#DÉMOCRATIE

Candidature problématique à la présidence d’Interpol – Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

Il y a 10 heures, le 21 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol ! J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires […]

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Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol !

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d’euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d’une centaine d’États.

Ces sommes considérables transitent par la fondation Interpol.

Depuis 2016, il y eut l’ouverture d’un bureau central à Abou Dabi, l’organisation d’un forum d’Interpol sur la sécurité en 2017, d’une assemblée générale dans la capitale des EAU et, en 2018, la création d’un poste d’« ambassadeur » de la Fondation, confié à un émirati.

Avec ces dons, les EAU, dont la quote-part du budget d’Interpol est seulement de 0,455 %, deviennent ainsi deuxième contributeur après les États-Unis d’Amérique.

Il est à noter que le candidat à la présidence d’Interpol que veulent favoriser les EAU est un général émirati, accusé de complicité de torture dans son pays.

Le Parlement européen s’est inquiété en septembre 2021 du profil de ce candidat, qui fait objet de plusieurs procédures juridiques.

Je lui demande quelle est la position de la France par rapport à cette candidature, qui semble aux yeux de beaucoup inappropriée pour le moins.

Plus généralement, je lui demande si lors de la prochaine assemblée générale la France compte lancer une réflexion en vue de financements suffisants pour le fonctionnement de cette institution, avec pour objectif d’éviter la situation actuelle que beaucoup dénoncent comme une tentative de privatisation d’une instance publique internationale.

« Silence like a cancer grows – Le silence comme un cancer grandit, et il tue » (Simon and Garfunkel)

Il y a 6 jours, le 16 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui, 16 septembre, 2021, 84ème femme tombée, depuis le 1er janvier, sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint.

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Au gouvernement, plus personne n’en parle. Comme si l’urgence était de se taire, de ne plus entendre le cri des femmes, de leurs enfants, de toutes celles et ceux qui n’en peuvent plus des silences complices, de l’impunité, des demi-mesures, qui ont pour conséquence de préserver un système basé sur les dominations patriarcales et masculines.
Le Grenelle organisé « contre les violences conjugales » en 2019, après 132 victimes cette année-là, n’a accouché que d’ajustements juridiques, de promesses législatives lointaines… mais d’aucun centime de plus consacré au budget de l’État contre les violences faites aux femmes.
Deux ans après, c’est le règne du « circulez y a rien à voir » ! « Silence like a cancer grows… » chantent Simon and Garfunkel. Ce cancer grandit et il tue.
Nous sommes déterminés à poursuivre le combat pour que l’État prenne ses responsabilités et débloque les fonds nécessaires pour lutter contre ces drames quotidiens. Il en va de vies humaines, de la société d’égalité que nous voulons construire, du monde que nous voulons laisser à nos enfants.
« Dans 16 féminicides, c’est Noël » disait une pancarte en 2019. Aujourd’hui, 16 septembre 2021, une 84ème victime est décédée. Qu’en sera-t-il le 24 décembre Emmanuel Macron ? Le cadeau laissé par le Gouvernement sera-t-il toujours aussi inhumain ?
J’avais à cœur aujourd’hui de rappeler l’urgence de ce combat et la ténacité qu’il exige.

Démocratie : nous ne sommes rien, soyons tout !

Il y a 7 jours, le 15 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Ce mercredi 15 septembre est la « journée internationale de la démocratie », qui salue l’adoption par l’ONU d’une déclaration universelle sur la démocratie. Vous n’en entendrez aucunement parler dans notre pays et pourtant quel sujet plus brûlant et plus fondamental que celui-là.

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Cette initiative de l’ONU souligne un terrible paradoxe : jamais la démocratie n’a été autant menacée et, si l’existence de cette journée est utile, le respect et le développement de la démocratie exige un combat redoublé de tous les jours, y compris dans les pays comme les nôtres où les luttes populaires ont porté haut dans l’histoire ces combats pour la démocratie.

Récemment, la Fondation libérale Fondapol publiait une enquête sur le thème « Où va la démocratie ?» en interrogeant plus de 22 000 personnes dans les vingt-six pays de l’Union européenne. Dans leur majorité, les Européens, et parmi eux les Français, jugent que la démocratie représentative «fonctionne mal ou très mal». L’étude met en évidence les différents symptômes de cette crise de la représentation. Ainsi, très majoritairement, les citoyens européens estiment que la plupart des responsables politiques défendent avant tout leurs propres intérêts, que les femmes et les hommes politiques sont corrompus. Ils expriment de la défiance envers les parlementaires, les lieux et institutions de la démocratie, les partis politiques. Les médias et les syndicats semblent eux aussi massivement discrédités.
«Il importe de prendre en compte l’hypothèse d’un dépérissement démocratique, de s’interroger sur la situation présente et sur le possible devenir de la démocratie », commentait la Fondation. Nombreux seraient les exemples à prendre qui furent, ces dernières décennies, autant d’étapes de cette dégradation. Le sort réservé à l’expression populaire sur le TCE en 2005 en fut l’une des plus marquantes. En 2021, le constat reste le même, aggravé sans doute même. La participation, historiquement faible lors des dernières élections régionales, en fut un symptôme des plus alarmants. La manière dont on cherche à corseter le débat et les enjeux des échéances électorales de 2022 en est un autre.

A l’évidence, les pouvoirs en place ont besoin qu’on leur dégage le terrain et qu’on leur laisse les mains libres pour mener cette guerre économique féroce qu’est la
« concurrence libre et non faussée » à l’échelle du monde, qu’on les débarrasse de ces
« pesanteurs » que sont la fiscalité, les cotisations sociales, les droits des salariés, qu’on flexibilise le « marché du travail », qu’on privatise les entreprises nationales et les services publics, qu’on réduise les dépenses publiques, qu’on renonce au droit à la retraite, et qu’on renforce les fonctions dites «régaliennes» de l’État pour garantir la pérennité de ce nouvel ordre social.
Et alors même que la crise du covid, la crise climatique ou l’emprise mondiale des Gafam et des multinationales sur l’avenir de l’humanité posent tant de questions sur l’avenir de la démocratie, l’acharnement à poursuivre dans les mêmes voies reste partout le credo dominant. Et s’ouvrent ainsi les voies d’une théorisation sur le besoin qu’auraient les citoyens de régimes plus autoritaires pour remettre de l’ordre dans les sociétés.

Pourtant, à y regarder de près, les citoyens disent tout autre chose. Ainsi, selon l’IFOP, de 85 à 90 % des Français sont attachés à la démocratie ! Un score sans appel. Mais plus de 60 % considèrent qu’elle «fonctionne mal».
Les attentes des Français en matière d’amélioration de la démocratie place en tête l’exigence de prise en compte des pétitions citoyennes : 77 % pour «obliger les élus à débattre d’un sujet ou à étudier une proposition de loi si une pétition a recueilli un nombre très important de signatures», 69 % pour qu’une telle pétition puisse contraindre à organiser un référendum. Des résultats qui conduisaient le directeur de la revue ayant publié cette enquête d’opinion à constater : «Les Français souhaiteraient s’impliquer davantage. Ils peuvent aujourd’hui s’exprimer directement sur l’action politique via les réseaux sociaux, mais ne peuvent pas encore influencer directement les décisions politiques.»
C’est bien cela, en fait, qui est au centre du fossé qui s’est creusé entre les Français et la politique, les institutions, la notion même de démocratie. Beaucoup de nos concitoyens se sentent floués et méprisés et, bien sûr, d’abord celles et ceux qui perdent le plus à cette perte de substance de la démocratie, les plus jeunes et les couches populaires qui forment les gros bataillons des abstentionnistes. Ce qu’ils refusent, c’est la démocratie du « Je ne veux voir qu’une tête » réprimant l’antagonisme social.
C’est au contraire
dans la reconquête de pouvoirs d’intervention à tous les niveaux de la société et dans les libertés que supposent l’exercice réel de ces pouvoirs, la liberté d’expression, de manifestation, d’organisation de forces diverses et opposées, dans la vivacité du débat et de la confrontation entre ces forces qu’ils reconnaissent la démocratie.

Depuis plus de deux siècles, cet appétit de liberté et de dignité parcourt l’histoire de notre peuple. On le reconnaît dans la formule fondatrice en 1789 de Sieyès, un des « pères » de la République : « Qu’est-ce que le Tiers-État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien ». On le retrouve dans l’affirmation du prolétariat clamée par l’Internationale : « Nous ne sommes rien, soyons tout ! ».

Cette exigence de devenir ou de redevenir «tout» s’appelle le droit à une citoyenneté pleine et entière dans la cité comme dans l’entreprise, pour maîtriser sa vie et son travail, dans une coopération librement consentie avec toute la communauté citoyenne. C’est ce droit qu’il faut revivifier, en revenant à son sens premier qui est son sens véritable : le droit d’exercer la plénitude des pouvoirs de la citoyenne ou du citoyen, porteur d’une part de la souveraineté du peuple ; le droit pour chacune et pour chacun de participer à la prise des décisions qui l’engagent dans une nouvelle République d’intervention citoyenne. Cela implique de lever les obstacles qui l’entravent: la logique monarchique des institutions, les coups portés à la démocratie représentative, la confiscation de la politique contre son exercice populaire par toutes et tous, l’omniprésence des «experts» et des institutions non élues.

En cette journée internationale de la démocratie, ce qui est urgent et frappe à notre porte est bien la volonté de « démocratisation de la démocratie ».

Cette exigence s’impose aujourd’hui à tous les niveaux, local, national, européen et mondial. L‘humanité, depuis qu’elle existe, n’a jamais été confrontée à des enjeux d’un tel niveau. Il s’agit du sort de la planète et du genre humain. De l’avenir des générations futures. Ce que les sociétés humaines ont construit peut bifurquer à nouveau grâce à l’intervention humaine démocratique et partagée. Rien n’est écrit. L’humanité peut s’extirper de l’engrenage autoritaire qui menace, pour échapper aux logiques prédatrices du capitalisme mondialisé.
Faire sauter ce verrou – ou plutôt, ces verrous, car ils sont nombreux –, du local au global, comme on dit, est
une tâche centrale à l’ordre du jour de l’humanité.
Que cette journée internationale de la démocratie serve au moins à y réfléchir tous ensemble !.

Sécurité des parisiens – Prévenir un risque de désengagement

Il y a 3 mois, le 24 juin 2021

Par Pierre Laurent

Avec l’instauration d’une police municipale à Paris il y a un risque de désengagement de la police nationale en ce qui concerne ses missions de proximité. J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et […]

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Avec l’instauration d’une police municipale à Paris il y a un risque de désengagement de la police nationale en ce qui concerne ses missions de proximité.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d’ordre public.

La promulgation de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi « de sécurité globale », a instauré la possibilité de mettre en place une police municipale à Paris. La mise en place de cette dernière a été votée par le Conseil de Paris. Trente conseillers de Paris se sont prononcés contre cette instauration d’une police municipale.

Certains de ces derniers observent que dans beaucoup de villes où des polices municipales ont été instaurées un retrait de l’État dans ses missions de sécurité est constaté. Ces élus pointent à Paris le risque du désengagement, dans la proximité, de la police nationale au profit de la police municipale créée, ce qui serait préjudiciable.

En vue de ne pas laisser s’installer une telle évolution négative, je lui ai demandé par conséquent de donner les chiffres actuels et précis sur l’état de la présence réelle de la police nationale à Paris, notamment dans les commissariats d’arrondissement, consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d’ordre public.

Nouvelle offensive contre les kurdes – Quelle est la position de la France ?

Il y a 3 mois, le 14 juin 2021

Par Pierre Laurent

Je me trouve actuellement à Erbil (Irak) à l’occasion d’une initiative de solidarité avec les Kurdes.

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Depuis la fin avril 2021, l’armée turque s’est lancée dans une nouvelle offensive dans le nord de l’Irak contre les Kurdes. Elle se livre à des bombardements incessants contre les populations civiles.

Ankara vise un triple objectif : éradiquer la présence kurde et accroître sa présence annexionniste du camp de réfugiés de Makhmur jusqu’à Mossoul.

Par ailleurs, R.T. Erdogan ne cache pas sa volonté de déraciner du Sinjar le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), ceux-là mêmes qui ont sauvé les Yézidis du génocide de Daesh.

R.T. Erdogan veut saisir l’opportunité du sommet de l’OTAN, le 14 juin, pour obtenir l’aval de l’Organisation afin de conduire une offensive d’ampleur.

Quelle sera l’attitude de la France ? Abandonnera-t-elle les combattants de la liberté et de la démocratie pour capituler devant la politique liberticide et expansionniste de R.T. Erdogan ? Prendra-t-elle le risque d’envenimer une situation explosive devant les vives oppositions du gouvernement irakien et de Téhéran ?

E. Macron et J. Biden qui rencontrent R.T. Erdogan doivent lever les ambiguïtés, exprimer une opposition ferme aux massacres des Kurdes, eux qui ont été en première ligne contre l’Etat Islamique et exiger la fin des opérations militaires.

Les tractations cyniques de ceux qui veulent renouer avec Ankara ne doivent pas se faire sur le dos des Kurdes qui sont nos alliés face à la barbarie et l’obscurantisme.

Je me trouve actuellement à Erbil (Irak) à l’occasion d’une initiative de solidarité avec les Kurdes.

Je tiendrai une importante conférence de presse, jeudi 17 juin à 14h au Sénat afin de témoigner de la situation et proposera des initiatives de large rassemblement afin de faire grandir l’exigence de solidarité et de paix.

 

Face à ceux qui dressent des murs, construisons des ponts !

Il y a 3 mois, le 11 juin 2021

Par Pierre Laurent

Samedi 12 juin, nous devons nous mobiliser et participer nombreuses et nombreux au rassemblement pour la défense des libertés et contre les idées d’extrême droite.

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Nous ne pouvons pas, nous ne devons plus regarder ailleurs.

La libération de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux, dans les médias et les discours polititiques, l’accumulation des lois liberticides et les discours contre la justice et les droits fondamentaux qui les accompagnent, tout s’additionne pour alimenter la crise démocratique.

Nous avons franchi la côte d’alerte et les forces d’extrême droite et de droite extrême s’engouffrent dans ce climat par ce qu’elles croient désormais possible leur accession au pouvoir, à l’image des Trump, Bolsonaro, Orban et consorts.

C’est l’installation au premier plan de la vie politique de partis ouvertement racistes et xénophobes, et des coalitions nouvelles entre forces de droite et d’extrême-droite.

Ceux qui jouent depuis trop longtemps avec la dédiabolisation du Rassemblement national portent une lourde responsabilité. Emmanuel Macron joue un jeu dangereux.

L’absence d’alternative d’espoir à gauche contribue aussi beaucoup à ce climat délétère. Toutes les formations de gauche sont interpellées.

Nous ne pouvons laisser s’installer ainsi les discriminations sociales, racistes, structurelles dans le travail, le salaire ou l’accès au logement, le traitement indigne des migrants… les signaux d’alerte sont trop nombreux.

Le chaos du monde actuel est propice à la montée de toutes les peurs, de tous les replis, de tous les racismes. La mondialisation capitaliste en crise porte en elle l’exploitation et la mise en concurrence sans fin des peuples et des dominés, comme la nuée porte l’orage.

Communistes, nous avons de tous temps été aux côtés des plus faibles, des opprimés, des 99 %. Nous avons pris notre part dans l’Histoire à chaque fois que cela a été nécessaire pour rendre leur liberté à ceux qui en étaient dépossédés, pour faire front toujours face à l’obscurantisme. Les années sombres ne doivent pas revenir, d’autant que l’avènement d’un monde meilleur fait d’égalité et de justice n’a jamais été aussi nécessaire.

Ce combat, ces valeurs, il nous appartient de les porter encore haut et fort aujourd’hui, en travaillant à la construction de fronts unitaires les plus larges possibles pour une nouvelle République sociale, pour une nouvelle humanité de solidarité.

Face à tous ceux qui veulent diviser ou séparer, construisons du commun.

Face à ceux qui dressent des murs, construisons des ponts.

Affirmons haut et fort notre désir d’une égalité réelle et d’un universalisme qui reconnaisse pleinement la pluralité et la diversité des individualités, des cultures, de notre pays et du monde.

Le 12 juin, nous avons l’obligation de commencer à lever un rempart, une barricade face aux partis des sinistres qui pensent avoir carte blanche pour diffuser leurs idées nauséabondes.
Soyons nombreux !

Déclaration interparlementaire européennes sur EWIPA

Il y a 4 mois, le 28 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai signé, avec 172 parlementaires de 4 États, la déclaration interparlementaire européenne sur EWIPA

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Les armes explosives dans les zones peuplées – un enjeu capital

Au cours des dix dernières années, Action on Armed Violence, un membre du Réseau international sur les armes explosives (INEW), a recueilli des données montrant la gravité des dommages causés par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées (EWIPA). Lorsque des armes explosives ont été utilisées dans des zones peuplées au cours de ces dix années, 91 % des personnes tuées et blessées étaient des civils. Ces armes provoquent également de graves traumatismes psychologiques, détruisent des infrastructures vitales telles que des écoles, des centres de santé et des routes, et obligent les personnes à fuir leur domicile. Les bombardements laissent également des restes explosifs de guerre qui menacent la vie des civils longtemps après la fin des combats.

Un processus politique pour réduire la souffrance humaine

Un accord international contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées est en phase finale de négociation entre les États, les agences des Nations unies, les organisations internationales et la société civile. Cette déclaration politique vise à améliorer efficacement la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées. Après les trois derniers cycles de consultations ouvertes en novembre 2019, février 2020 et mars 2021, la déclaration politique devrait être adoptée par les Etats à la fin de cette année.

Conférence interparlementaire européenne sur EWIPA

Le 27 mai 2021, 39 membres des Parlements de cinq pays européens ont uni leurs forces lors d’une conférence en ligne, et ont échangé sur les principaux défis et prochaines étapes du processus diplomatique. Des députes et sénateurs venant d’Allemagne, de France, de Belgique, d’Autriche et du Royaume-Uni ont participé à la conférence organisée par des parlementaires français et allemands en collaboration avec l’ONG Handicap International.

Handicap International est une organisation d’aide internationale indépendante. En collaboration avec INEW, HI mène une campagne visant à mettre fin aux souffrances causées par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.

Déclaration interparlementaire européenne conjointe

Au cours de la conférence, une déclaration conjointe des parlementaires venant de pays européens a été présentée pour demander à leurs gouvernements de “soutenir l’élaboration d’une déclaration politique internationale visant à renforcer la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, et à renforcer l’assistance aux victimes de ces pratiques”.

À l’issue de cette conférence, 172 parlementaires de 4 États avaient déjà signé la déclaration qui restera ouverte à d’autres signatures.

Armes explosives dans les zones peuplées – Un crime contre les populations civiles

Il y a 4 mois, le 27 mai 2021

Par Pierre Laurent

Après des mois d’interruption dus à la crise sanitaire, d’importantes négociations diplomatiques ont repris en 2021 afin d’élaborer une déclaration internationale contre les bombardements à large rayon d’impact dans les zones peuplées. Près de 70 États sont attendus pour la nouvelle phase de négociation qui pourrait aboutir à la fin de l’été.

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En soutien à la campagne menée par de nombreuses ONG, dont Handicap international, nous avons initié avec Jean-Paul Lecoq, comme membres des commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée, et notre collègue de Die Linke, Matthias Höhn, député au Bundestag, un appel inédit de 210 parlementaires français et allemands, appelant les États à soutenir la conclusion d’un accord fort et contraignant pour la protection des civils. La France et l’Allemagne ont un rôle clé à jouer pour ce rendez-vous historique. Mais ce n’est pas gagné et la pression doit s’amplifier.
Un constat dramatique s’impose. Les guerres tuent et impactent aujourd’hui très majoritairement des civils, et non plus des soldats comme hier. Les champs de bataille sont aujourd’hui des zones massivement peuplées et les bombardements militaires ont des effets immédiats et de long terme sur les populations qui y vivent. On peut bombarder et détruire une ville entière en quelques jours. Il faudra des décennies pour la reconstruire et la rendre à nouveau vivable. L’utilisation de tous types d’armes explosives lourdes et imprécises dans les zones peuplées détruit, bien au-delà des cibles visées, les infrastructures civiles et oblige les populations à abandonner leurs biens et à fuir. Le même schéma se répète dans chaque conflit : déplacements massifs et répétés de populations, contamination durable de vastes zones par des restes d’explosifs, des blessures complexes et des traumatismes psychologiques à long terme et une forte réduction des services vitaux (écoles, centres de santé, etc.).
Une initiative conjointe pour gagner un traité exemplaire
De nouveaux engagements internationaux des États sont donc nécessaires. Le dernier cycle de négociations qui va avoir lieu à Genève doit porter ces engagements. À ce jour, le texte négocié n’est pas satisfaisant. Des modifications sont nécessaires pour que la Déclaration soit suffisamment forte et contraignante. Dans leurs dernières contributions écrites au texte de la Déclaration politique, certains États, notamment la France, la Belgique, le Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne, proposent de s’en tenir à dénoncer « l’utilisation indiscriminée » des armes explosives à large rayon d’impact. Or, cet « usage indiscriminé », à savoir cibler délibérément les civils et leurs infrastructures, est déjà strictement prohibé par les Conventions de Genève : c’est un crime de guerre. Ce que les États ne veulent pas reconnaître, c’est que même lorsqu’elles sont officiellement dirigées contre une cible militaire, donc de façon discriminée, ces armes présentent un risque systémique d’effets indiscriminés ou disproportionnés de par leur seule utilisation en zones peuplées.
Amplifier la pression internationale
Nous demandons à la France principalement d’arrêter de proposer, ainsi que ses partenaires de l’OTAN, des formulations qui atténuent profondément la portée de ce texte. En utilisant un langage relativisant l’impact sur les populations, la France risque de faire perdurer un statu quo intenable pour les civils, faisant des bombardements urbains la norme et non l’exception. Nous organisons le 27 mai prochain une conférence interparlementaire européenne pour rendre public l’état des négociations et chercher à construire un rapport de force suffisant. Nous saluons nos collègues belges qui viennent de voter une résolution, première du genre, appelant à soutenir l’appel du Secrétaire général de l’ONU et du CICR pour « éviter l’usage des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées ». Cette résolution fait ainsi écho à l’appel des 210 parlementaires franco-allemands.
D’ici la conférence de Genève, nous pouvons très largement contribuer à améliorer cet accord international pour qu’il soit contraignant vis-à-vis des États signataires.
Merci à Nina Leger pour ce magnifique visuel

Ma lettre au ministre de l’Intérieur – Manifester est un droit

Il y a 4 mois, le 21 mai 2021

Par Pierre Laurent

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

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Paris, le 20 mai 2021

Monsieur le Ministre,

Vous avez demandé au Préfet de Police de PARIS d’interdire les manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ».

Si la référence à des heurts anciens suffit désormais à interdire une manifestation, où cela mène-t-il ? Cela signifie-t-il que toute manifestation en solidarité avec le droit du peuple palestinien à un État sera désormais interdite ? Et plus largement que toute manifestation pourrait être interdite sous ce prétexte.

Le 6 novembre 2018, votre prédécesseur, Christophe Castaner, rappelait que : « Le représentant de l’État à Paris a pour mission de garantir l’ordre et la sécurité des Parisiens. Il a aussi celle de garantir l’exercice des libertés publiques, en assurant notamment la sécurité des manifestants par un encadrement adapté permettant d’assurer la tenue des manifestations dans de bonnes conditions » (Question écrite – Assemblée nationale n°8734, publiée au JO du 6 novembre 2018 page 9995). Alors que Paris rayonne dans le monde entier, entendez-vous réellement museler définitivement les parisiennes et les parisiens ?

Votre position, suivie par le Préfet de Police, est une violation flagrante et inadmissible des principes fondamentaux qui régissent notre République.

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

Depuis quand devient-il possible d’interdire par principe une manifestation au prétexte d’incidents anciens, étrangers aux organisations qui souhaitent organiser les manifestations visées par votre interdiction ? Et de plus, le prétexte tiré de l’ordre public ne peut pas non plus tout permettre.

Je vous rappelle que le Conseil d’État qui a placé le droit de manifester au rang des libertés fondamentales (Conseil d’État 18 janvier 1995 – n°94-352), recherche dans un contrôle de proportionnalité si l’Administration avait d’autres moyens moins contraignants que l’interdiction pour garantir l’ordre public (Conseil d’État 12 novembre 1997 – n°169-295).

Je vous demande donc quels sont les moyens que vous entendez mettre en œuvre pour garantir les droits et libertés des parisiens et parisiennes, pour leur permettre d’exprimer librement leurs opinions et de manifester, comme cela a pu se faire dans tant d’autres villes en France telles que Bordeaux, Pau, Agen, Rennes mais aussi dans d’autres capitales européennes comme Madrid, Londres, Berlin, Amsterdam, Lisbonne ?

En l’attente de vous lire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021 – Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

Il y a 4 mois, le 20 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ».

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Cette référence à des heurts anciens en vue d’interdire une manifestation est lourde de danger et fait peser potentiellement une menace sur nombre de manifestations et par conséquent sur les libertés publiques et individuelles.

Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire.

Ainsi, de plus en plus d’auteurs estiment que ces décisions d’interdiction constituent des violations flagrantes et inadmissibles des principes fondamentaux qui régissent la République.

Je lui ai demandé s’il compte renoncer à cette logique.

Je lui ai demandé également quelles sont les mesures qu’il compte prendre pour que le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, 18 janvier 1995 n° 94-352) soit assuré tant en termes d’approche de maintien de l’ordre que des moyens qui y sont consacrés.