#ÉCONOMIE

ADP AU COEUR, ADP EN FÊTE !

Il y a 5 jours, le 18 septembre 2019

Par Pierre Laurent

La proximité de l’aéroport du Bourget n’en est sûrement pas une explication pertinente, mais la mobilisation pour empêcher la privatisation d’aéroports de Paris fut bien l’un des principaux leitmotiv de l’édition 2019 de la Fête de l’Humanité.

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La campagne de vote pour le RIP a nourri des dizaines de milliers de dialogues dans toutes les allées, au stand des parlementaires communistes, à celui du Conseil national, dans tous les endroits où les militant·e·s se sont organisé·e·s pour solliciter, débattre, inviter à voter sur les ordinateurs mis à disposition à plusieurs endroits de la fête.

Beaucoup n’avaient évidemment pas attendu la fête pour voter. D’autres s’informaient, demandaient des précisions, souhaitaient l’échange pour croiser les arguments les plus à même de convaincre autour d’eux… Avec visiblement une motivation qui prend corps : mettre un coup d’arrêt au bradage des biens publics et mettre enfin Macron en échec !

Celles et ceux qui n’avaient pas encore voté n’avaient pas besoin de beaucoup d’arguments pour se précipiter vers les ordinateurs, certains nous disant même : « je tenais à le faire à la fête ! »

Ce sont ainsi 10 000 votes qui ont été récoltés en 3 jours. Mais, au-delà du chiffre, ce sont autant de personnes susceptibles de rayonner autour d’elles, qui ont pris conscience que l’objectif de
4, 7 millions, aussi élevé qu’il puisse paraître, n’en est pas moins atteignable. Des milliers de personnes qui n’entendent plus se faire voler leur parole et exigent un grand débat public sur ADP, comme sur l’ensemble des services publics.

Car l’essentiel est là : la fête de l’Humanité a bel et bien constitué un tremplin pour relancer, donner de la visibilité et de la crédibilité à l’objectif du million de signatures pour le référendum ADP.

A partir de ce seuil, à portée de main, tout deviendra possible.
C’est aussi ce que semblait dire aux dizaines de milliers de participant·e·s les avions qui survolaient la fête au départ, ou à l’arrivée, du Bourget ou de Roissy–Charles de Gaulle tout proches !

Situation du réseau des chambres d’agricultures

Il y a 1 semaine, le 16 septembre 2019

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation du réseau des chambres d’agriculture et notamment celle de la chambre d’agriculture de la région d’Île-de-France.

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Régionalisée depuis le 1er janvier 2019, intégrant dans ses fonctions les organisations de l’élevage, elle est en voie de signer avec les autres chambres d’agriculture françaises, un contrat d’objectifs initialement prévu en septembre 2019.

Ce dernier, qui confirme l’élargissement du périmètre des missions, serait assorti d’une diminution importante des moyens sur trois années dès 2020, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, ce qui représenterait une suppression de 750 emplois au niveau national et entre 12 et 15 en Île-de-France. C’est 10 % de la masse salariale totale.

Dans un contexte très difficile pour l’agriculture, à l’heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être soutenus et accompagnés collectivement et individuellement, à l’heure où les territoires ruraux cherchent un nouveau souffle, ces coupes budgétaires iraient à l’encontre de l’efficacité, de la proximité et de l’accompagnement des entreprises agricoles et acteurs économiques dans les territoires. Elles obéreraient les exploitations agricoles dans leur capacité à avoir un accompagnement qualitatif permettant de répondre aux différents enjeux qui se posent à elles. Ce serait absurde tant d’un point de vue humain que d’un point de vue économique car l’agriculture apporte encore à la France un bénéfice net dans son produit national brut.

Cette situation suscite une incompréhension et un fort mécontentement chez les acteurs concernés.

Pour toutes ces raisons, je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de maintenir les moyens attribués aux chambres d’agricultures en général et de celle d’Île-de-France en particulier.

Des bienfaits de la mémoire

Il y a 2 semaines, le 10 septembre 2019

Par Pierre Laurent

Dans la mythologie grecque, Zeus avait coutume de se métamorphoser en taureau ou en cygne pour séduire les belles mortelles…
Les métamorphoses de Zeus, passe encore ! Mais celle de Macron/Jupiter en Diogène vivant nu dans son tonneau, là, nous avons du mal !

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Le Macron nouveau est arrivé, « plus proche, plus à l’écoute, plus humble, plus modeste, plus humain« , pour reprendre les leitmotiv de la communication gouvernementale.
A croire que l’on voudrait  nous faire oublier l’ancien.

La communication est une chose. Mais, au risque de sembler terre-à-terre, les faits en sont une autre.. Ainsi, rappelons-nous que pour atténuer auprès de l’opinion publique l’effet dévastateur de la suppression de l’ISF, il fut martelé à l’époque que la taxes sur les yachts devait rapporter 10 millions.

Or, qu’apprenons-nous ?
En 2019,  cette goutte d’eau des profits s’est, elle aussi, évaporée pour ne rapporter que 288 000 euros.

Pas de quoi provoquer le naufrage des barques amarrées aux quais d’Antibes ou de St Tropez.

Et si j’avais mauvais esprit, mais bonne mémoire, je pourrais ajouter qu’au deuxième trimestre 2019, le taux de marge des entreprises s’est élevé à 33,1 %, son plus haut niveau depuis 2008. Effet cumulé du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et de la baisse des cotisations sociales.

La mémoire a ceci de bon qu’elle est toujours là pour nous rappeler qu’un président des riches, même attifé de haillons de théâtre, reste le président des riches.

Les femmes et les hommes réel·le·s, qui exigent des moyens pour soigner dans les urgences, qui demandent 1 milliard pour l’égalité femmes-hommes, qui refusent le bradage d’ADP et de tous nos services publics, ont rendez-vous ce week-end à la fête de l’Humanité .

Ils et elles vont y venir tels qu’ils sont, sans artifice, avec leur coeur, leur intelligence et leur… mémoire !

RÉFÉRENDUM ADP : un défi à la portée de notre engagement à toutes et tous

Il y a 3 semaines, le 4 septembre 2019

Par Pierre Laurent

La campagne pour obtenir l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP va connaître, à la Fête de l’Humanité, un nouveau souffle. Après un lancement réussi, malgré les bâtons dans les roues que le gouvernement a soigneusement mis sur notre route, l’objectif au soir du 15 septembre est clair : atteindre le million de signatures, étape décisive pour obtenir les 4, 7 millions nécessaires pour gagner le référendum.

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La Fête de l’Humanité sera bien le rendez vous de toutes celles et ceux qui refusent la vente, le bradage plutôt, d’un des principaux atouts de la politique de transport aérien. Le rendez vous de toutes celles et ceux qui ,pensent qu’une telle décision ne peut ni ne doit échapper à un véritable débat démocratique.

Ce serait en effet un bout de France qui serait cédé au privé si on laisse faire le gouvernement.

ADP n’est pas n’importe quelle entreprise : numéro un de son secteur, 4,5 milliards de chiffres d’affaires, 173 millions d’euros de dividendes versés à l’état en 2018, 6700 hectares de terrains, 280 millions de passagers annuels, un service public qui réunit le contrôle des frontières, l’aviation civile, les douanes et la sûreté aérienne. Il est impensable de déléguer ces fonctions stratégiques à des actionnaires obnubilés par la rentabilité. L’enjeu est donc tout à la fois démocratique, social, écologique.

La construction d’un terminal 4, le projet Europacity et la construction de la ligne ferrée CDG-Express auront logiquement des impacts sur les terres agricoles, sur le  bruit, l’environnement et l’aménagement du territoire.

Avec le grand lancement de la campagne de signature dans la Fête le vendredi 13 septembre à 18h, au stand du CN, la Fête de l’Humanité sera un grand lieu pour sensibiliser et permettre concrètement et techniquement, sur place, au maximum de participant·e·s d’apporter leur soutien au projet de loi sur le référendum.

Nous allons mettre, comme l’on dit, les petits plats dans les grands ! Le stand national des communistes, celui des parlementaires, ceux des fédérations vont mettre à disposition des moyens informatiques permettant de signer en ligne. Nos militant·e·s seront dans les allées pour débattre, sensibiliser, inviter à la signature.

La Fête cependant commence aujourd’hui ! Sur les marchés, à la porte des entreprises, vignettes de la Fête et tract ADP en main !

Une seule obsession : le million de signatures au soir du 15 septembre.

Nous avons gagné en 2005 la bataille du traité constitutionnel européen, nous gagnerons en 2019-2020 celle sur Aéroports de Paris : la logique est la même, l’ampleur de la question similaire, l’objectif identique : infliger une défaite au rouleau compresseur libéral.

ADP : 713 000 signatures à ce jour récoltées. Continuons !

Il y a 4 semaines, le 26 août 2019

Par Pierre Laurent

La campagne pour obtenir l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP doit désormais être relancée. Vous le savez, je suis totalement engagé dans cette campagne.

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Si cela n’est pas encore fait, je vous invite à signer la pétition, à faire signer en masse pour atteindre le seuil de 4,7 millions de signatures que nous devons atteindre le 12 mars pour que le référendum puisse effectivement se tenir.

C’est un enjeu démocratique de tout premier plan. La vente, le bradage plutôt, d’un des principaux atouts de la politique de transport aérien ne peut ni ne doit échapper au débat et à la décision des habitant-e-s de notre pays.

C’est une grande bataille politique, citoyenne, populaire, à mener que nous pouvons gagner selon moi car les gens, les mouvements sociaux et de luttes de ces derniers mois l’ont montré, en ont marre qu’on leur pique leur patrimoine. Et l’occasion leur est fournie d’exprimer le refus de cette privatisation, qui serait la plus grosse jamais réalisée en France. 

Nous considérons en effet que le bien public est tout simplement le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, et nous devrions plutôt travailler à rendre ce patrimoine totalement invendable.

Une autoroute, un aéroport, rapportent de l’argent, mais cet argent devrait revenir au bien commun, et être mis au service du peuple.

La perte subie lorsqu’on vend un bien commun est inestimable pour la communauté.

Faire du commun, c’est prendre soin de nos anciens

Il y a 4 semaines, le

Par Pierre Laurent

Une des grandes questions de société qui va être à l’ordre du jour des débats et des mobilisations sociales est celle des retraites.

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La pierre angulaire de la réforme Macron des retraites se résume à un chiffre : la limitation des dépenses de retraites à 14 % du PIB en bloquant définitivement le levier de l’augmentation des ressources financières pour répondre aux besoins.

Il faut bien retenir ce chiffre car il en sera beaucoup question au cours des prochains mois. Comment ? En restant au travail plus longtemps, avec des pensions réduites à la retraite. L’arnaque, qui commence à être ressentie comme telle par l’opinion publique, consiste à faire croire que l’âge légal de départ à la retraite n’est pas remis en cause, tout en créant les conditions d’un départ effectif à 63 ou 64 ans. Ils s’agit donc d’un hold-up sur les plus belles années à la retraite, celles en bonne santé. 

Si nous en sommes d’accord, la dénonciation de cette hypocrisie, de cette arnaque, de ce hold-up pourrait être l’un des axes prioritaires de bataille publique.

Je participerai à la journée d’action décidée par les syndicats le 24 septembre prochain.

Nous proposons de mettre la barre haut en parlant d’un enjeu de société et de civilisation en répondant à un triple défi : l’augmentation de la part des plus de 60 ans dans la population, l’allongement de la durée de vie, l’aspiration à une autre vie.

Rien – et surtout pas les évolutions démographiques prévisibles – ne justifie une régression par rapports aux conquêtes sociales : possibilité de partir à la retraite à 60 ans, avec une pension équivalente à 75 % des meilleures salaires de carrière, toutes primes comprises, et indexée sur l’évolution des salaires. Chaque travailleur crée bien plus de richesses qu’en 1945 et en créera encore plus au fil des prochaines décennies. Il s’agit de s’attaquer à tout ce qui mine notre économie : le chômage et la précarité, la domination de la finance, une concurrence internationale effrénée.

La bataille pour les services publics est inséparable de celle pour l’avenir de notre planète.

Il y a 4 semaines, le

Par Pierre Laurent

Nous avons tous notre planète en commun. La jeunesse de notre planète s’est mobilisée et continue de se mobiliser de belle manière sur le sujet : c’est l’avenir de l’humanité qui est en cause. Et là aussi cette bataille est à portée de notre mobilisation ! Nous serons aux manifestations pour sauver le climat et changer le système.

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Je me limiterai à 2 exemples : le premier est la privatisation projetée d’ADP, un sujet que j’ai déjà beaucoup traité sur ce blog.

L’un des grands enjeux, des grands risques d’une telle privatisation touche aussi  à l’environnement : les conséquences dans ce domaine en effet seraient graves, car certainement pas prises en compte par les actionnaires qui ne verront que leur intérêts économiques pour augmenter le niveau de profit et de dividendes, et n’investiront pas sur cet aspect environnemental.

En effet, la construction d’un Terminal 4, le projet Europacity et la construction de la ligne ferrée CDG-EXPRESS auront logiquement un impact sur les terres agricoles, des conséquences sur le  bruit, l’environnement et l’aménagement du territoire.

Autre grand enjeu environnemental, la bataille pour refuser l’accord du CETA.

Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ces mêmes députés qui ont voté le cœur sur la main l’urgence climatique et la nécessité absolue de lutter contre les gaz à effet de serre (projet de loi Énergie-climat).

Mais la bataille contre ce traité mortifère n’est pas terminée, il appartiendra désormais au Sénat de se prononcer cet automne sur ce projet de loi de ratification et de dire non à cet accord qui n’est bon ni pour notre pays ni pour notre planète.

Alors que des épisodes caniculaires sans précédent s’abattent sur notre pays provoquant sécheresse, incendies, mise en danger de nos forêts, érosion de la biodiversité et fonte accélérée de nos glaciers, cela ne les a pas empêché·e·s de voter pour la ratification d’un traité qui, non seulement augmentera notre empreinte carbone, mais constitue un danger sanitaire, agricole et social.

Un traité qui est une atteinte à la souveraineté et la représentation nationale : les multinationales pourront attaquer les politiques publiques des États signataires grâce à un système d’arbitrage privé – le règlement des différends en matière d’investissement — et à la coopération en matière de réglementation : comprendre la promotion du moins-disant social, et environnemental.

Le CETA, malgré les dénégations du gouvernement, ce sera plus de pesticides interdits en Europe, ce sera de la viande aux hormones et antibiotiques nourrie aux farines animales et au maïs OGM. Ce sera la remise en cause du principe de précaution en matière de perturbateurs endocriniens. Ce sera au final plus de cadeaux à Bayer-Monsanto, Syngenta, Dow Chemicals et autres grands groupes multinationaux peu scrupuleux.

Ce sera enfin une menace pour près 50 000 emplois : 30 000 emplois agricoles et près de 20 000 dans la filière agro-industrielle.

Le débat n’est donc pas clos. Le CETA peut encore être repoussé.

Restez informé.e de la bataille du CETA aux Sénats, abonnez-vous à ma newsletter.

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris : des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Il y a 3 mois, le 5 juillet 2019

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris. En 2007, il y avait 32 de ces centres à Paris. Entre 2012 et 2019, les organismes de sécurité sociale à Paris ont vu la perte de plus de 1000 agents non remplacés au sein des services. En 2020, si les actuels projets sont appliqués, il ne resterait que neuf agences d’accueil et deux agences aide médicale d’État (AME) pour les plus de 2,5 millions d’assurés parisiens.

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Ces fermetures se font dans le cadre de contrats d’objectifs et de gestion. Ces derniers se résument à des suppressions d’agents et à des ventes du patrimoine de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie). Ils ont pour effet notamment un temps d’attente accru et des difficultés de gestion des agents des CPAM de Paris ainsi qu’une fragilisation des personnes les plus en difficulté. Il s’agit notamment de personnes âgées et de personnes handicapées qui ont pourtant des besoins de santé et d’accès à l’assurance maladie très importants. C’est ainsi que dans les 19è et 20è arrondissements, les fermetures programmées de deux agences CPAM (Buttes-Chaumont et Saint-Fargeau) ainsi que la fermeture de trois centres dentaires dans les 9è, 13è et 18è arrondissements auront des conséquences désastreuses.

Nombre d’élus de Paris, tout comme les syndicats des personnels, se prononcent contre cette politique. Pour toutes ces raisons ne serait-il pas nécessaire que la CPAM réalise une étude sur les conséquences des fermetures d’agence et des baisses du nombre des personnels sur les usagers ainsi que sur la gestion des services d’assurance maladie ? Dans la même logique, ne serait-il pas nécessaire qu’il soit mis fin immédiatement aux fermetures programmées ?

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en ce sens.

La jeunesse et le climat, un nouveau récit collectif

Il y a 6 mois, le 20 mars 2019

Par Pierre Laurent

Tribune parue dans l’Humanité du 15 mars 2019

Le vendredi 15 mars 2019, partout dans le monde, des millions de jeunes se sont mobilisés dans des milliers de marches pour le climat et la sauvegarde de la planète. C’est un événement considérable qui prend de semaine en semaine une ampleur croissante.

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Une génération de jeunes femmes et hommes qui incarnent l’avenir a décidé de prendre en charge cet enjeu existentiel pour le devenir de l’humanité et de chacune et chacun d’entre-nous. L’humanité va à sa perte si elle ne tourne pas le dos au plus vite aux logiques qui nourrissent le réchauffement climatique, à ce dérèglement dont l’activité humaine et des décisions économiques et politiques prises chaque jour sont la cause.

Cette volonté d’agir, cette prise de conscience d’une génération qui refuse l’inéluctabilité de la catastrophe est porteuse d’un débat politique majeur sur les causes de cette situation et les solutions à y apporter. Ce n’est pas seulement l’émergence nécessaire de comportements individuels et collectifs plus responsables qui est appelée par ces mobilisations.

Le système capitaliste, prédateur des humains et des ressources de la planète, est mis en accusation et, à travers lui, des logiques qui régissent pour l’essentiel les rapports sociaux sur la planète et dont la raison d’être, l’accumulation du capital et le maintien d’un taux de profit sans cesse plus élevé pour les actionnaires, nous conduit dans le mur.

Ces mouvements planétaires interviennent dans une période historique charnière, caractérisée par la recherche par un nombre chaque jour plus grand d’humains sur notre planète d’un nouveau récit d’avenir collectif. Quel projet d’humanité sommes-nous capables d’inventer et construire, sans que jamais plus les femmes et les hommes de notre époque n’en soient dessaisis ? C’est la quête de ce récit émancipateur, anticipateur d’un nouveau destin commun, qui rend si importante cette déferlante inédite.
Les forces capitalistes, les organisations qui se revendiquent du système, ou celles qui continuent de penser, tout en le critiquant, qu’il demeure un horizon indépassable, travaillent chacune à leur manière à intégrer les inquiétudes exprimées mais elles sont de plus en plus bousculées par la profondeur des questions soulevées. Le récit culpabilisant qu’elles cherchent à imposer pour continuer à faire du « tout marché » l’horizon de l’Humanité, voire la solution aux problèmes et aux drames qu’il a lui même engendrés répond de plus en plus mal à la recherche d’une transformation plus systémique, qui nécessitera de réconcilier véritablement trois grandes ambitions : l’ambition écologique, l’ambition sociale et l’ambition démocratique.

Les communistes ne détiennent pas la recette miracle, mais ils ont une conviction : c’est dans cette triple direction, conçue de plus en plus comme une imbrication de ces trois dimensions, qu’il convient de chercher, d’agir et de proposer. Ce que nous avons nommé « écommunisme » lors de notre récent congrès.

L’humain n’assurera pas sa survie contre la nature mais avec elle. Et il n’atteindra pas cet objectif en laissant perdurer les rapports sociaux de prédation et de domination qu’impose la logique de développement, et désormais surtout de crise et d’inégalités, du système capitaliste. Sans l’alliance de l’écologie et du social pour changer les rapports sociaux, les conditions de production et de consommation, les conditions d’accès de tous au bien vivre, sans l’espoir de vivre mieux pour des centaines de millions d’êtres humains où qu’ils vivent, l’idée d’humanité perd son sens, la société du bien commun n’est qu’un rêve.

L’invention des solutions concrètes, locales comme mondiales, dans la cité comme dans l’entreprise, à ces immenses défis se fera dans le mouvement qui se déploie partout dans le monde. Et sûrement pas hors de lui. La place des communistes est dans ce mouvement pour, chaque fois, contribuer à faire émerger des projets politiques collectifs capables de gagner du terrain pour de nouveaux modes de production et de consommation qui marient la justice et l’égalité dans toutes les sociétés et entre toutes les sociétés, la durabilité des produits, le refus des prédations et des gaspillages, le respect du travail humain comme du renouvellement des ressources… Toutes solutions incompatibles avec le court-termisme de la recherche et de l’accumulation du profit.
L’ambition démocratique est une clé pour avancer. Qui, dans nos sociétés, doit décider ? C’est le point commun entre ces mobilisations pour le climat, celles des gilets jaunes, et l’investissement citoyen dans le grand débat national : le retour en force d’une volonté citoyenne de reprise de pouvoir sur les grands choix qui engagement l’avenir du pays et du monde. C’est aussi le paradoxe de ce moment politique qui peut parfois nous dérouter : ce nouvel investissement citoyen massif naît de la défiance massive à l’égard des échecs de la politique. La société demande plus que ce que la politique lui a jusque là offert. Certains l’utilisent pour nourrir le désaveu de la démocratie et le populisme. Mais ne nous y trompons pas : l’exigence de politique nouvelle et de renouvellement démocratique est un grand motif d’espoir s’il sait rencontrer et construire des solutions à la hauteur de ces espoirs. Les citoyens reprennent la parole. Aidons à ce qu’ils ne lâchent plus. Réinventer la démocratie réinventera la politique. Et ouvrira le chemin pour réinventer la solidarité humaine dans la diversité de chacune et chacun, de chaque peuple. Cette aspiration est au cœur de notre époque et des mobilisations pour bâtir un avenir à l’échelle humaine.

«Agir dans tout lieu, penser avec le monde »,
c’est le moment de mettre en pratique l’invitation du poète Edouard Glissant

Une mesure évidente de justice fiscale – Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Il y a 7 mois, le 10 mars 2019

Par Pierre Laurent

Avec Eric Bocquet, les sénatrices et sénateurs communistes, j’ai co-signé une proposition de loi de bon sens économique : Article unique I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de […]

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Avec Eric Bocquet, les sénatrices et sénateurs communistes, j’ai co-signé une proposition de loi de bon sens économique :

Article unique
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
II. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
III. – L’article du code de la défense modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
IV. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
V. – L’article L. 122-10 du code du patrimoine abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VI. – L’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VII. – Les articles de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VIII. – L’article 16 de l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
IX. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
X. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

XI. – Les articles du code de la construction et de l’habitation modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XII. – Les articles du code de la sécurité sociale modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XIII. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XIV. – Les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés.