Monsieur le président,
Madame la ministre,
Cher-es collègues,
Si notre groupe n’avait pas demandé ce débat, la convention qui est aujourd’hui soumise à notre adoption l’aurait été par la procédure simplifiée dans l’indifférence générale.
Pourquoi un débat, me direz-vous, puisque la ratification de cette convention ne changera rien? Elle réactualise l’acte Euratom de 1976 qui a jeté les bases de l’élection au suffrage universel direct des parlementaires européens. Le Conseil européen a adopté cette actualisation en 2018 et nous l’avons déjà transposé dans le droit français en juin 2018, en rétablissant notamment la circonscription unique nationale pour l’élection européenne du 26 mai prochain.
Rien de neuf sous le soleil, donc… mais c’est bien là le problème.
Dans trois mois, nous allons voter pour une élection européenne qui pourrait avoir de très graves conséquences sur l’avenir des peuples et des nations d’Europe. Et rien n’est fait pour que les citoyens de notre pays ne soit saisi sérieusement des enjeux de cette élection.
Pourtant ce n’est pas l’envie de débattre des Français qui fait défaut, comme le montre le grand débat national, et comme l’avait montré en 2005 le spectaculaire débat citoyen du référendum sur le Traité constitutionnel européen.
Pourtant ce ne sont pas les signaux d’alerte sur la très grave crise de confiance démocratique qui existe entre les citoyens de toute l’Europe et les politiques obstinément poursuivies par les principaux gouvernements européens qui manquent. Ils ne cessent de se multiplier à commencer par la chute régulière de la participation à l’élection européen de 62 % à 43 % en 35 ans.
L’Europe va au chaos, et tout continue comme avant. La question démocratique est au coeur de la crise politique que traverse notre pays. De la même façon, la crise démocratique est au coeur de la crise politique dans toute l’Union européenne. Depuis des années, les grandes décisions sont prises en tenant à l’écart les peuples, contre l’intérêt du plus grand nombre, au seul service des grands intérêts des marchés financiers. Et les résultats politiques de ce très grave déficit démocratique sont catastrophiques. L’Europe est dans tous les discours politiques mais où et quand en parle-t-on sérieusement ?
La France vient de rappeler son ambassadeur en Italie. C’est grave. Le maire de Gdansk est assassiné dans un pays où le gouvernement attise la haine, s’attaque aux droits des femmes, aux libertés, à l’indépendance de la justice. C’est grave. La démocratie est foulée aux pieds en Hongrie, et Viktor Orban vient de lancer sa campagne avec un discours qui résonne des pires heures de l’Europe. C’est grave. Les Britanniques ont quitté l’Europe et à quelques semaines du Brexit, on ne sait pas où on va. C’est grave. L’émissaire européen de Donald Trump, Steve Bannon, a ouvert trois bureaux à Bruxelles, Rome et Budapest pour coordonner la campagne des extrêmes-droites européennes. C’est grave. Mais où et quand parle-t-on de cela sérieusement ?
Dans notre pays, les mobilisations sociales et le grand débat national mettent en exergue sur tout le territoire le besoin de services publics. Mais à Bruxelles, pas moins de quatre paquets de déréglementation sont à nouveau en débat sans que ni les Français, ni le Parlement national n’en soient réellement saisis ? Et pendant ce temps, on privatise ADP, Engie, les barrages hydrauliques en bradant l’intérêt général, et l’industrie européenne est soumise à de folles logiques concurrentielles.
Oui, je le dis, il est fou de continuer comme avant, de ne pas débattre débattre plus sérieusement de ces formidables enjeux, de ne pas remettre au plus vite la souveraineté des décisions européennes entre les mains des citoyens, de ne pas saisir plus souvent et autrement le Parlement national de ces décisions qui engagent notre avenir.
Tout est fait une nouvelle fois pour brader le débat des élections européennes, pour l’expédier en quelques semaines sans permettre aux Français d’y intervenir réellement, pour le caricaturer en le réduisant à un choix entre libéralisme et extrême-droite alors même que c’est ce choix tronqué qui conduit l’Europe au chaos.
En France, la loi votée en juin dernier en application de cette convention comporte une répartition des temps de parole pour la campagne des élections européennes scandaleuse. Le pluralisme y est honteusement bafoué et conduira à des temps de parole sans aucun rapport avec la réalité des opinions parmi les citoyens de notre pays. Le déni démocratique continuera ainsi comme avant, comme si de rien n’était.
Voilà pourquoi nous avons demandé ce débat. Pour tirer une nouvelle fois la sonnette d’alarme, avant qu’il ne soit trop tard. Nous ne voterons pas ce texte, parce qu’il est temps de dire haut et fort : stoppez le déni démocratique, et organisez autrement l’élection européenne en permettant un débat réellement pluraliste dans lequel l’option d’une Europe sociale, démocratique, écologiste retrouve le droit de cité et le temps de parole auquel elle a plus que jamais droit.
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