Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

A la fin des années 20, Staline rompt avec la nouvelle politique économique établie en 1921 dans la nouvelle Union soviétique. Il décide alors d’engager une collectivisation forcée des terres agricoles à un rythme effréné et avec une brutalité inouïe.

Cette décision va désorganiser durablement et en profondeur les récoltes et la paysannerie au seul profit de la constitution d’une industrie lourde.

Le coût humain en fut terrible dans toute l’Union soviétique, en particulier dans les années 1932-1933 où, après deux terribles récoltes en 31 et 32, les quotas imposés et prélevés par l’État ne furent corrigés qu’à la marge, engendrant des famines historiques.

Dans sa quête fanatique de ses objectifs économiques, le pouvoir stalinien et ses relais locaux iront jusqu’à établir des blocus afin que les agriculteurs ne désertent pas les terres, tout particulièrement en Ukraine. Ce sont des millions de citoyens soviétiques, ukrainiens, mais aussi kazakhs et russes qui en furent victimes. L’Ukraine fut particulièrement frappée.

Selon l’historien ukrainien de référence Stanislas Kulchitskii, ce sont 3 à 3 millions et demi de personnes en Ukraine qui décèdent suite à cette famille. Dans une étude de démographes ukrainiens de 2008, le nombre de morts excédentaires en Ukraine pour la période de 1926 à 1939 était de 3 millions et demi, dont la plupart durant les famines du début des années 30.

Ces famines de l’ère soviétique produisirent davantage de victimes que la grande famine russe de 1891 1892. Les famines résultant de la guerre mondiale et de la guerre civile avaient fait des millions de morts. C’est d’ailleurs notamment pour conjurer ces famines que la NEP avait été établie en 1921.

Avant l’ouverture des archives de l’URSS. la théorie intentionnaliste selon laquelle Staline avait consciemment tué par la faim les paysans ukrainiens parce qu’ukrainiens, était répandue. Depuis le début des années 2000, le travail des chercheurs a rouvert le débat. Roland Davies, Stephen Wheatcroft, Mark Tauger et Hiroaki Kuromiya, qui ont travaillé sur les archives, et les correspondants des dirigeants de l’époque, mettent en cause cette thèse de qualification de génocide. En 2022, lors de l’examen du débat sur une résolution traitant elle aussi de l’Holodomor le Parlement belge a sollicité l’avis d’historiens qui ont considéré ce terme inapproprié pour désigner ces famines.

L’historien français Nicolas Werth, qui lui admet le terme de génocide, expose dans une tribune récente au Monde l’objet et l’existence de ces débats d’historiens. La qualification de génocide continue donc de faire débat. Ce débat n’atténue pour nous en rien ni l’ampleur des crimes commis contre la paysannerie de l’époque, ni la terrible responsabilité du pouvoir stalinien dans ce drame abominable d’autant que s’y ajoutait une cruelle répression envers ceux qui étaient considérés comme des opposants, qui décima également massivement les rangs des communistes. La dénonciation de ces crimes staliniens est pour nous irrémédiable. d’autant que, face à l’ampleur de la famine, effrayée de montrer la réalité, Staline mit sous scellés les informations la révélant, empêchant toute solidarité nationale ou internationale, aggravant considérablement ses effets.

Les sénateurs communistes tiennent par ailleurs à interroger l’intention politique de cette résolution. Nous avons voté la dénonciation du crime de déportation d’enfants ukrainiens il y a quelques jours.

Nous n’avons pas, chère rapportrice, la main qui tremble. J’imagine que les auteurs de cette résolution souhaitent, à travers son adoption, apporter une marque de soutien à l’Ukraine. Et, je l’espère, à la perspective d’une paix civile retrouvée à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières ukrainiennes retrouvées.

Or, il est frappant de constater que la guerre des récits nationaux est depuis dix ans au cœur du conflit. Poutine ne cesse de réécrire l’histoire pour justifier sa croisade criminelle au nom d’une prétendue dénazification.

En Ukraine, des responsables nationalistes réhabilitent Stepan Bandera en effaçant les épisodes peu glorieux de son histoire, comme si la guerre d’aujourd’hui était condamnée à répéter les crimes du passé. 30 ans après, la chute de l’Union soviétique continue de réveiller des frontières non seulement physiques, mais historiques, culturelles, politiques et mémorielles qui nourrissent les conflits d’aujourd’hui et que la construction d’une Ukraine en paix dans ses frontières étatiques retrouvées devra dépasser pour faire vivre ensemble l’entièreté de sa population. Est-ce notre responsabilité d’alimenter au cœur de la guerre actuelle ces conflits mémoriels est les haines qu’ils alimentent.

Cette résolution nous semble donc relever moins d’une reconnaissance historique et d’une compassion légitime à l’égard des victimes de la famine, qu’au souci d’alimenter le récit de justification de l’amplification de l’effort de guerre réclamé par les dirigeants ukrainiens au détriment de la recherche d’une reconstruction de la paix.

Pour toutes ces raisons, et aussi pour exprimer plus généralement notre malaise face à l’inflation parfois inappropriée du qualificatif de génocide qui par définition est exceptionnel dans le cadre de résolutions parlementaires, le groupe CRCE votera contre cette résolution.

Seul le prononcé fait foi

Notre délégation, composée de trois parlementaires (Laurence Cohen, Sénatrice du Val de Marne, Marie Pochon, Députée de la Drôme et Pierre Laurent, Sénateur de Paris), s’est rendue au Rojava et dans le nord-est syrien du 31 mars au 2 avril à l’invitation de l’AANES (Administration Autonome du Nord et de l’Est de la Syrie).

Cette visite prolonge la démarche transpartisane initiée par la tribune de 102 parlementaires français·es, publiée en juillet 2022 pour condamner les agressions militaires de la Turquie dans les zones frontalières du Nord-Est de la Syrie. Depuis des mois, ces incursions sont dirigées contre les populations kurdes, arabes, syriaques, assyro-chaldéens, turkmènes et autres communautés vivant dans la région, mais aussi contre les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) qui ont libéré ces populations de Daech avec l’appui de la France et de la coalition internationale.

À son arrivée à Erbil (Kurdistan irakien), la délégation a rencontré le Ministre des Relations Extérieures de la région, le vice-président du Parlement de la région, et des parlementaires représentant divers partis de la coalition gouvernementale et de l’opposition.

La délégation s’est ensuite rendue dans le Nord-Est Syrien à Qamichli, Amouda, Hassaké et Raqqa. Elle a rencontré les principaux et principales représentant·es de l’AANES (Ministre des Relations Extérieures, co-président·es des Conseils exécutif et législatif, partis membres de la coalition qui a formé l’AANES) ainsi que le commandant-en-chef des FDS, Mazloum Abdi. Elle a rencontré les co-président·es de plusieurs conseils civils et exécutifs locaux dont celui de Raqqa, l’équipe dirigeante de l’association des femmes kurdes Kongra Star, et visité le camp de déplacés de Washokani qui regroupe à Hassaké 12 000 réfugiés ayant fui l’occupation turque de Serê Kaniyê.

Après tous ces entretiens et les constats faits sur place, la délégation rentre de ce voyage plus déterminée que jamais à soutenir les populations du Nord et de l’Est de la Syrie, kurdes et de toutes communautés, qui ont combattu avec courage Daech, et ont aujourd’hui besoin de plus de solidarité pour garantir la sécurité, le développement et l’avenir démocratique de la région. Tous·tes nos interlocut·eurs·rices ont salué le rôle joué par la France à leurs côtés. Tous·tes nous ont aussi demandé de faire plus.

C’est le premier appel que nous voulons lancer : la France, qui a soutenu les Kurdes dans la lutte contre Daech, doit aujourd’hui aller plus loin et ouvrir une nouvelle page de cette solidarité.

Nous avons en effet pu faire plusieurs constats, parmi lesquels :

– Les populations du Nord Est de la Syrie (kurdes, arabes, syriaques…) continuent de vivre sous une double menace : les agressions et les frappes de la Turquie et les cellules dormantes de Daech.

L’occupation illégale par l’armée turque de trois territoires frontaliers du Nord Est de la Syrie a chassé 300 000 personnes qui vivent aujourd’hui dans des camps de déplacés aux conditions dramatiquement précaires.

La prison de Hassaké, où sont retenus 12 000 anciens combattants armés de Daech et le camp de Al Hol, où sont gardés des milliers de familles daechis, femmes et enfants de 73 nationalités, sont de véritables poudrières, régulièrement ciblées par des attaques des cellules de Daech, menaçant la sécurité régionale et mondiale.

– La Turquie viole le droit international sur le partage des eaux de l’Euphrate, restreignant le débit des eaux et occupant les stations de contrôle de l’eau potable. Ajoutées à la destruction des infrastructures dues à la guerre, ces violations provoquent une crise permanente d’accès à l’eau, avec des conséquences graves en matière de santé et d’agriculture.

– Dans une situation qui reste très difficile (95 % des infrastructures de Raqqa, une ville de près d’un million d’habitants, étaient détruites à la fin des combats contre Daech), l’AANES et les conseils civils et exécutifs mis en place font des miracles pour stabiliser la situation, réussissant à associer en paix toutes les communautés présentes, et donnant une place remarquable aux femmes dans toutes les instances et leurs co-présidences. Mais les moyens sont dramatiquement insuffisants.

L’aide humanitaire et l’aide internationale à la reconstruction sont sans rapport avec les besoins et doivent radicalement changer de dimension. L’embargo ciblant Damas est de fait est imposé à l’AANES et à ses structures. Le régime déshumanisant de Bachar al-Assad qui a brisé son peuple sous les bombardements et la torture avec ses alliés russes et iraniens, tente de saisir l’opportunité du séisme pour se repositionner et retrouver une légitimité. Il profite de l’indifférence internationale pour faire porter la responsabilité exclusive de la situation aux sanctions occidentales et exige une normalisation politique.

La non-reconnaissance pleine et entière de l’AANES et de ses structures constitue une entrave majeure à la sortie de crise, alors qu’avec l’appui des FDS, elles sont les seules à même de conduire la région vers la sécurité, la reconstruction, et la stabilisation démocratique.

Fort de ces constats, nous émettons cinq séries de recommandations à l’adresse du gouvernement français, et appelons les parlementaires et les élus locaux de notre pays dans leur diversité à les soutenir activement.

1- Exiger clairement la fin des frappes truques et le retrait des troupes turques des zones du Nord et de l’Est syrien illégalement occupés. Mettre les populations déplacées de toutes communautés sous protection internationale jusqu’à leur retour. Demander une commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre commis dans ces zones. Mettre en place un soutien humanitaire d’ampleur sous l’égide du HCR pour les populations déplacées.

2- Renforcer le soutien des forces françaises et de la coalition aux FDS dans leur lutte contre la reconstitution des cellules de Daech et leur soutien par la Turquie. Renforcer le soutien en moyens de renseignement et de protection face aux drones. Renforcer les moyens de soutien à la sécurisation des prisons et du camp d’Al Hol, mettre en place un tribunal international ad hoc pour juger les crimes de Daech, soutenir le rapatriement par les États concernés des enfants et des mères détenus, et le travail de réhabilitation de toutes les familles qui resteront sur place.

3- Condamner les violations de la Turquie concernant le droit international de l’eau. Aider à la reconstruction de réseaux d’eau potable et à la construction de traitement des eaux usées.

4- Décupler l’aide française à la reconstruction en lien avec l’AANES et ses instances, en appelant à l’amplification de l’aide européenne et internationale, en particulier dans les domaines vitaux de la santé, de l’alimentation, des routes et des ponts, de l’éducation, de la lutte et de l’adaptation contre le changement climatique.

5- Soutenir les efforts entrepris pour la création de conseils régionaux et locaux démocratiques, pluriethniques, paritaires en développant les échanges parlementaires et avec les collectivités locales. Autoriser, voire encourager, de possibles jumelages ou coopérations décentralisées.

Paris, le 5 avril 2023

Laurence COHEN, Marie POCHON, Pierre LAURENT

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine.

Votre Excellence Monsieur DINH Toan Thang, Ambassadeur du Vietnam en France,

Votre Excellence Madame LE Thi Hong Van, Ambassadrice du Vietnam auprès de l’UNESCO,

Madame Anne LE HÉNANFF, Députée, présidente du Groupe d’amitié France-Vietnam de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les élu·es,

Mesdames et Messieurs, chers ami·es du Vietnam,

Je souhaite exprimer, comme parlementaire communiste, le bonheur et la fierté que nous avons à célébrer ensemble le 50^ème anniversaire de la signature des Accords de paix de Paris.

Permettez-moi tout d’abord de remercier l’Ambassade pour avoir mis sur pied ce riche programme de commémorations et d’événements culturels : les tables-ronde de cette journée, les initiatives tenues le 14 janvier à Verrières-le-Buisson, celles prévues demain à Choisy-le-Roi.

Le Cinquantenaire des Accords de Paris revêt pour la France, pour les communistes français comme pour tous les ami·es du Vietnam, une importance toute particulière. C’est pour nous l’occasion de revenir sur l’histoire de la longue amitié qui lie nos deux peuples, et pour ce qui nous concerne, nos deux partis.

Cette amitié est plus que centenaire. Elle commence en réalité dès la création du Parti communiste français, avec la participation active de celui qui deviendra, quelques décennies plus tard, Président de la République démocratique du Vietnam.

Délégué lors du congrès de Tours, Hô Chi Minh compte parmi les membres fondateurs de notre parti. C’est pour nous une immense fierté. Dès les années 1920, il contribue d’ailleurs activement à engager le jeune parti communiste français dans la solidarité avec les luttes anticoloniales.

Notre amitié historique, fondée sur le refus commun des guerres et des dominations entre les nations, a traversé plus d’une fois l’épreuve du feu.

En 1945 la France, à peine libérée de l’occupant nazi, ne comprend pas le désir d’indépendance qu’expriment alors pour eux-mêmes les peuples d’Indochine. Elle se lance, à contresens de l’histoire nouvelle qui commence à s’écrire dans le monde, dans une féroce offensive militaire en « Indochine française » pour y contrer l’avancée du mouvement de libération nationale, le Việt Minh.

Des dizaines de milliers de jeunes Français sont alors envoyés combattre les peuples vietnamien, laotien et cambodgien, au profit des intérêts de l’impérialisme français. Parmi eux, des milliers de jeunes ont été engagés volontaires dans la Résistance, pour libérer la France et car ils en partageaient les valeurs. Ils ne comprennent donc pas le rôle qu’on veut leur faire jouer en Indochine.

C’est le cas d’Henri MARTIN, jeune marin communiste de 18 ans. Envoyé au Vietnam en 1945, il pense partir lutter contre l’occupant japonais. Confronté aux horreurs des bombardements d’Haïphong, il rentre à Toulon où il distribue des tracts contre la guerre. Cela lui vaut d’être arrêté et condamné à cinq ans de prison. Henri MARTIN devient rapidement le symbole des luttes en soutien aux peuples d’Indochine. Comme lui, des centaines de militants communistes en France seront incarcérés pour avoir dénoncé la « sale guerre d’Indochine ». Parmi eux se trouvait, permettez-moi cette incise personnelle, le jeune communiste Paul LAURENT, qui était mon père.

N’oublions pas que ce conflit causa, entre autres, une famine terrible en 1945 qui fit plus d’un million de morts au Vietnam. Ecrasés à la fois par l’occupant japonais et l’administration coloniale française pétainiste, les paysans vietnamiens virent dès 1943 leurs réserves de riz mises à sac. En respect à la mémoire des victimes, la France s’honorerait d’ailleurs à regarder en face cet épisode de son histoire.

Cette guerre coloniale injuste débouchera sur un terrible échec pour la France, avec en 1954 le retrait définitif des troupes françaises après la bataille de Diên Biên Phu. Mais pour le Vietnam, vingt années de confrontations brutales étaient encore à venir, avec ce que le peuple vietnamien nommera « la guerre des dix-mille jours ».

Deux décennies de guerre terrible et de résistance contre l’agression états-unienne. 7 millions de tonnes de bombes déversées sur le territoire vietnamien ; trois fois plus que pour la Seconde guerre mondiale. Des millions de victimes, civiles et militaires…

Des impacts humains, environnementaux, sanitaires encore aujourd’hui, avec les effets dévastateurs de l’agent orange.

Nous saluons le combat exemplaire du peuple vietnamien pour obtenir justice et réparation. Nous soutenons le combat de Mme Tran To Nga, qui en 2014 a assigné en justice les multinationales agrochimiques qui ont fourni l’agent orange à l’armée américaine. Nous regrettons profondément la décision tribunal de grande instance d’Évry, considérant le 10 mai 2021 la demande comme irrecevable. Avec son comité de soutien, Mme Tran To Nga fait appel de ce jugement. Nous allons poursuivre ensemble la mobilisation, pour obtenir enfin justice pour toutes les victimes de l’agent orange ! Cela serait ô combien utile pour toutes les victimes des guerres, malheureusement aujourd’hui trop nombreuses sur tous les continents.

Les vingt ans de cette guerre effroyable, nous en commémorons aujourd’hui la fin, avec les Accords de paix de Paris, signés le 27 janvier 1973. Ces accords ne seront pas synonymes de fin immédiate des affrontements au Vietnam. Mais en actant le retrait définitif des troupes américaines, ils ouvrirent enfin la voie à la conquête pleine et entière de l’indépendance et de la souveraineté du peuple vietnamien.

Ces Accords furent le fruit, ne l’oublions pas, d’un lent et difficile travail de négociation, mené en secret dès 1968, au plus fort de la guerre. Des trésors de diplomatie sont déployés, au cours des cinq années d’intenses négociations qui suivirent entre représentants états-uniens et vietnamiens réunis à Paris.

Dès l’arrivée de la délégation vietnamienne, les communistes français travaillent d’arrache-pied pour l’accueillir du mieux possible dans notre pays. La délégation est logée à quelques kilomètres de la capitale, à Choisy-le-Roi, dans un petit pavillon qui abritait jusqu’alors l’école des cadres du PCF.

Peu à peu, la vie quotidienne s’organise. Avec l’appui de la municipalité communiste conduite par Fernand DUPUY, de la section communiste de la ville et de nombreux communistes du Val-de-Marne, tout est mis en place, de la sécurité aux transports, en passant par l’hébergement et la restauration.

En arrivant en France, la délégation vietnamienne était alors loin de s’imaginer rester aussi longtemps ! Car les représentants du Vietnam participent alors à ce qui restera comme les plus longues négociations de paix dans l’histoire de la diplomatie mondiale : un travail titanesque pour aboutir enfin à la paix et à l’intégrité du Vietnam.

Tout au long de ces cinq années des liens humains forts se nouent entre communistes français et vietnamiens. Ils perdurent jusqu’à aujourd’hui.

J’ai une pensée pour mon ami Jean-Charles NÈGRE, décédé pendant la pandémie de Covid-19, que vous avez honoré il y a quelques mois au titre de cette amitié indéfectible.

J’en profite aussi pour saluer ma camarade Hélène LUC, sénatrice honoraire et conseillère départementale honoraire de Choisy-le-Roi. Hélène n’a pu se joindre à nous ce soir car justement elle se trouve jusqu’à demain au Vietnam, après une semaine en délégation dans le cadre des célébrations du Cinquantenaire.

Son déplacement fait suite à celui d’Éliane ASSASSI, présidente du groupe des sénatrices et sénateurs communistes, qui s’est rendue au Vietnam en décembre dernier, dans le cadre d’une délégation officielle conduite par le président du Sénat français.

Cette amitié franco-vietnamienne est précieuse, tant les défis à relever sont nombreux. Nous vivons en 2023 dans un monde instable, un monde à bien des égards plus dangereux.

Soyons fidèles à notre manière à la sage devise du président Hồ Chí Minh « Faire face aux contingences par des principes durables« , en restant pleinement attachés aux principes fondamentaux du droit international.

Face à la multiplication des crises, la défense de la paix doit rester notre boussole commune. Les préoccupations sécuritaires de tous les membres de la communauté internationale doivent être entendues et respectées. Le respect des frontières, de l’intégrité des États et du non-recours à la force pour résoudre les différends entre les nations doivent être réaffirmés. Les logiques d’escalade militaire, aujourd’hui à l’œuvre dans de trop nombreuses régions du monde, doivent se voir substituées au plus vite au profit de logiques de développement, de coopération, de mise en commun face aux grands dérèglements qui mettent en danger notre commune humanité.

En ce sens, les communistes français, tout comme d’ailleurs les parlementaires français, réaffirment leur fort attachement au respect de la souveraineté du Vietnam, de son intégrité territoriale terrestre et maritime, notamment dans la mer orientale où le Vietnam entend légitimement continuer à exercer souverainement ses activités économiques.

Nous affirmons aussi que la France doit s’adapter à la nouvelle donne mondiale, et mieux entendre les aspirations de nombreux peuples à plus de réciprocité dans les relations internationales. Il en va de l’intérêt de notre pays d’adapter sa politique en ce sens, de renforcer ses partenariats et de définir des coopérations mutuellement avantageuses.

C’est pourquoi le Vietnam est plus que jamais un partenaire incontournable de la France pour faire face aux nouveaux défis mondiaux, tout comme aux enjeux de paix et de sécurité dans la zone indopacifique, pour construire ensemble la sécurité humaine globale dont notre planète a besoin. C’est, cela aussi, l’héritage des Accords de Paris que nous célébrons aujourd’hui.

Vive la paix entre les peuples,

Vive l’amitié franco-vietnamienne !

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,
Messieurs les Ministres,
Chers collègues,

Le débat d’aujourd’hui est censé ouvrir celui que nous aurons début 2023, sur un nouveau texte de loi sur l’immigration. Ce sera le vingt-neuvième en 40 ans.

En prélude à ce projet de loi, vous avez publié le 17 novembre une circulaire mettant gravement en cause le droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence pour les étrangers. Les structures d’accueil et les associations sont vent debout contre cette circulaire.
La discussion commence donc très mal. Si elle partait sur de telles bases, votre texte de loi pourrait être un nouvel appel d’air à tous les débordements, tous les fantasmes sur la submersion migratoire, sur les assimilations immigration/délinquance qui pourrissent le débat public depuis tant d’années. L’hystérie soulevée par l’arrivée de l’Ocean Viking en est le dernier exemple.

Pourrions-nous enfin débattre sérieusement et sereinement ? Les migrations sont un enjeu essentiel du monde et de l’époque actuelle. Depuis toujours la France, comme d’autres grandes démocraties, s’est construite en accueillant des migrants. Pendant longtemps c’est cela aussi qui a contribué à faire de la France, aux yeux des peuples du monde, la « patrie des Droits de l’Homme ».

Mais rompant avec cette histoire au fil des lois régressives, nous sommes devenus un des pays les plus restrictifs d’Europe. Car loin des fantasmes, c’est cela la réalité des chiffres.

Nous vivons une grave crise de l’accueil et un traitement de plus en plus dégradant des migrants en France et en Europe, un traitement indigne des droits humains.

Oui il faut débattre, car les causes des migrations sont multiples. Guerres, pauvreté extrême, violences faites aux femmes, répression des droits humains, catastrophes climatiques jettent des millions de femmes, d’hommes et d’enfants sur les routes de l’exil.
La mondialisation aussi a changé beaucoup de choses. Car les habitants de la planète, où qu’ils vivent, considèrent que les inégalités mondiales et le deux poids -deux mesures dans le traitement de la vie humaine ne sont plus acceptables.

Agissons-nous contre ces inégalités et ces insécurités mondiales ? Bien au contraire, la politique des pays les plus riches, comme le nôtre, ne cesse de les renforcer. Citons quelques exemples :
– les opérations militaires à répétition qui déstabilisent nombre d’États du Sud et du Proche-Orient ;
– les ajustements structurels et traités de libre-échange qui laissent exsangues les services publics de ces pays, assignent leurs économies à l’extraversion contre leurs besoins de développement interne ;
– le contrôle monétaire que nous continuons d’exercer sur les pays d’Afrique de l’Ouest via l’ex-franc CFA, qui les empêche d’avoir les moyens de financer leur développement ;
– les atermoiements face à la crise climatique, dont témoigne l’échec de la COP 27…

C’est de tout cela dont nous devrions parler, si nous voulons débattre sérieusement des migrations. Mais nous n’allons pas en parler, et certains nous rediront avec des mots nouveaux « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ».

Mais chaque fois que des solutions concrètes sont mises sur la table pour traiter les causes réelles des désordres mondiaux et des conséquences qu’ils entraînent, toutes ces idées sont balayées d’un revers de main.

L’arrivée des réfugiés fuyant la guerre en Syrie aurait pu signer une nouvelle prise de conscience en Europe. Angela Merkel avait déclaré courageusement en 2016 : « Nous y arriverons ». Ce fut l’échec, et le retour des murs et des barbelés. En 2021,après la prise de Kaboul par les talibans, Emmanuel Macron ne trouvait plus qu’à s’inquiéter face aux « flux migratoires irréguliers ».

L’Europe a tourné le dos à ses devoirs d’accueil et de solidarité humaine. La présidence française de l’UE a passé son tour sur le Pacte asile et immigration. Aujourd’hui, le non-respect des clés de répartition solidaires à l’échelle européenne, un temps évoquées, associé à l’absurde règlement de Dublin, génère souffrance et indignité sur le continent.
Nous vivons avec la multiplication des camps d’exilés, des violences condamnables aux frontières, des dizaines de milliers de morts en Méditerranée, dans la Manche ou sur la route des Balkans.

L’Europe n’a plus qu’une obsession, externaliser le traitement des migrants et marchander avec les pays de départ les reconduites aux frontières, plutôt que de considérer ces États comme des partenaires pour la coopération et le développement.

Ces politiques, qui n’arrêteront rien tant les causes des migrations sont profondes, ne font que favoriser les contournements et les migrations irrégulières, quand il faudrait au contraire travailler à des voies légales et sécurisées de migrations.
Ces voies légales et sécurisées sont possibles, car sinon comment expliquer que l’Europe puisse accueillir, à juste titre d’ailleurs, plusieurs millions d’Ukrainiens ?
Un Afghan fuyant les Talibans, une Nigériane fuyant un mariage forcé ou l’excision, un Congolais fuyant les massacres, une famille du Pakistan fuyant les inondations, valent-ils moins à nos yeux ?

Mais de tout cela, nous ne débattrons probablement pas. Votre projet, pour ce que nous en savons puisque nous n’avons pas le texte, semble vouloir se concentrer sur deux sujets, présentés comme les deux faces d’une même pièce : la régularisation par le travail pour les uns, l’accélération des expulsions pour les autres. Vous nous demandez donc de nous concentrer sur la situation de ceux qui sont déjà entrés sur notre sol. Sur ces deux sujets, quelques remarques.

Sur la question du travail. Vous connaissez notre position, elle est claire. Nous sommes pour la régularisation de tous ceux qui travaillent. Les grèves de sans-papiers ont montré clairement que des filières entières emploient ces travailleurs sans les déclarer au vu et au su de tous. Ils n’usurpent le travail de personne, car nous peinons aujourd’hui à recruter. Ils travaillent pour notre pays et sont pourtant maintenus dans une situation de vulnérabilité insupportable.
Nous ne voulons pas de quotas, et nous serons vigilants sur cette affaire de « liste des métiers en tension ». Le Gouvernement serait donc prêt à accueillir des étrangers mais à une condition, leur utilité. Pour nous, il ne doit pas s’agir de régulariser des pratiques d’exploitation patronales. Il s’agit de régulariser des femmes et des hommes, qui par leur travail peuvent enrichir notre pays et sécuriser leur vie.

Nous sommes favorables à la suppression du délai de carence afin de permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès leurs six premiers mois en France.

Nous plaidons pour les travailleurs pour une régularisation de plein droit, non soumise à la durée précaire des contrats, avec un titre de séjour d’une durée minimale de deux ans, pour permettre à ces salariés de sécuriser leur vie et leur installation.

Le ministre de l’Intérieur M. Darmanin évoque aussi, cela a été rappelé ce soir, l’exigence de réussir un test de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel. Évidemment, personne ne peut être contre que les étrangers en France qui viennent travailler chez nous apprennent le français. Mais nous serons attentifs là aussi pour que ce ne soit pas un sujet de discrimination. Et d’ailleurs, combien de Français aux origines immigrées ont mis des années avant de maîtriser leur langue nationale, leur langue d’adoption ?

Si au contraire, le titre que vous envisagiez pour les travailleurs sans-papiers ne courait que pour la stricte durée du contrat de travail, sa fin vaudrait alors OQTF et expulsion. Le cycle infernal serait perpétré.
Nous nous inquiétons donc de l’abus de vulnérabilité découlant de la dépendance économique et administrative du travailleur à l’égard de son employeur.

Quant au second volet, le renforcement des OQTF, que vous présentez faussement comme une contrepartie, le risque est grand de prendre de plus en plus de largesses avec le respect du droit.
Vous voulez qu’une OQTF vale expulsion. On peut aisément supposer qu’une telle décision sera sévèrement réprouvée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, car portant atteinte au droit à un recours effectif, garanti par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Du point de vue procédural, vous affirmez la volonté de généraliser le juge unique à la Cour nationale du droit d’asile. Vous risquez de déshumaniser les procédures administratives, avec un risque de rejets systématiques.
Cette déshumanisation passera aussi par la généralisation des audiences en vidéo que vous envisagez. Cet éloignement a sa symbolique car la présence, le corps et ses marques, la souffrance endurée par les migrants, n’est pas perceptible de la même façon dans une procédure menée en présentiel.

Voilà en quelques mots, Mesdames et Messieurs les Ministres, dans quel état d’esprit et avec quels principes nous aborderons le débat à venir sur votre projet de loi.

Seul le prononcé fait foi

Question écrite n° 04167 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-enquete-internationale-est-necessaire

Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

<< Au début du XXe siècle, 15% des victimes des conflits armés étaient des civils. Un demi-siècle plus tard, ce chiffre atteignait 50%. Ces dernières années, ils représentaient près de 90% des victimes lorsque des armes explosives étaient utilisées en zones peuplées.

Les conflits sont de plus en plus complexes et urbanisés. Frappes aériennes, artillerie lourde, lance-roquettes: les bombardements et pilonnages de villes en temps de guerre sont devenus la norme et non plus l’exception. Lorsqu’elles sont utilisées au cœur des villes, les armes explosives blessent, tuent, détruisent infrastructures et vies humaines sans distinction. L’ampleur de ces drames est incommensurable : au-delà des pertes humaines, les destructions engendrent des déplacements massifs et entraînent dommages psychologiques, coupures d’eau et d’électricité, fermetures d’écoles et ruptures d’accès aux soins.

Marioupol en Ukraine, Mossoul en Irak, Alep en Syrie, Sanaa au Yémen, Dessie en Éthiopie… les multiples conflits armés contemporains laissent des quartiers entiers en ruines dans leur sillage. Autour des points d’impact, les populations et les infrastructures ne tiennent pas le choc. La ville a remplacé les champs de batailles ouverts, devenant l’épicentre des guerres, entraînant avec elle des centaines de milliers de victimes civiles. Les effets dominos sont dévastateurs et demeurent encore palpables dans la vie quotidienne de familles des années, parfois des décennies après les frappes.

Face à ces souffrances humaines, résultant parfois de violations du droit international humanitaire, il est impératif d’agir. Nous saluons l’adoption de la nouvelle déclaration politique internationale adoptée lors de la conférence de Dublin le 18 novembre 2022. Nous appelons l’ensemble de nos États à adopter ce texte historique, et à œuvrer sans tarder à son processus d’universalisation et de mise en œuvre effective.

Par leur signature, les États s’engagent à mettre en œuvre des politiques nationales pour limiter et s’abstenir d’utiliser des armes explosives en zones peuplées. Ils reconnaissent la nature colossale des dommages causées par leur usage et les effets dominos sur les infrastructures civiles, et s’engagent, dans le même temps, à partager leurs données sur les conséquences directes et indirectes de ces armes. Les États s’engagent, enfin, à assister les victimes et les communautés, à faciliter l’accès humanitaire et à œuvrer pour le déminage humanitaire des zones touchées.

Tout au long de ce processus, nous, parlementaires de différents pays et de tous horizons, avons un rôle crucial à jouer. En tant que législateurs, notre rôle est central dans la mise en œuvre d’accords internationaux au niveau national. Dans plusieurs de nos pays, un processus parlementaire actif s’est déroulé pendant plusieurs années, avec le concours de la société civile, pour appeler nos gouvernements à se saisir d’urgence de ce sujet essentiel.

La mise en œuvre de ce présent accord doit à présent être aussi rapide, concrète et efficace que possible. Convaincus de la portée historique et universelle de ce texte, nous souhaitons prendre toute notre part dans son suivi. Pour cette raison, nous nous engageons à mettre en place les 9 actions concrètes suivantes :

1. Signer l’appel parlementaire international du Réseau International sur les Armes Explosives (INEW). Cet appel résume, comme le présent texte, notre engagement sans faille à œuvrer pour une meilleure protection des civils face aux bombardements en zones peuplées.
2. Encourager le développement de politiques et pratiques nationales en matière de protection des civils et d’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Cela comprend les politiques militaires, ainsi que les politiques d’assistance aux victimes et de soutien aux communautés touchées par le conflit. Cela inclus également la mise en place de mécanismes de collecte et de partage des données sur l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, ainsi que sur leurs effets directs et indirects.
3. Créer un « groupe d’amis de la déclaration politique EWIPA » au sein de nos Parlements respectifs. Les groupes d’études et d’amitié doivent être l’un des principaux véhicules permettant le dialogue régulier avec les acteurs diplomatiques et militaires, mais aussi avec les ONG internationales, locales, et tout acteur de la société civile travaillant sur le sujet. Ils sont des plateformes institutionnelles qui devront permettre, au sein de chaque parlement, un travail de fond sur le sujet, un dialogue exigeant et une mobilisation pérenne.
4. Œuvrer à la collaboration et au dialogue interparlementaire sur le suivi de la déclaration politique. Les instances telles que l’Union Interparlementaire (IPU) ainsi que tout autre espace de concertation et de travail partagé de parlementaires de plusieurs pays, devront être des plateformes permettant une mobilisation conjointe sur ces enjeux. Nous encouragerons tout particulièrement les synergies et l’échange de bonnes pratiques entre parlementaires travaillant sur d’autres enjeux de désarmement et protection des civils.
5. Initier des auditions publiques dans les commissions des affaires étrangères et de la défense. Ces auditions contribuent à l’indispensable effort de transparence des gouvernements envers leurs parlementaires, qui contrôlent le respect des engagements internationaux des gouvernements, notamment sur les enjeux de défense, de diplomatie, de respect du droit et d’action humanitaire.
6. Travailler à faire adopter une résolution parlementaire sur EWIPA. La résolution, qui peut prendre la forme d’une motion, n’est pas juridiquement contraignante. Toutefois, sa portée symbolique lui confère un poids politique certain : celui d’un Parlement qui affirme sa volonté commune et transpartisane d’œuvrer au succès d’un tel accord.
7. Poser des questions, écrites et orales, en séance publique comme en commission, au gouvernement ainsi qu’aux ministres. Cet outil demeure un outil de suivi régulier efficace, qui contribuera à la plus grande transparence de l’action des gouvernements dans leur suivi et mise en œuvre de la déclaration politique.
8. Jouer le rôle d’ambassadeurs ou de porte-paroles médiatiques et publics, en travaillant avec les journalistes ou en utilisant nos réseaux sociaux pour contribuer à la plus grande visibilité des différentes tragédies humanitaires et à l’impact de la déclaration politique. Cette action peut inclure un travail avec des personnes directement affectées, ou, en coordination avec les acteurs humanitaires, en rencontrant directement des communautés impactées.
9. Œuvrer dans nos circonscriptions à la sensibilisation du grand public sur ces enjeux. Par des réunions publiques, nous avons un rôle à jouer dans l’effort de pédagogie, au niveau local, pour convaincre de la pertinence et de l’impact de la déclaration politique EWIPA. >>

Monsieur le Président,

Madame la Première Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Le 24 février Vladimir Poutine ordonnait l’invasion illégale de l’Ukraine par l’armée russe, violant le droit international et l’intégrité d’un État souverain. Il déclenchait un conflit d’une ampleur inédite depuis 1945, qui appelle notre solidarité auprès du peuple ukrainien.

Illégale, et terriblement meurtrière, cette guerre ne connaît depuis février que l’escalade. Elle menace aujourd’hui la sécurité internationale.

Cette guerre c’est à ce jour selon le HCR, 8 millions d’Ukrainiens réfugiés à l’extérieur de l’Ukraine, des millions de déplacés intérieurs, plus de 15 000 victimes civiles, tuées ou blessées, ce sont des dizaines de milliers de morts au combat, ukrainiens et russes, ce sont des crimes de guerre. Et c’est la répression des dissidents et des conscrits en fuite. La jeunesse des deux pays est chaque jour fauchée dans les combats.

La guerre, c’est l’effondrement de moitié du PIB ukrainien, la destruction du tiers des infrastructures énergétiques. Le Premier ministre ukrainien annonce déjà qu’en l’état le coût de la reconstruction se chiffrera en centaines de milliards de dollars.

La guerre, c’est l’aggravation de la crise économique et énergétique partout sur la planète, frappant d’abord les plus faibles. C’est le spectre de la famine, comme en Somalie où le manque de nourriture tuera aussi sûrement et même plus que les bombes.

Cette guerre, c’est l’engloutissement quotidien de ressources considérables qui manquent tant aujourd’hui pour répondre aux défis du développement humain et du changement climatique. C’est l’aggravation catastrophique des émissions de gaz à effet de serre, qui bat en brèche tous les objectifs climatiques. La nouvelle dépendance de l’Europe au GNL américain, 2,5 fois plus émetteur de CO² que le gaz naturel, en est un exemple frappant.

La guerre, c’est l’embrasement possible à tout instant en Moldavie, en Géorgie, et déjà à l’œuvre en Arménie avec l’attaque azérie. Ce sont tous les points de tension du globe ravivés, le spectre d’un nouveau conflit mondial, le retour de la menace de l’annihilation nucléaire.

Moscou réinterprète dangereusement la grammaire de sa dissuasion. Et la surenchère peut mener, de manière irresponsable, à l’éventualité d’un conflit nucléaire. Ces faits alarmants devraient d’ailleurs inviter à relancer, de la manière la plus vigoureuse qui soit, les discussions sur le désarmement multilatéral et un régime mondial d’interdiction des armes nucléaires.

La guerre entre la Russie et l’Ukraine, et derrière elle les forces de l’OTAN, est un terrible engrenage dont nous aurons, nous le savons, beaucoup de mal à sortir.

Faut-il dès lors se résigner à l’escalade ? Sauf à accepter de voir s’amplifier la catastrophe en cours pour des semaines, des mois, et peut-être des années encore, nous pensons, Madame la Première Ministre, qu’il faut avoir le courage de ne pas abandonner l’exigence d’un cessez-le-feu le plus rapide possible sur le front.

Dire cela est-ce céder aux Russes, comme on l’entend dire, comme s’il s’agissait d’accepter de geler la situation sur la ligne de front actuelle ? Bien sûr que non ! Dire cela, c’est demander que dans la guerre, la voie de la paix et de la diplomatie ne s’éteigne pas, et qu’elle reprenne la main au plus vite, sans accepter le terrible prix humain d’une amplification de cette guerre ; une guerre à l’heure qui l’est sans perspective de fin, et probablement sans vainqueur parmi les peuples.

Nous voulons le retour de la diplomatie pour tracer le chemin d’une négociation globale récusant le changement de frontières et l’acquisition des territoires par la force, demandant le retrait des troupes russes, rouvrant le dialogue sur l’autodétermination, la garantie de souveraineté et de sécurité pour tous les  peuples.

A ceux qui préconisent la guerre, et donc aujourd’hui forcément son escalade, avec toutes ses conséquences imprévisibles, en faisant miroiter sa fin prochaine, je demande de me dire dans quel pays la guerre a ces trente dernières années apporté la solution et la paix promise : en Afghanistan ? En Irak ? En Syrie ? En Libye ? Au Yémen ? Au Sahel ? Tous ces pays sont en ruines et en proie aux violences. Et pourtant les ennemis étaient tout aussi condamnables. Non la voie de la diplomatie pour la paix n’est pas celle de la reddition. Elle peut être celle de l’espoir, celle qui épargne aux peuples la misère, la destruction et la barbarie.

Nous livrons des armes à l’Ukraine, et malgré nos demandes répétées le Parlement ne dispose pas à ce jour de toutes les informations, ni sur ce que nous livrons, ni sur les incidences de ces livraisons sur nos propres capacités de défense. Qui peut dénier, tant que la guerre dure, à un Etat agressé comme l’Ukraine le droit de se défendre et de faire appel pour cela à ses alliés ? Personne. Mais qui peut assurer que ces livraisons, même massives, ouvriront la voie à la solution militaire du conflit en cours ? Alors quelles que soient les décisions prises à ce propos, rien ne doit nous détourner d’un effort immédiat pour retrouver la voie de la paix par la négociation internationale et entre les deux parties du conflit.

Le président de la République a eu raison, le 12 octobre sur France 2 puis ce dimanche en Italie, de remettre dans le débat cette perspective de la paix et du retour à la table des négociations, mais il semble dans le même mouvement en repousser toujours l’échéance.

Nous pensons que la France, avec d’autres,  doit y travailler sans tarder. Que pensez-vous madame la Première Ministre de la proposition d’un ancien ambassadeur de France hier dans un grand journal du soir, d’engager sans tarder entre Ukrainiens et alliés une discussion sur ce que devrait être un calendrier et une position de négociation ?

Que pensez-vous des voix qui s’élèvent, dans une tribune d’anciens diplomates italiens, s’exprimant sur les bases possibles d’un règlement négocié, ou dans la lettre adressée par 35 démocrates de la Chambre des Représentants à Joe Biden pour l’enjoindre de « déployer de vigoureux efforts diplomatiques en soutien à un règlement négocié » ? Que pensez-vous des déclarations du pape François, que le président de la République vient de rencontrer, et qui n’a cessé d’appeler à ce que les armes se taisent depuis le début du conflit ?

Pour avancer dans ce sens, parce que nous savons que le chemin est rempli d’obstacles, nous pouvons travailler à conforter tous les accords partiels déjà négociés pour élargir les brèches.

Je pense à l’accord sur les exportations de céréales, qui arrive à échéance le 22 novembre : travaillons-nous à sa reconduction ?

Est-il également possible d’agir pour conforter l’accord sur la sécurisation des centrales nucléaires en lien avec l’ONU et l’AIEA ?

Comment agir encore pour permettre l’action des organisations humanitaires, alors que le droit international humanitaire est aujourd’hui partout bafoué. Comment assurer la protection des installations civiles indispensables aux populations ?

La priorité est également de prévenir l’extension du conflit aux pays frontaliers. Un engagement réciproque des parties prenantes, doublé d’un engagement multilatéral à ne pas impliquer de nouveaux pays frontaliers dans la guerre pourrait être un objectif.

Au-delà, l’objectif doit bien être celui de rouvrir une négociation globale de sécurité,  sous l’égide de l’OSCE.

Madame la Première Ministre, pour toutes ces raisons nous pensons que la France devrait entamer la construction d’une grande coalition mondiale pour la paix, qui ne peut être enfermée dans le seul bloc de l’OTAN ! La logique des blocs, d’ailleurs, fait partie du problème, qui nous voit sans barguigner classer la Turquie, l’Arabie Saoudite et des gouvernements d’extrême-droite européens dans le camp de la démocratie.

De nombreux pays, qui refusent l’alignement derrière la Russie, mais aussi derrière l’OTAN, souhaitent une telle coalition de la paix, qui se donne pour but la construction commune de la paix, par la construction de sécurités collectives et de sécurité humaine, alimentaire, sanitaire, énergétique, climatique… partagées.

La France devrait en prendre l’initiative. Nous devons pour cela parler à des grands pays comme l’Inde ou comme la Chine, sans les jeter dans les bras des Russes comme certains le font, à des pays plus modestes comme en Asie centrale, comme le Kirghizstan, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, qui sont intervenus à plusieurs reprises pour critiquer la guerre. Nous devons parler à des pays africains, menacés par les conséquences de la guerre, et qui veulent un ordre mondial plus juste et plus solidaire, sans avoir à choisir entre deux systèmes de domination.

Pour constituer cette grande coalition, la France doit reprendre sa liberté d’initiative pour assumer pleinement, en Europe et dans le monde, son rôle au service de la paix.

Je vous remercie.