#DÉMOCRATIE

Prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite : suivre l’avis du groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires

Il y a 1 mois, le 18 juillet 2022

Par Pierre Laurent

Choyée par les puissances occidentales, dont la France, l’Arabie Saoudite viole massivement les droits humains. J’ai interpellé aujourd’hui la Ministre des Affaires étrangères sur une de ces violations, afin qu’elle agisse en cohérence avec les recommandations du groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires.

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J’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite.

Parmi eux il y a le fondateur du Moniteur des droits de l’Homme, une organisation non gouvernementale (ONG) saoudienne visant à défendre les Droits de l’Homme dans le pays. Il a à de nombreuses reprises défendu des militants des droits de l’Homme devant les tribunaux, se mettant ainsi lui-même en danger. Il a notamment représenté des membres de l’association saoudienne pour les droits civils et politiques.

Arrêté en juillet 2014 et condamné en septembre 2014 à 15 ans de prison et 50 000 euros d’amende, au bout d’un procès expéditif où les droits de la défense n’ont pas été respectés, depuis son arrestation, il a été victime de nombreuses tortures, ainsi qu’à des privations de nourriture et de soins médicaux.

Le groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires a jugé son arrestation, son procès et sa condamnation comme étant sans aucun fondement légal. Il a exigé sa libération immédiate ainsi que des réparations pour les préjudices subis.

J’ai donc demandé à la Ministre ce qu’elle compte faire pour intervenir en sa faveur auprès des autorités saoudiennes.

Question écrite n°01534 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/suivre-l-avis-du-groupe-de-travail-des-nations-unies-sur-les-detentions

Second tour : pour mieux combattre Macron, battre Le Pen dimanche sans équivoque

Il y a 4 mois, le 21 avril 2022

Par Pierre Laurent

Le premier tour de l’élection présidentielle, en concentrant trois quarts des voix exprimées sur seulement trois candidats, a marqué une nouvelle fois son caractère profondément antidémocratique, renvoyant comme jamais à la société française un miroir déformé de la richesse de son pluralisme politique. C’est un fait. Il aura des conséquences. Il faudra les tirer en […]

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Le premier tour de l’élection présidentielle, en concentrant trois quarts des voix exprimées sur seulement trois candidats, a marqué une nouvelle fois son caractère profondément antidémocratique, renvoyant comme jamais à la société française un miroir déformé de la richesse de son pluralisme politique. C’est un fait. Il aura des conséquences. Il faudra les tirer en reprenant le combat pour mettre à bas la monarchie présidentialiste. Car elle abîme en profondeur le pouvoir des citoyen·nes sur la politique.

Emmanuel Macron pousse à fond cette carte du présidentialisme absolu. Désormais le monarque présidentiel, s’il daigne encore se soumettre au verdict des urnes, refuse tout débat, à l’exception d’un seul entre les deux tours, dont il choisit les animateurs journalistes. Désormais les campagnes de terrain, la diversité des opinions et des courants de pensée, la saine confrontation des projets, la construction des solutions doivent s’éclipser, remplacées par le théâtre quotidien des sondages, des polémiques outrancières et des réactions en chaîne médiatiques. Désormais le choix des électeurs est d’abord contraint, par défaut, en réaction au pire, au second mais aussi au premier tour. Les challengers « qualifiables », pour accéder au second tour ou pour le gagner, utilisent les mêmes ressorts. C’est le jeu, nous dit-on.

Il y a quelques années, mon parti éditait une affiche satirique « Macron, méprisant de la République », le représentant grimé en Roi-Soleil à Versailles. Nous ne pouvions imaginer alors à quel point nous étions tombés juste. A force de refuser la contestation, l’inflexion des décisions, de briser tous les contre-pouvoirs, du Parlement aux syndicats, Emmanuel Macron a franchi à son tour des caps nouveaux vers ce présidentialisme absolu. Crise sanitaire, guerre en Ukraine : il décide de tout, pour tout le monde. Même le mécanisme d’alternance politique est aujourd’hui visé : il n’y aurait plus en France qu’un gros parti central, flanqué d’extrêmes à repousser, de préférence à l’extrême-droite. Mais cette pensée machiavélique nous rapproche chaque jour un peu plus du pire. A l’image du chêne puissant de la fable de La Fontaine, la Vème République ne plie plus tel le roseau, insensible   à la volonté populaire,  aux contestations sociales. Seule la rupture peut advenir, avec l’extrême-droite en embuscade, cette fois aux portes du pouvoir. Le piège est tendu.

Pour le déjouer il faut battre Le Pen, sans mégoter, le plus durement possible, pour pouvoir demain combattre Macron, en reconstruisant l’espoir de dignité et de justice recherché par le pays. Dans cet ordre-là et pas l’inverse, car laisser passer Le Pen, ou même la laisser à un niveau très élevé, ce serait engager le pays dans une rupture gravissime avec tous les principes d’égalité, de liberté et de fraternité qui fondent nos combats progressistes.

Marine Le Pen présidente, c’est l’entrée dans une France discriminatoire, raciste, injuste, qui priverait sans ménagement des millions de travailleurs et de familles de leurs droits. Ce sont les services publics, l’école républicaine, la Sécurité sociale, tout ce qui protège, immédiatement dans le collimateur.

Marine Le Pen présidente, c’est l’entrée de la France dans le club des régimes nationalistes xénophobes, haineux, repliés, incapables de s’ouvrir au monde, aux autres, d’affronter en commun les grands défis du climat, de l’alimentation, de la santé, de la sécurité humaine. C’est une France plus militarisée, plus policière, plus guerrière, dure aux faibles, livrée aux forts et aux puissants, toujours moins solidaire.

Marine Le Pen présidente, ce sont tous les pouvoirs d’un Président de la Vème République dans les mains d’un camp, Le Pen-Zemmour, prêt à brader nos principes de droit, à rompre avec la reconnaissance du droit international, c’est le risque pris d’un régime d’impunité au quotidien pour toutes les discriminations.

De cette rupture, il ne faut à aucun prix. Il ne faut pas de votes blancs, il faut voter contre elle, en utilisant le seul bulletin à notre disposition. Mais alors diront certains, comment se protéger contre la politique de Macron ?

En ouvrant d’autres perspectives que la seule perspective piégée de l’élection présidentielle. En préparant pour commencer dans l’unité de très grandes mobilisations sur les retraites. Emmanuel Macron n’est pas sûr de lui, nous l’avons vu. Il faudra le battre sur son projet de retraite à 65 ans. Idem sur la santé, l’école, le pouvoir d’achat ou le climat.

D’autres perspectives s’ouvrent aussi pour les élections législatives. Ce à quoi nous devons donner de la force,  c’est à ce cri de révolte mais aussi d’espoir qui s’est exprimé le 10 avril dans les urnes, avec les différents bulletins de gauche, plus de 11 millions au total, dont principalement le bulletin Jean-Luc Mélenchon. J’ai soutenu pour ma part Fabien Roussel. Mais je reconnais dans les motivations diverses du vote Mélenchon tant de préoccupations convergentes. Reprenons les chemins d’unité dans le respect mutuel.

Ces batailles commencent dimanche dans l’urne, pour battre Le Pen et la faire tomber le plus bas possible !

Le 24 avril, voter contre Le Pen doit être le geste résolu de tous les démocrates. Un geste citoyen et solidaire pour toutes celles et ceux qui pâtiraient, en premier lieu, de la prise de l’Élysée par l’extrême-droite. En glissant un bulletin Macron dans l’urne, aucun·e d’entre nous n’apportera ni soutien, ni caution à cet homme et ses projets de casse sociale. Nous nous préparerons aux combats à venir pour faire reculer ses projets, pour conquérir le plus de forces possibles au Parlement dès les 12 et 19 juin prochains.

 

Pierre Laurent

Sénateur communiste de Paris

Concentration des médias : la contribution du groupe CRCE

Il y a 5 mois, le 31 mars 2022

Par Pierre Laurent

Contribution du groupe CRCE par Pierre LAURENT, membre de la commission d’enquête   La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias et son impact sur la démocratie a travaillé pendant quatre mois. A travers 48 auditions, elle a contribué à mettre sous les projecteurs un problème crucial pour notre avenir démocratique. Les auditions […]

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Contribution du groupe CRCE

par Pierre LAURENT, membre de la commission d’enquête

 

La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias et son impact sur la démocratie a travaillé pendant quatre mois. A travers 48 auditions, elle a contribué à mettre sous les projecteurs un problème crucial pour notre avenir démocratique.

Les auditions menées ont largement confirmé l’ampleur et l’accélération des concentrations en cours sur tous les champs du spectre médiatique. Pourtant, les principaux acteurs industriels de ces concentrations ont systématiquement cherché devant la commission à les minimiser. En effet ces groupes ne veulent à aucun prix un renforcement de la régulation de ces concentrations, alors que la loi actuelle s’avère inapte à faire face aux bouleversements en cours.

C’est le second constat au terme de cette commission d’enquête : sans de nouvelles mesures législatives, ce mouvement de concentrations va s’accélérer et porter atteinte plus gravement encore au pluralisme de l’information, à la diversité et à la création culturelle.

 

Une accélération spectaculaire des concentrations et recompositions médiatiques

Nous assistons à deux mouvements parallèles qui s’alimentent l’un l’autre.

Sous l’effet de la révolution numérique, d’une diminution de la presse papier (la plus riche avec la radio en terme de valeur ajoutée journalistique), et d’un bouleversement des usages, nous assistons à une transformation industrielle des entreprises de presse vers des projets globaux numériques (écrit, vidéo et autres services) qui cherchent de moins en moins leur rentabilité dans la qualité de la plus-value journalistique, et de plus en plus dans la « capture de l’attention » pour générer du flux sur les supports contrôlés par ces groupes globaux.

Ces mutations, qui n’ont pas trouvé à ce jour leur modèle économique durable, sont l’occasion d’une concentration accélérée de la presse écrite nationale et régionale et du secteur audiovisuel entre les mains d’une poignée de grandes familles capitalistes françaises. Huit groupes contrôlent l’essentiel du paysage métropolitain et ultramarin.

Bouygues, bientôt en alliance avec Bertelsmann si la fusion TF1-M6 se réalise, le groupe Bolloré, avec Vivendi et Lagardère-Hachette qu’il est en train d’avaler, le groupe LVMH-Bernard Arnault avec Le Parisien et Les Echos, Patrick Drahi avec Altice qui va de BFM à Libération en passant par L’Express et RMC, et Xavier Niel qui contrôle, entre autres titres avec Mathieu Pigasse, Le Monde et Télérama, sont les principaux groupes capitalistes impliqués. Trois de ces industriels sont des acteurs majeurs de la téléphonie (Bouygues, SFR et Free), ce qui accroit la dimension globale de ces concentrations.

Dans la presse écrite, la crise du modèle économique et la masse d’investissements nécessaires dans le numérique ont contraint de nombreuses sociétés éditrices de presse à se concentrer et à chercher des investisseurs capables de les recapitaliser à fonds perdus. Les grands groupes industriels se sont engouffrés dans la brèche en cherchant à renforcer leur pouvoir d’influence. Ces groupes visent leur rentabilité dans les médias en cherchant à capter les recettes publicitaires, en concurrence avec les plateformes américaines qui aspirent ces recettes en pillant les contenus éditoriaux.

La concentration des régies publicitaires dans les mains de ces groupes est donc devenu un phénomène structurant de la période, avec des effets de contrôle indirect contre le pluralisme, de droit de vie ou de mort sur les médias concurrents. Le taux de concentration atteint 70 % pour la publicité en ligne, et atteindrait ce même taux dans l’audiovisuel si la fusion TF1-M6 se réalisait.

Dans l’audiovisuel – la télévision en particulier – l’augmentation du nombre de chaînes masque un puissant mouvement de soumission des médias à l’audimat et à la logique de « capture de l’attention ». La concurrence des plates-formes nord-américaines pousse à la concentration dans une sorte de fuite en avant généralisée qui risque à terme de miner les ressorts et les financements d’une création diversifiée.

 

Des dangers multiples pour la démocratie, la qualité de l’information, et la culture 

L’accélération en cours de la mainmise de grands groupes industriels capitalistes sur les médias fait courir des menaces, non seulement de contrôle politique de l’information, mais aussi de contrôle des usages culturels et des habitudes de consommation.

Dans le domaine du contrôle de l’information, la reprise en main agressive des rédactions d’iTélé, devenu Cnews, et d’Europe 1 est la partie la plus brutale, et la plus visible de l’iceberg. Mais la course à une info « spectacularisée » au détriment de sa qualité abîme partout la qualité des métiers et le pluralisme de l’information.

Les médias façonnent à long terme les imaginaires et agissent sur les structures sociales, politiques et culturelles. Dans le contexte actuel, l’uniformisation des modèles culturels est donc une menace. Les programmes qui favorisent l’efficacité publicitaire sont survalorisés, au détriment des fonctions pédagogiques, d’information et d’alerte. Cela conduit à l’appauvrissement et l’alignement des contenus.

La construction d’une « opinion publique » dominante refoule dans le silence nombre de points de vue, minoritaires ou non d’ailleurs, alimentant une spirale de défiance croissante, qui favorise en retour le succès de rumeurs complotistes sur les réseaux sociaux ou le succès de médias dits « antisystème », penchants en général à l’extrême-droite… parfois à leur tour relayés par les grands médias qu’ils critiquent.

Les logiques financières poussent de surcroît à l’effacement de la frontière entre information et communication, contribuant à la dévalorisation du métier de journaliste et à sa précarisation, au bénéfice d’un journalisme de service plutôt qu’à l’exigence journalistique.

 

Un urgent besoin de soutien et de protections nouvelles pour la qualité et le pluralisme de l’information

Contrairement au groupe Les Républicains qui a défendu dans la commission, à l’unisson des grands patrons acteurs des concentrations actuelles, qu’il n’y avait pas de concentrations excessives, et donc pas besoin de régulations nouvelles, le groupe CRCE considère urgent de remettre la loi sur le métier au plus vite pour mettre un coup d’arrêt aux concentrations et repenser la vitalité et le pluralisme de l’information et des médias.

Compte tenu des lourds désaccords qui l’ont traversée, la commission d’enquête n’a pas pu adopter de recommandations à la hauteur de la situation. Le débat au Parlement toutefois mentionné dans ses recommandations devra être saisi dès 2022 pour avancer des propositions nouvelles.

 

Le groupe CRCE soutient notamment les pistes de travail suivantes :

1) le renforcement des seuils anti-concentrations par une révision indispensable de la loi de 1986, pour réformer en profondeur leur niveau et leur conception. Il est nécessaire de tenir compte de la dimension globale et multisectorielle des concentrations actuelles. En plus des seuils de contrôle capitalistique, l’audience cumulée d’un groupe et la part occupée par un groupe sur le marché publicitaire tous médias confondus doivent être retenus. La piste de la mesure de la « part d’attention » exercée par un groupe, recommandée par la commission, nous semble devoir elle aussi être poursuivie.

 

2) le soutien accru au pluralisme, qui passe notamment par :

une réforme des aides à la presse. Les plus grands groupes sont les plus gros bénéficiaires de ces aides. Le Parisien (LVMH), Le Monde (Xavier Niel), et Le Figaro touchent au total trois fois plus d’aides que l’ensemble des quotidiens à faible ressources publicitaires. Outre la proposition de la commission (tenir compte du chiffre d’affaires global des groupes bénéficiaires), le groupe CRCE propose le doublement de l’aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires.

la reconstruction d’un système de distribution coopératif, garantissant l’accès de tous les titres à la distribution.

l’appui à des projets de « fondations » garantissant l’indépendance des titres ne souhaitant pas être adossés à un groupe capitaliste.

 

3) l’application pleine et entière par les géants du numérique des lois et directives sur les droits d’auteur et les droits voisins. Nous soutenons la sortie du secret des accords passés de gré à gré entre un groupe éditeur et les plateformes, au bénéfice de la recherche continue d’un accord collectif et coopératif mutualisant les recettes générées par la contribution des plateformes en vertu de l’application de ces lois. Ces recettes pourraient notamment alimenter les projets de développement numérique des entreprises de presse, avec des critères de répartition pluralistes, ne permettant pas la captation de ces recettes par les seuls plus grands groupes.

 

4) le renforcement des garde-fous protégeant l’indépendance des journalistes, et les garanties juridiques protégeant l’exercice du métier, en étudiant et évaluant toutes les pistes mises en débat lors des auditions (statut juridique des rédactions, droit de veto sur la désignation des directeurs de rédaction, création d’un délit de « trafic d’influence en matière de presse…).

 

5)  la création d’un Conseil supérieur des médias, en lieu et place de l’ARCOM, démocratiquement constitué, incluant dans ses missions le respect de lois anti-concentrations renforcées, la consolidation du pluralisme, le développement de la création française dans les programmes culturels et de loisirs à la télévision.

 

Retrouvez sur le site du Sénat le rapport complet de la Commission d’enquête et sa synthèse : http://www.senat.fr/commission/enquete/2021_concentration_des_medias_en_france.html

Discours de Pierre Laurent sur la guerre en Ukraine

Il y a 6 mois, le 2 mars 2022

Par Pierre Laurent

Discours sur la guerre en Ukraine prononcé à la tribune du Sénat le 1er mars 2022, suite à la déclaration du Premier ministre Jean Castex devant la chambre haute en application de l’article 50-1 de la Constitution.

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Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
La guerre déclenchée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine le 24 février est inacceptable. Elle est irresponsable. Elle plonge le peuple ukrainien dans un cauchemar in-soutenable. Elle menace la sécurité de l’Europe et du monde. Le risque d’une escalade incontrôlable augmente chaque jour. La situation est donc d’une extrême gravité.
Quelle que soit l’opinion que l’on ait sur les causes de cette entrée en guerre de la Russie, j’y reviendrai, je veux redire ici la condamnation totale qui est la nôtre. Cette guerre est un crime contre la souveraineté d’un État, l’Ukraine, un crime contre le droit international, un crime contre la paix. Rien ne peut excuser le sort infligé à des mil-lions d’Ukrainiens, aujourd’hui sous les bombes ou sur les routes de l’exode, dont nous sommes solidaires.
Dans un monde si interdépendant, cette guerre est un échec pour tous, un échec pour la sécurité collective de l’Europe. Elle montre les limites dangereuses atteintes par la militarisation des relations internationales, et son cortège de discours guerriers, de haines et de nationalismes.
Pour toutes ces raisons, parce que cette guerre est illégitime et illégale, parce qu’elle est inhumaine pour le peuple ukrainien, parce qu’elle menace la sécurité de l’Europe et du monde, qu’elle risque de nous entraîner vers l’irréparable, la première des exigences que nous clamons haut et fort est celle d’un cessez-le-feu immédiat. Un cessez-le-feu pour épargner les vies, un cessez-le-feu pour faire cesser l’exode, un cessez-le-feu pour garantir la tenue de discussions de paix.
C’est pour ces objectifs, pour stopper la guerre, que la pression internationale la plus large possible doit s’exprimer. Le vote de l’Assemblée générale extraordinaire, actuellement en discussion à l’ONU, sera un moment important. Faisons entendre les mobilisations citoyennes qui exigent partout le cessez-le-feu et la paix. Saluons les manifestations courageuses en Russie, en demandant la liberté des opposants à cette sale guerre. Nous ferons tout pour que ce qui nous concerne pour encourager les mobilisations populaires pour la paix.
Les sanctions internationales contre le régime de Poutine peuvent participer à cette pression, à condition qu’elles frappent juste. Il ne s’agit pas pour nous de mettre à genoux un peuple, mais d’isoler un pouvoir oligarchique, autoritaire, fauteur de guerre. Le risque est grand de punir les peuples, en Russie et ailleurs, alors que les sanctions doivent viser les cercles du pouvoir impliqués dans les décisions guerrières, et les oligarques, qui pillent leur pays sans vergogne avec la complicité tacite, et depuis bien longtemps, du monde de la finance internationale. Les tergiversations sur SWIFT montrent d’ailleurs le degré d’intimité qui règne dans la haute finance et les paradis fiscaux. Retenons au passage qu’il est donc possible, quand on en a la volonté poli-tique, de cibler les flux financiers au plus haut niveau.
Autre urgence, tout doit renforcer l’aide humanitaire et la sécurisation de son accès aux zones de conflit, conformément au droit humanitaire international, la livraison de matériels de protection, l’accueil des réfugiés, avec notamment l’ouverture de couloirs humanitaires sécurisés et l’accueil dans tous les pays de l’Union et pas seulement les pays frontaliers. Là aussi, je vois que beaucoup de tabous se lèvent, qu’il est possible d’accueillir beaucoup, et nous nous en réjouissons, même si le tri ethnique que semblent vouloir organiser la Pologne et la Hongrie avec la complicité de l’UE est parfaitement indécent. L’Union africaine s’en est émue hier. On ne trie pas les victimes des guerres.
Les livraisons d’armes sont l’autre sujet brûlant. Face à l’agression russe caractérisée, qui oserait dénier à l’Ukraine le droit de se défendre ? La France parle d’aider à renforcer ses moyens de défense, mais on entend aussi parler d’avions de chasse, ce qui pourrait impliquer directement ou indirectement le système de l’OTAN. Le Parlement doit être clairement informé, et connaître avec précision ce qui a été livré et ce qui sera livré. Le contrôle du Parlement sur ces évolutions rapides est essentiel. J’entends des « ourrah ! » saluer le soudain emballement militaire de l’Union européenne et l’annonce d’un réarmement de l’Allemagne à hauteur de 100 milliards d’euros, le double de notre budget militaire. La gravité des enjeux devrait nous inciter à plus de clairvoyance et de lucidité.
Il s’agit là de questions hautement inflammables. La frontière est fragile vers une escalade entraînant dans la guerre des pays européens membres de l’OTAN, une escalade aux conséquences alors incalculables. La mise en alerte de la force de dissuasion russe par Vladimir Poutine est dans ce contexte parfaitement irresponsable. Toutes les puissances nucléaires, comme la France, ont l’immense responsabilité de ne pas entraîner le monde dans cette folie. La déclaration de Bruno Le Maire parlant de « guerre totale à la Russie » jette dangereusement de l’huile sur un feu déjà brûlant.
Des efforts de désescalade ont été faits mais tout n’a pas été fait pour la désescalade, ou bien trop tard. Aujourd’hui, la guerre ne doit pas éteindre les efforts de paix, elle doit les renforcer. J’entends la voix des boutefeux nous dire qu’il faut oublier tout cela, que seul compte d’armer l’Ukraine. Mais la guerre c’est le peuple ukrainien qui en est la première victime. Le cessez-le feu, l’arrêt des bombardements, la reprise de discussions pour un accord de paix, respectant la souveraineté de l’Ukraine, voilà ce qui doit rester la colonne vertébrale de l’action de la France.
La paix est plus que jamais affaire de sécurité globale et collective. La guerre en Ukraine nous dit combien la militarisation des relations internationales a atteint la cote d’alerte.
Dès la décennie 1990, après la dissolution du Pacte de Varsovie, des opportunités historiques s’ouvraient pour construire un monde débarrassé de l’affrontement des blocs et ouvrant la voie à de massifs désarmements. C’est le contraire qui a été fait. Tandis que les oligarques pillaient la Russie, sous le regard complice de multinationales à l’affût de leur part du gâteau, la seule logique à l’œuvre fut celle de l’extension de l’OTAN et de l’hégémonie mondiale.
Après l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir, les États-Unis ont poussé les feux de cette confrontation. Et les Européens n’ont jamais trouvé les voies d’une parole unie et indépendante, pour rouvrir la voie du dialogue avec la Russie sur ce qu’Emmanuel Macron appelait en 2018 « une nouvelle architecture de sécurité européenne », ou ce que nous appelons « une initiative multilatérale pour un nouveau traité pan-européen de paix et de sécurité ». La Russie s’est elle-même enfoncée dans cette logique guerrière de confrontation, singulièrement depuis 2014 et l’annexion de la Crimée, jusqu’à cette guerre dramatique en Ukraine. Durant ces longues années il faut le dire, jamais l’occasion ne fut saisie pour ouvrir sérieusement de réelles voies de négociation, laissant seules la confrontation et la force s’exprimer.
Vingt ans d’obsession otanienne pour le surarmement, vingt ans de réarmement russe, vingt ans d’exacerbations des nationalismes, le bilan est désastreux. Que de temps perdu qu’il faudra maintenant regagner en faveur de la paix.
Alors oui, même au cœur de ce terrible orage de bombardements, la paix doit rester notre projet politique. La paix, pas l’équilibre de la terreur ou la confrontation des puissances.
La paix pour l’Ukraine, avec le cessez-le-feu immédiat et le départ des troupes russes. La paix pour la Russie, qui doit trouver avec l’Europe les conditions d’une sécurité sans l’OTAN à ses portes.
Même quand il paraît si étroit, un chemin existe toujours pour le dialogue. La France doit aider les belligérants à l’emprunter, en usant de la voix forte qui est la sienne à l’ONU comme à l’OSCE.
La paix aussi pour la Géorgie, la Moldavie, l’Arménie, dont l’intégrité doivent être préservées.
La paix pour tous les Européens qui doivent assurer leur sécurité souverainement, dans le respect mutuel des États, sans la tutelle américaine otanienne.
La paix par le désarmement nucléaire et conventionnel multilatéral.
La paix partout dans le monde, en Afrique, au Moyen-Orient avec la fin des opérations militaires extérieures !
Oui, chers collègues, comme l’a déclaré le secrétaire général des Nations Unies le 18 décembre dernier en recevant la lampe de la paix de saint François : « Dans un monde où nous pouvons tout choisir, choisissons la paix ».
Retrouvez ici la vidéo intégrale de l’intervention

Ivry par toutes et tous

Il y a 7 mois, le 15 janvier 2022

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :
Abstention, crise de la politique, mise en scène présidentielle très éloignée des attentes populaires… La démocratie est en souffrance. Comment réengager la mobilisation politique populaire ?
Comme bon nombre de maires et de militant·es, Philippe Bouyssou est confronté à ces questions. Dans sa ville d’Ivry-sur-Seine, commune populaire de 65 000 habitant·es aux portes de Paris, il a pu conduire une expérience politique nouvelle lors des dernières élections municipales, avec la mise en place d’un tiers citoyen.
Cette expérience, comme d’autres que nous tenterons de présenter au fil des mois à venir, a tenté de répondre aux aspirations de nombre de nos concitoyen·nes à intervenir, tout en s’inscrivant dans la longue histoire des pratiques de politisation populaire dans notre pays. L’expérience ivryenne mérite d’être davantage connue ; je remercie Philippe Bouyssou d’avoir bien voulu partager ses réflexions à ce sujet.

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Ivry par toutes et tous

Par Philippe Bouyssou*

 

Les élections départementales et régionales en juin 2021 ont été marquées par un nouveau record d’abstention : seul un tiers du corps électoral s’est rendu aux urnes. Un taux de participation largement inférieur aux scrutins de 2015, qui avaient mobilisé plus de la moitié des inscrit·es. De manière générale, l’abstention progresse à chaque élection depuis 20 ans et aucun scrutin n’est épargné. Quels sont les ressorts de ce glissement inquiétant ?

Il en va d’abord du ressenti de la population, qui interroge la capacité des organisations politiques à améliorer ses conditions de vie. Face à la crise économique et au dérèglement climatique, des gouvernements de droite comme de gauche se sont succédés cette dernière décennie, sans parvenir à faire reculer le chômage, la précarité et le réchauffement climatique. Dès lors, c’est la promesse politique selon laquelle les générations futures vivraient mieux que les précédentes qui s’est effondrée.

Le sentiment de défiance vis-à-vis du politique se nourrit ensuite du nombre croissant de scandales et d’affaires financières révélées par les médias. Il n’est plus seulement question de désillusion, mais de méfiance, voire de dégout, qui accentue pour sûr la perception d’une classe politique déconnectée des réalités du quotidien de la population. Et pourtant, chaque jour, des projets culturels et sportifs imaginés par les associations et les collectifs d’habitant·es, aux solidarités concrètes et informelles qui animent les quartiers populaires, la « chose » politique s’exprime partout sur le territoire. Alors, comment contribuer à renforcer ces dynamiques et les faire converger vers un mouvement pour l’émancipation ?

 

Partager les pouvoirs

Nous avons tenté, avec humilité, à l’échelle d’Ivry, de formuler une réponse à cette question lors des élections municipales en 2020, alors qu’une liste d’union rassemblant le PS, la France insoumise et EELV nous faisait face. Notre conviction : aucun changement majeur de société n’interviendra sans l’engagement du plus grand nombre. Notre ambition : passer un nouveau cap dans le partage des pouvoirs avec les habitant·es. Le moyen : ouvrir l’animation, les choix stratégiques de la campagne et enfin la liste à un « tiers citoyen ».

Une seule condition pour l’intégrer, ne pas être membre d’une organisation politique. Ainsi, durant plusieurs semaines, des Ivryen·nes ont été désigné·es par les habitant·es dans chaque quartier. Quelque 221 personnes se sont engagées dans ce processus, proposant jusqu’à huit noms susceptibles de rejoindre la liste. La démarche a révélé plus de 200 candidatures, pour « seulement » 16 possibilités en position éligible, dont 5 au sein de l’exécutif municipal. Chaque candidature a ensuite été étudiée par l’ensemble du collectif de campagne, de sorte à constituer une équipe au plus proche de la réalité d’Ivry, notre ville populaire aux portes de Paris.

Le soir du premier tour, les Ivryen·nes nous ont placés largement en tête avec 48.65% des suffrages exprimés. Depuis notre victoire et le ralliement d’EELV dans l’entre-deux tours, je mesure chaque jour, dans l’exercice de mon mandat, la richesse de leurs analyses et apports dans les débats de la majorité. Je le dis avec fierté, aucune équipe municipale n’a jamais été autant aux couleurs d’Ivry et de ses engagements.

 

« Il est encore temps de passer du bon côté de la barrière »

Mais je mesure aussi toute la violence qui se déchaîne à leur encontre, notamment les jeunes élu·es issu·es des quartiers populaires. En réalité, ce qui alimente les discours racistes et anti-jeunes de l’opposition – de droite comme de gauche – c’est que des enfants qui ont grandi dans des familles modestes, témoins de l’Histoire de l’immigration, occupent à Ivry toute la place qui leur revient de droit en France : celle de décider, d’exprimer une parole politique et d’être élu·es.

Bien sûr, cette expérience de partage réel du pouvoir constitue un véritable défi démocratique. Elle est aussi complémentaire du partage du pouvoir avec les habitant·es sur tous sujets les stratégiques de la ville, comme nous l’avons fait – malgré la pandémie – en 2021 sur l’action climat de la ville.

Quant à sa réussite, elle repose sur cette maxime : « respecter ce qui nous éloigne, se retrouver sur tout ce qui nous rassemble ». En ce sens, les polémiques nauséabondes qui embolisent la vie politique du pays sont autant d’instruments de division, qui nuisent à la construction d’un avenir en commun. Et particulièrement les instrumentalisations de la laïcité à des fins islamophobes, qui en plus d’insulter la dignité de plusieurs millions de personnes en France, menacent de faire exploser le seule cadre – la loi de 1905 – dans lequel peut s’épanouir la diversité des origines et des cultures.

Il est aussi révoltant de constater qu’un trop grand nombre de personnalités et militant-e-s politiques versent dans ce jeu dangereux… et hélas, pas seulement à droite. Phénomène paradoxal, ils et elles se rapprochent parfois même aujourd’hui de figures réactionnaires qu’elles avaient pourtant combattues avec ardeur lors de l’ouverture des droits au mariage à la communauté LGBT. A l’heure où l’ombre de l’extrême droite plane sur l’Élysée, et que ses idées ont – je le regrette – creusé leur nid à droite, il est encore temps de passer du bon côté de la barrière.

 

*Philippe Bouyssou est maire communiste d’Ivry-sur-Seine

20 ans d’action pour le Val-de-Marne, par Christian Favier

Il y a 8 mois, le 16 décembre 2021

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent : Le 9 décembre, j’étais à Ivry-sur-Seine où, à l’initiative de Christian Favier plusieurs centaines de personnes étaient réunies pour un temps amical et convivial, pour saluer le travail accompli à la tête du Conseil départemental du Val-de-Marne. Nous étions heureux de partager ce moment autour de cette personnalité communiste si attachante, et dont le mandat a été marqué par une incessante innovation politique.
A cette occasion, Christian Favier a tiré un bilan de l’action de la majorité départementale qu’il a animée. Il m’a semblé utile de porter son intervention à votre connaissance pour les leçons politiques que ce bilan inspire, sur l’utilité des idées communistes lorsqu’elles sont mises en pratique avec esprit de suite et appel à l’intervention citoyenne.

GARDONS LE CONTACT

20 ans d’action pour le Val-de-Marne

Extraits du discours prononcé par Christian Favier à Ivry-sur-Seine, le 9 décembre 2021

 

« […] Dans notre diversité, que j’ai toujours considéré comme une richesse, nous avons tous en commun un attachement très fort aux politiques publiques que nous avons construites ensemble au cours des dernières décennies ; des politiques souvent très innovantes, marquées par une volonté constante d’agir contre les inégalités qui minent notre société.

Le Val-de-Marne n’échappe pas à ces maux mais ici aucune situation ne nous a jamais laissé indifférent. Dès sa création en 1967 avec Gaston Viens, puis à partir de 1976 avec Michel Germa, les majorités de gauche et écologistes qui se sont succédées n’ont eues de cesse de se battre sans relâche pour construire un département solidaire, un département utile au quotidien et portant une forte ambition émancipatrice.

Aucun des grands défis auxquels nous sommes confrontés n’a été négligé. Aucun rêve n’a été censuré. Ce qui a souvent différencié ce Département de bien d’autres, et sans en faire un quelconque modèle c’est le refus permanent de se laisser enfermer dans un carcan bureaucratique dicté par l’État, limitant notre action à des compétences dites obligatoires.

Nous sommes de farouches défenseurs de la pleine souveraineté des collectivités et de leur liberté d’agir en toute circonstance dans quelque domaine que ce soit en lien avec les besoins exprimés par la population. Souvent au nom de la rationalisation des dépenses, les pouvoirs successifs ont tenté de limiter cette liberté d’action par la suppression de leur autonomie financière, par un encadrement budgétaire technocratique, par une tutelle de plus en plus pesante et un désengagement financier à leur égard.

Malgré ce contexte de plus en plus contraint, ici nous n’avons jamais renoncé à agir, à entreprendre, à innover, en recherchant en permanence l’intervention de nos concitoyens.

J’ai eu la grande chance d’accéder à des responsabilités dans le sillage de femmes et d’hommes remarquables qui ont été les pionniers de la construction du Val de Marne.

Comment pourrait-on oublier le rôle visionnaire de Michel Germa en matière environnementale et culturelle ? Des investissements massifs dans la lutte contre les inondations qui ont tant marqué ce territoire ou l’eau occupe une place si importante. Mais aussi l’audace, le défi de mettre l’art contemporain à la portée de tous qui conduiront à l’ouverture du Mac-Val en 2005, premier grand musée contemporain en banlieue. Choix audacieux, courageux qui fut combattu par certains avant d’être aujourd’hui salué.

Tout au long de ces 20 années de présidence, j’ai été fidèle à cet héritage politique fondé sur des valeurs de justice et d’égalité. Mais nous avons été confrontés aussi à de nouveaux défis qu’il à fallu relever en sortant des sentiers battus. Le Val-de-Marne au début des années 2000 sort d’une période très dure marquée par la désindustrialisation, les fermetures en cascade d’entreprises, le développement de friches industrielles sur des terrains bien souvent pollués.

Une forte résistance a marqué notre département avec une mobilisation constante de la majorité départementale au côté des salariés. Ces combats difficiles ont freiné ce rouleau compresseur libéral mais n’ont pas permis hélas d’enrayer cette casse et le risque était grand de voir ce département partir à la dérive.

Conscient des formidables atouts que nous possédions, il a fallu repenser le développement du Val-de-Marne en valorisant son potentiel de santé, son pôle agro-alimentaire avec le MIN de Rungis ou les très grands pôles d’emplois autour d’Orly et de Val-de-Fontenay, son pôle universitaire et de recherche avec les facs de Créteil et du Kremlin-Bicêtre.

A cet égard, je veux saluer le travail mené par le Comité de développement du Val-de-Marne auquel le Conseil général s’est immédiatement associé pour conduire cette réflexion. Je pense à la Vallée Scientifique de la Bièvre ou au redéveloppement de la Seine-Amont.

En se tournant résolument vers l’avenir, nous nous sommes engagés à créer les conditions d’un département agréable à vivre répondant aux besoins de logements, favorisant le développement de l’emploi, un meilleur accueil de la petite enfance et une profonde rénovation des collèges. En un mot : faire reculer les déséquilibres profonds existant dans ce territoire.

Pour y parvenir, nous avons très vite compris qu’une telle ambition devait se construire avec les habitants eux-mêmes. Ce fut le lancement d’une démarche participative inédite (IMAGINE LE VAL-DE-MARNE), faite de rencontres, de consultations multiples avec le recueil de nombreuses propositions. Au final 126 engagements, dont l’exécution fut placée sous le contrôle des citoyens.

Cette séquence d’une vraie consultation encore jamais réalisée à cette échelle a marqué durablement notre département. Elle a permis de créer des liens beaucoup plus étroits avec les communes dans leur diversité comme avec toutes les forces vives du Val-de-Marne. Elle aura ainsi permis de redéfinir un vrai projet pour ce département qui marque encore aujourd’hui son identité.

Je pense aux décisions majeures qui nous ont conduits à mettre en place le remboursement à 50% de la carte Imagine R à tous les jeunes, la création du festival de l’OH, la remise d’un ordinateur portable à chaque collégien, la création de 1 500 places en crèche avec les communes, suivie de 1 000 places nouvelles dans les crèches départementales. Au cœur de ces engagements, je veux souligner la place des politiques de solidarité pour accompagner et soutenir les populations les plus fragilisées par l’exclusion sociale. Ce fut cette belle campagne « ma parole contre l’exclusion » animée par mon ami Alain Desmarest, qui nous a permis de repenser en profondeur notre action sociale au quotidien pour la placer au plus près des citoyens.

Ce département n’a jamais failli dans son engagement aux côtés des plus fragiles, je pense à notre soutien aux réfugiés, au parrainage des enfants sans-papiers, à la régularisation des sans-papiers depuis l’évacuation du squat de Cachan il y a 15 ans, à notre soutien aujourd’hui aux travailleurs de Chronopost, comme à l’hébergement de familles Roms à la gendarmerie de Saint-Maur ou la création du village d’insertion à Orly. Au moment où nous assistons à la montée des idées racistes et xénophobes, je suis fier d’avoir conduit dans ce département des combats solidaires pour l’égalité et la reconnaissance des mêmes droits pour tous. C’est un combat qui me tient à cœur et que j’ai pu prolonger au Sénat avec Laurence Cohen, pour lutter contre les discriminations et les contrôles au faciès.

Cette solidarité s’est également exprimée fortement en direction des familles, des personnes âgées et personnes handicapées. La mise en place de l’APA, de la carte Améthyste, du RSA, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, des espaces d’insertion se sont accompagnés de moments forts, comme les fêtes de solidarité, en lien étroit avec des centaines d’associations, dont le rôle a été mieux reconnu et valorisé.

Mais si deux moments forts ont marqué ces deux dernières décennies c’est bien le rôle pionnier que nous avons joué pour permettre une vraie révolution dans les transports avec la création d’Orbival ; un métro pour la banlieue et notre engagement pour mettre en échec le projet funeste de disparition des départements.

L’aventure Orbival que vous êtes nombreux à avoir vécue, restera dans toutes les mémoires. Conscients de la saturation croissante de la circulation routière et de ses conséquences environnementales et sanitaires catastrophiques nous avons dès 2004 imaginé un métro de banlieue à banlieue évitant le passage contraint par la capitale et bien connecté à toutes les lignes de RER. Ce projet reçut immédiatement le soutien unanime des maires, des acteurs économiques, sociaux, universitaires. Très rapidement une association trans-partisane se constitua et recueillera plus de 60 000 soutiens à travers tout le département.

L’idée séduit également des communes de départements voisins. Il restait à convaincre l’État et la Région d’avoir l’audace d’investir plusieurs dizaines de milliards d’euros pour doubler le réseau de métro d’Ile-de-France. Ce fut un combat passionnant et victorieux fait d’invitations aux ministres successifs de venir sur place découvrir nos propositions, comme la visite de Christian Blanc à Villejuif pour gagner une station de métro au pied de l’IGR, le plus grand pôle européen de lutte contre le cancer, ou les déplacements à Madrid et à Singapour pour s’inspirer de bons exemples réalisés à l’étranger. Je n’oublie pas le grand colloque organisé au pavillon Baltard avec Jacques JP Martin pour promouvoir ce projet.

Cette formidable dynamique mettant en mouvement toutes les forces vives de ce département et les habitants eux-mêmes nous a permis d’obtenir avec le « Grand Paris Express » la réalisation actuellement en cours de ce métro avec exactement le parcours et le nombre de gares que nous revendiquions pour permettre le meilleur maillage de notre territoire.

Cette expérience a montré que lorsque l’intérêt général était en jeu nous étions capables dans ce département de dépasser nos oppositions politiques pour répondre aux besoins de la population. Bien entendu tous les sujets ne sont pas aussi consensuels et nous avons vécu des débats souvent vifs entre la majorité et l’opposition sur le logement par exemple ou la culture, mais je peux en témoigner, toujours dans le respect de chacun.

Cette expérience du Métro et la méthode mise en place pour aboutir nous a beaucoup servi également quand à plusieurs reprises la menace a pesé sur l’existence même du Département. Le sujet n’est pas nouveau, sous prétexte de doublon, Nicolas Sarkozy avait supprimé en 2010 la clause de compétence générale aux départements et voulait fusionner le niveau départemental et régional. La suppression de l’échelon départemental signifiant une centralisation encore plus forte des pouvoirs en éloignant les citoyens des lieux de décision et la disparition d’une assemblée élue.  Débat difficile, qui ne se réduisait pas à un duel gauche/droite. Au sein même de la gauche des visions très différentes s’opposaient. En 2014, le nouveau Premier Ministre du Président Hollande, Manuel Vals, annonce la fin des départements pour 2020 et la division par 2 du nombre de Régions au nom de la réduction de la dépense publique et du prétendu mille-feuilles territorial.

Tout en gardant la cohésion de la majorité départementale, j’ai immédiatement pensé que nous ne pouvions pas laisser disparaître ces assemblées élues, issues de la révolution française et qui faisaient chaque jour la démonstration de leur utilité pour nos concitoyens. Là encore pour permettre d’apporter des éléments précis au débat, j’ai proposé d’organiser une très vaste consultation de la population et la mise en place d’une mission d’évaluation pluraliste sur les conséquences de la disparition du Val-de-Marne avec un rapporteur issu de l’opposition.

Pendant plusieurs mois nous avons auditionné les principaux acteurs de la vie départementale : organisations syndicales, grandes associations culturelles, sportives, caritatives, Président des départements de petite couronne, Président de la Région… Au final, cette réforme territoriale sera mise en échec.

Quelques temps plus tard le nouveau Président de la République a tenté également de remettre en cause les départements, notamment ceux inclus dans une Métropole. Là encore, la mobilisation fut très large, sous le thème « le Val-de-Marne j’y tiens » des milliers de nos concitoyens ont exprimé par voie de pétitions ou de manifestations, le refus de cette disparition. Ce mouvement a permis de renforcer les liens entre les départements d’Ile-de-France et de mettre en place un fonds d’investissement solidaire de 150 millions permettant de créer un début de solidarité financière.

Aujourd’hui, la place prise par le Département dans la lutte contre la pandémie face à un État défaillant a conduit le gouvernement à renoncer à cette disparition. Mais la vigilance reste nécessaire.

L’étendue des actions engagées depuis 20 ans ne me permet pas de les évoquer toutes, mais je manquerais à mes responsabilités si je n’évoquais pas quelques sujets de première importance.

Parmi nos responsabilités la protection de l’enfance occupe une place particulière. Mal connue du grand public, l’action de la collectivité n’en est pas moins essentielle. Des milliers d’enfants nous sont confiés par décision de justice. Des efforts considérables ont été entrepris pour améliorer leur accueil, leur soutien en transformant les foyers, en créant les conditions de leur émancipation. Nous touchons là au plus sensible de la condition humaine. Parmi eux, se trouvent les mineurs isolés étrangers dont la situation est encore plus précaire. Là aussi, je suis fier du travail accompli par nos services et nos élus pour rejeter tout comportement discriminatoire à leur égard et être fidèle à la Convention Internationale des droits de l’enfant. Merci à Isabelle Santiago qui poursuit ce combat à l’Assemblée et à Hélène de Comarmond qui l’avait remplacé dans sa délégation.

Dans le même esprit, fidèle à nos valeurs humanistes, nous avons pris toute notre place dans le combat contre les violences faites aux femmes, sous l’impulsion de Fatiha Aggoune nous avons réussi à ouvrir une structure d’accueil d’urgence dans le Val de Marne et j’espère bien qu’une autre structure ouvrira à l’avenir, comme nous l’avions proposé.

L’évolution de notre Région sous l’effet de la crise sociale, urbaine, environnementale nourrie bien des angoisses. Si nous pouvons nous satisfaire de progrès réalisés dans bien des domaines, le logement reste un point noir. Les envolées spéculatives dans notre Métropole, le refus égoïste d’élus locaux de construire des logements adaptés aux ressources des demandeurs, l’étranglement financier des bailleurs sociaux nous mènent tout droit à la catastrophe.

Dans ce département, nous avons tout fait pour enrayer cette spirale du déclin par un soutien sans faille à notre bailleur social Valophis et à tous les bailleurs pour la construction d’une offre nouvelle comme pour les réhabilitations. Merci à Abraham Johnson qui a présidé Valophis ces dernières années. J’espère sincèrement que toutes ces avancées ne seront pas remises en cause. Mais je ne vous cache pas mon inquiétude.

Au titre des avancées marquantes, je soulignerai la très forte ambition que nous avons portée dans le domaine éducatif avec un nombre considérable de collèges construits, reconstruits ou réhabilités, dont les deux derniers à Vitry et Valenton portent les noms si symboliques de Maurice et Josette Audin et de Samuel Paty. Merci à Evelyne Rabardel, 1ère Vice-Présidente pour son investissement exemplaire.

Une approche nouvelle du monde de l’entreprise a parfois surpris et marqué cette période, venant d’un Président communiste. Le Val de Marne a besoin d’entreprises performantes et innovantes. Dès 2001 j’ai tenu avec Laurent Garnier, Pascal Savoldelli et Didier Guillaume à créer des outils nouveaux pour favoriser leur développement, comme l’Agence départementale du développement ou la Cité des métiers. Des liens solides se sont créés et je remercie tous les chefs d’entreprises qui nous ont permis de développer une offre plus importante d’insertion professionnelle en direction des jeunes.

Enfin un immense défi reste à relever. La lutte contre la crise climatique et les enjeux environnementaux ont pris une dimension nouvelle dans notre département. Si nous pouvons nous féliciter d’avoir su très tôt préserver d’immenses espaces de respiration avec les parcs départementaux, avec la création d’Espaces Naturels Sensibles, avec la préservation des iles de la Marne ou la réouverture de la Bièvre nous avons besoin à l’avenir de repenser complètement et durablement l’aménagement du territoire pour préserver au maximum la nature existante et lutter contre l’artificialisation des sols. Pour cela il faudra être capable de résister à la pression immobilière. Je suis convaincu que les Val-de-Marnais sauront se rassembler pour préserver un département respirable.

 

Pour moi, une page se tourne. J’ai aimé ce département avec passion. Que de belles rencontres, enthousiasmantes avec des collégiens, des chercheurs, des artistes, des salariés en lutte, des simples citoyens.

Ce département, qu’un Préfet m’avait décrit comme l’arrière cours de la Capitale a gagné aujourd’hui une identité. Il est porteur d’un très bel avenir à l’image de ses champions sportifs qui ont tant brillé aux derniers jeux olympiques.

Si nous pouvons regarder sans rougir ces années d’engagement c’est grâce à une majorité unie où j’ai toujours veillé que les processus décisionnels offrent à chacun sa place dans le respect et la cordialité. Merci à tous mes collègues de gauche et écologistes qui ont su en toute circonstance garder leur unité.

Permettez-moi de saluer chaleureusement les trois présidents du groupe de notre dernier mandat. Pascal Savoldelli pour le groupe communiste, insoumis et citoyen, Hélène de Comarmond pour le groupe socialiste et républicain, Christian Métairie pour le groupe écologiste.

Je veux aussi saluer les maires du Val de Marne, et tout particulièrement les maires de gauche ici présents avec qui nous avons su unir nos efforts pour défendre les services publics de proximité. Mais tout ce travail n’aurait pas été possible sans un grand service public départemental compétent, efficace et réactif : près de 8 000 agents au service des Val-de-Marnais avec lesquels un dialogue permanent a été établi.

[…] Encore merci à tous, et longue vie au Val-de-Marne que nous aimons ! »

 

Christian Favier, Président honoraire du Conseil départemental du Val-de-Marne

Lettre ouverte aux candidats à la présidence de la République – Par André Grimaldi

Il y a 8 mois, le 8 décembre 2021

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :
Alors que la pandémie repart de plus belle et qu’un inquiétant nouveau variant fait son apparition, l’hôpital public reste dramatiquement sous-doté. Les alertes des soignant·es ont été une fois de plus ignorées par le Gouvernement. A la veille de l’élection présidentielle, André Grimaldi, professionnel de santé engagé, interpelle les candidat·es et propose une série de mesures destinées à améliorer notre système de santé. Le débat est ouvert !

GARDONS LE CONTACT

Une santé égalitaire et solidaire est une valeur commune à l’idéal républicain et à l’éthique médicale. Mais depuis près de 50 ans, les divers gouvernements de droite et de gauche ont empilé les mesures visant à limiter les dépenses publiques de santé.

La question de la limitation des dépenses de santé, qu’on appelle par euphémisme « régulation », est en effet incontournable. Plutôt que continuer à faire le grand écart entre les promesses électorales et la pratique gouvernementale, il vaudrait sûrement mieux aborder la question de front.

La définition de la santé par l’OMS est non seulement l’absence de maladie mais un état de bien-être physique, psychologique et social. Autrement dit, le bonheur. Cette définition holistique signifie que la santé n’est pas réductible aux soins mais concerne également et plus encore, l’environnement, les conditions de vie, de formation et de travail… Mais elle peut aussi servir de justification à une approche réductrice : la médicalisation de la vie par le « panmédicalisme ». A chaque souci sa pilule !

Quoi qu’il en soit, elle signifie que les besoins de santé sont potentiellement illimités. On se souvient de la devise du docteur Knock « la bonne santé est un état précaire qui n’annonce rien de bon ». Elle fait sourire celui qui se croit solide comme le Pont-Neuf, mais inquiète l’hypochondriaque qui sommeille en chacun de nous. D’autant que les progrès dans l’exploration du corps humain notamment par l’imagerie (échographie, scanner, IRM) permettent aujourd’hui de dépister de façon totalement indolore des petites boules de découverte fortuite (des « fortuitomes ») à biopsier rapidement, à surveiller régulièrement ou à opérer sans tarder…

« Tout bien portant est un malade qui s’ignore » ajoutait le bon docteur Knock. C’est également ce que pensaient les partis de gauche et de droite, les syndicats médicaux et les gestionnaires de la Sécurité sociale qui pendant plus de 20 ans dans une belle unanimité ont resserré le numerus clausus. Eux aussi estimaient qu’« en santé c’est l’offre qui créée la demande » et qu’en conséquence, s’il y avait moins de médecins, il y auraient moins de malades ! Le nombre d’étudiants admis à suivre les études de médecine est ainsi passé de 8 500 par an dans les années 1970 à 3 500 dans les années 1990. La limitation des dépenses de santé est donc une question incontournable, quel que soit le gouvernement ou le régime en place.

Il existe trois façons de « réguler » les dépenses de santé :

1) la régulation par les professionnels appliquant la règle éthique du « juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité » et par les citoyens usagers usant sans en abuser de la ressource consacrée collectivement par l’ensemble des citoyens à la santé. Cette ressource est en effet d’autant plus précieuse qu’elle n’est pas illimitée. Mais médecins comme patients se trouvent ici dans un conflit d’intérêts.

2) la régulation par le marché : les patients paient personnellement leur santé, soit directement de leur poche (le reste à charge) soit en adhérant volontairement à une des assurances privées concurrentielles, qu’elle soit mutualiste ou non. La couverture santé des assurés dépend alors du montant de la prime d’assurance plus ou moins élevé. Plus on paie, mieux on est couvert. Ce système augmente les inégalités sociales de santé. C’est largement le modèle américain à la fois très inégal et très cher.

3) la régulation par l‘Etat, fixant à la fois les recettes par les impôts et les dépenses. Ce modèle est beaucoup plus égalitaire mais il fait craindre le rationnement. Il peut même amener les très très riches à recourir à un système privé parallèle. C’est en grande partie le cas du système anglais.

Les fondateurs de la Sécurité sociale voulaient échapper à l’alternative entre privatisation et étatisation, en constituant un bien commun ayant des recettes propres sanctuarisées (les cotisations représentant la part socialisée du salaire) et une gestion autonome. Mais depuis les origines, c’est l’Etat qui fixe les recettes et les dépenses, et c’est donc lui qui a choisi en refusant d’augmenter les recettes de constituer le « trou de la Sécu ». A contrario du souhait des pères fondateurs, l’évolution de la Sécurité sociale s’est faite vers plus d’étatisation avec notamment deux décisions : en 2004 la nomination par le gouvernement et pour 5 ans du directeur général de la CNAM, et en 2018 la suppression de la sanctuarisation des recettes de la sécurité sociale dans lequel peut désormais piocher à sa guise l’Etat. Plus d’étatisation, mais aussi plus de privatisation, les soins courants (hors hospitalisation et affections de longue durée) étant de plus en plus mal remboursés par la Sécurité sociale.

La France, qui a un système de santé mixte public et privé, a utilisé les deux types de régulation, par le marché et par l’Etat. Par le marché : le forfait hospitalier, les franchises, la part croissante des assurances dites complémentaires pour les soins courants (en particulier le dentaire, l’optique et l’audition) et les dépassements d’honoraires du secteur 2. Par l’Etat : la limitation des tarifs du secteur 1 remboursés par la Sécu, le budget global hospitalier, l’objectif national des dépenses de santé (ONDAM), devenu à partir de 2010 un budget contraint grâce à la limitation drastique du budget des hôpitaux.

Quant à la régulation dite « médicale », revendiquée par les syndicats médicaux, elle n’a guère montré jusqu’à ce jour, son efficacité. Les syndicats, comme le Conseil de l’Ordre des médecins, défendent plutôt les intérêts corporatistes de leurs adhérents que la règle du juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité.

Le paiement à l’acte en ville, comme la tarification à l’activité à l’hôpital, pousse à la multiplication des actes et des activités rentables pour les prescripteurs et les prestataires mais pas forcément utiles pour le patient et donc inutilement coûteux pour la Sécu. Et le patient plus ou moins anxieux tend à se comporter en consommateur grâce la complaisance de son médecin accédant à ses demandes de prescriptions, ne serait-ce que par peur de passer à côté de « quelque chose » ou par souci de satisfaire son client, d’autant qu’il a peu de temps à lui consacrer. Il est plus facile de prescrire que d’écouter, examiner et expliquer. Plus la consultation est courte, plus l’ordonnance est longue.

On estime ainsi à plus de 20% les prescriptions et les actes injustifiés avec une variation d’un territoire à l’autre, pouvant aller d’un à trois sans explication autre que l’offre de soins, qu’il s’agisse des poses de stents coronariens ou de pacemakers, ou d’opérations comme la chirurgie de l’obésité, les thyroïdectomies, les hystérectomies, les cholécystectomies, les canaux carpiens, les prostatectomies…. Un collègue gynécologue obstétricien avait pu déclarer de façon provocatrice lors d’un colloque: « qu’est-ce que l’utérus d’une femme ménopausée ? Réponse : un objet de T2A ! »

La nécessité d’une limitation des dépenses de santé est souvent défendue par la droite dénonçant le « pognon de dingue » dépensé par la France pour la santé. Consacrant à la santé 11% du PIB, nous sommes effectivement en 4ème position des pays de l’OCDE derrière les USA y consacrant 17% du PIB, la Suisse (12%), l’Allemagne (11,5%). Cependant en valeur absolue c’est-à-dire en dollars par habitant, en parité de pouvoir d’achat, nous ne sommes pas quatrième mais douzième. Nous dépensons 20% en moins que les Allemands.

Ceci dit, il est important de comparer les différents secteurs de dépense. Les médecins généralistes français gagnent 30% en moins que leurs collègues allemands. Grâce au Ségur nous sommes passés pour le salaire des infirmières de la honteuse 28ème place des pays de l’OCDE à la médiocre 16ème place derrière les pays frontaliers (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse et Espagne). Par contre, nous sommes 2ème derrière les USA en frais de gestion du système de santé et nous avons une médecine « sur-prescriptive » d’examens complémentaires, souvent inutiles et inutilement répétés, de médicaments princeps ou nouveaux plutôt que de génériques, d’actes chirurgicaux ou de médecine interventionnelle et de dispositifs médicaux innovants.

On dépense beaucoup pour la santé mais il serait sûrement justifié de dépenser plus encore, à la condition toutefois de limiter les gaspillages et de supprimer les rentes. Un plan d’action pour l’application du principe du juste soin pour le patient au moindre coût pour la Sécurité sociale, devrait comprendre plusieurs mesures :

1. Ainsi nous avons un double financeur – l’Assurance Maladie obligatoire (AMO) de la Sécu et les assurances complémentaires (AMC) – pour le même soin réalisé par le ou les mêmes soignants. En conséquence, nous payons deux fois les frais de gestion, sans aucun intérêt. Les mutuelles remboursent un soi-disant ticket modérateur de 20% pour l’hôpital et de 30% pour la ville, qui n’a jamais rien modéré par le fait même qu’il est remboursé. Les frais de gestion des assurances complémentaires (mutuelles, instituts de prévoyance et compagnies d’assurances qui grignotent inexorablement le marché des mutuelles) sont de 7,6 milliards d’euros alors qu’elles remboursent 13% des soins tandis que l’AMO a 6,9 milliards de frais de gestion pour un taux de remboursement des soins de près de 80%. Il faut donc instaurer comme on l’a fait pendant la pandémie de COVID, une Sécu 100% avec des assurances supplémentaires pour ce qui ne relève pas de la solidarité.

La composition du large panier de prévention et de soin solidaire relève d’un débat de démocratie sanitaire impliquant les représentants des patients et des professionnels avant la validation par la représentation nationale, expression de la démocratie représentative. Plus besoin d’être obligé de souscrire à une assurance complémentaire pour avoir accès à des soins spécialisés, grâce au transfert à la Sécurité sociale des sommes versées aux mutuelles et aux complémentaires.

Les tarifs remboursés par la Sécurité sociale devront donc être revalorisés pour mettre fin au secteur 2 avec dépassements d’honoraires. Sur les 7,6 milliards économisés, une part serait consacrée à cette revalorisation ainsi qu’à l’amélioration des revenus des infirmières et des paramédicaux, une autre part pourrait être ristournée aux assurés. Un vrai Ségur de la Santé étalé sur plusieurs mois mettrait en place une grande négociation sur cette réévaluation des tarifs et sur la réforme de la gouvernance de la Sécurité sociale pour organiser sa cogestion entre l’Etat, les représentants des professionnels et les représentants des usagers. Mais pour des raisons historiques, la gauche politique et syndicale est très liée aux mutuelles et aux instituts de prévoyance dont la place a été renforcée par la décision de François Hollande de rendre l’assurance complémentaire obligatoire dans le secteur privé. Et la droite est liée aux compagnies d’assurance.

2. Une deuxième façon de réduire la rente sur le dos de la Sécu serait de revenir sur cette décision aberrante de calculer le prix des médicaments et des dispositifs innovants non plus en fonction du coût de la recherche et développement mais en fonction du service médical rendu en déterminant le prix d’une année de vie en bonne santé. Ainsi justifie-t-on les prix exorbitants des bio-médicaments. A ce compte quel aurait dû être le prix lors de leurs découvertes de la pénicilline, des antituberculeux, de l’insuline, du vaccin de la poliomyélite ? La difficulté tient au fait que Big Pharma joue de la concurrence entre les pays, comme on l’a vu pour les vaccins contre le COVID. Au moins faut-il exiger la transparence des coûts tout au long de la chaîne de recherche, de production et de développement, sachant que de nos jours l’essentiel de la recherche initiale innovante (comme l’ARN messager) émane des centres de recherche publique.

Il faut exiger pour les médicaments vitaux des prix « raisonnables » en menaçant les industriels de recourir à la licence d’office avec levée des brevets. Les vaccins et les antiviraux contre la COVID 19 devraient être des biens publics mondiaux avec suspension du brevet. Il s’agit d’un combat international mais il est possible à l’échelle nationale de prendre un certain nombre de mesures telle que l’interdiction du marketing pour les médicaments et dispositifs médicaux pour laquelle l’industrie dépense plus que pour la recherche. La pandémie a bien montré que les soignants n’ont pas besoin pour être informés des visiteurs médicaux payés par l’industrie. Une taxe devrait être prélevée sur les dividendes versés par l’industrie aux actionnaires pour financer la formation continue des soignants organisée en toute indépendance de l’industrie.

Enfin il est inadmissible que la production de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, tombés dans le domaine public, soit délocalisée, parce que ces médicaments anciens sont jugés pas assez rentables par l’industrie. C’est ainsi qu’on enregistre d’une année sur l’autre de plus en plus de ruptures d’approvisionnement en médicaments essentiels (1 200 en 2019 et 2 000 en 2020), ruptures comportant des risques pour les patients. Il faut exiger des industriels d’avoir au moins quatre mois de stock, et construire un établissement public à but non lucratif produisant des génériques à l’échelle nationale et européenne.

3. Une grande politique volontariste doit être mise en place pour améliorer de façon continue la pertinence des actes et des prescriptions. Elle doit s’appuyer sur les données massives de santé émanant de l’hôpital, de la médecine de ville et de la Sécurité sociale. Les résultats nationaux doivent être comparés aux données d’autres pays développés notamment européens. Cette politique devrait mobiliser l’ensemble des acteurs, syndicats de médecins et de paramédicaux, sociétés savantes, HAS, enseignants en médecine, associations de patients, médecins conseils de la Sécurité sociale aboutissant à des accords sur ce qu’il y a lieu de faire et de ne pas faire. Elle doit donner lieu à des études de recherche et à des communications dans les congrès médicaux. Elle doit être intégrée à la formation initiale et post universitaire et être complétée par des campagnes grand public sur le modèle « un antibiotique, ce n’est pas automatique ». L’amélioration de la pertinence des soins suppose de revenir sur le paiement à l’acte et sur la T2A pour les pathologies chroniques qui poussent à la multiplication des actes inutiles et des hospitalisations non justifiées.

Le paiement à l’acte et la T2A doivent être remplacés pour le suivi des patients atteints de maladies chroniques par des forfaits ou un paiement à la capitation ou une dotation annuelle populationnelle modulée en fonction de l’évolution de l’activité et du degré de précarité des populations prises en charge.

Cette politique permanente pour l’amélioration de la pertinence des soins est une condition pour exiger que l’ONDAM redevienne ce qu’il était à l’origine, c’est-à-dire un objectif à atteindre et non un budget contraint indépassable grâce à une mise en réserve systématique en début d’exercice de plusieurs centaines de millions d’euros et d’une politique du rabot imposant une baisse automatique des tarifs payés par la Sécurité sociale aux hôpitaux quand l’activité augmente afin de maintenir un jeu à somme nulle. La régulation des dépenses de santé doit se faire à posteriori et non a priori comme l’a une fois encore démontré la pandémie.

Pour garantir une santé égalitaire et solidaire, il faut donc en finir avec l’austérité mais aussi réduire les gaspillages et supprimer les rentes.

André Grimaldi
Professeur émérite de diabétologie au CHU de la Pitié-Salpêtrière
Auteur du Manifeste pour la Santé 2022, aux éditions Odile Jacob.

Le déni du gouvernement français doit cesser

Il y a 9 mois, le 3 décembre 2021

Par Pierre Laurent

Face à la gravité des évènements survenus au Burkina Faso et au Niger Jean-Paul Lecoq et moi-même avons tenu à faire une déclaration commune demandant un débat parlementaire.

GARDONS LE CONTACT

Le déni gouvernemental face à l’échec de l’opération Barkhane n’a que trop duré : Nous demandons un débat sérieux dans les deux chambres parlementaires sur l’intervention militaire française au Sahel
Communiqué de presse de Pierre Laurent et de Jean-Paul Lecoq –

Par Pierre Laurent, Sénateur Communiste de Paris  / 1er décembre 2021

Dans l’après-midi du samedi 20 novembre 2021 un convoi de l’armée française, en provenance de la Côte d’Ivoire pour rejoindre le Niger, a été bloqué à Kaya, principale ville du centre-nord du Burkina Faso par de nombreux manifestants, hostiles à la présence militaire française. Pour disperser ces manifestants, les soldats français et burkinabés affirment avoir effectué des tirs de sommation. Pourtant, selon le quotidien burkinabé Sidwaya, pas moins de trois manifestants auraient été blessés par balle. Cet événement très grave a entrainé l’arrêt du convoi militaire, qui a rebroussé chemin.

Une semaine plus tard, le samedi 27 novembre, le scénario s’est répété de manière encore plus dramatique à Téra, à l’ouest du Niger. Suite à diverses manifestations contre ce convoi, la tension a été encore plus forte qu’au Burkina Faso et on peut dénombrer au moins 2 morts et 18 blessés, dont 11 graves parmi les manifestants. Nous adressons nos condoléances aux proches des victimes et souhaitons un prompt rétablissement aux blessés.

Le gouvernement doit impérativement s’expliquer sur cette situation, afin que toute la lumière soit faite sur ces deux événements sans précédent, et que des réflexions soient menées sur le sens profond de ces manifestations dénonçant la présence de l’armée française et l’insécurité chronique de cette zone.

Car il n’est plus possible de nier le fait que, chez beaucoup d’habitants du Sahel, l’image renvoyée par l’armée et l’État français est désormais négative, sa présence étant de moins en moins bien vécue, et sa mission de protection étant très fortement questionnée.

Pour tenter de comprendre cette situation, il faut, pour le moins, s’interroger sur les causes de cet échec. En huit ans de présence militaire française dans cette zone, force est de constater que la situation humaine, politique, sécuritaire et économique des pays du Sahel empire au lieu de s’améliorer.

Parmi de nombreux facteurs, le legs de la guerre menée par l’État français sous Sarkozy contre la Libye en 2011 qui a profondément déstabilisé la sous-région. Ce passif n’est pas soldé et il faudrait d’urgence le résoudre.

Dans ce contexte de déstabilisation sociale et politique du Sahel, les entrepreneurs de violence, islamistes, trafiquants et autres mafias, continuent de développer leurs sinistres entreprises. Les peuples de la région sont à bout et expriment leur ras-le-bol de plus en plus ouvertement face à cette terrible impasse.

Il serait plus que temps d’entendre ce que les groupes parlementaires de la Gauche Démocrate et Républicaine de l’Assemblée nationale et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste du Sénat proposent depuis des années, tant du point de vue sécuritaire que du point de vue du développement et de la lutte contre les flux financiers illicites qui subventionnent les trafics, les violences et les guerres en Afrique.

Les déclarations de notre ministre des Affaires étrangères, qui est dans le déni face à la gravité de la situation et qui répète sans cesse que les manifestants africains remettant en cause la présence militaire française seraient manipulés par la Russie, ne sont pas à la hauteur de la situation. Pire, elles font état d’un mépris supplémentaire envers ces populations.

Des réponses sérieuses doivent être apportées face à une situation qui risque de virer au chaos. Le Parlement doit être saisi d’urgence. Nous continuerons à agir en ce sens.

Jean-Paul Lecoq
Député communiste, membre de la Commission des Affaires Étrangères à l’Assemblée nationale

Pierre Laurent
Sénateur communiste, vice-président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Militaires et des Forces Armées

Coopération militaire France-Egypte – La lumière doit être faite

Il y a 9 mois, le 25 novembre 2021

Par Pierre Laurent

La coopération entre militaires français et égyptiens en matière de reconnaissance aérienne aurait été détournée de son objectif premier de lutte contre le terrorisme et aurait ainsi eu pour résultat la mort de nombreux civils selon des révélations d’une enquête du site web d’investigation français Disclose. Ces faits s’ils étaient confirmés seraient extrêmement graves et ne pourraient rester sans conséquences. J’ai interpellé la ministre de la défense à ce sujet par question écrite. Je soutiens par ailleurs la demande d’Amnesty International de mettre en place une enquête parlementaire, en vue d’obtenir des réponses claires et immédiates au plus haut niveau de l’État. J’ai aussi demandé hier matin, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères du Sénat, que les ministres concernés soient auditionnés à ce sujet.

GARDONS LE CONTACT

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération militaire entre la France et l’Égypte. Selon des révélations de la presse, une mission de reconnaissance aérienne du renseignement militaire français, initialement prévue pour contribuer à la lutte contre le terrorisme dans la région frontalière entre la Libye et l’Égypte, aurait été détournée de son objectif premier, au vu et au su des autorités françaises et ce, malgré des alertes de soldats français à leur hiérarchie.

Elle aurait permis aux autorités égyptiennes, entre 2016 et 2019, de mener un certain nombre de frappes contre des réseaux ordinaires de trafiquants d’armes, de drogues, de produits alimentaires ou de migrants, qui se sont soldées par la mort de nombreux civils.

Je lui ai demandé ce qu’il en est et, si ces informations se confirmaient, ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures.

 

 

L’après capitalisme de plateforme, c’est maintenant !

Il y a 9 mois, le 15 novembre 2021

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :
Depuis quelques années et plus que nous ne saurions le dire, le capitalisme de plateformes bouscule nos vies. De la fiscalité au droit du travail en passant par les mobilités, de nouvelles entreprises visent à imposer leur loi aux citoyen·nes et aux Etats. En 2022, un projet de gauche cohérent et conséquent ne peut passer outre cette question : comment construire des alternatives à ce modèle destructeur pour les droits sociaux ? J’ai posé la question à Pascal Savoldelli, Sénateur communiste du Val-de-Marne et spécialiste du dossier.

GARDONS LE CONTACT

Les plateformes numériques de travail s’inscrivent dans des mutations profondes du monde du travail, illustrées par l’externalisation de l’activité et la précarisation des travailleuses et travailleurs.

Nous nous trouvons effectivement face à une véritable crise du travail, de l’entreprise et du salariat. Cette crise s’inscrit dans une tendance continue de fragilisation de notre modèle social, par un capitalisme qui a su se redéfinir, à l’issue de 40 années de laboratoire : capitalisme industriel d’abord, puis capitalisme financier, pour finir aujourd’hui avec ce capitalisme de plateformes, qui a su s’approprier les outils du numérique et des nouvelles technologies afin de remettre le taylorisme au goût du jour, avec le travail à la tâche, voire à la pièce.

Se plaçant dans les interstices de flous juridiques, en fragilisant et contournant le droit du travail, le capitalisme de plateformes joue sur ces nombreuses zones grises, entre travail et hors travail, entre travail indépendant et salariat déguisé, entre autonomie et subordination…

La stratégie commerciale des plateformes numériques de travail repose davantage sur le service rendu, sur sa qualité, sur sa portée novatrice, mais jamais – ou rarement – sur les conditions de travail de celles et ceux qui rendent ces services. Comme l’a bien décrit le sociologue Christophe Dejours à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu les 4 et 5 novembre derniers au Palais du Luxembourg, le modèle d’ubérisation impose une forme de domination par une « discipline de la faim », à mi-chemin entre servitude volontaire et involontaire. Résultat, les premiers à en pâtir sont ces travailleuses et travailleurs ubérisés, qui payent parfois de leur santé pour espérer s’en sortir financièrement.

La sécurité économique n’est pas non plus garantie, lorsque l’on voit ces images choquantes de jeunes livreurs faisant la queue pour recevoir une aide alimentaire. Quoi de plus paradoxal que des livreurs de repas, qui ne sont même pas en mesure de se payer de quoi manger ?

L’impact de l’ubérisation sur les conditions de travail des personnes concernées est un sujet qui me tient à cœur. Il a été l’objet d’un engagement politique continu depuis des années. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé une proposition de loi avec mon collègue Fabien Gay et les membres du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Ecologistes, en juin 2020. Nous y proposions de renforcer le statut des travailleurs des plateformes, en les intégrant dans le livre 7 du Code du Travail, afin de leur permettre d’accéder à la protection du salariat, tout en bénéficiant de l’autonomie permise par le véritable travail indépendant. Aucun groupe politique n’a voté en faveur de cette proposition de loi, en dehors du nôtre. Elle a donc été rejetée.

Mais nous n’en sommes pas restés là. Plus récemment, j’ai été rapporteur d’une mission d’information intitulée : « Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale ». Nous avons organisé dans ce cadre plus d’une trentaine d’auditions et entendu plus d’une soixantaine de personnes : des chercheuses et chercheurs, des syndicalistes, des représentants d’institutions nationales et internationales, et même de certaines plateformes.

A l’issue de ces auditions, nous avons produit un rapport rendant 18 recommandations, portant sur les conditions de travail, mais aussi sur l’impact du management algorithmique pour les travailleurs des plateformes numériques. Ce rapport a été voté à l’unanimité le 29 septembre dernier, dans un travail collectif, mené avec les sénatrices et sénateurs membres de la mission, issus de groupes politiques différents. Dans la recherche des convergences possibles, nous sommes parvenus à nous accorder sur la nécessité de mieux réguler les plateformes, et d’ouvrir la boite noire de leurs algorithmes, dont l’explicabilité et l’encadrement font aujourd’hui cruellement défaut.

Les algorithmes sont bel et bien une chaîne de responsabilité humaine. En ce sens, ils jouent un rôle politique important, qu’il convient de réguler avec plus de transparence. Les plateformes sont arrivées sur le marché économique tels des chercheurs d’or dans le Far West, venus chercher leur nouvel eldorado. Mais tout cela s’est fait au détriment du droit du travail et des conditions de vie des personnes qui sont à leur service. Il est donc urgent de mieux les encadrer.

Nous savons par ailleurs que la force de ce modèle économique réside dans l’éclatement des collectifs de travail, dans l’individualisation à outrance permettant des formes d’inégalités devant le droit. Chacun se trouve ainsi isolé, connecté à son téléphone, mais de plus en plus déconnecté des autres.

Je nous invite à prolonger le débat, à réfléchir aux angles morts, aux secteurs moins visibles, tels que les travailleurs du clic, ou les plateformes de services à domicile, qui s’opèrent dans l’espace domestique, et qui concernent, cette fois-ci, une majorité de femmes.

Mais si certaines plateformes sont devenues aujourd’hui des géants du numérique, dont le pouvoir économique et politique fait parfois trembler certains dirigeants, je reste persuadé qu’il est possible d’agir, concrètement, et dès maintenant. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé et coordonné la rédaction d’un ouvrage collectif publié le 30 septembre dernier, intitulé « Ubérisation, et après ? » (Editions du Détour), intégrant les contributions d’acteurs universitaires, politiques, syndicaux, militants et bien sûr, de terrain, premiers concernés par l’ubérisation. Car « l’après », c’est maintenant !

Les textes budgétaires, projet de loi de financement de la sécurité sociale et projet de loi de finances pour 2022 intègrent des enjeux propres au capitalisme de plateformes. Avec les membres du groupe CRCE, nous restons vigilants, et nous veillerons à défendre les intérêts des travailleurs avant ceux des plateformes.

Pascal Savoldelli
Sénateur du Val-de-Marne