Mentions Légales

Mentions Légales et Politiques de confidentialité des données

Dernière mise à jour : 24 Avril 2019

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Pierre Laurent, à travers l’usage de ce site web, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez notre site accessible à partir de l’adresse suivante : pierrelaurent.org

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter les pages du site pierrelaurent.org, accessibles en hors-connexion sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou de services. A ce titre, le site web pierrelaurent.org peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom et adresse mail (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le site web pierrelaurent.org aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site web pierrelaurent.org vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est PIERRE LAURENT :
Sénateur
Palais du Luxembourg
15 rue Vaugirard
75006 Paris
Tel. : +33 (0)1 42 34 28 42
Courriel : contact@pierrelaurent.org

Finalités du traitement

Pierre Laurent est susceptible de recueillir et traiter vos informations personnelles (via des formulaire de contact par exemple) afin de :

• Répondre à vos demande d’informations ; et/ou
• Vous envoyer les informations et l’actualité de Pierre Laurent ; et/ou
• Vous inviter à participer et/ou vous inscrire à une initiative organisée par Pierre Laurent ;
• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
• Vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’activité et/ou l’actualité de Pierre Laurent.

Destinataires

Seul Pierre Laurent et les membres de l’équipe du site web sont destinataires de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers sous quelque forme que ce soit. Nous, ainsi que les sous-traitants auxquels nous pourrions faire appel, ne procèdent pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et des utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par l’équipe du site web pierrelaurent.org uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
Contacts : 5 ans après le dernier contact,
Contacts occasionnels : 3 ans après le dernier contact.

Droit Informatique et Liberté

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante:
PIERRE LAURENT
Sénateur
Palais du Luxembourg
15 rue Vaugirard
75006 Paris

Ou en nous envoyant un mail :
contact@pierrelaurent.org

Droits au sujet des données personnelles

Concernant vos données personnelles, vous avez les droits suivants :

• Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.
• Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez contacter coordonnées au point 5
• Le droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir point 5).
• Le droit d’annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir point 5)
• Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins. Ce n’est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir point 5).
• Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données.
• Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir point 5). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste.
• Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences ou en désactivant les cookies

Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort. Vous avez le droit de choisir de quelle façon Pierre Laurent pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort contacter : contact@pierrelaurent.fr

Délais de réponse

Pierre Laurent s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, toutefois ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de besoin et vous serez informé.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Pierre Laurent ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse:
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL),
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Numéro de téléphone: +33 (0)1 53 73 22 22