instituts de prévoyance dont la place a été renforcée par la décision de François Hollande de rendre l’assurance complémentaire obligatoire dans le secteur privé. Et la droite est liée aux compagnies d’assurance.

2. Une deuxième façon de réduire la rente sur le dos de la Sécu serait de revenir sur cette décision aberrante de calculer le prix des médicaments et des dispositifs innovants non plus en fonction du coût de la recherche et développement mais en fonction du service médical rendu en déterminant le prix d’une année de vie en bonne santé. Ainsi justifie-t-on les prix exorbitants des bio-médicaments. A ce compte quel aurait dû être le prix lors de leurs découvertes de la pénicilline, des antituberculeux, de l’insuline, du vaccin de la poliomyélite ? La difficulté tient au fait que Big Pharma joue de la concurrence entre les pays, comme on l’a vu pour les vaccins contre le COVID. Au moins faut-il exiger la transparence des coûts tout au long de la chaîne de recherche, de production et de développement, sachant que de nos jours l’essentiel de la recherche initiale innovante (comme l’ARN messager) émane des centres de recherche publique.

Il faut exiger pour les médicaments vitaux des prix « raisonnables » en menaçant les industriels de recourir à la licence d’office avec levée des brevets. Les vaccins et les antiviraux contre la COVID 19 devraient être des biens publics mondiaux avec suspension du brevet. Il s’agit d’un combat international mais il est possible à l’échelle nationale de prendre un certain nombre de mesures telle que l’interdiction du marketing pour les médicaments et dispositifs médicaux pour laquelle l’industrie dépense plus que pour la recherche. La pandémie a bien montré que les soignants n’ont pas besoin pour être informés des visiteurs médicaux payés par l’industrie. Une taxe devrait être prélevée sur les dividendes versés par l’industrie aux actionnaires pour financer la formation continue des soignants organisée en toute indépendance de l’industrie.

Enfin il est inadmissible que la production de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, tombés dans le domaine public, soit délocalisée, parce que ces médicaments anciens sont jugés pas assez rentables par l’industrie. C’est ainsi qu’on enregistre d’une année sur l’autre de plus en plus de ruptures d’approvisionnement en médicaments essentiels (1 200 en 2019 et 2 000 en 2020), ruptures comportant des risques pour les patients. Il faut exiger des industriels d’avoir au moins quatre mois de stock, et construire un établissement public à but non lucratif produisant des génériques à l’échelle nationale et européenne.

3. Une grande politique volontariste doit être mise en place pour améliorer de façon continue la pertinence des actes et des prescriptions. Elle doit s’appuyer sur les données massives de santé émanant de l’hôpital, de la médecine de ville et de la Sécurité sociale. Les résultats nationaux doivent être comparés aux données d’autres pays développés notamment européens. Cette politique devrait mobiliser l’ensemble des acteurs, syndicats de médecins et de paramédicaux, sociétés savantes, HAS, enseignants en médecine, associations de patients, médecins conseils de la Sécurité sociale aboutissant à des accords sur ce qu’il y a lieu de faire et de ne pas faire. Elle doit donner lieu à des études de recherche et à des communications dans les congrès médicaux. Elle doit être intégrée à la formation initiale et post universitaire et être complétée par des campagnes grand public sur le modèle « un antibiotique, ce n’est pas automatique ». L’amélioration de la pertinence des soins suppose de revenir sur le paiement à l’acte et sur la T2A pour les pathologies chroniques qui poussent à la multiplication des actes inutiles et des hospitalisations non justifiées.

Le paiement à l’acte et la T2A doivent être remplacés pour le suivi des patients atteints de maladies chroniques par des forfaits ou un paiement à la capitation ou une dotation annuelle populationnelle modulée en fonction de l’évolution de l’activité et du degré de précarité des populations prises en charge.

Cette politique permanente pour l’amélioration de la pertinence des soins est une condition pour exiger que l’ONDAM redevienne ce qu’il était à l’origine, c’est-à-dire un objectif à atteindre et non un budget contraint indépassable grâce à une mise en réserve systématique en début d’exercice de plusieurs centaines de millions d’euros et d’une politique du rabot imposant une baisse automatique des tarifs payés par la Sécurité sociale aux hôpitaux quand l’activité augmente afin de maintenir un jeu à somme nulle. La régulation des dépenses de santé doit se faire à posteriori et non a priori comme l’a une fois encore démontré la pandémie.

Pour garantir une santé égalitaire et solidaire, il faut donc en finir avec l’austérité mais aussi réduire les gaspillages et supprimer les rentes.

André Grimaldi
Professeur émérite de diabétologie au CHU de la Pitié-Salpêtrière
Auteur du Manifeste pour la Santé 2022, aux éditions Odile Jacob.