#ÉGALITÉ

Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Il y a 2 mois, le 25 avril 2022

Par Pierre Laurent

Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social – Application des circulaires concernant les expulsions locatives

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives.

Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives, dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (CFP) dans le parc social si certaines conditions ne sont pas respectées.

En effet, cette circulaire dispose dans le paragraphe II-3 de son annexe qu’« il s’agit qu’aucun CFP ne puisse être octroyé dans le parc social sans que le bailleur et le réservataire du logement n’aient fait la démonstration qu’ils ne disposent d’aucun logement adapté aux caractéristiques socio-économiques de l’occupant au sein de leur parc ou de leur contingent respectivement ».

Or de nombreuses associations, notamment à Paris et en Île-de-France, constatent que des personnes logées dans le parc social et reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO) font l’objet d’un CFP sans que les bailleurs sociaux concernés ne rapportent la preuve de leurs obligations.

J’ai demandé ce que le Ministre comptait faire en vue d’appliquer la circulaire précitée et par conséquent de mettre fin à ces expulsions.

 

Question écrite du 19 avril 2022 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/aucune-expulsion-des-personnes-reconnues-dalo-logees-dans-le-parc-social

Ivry par toutes et tous

Il y a 6 mois, le 15 janvier 2022

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :
Abstention, crise de la politique, mise en scène présidentielle très éloignée des attentes populaires… La démocratie est en souffrance. Comment réengager la mobilisation politique populaire ?
Comme bon nombre de maires et de militant·es, Philippe Bouyssou est confronté à ces questions. Dans sa ville d’Ivry-sur-Seine, commune populaire de 65 000 habitant·es aux portes de Paris, il a pu conduire une expérience politique nouvelle lors des dernières élections municipales, avec la mise en place d’un tiers citoyen.
Cette expérience, comme d’autres que nous tenterons de présenter au fil des mois à venir, a tenté de répondre aux aspirations de nombre de nos concitoyen·nes à intervenir, tout en s’inscrivant dans la longue histoire des pratiques de politisation populaire dans notre pays. L’expérience ivryenne mérite d’être davantage connue ; je remercie Philippe Bouyssou d’avoir bien voulu partager ses réflexions à ce sujet.

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Ivry par toutes et tous

Par Philippe Bouyssou*

 

Les élections départementales et régionales en juin 2021 ont été marquées par un nouveau record d’abstention : seul un tiers du corps électoral s’est rendu aux urnes. Un taux de participation largement inférieur aux scrutins de 2015, qui avaient mobilisé plus de la moitié des inscrit·es. De manière générale, l’abstention progresse à chaque élection depuis 20 ans et aucun scrutin n’est épargné. Quels sont les ressorts de ce glissement inquiétant ?

Il en va d’abord du ressenti de la population, qui interroge la capacité des organisations politiques à améliorer ses conditions de vie. Face à la crise économique et au dérèglement climatique, des gouvernements de droite comme de gauche se sont succédés cette dernière décennie, sans parvenir à faire reculer le chômage, la précarité et le réchauffement climatique. Dès lors, c’est la promesse politique selon laquelle les générations futures vivraient mieux que les précédentes qui s’est effondrée.

Le sentiment de défiance vis-à-vis du politique se nourrit ensuite du nombre croissant de scandales et d’affaires financières révélées par les médias. Il n’est plus seulement question de désillusion, mais de méfiance, voire de dégout, qui accentue pour sûr la perception d’une classe politique déconnectée des réalités du quotidien de la population. Et pourtant, chaque jour, des projets culturels et sportifs imaginés par les associations et les collectifs d’habitant·es, aux solidarités concrètes et informelles qui animent les quartiers populaires, la « chose » politique s’exprime partout sur le territoire. Alors, comment contribuer à renforcer ces dynamiques et les faire converger vers un mouvement pour l’émancipation ?

 

Partager les pouvoirs

Nous avons tenté, avec humilité, à l’échelle d’Ivry, de formuler une réponse à cette question lors des élections municipales en 2020, alors qu’une liste d’union rassemblant le PS, la France insoumise et EELV nous faisait face. Notre conviction : aucun changement majeur de société n’interviendra sans l’engagement du plus grand nombre. Notre ambition : passer un nouveau cap dans le partage des pouvoirs avec les habitant·es. Le moyen : ouvrir l’animation, les choix stratégiques de la campagne et enfin la liste à un « tiers citoyen ».

Une seule condition pour l’intégrer, ne pas être membre d’une organisation politique. Ainsi, durant plusieurs semaines, des Ivryen·nes ont été désigné·es par les habitant·es dans chaque quartier. Quelque 221 personnes se sont engagées dans ce processus, proposant jusqu’à huit noms susceptibles de rejoindre la liste. La démarche a révélé plus de 200 candidatures, pour « seulement » 16 possibilités en position éligible, dont 5 au sein de l’exécutif municipal. Chaque candidature a ensuite été étudiée par l’ensemble du collectif de campagne, de sorte à constituer une équipe au plus proche de la réalité d’Ivry, notre ville populaire aux portes de Paris.

Le soir du premier tour, les Ivryen·nes nous ont placés largement en tête avec 48.65% des suffrages exprimés. Depuis notre victoire et le ralliement d’EELV dans l’entre-deux tours, je mesure chaque jour, dans l’exercice de mon mandat, la richesse de leurs analyses et apports dans les débats de la majorité. Je le dis avec fierté, aucune équipe municipale n’a jamais été autant aux couleurs d’Ivry et de ses engagements.

 

« Il est encore temps de passer du bon côté de la barrière »

Mais je mesure aussi toute la violence qui se déchaîne à leur encontre, notamment les jeunes élu·es issu·es des quartiers populaires. En réalité, ce qui alimente les discours racistes et anti-jeunes de l’opposition – de droite comme de gauche – c’est que des enfants qui ont grandi dans des familles modestes, témoins de l’Histoire de l’immigration, occupent à Ivry toute la place qui leur revient de droit en France : celle de décider, d’exprimer une parole politique et d’être élu·es.

Bien sûr, cette expérience de partage réel du pouvoir constitue un véritable défi démocratique. Elle est aussi complémentaire du partage du pouvoir avec les habitant·es sur tous sujets les stratégiques de la ville, comme nous l’avons fait – malgré la pandémie – en 2021 sur l’action climat de la ville.

Quant à sa réussite, elle repose sur cette maxime : « respecter ce qui nous éloigne, se retrouver sur tout ce qui nous rassemble ». En ce sens, les polémiques nauséabondes qui embolisent la vie politique du pays sont autant d’instruments de division, qui nuisent à la construction d’un avenir en commun. Et particulièrement les instrumentalisations de la laïcité à des fins islamophobes, qui en plus d’insulter la dignité de plusieurs millions de personnes en France, menacent de faire exploser le seule cadre – la loi de 1905 – dans lequel peut s’épanouir la diversité des origines et des cultures.

Il est aussi révoltant de constater qu’un trop grand nombre de personnalités et militant-e-s politiques versent dans ce jeu dangereux… et hélas, pas seulement à droite. Phénomène paradoxal, ils et elles se rapprochent parfois même aujourd’hui de figures réactionnaires qu’elles avaient pourtant combattues avec ardeur lors de l’ouverture des droits au mariage à la communauté LGBT. A l’heure où l’ombre de l’extrême droite plane sur l’Élysée, et que ses idées ont – je le regrette – creusé leur nid à droite, il est encore temps de passer du bon côté de la barrière.

 

*Philippe Bouyssou est maire communiste d’Ivry-sur-Seine

Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi – Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

Il y a 6 mois, le 12 janvier 2022

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la Culture sur l’accès au monde du livre au bénéfice des aveugles. Aujourd’hui moins de 8% des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce manque est particulièrement criant dans l’ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l’accès aux parcours universitaires des enfants […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la Culture sur l’accès au monde du livre au bénéfice des aveugles.

Aujourd’hui moins de 8% des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce manque est particulièrement criant dans l’ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l’accès aux parcours universitaires des enfants et adolescents aveugles. De plus, les ouvrages disponibles sur le marché ont un prix trois à quatre fois supérieur aux ouvrages ordinaires, ce qui constitue une véritable rupture d’égalité au regard de la loi relative au prix unique du livre.

Les associations spécialisées en la matière, dont la fédération des aveugles et amblyopes de France, souhaitent la création d’un véritable service public de lecture en faveur des déficients visuels. J’ai demandé à la Ministre ce qu’elle comptait faire en ce sens.

Par ailleurs, ces associations estiment que, grâce au numérique, les solutions existent pour permettre aujourd’hui aux personnes déficientes visuelles d’avoir accès au livre adapté sous toutes ses formes (braille numérique, sonore, braille papier, gros caractères) au prix du marché et dans des délais raisonnables. Ils estiment que moins de cinq millions d’euros annuels sont nécessaires pour atteindre cet objectif et ont remis à la Ministre un projet en ce sens depuis trois ans sans avoir obtenu de réponse. J’ai demandé par conséquent ce que la Ministre comptait faire en vue d’une prise de position rapide et favorable.

 

Question écrite n° 26242 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-veritable-rupture-d-egalite-au-regard-de-la-loi

Etablissement des grilles salariales – Avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes

Il y a 9 mois, le 14 octobre 2021

Par Pierre Laurent

Des économistes font des propositions en matière d’établissement des grilles salariales pour, dans l’état actuel des choses, avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

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Jai  attiré l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les critères présidant à l’établissement des grilles salariales.

Si la pénibilité, le niveau d’études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers pourtant indispensables.

En vue de remédier à cette injustice, plusieurs économistes prônent la prise en compte de critères supplémentaires à ceux existant actuellement. Ils dénoncent la non-prise en compte de
compétences comme éduquer, soigner, assister, nettoyer, servir, etc.

Autant d’activités familiales et domestiques exercées dans la sphère dite privée de manière très importante par les femmes. La prise en compte de ces compétences comme de véritables compétences professionnelles permettrait, selon ces économistes, d’avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

Certains pays européens comme le Portugal et la Grande Bretagne ont conduit des expériences en ce sens.

Je lui ai demandé si le Gouvernement français compte également prendre des initiatives en ce sens.

Garantir la possibilité pour les jeunes concernés d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y réussir

Il y a 9 mois, le 7 octobre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %. Dans le même […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %.
Dans le même temps en prenant en compte l’inflation, le budget de l’enseignement supérieur n’a augmenté que de 10 %. La dépense par étudiant a donc baissé de presque 10 % sur la période.
Cette situation est essentiellement le résultat de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ». Les présidents d’universités, comme l’ensemble de la communauté universitaire, constatent au quotidien que la dotation de l’État pour couvrir les besoins est insuffisante.
La Cour des comptes relève chaque année qu’entre 5 et 15 établissements sont dans une situation financière jugée préoccupante, du fait de cette baisse des dotations. Cette situation engendre des plans d’économies, avec des non-remplacements de départs en retraite, des suppressions de postes, le recours plus important à des contractuels, des retards de paiements, des gels des postes et une précarisation des jeunes chercheurs…
Cela se traduit également par la réduction des capacités d’accueil, voire par la suppression de certaines filières ; en témoigne le nouveau chaos en cette rentrée 2021 autour de Parcoursup.
Je lui ai demandé ce que le Gouvernement compte faire en vue de remédier à cette situation, et de garantir la possibilité pour les jeunes concernés d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y réussir.

« Silence like a cancer grows – Le silence comme un cancer grandit, et il tue » (Simon and Garfunkel)

Il y a 10 mois, le 16 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui, 16 septembre, 2021, 84ème femme tombée, depuis le 1er janvier, sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint.

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Au gouvernement, plus personne n’en parle. Comme si l’urgence était de se taire, de ne plus entendre le cri des femmes, de leurs enfants, de toutes celles et ceux qui n’en peuvent plus des silences complices, de l’impunité, des demi-mesures, qui ont pour conséquence de préserver un système basé sur les dominations patriarcales et masculines.
Le Grenelle organisé « contre les violences conjugales » en 2019, après 132 victimes cette année-là, n’a accouché que d’ajustements juridiques, de promesses législatives lointaines… mais d’aucun centime de plus consacré au budget de l’État contre les violences faites aux femmes.
Deux ans après, c’est le règne du « circulez y a rien à voir » ! « Silence like a cancer grows… » chantent Simon and Garfunkel. Ce cancer grandit et il tue.
Nous sommes déterminés à poursuivre le combat pour que l’État prenne ses responsabilités et débloque les fonds nécessaires pour lutter contre ces drames quotidiens. Il en va de vies humaines, de la société d’égalité que nous voulons construire, du monde que nous voulons laisser à nos enfants.
« Dans 16 féminicides, c’est Noël » disait une pancarte en 2019. Aujourd’hui, 16 septembre 2021, une 84ème victime est décédée. Qu’en sera-t-il le 24 décembre Emmanuel Macron ? Le cadeau laissé par le Gouvernement sera-t-il toujours aussi inhumain ?
J’avais à cœur aujourd’hui de rappeler l’urgence de ce combat et la ténacité qu’il exige.

Face à ceux qui dressent des murs, construisons des ponts !

Il y a 1 an, le 11 juin 2021

Par Pierre Laurent

Samedi 12 juin, nous devons nous mobiliser et participer nombreuses et nombreux au rassemblement pour la défense des libertés et contre les idées d’extrême droite.

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Nous ne pouvons pas, nous ne devons plus regarder ailleurs.

La libération de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux, dans les médias et les discours polititiques, l’accumulation des lois liberticides et les discours contre la justice et les droits fondamentaux qui les accompagnent, tout s’additionne pour alimenter la crise démocratique.

Nous avons franchi la côte d’alerte et les forces d’extrême droite et de droite extrême s’engouffrent dans ce climat par ce qu’elles croient désormais possible leur accession au pouvoir, à l’image des Trump, Bolsonaro, Orban et consorts.

C’est l’installation au premier plan de la vie politique de partis ouvertement racistes et xénophobes, et des coalitions nouvelles entre forces de droite et d’extrême-droite.

Ceux qui jouent depuis trop longtemps avec la dédiabolisation du Rassemblement national portent une lourde responsabilité. Emmanuel Macron joue un jeu dangereux.

L’absence d’alternative d’espoir à gauche contribue aussi beaucoup à ce climat délétère. Toutes les formations de gauche sont interpellées.

Nous ne pouvons laisser s’installer ainsi les discriminations sociales, racistes, structurelles dans le travail, le salaire ou l’accès au logement, le traitement indigne des migrants… les signaux d’alerte sont trop nombreux.

Le chaos du monde actuel est propice à la montée de toutes les peurs, de tous les replis, de tous les racismes. La mondialisation capitaliste en crise porte en elle l’exploitation et la mise en concurrence sans fin des peuples et des dominés, comme la nuée porte l’orage.

Communistes, nous avons de tous temps été aux côtés des plus faibles, des opprimés, des 99 %. Nous avons pris notre part dans l’Histoire à chaque fois que cela a été nécessaire pour rendre leur liberté à ceux qui en étaient dépossédés, pour faire front toujours face à l’obscurantisme. Les années sombres ne doivent pas revenir, d’autant que l’avènement d’un monde meilleur fait d’égalité et de justice n’a jamais été aussi nécessaire.

Ce combat, ces valeurs, il nous appartient de les porter encore haut et fort aujourd’hui, en travaillant à la construction de fronts unitaires les plus larges possibles pour une nouvelle République sociale, pour une nouvelle humanité de solidarité.

Face à tous ceux qui veulent diviser ou séparer, construisons du commun.

Face à ceux qui dressent des murs, construisons des ponts.

Affirmons haut et fort notre désir d’une égalité réelle et d’un universalisme qui reconnaisse pleinement la pluralité et la diversité des individualités, des cultures, de notre pays et du monde.

Le 12 juin, nous avons l’obligation de commencer à lever un rempart, une barricade face aux partis des sinistres qui pensent avoir carte blanche pour diffuser leurs idées nauséabondes.
Soyons nombreux !

La nausée

Il y a 1 an, le 20 avril 2021

Par Pierre Laurent

C’est ce titre d’un roman de Jean Paul Sartre qui m’est venu à l’esprit en apprenant la décision de 12 clubs européens, parmi les plus riches au monde, de se retrouver entre eux dans une compétition nommée « superleague », indépendante des instances de l’UEFA.

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La motivation n’est pas sportive, ces gens là ne font même pas semblant : il s’agit de générer plus d’argent, plus de droits télé déjà exorbitants, plus de sponsoring. Et par là même, de tenter d’attirer et de concentrer les meilleurs joueurs de la planète sur quelques clubs, en achetant des contrats et en payant des salaires qui ont déjà, aujourd’hui, franchi les limites de la décence.
Comme l’écrit un entraineur argentin bien connu, Marcelo Bielsa, surnommé « El loco » : « le problème fondamental c’est que les riches aspirent toujours à être plus riches, sans tenir compte des conséquences pour les autres ».
Une définition parfaite du capitalisme et du comportement, dans le football comme dans toute la société, de ceux qu’un président de la République a un jour nommé « les premiers de cordée ».
Les autres ? Ce sont ceux « d’en bas », les clubs professionnels petits (il yen a) ou moyens, les clubs amateurs, les bénévoles, les supporters prêts à se saigner aux quatre veines pour voir jouer l’équipe de la ville qu’ils aiment.
Ils en seront réduits à regarder, impuissants, circuler des sommes folles dont ils n’espèrent plus depuis longtemps déjà, le moindre ruissellement.
Les instances européennes du football sont vent debout contre ce projet. Tant mieux.
Des présidents de club, comme Jean-Michel Aulas, y voient l’occasion de se refaire une virginité face à une dérive à laquelle ils ont eux mêmes contribué.
L’UEFA promet des sanctions exemplaires, tout en présentant le même jour une réforme des compétitions européennes qui, dans les faits, obéit à la même logique.
Cette logique, au-delà des sommes d’argent hallucinantes qu’elle génère, est un coup mortel aux valeurs humaines que ce sport, que le sport en général, doit continuer de porter.
Le Liverpool Football Club fait partie de ces clubs qui ont décidé de « faire sécession » : je n’ai pas l’intention de stigmatiser ce club plus que les 11 autres, mais je viens de lire le beau livre de David Peace « Red or dead », « rouge ou mort », retraçant l’ascension de cette équipe dans les années 1960-1970, sous l’impulsion de son entraineur légendaire Bill Shankly, dans cette ville populaire et ouvrière du Nord de l’Angleterre, dans laquelle le Liverpool FC a puisé son identité. David Peace raconte que lors d’un déplacement de son équipe à Manchester, Bill Shankly aperçut sur un trottoir de Liverpool, depuis le bus qui amenait les joueurs, 2 enfants habillés de rouge, pleurant de ne pouvoir se déplacer pour assister au match. Bill fit arrêter le bus, fit monter les enfants auprès des joueurs, après avoir lui même téléphoné à leurs parents en leur promettant de les ramener à leur domicile après la rencontre.
Une autre époque diront certains. Mais les valeurs sportives et humaines n’ont pas d’époque.
Bill Shankly a sa statue devant le stade d’Anfield Road. Ont-ils décidé de la déboulonner ?
Il dépend de notre mobilisation à toutes et tous que l’humanité ne devienne pas une vieille lune, enterrée sous des liasses de billets de banque.
C’est vital et urgent !

Mesures d’urgence pour les sans-abris et service public du logement et de l’habitat – Inverser la tendance actuelle

Il y a 1 an, le 19 avril 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des sans-abri à Paris comme ailleurs, ainsi que sur la nécessité d’établir un service public du logement et de l’habitat. Le nombre de sans-abri à Paris par exemple s’est établi à 2 785 […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des sans-abri à Paris comme ailleurs, ainsi que sur la nécessité d’établir un service public du logement et de l’habitat.

Le nombre de sans-abri à Paris par exemple s’est établi à 2 785 personnes, soit 23 % de moins par rapport à 2020, lors du recensement effectué lors de la Nuit de la solidarité. Cette nette baisse est liée aux mesures de l’État et de la ville de Paris face à la crise sanitaire. Si elle a le mérite de souligner, s’il en était besoin, le rôle essentiel de l’État en la matière, elle représente donc une baisse non pas tendancielle mais circonstancielle. Je lui ai demandé par conséquent ce que l’État compte faire dans l’immédiat pour amplifier et pérenniser cette tendance à la baisse.

En effet, des externalités extrêmement positives ont été constatées dans les villes où une telle logique a été menée à grande échelle (programmes « Housing First » notamment), avec des moyens suffisants et un accompagnement pluridisciplinaire adapté. Parmi ces externalités positives il y a une diminution des visites à l’hôpital, une diminution de la criminalité, un moindre recours aux services de protection de l’enfance ainsi qu’une possibilité concrète pour chacune de ces personnes de trouver toute leur place dans la société et sa production de richesses.

Au-delà de la seule situation des sans-abris et des plus pauvres, la crise actuelle rappelle la nécessité de trouver des solutions pérennes en matière de logement pour toute la population et d’établir un service public du logement et de l’habitat à l’instar des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’instaurer un débat national à ce sujet. Par ailleurs, le choix des pouvoirs publics d’accélérer la chute des agréments de logements sociaux au niveau national, au moment où la crise du logement sévit plus que jamais, est alarmant. Ainsi en 2020, seuls 90 000 logements sociaux ont été agréés alors qu’il y en avait 120 000 en 2016 ! Tandis que le nombre de demandeurs de logement social augmente, le nombre de logements produits baisse significativement.

Dans l’immédiat, je lui ai demandé par conséquent ce qu’elle compte faire en vue d’inverser cette tendance.

EAU : la vie… ou la Bourse ?