Mesdames, Messieurs,
Chers amis, Chers camarades,

Je vous remercie de m’avoir invité à votre initiative. Dès le début de son premier mandat en 2017, Emmanuel Macron s’était fait connaître aux Comores en tenant des propos insultants envers les milliers de morts au large de Mayotte. ll avait osé dire au cours d’une visite dans un Centre régional de sauvetage maritime dans l’ouest de la France que « le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien ». Voilà le visage d’une condescendance qui en disait long déjà à l’époque, d’autant que l’État français porte une très lourde responsabilité dans ce crime affreux qui se perpétue et qui fait de la mer d’Anjouan le plus grand cimetière marin du monde.

L’opération Wuambushu à Mayotte, qui vise à la destruction de bidonvilles et à l’expulsion de milliers de femmes et d’hommes, est dans la triste continuité de ces déclarations de Macron. Il s’agit d’une véritable opération de ratissage orchestrée par le gouvernement français, appuyée par un déploiement massif de forces militaires et policières, qui vise à détruire des dizaines de quartiers d’habitat informel et à expulser des centaines, voire des milliers de ressortissants comoriens.

A l’instar de nombreuses agences internationales, institutions nationales ou associations (UNICEF, CNCDH, LDH, Cimade) qui ont alerté sur les graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes visées par cette opération, en particulier les enfants, le PCF et leurs élus condamnent ces agissements inqualifiables. Une partie est d’ailleurs condamnée par la justice. Tout comme il condamne les déclarations irresponsables de dirigeants politiques hexagonaux et mahorais, qui ne font qu’exacerber les tensions.

L’opération Wuambushu, en plus d’être liberticide, ne résoudra aucun des problèmes ni de l’île de Mayotte, ni du reste des Comores. Comme je l’ai déjà souligné lors de ma rencontre avec Mohamed Soilihi et Ben Halidy Halidi, l’opération Wuambushu est la dernière pièce d’une politique répressive qui a d’ores et déjà produit un cimetière maritime engloutissant des milliers de vies, à l’image de ce qu’il se passe dans la Méditerranée.

Notre solidarité internationaliste de communistes nous amène aussi à avoir une position sur le non-respect du droit international par notre pays en ce qui concerne Mayotte et les Comores. En effet depuis le début, la volonté coloniale avec la complicité d’élites locales, a été de garder la main sur Mayotte. Cette politique s’est appuyée sur une stratégie de division. D’un côté, les Comores ont été déstabilisées, déstructurées par l’intermédiaire de multiples coups d’État orchestrés par des mercenaires agissant souvent à la solde de Paris. De l’autre, la France a assuré une stabilité d’apparence à Mayotte et un développement asymétrique, à l’aide de nombreux financements. Cela a créé un contexte favorable pour l’organisation de référendums illégaux au regard du droit international, condamnés par l’ensemble des pays africains. Les consultations ont été organisées à l’échelle du pays, mais la France a entrepris d’analyser les résultats île par île, afin de justifier la « recolonisation » du territoire visé.

Le droit international est pourtant sans ambiguïté. La Résolution 1514, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’ONU le 14 décembre 1960 fixe l’intangibilité des frontières coloniales : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies». Le droit international précise par ailleurs que le parlement du pays colonisateur n’est absolument pas fondé pour décréter l’indépendance d’un territoire particulier. L’ONU « condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le Gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus » ainsi que « toutes autres consultations qui pourraient être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France. » Cela vaut donc aussi pour le référendum au cours duquel la population de Mayotte a approuvé le statut de Département d’Outre-Mer le 29 mars 2009.

Voilà l’origine, la genèse de ce drame. Le droit international a été bien pensé et construit pour éviter justement ce genre de situation. Quand l’Etat français à tordu et piétiné ce droit international en y opposant une modification de notre propre constitution, alors il s’est prêté à cette dérive et a créé les conditions du désastre auquel nous assistons. De ce point de vue, je veux rappeler avec force que le Parti communiste français s’est depuis le début opposé à cela. Nous avons même démontré depuis de nombreuses années qu’un scénario du pire était à craindre, tellement la situation constituait une bombe à retardement. On peut reprendre nos interventions au Sénat ou à l’Assemblée, ou tout simplement nos déclarations publiques, il se passe exactement ce qui nous redoutions à l’époque.

Donc ceux qui gonflent les muscles aujourd’hui, ceux qui font semblant de s’apitoyer sur la situation et sur les violences ont pourtant été alertés : ils savaient ce que leur propre politique allait produire. Non seulement, les uns et les autres ont laissé faire mais ils ont participé à aggraver au fil des ans leurs sinistres politiques. « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes » disait Bossuet, écrivain français du 17ème siècle. Cette analyse, pour ce qui nous concerne, s’appuie sur une approche assez simple finalement : on ne divise pas les peuples au risque de semer le chaos. Oui, l’Etat français a participé à diviser le peuple Comorien pour dominer la région, il a semé des graines détestables qui germent aujourd’hui sous forme y compris d’une xénophobie absurde et dangereuse. Il n’y a qu’à voir d’ailleurs le score de Le Pen à Mayotte aux dernières élections. Je rappelle d’ailleurs que le piège Le Pen est là, à Mayotte comme en France, pour absorber la colère, la stériliser, et pour faire bouillir la haine. Ce piège Le Pen, avec son faux discours, vise à empêcher toute réponse humaine, de solidarité, de progrès.

C’est donc ce crime originel de l’Etat français, au fil des années, qui a produit le désastre. Et il faudra en sortir, car le statut quo n’est plus possible. L’écart de développement renforcé par la France pour creuser un fossé entre Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores produit une déflagration croissante. Le fait que Mayotte ait accédé au statut européen de région ultrapériphérique (RUP), qui lui permet de bénéficier de fonds structurels de l’Union européenne pour son développement économique, va dans le même sens et creuse toujours davantage les inégalités. Celles-ci ne pourront se résorber que si l’ensemble de l’archipel se développe de manière équilibré.

L’asymétrie voulue par la France est un piège qui se retourne contre l’ensemble des Comoriens, Mahorais compris. Mayotte est à l’image des problèmes du monde : il ne peut pas exister de lieu d’apparente et d’illusoire prospérité côtoyant la misère. D’autant que l’État n’a pas assuré ses engagements à Mayotte. La stabilité, les services publics et les avantages tant miroités de la départementalisation ne sont pas au rendez-vous. Le manque de financements obère tout « rattrapage ».

La politique du bâton à Mayotte a atteint ses limites et génère des contradictions indépassables. Des milliers d’enfants dont les parents ont été expulsés de Mayotte se retrouvent livrés à eux-mêmes. Si il y a quelques années la politique de Trump de séparation des familles a provoqué une indignation salutaire dans le monde, c’est pourtant un résultat similaire qui frappe des familles comoriennes, avec des enfants séparés de leurs parents, ce qui contribue aussi aux nombreux problèmes de sécurité que subissent les populations. Le chômage est endémique, la délinquance prolifère, les services publics sont dépassés, à l’image de la maternité de Mamoudzou. Face à la contestation, à la colère, aux risques de divisions et de dérapages engendrés par cette situation délétère, le gouvernement multiplie les promesses sécuritaires et de colmatage incapables d’apporter des solutions à la profondeur des déflagrations en cours. D’autant qu’elles éludent toute issue sérieuse.

Cette issue sérieuse que nous appelons tous ici de nos vœux, passe aussi par le rétablissement de l’État de droit aux Comores, mis à mal par l’actuel chef de l’État Assoumani Azali, qui a un soutien inconditionnel du pouvoir français. Nous avons ensemble évoqué ce sujet mon cher Mohamed.

Il y a besoin d’une discussion globale entre tous les acteurs concernés, dont bien sûr le gouvernement français, sur l’avenir de la zone : développement économique, services publics… Il s’agirait de mettre en œuvre une véritable politique de codéveloppement dans cette zone de l’Océan indien, avec l’ensemble des pays et régions concernés et dans le cadre d’une facilité de circulation grandement améliorée et mise en place rapidement. Cela passe donc par l’abolition du visa Balladur.

Plus globalement pour l’avenir de l’archipel, des réponses nouvelles doivent être trouvées. Il est illusoire de penser que Mayotte puisse s’en sortir seule, quand bien même un improbable « plan Marshall » viendrait à sa rescousse. La France qui veut soumettre les autorités comoriennes afin qu’elles renoncent à l’intégrité des Comores, doit changer d’option. Personne n’a intérêt à rester au statu quo. La réponse aux défis passe par un avenir commun entre Mayotte et l’archipel. Il faut réparer les béances ouvertes, tant sur le plan du droit, de la symbolique, de la culture ou du développement économique.

Publié par le journal Médiapart ce jeudi 8 mars, un rapport camouflé par le gouvernement souligne une nouvelle fois cette urgence en révélant la situation de crise dont souffre Mayotte. Rédigé par l’inspection générale de six ministères (intérieur, justice, affaires sociales, finance, éducation et affaires étrangères), ce compte rendu relate la défaillance de l’État sur l’île dans les domaines de la santé, du logement, de l’éducation, de la justice ou encore de la sécurité. Ce rapport gardé sous le boisseau est une sorte de portrait général de l’île de Mayotte qui est absolument catastrophique en ce qu’il dévoile. Les administrations publiques et notamment de l’État, n’arrivent pas à endiguer les multiples crises qui secouent l’archipel depuis longtemps. Depuis des années mon amie Eliane Assassi, la présidente du groupe Communiste au Sénat, mon amie Laurence Cohen, Sénatrice communiste du Val-de-Marne et membre de la commission des affaires sociales, dénoncent cette situation affreuse et apportent leur solidarité y compris en allant sur place. Mon ami Jérémy Bacchi, Sénateur Communiste de Marseille a récemment posé une question d’actualité sur la situation dramatique de l’île.

Devant la dégradation de la situation, l’heure n’est pas à montrer ses muscles coloniaux mais à faire preuve de retenue et d’humilité. Face à une situation de plus en plus absurde et dangereuse, il faut que nous soyons rapidement en capacité de mener des actions communes pour accélérer la prise de conscience sur ce dossier et avancer vers des solutions concrètes.

La tâche n’est pas simple, car comme à chaque fois qu’il y a une crise, ou même une guerre, une fois que le mal est fait on ne peut plus le réparer aussi facilement qu’avant. Il faut donc imaginer, produire un scénario alternatif pour construire une issue au contentieux, qui apporte sur le plan du droit international, des réponses immédiates aux problèmes urgents, et pour plus tard, des réponses acceptables et désirables par tout le monde, sur toutes les îles de l’archipel. Il faut réparer les divisions et les asymétries, cela ne peut se faire non pas avec des logiques répressives et seulement de sécurité ou de police, mais par la reconstruction de solidarités. Avec l’idée que les peuples des îles comoriennes ne font qu’un, ils ont évidemment une destinée commune. On ne peut pas vivre bien sur une île si celle d’à côté souffre. L’idée à véhiculer, à répandre est la suivante : « On ne peut pas vivre bien si son voisin souffre. Nous avons les mêmes intérêts, les mêmes problèmes. J’ai donc intérêt à ce que mon voisin voie ses conditions de vie s’améliorer, et il faut lutter ensemble pour cela ». Cette approche définit en partie la gauche sur le plan politique. Alors qu’à droite on cultive les divisions, les mises en concurrence, les oppositions entre travailleurs partout dans le monde.

Au-delà de cet aparté, et si vous me le permettez, j’ai le sentiment qu’il nous faudra faire preuve d’une grande créativité pour cette feuille de route dégageant une issue pour les peuples des Comores. Nous avons besoin de votre réflexion, de votre expérience, nous pouvons y contribuer à notre niveau, pour ensemble imaginer les chemins à emprunter afin de réparer les dégâts et arriver à décoloniser les Comores, avec une sorte de 2ème indépendance. Cela passe vraisemblablement par des étapes, pour à la fois viser notre objectif commun, et être crédible et utiles sans attendre, c’est-à-dire dès maintenant, en nous posant les questions du type de bataille à mener, des propositions à faire, des coopérations à développer, et y compris de l’évolution du statut de l’île de Mayotte.

En tant que Comoriens vivant en France ou Français avec des origines comoriennes vous pouvez être pleinement acteurs de ces changements nécessaires pour les habitants des Comores, de Mayotte et de l’Hexagone. Ne nous interdisons rien et avançons ensemble en ce sens.

Je vous remercie.

Monsieur le Président,

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

La déclaration du Gouvernement sur la politique de la France en Afrique dont nous débattons ce soir s’inscrit dans la droite ligne du discours du chef de l’État du 27 février dernier. Dans ce discours, le chef de l’État a proclamé que la France doit refuser d’entrer dans une logique de compétition, qu’il faut tourner la page de l’économie de rente, qu’il convient d’entrer dans une logique partenariale d’investissement solidaire.

Mais le problème, c’est que tous les fondamentaux dépassés de nos rapports économiques, qui sapent depuis tant d’années le développement des pays africains, et qui sapent aujourd’hui la confiance dans notre relation à l’Afrique, sont aujourd’hui maintenus au mépris de tous les nouveaux enjeux du XXIᵉ siècle.

Alors que les pays africains cherchent par exemple, le financement de leur développement, nous continuons de faire l’éloge de la pseudo-réforme unilatérale du franc CFA, qui laisse en l’état les instruments de la domination monétaire en vigueur, et n’a constitué en vérité qu’une OPA hostile, visant à tuer dans l’œuf le projet de monnaie ouest-africaine de la CEDEAO. L’Afrique, elle pourtant, continue de parler de retrouver de la souveraineté monétaire. Mais quand j’ai interrogé, dans la foulée de ce débat, le gouvernement sur le stock d’or de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, qui est toujours détenu à 81 % à la Banque de France, ou sur la publication d’une annexe mentionnée à la convention de garantie entre la Banque centrale de l’Afrique de l’Ouest et la République française, on m’a répondu « circulez, il n’y a rien à voir ».

Nous parlons d’être un partenaire d’avenir du développement de l’Afrique, mais nous ne portons pas le fer contre l’organisation du commerce international, la nature des échanges franco-africains qui l’entrave, les traités de libre échange foncièrement inégaux, le démantèlement des services publics et des embryons d’État social dans ces pays, la course au moins-disant fiscal, le nivellement par le bas de la protection des travailleurs, les politiques de prédation et de maxi-bénéfices des multinationales qui agissent sur place en toute impunité.

Dans le cas de la France, par exemple, si le commerce extérieur en Afrique subsaharienne ne représente qu’environ 2% de notre commerce extérieur, les parts de marché, nous le savons tous, sont concentrées dans les mains de quelques grands groupes qui font des affaires avec un taux de profit indécent, en complicité avec des élites extraverties et corrompues, au détriment de la très grande majorité des Africains. J’ai souvent dénoncé des exemples caricaturaux, comme la surfacturation par des groupes français du train urbain d’Abidjan, ou les profits accumulés par le groupe Bolloré dans les ports ouest-africains, dont il est parti sans égard pour les pays concernés.

Le coût pour les peuples africains du maintien de ces rapports économiques est exorbitant. Il se nomme grande pauvreté, sous-alimentation, maladies endémiques, insécurité, corruption des élites, migrations forcées. Et c’est tout cela dont les jeunesses africaines ne veulent plus ! Quand allons-nous comprendre que le rejet de la politique française trouve ici ses racines profondes, et ne peut être réduit au succès d’influences russes, turques, chinois ou d’autres encore ?

Quand tirerons-nous vraiment les leçons des dizaines d’interventions militaires françaises en Afrique, dont la dernière, Barkhane, est en vérité un échec politique lourd de conséquences ? Notre politique reste à mille lieues des exigences populaires dans les pays africains en faveur d’une vraie souveraineté, d’une deuxième indépendance comme ils disent, exigence qu’ils expriment concrètement de plus en plus souvent. Vous ne comblerez pas ce fossé en lançant un média de propagande pour vanter les mérites de la politique française, n’en déplaise à ceux qui, au gouvernement et parmi nos collègues, évoquent abondamment la lutte d’influence pour tout expliquer.

La seule manière de combattre efficacement les fake news et les propagandes hostiles, est la mise en cohérence entre les paroles et les actes de la politique française en Afrique.

Si nous écoutions vraiment les jeunesses africaines si la France changeait réellement de politique pour respecter la soif de liberté et de souveraineté, de développement choisi, alors nous aurions tous à y gagner, ici et là-bas. Car l’agenda des objectifs d’un développement durable, maîtrisé par les Africains eux-mêmes, est la clé d’un véritable avenir de paix et de justice sur lequel refonder nos relations.

D’abord, l’Afrique a besoin de financements massifs et de création monétaire. La France doit cesser sa mise sous dépendance de la zone du français CFA, mais plus, elle doit agir au plan international pour changer radicalement les règles d’attribution des DTS du FMI. Au-delà d’une nouvelle distribution des DTS non utilisés par les pays riches, qui se fait actuellement au compte-gouttes, et c’est nouveau, une réforme des conditions d’émission des DTS devrait favoriser les critères de lutte contre la pauvreté et le financement à grande échelle de la transition économique et écologique du continent africain. Nous pourrions ainsi aider ces pays réellement, comme nous l’avons à plusieurs reprises, proposé. Soyons attentifs, je constate que les BRICS ne restent pas inertes pour répondre à ce besoin. Et si nous continuons comme nous le faisons, nous passerons une fois de plus à côté des besoins d’aujourd’hui dans le domaine fiscal.

Nous constatons que si les recettes fiscales représentent en moyenne 34% du PIB dans les pays de l’OCDE, elles sont deux fois moins importantes dans les pays en développement, notamment en Afrique. Ce n’est pas dû au hasard. Les pays africains ont besoin de nouvelles recettes fiscales, et nous devrions y consacrer des efforts, en cohérence avec la réalisation des objectifs contenus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que nous avons ratifié. Et c’est au nom des propositions de ce pacte que nous renouvelons notre proposition de flécher au moins 10% de l’APD vers le soutien au renforcement des systèmes fiscaux de ces pays, pour leur donner des moyens budgétaires de développement et de financement endogènes.

J’entends souvent dire ici « l’Afrique est notre avenir », mais elle est d’abord l’avenir des Africains. Et c’est par là que tout doit commencer, et qu’avec eux, partenaires enfin respectés, nous devrons surmonter les défis communs en matière sociale, climatique et environnementale. La France pourrait ainsi passer d’une politique de conquête abrupte inopérante de parts de marché à trop court terme, une politique de VRP, de ventes d’armes et de systèmes de sécurité, une politique de stigmatisation hypocrite des migrations, alors que ce sont les politiques que nous développons qui les provoquent à une autre logique de rapports mutuellement avantageux, de coopérations repensées en appui des choix endogènes de développement de ces pays.

Nous devrions encourager une industrialisation indispensable pour ces pays. Nous devrions ré-encourager une agroécologie vivrière qui a largement fait ses preuves, y compris au Sahel, plutôt que de soumettre les pays africains à des accords commerciaux qui déstructurent leurs filières agricoles et de pêche.

Enfin, si nous comprenons l’impasse de nos aventures militaires à répétition, nous devrions prendre un tournant concernant les bases militaires permanentes, en allant le plus rapidement possible vers leur suppression. Soyons lucides et honnêtes. L’exercice par la France de ce pan important de la souveraineté des pays africains a produit globalement des résultats très médiocres. Dire cela n’est pas renoncer à toute coopération militaire avec les pays précités, mais c’est accepter le refus des pays africains d’être dans une relation exclusive et dépendante en matière militaire comme dans tous les autres domaines. Il faut accepter qu’il y ait une pluralité de partenaires stratégiques. A défaut, nous précipiterons une évolution que nous dénoncerons peut-être avec véhémence.

Oui, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, c’est dans tous les domaines qu’il faut changer de logiciel en Afrique. J’y suis allé un peu à la serpe, je le reconnais. Mais je conclus pour dire qu’il faudra résolument aller vers ce changement de logiciel. C’est ce que nous ne cessons de proposer et c’est ce que ne cesseront désormais de nous rappeler les peuples africains. Merci.

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

A la fin des années 20, Staline rompt avec la nouvelle politique économique établie en 1921 dans la nouvelle Union soviétique. Il décide alors d’engager une collectivisation forcée des terres agricoles à un rythme effréné et avec une brutalité inouïe.

Cette décision va désorganiser durablement et en profondeur les récoltes et la paysannerie au seul profit de la constitution d’une industrie lourde.

Le coût humain en fut terrible dans toute l’Union soviétique, en particulier dans les années 1932-1933 où, après deux terribles récoltes en 31 et 32, les quotas imposés et prélevés par l’État ne furent corrigés qu’à la marge, engendrant des famines historiques.

Dans sa quête fanatique de ses objectifs économiques, le pouvoir stalinien et ses relais locaux iront jusqu’à établir des blocus afin que les agriculteurs ne désertent pas les terres, tout particulièrement en Ukraine. Ce sont des millions de citoyens soviétiques, ukrainiens, mais aussi kazakhs et russes qui en furent victimes. L’Ukraine fut particulièrement frappée.

Selon l’historien ukrainien de référence Stanislas Kulchitskii, ce sont 3 à 3 millions et demi de personnes en Ukraine qui décèdent suite à cette famille. Dans une étude de démographes ukrainiens de 2008, le nombre de morts excédentaires en Ukraine pour la période de 1926 à 1939 était de 3 millions et demi, dont la plupart durant les famines du début des années 30.

Ces famines de l’ère soviétique produisirent davantage de victimes que la grande famine russe de 1891 1892. Les famines résultant de la guerre mondiale et de la guerre civile avaient fait des millions de morts. C’est d’ailleurs notamment pour conjurer ces famines que la NEP avait été établie en 1921.

Avant l’ouverture des archives de l’URSS. la théorie intentionnaliste selon laquelle Staline avait consciemment tué par la faim les paysans ukrainiens parce qu’ukrainiens, était répandue. Depuis le début des années 2000, le travail des chercheurs a rouvert le débat. Roland Davies, Stephen Wheatcroft, Mark Tauger et Hiroaki Kuromiya, qui ont travaillé sur les archives, et les correspondants des dirigeants de l’époque, mettent en cause cette thèse de qualification de génocide. En 2022, lors de l’examen du débat sur une résolution traitant elle aussi de l’Holodomor le Parlement belge a sollicité l’avis d’historiens qui ont considéré ce terme inapproprié pour désigner ces famines.

L’historien français Nicolas Werth, qui lui admet le terme de génocide, expose dans une tribune récente au Monde l’objet et l’existence de ces débats d’historiens. La qualification de génocide continue donc de faire débat. Ce débat n’atténue pour nous en rien ni l’ampleur des crimes commis contre la paysannerie de l’époque, ni la terrible responsabilité du pouvoir stalinien dans ce drame abominable d’autant que s’y ajoutait une cruelle répression envers ceux qui étaient considérés comme des opposants, qui décima également massivement les rangs des communistes. La dénonciation de ces crimes staliniens est pour nous irrémédiable. d’autant que, face à l’ampleur de la famine, effrayée de montrer la réalité, Staline mit sous scellés les informations la révélant, empêchant toute solidarité nationale ou internationale, aggravant considérablement ses effets.

Les sénateurs communistes tiennent par ailleurs à interroger l’intention politique de cette résolution. Nous avons voté la dénonciation du crime de déportation d’enfants ukrainiens il y a quelques jours.

Nous n’avons pas, chère rapportrice, la main qui tremble. J’imagine que les auteurs de cette résolution souhaitent, à travers son adoption, apporter une marque de soutien à l’Ukraine. Et, je l’espère, à la perspective d’une paix civile retrouvée à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières ukrainiennes retrouvées.

Or, il est frappant de constater que la guerre des récits nationaux est depuis dix ans au cœur du conflit. Poutine ne cesse de réécrire l’histoire pour justifier sa croisade criminelle au nom d’une prétendue dénazification.

En Ukraine, des responsables nationalistes réhabilitent Stepan Bandera en effaçant les épisodes peu glorieux de son histoire, comme si la guerre d’aujourd’hui était condamnée à répéter les crimes du passé. 30 ans après, la chute de l’Union soviétique continue de réveiller des frontières non seulement physiques, mais historiques, culturelles, politiques et mémorielles qui nourrissent les conflits d’aujourd’hui et que la construction d’une Ukraine en paix dans ses frontières étatiques retrouvées devra dépasser pour faire vivre ensemble l’entièreté de sa population. Est-ce notre responsabilité d’alimenter au cœur de la guerre actuelle ces conflits mémoriels est les haines qu’ils alimentent.

Cette résolution nous semble donc relever moins d’une reconnaissance historique et d’une compassion légitime à l’égard des victimes de la famine, qu’au souci d’alimenter le récit de justification de l’amplification de l’effort de guerre réclamé par les dirigeants ukrainiens au détriment de la recherche d’une reconstruction de la paix.

Pour toutes ces raisons, et aussi pour exprimer plus généralement notre malaise face à l’inflation parfois inappropriée du qualificatif de génocide qui par définition est exceptionnel dans le cadre de résolutions parlementaires, le groupe CRCE votera contre cette résolution.

Seul le prononcé fait foi

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs citoyens.

Au Soudan la situation s’est dramatiquement dégradée avec des centaines de morts et des milliers de blessées résultant d’un conflit entre factions militaires. Ce conflit est très dommageable pour l’évolution démocratique de ce grand pays d’Afrique. L’opération « Sagittaire » y a été déclenchée par la France. Celle-ci a utilisé des moyens humains et matériels de la base militaire française à Djibouti pour évacuer 538 personnes de 40 nationalités dont 209 Français.

Nonobstant le fait que les opérations d’évacuation de ressortissants sont par nature étatiques, le journal Ouest-France du 24 avril 2023 révèle que des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dirigés par des Français comme Comya Group, Algiz Security et Lafayette Praetorian sont également à l’œuvre au Soudan pour participer à l’évacuation de clients de leurs prestations. Ces EMSP sont spécialisées dans la sécurité rapprochée et les services de protection privée pour les entreprises. Il est à noter vient que selon cet article Comya Group vient de renforcer son équipe en envoyant deux anciens officiers de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) pour superviser les opérations d’évacuation demandées par des clients privés. Il est également à noter que l’autre société évoquée dans l’article, Algiz Security a été fondée en 2015 par un ancien légionnaire et « a déployé ses équipes en Ukraine lors du début de la guerre, d’Odessa à Marioupol, en passant par le Donbass. »

Tout cela reflète le fait que depuis la fin de la guerre froide le recours aux EMSP a explosé. Tout cela reflète aussi que face à la dégradation importante des relations internationales le recours et l’opportunité du recours aux EMSP apparaissent de plus en plus problématiques notamment du fait qu’il s’agit d’une privatisation de missions habituellement propres à l’État comme les évacuations de ressortissants par exemple. Il l’avait souligné lors de sa question écrite n°00036 du 7 juillet 2022. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères dans sa réponse du 20 octobre 2022 lui avait assuré notamment que « les entreprises de sécurité privées françaises ne peuvent être autorisées à assurer des missions régaliennes. »

Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande si l’action évoquée plus haut des EMSP précitées n’est pas en contradiction avec l’esprit et la lettre de la doctrine des opérations d’évacuation des ressortissants et avec la réponse à la question écrite n° 00036. Il lui demande combien de ressortissants français et de ressortissants de l’UE résidant au Soudan ont été concernés par des actions d’EMSP, dont celles précitées. Il lui demande enfin quelles sont les missions de ces EMSP au Soudan et quelles sont leurs interactions avec l’État français.

Question écrite n°06625 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/les-entreprises-de-securite-privees-ne-devraient-pas-etre-autorisees-a-assurer

Notre délégation, composée de trois parlementaires (Laurence Cohen, Sénatrice du Val de Marne, Marie Pochon, Députée de la Drôme et Pierre Laurent, Sénateur de Paris), s’est rendue au Rojava et dans le nord-est syrien du 31 mars au 2 avril à l’invitation de l’AANES (Administration Autonome du Nord et de l’Est de la Syrie).

Cette visite prolonge la démarche transpartisane initiée par la tribune de 102 parlementaires français·es, publiée en juillet 2022 pour condamner les agressions militaires de la Turquie dans les zones frontalières du Nord-Est de la Syrie. Depuis des mois, ces incursions sont dirigées contre les populations kurdes, arabes, syriaques, assyro-chaldéens, turkmènes et autres communautés vivant dans la région, mais aussi contre les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) qui ont libéré ces populations de Daech avec l’appui de la France et de la coalition internationale.

À son arrivée à Erbil (Kurdistan irakien), la délégation a rencontré le Ministre des Relations Extérieures de la région, le vice-président du Parlement de la région, et des parlementaires représentant divers partis de la coalition gouvernementale et de l’opposition.

La délégation s’est ensuite rendue dans le Nord-Est Syrien à Qamichli, Amouda, Hassaké et Raqqa. Elle a rencontré les principaux et principales représentant·es de l’AANES (Ministre des Relations Extérieures, co-président·es des Conseils exécutif et législatif, partis membres de la coalition qui a formé l’AANES) ainsi que le commandant-en-chef des FDS, Mazloum Abdi. Elle a rencontré les co-président·es de plusieurs conseils civils et exécutifs locaux dont celui de Raqqa, l’équipe dirigeante de l’association des femmes kurdes Kongra Star, et visité le camp de déplacés de Washokani qui regroupe à Hassaké 12 000 réfugiés ayant fui l’occupation turque de Serê Kaniyê.

Après tous ces entretiens et les constats faits sur place, la délégation rentre de ce voyage plus déterminée que jamais à soutenir les populations du Nord et de l’Est de la Syrie, kurdes et de toutes communautés, qui ont combattu avec courage Daech, et ont aujourd’hui besoin de plus de solidarité pour garantir la sécurité, le développement et l’avenir démocratique de la région. Tous·tes nos interlocut·eurs·rices ont salué le rôle joué par la France à leurs côtés. Tous·tes nous ont aussi demandé de faire plus.

C’est le premier appel que nous voulons lancer : la France, qui a soutenu les Kurdes dans la lutte contre Daech, doit aujourd’hui aller plus loin et ouvrir une nouvelle page de cette solidarité.

Nous avons en effet pu faire plusieurs constats, parmi lesquels :

– Les populations du Nord Est de la Syrie (kurdes, arabes, syriaques…) continuent de vivre sous une double menace : les agressions et les frappes de la Turquie et les cellules dormantes de Daech.

L’occupation illégale par l’armée turque de trois territoires frontaliers du Nord Est de la Syrie a chassé 300 000 personnes qui vivent aujourd’hui dans des camps de déplacés aux conditions dramatiquement précaires.

La prison de Hassaké, où sont retenus 12 000 anciens combattants armés de Daech et le camp de Al Hol, où sont gardés des milliers de familles daechis, femmes et enfants de 73 nationalités, sont de véritables poudrières, régulièrement ciblées par des attaques des cellules de Daech, menaçant la sécurité régionale et mondiale.

– La Turquie viole le droit international sur le partage des eaux de l’Euphrate, restreignant le débit des eaux et occupant les stations de contrôle de l’eau potable. Ajoutées à la destruction des infrastructures dues à la guerre, ces violations provoquent une crise permanente d’accès à l’eau, avec des conséquences graves en matière de santé et d’agriculture.

– Dans une situation qui reste très difficile (95 % des infrastructures de Raqqa, une ville de près d’un million d’habitants, étaient détruites à la fin des combats contre Daech), l’AANES et les conseils civils et exécutifs mis en place font des miracles pour stabiliser la situation, réussissant à associer en paix toutes les communautés présentes, et donnant une place remarquable aux femmes dans toutes les instances et leurs co-présidences. Mais les moyens sont dramatiquement insuffisants.

L’aide humanitaire et l’aide internationale à la reconstruction sont sans rapport avec les besoins et doivent radicalement changer de dimension. L’embargo ciblant Damas est de fait est imposé à l’AANES et à ses structures. Le régime déshumanisant de Bachar al-Assad qui a brisé son peuple sous les bombardements et la torture avec ses alliés russes et iraniens, tente de saisir l’opportunité du séisme pour se repositionner et retrouver une légitimité. Il profite de l’indifférence internationale pour faire porter la responsabilité exclusive de la situation aux sanctions occidentales et exige une normalisation politique.

La non-reconnaissance pleine et entière de l’AANES et de ses structures constitue une entrave majeure à la sortie de crise, alors qu’avec l’appui des FDS, elles sont les seules à même de conduire la région vers la sécurité, la reconstruction, et la stabilisation démocratique.

Fort de ces constats, nous émettons cinq séries de recommandations à l’adresse du gouvernement français, et appelons les parlementaires et les élus locaux de notre pays dans leur diversité à les soutenir activement.

1- Exiger clairement la fin des frappes truques et le retrait des troupes turques des zones du Nord et de l’Est syrien illégalement occupés. Mettre les populations déplacées de toutes communautés sous protection internationale jusqu’à leur retour. Demander une commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre commis dans ces zones. Mettre en place un soutien humanitaire d’ampleur sous l’égide du HCR pour les populations déplacées.

2- Renforcer le soutien des forces françaises et de la coalition aux FDS dans leur lutte contre la reconstitution des cellules de Daech et leur soutien par la Turquie. Renforcer le soutien en moyens de renseignement et de protection face aux drones. Renforcer les moyens de soutien à la sécurisation des prisons et du camp d’Al Hol, mettre en place un tribunal international ad hoc pour juger les crimes de Daech, soutenir le rapatriement par les États concernés des enfants et des mères détenus, et le travail de réhabilitation de toutes les familles qui resteront sur place.

3- Condamner les violations de la Turquie concernant le droit international de l’eau. Aider à la reconstruction de réseaux d’eau potable et à la construction de traitement des eaux usées.

4- Décupler l’aide française à la reconstruction en lien avec l’AANES et ses instances, en appelant à l’amplification de l’aide européenne et internationale, en particulier dans les domaines vitaux de la santé, de l’alimentation, des routes et des ponts, de l’éducation, de la lutte et de l’adaptation contre le changement climatique.

5- Soutenir les efforts entrepris pour la création de conseils régionaux et locaux démocratiques, pluriethniques, paritaires en développant les échanges parlementaires et avec les collectivités locales. Autoriser, voire encourager, de possibles jumelages ou coopérations décentralisées.

Paris, le 5 avril 2023

Laurence COHEN, Marie POCHON, Pierre LAURENT

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine.

Chers camarades et ami·es, de France et d’Algérie,

Je suis très honoré d’être présent aujourd’hui à vos côtés, pour rendre hommage à une grande figure du communisme algérien.

Nous avons en effet été très attristés d’apprendre, le 3 novembre dernier, le décès de notre camarade Sadek Hadjerès. Je salue l’initiative de la municipalité, de la maire Jacqueline Belhomme, des communistes de Malakoff, qui ont permis, avec d’autres, la tenue de cette soirée.

Je suis très touché de passer ce moment en compagnie de ma camarade Aliki Papadomichelaki, qui a été la compagne de Sadek et avec qui nous avons pu partager des combats communs en Grèce.

Rendre hommage à Sadek Hadjerès, c’est évoquer un véritable monument de l’histoire politique et sociale, un acteur de premier plan de toutes les luttes qui ont forgé depuis près d’un siècle la nation algérienne.

Né le 13 septembre 1928 à Larbaâ Nath Irathen, en Kabylie, Sadek est fils et petit-fils d’instituteur. Nourri d’une culture kabyle et pacifiste, il est confronté très jeunes aux brutalités coloniales. Après de brillantes études à l’université d’Alger, et parallèlement à un engagement politique et social déjà intense, il est diplômé de médecine en 1953.

Membre du Parti du Peuple Algérien (PPA) dès 1944, il le quitte en raison de désaccords sur la question berbère. Rétif à toute forme de sectarisme et de communautarisme, Sadek s’est toujours opposé à la conception  d’une Algérie réduite à l’identité arabo-musulmane.

Tout comme il s’est courageusement distancé, dès les années 1950, de la conception stalinienne de la nationalité.

Au contraire, Sadek a défendu tout au long de sa vie sa vision d’une future nation algérienne plurielle, ouverte à la diversité, fondée sur la citoyenneté civile et politique.

A la fin de l’année 1950, il adhère au Parti Communiste Algérien, dans lequel il acquiert rapidement des responsabilités. Il côtoie alors des figures telles que Fernand Iveton, Henri Maillot ou Henri Alleg. Membre du Comité Central en 1952, il dirige la revue Progrès qui jouit d’un puissant rayonnement intellectuel.

Après l’insurrection de 1954 et durant la guerre d’indépendance, il est aux côtés de Bachir Hadj-Ali à la direction du PCA. Tous deux approuvent la création de groupes de combat communistes.

Il entre en négociation, dans des conditions difficiles, avec le FLN qui refuse alors de reconnaître la présence des communistes en tant que Parti. Le démantèlement des maquis rouges conduit de nombreux communistes à intégrer l’Armée de Libération Nationale. Lors de la « Bataille d’Alger », Sadek est qualifié de « médecin pyromane » et est condamné par contumace à 20 ans de travaux forcés.

Entré dans la clandestinité après l’interdiction du PCA en 1955, dont il ne sortira qu’au moment de l’indépendance, Sadek déploie une intense activité de propagande (tracts, journaux) mais aussi de nombreux travaux intellectuels. Il fera un examen critique des retards du PCF dans l’engagement national, textes qui seront publiés dans les Cahiers du Communisme en 1958. Tout cela comptera pour faire évoluer l’appréhension des luttes coloniales par le parti communiste français.

Après l’indépendance, le PCA est à nouveau interdit en novembre 1962, mais toléré. Sadek se trouve alors en liberté provisoire.

Après le coup d’État de Boumediene en 1965, Sadek replonge dans la clandestinité pour 24 ans. Il est traqué par la police et l’armée alors qu’il poursuit, sans relâche, ses activités militantes. Après l’arrestation de Bachir Hadj-Ali, il reprend l’organisation clandestine des communistes dans le Parti de l’avant-garde socialiste (PAGS).

Il sort de la clandestinité en 1989 avec la proclamation du pluralisme politique. Un an après, il quitte son poste de secrétaire du PAGS pour se retirer en France.

Il demeurera jusqu’à la fin de ses jours un observateur attentif de la vie politique algérienne, et a d’ailleurs fortement soutenu dès 2019 le mouvement populaire du Hirak, se réjouissant de son pacifisme.

En juillet 2021, il l’évoquait d’ailleurs en ces termes :

« Dans le monde d’aujourd’hui miné par des risques planétaires communs, un atout important pour les forces de progrès et de paix en Algérie et en France, réside dans l’attachement aux valeurs stratégiques et universalistes portées par le rassemblement pacifique et indépendantiste du Hirak : l’exercice des Droits de l’Homme dans toutes leurs expressions, de l’État de droit appuyé sur la souveraineté populaire et enfin d’un système de relations internationales fondées non sur des critères identitaires, purement idéologiques mais sur un nouvel ordre international régi par la prise en compte des intérêts communs concrets des couches populaires et des États sur les deux rives de la Méditerranée. »

Sadek Hadjerès, qui a traversé toutes les tempêtes du siècle dernier, n’a jamais perdu espoir dans le siècle à venir, dans la perspective d’une Algérie libre, démocratique et en paix.

Figure de l’histoire algérienne, Sadek a vu sa lucidité, son courage et son abnégation, sa fidélité à ses convictions saluées par toutes les forces progressistes algériennes.

Nous en faisons de même aujourd’hui, et nous inclinons respectueusement devant sa mémoire.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

La résolution que nous discutons arrive à un moment crucial pour l’avenir du conflit et pour celui de la paix mondiale. Hier le secrétaire général  de l’ONU s’est alarmé, je le cite, que le monde se dirige « les yeux grands ouverts » vers une « guerre plus large encore », mettant en garde contre « les risques d’escalade ». Allons-nous entendre, chers collègues, cette mise en garde ?

Il y a un an, l’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine a plongé dans l’horreur le peuple ukrainien, et signé le retour d’une guerre inhumaine au cœur de l’Europe.

Le bilan est d’ores et déjà effroyable : probablement plus de 300 000 victimes, tuées ou blessées, un pays durablement meurtri, des millions de réfugiés et de déplacés internes.

Vladimir Poutine croyait gagner la guerre en un éclair. La résistance de l’Ukraine, aidée par la France et l’OTAN, a changé la donne. Face à cette résistance qu’il n’attendait pas, Vladimir Poutine a choisi le pire : toujours plus de guerres, de crimes, de destructions, de violations des droits humains, d’enrôlements forcés de jeunes russes, sans compter le chantage plusieurs fois brandi de la menace nucléaire. Ce choix du pire a provoqué en riposte un armement massif de l’Ukraine.

Un an plus tard, malgré cet effrayant bilan, des moyens colossaux engagés de part et d’autre, et une ligne de front globalement figée depuis des mois, la guerre ne s’apaise pas, mais semble au contraire à l’aube d’une nouvelle escalade. Et cela en dépit du constat dressé par le général Mark Milley, chef d’état-major des armées des États-Unis le 9 novembre 2022, estimant : « il doit y avoir une reconnaissance mutuelle que la victoire n’est probablement pas réalisable par des moyens militaires », et qu’il faut donc « se tourner vers d’autres moyens ».

J’entends aussitôt la critique : admettre ce constat, ce serait être indifférent au drame ukrainien, ou pire se montrer complice de Vladimir Poutine. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a été confronté à cette accusation larvée, quand il a tenté de maintenir ouverte la porte d’une négociation, sommé alors de rentrer dans le rang des partisans de l’escalade guerrière.

Non, chers collègues, affirmer notre soutien à l’Ukraine contre l’agression militaire de la Fédération de Russie, dénoncer les crimes de Vladimir Poutine, exiger le retrait des troupes russes et le respect de la souveraineté de l’Ukraine, aider militairement et humanitairement l’Ukraine à se défendre et à protéger sa population, c’est indispensable comme nous le disons depuis le premier jour de la guerre. Mais cela doit aller de pair avec l’impératif de prévenir une guerre généralisée et avec une mobilisation internationale de tous les instants pour stopper le conflit, pour explorer toutes les voies capables de remettre les belligérants à la table des négociations en vue du retour à la paix et à la sécurité mutuelle.

Abandonner l’objectif de la paix au seul profit de l’escalade militaire, c’est abdiquer devant la perspective d’une guerre longue et durable,  toujours plus destructrice, une guerre aux limites inconnues, chaque jour plus proche d’un basculement aux conséquences incalculables.

Ce travail est urgentissime, chers collègues. Ne voyons-nous pas s’accumuler les vents mauvais d’une guerre toujours plus large ? La Russie ne recule devant rien pour envoyer la jeunesse russe à la boucherie. Face à lui, le surarmement des pays de l’OTAN s’accélère dans des proportions inédites. Les ventes d’armes à l’international des États-Unis ont dépassé les 200 milliards de dollars, inondant l’Europe d’armes toujours plus sophistiquées. Les dirigeants polonais, pas à proprement parler des figures de la démocratie, ont augmenté leur budget militaire de 9 milliards d’euros en 2015 à 97 milliards en 2023, à grands coups d’équipements américains. Les surenchères nationalistes et les réécritures de l’histoire se propagent partout et en tous sens, excitant les haines des peuples.

Ne voyons-nous rien de tout cela, des périls encourus ? Européens ayant traversé deux guerres mondiales, avons-nous perdu la mémoire ?

Voilà pourquoi, chers collègues, nous ne voterons pas la résolution qui nous est proposée. Elle énonce des rappels de principes que nous défendons nous-mêmes face à l’agression criminelle de la Russie. Mais elle ne propose face à ce drame qu’un seul chemin de fait : l’escalade militaire clairement revendiquée par l’auteur de cette proposition de résolution Claude Malhuret. C’est le sens de l’alinéa 31. Autrement dit, après les chars lourds porteurs d’obus à uranium appauvri, des avions de chasse, demain des missiles et à chaque cran nouveau des soldats formateurs de l’Otan directement engagés. La résolution donne le feu vert au franchissement futur de toutes les lignes rouges.

Et surtout, la résolution fait l’impasse sur tout appel à une initiative de négociations et de paix. Ce n’est pas un oubli, c’est un choix, celui de la guerre comme seul chemin possible, oubliant la leçon de tous les conflits récents.

Cette résolution est une occasion manquée, celle de faire rimer solidarité avec l’Ukraine et mobilisation pour une solution de  paix. C’est cette double exigence qu’exprimera notre vote contre.

La vidéo de l’intervention, à retrouver sur mon compte Facebook

Le texte de la proposition de résolution, à retrouver sur le site du Sénat