#SÉNAT

Déconfiner… la démocratie !

Il y a 3 mois, le 13 mai 2020

Par Pierre Laurent

Une certitude -essentielle- traverse la société : la période dans laquelle nous sommes entrés ne doit pas être une simple continuation ni un recommencement du passé.

GARDONS LE CONTACT

Depuis le 11 mai, après deux mois de confinement, la France est entrée dans une nouvelle période : un déconfinement « progressif, un état de « liberté surveillée ou conditionnelle », qui contient toujours beaucoup d’inconnus : inconnus sanitaires, avec le risque évoqué d’un rebond possible de l’épidémie, la fameuse « deuxième vague » ; inconnus économiques avec des risques de récession dans de nombreux secteurs ; inconnus politiques, sur les alternatives, les chemins, les rassemblements qui pourront ou non se construire pour répondre aux défis que cette pandémie a lancés à l’humanité et à son devenir.

Chacune et chacun de nous, et l’Humanité elle-même, ne vivront pas demain comme dans un passé encore récent. Tout doit être sur la table . La place des femmes et des hommes dans la société, les priorités à donner ou pas à leur développement, aux services publics, l’utilisation de l’argent pour répondre aux besoins, les rapports avec la nature pour un développement et des activités productives respectueuses de l’environnement, etc.

Enfin, la possibilité et les pouvoirs que l’on donne aux citoyen·ne·s de ce pays, aux salarié·e·s de décider de leur avenir, à la fois personnel, mais aussi de celui de la société.

Il devient de plus en plus visible, aux yeux du pays et du monde, que les réponses capitalistes à ces enjeux, celles du néolibéralisme, sont de très périlleuses impasses.

L’idée grandit qu’il est urgent de prendre une tout autre direction.

Mais ces débats, devenus urgents et nécessaires, vont faire l’objet de combats idéologiques intenses. Ils ont commencé, s’accélèrent depuis le 11 mai, notamment avec les réponses que le MEDEF, la droite et le gouvernement mettent sur la table pour affronter la terrible crise économique que va provoquer le Covid-19.

Qui, donc, va décider ?

La période de confinement et de tensions énormes dans le milieu hospitalier a mis en lumière une réalité que l’on peut qualifier de « révolutionnaire » : ce sont ces femmes et hommes que l’on méprisait jusqu’alors quand on ne les matraquait pas quand ils manifestaient, ce sont ces femmes et ces hommes qui prennent chaque matin la ligne 13 ou le RER B des transports franciliens, qui ont permis au pays de tenir, en assurant des soins, des collectes d’ordures ménagères, le suivi des élèves à distance…

J’ai toujours en tête ces propos tenus par des salarié·e·s ou des directeurs d’hôpitaux lors du Tour de France des Etablissements hospitaliers décidé en 2018 par les parlementaires communistes : « Le système craque, le financement à l’acte et l’austérité imposée avec les suppressions de lits, les fusions de services et compressions de personnels poussent l’hôpital à l’asphyxie. Tout cela ne tient plus que grâce au dévouement du personnel, mais aujourd’hui, il est à bout. »

« Ça craque, le système ne tient que grâce au personnel à qui on ne peut pas demander plus. »

On leur a demandé plus et, pour nous, ils ont fait plus.

Est-ce que ce sont les mêmes qui vont devoir payer la facture, en voyant leur salaire amputé, leurs congés rognés, leur temps de travail augmenté, pendant que la précarité et le chômage continueront à gangrener la société ?

Ces questions ont droit à une réponse démocratique à mille lieues des seules décisions patronales ou gouvernementales, relayées par les spécialistes médiatiques en économie, soigneusement triés sur le volet.

La crise du Coronavirus, la crise économique qui va en être l’une des conséquences, révèle l’impérieuse nécessité de « remettre à l’endroit » les terrains de décision et de rendre aux salariés celui qui leur échappe, dont la société aujourd’hui les prive plus exactement : celui, absolument décisif, qui détermine directement les conditions et le sens de leur travail. Cela se nommera à l’hôpital la logique comptable et la tarification à l’acte ; ce sera ailleurs la chasse aux « gains de productivité » et au « coût du travail », la soumission de tous les actes professionnels aux exigences de la rentabilité financière.

Elle révèle de remettre entre les mains des intéressés les décisions stratégiques, d’où découlent les choix de production et de services rendus, les choix d’investissements ici ou ailleurs, en faveur du développement ou au contraire du dépérissement programmé de l’entreprise.

Va-t-on, pour rester dans le domaine de la santé, laisser, comme cela s’est fait jusque là à quelques-un·e·s le soin de décider pour toutes et tous ce que doit être le pourcentage des richesses nationales produites par le travail qui doit être consacré à la santé ?

Qui mieux que l’ensemble des citoyen·ne·s peut savoir quelle est la bonne politique d’accompagnement de nos anciens, de la petite enfance, de l’éducation, du logement, des transports ? Plus largement encore, qui mieux que l’ensemble des citoyen·ne·s peut savoir quels devraient être nos choix de transition énergétique et écologique, de défense nationale, d’accueil des migrants et de politique internationale ?

J’ai la conviction que plus les questions posées sont complexes, ouvertes, plus les réponses collectives sont nécessaires, pertinentes. Il n’est pas de décision -locale, nationale, européenne- impliquant les citoyens qui puisse être laissée hors de leur portée, hors de la confrontation des points de vue pour construire les décisions les plus rassembleuses possibles.

Ce que révèle les développements de la crise du Covid c’est que, pour mieux justement y faire face, de nouvelles formes de démocratie et d’appropriation sociales, participatives, coopératives, délibératives, doivent étendre considérablement le champ actuel des pouvoirs populaires.

C’est ainsi que nous pourrons construire une nouvelle ère de civilisation, celle du plein épanouissement humain.

Ce déconfinement est organisé dans une grande confusion

Mais le gouvernement persiste et n’envisage pas de changer de méthode.
Mon intervention  lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire de lundi 3 mai

Il y a 4 mois, le 8 avril 2020

Par Pierre Laurent

Quand la pandémie a frappé notre pays, médecins et personnels soignants vous alertaient depuis des années. Vous refusiez de les écouter.
Quand, après notre tour de France des hôpitaux, nous avons déposé un projet de loi d’urgence. Vous avez refusé de nous écouter.

GARDONS LE CONTACT

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Fin 2919, vous avez fait voter un PLFSS tellement insuffisant, qu’hier le bureau de la commission des affaires sociales du Sénat a soutenu unanimement la demande d’un PLFSS rectificatif.

Aujourd’hui, médecins et personnels se donnent corps et âmes, admirables, pour sauver des vies. Tout le pays les soutient. Mais ils ont la rage au coeur. Le dévouement n’a pas effacé la colère, Monsieur le ministre, soyez en sûr.

Aujourd’hui, vos mots changent. Vous dîtes « rien ne sera plus comme avant ». Le président de la République a déclaré que « la santé gratuite est un bien précieux », qu’  « il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché », qu’ «  un plan d’investissement massif devra être conduit pour l’hôpital public ».

Que vont devenir ces mots, Monsieur le ministre?

Nous apprenons avec stupéfaction par Mediapart qu’une note d’experts de la Caisse des dépôts commandée par l’Elysée prévoit au contraire d’aggraver la marchandisation de la santé et de l’hôpital? C’est hallucinant , alors que dans le pays les balcons non seulement applaudissent mais maintenant se couvrent de banderoles, pour demander comme le dit une pétition qui a recueilli 100.000 signatures en quelques jours, « de l’argent pour l’hôpital pas pour le capital ».

Monsieur le ministre, j’ai deux questions :

– Pouvez-vous démentir que l’orientation prônée par la note de la CDC soit envisagée ?

– Et deuxièmement, comment va être travaillé le futur plan pour l’hôpital et la stratégie de santé publique ? Par qui ? Par quel processus transparent ? Avec quels nouveaux choix budgétaires

En clair, quelle élaboration démocratique allez-vous mettre en place dans le pays et au Parlement pour rien ne soit plus comme avant ? A commencer par votre méthode de gouvernement.

Je vous le redis, si les mots restent une nouvelle fois lettre morte, la colère sera immense.

Le roi est nu

Il y a 4 mois, le 7 avril 2020

Par Pierre Laurent

« Mais il est nu ! » s’exclama ce petit garçon du conte d’Andersen au passage du cortège royal… La dramatique épidémie du Covid-19 met en effet notre société à nue, révèle les failles et les fractures d’une mondialisation néolibérale qui a pour seule boussole la réduction des dépenses publiques et les profits des actionnaires.

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Plus encore, elle révèle les failles et les fractures du discours politique qui, des décennies durant, a accompagné, justifié, mis en œuvre des logiques qui aujourd’hui se retournent violemment contre l’humanité elle même.

Mais la nature n’aime ni le vide ni le silence… Alors, reste le mensonge auquel on cherche à donner les apparences de la vérité.

« Aucun système de santé au monde n’était préparé à affronter une telle pandémie » nous expliquait, il y a quelques jours, le premier ministre, évacuant ainsi ses propres responsabilités et celles de ses prédécesseurs, négligeant de rappeler que les logiques de compression et de casse des systèmes de santé furent mises en œuvre, malgré la résistance des peuples, dans la plupart des pays de la planète.

Quant au président lui même, il n’est pas en reste pour tenter de s’habiller d’illusions… Et d’annoncer, à Mulhouse, que des services essentiels devront, à l’avenir, être placés en dehors des logiques de marché… Et de surenchérir sur l’hôpital, en sortant de sa manche « un plan massif d’investissement pour l’hôpital » accompagné « d’une revalorisation de toutes les carrières« .

Belles paroles, Monsieur le Président, quand un article de Médiapart révèle qu’une note rédigée, à votre propre demande, par deux hauts fonctionnaires de la Caisse des Dépôts préconise de poursuivre le processus de privatisation rampante de nos hôpitaux publics !

Belles paroles, Monsieur le Président, quand vient d’être annoncée, dans cette région Grand-Est si durement éprouvée, la fermeture de 600 postes à l’Hôpital de Nancy !

Quelles sont vos intentions Monsieur le Président ? Comment devons-nous interpréter les mots du ministre de la santé qui, ce matin, dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin, visiblement chargé du service après vente de vos déclarations, esquivait la question, parlant de « suspension » de tout programme de restructuration dans les hôpitaux, renvoyant cela à l’ « après » ?

Non, c’est maintenant qu’il faut répondre.

Je vous ai écrit en ce sens dans une lettre que je viens de rendre publique : j’exige une réponse, vous la devez aux Français.

Vous la devez sur l’hôpital et sur l’avenir de tout le système de santé, vous la devez sur les relocalisations de nos productions que vous avez annoncées à Mulhouse, après avoir accompagné, à chaque instant de votre mandat, leurs délocalisations, à commencer par les masques sanitaires dont vous nous dites aujourd’hui qu’ils sont nécessaires après avoir fait dire des semaines durant qu’ils ne servaient à rien !

Vous la devez aux salarié·e·s dont vous avez permis qu’ils soient contraints de travailler 60 heures par semaine, livrant leurs congés payés au bon désir du patronat.

Vous la devez à nous toutes et tous, sur la facture de la crise économique qui résulte de la crise sanitaire. Qui va payer ? Rétablirez-vous l’impôt sur la fortune que vous avez supprimé ?

Nous ne vous laisserons pas vous abriter derrière ces appels à l’union sacrée, en traitant d’irresponsables les voix qui contestent, en renvoyant les leçons à tirer à plus tard…

Tombez le masque, Monsieur le Président, sortez de ces discours  qui ne s’assument plus, qui se réfugient derrière la parole des scientifiques, après avoir justement des mois durant soigneusement méprisé la voix des personnels, des scientifiques, des docteurs qui, jour après jour, ont hurlé leur colère face à la désagrégation programmée de nos systèmes de santé.

« La vérité ne fait pas tant de bien dans le monde que ses apparences y font de mal » a écrit, dans l’une de ses célèbres maximes, François de la Rochefoucauld.

Nous attendons réponse, mais ce qui est vrai c’est qu’une seule voie se fait jour, une seule exigence grandit dans les failles, les contradictions, et les apparences de vérité du discours présidentiel et gouvernemental : faire émerger une parole citoyenne exigeante, plurielle, donnant pouvoir à celles et ceux qui travaillent, produisent, soignent, à ces experts du quotidien dont parlait Jack Ralite.

En organisant le débat, la participation des citoyen·ne·s, des élu·e·s, des parlementaires, en accordant à toutes et tous de nouveaux pouvoirs, au lieu de les confiner en spectateurs impuissants de décisions prises sans eux et donc contre eux.

Nous vivons sans doute une époque où le discours imposé d’en haut, au service des puissants, imposant sa loi aux hommes et à la planète, se meurt.

Reste à faire vivre une parole partagée, co-construite, imposant des solutions nouvelles dans une démocratie revivifiée.

Oui petit garçon, tu as raison.. « Le roi est nu ».

Tu as eu le courage de chercher la vérité et de la dire !

Exercice effectif du droit à manifester des lycéens et étudiants – L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir

Il y a 5 mois, le 25 février 2020

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’exercice concret du droit de manifester des lycéens et des enseignants à Paris comme ailleurs.

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L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir. Les enseignants et les lycéens, comme d’autres catégories de la population, ont le droit de manifester et de faire grève pour se faire entendre. Le pouvoir exécutif doit créer les conditions pour garantir l’exercice de ces droits.

Mais force est de constater que plutôt que de tout mettre en œuvre en ce sens, le Gouvernement alimente, selon de nombreux acteurs, dont des organisations syndicales, une escalade de la violence tant envers des élèves qu’envers des enseignants en s’engageant dans une répression policière inédite. Il se montre par là même défaillant.

Cela se traduit à Paris comme ailleurs par des interpellations, des gardes à vue massives et longues ainsi que par un usage disproportionné de la force. Cela se traduit aussi, selon des syndicats enseignants, par des consignes données aux recteurs pour prendre des mesures disciplinaires envers des enseignants et des lycéens engagés dans un mouvement de contestation.

Cela se traduit enfin aussi de plus en plus par la présence de forces de l’ordre devant ou à l’intérieur des établissements scolaires, ce qui même pendant les évènements de 1968 et de 1986 n’était pas le cas. Cela renvoie aux adolescents et à leurs familles une image dommageable de la justice et de l’autorité.

L’ensemble de ces faits ne peut qu’aller à l’encontre de la mise en œuvre d’une éducation émancipatrice.

Je lui ai demandé par conséquent quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue de faire cesser les actes de répression disproportionnés que subissent actuellement des lycéens et des enseignants tant du point de vue disciplinaire que du point de vue de la répression policière.

Réglementation concernant la communication des archives – La recherche historique ne doit pas être entravée

Il y a 5 mois, le 20 février 2020

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011.

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Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici accessibles librement, à une procédure de déclassement longue et fastidieuse. Elle provoque de ce fait une paralysie du service concerné. Elle entraîne aussi des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant communicables de plein droit selon le code du patrimoine.

Les chercheurs usagers des archives publiques françaises, en particulier du service historique de la défense, sont depuis peu dans l’impossibilité de consulter des documents postérieurs à 1940 qui devraient être accessibles selon la loi, au prétexte qu’ils ont été tamponnés « secret » lors de leur production. Cela concerne notamment toutes les pratiques opérées dans les terres alors colonisées par la France.

Cette restriction qui, au mieux, ralentit de plusieurs mois ou années les travaux et, au pire, les rend impossibles, représente un péril majeur pour la recherche de la vérité, fondement de la recherche historique et, de plus, une atteinte très sérieuse à la réputation internationale de la France en ce domaine. L’application débridée de l’IGI 1300 introduit dans les faits un régime plus restrictif que celui qui prévalait antérieurement et notamment depuis la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, et parfois même un blocage de fait des communications de documents de la période 1940-1970.

En outre elle criminaliserait toute personne qui divulguerait des informations contenues dans des archives estampillées « secret défense » qui depuis des années voire des décennies ont été massivement communiquées.

Pour toutes ces raisons, de nombreux acteurs, dont un collectif de douze historiens de divers pays, expriment une vive inquiétude et demandent à ce que l’IGI 1300 et ses modalités d’application soient réexaminées. Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de prendre des mesures en ce sens.

Il y a 75 ans, Auschwitz est libéré

Il y a 6 mois, le 23 janvier 2020

Par Pierre Laurent

Auschwitz a été libéré il y a 75 ans. Ce nom résonne toujours en nous comme le symbole de l’horreur absolue d’un génocide qui fit des millions de victimes juives, tziganes, handicapés, homosexuels, russes, enfants, hommes et femmes, des communistes, des croyants ou non, des résistant.e.s.

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« Lorsque vous reviendrez car il faut revenir
Il y aura des fleurs tant que vous en voudrez
Il y aura des fleurs couleur de l’avenir
Il y aura des fleurs lorsque vous reviendrez

Vous prendrez votre place où les clartés sont douces
Les enfants baiseront vos mains martyrisées
Et tout à vos pieds las redeviendra de mousse
Musique à votre cœur calme où vous reposer »

C’est par ces vers qu’Aragon évoquait l’enfer des camps nazis et la libération des martyrs.

Celles et ceux qui ne sont pas revenues de la nuit et du brouillard…
Toutes et tous sont dans nos cœurs, toutes et tous sont, face à l’inhumain, dans le coeur de l’Humanité…
Toutes et tous nous accompagnent, en ce jour anniversaire comme chaque jour, dans notre combat pour une humanité libérée d’une barbarie qui frappe encore, pour la paix, la liberté, la fraternité…

« Les femmes, les enfants ont les mêmes roses rouges dans les yeux. ».
« Nous allons ouvrir ensemble le dernier bourgeon de l’avenir  »

Conséquences de l’alerte sur les SDHI – Demande de saisine de l’OPECST

Il y a 7 mois, le 21 janvier 2020

Par Pierre Laurent

Paris, le 20 janvier 2020 Monsieur Gérard Longuet Sénateur, président de l’OPECST Monsieur Cédric Villani Député, vice-Président de l’OPECST   Monsieur le Président, Monsieur le vice-Président, Le 8 novembre 2019, le CNRS 1 signalait la parution d’un article dans la revue scientifique PLOS-ONE démontrant in vitro la toxicité sur les cellules humaines de huit molécules […]

GARDONS LE CONTACT

Paris, le 20 janvier 2020

Monsieur Gérard Longuet
Sénateur, président de l’OPECST

Monsieur Cédric Villani
Député, vice-Président de l’OPECST

 

Monsieur le Président,
Monsieur le vice-Président,

Le 8 novembre 2019, le CNRS 1 signalait la parution d’un article dans la revue scientifique PLOS-ONE démontrant in vitro la toxicité sur les cellules humaines de huit molécules dites SDHI commercialisées en France 2. Cette étude réalisée par des scientifiques de différents organismes (CNRS, INSERM, INRA, Université de Paris, AP-HP) montre pour la première fois que ces fongicides bloquent une enzyme de la chaine respiratoire des cellules humaines. En parallèle, le 19 novembre 2019, la commission nationale de déontologie et alertes en santé publique et environnement (cnDAspe), rendait un avis sur l’alerte concernant les SDHI émise en 2017 3. Elle l’a estimée étayée par des « données scientifiques de qualité », et l’a transmise à cinq ministères (environnement, santé, recherche, agriculture et sports). Pour ces éléments récents, mais aussi pour des raisons plus anciennes exposées ci-après, nous souhaitons saisir l’OPECST sur le dossier des SDHI.

Les Inhibiteurs de la Succinate Déshydrogénase (SDHI) sont largement utilisés en France comme fongicides depuis 2009. Près de 156 produits contenant un SDHI pur ou en mélange sont aujourd’hui autorisés à la vente d’après l’ANSES 4.

Ils sont vendus par des entreprises comme Bayer-Monsanto, BASF, Du Pont, Syngenta pour traiter les plantes et les récoltes contre les moisissures (blé tendre, orge, tomates, raisins, agrumes, fraises etc). Possédant aussi des propriétés nématicides, ils sont aussi utilisés pour traiter des pelouses publiques, les pelouses de stades ou de golfs. Les SDHI empêchent le développement des organismes cibles en bloquant la succinate déshydrogénase (SDH), une enzyme clé de la chaîne respiratoire des mitochondries.

L’alerte scientifique sur les SDHI a été lancée en 2017. Elle repose sur un faisceau d’arguments convergeant vers une présomption sérieuse de nocivité des SDHI sur l’être humain et la biodiversité. Le premier tient au caractère universel du mécanisme de respiration, un processus essentiel à la vie cellulaire. Or les SDHI inhibent la SDH, c’est à dire le complexe II de la chaine respiratoire, « un composant universel des mitochondries qui sont présentes dans quasi tous les organismes vivants. La SDH est restée particulièrement conservée au cours de l’évolution, et l’on peut légitimement s’interroger sur la spécificité des SDHI vis-à-vis des seules moisissures. » 4 Autrement dit, si le mécanisme de la respiration est commun à la grande majorité des espèces, le mécanisme d’inhibition de la SDH des champignons par les SDHI pourrait très bien être transposé à la SDH d’autres organismes vivants. Les résultats de l’étude de PLOS-ONE confirment cette hypothèse, et montrent l’absence de spécificité de huit SDHI commercialisés, qui se révèlent bloquer efficacement l’activité SDH dans les mitochondries du champignon, mais aussi celles du ver de terre, de l’abeille et de l’être humain.

Le deuxième groupe d’arguments concerne les tests réglementaires réalisés préalablement à la délivrance des autorisations de mise sur le marché. Ces tests ont été effectués par les firmes qui les commercialisent et validés par les autorités sanitaires pour l’ensemble des SDHI concernés par l’alerte. Néanmoins, les scientifiques lanceurs de l’alerte soulignent que ces tests ne sont pas adaptés au mécanisme d’action de ces fongicides et, par conséquent, ils pourraient ne pas être en mesure de mettre en évidence la toxicité des SDHI. Chez l’être humain, il est connu que le blocage de l’activité SDH observé dans des tumeurs ou des neuropathies, se traduit par un dysfonctionnement des mitochondries et un remodelage épigénétique entrainant des changements de l’expression de milliers de gènes, sans modification de la séquence d’ADN. Or les procédures réglementaires ne requièrent pas d’évaluer l’intégrité des fonctions mitochondriales ni les marquages épigénétiques, des processus pourtant cruciaux pour la vie cellulaire et dont la dérégulation est impliquée dans de nombreuses pathologies.

Enfin, le troisième groupe d’arguments concerne le lien établi depuis plusieurs décennies entre plusieurs pathologies humaines et des dysfonctionnements de la SDH. « Si l’une de ces enzymes (ndlr, les enzymes mitochondriales telles la SDH) est défectueuse, la respiration des cellules se fait moins bien et chez l’homme cela conduit à l’émergence de nombreuses maladies, certaines très graves. Dans cette suite de réactions biochimiques, la SDH joue un rôle crucial, et il est connu depuis longtemps maintenant que des mutations génétiques de la SDH, entraînant la perte de son activité, sont la cause de maladies humaines » 5 . C’est le cas de tumeurs du système nerveux 6, du rein ou du système digestif 7, d’encéphalopathies sévères de jeunes enfants 8, mais aussi de maladies comme l’ataxie de Friedreich, le syndrome de Barth, la maladie de Huntington, de Parkinson et certaines asthénozoospermies (perturbation de la mobilité des spermatozoïdes). En outre, l’étude récente sur des cellules humaines in vitro, a montré qu’un « défaut mitochondrial préexistant, tel qu’un dysfonctionnement partiel de la SDH ou une hypersensibilité aux attaques oxydatives augmente la sensibilité aux SDHI, suggérant un risque particulier pour les individus présentant un tel dysfonctionnement ».

De tels constats ont poussé le groupe de scientifiques susmentionné à lancer une alerte auprès de l’ANSES en octobre 2017, l’autorité compétente, mais aussi auprès du CNRS, INSERM, INRA et du ministère de l’agriculture en janvier et février 2018. Devant l’absence de réponse de l’ANSES, les scientifiques ont ouvert leur alerte au public via une tribune publiée dans le quotidien Libération en avril 2018 5. L’instruction du dossier s’est accélérée et des auditions ont été réalisées dans la foulée par un comité d’experts dédiés par l’ANSES. En parallèle, différents scientifiques ont été auditionnés par la commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle (les 24 et 31 mai 2018), mais aussi des représentants de l’ANSES le 14 juin 2018 dont le directeur général délégué. Celui-ci témoignait devant la commission d’enquête que « jusqu’à présent, nous n’avons pas vu de signaux d’alerte à travers toutes les études que nous regardons dans la littérature scientifique » 9 sur la base des données disponibles en 2018. Par ailleurs, en janvier 2019, l’ANSES rendait public le rapport de son comité d’experts 10 concluant « que les informations et hypothèses évoquées n’apportent pas d’éléments en faveur d’une alerte sanitaire (…) qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché. Pour autant, l’Anses considère que le dossier n’est pas clos et poursuit les investigations. » 11 Ce rapport est contesté par les chercheurs à l’origine de l’alerte qui, dans une lettre de réponse à l’ANSES le 30/01/2019, déclaraient regretter que « i) la connaissance du mode d’action des SDHI, ii) de leur capacité à inhiber également l’enzyme humaine ainsi que celle d’autres organismes vivants (abeilles, lombrics) et enfin, iii) la connaissance des pathologies liées au blocage de la SDH chez l’être humain, ne conduisent pas à appliquer le principe de précaution en suspendant l’utilisation des SDHI ou en en restreignant l’utilisation, tant que l’absence d’impact de ces pesticides sur l’environnement et sur l’être humain n‘a pas été établie ». En septembre 2019, dans une interview accordée à l’hebdomadaire le Point, le directeur général délégué du pôle sciences pour l’expertise de l’Anses, soulignait que « Nous n’avons pas d’éléments suffisants pour retirer immédiatement ces produits du marché ». Il ajoutait néanmoins que l’ANSES finance désormais « plusieurs études et d’importants travaux de recherche (…) pour obtenir des réponses, (…) non seulement des travaux expérimentaux, mais aussi des études épidémiologiques pour vérifier si l’exposition à des fongicides SDHI serait associée à un excès de tumeurs. »

L’actualité scientifique récente éclaire ce dossier sous un jour nouveau. Désormais, la nocivité des SDHI sur l’activité SDH des cellules humaines serait démontrée. Par ailleurs, l’alerte est jugée comme étant fondée scientifiquement par les experts toxicologues sollicités par le cnDAspe. Cette instance officielle indépendante conclut ainsi : « Les données scientifiques présentées par l’équipe de chercheurs sur les dangers des fongicides SDHI sont de qualité et posent un doute sérieux sur des dangers qui ne sont pas actuellement pris en compte dans les procédures de toxicologie appliquées selon la réglementation européenne concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Des incertitudes substantielles demeurent néanmoins sur les risques qui seraient induits chez l’homme lors de l’exposition à cette famille de fongicides, qui appellent la poursuite des recherches et donc des financements dédiés. Cette situation est constitutive d’une alerte. »

Sur la base de ces observations et de l’importance des enjeux sanitaires relatifs aux produits considérés, nous demandons la saisine de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). L’Office doit pouvoir conduire son expertise et aborder des questions à l’intersection entre la décision politique et l’expertise scientifique :

En réponse à l’alerte d’avril 2018, le représentant de l’ANSES répondait dans le quotidien Libération que « Pour l’instant, l’évaluation scientifique des risques liés à l’usage de ces produits, qui prend en compte le mécanisme d’action, conclut à une absence de risque inacceptable. » Cette affirmation est formellement contestée par les chercheurs qui soulignent que les procédures d’évaluation actuelles ne permettent pas de caractériser correctement la toxicité des pesticides présentant un mode d’action visant la mitochondrie. En outre, l’évaluation du niveau d’acceptabilité d’un risque doit pouvoir associer la représentation nationale, en particulier dans le cas considéré ici des SDHI, où la nocivité des produits incriminés pourrait se révéler sur un long terme, empêchant sa mise en évidence dans des délais suffisamment courts pour assurer la protection des personnes, exploitants et travailleurs agricoles premièrement exposés, mais aussi riverains et consommateurs.
Un deuxième sujet concerne le cadre justifiant de l’activation du principe de précaution. Dans son avis de novembre 2019 sur les SDHI, le cnDAspe invite à élaborer « un document méthodologique détaillé comportant les conditions minimales d’ordre scientifique pouvant justifier le recours au principe de précaution, notamment pour les substances et mélanges dangereux en cause dans le présent dossier. » . L’article 5 de la Charte de l’Environnement inscrite dans la Constitution depuis février 2005, stipule en effet « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Au vu des doutes sérieux pesant sur la pertinence des procédures d’évaluation des risques des SDHI, et de leurs effets à long terme, il paraît nécessaire que la représentation nationale puisse travailler précisément à la définition des procédures d’évaluation des risques et aux conditions minimales pouvant justifier l’application du principe de précaution.

La mise sur le marché de nouveaux produits repose pour l’essentiel sur les déclarations des industriels. Au regard des scandales sanitaires et écologiques révélés ces dernières années, ce processus n’est pas satisfaisant. Il apparait ainsi que la représentation nationale devrait travailler aux conditions de la levée du secret industriel dans les domaines clés de santé environnementale pour permettre aux services publics de santé et de recherche d’accompagner au mieux la mise sur la marché de nouveaux produits.

Pour conclure, nous rappelons que les SDHI sont aujourd’hui largement utilisés en France comme fongicides en agriculture, mais aussi sur des terrains sportifs. Le faisceau d’arguments convergeant sur leur potentielle nocivité sur l’humain appelle un traitement approfondi de l’alerte lancée par les scientifiques. Les nombreux sujets liés aux SDHI à la frontière entre science et décision politique, justifient d’un travail permettant à la représentation nationale d’approfondir et d’apporter des éléments de réponse aux sujets posés. Pour toutes les raisons évoquées, nous vous demandons de bien vouloir saisir l’OPECST sur le dossier des SDHI.

Certain de l’intérêt que vous pourrez porter à cette saisine, nous vous prions d’agréer messieurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

               Pierre Laurent                                                Pierre Dharréville
               Sénateur                                                              Député

1 http://www.cnrs.fr/fr/les-fongicides-sdhi-sont-toxiques-pour-les-cellules-humaines
2 Evolutionarily conserved susceptibility of the mitochondrial respiratory chain to SDHI, pesticides and its consequence on the impact of SDHIs on human cultured cells. P. Bénit, A. Kahn, D. Chrétien, S. Bortoli, L. Huc, M. Schiff, A.-P. Gimenez-Roqueplo, J. Favier, P. Gressens, M. Rak et P. Rustin. PLOS ONE (2019) 14(11):e0224132 https://doi.org/10.1371/journal.pone.0224132
3 https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/actualites/article/avis-sur-le-signalement-de-possibles-risques-lies-a-l-utilisation-de-fongicides
4 https://ephy.anses.fr/lexique/substance
5 Tribune – Une révolution urgente semble nécessaire dans l’usage des antifongiques

https://www.liberation.fr/debats/2018/04/15/une-revolution-urgente-semble-necessaire-dans-l-usage-des-antifongiques_1643539
6 Mutations in SDHD, a Mitochondrial Complex II Gene, in Hereditary Paraganglioma. B. E. Baysal, R. E. Ferrell, J. E. Willett-Brozick, E. C. Lawrence, D. Myssiorek, A. Bosch, A.van der Mey, P. E. M. Taschner, W. S. Rubinstein, E. N. Myers, C. W. Richard, C. J. Cornelisse, P. Devilee, B. Devlin, Science 287 (2000) 848 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/10657297
7 Defects in succinate dehydrogenase in gastrointestinal stromal tumors lacking KIT and PDGFRA mutations. K. A. Janeway, S. Y. Kim, M. Lodish, V. Nosé, P. Rustin, J. Gaal, P. L. Dahia, B. Liegl, E. R. Ball, M. Raygada, A. H. Lai, L. Kelly, J. L. Hornick, M. O’Sullivan, R. R. de Krijger, W. N. Dinjens, G. D. Demetri, C. R. Antonescu, J. A. Fletcher, L. Helman, C. A. Stratakis, Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America 108 (2011) 314 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21173220
8 Mutation of a nuclear succinate dehydrogenase gene results in mitochondrial respiratory chain deficiency. T. Bourgeron, P. Rustin. D. Chretien, M. Birch-Machin, M. Bourgeois, E. Viegas-Péquignot, A. Munnich, A. Rötig, Nature Genetics 11 (1995) 144 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/7550341
9 Compte-rendu de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, Compte-rendu no 13, séance du 14 juin 2018
10 https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0113Ra.pdf
11 https://www.anses.fr/fr/content/fongicides-inhibiteurs-de-la-succinate-d%C3%A9shydrog%C3%A9nase-sdhi-l%E2%80%99anses-pr%C3%A9sente-les-r%C3%A9sultats-de

 

Mouvement des Pionniers de France – Défendre la pluralité des idées défendues par les mouvements d’éducation populaire

Il y a 7 mois, le 13 janvier 2020

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France.

GARDONS LE CONTACT

Les pionniers de France sont un mouvement agréé d’éducation populaire issu du monde ouvrier. Ce mouvement a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale par des militants, issus de la Résistance. Depuis 1946, les vaillants et vaillantes, qui deviendront les pionniers de France en 1970, ont contribué par leur action à l’éducation des enfants du monde ouvrier à travers toute la France et à la formation de militants associatifs et politiques. En 1985, leur activité dans la formation d’éducateur a été institutionnalisée lorsque le mouvement a été habilité à être organisme de formation préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Cette habilitation qui leur permet de former de nombreux animateurs et directeurs sur tout le territoire national leur est renouvelée tous les trois ans suite au dépôt d’un dossier de demande.

C’est dans ce contexte que cet organisme a déposé en septembre 2019, une demande de renouvellement de l’habilitation pour la période 2020-2022. À la suite de leur demande, ils ont reçu le 8 janvier 2019 un refus à ce sujet. Les raisons invoquées sont sensiblement les mêmes que celles qui leur avaient été transmises lorsque la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) leur a fait une demande de compléments d’informations en novembre. Cela donne aux dirigeants des pionniers de France l’impression que la version finale de leur demande d’habilitation n’a pas été prise en compte. Pourtant leur dossier répond de la manière la plus précise possible aux exigences réglementaires de l’arrêté du 15 juillet 2015. La décision de refus du ministère leur paraît d’autant plus injustifiée que lorsque leur organisme est inspecté (la dernière inspection datant du 16 décembre 2019 dans une antenne du Pas-de-Calais), les rapports d’inspection sont toujours positifs. Ce refus intervient dans un contexte où il apparaît de plus en plus évident que de nombreuses forces poussent à une ouverture du secteur de l’animation volontaire, et plus généralement de l’éducation populaire, aux entreprises privées ainsi qu’à la mise en concurrence des différents organismes.

La formation BAFA-BAFD permet au mouvement des pionniers d’entretenir des partenariats avec de nombreuses municipalités sur la formation des jeunes et de leurs agents à l’animation et à la direction en accueil collectif de mineur (ACM). Dans l’immédiat la décision de la DJEPVA met en péril la tenue des treize stages qui doivent avoir lieu durant les vacances de février 2020. Cela met également en défaut les collectivités et leurs populations avec lesquelles les pionniers de France entretiennent un partenariat. Le refus de la DJEPVA a également de lourdes conséquences sur l’activité financière des pionniers et met donc, par la même occasion, en péril leur existence même.

Plus largement cette remise en cause de l’existence des pionniers de France ne peut être vue que comme une attaque contre les mouvements d’éducation populaire, dont ils constituent un pilier historique ainsi que la pluralité des idées défendues par ces mouvements.

Pour toutes ces raisons, je lui ai demandé de bien vouloir agir en faveur d’un réexamen de la décision.

Voici la réponse hallucinante de M. le ministre de l’Intérieur à ma question écrite du 20 décembre 2018 sur les « Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations – Garantir la liberté d’informer »

Il y a 7 mois, le 9 janvier 2020

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations.
Les syndicats de cette profession estiment qu’ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l’ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment et demandent aux pouvoirs publics des explications sur les consignes qui ont été données pour en arriver à cette situation. Ils demandent également au Gouvernement de faire toute la lumière sur ces agissements ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour qu’ils ne se reproduisent pas et pour que soit garantie la liberté d’informer.
Il lui demande quelles réponses il compte apporter face à ces demandes.

GARDONS LE CONTACT

Réponse de M. le ministre de l’intérieur

Publiée le : 26/12/2019, page 6401

Texte de la réponse :

L’action des forces de sécurité intérieure dans les missions de maintien de l’ordre s’inscrit naturellement dans les principes légaux et réglementaires, prévus notamment par le code de la sécurité intérieure (CSI), dans le but de garantir la liberté d’expression de tous citoyens, ainsi que la sécurité des personnes et des biens. Or, il apparaît que de nombreux journalistes revêtent des tenues et des dispositifs de protection qui se confondent totalement avec ceux des manifestants. Dans le feu de l’action, quand bien même ils seraient porteurs d’un élément d’identification « Presse », il faut que celui-ci soit suffisant visible et explicite pour que les forces de l’ordre puissent les identifier comme tels. Enfin, il y a lieu de noter que de nombreux manifestants peuvent se déclarer « journalistes » du seul fait qu’ils filment les opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre avec un téléphone portable, comme d’autres s’improvisent « street medic » sans aucune connaissance médicale.

Si chaque citoyen, et donc chaque manifestant, peut filmer l’intervention des forces de l’ordre, cela ne lui donne pas pour autant le statut de journaliste. Il convient dans ce cadre que les journalistes puissent se distinguer clairement des manifestants : en s’identifiant par une prise de contact direct avec les forces de l’ordre ; au-delà d’une inscription « presse » sur leur tenue, par le port apparent de leur carte de presse ; en se positionnant en marge des manifestants, à l’abri des violences qu’ils peuvent exercer et des munitions employées en conséquence lorsque les sommations sont faites, ou éventuellement derrière les forces de l’ordre. En tout état de cause, si des journalistes ont à souffrir de l’emploi de la force par des unités de police ou de gendarmerie, il leur appartient, comme à quiconque, de déposer plainte ou de procéder à un signalement, par exemple sur la plateforme internet de l’inspection générale de la police nationale prévue à cet effet.

Il doit également être souligné la politique d’ouverture et de communication des forces de l’ordre. Dans le cadre de la modernisation des moyens de communication employés lors de la gestion de l’ordre public, la relation entre la presse et les forces de sécurité intérieure se modernise en effet régulièrement. Des chargés de communication des forces de sécurité intérieure peuvent par exemple être désignés. Ils encadrent et assurent la protection des médias pour lesquels un reportage en immersion a été validé. Afin d’être rapidement identifiés comme interlocuteurs privilégiés de ces derniers, et de tout autre média présent, ces chargés de communication peuvent être porteurs des signes distinctifs « police / gendarmerie communication » et d’une chasuble spécifique.

Ce type d’action témoigne de la volonté de transparence, d’information et de pédagogie des forces de l’ordre. La modernisation des moyens de communication tend par ailleurs à appuyer ces échanges en développant la présence de journalistes embarqués et en améliorant leur immersion dans des actions de gestion de l’ordre public. Il en est ainsi avant l’événement, via leur participation aux exercices de maintien et de rétablissement de l’ordre public pour leur expliquer les modes de fonctionnement des forces et les aider à se positionner pour réaliser leur travail en toute sécurité, et grâce à des explications sur les objectifs du dispositif et de messages à adresser à la population. Pendant l’événement, ponctuellement, des journalistes évoluent au côté des forces, sous réserve du port de protections (a minima casque, brassard « journaliste », carte de presse apparente, gilet pare-coups ou pare-balles).

De manière générale, que le journaliste soit embarqué ou non, le directeur du service d’ordre, ou son représentant porte-parole peut, après l’événement, s’exprimer pour commenter un dispositif et des manœuvres. Le rôle de communication du directeur du service d’ordre s’inscrit ainsi dans une volonté d’offrir une information au plus près du terrain et à l’attention d’un public le plus large possible. En conclusion, il doit être souligné que le maintien de l’ordre public, dont la complexité, la technicité et la sensibilité sont croissants, a considérablement évolué. Face aux mutations de la gestion de l’ordre public, le schéma national du maintien de l’ordre actuellement en préparation fixera ainsi un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et actualiser la gestion de l’ordre public en France. La gestion nécessaire de la présence des journalistes au sein des opérations de maintien de l’ordre sera bien sûr prise en compte. Cette prise en compte par les forces de l’ordre doit leur permettre d’exercer leur métier d’information de la population.

L’association « Reporters sans frontières » a d’ailleurs été auditionnée le 7 novembre 2019 par le groupe de travail mis en place par le ministre de l’intérieur avec, notamment, des experts extérieurs au ministère. Ce groupe de travail rendra ses conclusions qui participeront à la finalisation du nouveau schéma national de maintien de l’ordre.