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Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque : une enquête internationale est nécessaire

Il y a 1 semaine, le 30 novembre 2022

Par Pierre Laurent

La Turquie est accusée d’avoir utilisé des armes chimiques dans le nord de l’Irak. Une enquête internationale indépendante doit pouvoir faire la lumière à ce sujet : c’est l’objet de la Question Écrite que je viens d’adresser à la Ministre des Affaires étrangères.

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M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak.

D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW). Cette enquête s’est heurtée à des entraves sur le terrain.

Au vu de ces difficultés et de la gravité des allégations, il lui demande ce qu’elle compte faire pour que la France saisisse l’organisation des Nations unies (ONU) afin de déclencher une enquête internationale.

 

Question écrite n° 04167 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-enquete-internationale-est-necessaire

Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

Il y a 3 semaines, le 18 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Ce vendredi 18 novembre à Dublin, 80 États ont officiellement adopté un accord international historique visant à mieux protéger les civils de l’utilisation des armes explosives en zones peuplées. Cette avancée historique est le fruit d’années de travail des associations, des élus et des citoyens. Afin de s’assurer de la réelle mise en œuvre de cette déclaration dans les années à venir, les parlementaires ont un rôle crucial à jouer. En ce sens, j’ai signé avec des dizaines de parlementaires du monde entier cet appel à l’action !

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Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

 

<< Au début du XXe siècle, 15% des victimes des conflits armés étaient des civils. Un demi-siècle plus tard, ce chiffre atteignait 50%. Ces dernières années, ils représentaient près de 90% des victimes lorsque des armes explosives étaient utilisées en zones peuplées.

Les conflits sont de plus en plus complexes et urbanisés. Frappes aériennes, artillerie lourde, lance-roquettes: les bombardements et pilonnages de villes en temps de guerre sont devenus la norme et non plus l’exception. Lorsqu’elles sont utilisées au cœur des villes, les armes explosives blessent, tuent, détruisent infrastructures et vies humaines sans distinction. L’ampleur de ces drames est incommensurable : au-delà des pertes humaines, les destructions engendrent des déplacements massifs et entraînent dommages psychologiques, coupures d’eau et d’électricité, fermetures d’écoles et ruptures d’accès aux soins.

Marioupol en Ukraine, Mossoul en Irak, Alep en Syrie, Sanaa au Yémen, Dessie en Éthiopie… les multiples conflits armés contemporains laissent des quartiers entiers en ruines dans leur sillage. Autour des points d’impact, les populations et les infrastructures ne tiennent pas le choc. La ville a remplacé les champs de batailles ouverts, devenant l’épicentre des guerres, entraînant avec elle des centaines de milliers de victimes civiles. Les effets dominos sont dévastateurs et demeurent encore palpables dans la vie quotidienne de familles des années, parfois des décennies après les frappes.

Face à ces souffrances humaines, résultant parfois de violations du droit international humanitaire, il est impératif d’agir. Nous saluons l’adoption de la nouvelle déclaration politique internationale adoptée lors de la conférence de Dublin le 18 novembre 2022. Nous appelons l’ensemble de nos États à adopter ce texte historique, et à œuvrer sans tarder à son processus d’universalisation et de mise en œuvre effective.

Par leur signature, les États s’engagent à mettre en œuvre des politiques nationales pour limiter et s’abstenir d’utiliser des armes explosives en zones peuplées. Ils reconnaissent la nature colossale des dommages causées par leur usage et les effets dominos sur les infrastructures civiles, et s’engagent, dans le même temps, à partager leurs données sur les conséquences directes et indirectes de ces armes. Les États s’engagent, enfin, à assister les victimes et les communautés, à faciliter l’accès humanitaire et à œuvrer pour le déminage humanitaire des zones touchées.

Tout au long de ce processus, nous, parlementaires de différents pays et de tous horizons, avons un rôle crucial à jouer. En tant que législateurs, notre rôle est central dans la mise en œuvre d’accords internationaux au niveau national. Dans plusieurs de nos pays, un processus parlementaire actif s’est déroulé pendant plusieurs années, avec le concours de la société civile, pour appeler nos gouvernements à se saisir d’urgence de ce sujet essentiel.

La mise en œuvre de ce présent accord doit à présent être aussi rapide, concrète et efficace que possible. Convaincus de la portée historique et universelle de ce texte, nous souhaitons prendre toute notre part dans son suivi. Pour cette raison, nous nous engageons à mettre en place les 9 actions concrètes suivantes :

  1. Signer l’appel parlementaire international du Réseau International sur les Armes Explosives (INEW). Cet appel résume, comme le présent texte, notre engagement sans faille à œuvrer pour une meilleure protection des civils face aux bombardements en zones peuplées.
  2. Encourager le développement de politiques et pratiques nationales en matière de protection des civils et d’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Cela comprend les politiques militaires, ainsi que les politiques d’assistance aux victimes et de soutien aux communautés touchées par le conflit. Cela inclus également la mise en place de mécanismes de collecte et de partage des données sur l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, ainsi que sur leurs effets directs et indirects.
  3. Créer un « groupe d’amis de la déclaration politique EWIPA » au sein de nos Parlements respectifs. Les groupes d’études et d’amitié doivent être l’un des principaux véhicules permettant le dialogue régulier avec les acteurs diplomatiques et militaires, mais aussi avec les ONG internationales, locales, et tout acteur de la société civile travaillant sur le sujet. Ils sont des plateformes institutionnelles qui devront permettre, au sein de chaque parlement, un travail de fond sur le sujet, un dialogue exigeant et une mobilisation pérenne.
  4. Œuvrer à la collaboration et au dialogue interparlementaire sur le suivi de la déclaration politique. Les instances telles que l’Union Interparlementaire (IPU) ainsi que tout autre espace de concertation et de travail partagé de parlementaires de plusieurs pays, devront être des plateformes permettant une mobilisation conjointe sur ces enjeux. Nous encouragerons tout particulièrement les synergies et l’échange de bonnes pratiques entre parlementaires travaillant sur d’autres enjeux de désarmement et protection des civils.
  5. Initier des auditions publiques dans les commissions des affaires étrangères et de la défense. Ces auditions contribuent à l’indispensable effort de transparence des gouvernements envers leurs parlementaires, qui contrôlent le respect des engagements internationaux des gouvernements, notamment sur les enjeux de défense, de diplomatie, de respect du droit et d’action humanitaire.
  6. Travailler à faire adopter une résolution parlementaire sur EWIPA. La résolution, qui peut prendre la forme d’une motion, n’est pas juridiquement contraignante. Toutefois, sa portée symbolique lui confère un poids politique certain : celui d’un Parlement qui affirme sa volonté commune et transpartisane d’œuvrer au succès d’un tel accord.
  7. Poser des questions, écrites et orales, en séance publique comme en commission, au gouvernement ainsi qu’aux ministres. Cet outil demeure un outil de suivi régulier efficace, qui contribuera à la plus grande transparence de l’action des gouvernements dans leur suivi et mise en œuvre de la déclaration politique.
  8. Jouer le rôle d’ambassadeurs ou de porte-paroles médiatiques et publics, en travaillant avec les journalistes ou en utilisant nos réseaux sociaux pour contribuer à la plus grande visibilité des différentes tragédies humanitaires et à l’impact de la déclaration politique. Cette action peut inclure un travail avec des personnes directement affectées, ou, en coordination avec les acteurs humanitaires, en rencontrant directement des communautés impactées.
  9. Œuvrer dans nos circonscriptions à la sensibilisation du grand public sur ces enjeux. Par des réunions publiques, nous avons un rôle à jouer dans l’effort de pédagogie, au niveau local, pour convaincre de la pertinence et de l’impact de la déclaration politique EWIPA. >>

 

Guerre en Ukraine – l’intervention de Pierre Laurent au Sénat

Il y a 1 mois, le 27 octobre 2022

Par Pierre Laurent

Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   Le 24 février Vladimir Poutine ordonnait l’invasion illégale de l’Ukraine par l’armée russe, violant le droit international et l’intégrité d’un État souverain. Il déclenchait un conflit d’une ampleur inédite depuis 1945, qui appelle notre solidarité auprès du peuple ukrainien. […]

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Monsieur le Président,

Madame la Première Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

 

Le 24 février Vladimir Poutine ordonnait l’invasion illégale de l’Ukraine par l’armée russe, violant le droit international et l’intégrité d’un État souverain. Il déclenchait un conflit d’une ampleur inédite depuis 1945, qui appelle notre solidarité auprès du peuple ukrainien.

Illégale, et terriblement meurtrière, cette guerre ne connaît depuis février que l’escalade. Elle menace aujourd’hui la sécurité internationale.

Cette guerre c’est à ce jour selon le HCR, 8 millions d’Ukrainiens réfugiés à l’extérieur de l’Ukraine, des millions de déplacés intérieurs, plus de 15 000 victimes civiles, tuées ou blessées, ce sont des dizaines de milliers de morts au combat, ukrainiens et russes, ce sont des crimes de guerre. Et c’est la répression des dissidents et des conscrits en fuite. La jeunesse des deux pays est chaque jour fauchée dans les combats.

La guerre, c’est l’effondrement de moitié du PIB ukrainien, la destruction du tiers des infrastructures énergétiques. Le Premier ministre ukrainien annonce déjà qu’en l’état le coût de la reconstruction se chiffrera en centaines de milliards de dollars.

La guerre, c’est l’aggravation de la crise économique et énergétique partout sur la planète, frappant d’abord les plus faibles. C’est le spectre de la famine, comme en Somalie où le manque de nourriture tuera aussi sûrement et même plus que les bombes.

Cette guerre, c’est l’engloutissement quotidien de ressources considérables qui manquent tant aujourd’hui pour répondre aux défis du développement humain et du changement climatique. C’est l’aggravation catastrophique des émissions de gaz à effet de serre, qui bat en brèche tous les objectifs climatiques. La nouvelle dépendance de l’Europe au GNL américain, 2,5 fois plus émetteur de CO2 que le gaz naturel, en est un exemple frappant.

La guerre, c’est l’embrasement possible à tout instant en Moldavie, en Géorgie, et déjà à l’œuvre en Arménie avec l’attaque azérie. Ce sont tous les points de tension du globe ravivés, le spectre d’un nouveau conflit mondial, le retour de la menace de l’annihilation nucléaire.

Moscou réinterprète dangereusement la grammaire de sa dissuasion. Et la surenchère peut mener, de manière irresponsable, à l’éventualité d’un conflit nucléaire. Ces faits alarmants devraient d’ailleurs inviter à relancer, de la manière la plus vigoureuse qui soit, les discussions sur le désarmement multilatéral et un régime mondial d’interdiction des armes nucléaires.

La guerre entre la Russie et l’Ukraine, et derrière elle les forces de l’OTAN, est un terrible engrenage dont nous aurons, nous le savons, beaucoup de mal à sortir.

Faut-il dès lors se résigner à l’escalade ? Sauf à accepter de voir s’amplifier la catastrophe en cours pour des semaines, des mois, et peut-être des années encore, nous pensons, Madame la Première Ministre, qu’il faut avoir le courage de ne pas abandonner l’exigence d’un cessez-le-feu le plus rapide possible sur le front.

Dire cela est-ce céder aux Russes, comme on l’entend dire, comme s’il s’agissait d’accepter de geler la situation sur la ligne de front actuelle ? Bien sûr que non ! Dire cela, c’est demander que dans la guerre, la voie de la paix et de la diplomatie ne s’éteigne pas, et qu’elle reprenne la main au plus vite, sans accepter le terrible prix humain d’une amplification de cette guerre ; une guerre à l’heure qui l’est sans perspective de fin, et probablement sans vainqueur parmi les peuples.

Nous voulons le retour de la diplomatie pour tracer le chemin d’une négociation globale récusant le changement de frontières et l’acquisition des territoires par la force, demandant le retrait des troupes russes, rouvrant le dialogue sur l’autodétermination, la garantie de souveraineté et de sécurité pour tous les  peuples.

A ceux qui préconisent la guerre, et donc aujourd’hui forcément son escalade, avec toutes ses conséquences imprévisibles, en faisant miroiter sa fin prochaine, je demande de me dire dans quel pays la guerre a ces trente dernières années apporté la solution et la paix promise : en Afghanistan ? En Irak ? En Syrie ? En Libye ? Au Yémen ? Au Sahel ? Tous ces pays sont en ruines et en proie aux violences. Et pourtant les ennemis étaient tout aussi condamnables. Non la voie de la diplomatie pour la paix n’est pas celle de la reddition. Elle peut être celle de l’espoir, celle qui épargne aux peuples la misère, la destruction et la barbarie.

Nous livrons des armes à l’Ukraine, et malgré nos demandes répétées le Parlement ne dispose pas à ce jour de toutes les informations, ni sur ce que nous livrons, ni sur les incidences de ces livraisons sur nos propres capacités de défense. Qui peut dénier, tant que la guerre dure, à un Etat agressé comme l’Ukraine le droit de se défendre et de faire appel pour cela à ses alliés ? Personne. Mais qui peut assurer que ces livraisons, même massives, ouvriront la voie à la solution militaire du conflit en cours ? Alors quelles que soient les décisions prises à ce propos, rien ne doit nous détourner d’un effort immédiat pour retrouver la voie de la paix par la négociation internationale et entre les deux parties du conflit.

Le président de la République a eu raison, le 12 octobre sur France 2 puis ce dimanche en Italie, de remettre dans le débat cette perspective de la paix et du retour à la table des négociations, mais il semble dans le même mouvement en repousser toujours l’échéance.

Nous pensons que la France, avec d’autres,  doit y travailler sans tarder. Que pensez-vous madame la Première Ministre de la proposition d’un ancien ambassadeur de France hier dans un grand journal du soir, d’engager sans tarder entre Ukrainiens et alliés une discussion sur ce que devrait être un calendrier et une position de négociation ?

Que pensez-vous des voix qui s’élèvent, dans une tribune d’anciens diplomates italiens, s’exprimant sur les bases possibles d’un règlement négocié, ou dans la lettre adressée par 35 démocrates de la Chambre des Représentants à Joe Biden pour l’enjoindre de « déployer de vigoureux efforts diplomatiques en soutien à un règlement négocié » ? Que pensez-vous des déclarations du pape François, que le président de la République vient de rencontrer, et qui n’a cessé d’appeler à ce que les armes se taisent depuis le début du conflit ?

Pour avancer dans ce sens, parce que nous savons que le chemin est rempli d’obstacles, nous pouvons travailler à conforter tous les accords partiels déjà négociés pour élargir les brèches.

Je pense à l’accord sur les exportations de céréales, qui arrive à échéance le 22 novembre : travaillons-nous à sa reconduction ?

Est-il également possible d’agir pour conforter l’accord sur la sécurisation des centrales nucléaires en lien avec l’ONU et l’AIEA ?

Comment agir encore pour permettre l’action des organisations humanitaires, alors que le droit international humanitaire est aujourd’hui partout bafoué. Comment assurer la protection des installations civiles indispensables aux populations ?

La priorité est également de prévenir l’extension du conflit aux pays frontaliers. Un engagement réciproque des parties prenantes, doublé d’un engagement multilatéral à ne pas impliquer de nouveaux pays frontaliers dans la guerre pourrait être un objectif.

Au-delà, l’objectif doit bien être celui de rouvrir une négociation globale de sécurité,  sous l’égide de l’OSCE.

Madame la Première Ministre, pour toutes ces raisons nous pensons que la France devrait entamer la construction d’une grande coalition mondiale pour la paix, qui ne peut être enfermée dans le seul bloc de l’OTAN ! La logique des blocs, d’ailleurs, fait partie du problème, qui nous voit sans barguigner classer la Turquie, l’Arabie Saoudite et des gouvernements d’extrême-droite européens dans le camp de la démocratie.

De nombreux pays, qui refusent l’alignement derrière la Russie, mais aussi derrière l’OTAN, souhaitent une telle coalition de la paix, qui se donne pour but la construction commune de la paix, par la construction de sécurités collectives et de sécurité humaine, alimentaire, sanitaire, énergétique, climatique… partagées.

La France devrait en prendre l’initiative. Nous devons pour cela parler à des grands pays comme l’Inde ou comme la Chine, sans les jeter dans les bras des Russes comme certains le font, à des pays plus modestes comme en Asie centrale, comme le Kirghizstan, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, qui sont intervenus à plusieurs reprises pour critiquer la guerre. Nous devons parler à des pays africains, menacés par les conséquences de la guerre, et qui veulent un ordre mondial plus juste et plus solidaire, sans avoir à choisir entre deux systèmes de domination.

Pour constituer cette grande coalition, la France doit reprendre sa liberté d’initiative pour assumer pleinement, en Europe et dans le monde, son rôle au service de la paix.

Je vous remercie.

Réception en l’honneur du peintre kazakh Karipbek Kuyukov – Discours de Pierre Laurent, sénateur

Il y a 2 mois, le 4 octobre 2022

Par Pierre Laurent

Le 27 septembre dernier au palais du Luxembourg, j’ai eu l’honneur d’accueillir Monsieur Karipbek Kuyukov, peintre kazakh renommé, engagé de longue date pour le désarmement nucléaire mondial.

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Réception en l’honneur du peintre kazakh Karipbek Kuyukov – Discours de Pierre Laurent, sénateur

 

Votre Excellence Madame Guisara Arustankulova, Ambassadrice du Kazakhstan en France,

Votre Excellence Madame Jeanne Havard Turebayeva, consule honoraire du Kazakhstan à Rennes,

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs

Mesdames, Messieurs les Députés,

Monsieur Abraham Behar, président de l’association des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire,

Monsieur Roland Nivet, porte-parole national du Mouvement de la Paix en France,

Et bien sûr cher Monsieur Karipbek Kuyukov,

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi d’accueillir ici au palais du Luxembourg, cette soirée d’hommage à notre ami, le peintre Karipbek KUYUKOV présent à nos côtés.

Vous pouvez admirer quelques-unes de ses œuvres dans cette salle, quelques exemples de son art qui a été exposé dans le monde entier.

Un art engagé, puisqu’en étroite liaison avec ses prises de position courageuses pour la cessation des essais d’armes nucléaires, dont il est une victime directe, et pour le désarmement nucléaire mondial.

Son combat, qui doit devenir notre combat à tous, est plus justifié que jamais. Depuis le début de la guerre en Ukraine, le risque de déclenchement d’un conflit nucléaire entre les grandes puissances devient de plus en plus palpable.

Cette situation montre bien en quoi toute la rhétorique de la « dissuasion nucléaire » devient de plus en plus dangereuse. Tant qu’existeront les arsenaux nucléaires, l’Humanité courra un péril mortel.

C’est pourquoi il est essentiel que tous les pays, à commencer par ceux détenteurs du feu nucléaire, dont la France, ratifient le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Je me suis d’ailleurs rendu à Vienne en juin dernier, à l’occasion de la conférence parlementaire sur le TIAN. Nous avons demandé, en vain, au gouvernement français d’accepter une présence officielle de la France comme État observateur. Cela a malheureusement été refusé.

J’en profite pour saluer chaleureusement une nouvelle fois les représentants officiels du Kazakhstan ici présents, et dont le pays est un de ceux ayant renoncé volontairement aux armes nucléaires.

La France ne peut continuer à se mettre en travers d’une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité. Elle doit prendre des initiatives tant du point de vue national, européen qu’international pour le désarmement nucléaire. Dans l’immédiat, il serait souhaitable que notre pays ratifie l’ensemble des traités actuels créant des zones exemptes d’armes nucléaires, et qu’elle s’engage enfin en faveur d’un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace, en ratifiant le TIAN.

Cela serait cohérent avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1992, que la France a ratifié et en particulier avec son préambule, alinéa 8 : les États parties déclarent « leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire » ainsi qu’à l’article 6 du traité qui « engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ».

Ces questions sont depuis des décennies des préoccupations essentielles que portent les communistes et leurs parlementaires.

J’ai récemment initié, avec d’autres, une tribune de parlementaires appelant le président Macron à une participation de la France comme État observateur à la première réunion des États parties du TIAN (Traité d’interdiction des armes nucléaires), qui s’est tenue du 21 au 23 juin dernier à Vienne. Je suis intervenu à l’Assemblée parlementaire du TIAN où j’ai regretté l’absence de représentation officielle du gouvernement français de l’ensemble de ces démarches.

La menace des armes nucléaires est la pire des menaces qui pèsent sur notre sécurité collective. Crises économiques et alimentaires, sécheresses et dérèglement climatique… Les facteurs de déclenchement des conflits se multiplient, les guerres participant d’ailleurs à aggraver chacun de ces maux.

C’est aussi ce qui m’a amené à déposer il y a quelques jours, avec mes collègues du groupe CRCE, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle parlementaire sur le commerce des armes.

Renforcer et réformer l’ONU, démanteler totalement et multilatéralement les arsenaux nucléaires, réduire le nombre d’armes en circulation, reconvertir les industries d’armements… Les batailles pour avancer vers un monde en paix sont nombreuses. Celle du désarmement nucléaire est la plus vitale de toutes.

L’Humanité pour vivre en pleine sécurité et relever les très nombreux défis qui s’imposent à elle, doit gagner la bataille de la paix et du désarmement nucléaire. Un immense merci à Monsieur Karipbek Kuyukov pour sa contribution à ce combat. Un immense merci au Mouvement de la paix, aux associations, aux professionnels qui donnent de leur temps, de leur énergie, de leur volonté pour combattre cette menace majeure.

Merci à tous.

 

Seul le prononcé fait foi

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire : appuyer un véritable processus de réconciliation nationale

Il y a 5 mois, le 22 juillet 2022

Par Pierre Laurent

Avec d’autres, je tente depuis des années de briser le mur de silence, d’indifférence, voire de complaisance par rapport aux mesures liberticides en œuvre en Côte d’Ivoire.
Cette démarche vise à briser le cercle vicieux des montées des rancœurs qui ne peuvent qu’amener d’autres drames. Si une certaine baisse des tensions peut être constatée il faut poursuivre cette démarche afin de contribuer de façon durable à la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, une des conditions nécessaires en vue de permettre au pays de se concentrer sur les grands enjeux d’un développement socio-économique tourné vers la satisfaction des besoins humains, question urgente s’il en est en Afrique de l’Ouest notamment.
C’est le sens de ma question à la Ministre des Affaires étrangères, au sujet des prisonniers d’opinion.

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M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire.

Depuis l’accession au pouvoir de l’actuel chef de l’état ivoirien en 2011, des milliers d’Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinions des privations momentanées de liberté, ainsi que de graves violences pouvant aller jusqu’au meurtre. Les mobilisations démocratiques du peuple ivoirien ont permis de ramener jusqu’en juillet 2020 le chiffre de ce type de détenus à 58, tous en lien avec les conséquences au long cours de la crise post-électorale de 2011.

Depuis l’annonce par l’actuel chef de l’état ivoirien en août 2020 de sa volonté de briguer un troisième mandat en contradiction avec la Constitution, le chiffre des prisonniers d’opinion a augmenté de 412 à cause d’une répression implacable. La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme avait en novembre 2020 exprimé de vives préoccupations à ce sujet. S’ajoute à cette réalité le fait que les crimes dont sont accusés des partisans du chef de l’état actuel n’ont pas connu de traitement judiciaire, ni en Côte d’Ivoire ni au niveau international.

Si ces derniers mois une baisse des tensions dans ce pays peut être relevée, force est de constater qu’il reste une centaine de prisonniers politiques, dont beaucoup liés à l’affaire du troisième mandat inconstitutionnel. Des militaires ayant agi pendant la crise post-électorale de 2011 sont aussi détenus. Ils ont pourtant été jugés et condamnés sur la base d’accusations semblables à celles pour lesquelles celui qui fut président de la Côte d’Ivoire et donc chef des armées de 2000 à 2011 a été acquitté par la Cour pénale internationale. De ce fait, beaucoup s’interrogent sur les fondements sur lesquels ces militaires sont maintenus en prison. Par ailleurs il est à relever que la détention préventive sans jugement des prisonniers d’opinion semble être la règle, ce qui est préjudiciable à leurs droits.

Pour toutes ces raisons, il lui demande s’il ne serait pas opportun que la France agisse en appui aux demandes de libération de ces prisonniers d’opinion, en vue d’appuyer un véritable processus de réconciliation nationale que le peuple ivoirien appelle toujours plus fortement de ses vœux.

 

Prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite : suivre l’avis du groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires

Il y a 5 mois, le 18 juillet 2022

Par Pierre Laurent

Choyée par les puissances occidentales, dont la France, l’Arabie Saoudite viole massivement les droits humains. J’ai interpellé aujourd’hui la Ministre des Affaires étrangères sur une de ces violations, afin qu’elle agisse en cohérence avec les recommandations du groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires.

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J’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite.

Parmi eux il y a le fondateur du Moniteur des droits de l’Homme, une organisation non gouvernementale (ONG) saoudienne visant à défendre les Droits de l’Homme dans le pays. Il a à de nombreuses reprises défendu des militants des droits de l’Homme devant les tribunaux, se mettant ainsi lui-même en danger. Il a notamment représenté des membres de l’association saoudienne pour les droits civils et politiques.

Arrêté en juillet 2014 et condamné en septembre 2014 à 15 ans de prison et 50 000 euros d’amende, au bout d’un procès expéditif où les droits de la défense n’ont pas été respectés, depuis son arrestation, il a été victime de nombreuses tortures, ainsi qu’à des privations de nourriture et de soins médicaux.

Le groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires a jugé son arrestation, son procès et sa condamnation comme étant sans aucun fondement légal. Il a exigé sa libération immédiate ainsi que des réparations pour les préjudices subis.

J’ai donc demandé à la Ministre ce qu’elle compte faire pour intervenir en sa faveur auprès des autorités saoudiennes.

Question écrite n°01534 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/suivre-l-avis-du-groupe-de-travail-des-nations-unies-sur-les-detentions