La résolution que nous discutons arrive à un moment crucial pour l’avenir du conflit et pour celui de la paix mondiale. Hier le secrétaire général  de l’ONU s’est alarmé, je le cite, que le monde se dirige « les yeux grands ouverts » vers une « guerre plus large encore », mettant en garde contre « les risques d’escalade ». Allons-nous entendre, chers collègues, cette mise en garde ?

Il y a un an, l’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine a plongé dans l’horreur le peuple ukrainien, et signé le retour d’une guerre inhumaine au cœur de l’Europe.

Le bilan est d’ores et déjà effroyable : probablement plus de 300 000 victimes, tuées ou blessées, un pays durablement meurtri, des millions de réfugiés et de déplacés internes.

Vladimir Poutine croyait gagner la guerre en un éclair. La résistance de l’Ukraine, aidée par la France et l’OTAN, a changé la donne. Face à cette résistance qu’il n’attendait pas, Vladimir Poutine a choisi le pire : toujours plus de guerres, de crimes, de destructions, de violations des droits humains, d’enrôlements forcés de jeunes russes, sans compter le chantage plusieurs fois brandi de la menace nucléaire. Ce choix du pire a provoqué en riposte un armement massif de l’Ukraine.

Un an plus tard, malgré cet effrayant bilan, des moyens colossaux engagés de part et d’autre, et une ligne de front globalement figée depuis des mois, la guerre ne s’apaise pas, mais semble au contraire à l’aube d’une nouvelle escalade. Et cela en dépit du constat dressé par le général Mark Milley, chef d’état-major des armées des États-Unis le 9 novembre 2022, estimant : « il doit y avoir une reconnaissance mutuelle que la victoire n’est probablement pas réalisable par des moyens militaires », et qu’il faut donc « se tourner vers d’autres moyens ».

J’entends aussitôt la critique : admettre ce constat, ce serait être indifférent au drame ukrainien, ou pire se montrer complice de Vladimir Poutine. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a été confronté à cette accusation larvée, quand il a tenté de maintenir ouverte la porte d’une négociation, sommé alors de rentrer dans le rang des partisans de l’escalade guerrière.

Non, chers collègues, affirmer notre soutien à l’Ukraine contre l’agression militaire de la Fédération de Russie, dénoncer les crimes de Vladimir Poutine, exiger le retrait des troupes russes et le respect de la souveraineté de l’Ukraine, aider militairement et humanitairement l’Ukraine à se défendre et à protéger sa population, c’est indispensable comme nous le disons depuis le premier jour de la guerre. Mais cela doit aller de pair avec l’impératif de prévenir une guerre généralisée et avec une mobilisation internationale de tous les instants pour stopper le conflit, pour explorer toutes les voies capables de remettre les belligérants à la table des négociations en vue du retour à la paix et à la sécurité mutuelle.

Abandonner l’objectif de la paix au seul profit de l’escalade militaire, c’est abdiquer devant la perspective d’une guerre longue et durable,  toujours plus destructrice, une guerre aux limites inconnues, chaque jour plus proche d’un basculement aux conséquences incalculables.

Ce travail est urgentissime, chers collègues. Ne voyons-nous pas s’accumuler les vents mauvais d’une guerre toujours plus large ? La Russie ne recule devant rien pour envoyer la jeunesse russe à la boucherie. Face à lui, le surarmement des pays de l’OTAN s’accélère dans des proportions inédites. Les ventes d’armes à l’international des États-Unis ont dépassé les 200 milliards de dollars, inondant l’Europe d’armes toujours plus sophistiquées. Les dirigeants polonais, pas à proprement parler des figures de la démocratie, ont augmenté leur budget militaire de 9 milliards d’euros en 2015 à 97 milliards en 2023, à grands coups d’équipements américains. Les surenchères nationalistes et les réécritures de l’histoire se propagent partout et en tous sens, excitant les haines des peuples.

Ne voyons-nous rien de tout cela, des périls encourus ? Européens ayant traversé deux guerres mondiales, avons-nous perdu la mémoire ?

Voilà pourquoi, chers collègues, nous ne voterons pas la résolution qui nous est proposée. Elle énonce des rappels de principes que nous défendons nous-mêmes face à l’agression criminelle de la Russie. Mais elle ne propose face à ce drame qu’un seul chemin de fait : l’escalade militaire clairement revendiquée par l’auteur de cette proposition de résolution Claude Malhuret. C’est le sens de l’alinéa 31. Autrement dit, après les chars lourds porteurs d’obus à uranium appauvri, des avions de chasse, demain des missiles et à chaque cran nouveau des soldats formateurs de l’Otan directement engagés. La résolution donne le feu vert au franchissement futur de toutes les lignes rouges.

Et surtout, la résolution fait l’impasse sur tout appel à une initiative de négociations et de paix. Ce n’est pas un oubli, c’est un choix, celui de la guerre comme seul chemin possible, oubliant la leçon de tous les conflits récents.

Cette résolution est une occasion manquée, celle de faire rimer solidarité avec l’Ukraine et mobilisation pour une solution de  paix. C’est cette double exigence qu’exprimera notre vote contre.

La vidéo de l’intervention, à retrouver sur mon compte Facebook

Le texte de la proposition de résolution, à retrouver sur le site du Sénat

Question écrite n°03886 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-fuite-en-avant-irresponsable

Monsieur le Président,

Madame la Première Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Le 24 février Vladimir Poutine ordonnait l’invasion illégale de l’Ukraine par l’armée russe, violant le droit international et l’intégrité d’un État souverain. Il déclenchait un conflit d’une ampleur inédite depuis 1945, qui appelle notre solidarité auprès du peuple ukrainien.

Illégale, et terriblement meurtrière, cette guerre ne connaît depuis février que l’escalade. Elle menace aujourd’hui la sécurité internationale.

Cette guerre c’est à ce jour selon le HCR, 8 millions d’Ukrainiens réfugiés à l’extérieur de l’Ukraine, des millions de déplacés intérieurs, plus de 15 000 victimes civiles, tuées ou blessées, ce sont des dizaines de milliers de morts au combat, ukrainiens et russes, ce sont des crimes de guerre. Et c’est la répression des dissidents et des conscrits en fuite. La jeunesse des deux pays est chaque jour fauchée dans les combats.

La guerre, c’est l’effondrement de moitié du PIB ukrainien, la destruction du tiers des infrastructures énergétiques. Le Premier ministre ukrainien annonce déjà qu’en l’état le coût de la reconstruction se chiffrera en centaines de milliards de dollars.

La guerre, c’est l’aggravation de la crise économique et énergétique partout sur la planète, frappant d’abord les plus faibles. C’est le spectre de la famine, comme en Somalie où le manque de nourriture tuera aussi sûrement et même plus que les bombes.

Cette guerre, c’est l’engloutissement quotidien de ressources considérables qui manquent tant aujourd’hui pour répondre aux défis du développement humain et du changement climatique. C’est l’aggravation catastrophique des émissions de gaz à effet de serre, qui bat en brèche tous les objectifs climatiques. La nouvelle dépendance de l’Europe au GNL américain, 2,5 fois plus émetteur de CO² que le gaz naturel, en est un exemple frappant.

La guerre, c’est l’embrasement possible à tout instant en Moldavie, en Géorgie, et déjà à l’œuvre en Arménie avec l’attaque azérie. Ce sont tous les points de tension du globe ravivés, le spectre d’un nouveau conflit mondial, le retour de la menace de l’annihilation nucléaire.

Moscou réinterprète dangereusement la grammaire de sa dissuasion. Et la surenchère peut mener, de manière irresponsable, à l’éventualité d’un conflit nucléaire. Ces faits alarmants devraient d’ailleurs inviter à relancer, de la manière la plus vigoureuse qui soit, les discussions sur le désarmement multilatéral et un régime mondial d’interdiction des armes nucléaires.

La guerre entre la Russie et l’Ukraine, et derrière elle les forces de l’OTAN, est un terrible engrenage dont nous aurons, nous le savons, beaucoup de mal à sortir.

Faut-il dès lors se résigner à l’escalade ? Sauf à accepter de voir s’amplifier la catastrophe en cours pour des semaines, des mois, et peut-être des années encore, nous pensons, Madame la Première Ministre, qu’il faut avoir le courage de ne pas abandonner l’exigence d’un cessez-le-feu le plus rapide possible sur le front.

Dire cela est-ce céder aux Russes, comme on l’entend dire, comme s’il s’agissait d’accepter de geler la situation sur la ligne de front actuelle ? Bien sûr que non ! Dire cela, c’est demander que dans la guerre, la voie de la paix et de la diplomatie ne s’éteigne pas, et qu’elle reprenne la main au plus vite, sans accepter le terrible prix humain d’une amplification de cette guerre ; une guerre à l’heure qui l’est sans perspective de fin, et probablement sans vainqueur parmi les peuples.

Nous voulons le retour de la diplomatie pour tracer le chemin d’une négociation globale récusant le changement de frontières et l’acquisition des territoires par la force, demandant le retrait des troupes russes, rouvrant le dialogue sur l’autodétermination, la garantie de souveraineté et de sécurité pour tous les  peuples.

A ceux qui préconisent la guerre, et donc aujourd’hui forcément son escalade, avec toutes ses conséquences imprévisibles, en faisant miroiter sa fin prochaine, je demande de me dire dans quel pays la guerre a ces trente dernières années apporté la solution et la paix promise : en Afghanistan ? En Irak ? En Syrie ? En Libye ? Au Yémen ? Au Sahel ? Tous ces pays sont en ruines et en proie aux violences. Et pourtant les ennemis étaient tout aussi condamnables. Non la voie de la diplomatie pour la paix n’est pas celle de la reddition. Elle peut être celle de l’espoir, celle qui épargne aux peuples la misère, la destruction et la barbarie.

Nous livrons des armes à l’Ukraine, et malgré nos demandes répétées le Parlement ne dispose pas à ce jour de toutes les informations, ni sur ce que nous livrons, ni sur les incidences de ces livraisons sur nos propres capacités de défense. Qui peut dénier, tant que la guerre dure, à un Etat agressé comme l’Ukraine le droit de se défendre et de faire appel pour cela à ses alliés ? Personne. Mais qui peut assurer que ces livraisons, même massives, ouvriront la voie à la solution militaire du conflit en cours ? Alors quelles que soient les décisions prises à ce propos, rien ne doit nous détourner d’un effort immédiat pour retrouver la voie de la paix par la négociation internationale et entre les deux parties du conflit.

Le président de la République a eu raison, le 12 octobre sur France 2 puis ce dimanche en Italie, de remettre dans le débat cette perspective de la paix et du retour à la table des négociations, mais il semble dans le même mouvement en repousser toujours l’échéance.

Nous pensons que la France, avec d’autres,  doit y travailler sans tarder. Que pensez-vous madame la Première Ministre de la proposition d’un ancien ambassadeur de France hier dans un grand journal du soir, d’engager sans tarder entre Ukrainiens et alliés une discussion sur ce que devrait être un calendrier et une position de négociation ?

Que pensez-vous des voix qui s’élèvent, dans une tribune d’anciens diplomates italiens, s’exprimant sur les bases possibles d’un règlement négocié, ou dans la lettre adressée par 35 démocrates de la Chambre des Représentants à Joe Biden pour l’enjoindre de « déployer de vigoureux efforts diplomatiques en soutien à un règlement négocié » ? Que pensez-vous des déclarations du pape François, que le président de la République vient de rencontrer, et qui n’a cessé d’appeler à ce que les armes se taisent depuis le début du conflit ?

Pour avancer dans ce sens, parce que nous savons que le chemin est rempli d’obstacles, nous pouvons travailler à conforter tous les accords partiels déjà négociés pour élargir les brèches.

Je pense à l’accord sur les exportations de céréales, qui arrive à échéance le 22 novembre : travaillons-nous à sa reconduction ?

Est-il également possible d’agir pour conforter l’accord sur la sécurisation des centrales nucléaires en lien avec l’ONU et l’AIEA ?

Comment agir encore pour permettre l’action des organisations humanitaires, alors que le droit international humanitaire est aujourd’hui partout bafoué. Comment assurer la protection des installations civiles indispensables aux populations ?

La priorité est également de prévenir l’extension du conflit aux pays frontaliers. Un engagement réciproque des parties prenantes, doublé d’un engagement multilatéral à ne pas impliquer de nouveaux pays frontaliers dans la guerre pourrait être un objectif.

Au-delà, l’objectif doit bien être celui de rouvrir une négociation globale de sécurité,  sous l’égide de l’OSCE.

Madame la Première Ministre, pour toutes ces raisons nous pensons que la France devrait entamer la construction d’une grande coalition mondiale pour la paix, qui ne peut être enfermée dans le seul bloc de l’OTAN ! La logique des blocs, d’ailleurs, fait partie du problème, qui nous voit sans barguigner classer la Turquie, l’Arabie Saoudite et des gouvernements d’extrême-droite européens dans le camp de la démocratie.

De nombreux pays, qui refusent l’alignement derrière la Russie, mais aussi derrière l’OTAN, souhaitent une telle coalition de la paix, qui se donne pour but la construction commune de la paix, par la construction de sécurités collectives et de sécurité humaine, alimentaire, sanitaire, énergétique, climatique… partagées.

La France devrait en prendre l’initiative. Nous devons pour cela parler à des grands pays comme l’Inde ou comme la Chine, sans les jeter dans les bras des Russes comme certains le font, à des pays plus modestes comme en Asie centrale, comme le Kirghizstan, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, qui sont intervenus à plusieurs reprises pour critiquer la guerre. Nous devons parler à des pays africains, menacés par les conséquences de la guerre, et qui veulent un ordre mondial plus juste et plus solidaire, sans avoir à choisir entre deux systèmes de domination.

Pour constituer cette grande coalition, la France doit reprendre sa liberté d’initiative pour assumer pleinement, en Europe et dans le monde, son rôle au service de la paix.

Je vous remercie.

Réception en l’honneur du peintre kazakh Karipbek Kuyukov – Discours de Pierre Laurent, sénateur

Votre Excellence Madame Guisara Arustankulova, Ambassadrice du Kazakhstan en France,

Votre Excellence Madame Jeanne Havard Turebayeva, consule honoraire du Kazakhstan à Rennes,

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs

Mesdames, Messieurs les Députés,

Monsieur Abraham Behar, président de l’association des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire,

Monsieur Roland Nivet, porte-parole national du Mouvement de la Paix en France,

Et bien sûr cher Monsieur Karipbek Kuyukov,

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi d’accueillir ici au palais du Luxembourg, cette soirée d’hommage à notre ami, le peintre Karipbek KUYUKOV présent à nos côtés.

Vous pouvez admirer quelques-unes de ses œuvres dans cette salle, quelques exemples de son art qui a été exposé dans le monde entier.

Un art engagé, puisqu’en étroite liaison avec ses prises de position courageuses pour la cessation des essais d’armes nucléaires, dont il est une victime directe, et pour le désarmement nucléaire mondial.

Son combat, qui doit devenir notre combat à tous, est plus justifié que jamais. Depuis le début de la guerre en Ukraine, le risque de déclenchement d’un conflit nucléaire entre les grandes puissances devient de plus en plus palpable.

Cette situation montre bien en quoi toute la rhétorique de la « dissuasion nucléaire » devient de plus en plus dangereuse. Tant qu’existeront les arsenaux nucléaires, l’Humanité courra un péril mortel.

C’est pourquoi il est essentiel que tous les pays, à commencer par ceux détenteurs du feu nucléaire, dont la France, ratifient le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Je me suis d’ailleurs rendu à Vienne en juin dernier, à l’occasion de la conférence parlementaire sur le TIAN. Nous avons demandé, en vain, au gouvernement français d’accepter une présence officielle de la France comme État observateur. Cela a malheureusement été refusé.

J’en profite pour saluer chaleureusement une nouvelle fois les représentants officiels du Kazakhstan ici présents, et dont le pays est un de ceux ayant renoncé volontairement aux armes nucléaires.

La France ne peut continuer à se mettre en travers d’une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité. Elle doit prendre des initiatives tant du point de vue national, européen qu’international pour le désarmement nucléaire. Dans l’immédiat, il serait souhaitable que notre pays ratifie l’ensemble des traités actuels créant des zones exemptes d’armes nucléaires, et qu’elle s’engage enfin en faveur d’un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace, en ratifiant le TIAN.

Cela serait cohérent avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1992, que la France a ratifié et en particulier avec son préambule, alinéa 8 : les États parties déclarent « leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire » ainsi qu’à l’article 6 du traité qui « engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ».

Ces questions sont depuis des décennies des préoccupations essentielles que portent les communistes et leurs parlementaires.

J’ai récemment initié, avec d’autres, une tribune de parlementaires appelant le président Macron à une participation de la France comme État observateur à la première réunion des États parties du TIAN (Traité d’interdiction des armes nucléaires), qui s’est tenue du 21 au 23 juin dernier à Vienne. Je suis intervenu à l’Assemblée parlementaire du TIAN où j’ai regretté l’absence de représentation officielle du gouvernement français de l’ensemble de ces démarches.

La menace des armes nucléaires est la pire des menaces qui pèsent sur notre sécurité collective. Crises économiques et alimentaires, sécheresses et dérèglement climatique… Les facteurs de déclenchement des conflits se multiplient, les guerres participant d’ailleurs à aggraver chacun de ces maux.

C’est aussi ce qui m’a amené à déposer il y a quelques jours, avec mes collègues du groupe CRCE, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle parlementaire sur le commerce des armes.

Renforcer et réformer l’ONU, démanteler totalement et multilatéralement les arsenaux nucléaires, réduire le nombre d’armes en circulation, reconvertir les industries d’armements… Les batailles pour avancer vers un monde en paix sont nombreuses. Celle du désarmement nucléaire est la plus vitale de toutes.

L’Humanité pour vivre en pleine sécurité et relever les très nombreux défis qui s’imposent à elle, doit gagner la bataille de la paix et du désarmement nucléaire. Un immense merci à Monsieur Karipbek Kuyukov pour sa contribution à ce combat. Un immense merci au Mouvement de la paix, aux associations, aux professionnels qui donnent de leur temps, de leur énergie, de leur volonté pour combattre cette menace majeure.

Merci à tous.

Seul le prononcé fait foi

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’intérêt qu’aurait la construction d’au moins une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest.

L’Afrique doit affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible, en lien avec ses ambitions de développement économique. Relever ce double défi passe par la construction d’un mix énergétique adapté et décidé par les états africains pour répondre à leurs besoins. L’énergie électrique nucléaire peut en être un élément si ces états le décident. Plusieurs y travaillent. Ainsi pour la seule Afrique de l’Ouest, le Niger, le Nigeria et le Ghana se sont lancés dans un programme électronucléaire ou envisagent de le faire, et collaborent avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Il est également à noter que l’agence internationale de l’énergie (AIE) préconise dans son dernier rapport dédié à l’atome de doubler la quantité d’électricité produite par fission dans le monde, passant de 413 gigawattheures (GW) en 2022 à 812 GW en 2050 pour mener à bien la transition énergétique. La France dispose d’une maîtrise et d’un savoir-faire de pointe, reconnus internationalement dans ce domaine. Parallèlement aux soutiens et transferts de technologie nécessaires dans le domaine des énergies renouvelables, qui sont une des clefs essentielles dans le développement d’un mix énergétique en Afrique, la France pourrait jouer un rôle de premier plan dans un programme électronucléaire sur ce continent.

La France bénéficie depuis des décennies de livraisons importantes d’uranium par le Niger, avec pour elle des externalités très positives. Parallèlement le Niger a l’indicateur de développement humain le plus bas du monde. Ce pays, et plus globalement la sous-région ouest-africaine, ont besoin de ressources électriques importantes pour se relever d’une situation économique, sociale et humanitaire très difficile (environ 57 % de la population de l’Afrique subsaharienne n’a pas accès à l’électricité) tout en menant à bien leur industrialisation notamment en ce qui concerne la transformation de matières première (bauxite en aluminium par exemple).

Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande s’il ne serait pas souhaitable et équitable que la France entreprenne, si les pays concernés le souhaitent, toutes les actions utiles au niveau national, européen et international, en vue de la mise en œuvre concrète d’au moins une centrale nucléaire adaptée aux réalités de l’Afrique de l’ouest, en concertation étroite avec l’AIEA et les gouvernements concernés.

Paris, le 12 juillet 2022

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Mesdames les Ministres,

Chers Collègues,

Le choix d’assumer la présidence française en pleine campagne électorale était discutable, mais une fois fait cela aurait pu avoir du sens s’il s’était agi d’ouvrir un grand débat démocratique sur l’avenir de l’Union Européenne dans un moment historique tellement crucial.

Mais une fois encore, le débat n’a pas eu lieu. La non-campagne électorale du Président en France et une conférence sur l’avenir de l’Europe restée clandestine pour la grande majorité des Européens en ont scellé le sort.

C’est la guerre en Ukraine qui a tout bousculé, diront certains. C’est vrai, l’agression Russe a changé la donne, mais elle aurait dû renforcer l’exigence de refondation européenne, pour rebâtir la puissance d’avenir que revendiquait le président Macron en ces termes devant le Parlement européen, je cite : « une Europe apte à répondre aux défis climatiques, technologiques, numériques mais aussi géopolitiques ; une Europe indépendante en ce qu’elle se donne encore les moyens, de décider pour elle-même de son avenir, et de ne pas dépendre des choix des autres grandes puissances. »

Mais loin d’une puissance retrouvée par une autonomie stratégique reconstruite, l’Union européenne, toujours fracturée, sort plutôt de cette présidence en puissance passive, plus que jamais dépendante pour son devenir de l’action de puissances extérieures. Les États-Unis auront signé sous présidence française leur grand retour au cœur des choix européens.

Le président Macron promettait pour l’Europe autonomie stratégique et reconstructions des souverainetés. Or avant même le déclenchement de l’agression russe en Ukraine, il était déjà écrit que l’autonomie stratégique, promise dans la boussole stratégique, ne serait qu’un complément de l’OTAN.

Six mois plus tard, c’est en réalité le document stratégique de l’OTAN – dont vous n’avez même pas parlé une seule fois dans votre intervention Mme la Ministre – document stratégique de l’OTAN écrit à Madrid sous la dictée américaine, qui devient la doctrine européenne. Avec à la clé, d’immenses perspectives de ventes d’armes américaines sur le sol européen. Face à une guerre qui la menace au premier chef, l’Europe lie tout son sort à la politique américaine, guidée elle, par l’obsession de la confrontation avec la Chine. La voix de l’Europe s’aligne au moment où nous aurions au contraire besoin qu’elle s’affirme, et qu’elle affirme sa capacité d’initiative propre.

L’avenir énergétique de l’Europe est lui aussi en cause. Le gaz illustre par exemple un périlleux transfert de dépendance, du gaz russe au gaz naturel américain. C’est un mouvement qui s’était d’ailleurs amorcé avant la guerre d’Ukraine. Entre 2016 et 2021 les importations en Europe de gaz naturel liquéfié ont été multipliées par 20. Nous n’arrêterons pas là : 15 milliards de mètres cube de plus abreuveront l’Europe dès 2022 ; 50 milliards de plus par an jusqu’à la fin de la décennie. De quoi raviver les projets d’investissement américains massifs dans des terminaux méthaniers.

Or 80 % de la production américaine est issue du gaz de schiste. Un comble, au moment où nous parlons d’ambitionner la neutralité carbone en 2050. Sur 20 ans son pouvoir de réchauffement est 80 fois supérieur à celui du CO₂.

Que dire encore de notre souveraineté alimentaire, et de l’énième accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, signé dans les derniers jours de la Présidence française. J’ai une question Madame la Ministre : le Parlement français, à l’instar du CETA, n’est-il là que pour constater les dégâts écologiques et économiques de cet accord, sans jamais pouvoir en discuter ?

Comme la couche d’ozone, le paquet climat européen commence à avoir vraiment beaucoup de trous. S’il continue d’afficher de grandes ambitions, la dimension « socialement juste » de la transition ne cesse de s’étioler au fil des discussions. Ainsi, la fin des immatriculations de véhicules thermiques et hybrides et l’instauration d’un marché carbone pour le transport routier et le chauffage, sont des bombes à retardement sociale et sociétale. Dans un contexte de prix de l’essence élevé, ce nouveau marché carbone aboutira de fait à une forme de « taxe carbone européenne », frappant sans distinction ménages et entreprises et risquant d’aggraver les précarités énergétiques et les fractures face au droit à la mobilité.

En effet, le Fonds social pour le Climat, qu’il aurait fallu dans ces conditions massivement renforcer, a été finalement plafonné à 59 milliards d’euros, sans cofinancement des États. La soutenabilité même des mutations de la production et des modes de vie est donc menacée.

Dans ces conditions, Madame la Ministre, je vous le demande : que compte faire la France pour demander la révision complète du marché européen de l’électricité, que le président de la République résumait de cette formule : « une forme d’impôt de l’extérieur qui vient par le gaz et l’électricité » ? Quand allons-nous sortir de ce système responsable d’une inflation particulièrement pénalisante ?

Une fois encore, l’Europe sociale est restée la grande oubliée. La directive sur le salaire minimum, car on parle enfin de salaire minimum en Europe, 60 ans après la création de l’UE, ne comporte aucune disposition contraignante. Le dumping social risque de rester dans ces conditions la règle en Europe. Les hauts revenus, eux, continueront de battre des records en toute indécence.

Ah oui, j’allais oublier, vous l’avez citée, une autre avancée sociale majeure sous présidence française : après dix ans de négociations, elle obligera à accorder au moins 40% des postes d’administrateurs dans les sociétés cotées en Bourse à des dirigeantes. Donc, l’égalité progresse… au CAC 40, c’est une bonne nouvelle.

En réalité l’Europe ne retrouve ni souffle, ni ambition pour son avenir, car elle ne conçoit sa souveraineté que comme un repli. Ainsi vient-elle, sous présidence française, d’enterrer l’esprit du pacte global pour la migration déposé il y a près de deux ans par la Commission européenne et qui prônait la notion de solidarité « obligatoire ».

Au contraire le texte final avalise le recul de nos valeurs d’accueil. Car les migrations ne sont vues que comme une menace. Même la crise ukrainienne ne nous aura pas aidé à réfléchir au fond sur l’avenir de cette question.

Toute la négociation aura été menée sous la pression du courrier indigne cosigné en octobre dernier par douze ministres de l’intérieur et adressé aux institutions européennes, qui appelaient aux rétablissements de murs financés par le budget de l’UE aux frontières de l’Union. L’accord obtenu resté dominé par le « partage du fardeau migratoire ».

La présidence française a subi les évènements et aura manqué à lancer les grands débats d’avenir.

J’aurai pu relever les premières avancées, réelles celles-là, vers la reconstruction d’une souveraineté numérique, au premier rang desquels les règlements DSA et DMA. Mais les révélations sur Uber noircissent sérieusement le tableau, car elles montrent au fond qu’on est loin d’en avoir fini de la connivence entre les pouvoirs politiques et les puissances d’argent, dont les GAFAM. A ce propos, l’Europe numérique ne peut se faire sur le dos des travailleurs des plateformes. Pourquoi Madame la Ministre, la France traîne les pieds sur le projet de directive qui permet de reconnaitre enfin la présomption de salariat, et de reconnaitre les droits attachés ?

Plus fondamentalement, le temps est venu de se préparer il faut le craindre, à une nouvelle crise financière, à la récession qui menace. Il faut dès lors rouvrir le débat sur la mobilisation des financements, d’investissements publics massifs alors qu’au contraire nous voyons revenir le refrain sur la dette et la compression des dépenses publiques.

Qu’est devenu le débat promis sur la révision du Pacte de stabilité ? Nous ne pourrons plus longtemps, Madame la Ministre, éviter d’affronter des choix politiques à même de dégager des perspectives de financements nécessaires.

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d’une politique d’austérité engendrant des moyens budgétaires réduits.

C’est dans ce contexte préjudiciable que s’inscrivent la suppression des communications directes des documents en bibliothèque de recherche (site François-Mitterrand) le matin, la restriction des communications directes à la tranche horaire 13h30-17h00, ainsi que la mise en place de contrats très précaires sous la forme de contrats à durée déterminée (CDD) d’un an non-renouvelables, à mi-temps avec un salaire très faible, pour faire fonctionner les services aux lecteurs. Cette dernière mesure est, de plus, en rupture avec les engagements pris par la présidente de la BNF en 2016. La réforme de la communication des documents en bibliothèque de recherche va à l’encontre des principes et des besoins de la recherche scientifique. Elle indigne la communauté des lectrices et lecteurs et elle est porteuse d’un risque de déclassement de la production scientifique française.

À la BNF comme dans beaucoup d’autres endroits, la restriction des moyens publics se fait de plus en plus forte alors qu’en même temps les missions confiées au service public ne cessent d’augmenter. Ainsi les nouvelles missions de la BNF, dont le dépôt légal numérique, la réouverture du site Richelieu, la poursuite de la numérisation des documents ou encore la préparation de l’ouverture du futur conservatoire de la presse à Amiens, devraient générer non seulement une récupération des effectifs perdus d’année en année, mais une croissance des postes pérennes, statutaires ou a minima de contrats à durée indéterminée (CDI), à plein temps et ouvrant droit à une formation professionnelle, et non pas des emplois précaires qui ne peuvent que dégrader la qualité du service public.

Les salariés de la BNF mobilisés contre de telles logiques ainsi que plus de 15 000 usagères et usagers de ce grand établissement culturel souhaitent la remise en cause des mesures détaillées ci-dessus.

Par conséquent il lui demande dans l’immédiat ce qu’elle compte faire en vue d’un dialogue social et plus largement en vue de la mise en place des moyens nécessaires pour que la BNF assure pleinement ses missions au service du public et participe ainsi au rayonnement international de la production intellectuelle française notamment.

Contribution du groupe CRCE

par Pierre LAURENT, membre de la commission d’enquête

La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias et son impact sur la démocratie a travaillé pendant quatre mois. A travers 48 auditions, elle a contribué à mettre sous les projecteurs un problème crucial pour notre avenir démocratique.

Les auditions menées ont largement confirmé l’ampleur et l’accélération des concentrations en cours sur tous les champs du spectre médiatique. Pourtant, les principaux acteurs industriels de ces concentrations ont systématiquement cherché devant la commission à les minimiser. En effet ces groupes ne veulent à aucun prix un renforcement de la régulation de ces concentrations, alors que la loi actuelle s’avère inapte à faire face aux bouleversements en cours.

C’est le second constat au terme de cette commission d’enquête : sans de nouvelles mesures législatives, ce mouvement de concentrations va s’accélérer et porter atteinte plus gravement encore au pluralisme de l’information, à la diversité et à la création culturelle.

Une accélération spectaculaire des concentrations et recompositions médiatiques

Nous assistons à deux mouvements parallèles qui s’alimentent l’un l’autre.

Sous l’effet de la révolution numérique, d’une diminution de la presse papier (la plus riche avec la radio en terme de valeur ajoutée journalistique), et d’un bouleversement des usages, nous assistons à une transformation industrielle des entreprises de presse vers des projets globaux numériques (écrit, vidéo et autres services) qui cherchent de moins en moins leur rentabilité dans la qualité de la plus-value journalistique, et de plus en plus dans la « capture de l’attention » pour générer du flux sur les supports contrôlés par ces groupes globaux.

Ces mutations, qui n’ont pas trouvé à ce jour leur modèle économique durable, sont l’occasion d’une concentration accélérée de la presse écrite nationale et régionale et du secteur audiovisuel entre les mains d’une poignée de grandes familles capitalistes françaises. Huit groupes contrôlent l’essentiel du paysage métropolitain et ultramarin.

Bouygues, bientôt en alliance avec Bertelsmann si la fusion TF1-M6 se réalise, le groupe Bolloré, avec Vivendi et Lagardère-Hachette qu’il est en train d’avaler, le groupe LVMH-Bernard Arnault avec Le Parisien et Les Echos, Patrick Drahi avec Altice qui va de BFM à Libération en passant par L’Express et RMC, et Xavier Niel qui contrôle, entre autres titres avec Mathieu Pigasse, Le Monde et Télérama, sont les principaux groupes capitalistes impliqués. Trois de ces industriels sont des acteurs majeurs de la téléphonie (Bouygues, SFR et Free), ce qui accroit la dimension globale de ces concentrations.

Dans la presse écrite, la crise du modèle économique et la masse d’investissements nécessaires dans le numérique ont contraint de nombreuses sociétés éditrices de presse à se concentrer et à chercher des investisseurs capables de les recapitaliser à fonds perdus. Les grands groupes industriels se sont engouffrés dans la brèche en cherchant à renforcer leur pouvoir d’influence. Ces groupes visent leur rentabilité dans les médias en cherchant à capter les recettes publicitaires, en concurrence avec les plateformes américaines qui aspirent ces recettes en pillant les contenus éditoriaux.

La concentration des régies publicitaires dans les mains de ces groupes est donc devenu un phénomène structurant de la période, avec des effets de contrôle indirect contre le pluralisme, de droit de vie ou de mort sur les médias concurrents. Le taux de concentration atteint 70 % pour la publicité en ligne, et atteindrait ce même taux dans l’audiovisuel si la fusion TF1-M6 se réalisait.

Dans l’audiovisuel – la télévision en particulier – l’augmentation du nombre de chaînes masque un puissant mouvement de soumission des médias à l’audimat et à la logique de « capture de l’attention ». La concurrence des plates-formes nord-américaines pousse à la concentration dans une sorte de fuite en avant généralisée qui risque à terme de miner les ressorts et les financements d’une création diversifiée.

Des dangers multiples pour la démocratie, la qualité de l’information, et la culture 

L’accélération en cours de la mainmise de grands groupes industriels capitalistes sur les médias fait courir des menaces, non seulement de contrôle politique de l’information, mais aussi de contrôle des usages culturels et des habitudes de consommation.

Dans le domaine du contrôle de l’information, la reprise en main agressive des rédactions d’iTélé, devenu Cnews, et d’Europe 1 est la partie la plus brutale, et la plus visible de l’iceberg. Mais la course à une info « spectacularisée » au détriment de sa qualité abîme partout la qualité des métiers et le pluralisme de l’information.

Les médias façonnent à long terme les imaginaires et agissent sur les structures sociales, politiques et culturelles. Dans le contexte actuel, l’uniformisation des modèles culturels est donc une menace. Les programmes qui favorisent l’efficacité publicitaire sont survalorisés, au détriment des fonctions pédagogiques, d’information et d’alerte. Cela conduit à l’appauvrissement et l’alignement des contenus.

La construction d’une « opinion publique » dominante refoule dans le silence nombre de points de vue, minoritaires ou non d’ailleurs, alimentant une spirale de défiance croissante, qui favorise en retour le succès de rumeurs complotistes sur les réseaux sociaux ou le succès de médias dits « antisystème », penchants en général à l’extrême-droite… parfois à leur tour relayés par les grands médias qu’ils critiquent.

Les logiques financières poussent de surcroît à l’effacement de la frontière entre information et communication, contribuant à la dévalorisation du métier de journaliste et à sa précarisation, au bénéfice d’un journalisme de service plutôt qu’à l’exigence journalistique.

Un urgent besoin de soutien et de protections nouvelles pour la qualité et le pluralisme de l’information

Contrairement au groupe Les Républicains qui a défendu dans la commission, à l’unisson des grands patrons acteurs des concentrations actuelles, qu’il n’y avait pas de concentrations excessives, et donc pas besoin de régulations nouvelles, le groupe CRCE considère urgent de remettre la loi sur le métier au plus vite pour mettre un coup d’arrêt aux concentrations et repenser la vitalité et le pluralisme de l’information et des médias.

Compte tenu des lourds désaccords qui l’ont traversée, la commission d’enquête n’a pas pu adopter de recommandations à la hauteur de la situation. Le débat au Parlement toutefois mentionné dans ses recommandations devra être saisi dès 2022 pour avancer des propositions nouvelles.

Le groupe CRCE soutient notamment les pistes de travail suivantes :

1) le renforcement des seuils anti-concentrations par une révision indispensable de la loi de 1986, pour réformer en profondeur leur niveau et leur conception. Il est nécessaire de tenir compte de la dimension globale et multisectorielle des concentrations actuelles. En plus des seuils de contrôle capitalistique, l’audience cumulée d’un groupe et la part occupée par un groupe sur le marché publicitaire tous médias confondus doivent être retenus. La piste de la mesure de la « part d’attention » exercée par un groupe, recommandée par la commission, nous semble devoir elle aussi être poursuivie.

2) le soutien accru au pluralisme, qui passe notamment par :

– une réforme des aides à la presse. Les plus grands groupes sont les plus gros bénéficiaires de ces aides. Le Parisien (LVMH), Le Monde (Xavier Niel), et Le Figaro touchent au total trois fois plus d’aides que l’ensemble des quotidiens à faible ressources publicitaires. Outre la proposition de la commission (tenir compte du chiffre d’affaires global des groupes bénéficiaires), le groupe CRCE propose le doublement de l’aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires.

– la reconstruction d’un système de distribution coopératif, garantissant l’accès de tous les titres à la distribution.

– l’appui à des projets de « fondations » garantissant l’indépendance des titres ne souhaitant pas être adossés à un groupe capitaliste.

3) l’application pleine et entière par les géants du numérique des lois et directives sur les droits d’auteur et les droits voisins. Nous soutenons la sortie du secret des accords passés de gré à gré entre un groupe éditeur et les plateformes, au bénéfice de la recherche continue d’un accord collectif et coopératif mutualisant les recettes générées par la contribution des plateformes en vertu de l’application de ces lois. Ces recettes pourraient notamment alimenter les projets de développement numérique des entreprises de presse, avec des critères de répartition pluralistes, ne permettant pas la captation de ces recettes par les seuls plus grands groupes.

4) le renforcement des garde-fous protégeant l’indépendance des journalistes, et les garanties juridiques protégeant l’exercice du métier, en étudiant et évaluant toutes les pistes mises en débat lors des auditions (statut juridique des rédactions, droit de veto sur la désignation des directeurs de rédaction, création d’un délit de « trafic d’influence en matière de presse…).

5)  la création d’un Conseil supérieur des médias, en lieu et place de l’ARCOM, démocratiquement constitué, incluant dans ses missions le respect de lois anti-concentrations renforcées, la consolidation du pluralisme, le développement de la création française dans les programmes culturels et de loisirs à la télévision.

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Retrouvez sur le site du Sénat le rapport complet de la Commission d’enquête et sa synthèse : http://www.senat.fr/commission/enquete/2021_concentration_des_medias_en_france.html

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg.

Le développement économique du Luxembourg repose de manière importante sur le travail frontalier. Ainsi sur 442 000 salariés au Luxembourg, plus de 210 000 sont des travailleurs frontaliers dont 113 000 Français selon l’institut national de la statistique et des études économiques (STATEC).

Il est à noter que dans le contexte actuel le Luxembourg utilise une main d’œuvre fournie par les pays voisins sans partager la richesse produite par ces salariés. Le Luxembourg recrute une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée sans participer aux coûts de sa formation. Ce sont les communes frontalières françaises qui supportent les charges liées à la résidence de ces travailleurs. Quant aux communes et à l’État luxembourgeois ils se partagent les impôts et richesses que ces salariés produisent. Des entreprises délocalisent leur siège au Luxembourg par commodité fiscale et sociale. La France supporte par ailleurs les coûts de l’indemnisation du chômage comme de la perte d’autonomie des frontaliers tandis qu’en même temps le Luxembourg encaisse les recettes de l’assurance dépendance et la part de l’impôt des frontaliers versée à la caisse de chômage du Grand-Duché.

Pour remédier à ces déséquilibres entre pays européens de nombreux dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale existent au sein de l’Union Européenne dont certains mis en œuvre par la France avec l’Allemagne, la Belgique et de nombreux cantons Suisses. Le Luxembourg lui-même vient de renouveler un accord avec la Belgique portant à 48 millions d’euros le montant de la compensation financière qu’il verse depuis 2000 aux communes frontalières belges. Ce n’est pas jusqu’ici le cas entre la France et Luxembourg. Pourtant le Conseil de l’Europe lui-même dans une recommandation adoptée à la quasi-unanimité de ses membres le 29 Octobre 2019 porte l’exigence d’une « […] juste répartition des recettes et des charges en zone frontalière… ».

C’est pourquoi de nombreux élus des départements frontaliers au Luxembourg lancent un appel pour un nouveau modèle de relation franco-luxembourgeoise en la matière. Ils appellent notamment le Président de la République française à mettre les questions des transfrontaliers et des rapports avec le Luxembourg à l’agenda de la présidence française. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire en ce sens.