#INTERNATIONAL

Il y a 3 semaines, le 17 février 2021

Par Pierre Laurent

Depuis des mois, nous sommes quelques parlementaires de tous bords et des deux Assemblées à agir pour exiger de la France le rapatriement d’enfants français et de leurs mères détenus dans les camps d’Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. L’urgence humanitaire et sécuritaire que nous mettons en avant n’a toujours pas été entendu. Cette lettre vous alerte de nouveau, en vous invitant à joindre votre voix à la nôtre pour interpeller le Président de la République. En effet, quelle est la situation ?

GARDONS LE CONTACT

Paris, le 16 février 2021

Mesdames les sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,
Mes cher.es collègues,

Depuis des mois, nous sommes quelques parlementaires de tous bords et des deux Assemblées à agir pour exiger de la France le rapatriement d’enfants français et de leurs mères détenus dans les camps d’Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. L’urgence humanitaire et sécuritaire que nous mettons en avant n’a toujours pas été entendu. Cette lettre vous alerte de nouveau, en vous invitant à joindre votre voix à la nôtre pour interpeller le Président de la République. En effet, quelle est la situation ?

Près de 200 enfants français et leurs mères sont prisonniers dans les camps de Roj et d’Al Hol au Nord-est syrien depuis deux ou trois ans désormais. La plupart sont arrivés dans les camps au moment de la chute du dernier bastion de l’Etat Islamique, Baghouz, en février 2019. Ces enfants ont pour la grande majorité d’entre eux moins de six ans, et survivent tant bien que mal dans des conditions particulièrement sordides : ils ne bénéficient d’aucun soin approprié et ne sont pas scolarisés.

En 2019, plus de 300 enfants sont décédés dans le seul camp d’Al-Hol, de malnutrition, de froid ou de maladie. La situation à l’intérieur des camps ne cesse de se détériorer : les enfants et leurs mères manquent de tout, survivent sous des tentes de fortune et luttent contre des températures nocturnes pouvant atteindre moins 10 degrés. Régulièrement, les enfants sont emmenés avec leurs mères dans des prisons sordides situées à l’extérieur des camps de Roj où s’entassent des femmes et des enfants qui ne bénéficient d’aucune hygiène, même sommaire, et ne mangent pas à leur faim. Ces femmes et ces enfants sont interdits de communiquer avec leurs familles en France et aucun avocat n’a réussi, jusqu’alors, à rentrer dans ces camps.

En deux ans, 35 enfants seulement ont été rapatriés. Certains d’entre eux sont orphelins, d’autres ont été arrachés à leurs mères et à leur fratrie restées sur place, et doivent vivre en France en les sachant en danger là-bas, sous la tente dans laquelle ils ont vécu avec eux. Aucun enfant n’a jamais été rapatrié avec sa mère.

Il est de notre devoir d’appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à agir dans un impératif tant humanitaire que sécuritaire. Ces enfants n’ont pas demandé à naître ou à être emmenés en zone de guerre et ne sont coupables de rien : les laisser périr en Syrie est indigne d’une démocratie comme la nôtre. La plupart d’entre eux ne connaissent que les camps, certains y sont nés : nous sommes coupables de les maintenir dans des conditions de vie sordides et de les exposer au pire.

Leurs mères, elles, doivent répondre de leurs actes dans le seul pays où elles sont judiciarisées, la France. Elles sont toutes sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Le coordonnateur des magistrats instructeurs antiterroristes, Monsieur David DE PAS, a appelé officiellement à leur rapatriement pour des raisons tant sécuritaires qu’humanitaires. Certaines femmes ont réussi à s’évader du camp d’Al Hol avec leurs enfants, au risque d’être récupérées par des groupuscules terroristes, Daech ou Al Quaeda, et des milices syriennes. Leur dessein est de rejoindre la Turquie où le protocole Cazeneuve permettait leur expulsion vers la France mais depuis des mois, les autorités turques ne l’appliquent plus.

Les Kurdes n’ont de cesse d’exhorter les Etats à prendre leur responsabilité et à rapatrier leurs ressortissants, tout comme l’UNICEF, le Comité International de la Croix Rouge, le haut responsable de l’ONU, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, le chef du bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Le 22 mai 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon demandait fermement à la France de faire cesser les « traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères détenus arbitrairement dans ces camps » dans un délai d’un mois. Le 27 mai 2019, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a, à son tour, appelé le gouvernement français à rapatrier ces enfants « sans condition » invoquant « leur droit à la vie, à la santé, et celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».

Le 24 septembre 2019, la CNCDH publiait son avis tendant au rapatriement des femmes et des enfants détenus.

Plusieurs pays ont rapatrié leurs ressortissants ou commencé à le faire : les Etats-Unis, la Russie, l’Ukraine, la Bosnie, l’Albanie, le Kazakhstan (plus de 500 ressortissants majeurs et mineurs), l’Ouzbékistan, et le Kosovo.

En Europe, l’Allemagne, la Finlande et l’Italie ont rapatrié des enfants avec leurs mères, la Finlande ayant clairement indiqué qu’elle avait pris la décision de rapatrier tous ses ressortissants.

Un appel pour le retour des enfants français détenus au Kurdistan syrien a été lancé le 10 mars 2019 et a réuni près de 8000 signatures dont des éducateurs spécialisés, un ancien directeur de l’Aide Sociale à l’Enfance de Seine Saint-Denis (Département compétent pour la prise en charge des enfants revenus de Syrie), des magistrats dont un ancien juge antiterroriste, un ancien ambassadeur, des conseillers consulaires, des professionnels de santé, de l’éducation et de l’enfance, ainsi que de nombreuses personnalités politiques (député, député européen, sénateur, président de conseil départemental).

Le 11 septembre 2020, soixante-seize députés, sénateurs et députés européens de tous bords lançaient de nouveau un appel au rapatriement des femmes et des enfants.

L’Etat français est parfaitement en mesure de rapatrier ces femmes et ces enfants, et l’a démontré à cinq reprises. Assurer, comme l’a fait le Garde des Sceaux récemment, après d’autres ministres, qu’il serait beaucoup trop dangereux pour des militaires français de se rendre sur place pour aller chercher ces enfants et leurs mères ne résiste pas à l’examen : d’autres pays rapatrient, des délégations de pays étrangers se rendent régulièrement au Rojava, les Etats-Unis ont réitéré leur proposition de soutien logistique à toute opération de rapatriement, et les Kurdes, encore une fois, nous exhortent à prendre en charge nos ressortissants.

Le pouvoir exécutif est en train de sacrifier des enfants à l’aune d’un calendrier électoral, persuadé qu’une décision de rapatrier tous nos ressortissants nuirait grandement à son image. Mais le courage politique commande de prendre de la distance avec ce que l’opinion publique peut, parfois, charrier de pire. A force de tergiverser et de ne pas agir, nous transformons ces femmes et ces enfants en martyrs pour tous ceux qui, en France et au-delà, nous regardent bafouer les droits de l’homme et violer les conventions internationales qui les portent dont nous sommes signataires.

Il est temps de porter une autre politique que celle qui tend à transformer ces enfants en fantômes et à fabriquer les attentats de demain : nous devons clairement appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à décider du rapatriement de tous ces enfants avec leurs mères.

Mes cher.es collègues, je compte sur votre compréhension et votre soutien.

Je vous adresse mes respectueuses salutations.

Pierre Laurent

Nous devons tourner la page de Barkhane, car l’impasse est totale

Ils ont dit STOP

Il y a 3 mois, le 9 décembre 2020

Par Pierre Laurent

Ensemble et solidaires, les joueurs du Basaksehir et du PSG ont arrêté de jouer. Ensemble et solidaires ils ont refusé de reprendre la partie.

GARDONS LE CONTACT

Ensemble et solidaires, ils ont crié à la planète entière que le sport et ses valeurs étaient incompatibles avec toute stigmatisation à caractère raciste.
C’est un évènement.

Ils ont affirmé ensemble que le sport était d’abord et avant tout porteur de valeurs humaines et qu’aucune considération sportive ou économique ne pouvait conduire à s’accommoder de ce qui porte atteinte à ces valeurs.
A ce qui divise et isole, ils ont répondu par ce qui réunit et rassemble.

C’est un bel exemple.

A chacun désormais de faire en sorte que cet exemple porte ses fruits et que plus rien, désormais, ne soit comme avant.

Mon cher Mumia,

Il y a 3 mois, le 2 décembre 2020

Par Pierre Laurent

Je tiens à t informer de mon intervention comme parlementaire français et sénateur de Paris auprès du gouverneur de Pennsylvanie, pour exiger, suite à l’épidémie de Covid 19 qui frappe la prison de Mahanoy, ta libération immédiate ainsi que celle de tous les prisonniers âgés et malades.

GARDONS LE CONTACT

Ne doute pas un instant de ma mobilisation ainsi que de celle de tous les parlementaires communistes français, pour exiger que la détention inique dont tu es victime prenne fin et que justice te soit enfin rendue.

Je te souhaite bon courage.

Sache que nous sommes toujours résolument à tes côtés.

Pierre Laurent

Projet du « métro » d’Abidjan – Arrêter le pillage des pays africains

Il y a 3 mois, le

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet du métro d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Plutôt que d’un métro il s’agit d’un projet visant la construction d’une ligne de train urbain reliant le nord au sud de la capitale économique de Côte d’Ivoire utilisant l’ancien chemin de fer Abidjan-Niger.

GARDONS LE CONTACT

C’est un projet relativement ancien dont le coût avait été chiffré en 2002 à 100 milliards de francs communauté financière en Afrique (FCFA) par le bureau national d’études techniques et de développement (BNETD) de Côte d’Ivoire avec un ticket passager à 400 FCFA soit dix fois moins que le chiffrage attaché au projet actuel (1044 milliards de FCFA).

À ce prix les promoteurs du projet (Bouygues travaux publics, Colas Rail du groupe Bouygues, Alstom et Keolis du groupe SNCF), ont trois solutions possibles pour établir un équilibre financier. À savoir : que l’État ivoirien le finance par un emprunt avec une garantie souveraine ; que la population ivoirienne accepte de payer dix fois plus cher son ticket, ce qui est hors de portée d’une population de plus en plus pauvre ; que l’État ivoirien accepte de subventionner chaque ticket de métro, ce qui serait un gouffre financier.

Dès le 10 octobre 2017, le ministre de l’économie et des finances français précise d’ailleurs que le solde du projet, serait financé par le budget de la République de Côte d’Ivoire. Par conséquent il apparaît que le projet de « métro », dans les conditions financières actuelles, serait une catastrophe pour la Côte d’Ivoire et son peuple et une aubaine pour les seuls actionnaires de multinationales françaises. Il constituerait ce qu’il est convenu d’appeler un « éléphant blanc ». Quant aux 1044 milliards de FCFA prévus pour le métro abidjanais, il est à noter que selon les chiffres du BNETD, c’est près de cinq fois plus qu’il n’en faut pour assainir toute la ville d’Abidjan en vue d’éviter les inondations annuelles en saison des pluies (220 milliards de FCFA) ou autant que le chemin de fer San-Pedro-Man d’une longueur de 660 kilomètres essentiel pour l’exploitation du nickel et du fer et qui est évalué à 1050 milliards de FCFA, pour ne citer que ces exemples !

Pourtant suite au travail d’influence important du gouvernement français, les autorités ivoiriennes ont confirmé en décembre 2019 que le chantier du « métro » serait confié au consortium français précédemment cité. Il n’est cependant pas encore trop tard pour abandonner ce projet puisqu’à ce jour, le contrat pour la construction du métro d’Abidjan n’est pas signé et que les travaux n’ont pas encore commencé comme l’a indiqué le 18 novembre 2020 le porte-parole de Bouygues à l’agence France presse (AFP).

En vue de ne pas prolonger une politique de pillage des pays africains, qui n’a que trop duré, je lui demande par conséquent que le gouvernement français fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que ce projet néfaste pour le peuple ivoirien, dans les conditions actuelles de financement, soit abandonné plutôt que de forcer la main à un pouvoir ivoirien affaibli notamment par un manque de légitimité démocratique résultant d’une réélection inconstitutionnelle du Président de la République sortant.

Rapatriez les enfants français détenus en Syrie

Il y a 4 mois, le 20 novembre 2020

Par Pierre Laurent

« Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ?
Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ?
Ces filles de huit ans qu’on voit cheminer seules ? »

GARDONS LE CONTACT

Ainsi écrivait, en son temps, Victor Hugo, révolté par le sort des enfants au travail.

En ce 20 novembre 2020, journée internationale des droits de l’enfant, ces vers résonnent pour évoquer bien des malheurs frappant les enfants du monde, affamés, surexploités, ou brisés par les guerres et les conflits.

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations unies consacrait les droits de l’enfant  comme un combat majeur des droits humains visant la protection spécifique de l’enfant en tant qu’être humain à part entière, et faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.

Ces droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant, allant de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, ou psychologique.

Pour toute conscience humaine, de tels droits relèvent de l’évidence… Et pourtant, les violations sont quotidiennes et appellent un combat permanent.

Je veux à nouveau aujourd’hui évoquer avec force l’une de ces violations:  l’abandon par la France des enfants français prisonniers dans les camps de Syrie.  En violation flagrante des principes fondamentaux de protection de l’enfance, notre pays persiste à refuser leur rapatriement, les abandonnant de fait à une mort lente, ou à l’emprise sur leur vie future de réseaux mafieux et criminels.

En Syrie, dont nous semblons aujourd’hui avoir déjà détourné le regard, tous les enfants sont des victimes de la guerre. Selon les estimations de l’Unicef, 5 millions d’enfants, soit 4 enfants sur 5, ont besoin d’une aide vitale d’urgence en Syrie. Près de 2,6 millions d’enfants ont été déplacés à l’intérieur du pays et près de 2,5 millions sont réfugiés dans les pays voisins tels que la Jordanie, le Liban et la Turquie. C’est le plus important déplacement de population de l’histoire récente. Depuis 2014, 478 lieux scolaires accueillant des enfants ont été pris pour cibles lors d’attaques et 521 centres de santé ont été visés. On estime que 2,8 millions d’enfants ne vont plus à l’école et que 180 000 membres du corps enseignant ont dû fuir. Le conflit a des conséquences dramatiques sur leur santé mentale et leur bien-être. Être victime ou assister à des actes de violence, vivre dans la peur et l’insécurité, manquer de nourriture, de soins médicaux, être séparé de sa famille, ne pas avoir de logement, être privé d’éducation, être enrôlé dans un groupe armé… Les traumatismes sont considérables.

Les enfants sont confrontés à des périodes d’anxiété profonde, à la solitude, au désespoir. Les adolescents sont placés face à un avenir sans espoir, ce qui les pousse à se renfermer dans des postures agressives ou peut les mener vers la dépression. En tout près de 6 millions sont nés pendant la guerre et n’ont donc connu que cette configuration.

Parmi ces millions d’enfants victimes et traumatisés, au milieu de ce terrible chaos, deux cent enfants français, entraînés dans cette guerre par leurs parents ou nés au cœur de cette guerre, périssent encore dans les camps du nord de la Syrie, détenus pour la plupart avec leur mère. La plupart d’entre eux s’apprêtent à supporter un troisième hiver sous des tentes de fortunes, luttant contre des températures avoisinant  les moins dix degrés. Persister à les abandonner serait indigne et irresponsable. Leurs familles françaises se battent depuis plus de deux ans pourleur rapatriement, et peuvent les aider à se reconstruire. Je sais fort bien que la peur du terrorisme sert aujourd’hui à couvrir ce lâche abandon, pourtant indigne de nos principes. Et pourtant, c’est en les livrant à cet enfermement que nous prenons sûrement le risque sécuritaire le plus grand. Arracher ces enfants à cet enfer est un devoir pour notre pays.

Ces deux cent français font aujourd’hui partie des enfants les plus vulnérables du monde. Ils vivent dans des conditions épouvantables et voient leur santé, leur sécurité et leur bien-être constamment menacés.

Meurtris par la guerre, stigmatisés, et abandonnés par notre gouvernement, ces enfants sont doublement victimes. La plupart de ces enfants sont nés dans des régions contrôlées par l’État islamique ou ont gagné ces zones avec leurs parents. Qui peut accepter de les réduire à cet avenir tragique?

Je l’affirme avec solennité et humanité : allons-nous oublier que ce sont des enfants? allons nous continuer à fouler aux pieds les principes qui nous imposent de les prendre en charge comme des enfants dont il faut reconstruire le droit à la vie. Ces enfants doivent être traités comme des victimes et non comme des criminels. Ils ne sont pas des ennemis, ni réels, ni potentiels.

La France doit revenir à ses devoirs d’humanité, en rapatriant ces enfants, et en organisant, comme cela s’est déjà fait, la prise en charge judiciaire des mères quand elles accompagneront leur retour.

« Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? » écrivait Victor Hugo.
Notre devoir est de leur rendre leur droit à se reconstruire… Leur droit au sourire.

Solidarité avec l’Arménie et l’Artsakh

Il y a 4 mois, le 13 novembre 2020

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Après six semaines d’agression militaire, de bombardements et d’exactions contre les républiques d’Artsakh et d’Arménie, l’Azerbaïdjan vient de reprendre le contrôle de plusieurs districts (Agdam, Gazakh, Kelbajar) qu’entérine le cessez-le-feu ratifié sous […]

GARDONS LE CONTACT

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan.

Après six semaines d’agression militaire, de bombardements et d’exactions contre les républiques d’Artsakh et d’Arménie, l’Azerbaïdjan vient de reprendre le contrôle de plusieurs districts (Agdam, Gazakh, Kelbajar) qu’entérine le cessez-le-feu ratifié sous l’égide de la Russie.

Cette déclaration fige des positions désormais garanties par le déploiement de 1 960 soldats russes. Le premier ministre arménien a affirmé que la ratification de ce cessez-le-feu avait été « incroyablement douloureuse pour lui et son peuple ». Le président azerbaïdjanais avait, quant à lui, dit à cette occasion : « J’ai dit que nous chasserions (les Arméniens) de nos terres comme des chiens, et nous l’avons fait » ce qui laisse craindre le pire pour la suite des évènements.

Le bilan humain, amplement sous-estimé, est d’environ 1300 morts et comporte un exode massif des civils.
Tout indique que le pouvoir turc a équipé matériellement l’armée azérie et l’a épaulée par l’envoi d’experts et de mercenaires djihadistes.

Cette guerre a aggravé les tensions régionales, les ressentiments nationalistes, chassé de leur terre les Arméniens. La paix ne pourra être fondée sur cette occupation.

La France doit agir auprès de l’organisation des Nations unies (ONU) en vue d’assurer la protection internationale des populations arméniennes et de respecter les principes de Madrid dont l’aboutissement serait l’organisation d’un référendum ayant pour objet le statut légal du Nagorny Karabakh. Cela permettrait de frayer un chemin possible vers la paix tout en respectant les droits inaliénables des peuples.

Je lui ai demandé ce qu’il compte faire en ce sens.

Situation des parcs naturels dans le monde

Il y a 5 mois, le 6 octobre 2020

Par Pierre Laurent

La convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté par une centaine d’États lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, stipulait notamment que les écosystèmes devraient être envisagés comme étant dynamiques plutôt que statiques.

GARDONS LE CONTACT

Selon cette convention la nature serait perçue comme étant façonnée par l’homme plutôt que dégradée par lui. Plutôt que d’en être exclues, les populations devraient être associées à la nature selon ce texte. En 2003 la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ratifié par trente États a, quant à elle, permis par exemple le classement de paysages où l’intervention humaine est importante. Il est à noter que cette philosophie est déjà appliquée en ce qui concerne les parcs naturels par exemple depuis presque cinquante ans dans les pays européens et en Amérique du Nord notamment. Elle a depuis longtemps permis une décriminalisation puis une intégration des populations qui vivent dans les parcs naturels. Ce n’est pas le cas globalement dans les pays issus de ce qu’il est convenu d’appeler le Sud. En contradiction avec les textes précédemment cités dans nombre pays africains, par exemple, l’approche internationale est encore marquée par une vision néo-malthusienne issue notamment de la colonisation et par la négation des dynamiques économiques globales qui sont à l’origine de la crise écologique. Cet état de fait a abouti à des millions d’expulsions et engendre encore aujourd’hui des contextes qui produisent des milliers de départs d’êtres humains, surtout éleveurs et cultivateurs, privés de leurs moyens de subsistance. Selon de nombreuses études ces départs n’ont de volontaires que le nom et ces personnes s’exposent bien souvent à des violences encore plus graves. Dans l’état actuel des choses, les études montrent que dans l’immense majorité des cas, cet état de fait a également pour conséquence l’appauvrissement de ces personnes. Cette situation est d’autant plus dommageable que leurs savoir-faire seraient précieux dans une approche qui s’inscrirait dans la conservation d’écosystèmes dynamiques façonnés par des activités humaines au faible impact écologique, plutôt que dans la prétendue sauvegarde d’un éden naturel préservé de l’Homme, un éden qui n’a jamais existé depuis l’apparition des sociétés humaines sur le continent africain comme sur les autres continents. Au lieu de participer à un renforcement des liens entre membres d’une même nation ce contexte participe à aggraver, voire créer, des tensions et des conflits. Parallèlement des multinationales causent dans ces pays des ravages écologiques à grande échelle. Il lui semble que la France devrait être à l’initiative au niveau de l’Union européenne (UE) et de l’organisation des Nations unies (ONU) pour, dans un premier temps, établir une évaluation détaillée des impacts décrits ci-dessus. Il lui demande également si la France ne devrait pas aux niveaux national, européen et international participer à des mesures visant à remédier à cette situation.

Vincenzo Vecchi – Lettre ouverte à M. Dupond-Moretti

Il y a 6 mois, le 22 septembre 2020

Par Pierre Laurent

Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Paris, le 22 septembre 2020   Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nous souhaitions vous alerter sur la situation de Monsieur Vincenzo Vecchi, qui fait actuellement l’objet d’un mandat d’arrêt européen : de Gênes en […]

GARDONS LE CONTACT

Monsieur Eric Dupond-Moretti,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Paris, le 22 septembre 2020

 

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,


Nous souhaitions vous alerter sur la situation de Monsieur Vincenzo Vecchi, qui fait actuellement l’objet d’un
mandat d’arrêt européen : de Gênes en 2001 contre le G8 et de Milan en 2006 où il participe à une contre-manifestation interdite alors que la manifestation organisée par le parti d’extrême droite « Fiamma tricolore », ce même jour, est autorisée.

Le 15 novembre 2019, la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes a :
– déclaré sans objet le
mandat d’arrêt européen concernant l’affaire de Milan,
– constaté l’irrégularité de la procédure d’exécution du MAE émis
e le 6 juin par le Procureur Général de Gênes à l’encontre de Monsieur Vecchi et,
– ordonné la remise en liberté immédiate de Monsieur Vecchi.

Cet arrêt de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes était frappé d’un pourvoi en Cassation par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Rennes. Le 18 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en formation restreinte cassait et annulait l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes concernant la procédure de Gênes et renvoyait les parties devant la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Angers, audience qui aura probablement lieu le 2 octobre.

Monsieur Vecchi, qui habite toujours Rochefort-en-Terre, est depuis sa libération, employé dans une entreprise de construction en contrat à durée indéterminée.

Les condamnations de Monsieur Vecchi ont été prononcées dans le cadre d’un droit pénal italien qui prend en compte la responsabilité de groupe, ignore la présomption d’innocence, la responsabilité individuelle dans un délit et la notion de preuve. Or, ces éléments sont non seulement un fondement du droit pénal français mais aussi celui de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE.

Nous sommes inquiets. Les MAE se développent à l’encontre de plus en plus de militant.e.s politiques. Concernant le cas précis de Vincenzo Vecchi, notre inquiétude se fonde aussi sur le fait que les procureurs du Parquet de Rennes et, compte tenu de la logique du MAE peut être aussi celui d’Angers :

– adhèrent au récit structuré par la justice italienne qui criminalise sans preuves réelles et tangibles Monsieur Vecchi 19 ans après les faits,
– défendent en creux la notion de « concours moral » qui pourtant n’a jamais eu d’équivalent en droit français à l’époque des faits,
– remettent en question la nécessaire double incrimination alors qu’à la date des faits (2001) cette accusation de la justice italienne n’avait pas d’équivalent en droit français.

Notre inquiétude résulte aussi du fait que notre droit pénal, qui fait partie de notre bien commun en démocratie, est dans les faits directement mis en cause par une loi pénale étrangère d’exception remise à jour pour des manifestations aux procès de Milan et Gênes et dont les origines remontent aux temps troublés des années 1930.
En l’occurrence, si l’on en restait là, la justice française se verrait être une justice induite par celle d’un état autoritaire.

Par ce courrier, nous souhaiterions savoir comment le Ministère de la justice Française compte agir pour que, dans le cadre du MAE :

– les droits de la défense ne soient pas affaiblis ou soient, du moins, mieux rééquilibrés par rapport à l’accusation,
– la charte des Droits fondamentaux, dont la France est signataire, soit respectée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, notamment dans le cas qui nous intéresse,
– qu’une réplique puisse être faite aux instances juridiques étrangères dont la déloyauté est manifeste,
– une règle générale soit émise aux Parquets demandant à ce que les MAE dans le cas d’une possible « double incrimination » soient examinées avec un soin particulier qui respecte le droit pénal national et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre très haute considération.

Eliane Assassi, sénatrice de Saine-Saint-Denis (PCF) Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence (EDS) – Laurence Cohen, sénatrice du Val-de- Marne (PCF) – Pierre Dharréville, député Bouches-du-Rhone (PCF) Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle (LFI) – Fabien Gay, sénateur de Seine-Saint –Denis (PCF) – Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (EELV) – Joel Labbé, sénateur du Morbihan Pierre Laurent, sénateur de Paris (PCF) Jean Paul Lecoq, député de Seine Maritime (PCF) – Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris (GRS) – Paul Molac, député du Morbihan (Libertés et territoires) Danièle Obono, députée de Paris (LFI)- Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis (PCF) – Christine Pruneau, sénatrice des Cotes d’Armor – Muriel Ressiguier, députée de l’Herault (LFI) – Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne (PCF) – Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège (LFI)

Ils rêvaient d’un autre monde

Il y a 9 mois, le 1 juin 2020

Par Pierre Laurent

Ils n’en peuvent plus… Il n’en peuvent plus de mourir d’être noir. Ils n’en peuvent plus d’un pays où, plus de 150 ans après la guerre de sécession, le racisme continue d’être une règle admise, gangrénant les corps constitués, accordant brevet d’impunité, ou condamnation dérisoire, à une police dont les pratiques, trop souvent, prolongent celles du Ku klux Klan.

GARDONS LE CONTACT

Ils n’en peuvent plus d’une société qui non seulement ne les protège plus, mais leur fait la guerre, les installe dans le chômage, la précarité et la misère, en leur promettant « des tirs » quand leur colère explose.
Ils n’en peuvent plus d’institutions organisées pour préserver un système qui les étouffe, brise leurs espoirs, les cantonne dans des impasses.

Ils sont jeunes, ils rêvent d’un autre monde et, eux non plus, ne peuvent plus respirer.

Ce qui ne respire plus aujourd’hui, c’est le capitalisme. Il ne respire plus aux USA, ni en aucun autre lieu de la planète. Acculé, sa seule ressource est désormais la violence: violence répressive, violence économique d’un système qui s’apprête à faire payer aux salarié-e-s une pandémie qu’à force de logiques comptables et de casse des services publics, il fut incapable de maîtriser efficacement, violence démocratique, à coups de Parlements muselés, d’urgences sanitaires qui légitiment les régressions sociales, d’atteintes à la liberté de la presse, de journalistes menottés à Minneapolis, de député-e-s français-e-s demandant la condamnation d’un an d’emprisonnement de toute personne filmant des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce n’est pas un signe de force. Nous changeons d’époque. Nous entrons dans celle où les êtres humains vont décider de l’avenir de leur planète et de la manière dont ils pourront vivre ensemble, sans déléguer ce pouvoir au 1% des plus riches, dont les yeux ne savent plus quitter les côtes du CAC 40.
Une époque dont les chemins ne pourront se défricher qu’en ne renonçant jamais à la grandeur de nos rêves et de nos ambitions.
Une époque où la politique et la démocratie seront nos biens communs.
Une époque où nous allons enfin déployer nos bras et nos ailes.
C’est le rêve de Martin Luther King et d’Angela Davis, c’est le rêve de la jeunesse des Etats-Unis et d’ailleurs, c’est notre rêve…
Prenons le à bras-le-corps.