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Armes explosives dans les zones peuplées – Un crime contre les populations civiles

Il y a 3 semaines, le 27 mai 2021

Par Pierre Laurent

Après des mois d’interruption dus à la crise sanitaire, d’importantes négociations diplomatiques ont repris en 2021 afin d’élaborer une déclaration internationale contre les bombardements à large rayon d’impact dans les zones peuplées. Près de 70 États sont attendus pour la nouvelle phase de négociation qui pourrait aboutir à la fin de l’été.

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En soutien à la campagne menée par de nombreuses ONG, dont Handicap international, nous avons initié avec Jean-Paul Lecoq, comme membres des commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée, et notre collègue de Die Linke, Matthias Höhn, député au Bundestag, un appel inédit de 210 parlementaires français et allemands, appelant les États à soutenir la conclusion d’un accord fort et contraignant pour la protection des civils. La France et l’Allemagne ont un rôle clé à jouer pour ce rendez-vous historique. Mais ce n’est pas gagné et la pression doit s’amplifier.
Un constat dramatique s’impose. Les guerres tuent et impactent aujourd’hui très majoritairement des civils, et non plus des soldats comme hier. Les champs de bataille sont aujourd’hui des zones massivement peuplées et les bombardements militaires ont des effets immédiats et de long terme sur les populations qui y vivent. On peut bombarder et détruire une ville entière en quelques jours. Il faudra des décennies pour la reconstruire et la rendre à nouveau vivable. L’utilisation de tous types d’armes explosives lourdes et imprécises dans les zones peuplées détruit, bien au-delà des cibles visées, les infrastructures civiles et oblige les populations à abandonner leurs biens et à fuir. Le même schéma se répète dans chaque conflit : déplacements massifs et répétés de populations, contamination durable de vastes zones par des restes d’explosifs, des blessures complexes et des traumatismes psychologiques à long terme et une forte réduction des services vitaux (écoles, centres de santé, etc.).
Une initiative conjointe pour gagner un traité exemplaire
De nouveaux engagements internationaux des États sont donc nécessaires. Le dernier cycle de négociations qui va avoir lieu à Genève doit porter ces engagements. À ce jour, le texte négocié n’est pas satisfaisant. Des modifications sont nécessaires pour que la Déclaration soit suffisamment forte et contraignante. Dans leurs dernières contributions écrites au texte de la Déclaration politique, certains États, notamment la France, la Belgique, le Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne, proposent de s’en tenir à dénoncer « l’utilisation indiscriminée » des armes explosives à large rayon d’impact. Or, cet « usage indiscriminé », à savoir cibler délibérément les civils et leurs infrastructures, est déjà strictement prohibé par les Conventions de Genève : c’est un crime de guerre. Ce que les États ne veulent pas reconnaître, c’est que même lorsqu’elles sont officiellement dirigées contre une cible militaire, donc de façon discriminée, ces armes présentent un risque systémique d’effets indiscriminés ou disproportionnés de par leur seule utilisation en zones peuplées.
Amplifier la pression internationale
Nous demandons à la France principalement d’arrêter de proposer, ainsi que ses partenaires de l’OTAN, des formulations qui atténuent profondément la portée de ce texte. En utilisant un langage relativisant l’impact sur les populations, la France risque de faire perdurer un statu quo intenable pour les civils, faisant des bombardements urbains la norme et non l’exception. Nous organisons le 27 mai prochain une conférence interparlementaire européenne pour rendre public l’état des négociations et chercher à construire un rapport de force suffisant. Nous saluons nos collègues belges qui viennent de voter une résolution, première du genre, appelant à soutenir l’appel du Secrétaire général de l’ONU et du CICR pour « éviter l’usage des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées ». Cette résolution fait ainsi écho à l’appel des 210 parlementaires franco-allemands.
D’ici la conférence de Genève, nous pouvons très largement contribuer à améliorer cet accord international pour qu’il soit contraignant vis-à-vis des États signataires.
Merci à Nina Leger pour ce magnifique visuel

Ma lettre au ministre de l’Intérieur – Manifester est un droit

Il y a 4 semaines, le 21 mai 2021

Par Pierre Laurent

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

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Paris, le 20 mai 2021

Monsieur le Ministre,

Vous avez demandé au Préfet de Police de PARIS d’interdire les manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ».

Si la référence à des heurts anciens suffit désormais à interdire une manifestation, où cela mène-t-il ? Cela signifie-t-il que toute manifestation en solidarité avec le droit du peuple palestinien à un État sera désormais interdite ? Et plus largement que toute manifestation pourrait être interdite sous ce prétexte.

Le 6 novembre 2018, votre prédécesseur, Christophe Castaner, rappelait que : « Le représentant de l’État à Paris a pour mission de garantir l’ordre et la sécurité des Parisiens. Il a aussi celle de garantir l’exercice des libertés publiques, en assurant notamment la sécurité des manifestants par un encadrement adapté permettant d’assurer la tenue des manifestations dans de bonnes conditions » (Question écrite – Assemblée nationale n°8734, publiée au JO du 6 novembre 2018 page 9995). Alors que Paris rayonne dans le monde entier, entendez-vous réellement museler définitivement les parisiennes et les parisiens ?

Votre position, suivie par le Préfet de Police, est une violation flagrante et inadmissible des principes fondamentaux qui régissent notre République.

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

Depuis quand devient-il possible d’interdire par principe une manifestation au prétexte d’incidents anciens, étrangers aux organisations qui souhaitent organiser les manifestations visées par votre interdiction ? Et de plus, le prétexte tiré de l’ordre public ne peut pas non plus tout permettre.

Je vous rappelle que le Conseil d’État qui a placé le droit de manifester au rang des libertés fondamentales (Conseil d’État 18 janvier 1995 – n°94-352), recherche dans un contrôle de proportionnalité si l’Administration avait d’autres moyens moins contraignants que l’interdiction pour garantir l’ordre public (Conseil d’État 12 novembre 1997 – n°169-295).

Je vous demande donc quels sont les moyens que vous entendez mettre en œuvre pour garantir les droits et libertés des parisiens et parisiennes, pour leur permettre d’exprimer librement leurs opinions et de manifester, comme cela a pu se faire dans tant d’autres villes en France telles que Bordeaux, Pau, Agen, Rennes mais aussi dans d’autres capitales européennes comme Madrid, Londres, Berlin, Amsterdam, Lisbonne ?

En l’attente de vous lire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Abolition de l’esclavage – Toutes tes paroles ont sonné au plus profond de moi

Il y a 1 mois, le 17 mai 2021

Par Pierre Laurent

Slam de Teamanui
Lauréat du Collège Arue -Académie Polynésie française
Concours de la Flamme de l’Égalité

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Portés par le vent de l’espoir

C’est un combat de sueur et de sang
D’aléas qui viennent et qui vont
Une danse sans fin mêlée de guenilles, de cris et de chagrins
De pleurs, de douleurs et d’espoirs vains.
Une danse où chaque faux pas est une brûlure
Chaque faux geste est une morsure
Où chaque parole est un poison
Et chaque accord un hurlement.
Tu es un oiseau à qui on aurait mis du plomb dans l’aile
Qui n’arrive pas à démêler le faux du réel
Entre tous les mensonges il y a de quoi être perdu
A présent les portes sont fermées
Il n’y a plus d’issues.

C’est un travail de jours et de nuit
Sans aucun droit sans aucun salaire sans habits
Et encore moins de lit
Mais ta misère va plus loin que ces simples vers
Car ton fardeau est aussi lourd
Que les chaînes à tes pieds
Des pieds à la tête, épié par des vautours
Au pied de ce mur que tu ne dois pas dépasser.

Ton corps noir n’est que cicatrices blanches
Et ta vie n’est qu’obstacles et branches
Tu ne peux pas fuir ton destin
Et aller contre le courant ne sert à rien.

Tu peux te déchainer, tu resteras enchaîné
Tu peux courir courir courir
Autant que tu veux
Autant que tu peux
Les rayons du soleil te rattaperont
Et tu peux courir courir plus vite que le vent
Les inarrêtables aiguilles  du temps
Continueront à tourner à chaque instant.

Car ta liberté est une porte
Dont tu n’as pas les clés
Un repas sous tes yeux qu’on y apporte
Mais tu ne peux pas l’attraper

Ton lourd silence vaut mille preuves
Et mille paroles pour exprimer ta peine
Tout ce que tu as traversé, toutes les épreuves
Sont gravées en toi et coulent dans tes veines.

Il y a ceux d’avant 1804
Et ceux d’après 1804
Mais aujourd’hui comme hier
Contre ton coeur frappe la misère

Ce n’était pas de ta faute, tu n’y étais pour rien
Tu avais un coeur, des poumons, des mains
Mais on t’a tout pris, même tes filles jusqu’à la dernière
Tu n’avais rien demandé, tu correspondais juste aux critères

Si l’on nous a donné des mains
Pourquoi nous en servir pour nous entretuer sans fin ?
Personne ne méritait tous ces châtiments
Mai eux ont décidé autrement.

Tout ce que tu m’as dit, tout ce que tu m’as raconté
Avec les yeux si pâles que tu avais
Toutes tes paroles ont sonné au plus profond de moi
Et ta souffrance m’a coupé la voix.

Malgré ça, jamais je n’oublierai ton histoire
Car chacune de tes paroles est gravée dans ma mémoire
De tes rêves à des mirages illusoires
Portés par le vent de l’espoir.

Teamanui

Violences à Jérusalem-Est : se préoccuper ne suffit plus, il faut condamner

Il y a 1 mois, le 11 mai 2021

Par Pierre Laurent

Depuis plusieurs jours, de vives violences agitent les territoires occupés illégalement par l’État d’Israël à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.

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Alors que l’extrême-droite israélienne sort renforcée à la Knesset des élections anticipées du 23 mars, les agressions de Palestiniens vivant dans le Vieux-Jérusalem par les militants ultranationalistes de Lahava se sont multipliées ces dernières semaines.
La semaine dernière, ce sont de nouveaux projets d’expulsion de Palestiniens vivant dans les quartiers occupés illégalement par Israël de Sheikh Jarrah, de Bab Al-Zahra et de la porte de Damas qui ont mis le feu aux poudres. Dès vendredi, l’ONU a tenu à rappeler à Tel-Aviv que ces expulsions forcées pourraient constituer des crimes de guerre.
En difficulté politiquement, Benyamin Netanyahou souhaite donner une nouvelle fois des gages à l’extrême-droite israélienne. Après le plan d’annexion du poumon économique de la Palestine qu’est la Vallée du Jourdain, soutenu par les États-Unis et l’accélération de l’installation de colons en lieu et place des Palestiniens en Cisjordanie, Jérusalem-Est est la prochaine priorité du gouvernement israélien. Arguant d’une rétroactivité du droit immobilier pour les propriétés juives d’avant 1948, il organise l’expulsion de familles palestiniennes. La mobilisation de ces dernières est réprimée dans le sang.
Le 10 mai, la France a finalement réagi, mais en renvoyant criminels et victimes dos à dos, condamnant les sept tirs de roquette partis de Gaza contre Israël, et se contentant de se montrer « préoccupée » par les violences à Jérusalem-Est. C’est consternant et indigne de la France.
Les parlementaires du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste condamnent fermement les exactions israéliennes dans tous les territoires palestiniens occupés et réaffirment leur soutien aux populations palestiniennes. Ils réitèrent leur attachement à une solution à deux États. Ils rappellent enfin qu’à leur demande, le Sénat avait débattu en juin dernier du projet d’annexion de la vallée du Jourdain. Ils y avaient exigé une parole forte de la France, une reconnaissance de l’État de Palestine et des sanctions contre l’État d’Israël en vertu du droit international.

Assassinats politiques en Colombie et combats à la frontière avec le Vénézuela – La France doit porter une parole de solidarité et de paix

Il y a 1 mois, le 5 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Colombie. L’Institut d’études pour le développement et la paix (Indepaz) recense 75 assassinats politiques depuis le début de l’année, près d’un millier depuis les accords de paix de La Havane conclus en 2016 entre le président colombien d’alors […]

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Colombie.

L’Institut d’études pour le développement et la paix (Indepaz) recense 75 assassinats politiques depuis le début de l’année, près d’un millier depuis les accords de paix de La Havane conclus en 2016 entre le président colombien d’alors et la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc).

Face aux mobilisations sociales s’opposant aux mesures Gouvernementales de hausse des prix de l’essence, d’installation de nouveaux péages, de gel des salaires dans le secteur public jusqu’en 2026, de remise en cause des programmes sociaux, le pouvoir colombien en place entretient un climat de violence. Presque chaque jour, des leaders sociaux, des syndicalistes, des ex-guérilleros ayant déposé les armes, des défenseurs des droits humains, des porte-parole de communautés indigènes sont abattus en raison de leur engagement local au service de leur communauté, pour la défense de leur territoire, la restitution de leurs terres usurpées, leur demande de justice historique et sociale ou leur fidélité aux « accords de paix ». De plus en plus de Colombiens s’élèvent contre cette situation.

Cet état de fait s’ajoute aux combats dans le sud-ouest du Venezuela, à la frontière avec la Colombie, entre l’armée vénézuélienne et des groupes armés colombiens. De nombreux morts sont à déplorer. Il est à noter que le Venezuela et la Colombie n’ont plus de relations diplomatiques.

Je lui demande s’il ne serait pas souhaitable que la France manifeste d’une part sa solidarité avec les démocrates colombiens qui se mobilisent contre les assassinats politiques et d’autre part se prononce en faveur de toutes les initiatives utiles pour la paix entre la Colombie et le Venezuel

« Gare du Nord 2024 » – Le désastre doit être évité

Il y a 1 mois, le 4 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Gare du Nord 2024 »

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La Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des gares par SNCF gares et connexions. Ce rapport rappelle qu’il est « crucial que l’État assume enfin ses responsabilités à l’égard du réseau des gares » et critique le recours aux partenariats privés parce qu’une « grande part de la valeur générée bénéficie aux partenaires privés qui ont contribué au financement ». Le projet « Gare du Nord 2024 » correspond pleinement au type de projets préjudiciables décrit par la Cour des comptes.
En outre, un rapport d’experts estime que ce projet « pose des problèmes majeurs en matière de congestion à l’intérieur et à l’extérieur de la gare, de sécurité des voyageurs, de surdensification du quartier, de programmation commerciale inadaptée, de détérioration des conditions pour les voyageurs du quotidien ». Si certaines avancées ont été obtenues par la maire de Paris la situation est loin d’être satisfaisante, car rien de fondamental n’a changé.
De plus, le coût estimé de l’opération serait en train de gonfler à vue d’œil et atteindrait le double initialement prévu. Il lui demande des renseignements à ce sujet.
Les travaux préliminaires entrepris par la SNCF sur la plateforme des bus et liés à ce projet sont stoppés depuis plus d’une semaine, suite à une démarche de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social d’entreprise en raison des troubles causés par les engins de travaux, menaçant la sécurité des usagers, des personnels et du matériel. Ce projet induit des travaux pharaoniques sur l’axe ferroviaire Paris Nord qui subit déjà une très importante quantité de travaux dont ceux de l’inutile et nuisible Charles-de-Gaulle-express. Il est à noter par ailleurs que le permis de construire modificatif déposé le 4 janvier 2021 n’a pas encore été accordé par le préfet. Quant aux investisseurs, ils s’inquiètent des différents recours judiciaires au sujet de ce projet.
Il faut éviter le désastre et faire en sorte au contraire que la gare du Nord s’intègre dans le quartier et devienne un espace civilisé de mouvement et de rencontre.
C’est pourquoi je lui ai demandé d’agir en faveur de l’arrêt de ce projet et d’un dialogue de tous les acteurs concernés, visant à mettre sur pied un projet s’appuyant sur un financement public en vue de satisfaire l’exigence légitime d’une amélioration de la mobilité, au lieu de s’enferrer dans une logique surannée de mise en place de centres commerciaux consuméristes et énergivores qui ont pour seul objectif de satisfaire quelques intérêts privés au détriment de l’intérêt général.

Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 – Ces agressions envers ceux qui se mobilisent pour la justice sociale sont inacceptables

Il y a 1 mois, le 3 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les graves violences qui se sont déroulées lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021.

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Les manifestants parisiens ont été victimes de violences dès le début de leur mise en mouvement.

Pendant le parcours, la confédération générale du travail (CGT) et d’autres acteurs concernés estiment avoir fait objet de plusieurs interventions de police totalement injustifiées. Concomitamment un groupe d’individus a fait preuve d’une extrême violence tant physique que verbale à l’encontre de manifestants. Des insultes sexistes, racistes et homophobes ont été proférées. La CGT estime que ces insultes, ces violences et des actes de vandalisme ciblaient particulièrement son organisation.

Le bilan de cette violence est lourd : 21 blessés dont quatre graves.

Ces violences envers ceux qui se mobilisent contre la casse des droits sociaux, pour la défense de l’emploi, des services publics, ainsi qu’en faveur de l’augmentation des salaires et de l’amélioration des conditions de travail, sont inacceptables.

Je lui demande ce qu’il compte faire en vue de mener une enquête à la fois sur les interventions de la police incriminées et sur les conditions, notamment en matière de gestion des forces de l’ordre, qui ont permis les violences évoquées ci-dessus.

Levée de l’embargo sur Cuba et aide d’urgence – Il faut faire preuve de solidarité envers ce peuple et ce pays

Il y a 2 mois, le 29 avril 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba. Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès de pays beaucoup […]

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba.

Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès de pays beaucoup plus développés comme la France, en envoyant plus de 1000 médecins et professionnels de santé par le biais des brigades médicales cubaines dans le monde à l’occasion de la lutte contre la pandémie actuelle.

Il est plus que temps de faire preuve également de solidarité envers ce peuple et ce pays qui tant en termes sanitaires qu’éducatifs, malgré des grandes difficultés économiques, a un bilan exemplaire. C’est en ce sens que plusieurs milliers de Cubains ont défilé le 25 avril 2021, dans deux villes du pays mais aussi à l’étranger pour ceux qui y résident. Ils demandent la fin du blocus américain, via une caravane de vélos, motos, voitures et cavaliers.

Je lui ai demandé quels actes la France compte poser en vue d’appuyer ces demandes.

Je lui ai demandé également qu’elle apporte une aide urgente suite à l’appel lancé par le ministère de la santé publique cubain en vue de pouvoir honorer une fourniture de 10 millions de seringues adaptées pour l’injection à sa population du vaccin produit par Cuba contre le coronavirus.

Tribune des généaux dans un hebdomadaire de presse – Une prise de position séditieuse qui ne peut rester sans réponse judiciaire

Il y a 2 mois, le 27 avril 2021

Par Pierre Laurent

La tribune séditieuse de certains généraux français dans un hebdomadaire de presse d’extrême droite est dangereuse et ne peut rester sans réponse politique, disciplinaire et judiciaire.
J’ai interpellé le Premier Ministre à ce sujet sous forme de question écrite.

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J’ai attiré l’attention de M. le Premier ministre sur une tribune de 20 généraux français à la retraite parue dans un hebdomadaire le 21 avril 2021.

La date du 21 avril n’a pas été choisie au hasard par les auteurs. En effet c’est le 21 avril 1961 qu’a eu lieu le putsch de généraux d’extrême droite, appelé également appelé putsch d’Alger, qui constitue une tentative de coup d’État, fomentée par une partie des militaires de carrière de l’armée française en Algérie, et conduite par quatre généraux cinq étoiles.

Cette tribune contient des propos très graves qui ne peuvent rester sans réaction. Elle constitue une action séditieuse d’une grande dangerosité du fait même qu’elle émane de militaires de haut rang même s’ils sont à la retraite.

Le Gouvernement doit réagir.

Je lui ai demandé quelles mesures le Gouvernement compte prendre face à cette tribune.
Je lui ai demandé s’il compte, en concertation avec le Président de la République et le garde des sceaux, saisir la justice à son sujet.

Mesures d’urgence pour les sans-abris et service public du logement et de l’habitat – Inverser la tendance actuelle

Il y a 2 mois, le 19 avril 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des sans-abri à Paris comme ailleurs, ainsi que sur la nécessité d’établir un service public du logement et de l’habitat. Le nombre de sans-abri à Paris par exemple s’est établi à 2 785 […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des sans-abri à Paris comme ailleurs, ainsi que sur la nécessité d’établir un service public du logement et de l’habitat.

Le nombre de sans-abri à Paris par exemple s’est établi à 2 785 personnes, soit 23 % de moins par rapport à 2020, lors du recensement effectué lors de la Nuit de la solidarité. Cette nette baisse est liée aux mesures de l’État et de la ville de Paris face à la crise sanitaire. Si elle a le mérite de souligner, s’il en était besoin, le rôle essentiel de l’État en la matière, elle représente donc une baisse non pas tendancielle mais circonstancielle. Je lui ai demandé par conséquent ce que l’État compte faire dans l’immédiat pour amplifier et pérenniser cette tendance à la baisse.

En effet, des externalités extrêmement positives ont été constatées dans les villes où une telle logique a été menée à grande échelle (programmes « Housing First » notamment), avec des moyens suffisants et un accompagnement pluridisciplinaire adapté. Parmi ces externalités positives il y a une diminution des visites à l’hôpital, une diminution de la criminalité, un moindre recours aux services de protection de l’enfance ainsi qu’une possibilité concrète pour chacune de ces personnes de trouver toute leur place dans la société et sa production de richesses.

Au-delà de la seule situation des sans-abris et des plus pauvres, la crise actuelle rappelle la nécessité de trouver des solutions pérennes en matière de logement pour toute la population et d’établir un service public du logement et de l’habitat à l’instar des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’instaurer un débat national à ce sujet. Par ailleurs, le choix des pouvoirs publics d’accélérer la chute des agréments de logements sociaux au niveau national, au moment où la crise du logement sévit plus que jamais, est alarmant. Ainsi en 2020, seuls 90 000 logements sociaux ont été agréés alors qu’il y en avait 120 000 en 2016 ! Tandis que le nombre de demandeurs de logement social augmente, le nombre de logements produits baisse significativement.

Dans l’immédiat, je lui ai demandé par conséquent ce qu’elle compte faire en vue d’inverser cette tendance.