Excellence,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Khaled Drareni.

Après le procès très controversé de Monsieur Karim Tabbou, la chambre d’accusation de la cour d’Alger a annulé, hier mercredi 25 mars, le contrôle judiciaire du journaliste Khaled Drareni et annoncé qu’il est en détention préventive.

Il est poursuivi pour incitation à attroupement non armé et atteinte à l’intégrité du territoire national alors qu’il ne faisait que couvrir une manifestation pacifique en sa qualité de journaliste indépendant, correspondant de RSF et de TV5 Monde.

C’est pourquoi son arrestation a choqué de nombreux acteurs, dans le monde et en Algérie, dont la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH). Tous demandent sa libération.

Cette réprobation est d’autant plus grande que cette arrestation se déroule dans un contexte de pandémie qui nécessite la mobilisation de toutes et de tous partout dans le monde.

Pour toutes ces raisons je ne peux que partager la demande de mise en liberté de Monsieur Khaled Drareni et de tous ceux qui, en Algérie comme ailleurs, font l’objet de poursuites liées à la mise en œuvre pacifique de leur liberté d’expression.

Je vous serais reconnaissant, Excellence, de bien vouloir transmettre ma lettre aux autorités de votre pays.

Je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Pierre Laurent
Sénateur de Paris
Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Il faut se rappeler que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu’au moins 400 millions d’individus dans le monde -soit une personne sur dix-sept- n’ont pas accès aux plus élémentaires
services de santé de base.

En février 2018, au Sommet mondial des gouvernements, le directeur général de l’OMS avait estimé qu’il était impératif de reconnaître que la couverture santé universelle et la sécurité sanitaire sont les deux faces de la même médaille et qu’il faut investir dans le renforcement des systèmes de santé partout. Il estimait à la même occasion qu’il fallait établir un financement pérenne du système de sécurité sanitaire mondiale pour prévenir, détecter et combattre les menaces.

En mars 2018, je m’étais fait le relais de ces préoccupations urgentes de l’OMS auprès du gouvernement français.

Plus précisément, je lui ai proposé que la France prenne des initiatives au niveau international, en relation avec une OMS pourvue de moyens suffisants, en vue de couvertures de santé qui permettraient à tous de bénéficier de soins et d’une surveillance de tous les instants avec pour objectif notamment d’anticiper le risque de pandémie. Je lui ai indiqué également qu’il était indispensable que la France soit au plus vite à l’initiative d’un débat et d’un projet de résolution traitant de ces sujets à la prochaine assemblée générale de l’ONU.

Je dois constater que  le gouvernement n’a pas répondu à la hauteur des enjeux.

Pourtant, quelques mois plus tard l’OMS avait également déclaré à l’occasion de l’assemblée mondiale de la santé, en mai 2018, vouloir mettre tous les pays au défi de prendre des mesures concrètes pour inscrire la couverture santé universelle dans la réalité.

Enfin, à l’Initiative Diplomatie et Santé le 24 septembre 2019 à New York, les nations participantes dont la France ont constaté que renforcer les systèmes nationaux de santé, à tous les niveaux, renforcerait la sécurité sanitaire internationale.

Or, que constatons-nous ? Que le Covid-19 met en lumière de manière flagrante le véritable massacre que subissent l’hôpital, la recherche et, plus largement, les services publics en France, en Europe et dans le monde, comme le dénoncent depuis nombre d’années les personnels concernés.

Il rend évident le désastre des délocalisations des productions y compris celles qui permettent de faire face à des urgences sanitaires comme celle d’aujourd’hui. Au sujet de la gestion de la crise nous constatons également avec horreur le « darwinisme social » d’un Boris Johnson, les agissements confus d’un Donald Trump et les récents propos vertigineux d’Agnès Buzyn. Malheureusement cette liste n’est pas exhaustive.

Force est de constater également et plus largement que la recherche du profit maximum qui caractérise le capitalisme aggrave les inégalités, met en danger notre environnement et affaiblit nos systèmes de protection sociale. Il tente de briser petit à petit les mécanismes de solidarité que les peuples lui avait arrachés au cours du siècle dernier comme le système des retraites par répartition en France. 

Son dépassement est nécessaire.

L’établissement d’une société dans laquelle la devise de la Sécurité Sociale « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » s’étendrait progressivement à toute la société, est une urgence
civilisationnelle qu’il faudra mener à bien collectivement et démocratiquement après avoir surmonté l’urgence sanitaire actuelle.

Celle-ci nécessite de prendre des mesures d’urgence au niveau national, et  de multiplier, à chaque fois que ce sera possible, des actes de solidarité internationale comme ceux, par exemple, de la Chine en faveur de l’Italie. Cette approche sera d’autant plus nécessaire et urgente que le virus progressera dans des pays très faiblement pourvus de systèmes de santé, en situation de conflictualité et pourvus d’États affaiblis par les plans d’ajustement structurels comme c’est le cas notamment en Afrique et en Amérique Latine.

Après ce « Super Tuesday », avec environ 40% des électeurs démocrates s’étant exprimés, la course à la nomination démocrate pour l’élection présidentielle se joue désormais entre Joe Biden et Bernie Sanders. Le choix pour les Etats-Unis comme pour le monde ne peut pas être plus clair.

L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir. Les enseignants et les lycéens, comme d’autres catégories de la population, ont le droit de manifester et de faire grève pour se faire entendre. Le pouvoir exécutif doit créer les conditions pour garantir l’exercice de ces droits.

Mais force est de constater que plutôt que de tout mettre en œuvre en ce sens, le Gouvernement alimente, selon de nombreux acteurs, dont des organisations syndicales, une escalade de la violence tant envers des élèves qu’envers des enseignants en s’engageant dans une répression policière inédite. Il se montre par là même défaillant.

Cela se traduit à Paris comme ailleurs par des interpellations, des gardes à vue massives et longues ainsi que par un usage disproportionné de la force. Cela se traduit aussi, selon des syndicats enseignants, par des consignes données aux recteurs pour prendre des mesures disciplinaires envers des enseignants et des lycéens engagés dans un mouvement de contestation.

Cela se traduit enfin aussi de plus en plus par la présence de forces de l’ordre devant ou à l’intérieur des établissements scolaires, ce qui même pendant les évènements de 1968 et de 1986 n’était pas le cas. Cela renvoie aux adolescents et à leurs familles une image dommageable de la justice et de l’autorité.

L’ensemble de ces faits ne peut qu’aller à l’encontre de la mise en œuvre d’une éducation émancipatrice.

Je lui ai demandé par conséquent quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue de faire cesser les actes de répression disproportionnés que subissent actuellement des lycéens et des enseignants tant du point de vue disciplinaire que du point de vue de la répression policière.

Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici accessibles librement, à une procédure de déclassement longue et fastidieuse. Elle provoque de ce fait une paralysie du service concerné. Elle entraîne aussi des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant communicables de plein droit selon le code du patrimoine.

Les chercheurs usagers des archives publiques françaises, en particulier du service historique de la défense, sont depuis peu dans l’impossibilité de consulter des documents postérieurs à 1940 qui devraient être accessibles selon la loi, au prétexte qu’ils ont été tamponnés « secret » lors de leur production. Cela concerne notamment toutes les pratiques opérées dans les terres alors colonisées par la France.

Cette restriction qui, au mieux, ralentit de plusieurs mois ou années les travaux et, au pire, les rend impossibles, représente un péril majeur pour la recherche de la vérité, fondement de la recherche historique et, de plus, une atteinte très sérieuse à la réputation internationale de la France en ce domaine. L’application débridée de l’IGI 1300 introduit dans les faits un régime plus restrictif que celui qui prévalait antérieurement et notamment depuis la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, et parfois même un blocage de fait des communications de documents de la période 1940-1970.

En outre elle criminaliserait toute personne qui divulguerait des informations contenues dans des archives estampillées « secret défense » qui depuis des années voire des décennies ont été massivement communiquées.

Pour toutes ces raisons, de nombreux acteurs, dont un collectif de douze historiens de divers pays, expriment une vive inquiétude et demandent à ce que l’IGI 1300 et ses modalités d’application soient réexaminées. Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de prendre des mesures en ce sens.

Et les résultats de cette enquête sont édifiants :  56 % des personnes interrogées estiment que le capitalisme “apporte plus de mal que de bien”. Un chiffre qui s’élève à 59 % des sondés parmi la tranche des travailleurs de 35 à 54 ans et qui atteint tout de même 57% des sondés parmi les plus hauts revenus.

“Nous publions ce baromètre depuis vingt ans, les salariés avaient toujours une confiance de plus en plus importante dans la croissance. Cette fois, ce sont les inégalités de revenus qui préoccupent les pays développés”, a déclaré le PDG d’Edelman dans une interview à une télévision publique australienne.

La peur de perdre son emploi atteint un très haut niveau cette année avec 83 % des employés du monde qui le craignent. Les principales raisons invoquées sont la crainte d’une récession, les emplois précaires, le manque de compétence, la peur de la concurrence mondiale…

Autre chiffre significatif, le manque de confiance dans les perspectives économiques. Seulement
47 % des employés mondiaux estiment qu’eux et leurs familles vivront mieux dans 5 ans. Un chiffre qui est bien plus bas dans les pays développés que dans les pays en développement.

Seuls 19 % des salariés en France pensent la même chose, et c’est cette réalité que traduit le mouvement historique en cours dans notre pays contre le projet Macron sur les retraites.

A l’évidence, si le monde continue de tourner comme il tourne, guidé exclusivement par l’Argent et la logique des intérêts égoïstes des 1 % qui possèdent tout, des grands actionnaires capitalistes, la majorité des salariés prédisent un avenir bien sombre à la planète, un « no future » dont ils ne veulent pas.

L’avenir n’est-il-donc pas désormais dans la réinvention de nos rêves ?

Et plus précisément d’un rêve concret de dépassement du capitalisme, un rêve commun pour

un autre mode de développement solidaire, pour une nouvelle démocratie sociale et écologique.

L’avenir est à une nouvelle révolution, l’invitation à un nouveau voyage dans un futur de justice et de coopération.

Jamais probablement cette question d’un dépassement du capitalisme pour un nouvel horizon de civilisation n’a été aussi partagée sur la planète. Mais nous le savons, les obstacles restent nombreux, à commencer par le profond sentiment d’impuissance qu’ont installé dans les consciences la confiscation des pouvoirs, les logiques de division, l’ampleur de la tâche à réaliser.

J’appelle donc à l’effort tenace et persistant vers ces changements civilisationnels, qui passera par une patiente et déterminée reconquête des pouvoirs sur l’argent, sur les choix politiques, sur nos choix de vie.

Oui, assez d’échecs, assez d’impasses, de régressions sociales, assez de replis insupportables, assez des leçons d’austérité délivrées par ceux qui vivent dans l’opulence !

Retrouvons le chemin du progrès humain et de la protection de la planète, qui ne font aujourd’hui plus qu’un !

« Il y a un autre monde, mais il est dans celui-ci », écrivait Paul Eluard. Soyons capables de pousser le neuf qui germe déjà dans la société en osant penser en même temps une organisation profondément nouvelle de la société.

Cette richesse, elle est dans le foisonnement des pratiques solidaires, envers les exilés, dans les quartiers populaires, pour combattre les échecs et promouvoir la fraternité, partout pour en finir avec la pauvreté. Cette richesse, elle est dans les aspirations féministes, écologistes, dans l’antiracisme… Cette richesse, elle est dans les décisions des élus et citoyens de rendre gratuit l’accès aux transports en commun, à la cantine, aux manifestations culturelles… Cette richesse elle est dans les expériences de l’économie sociale et solidaire, des circuits courts, des tiers lieux de l’économie numérique. Cette richesse, nous la ferons éclore en faisant reculer le pouvoir sans fin du capital partout où il s’exerce. La société bouillonne de ces questions et commence à construire des solutions innovantes. Le sens de tout cela, c’est le commun qui remplace le chacun pour soi, la coopération qui combat la concurrence, la réussite de chacune et chacun contre l’exploitation et la précarisation des « masses ».

Le monde n’aime plus le capitalisme. Le genre humain peut vivre une nouvelle grande aventure de révolution. Ce désir politique d’une nouvelle civilisation peut mobiliser les énergies considérables de la jeunesse et des peuples en quête d’avenir.

A nous d’en réveiller l’espoir !

Dans le rapport annuel qu’elle vient de rendre public, Oxfam s’attache à nouveau à calculer les inégalités mondiales pour mieux les dénoncer. Et les chiffres donnent le vertige, confirmant le fossé abyssal entre une minorité d’ultra-riches et le reste de l’humanité. L’étude ajoute que les femmes et les filles sont les premières à payer le prix de ce système économique injuste et défaillant.

Dans ce constat, la France est loin d’être épargnée et s’engage elle aussi sur la voie des inégalités croissantes. Cela mérite de s’attarder sur ces chiffres au moment où le gouvernement persiste à nous faire croire qu’il n’y a pas d’argent à aller chercher pour le système de retraite et pour le système de santé.

Les chiffres que fait paraître Oxfam dans son rapport illustrent à eux-seul l’ampleur des inégalités mondiales. La richesse des 1% les plus riches de la planète est supérieure à celle de 90 % de la population mondiale, soit 6,9 milliards de personnes.

Les milliardaires du monde entier, qui sont aujourd’hui au nombre de 2 153, possèdent plus de richesses que 4,6 milliards de personnes, soit 60% de la population mondiale.

Dans le même temps, près de la moitié de la population mondiale, soit près de 3,8 milliards de personnes, vit toujours avec moins de 5 dollars par jour. Le rythme de réduction de la pauvreté s’est ralenti de moitié depuis 2013.

Toujours dans son rapport, Oxfam met particulièrement en lumière les conséquences de ce système économique sur les femmes et les filles. Dans le monde, les hommes détiennent 50 % de richesses en plus que les femmes !

Et en France donc, me direz vous ? Continuons la lecture du rapport…

Le système social français, basé sur le principe de redistribution, avait jusque-là permis de lutter contre les inégalités et la pauvreté. Mais il est en danger à cause de choix politiques qui réduisent la participation des plus riches à l’effort de solidarité par l’impôt et fragilisent le financement des services publics. La situation s’est aggravée depuis la réforme fiscale de 2017 qui privilégie clairement les intérêts des très riches au détriment des plus précaires.
Résultat : depuis 2018, les inégalités sont reparties à la hausse et la pauvreté aussi.

En France, 7 milliardaires possèdent plus que les 30 % des plus pauvres. Ils étaient 8 l’année dernière. Les 10 % les plus riches possèdent 50 % des richesses du pays.

La France compte 41 milliardaires en 2019. C’est 4 fois plus qu’après la crise financière de 2008 !
Sur ces 41 personnes, plus de la moitié ont hérité de leur fortune.

Les milliardaires français sont ceux qui ont vu leur richesse le plus augmenter l’année dernière, devant les milliardaires américains ou chinois.

Le PDG du groupe Sanofi, grand groupe pharmaceutique français, gagnait en 2018 plus de 343 fois le salaire moyen d’un·e aide-soignant·e.

Depuis 2018, la France compte 400 000 pauvres supplémentaires.

Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, lui, ne connaît pas la misère, même au soleil… Sa richesse est estimée à 117 milliards d’euros !
Et ce n’est pas près de s’arrêter. En 2019, Bernard Arnault a été l’homme d’affaire qui a engrangé le plus de richesse dans le monde.

Il est décidément des rapports et des réalités qui mettent en rage quand on explique qu’il n’y a pas d’argent pour les retraites, les salaires et les services publics.

Qui mettent en rage jusqu’à la nausée quand un journal patronal, qui a pignon sur rue dans les tours de la Défense, nous explique que c’est la CGT, les grévistes et les manifestant·e·s qui ruinent la France…

Chez ces gens là, l’accroissement des dividendes est proportionnel à celui de leur mépris de classe !

Heureusement, la rage fait peu à peu place à la mobilisation lucide et consciente. Celle des femmes et des hommes qui soutiennent et approuvent la lutte contre la réforme Macron des retraites, celle de cette majorité de français·e·s qui, selon un sondage CEVIPOF, pensent que pour établir la justice sociale, il faudrait prendre aux riches pour donner aux pauvres…

Un parfum de nuit du 4 août 1789, qui a aboli les privilèges, reprend force en France ! Les Bastilles du 21^e siècle ne sont plus imprenables !

J’écris ces lignes un 21 janvier. Un anniversaire, une annonce des jours qui rallongent, car, comme l’a écrit Aragon, « il n’est point d’hiver qui n’ait finalement cédé au printemps ».

Décidément, « la route ne sera plus du tout la même avec le soleil».

« Lorsque vous reviendrez car il faut revenir
Il y aura des fleurs tant que vous en voudrez
Il y aura des fleurs couleur de l’avenir
Il y aura des fleurs lorsque vous reviendrez

Paris, le 20 janvier 2020

Monsieur Gérard Longuet
Sénateur, président de l’OPECST

Monsieur Cédric Villani
Député, vice-Président de l’OPECST

Monsieur le Président,
Monsieur le vice-Président,

Le 8 novembre 2019, le CNRS 1 signalait la parution d’un article dans la revue scientifique PLOS-ONE démontrant in vitro la toxicité sur les cellules humaines de huit molécules dites SDHI commercialisées en France 2. Cette étude réalisée par des scientifiques de différents organismes (CNRS, INSERM, INRA, Université de Paris, AP-HP) montre pour la première fois que ces fongicides bloquent une enzyme de la chaine respiratoire des cellules humaines. En parallèle, le 19 novembre 2019, la commission nationale de déontologie et alertes en santé publique et environnement (cnDAspe), rendait un avis sur l’alerte concernant les SDHI émise en 2017 3. Elle l’a estimée étayée par des « données scientifiques de qualité », et l’a transmise à cinq ministères (environnement, santé, recherche, agriculture et sports). Pour ces éléments récents, mais aussi pour des raisons plus anciennes exposées ci-après, nous souhaitons saisir l’OPECST sur le dossier des SDHI.

Les Inhibiteurs de la Succinate Déshydrogénase (SDHI) sont largement utilisés en France comme fongicides depuis 2009. Près de 156 produits contenant un SDHI pur ou en mélange sont aujourd’hui autorisés à la vente d’après l’ANSES 4.

Ils sont vendus par des entreprises comme Bayer-Monsanto, BASF, Du Pont, Syngenta pour traiter les plantes et les récoltes contre les moisissures (blé tendre, orge, tomates, raisins, agrumes, fraises etc). Possédant aussi des propriétés nématicides, ils sont aussi utilisés pour traiter des pelouses publiques, les pelouses de stades ou de golfs. Les SDHI empêchent le développement des organismes cibles en bloquant la succinate déshydrogénase (SDH), une enzyme clé de la chaîne respiratoire des mitochondries.

L’alerte scientifique sur les SDHI a été lancée en 2017. Elle repose sur un faisceau d’arguments convergeant vers une présomption sérieuse de nocivité des SDHI sur l’être humain et la biodiversité. Le premier tient au caractère universel du mécanisme de respiration, un processus essentiel à la vie cellulaire. Or les SDHI inhibent la SDH, c’est à dire le complexe II de la chaine respiratoire, « un composant universel des mitochondries qui sont présentes dans quasi tous les organismes vivants. La SDH est restée particulièrement conservée au cours de l’évolution, et l’on peut légitimement s’interroger sur la spécificité des SDHI vis-à-vis des seules moisissures. » 4 Autrement dit, si le mécanisme de la respiration est commun à la grande majorité des espèces, le mécanisme d’inhibition de la SDH des champignons par les SDHI pourrait très bien être transposé à la SDH d’autres organismes vivants. Les résultats de l’étude de PLOS-ONE confirment cette hypothèse, et montrent l’absence de spécificité de huit SDHI commercialisés, qui se révèlent bloquer efficacement l’activité SDH dans les mitochondries du champignon, mais aussi celles du ver de terre, de l’abeille et de l’être humain.

Le deuxième groupe d’arguments concerne les tests réglementaires réalisés préalablement à la délivrance des autorisations de mise sur le marché. Ces tests ont été effectués par les firmes qui les commercialisent et validés par les autorités sanitaires pour l’ensemble des SDHI concernés par l’alerte. Néanmoins, les scientifiques lanceurs de l’alerte soulignent que ces tests ne sont pas adaptés au mécanisme d’action de ces fongicides et, par conséquent, ils pourraient ne pas être en mesure de mettre en évidence la toxicité des SDHI. Chez l’être humain, il est connu que le blocage de l’activité SDH observé dans des tumeurs ou des neuropathies, se traduit par un dysfonctionnement des mitochondries et un remodelage épigénétique entrainant des changements de l’expression de milliers de gènes, sans modification de la séquence d’ADN. Or les procédures réglementaires ne requièrent pas d’évaluer l’intégrité des fonctions mitochondriales ni les marquages épigénétiques, des processus pourtant cruciaux pour la vie cellulaire et dont la dérégulation est impliquée dans de nombreuses pathologies.

Enfin, le troisième groupe d’arguments concerne le lien établi depuis plusieurs décennies entre plusieurs pathologies humaines et des dysfonctionnements de la SDH. « Si l’une de ces enzymes (ndlr, les enzymes mitochondriales telles la SDH) est défectueuse, la respiration des cellules se fait moins bien et chez l’homme cela conduit à l’émergence de nombreuses maladies, certaines très graves. Dans cette suite de réactions biochimiques, la SDH joue un rôle crucial, et il est connu depuis longtemps maintenant que des mutations génétiques de la SDH, entraînant la perte de son activité, sont la cause de maladies humaines » 5 . C’est le cas de tumeurs du système nerveux 6, du rein ou du système digestif 7, d’encéphalopathies sévères de jeunes enfants 8, mais aussi de maladies comme l’ataxie de Friedreich, le syndrome de Barth, la maladie de Huntington, de Parkinson et certaines asthénozoospermies (perturbation de la mobilité des spermatozoïdes). En outre, l’étude récente sur des cellules humaines in vitro, a montré qu’un « défaut mitochondrial préexistant, tel qu’un dysfonctionnement partiel de la SDH ou une hypersensibilité aux attaques oxydatives augmente la sensibilité aux SDHI, suggérant un risque particulier pour les individus présentant un tel dysfonctionnement ».

De tels constats ont poussé le groupe de scientifiques susmentionné à lancer une alerte auprès de l’ANSES en octobre 2017, l’autorité compétente, mais aussi auprès du CNRS, INSERM, INRA et du ministère de l’agriculture en janvier et février 2018. Devant l’absence de réponse de l’ANSES, les scientifiques ont ouvert leur alerte au public via une tribune publiée dans le quotidien Libération en avril 2018 5. L’instruction du dossier s’est accélérée et des auditions ont été réalisées dans la foulée par un comité d’experts dédiés par l’ANSES. En parallèle, différents scientifiques ont été auditionnés par la commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle (les 24 et 31 mai 2018), mais aussi des représentants de l’ANSES le 14 juin 2018 dont le directeur général délégué. Celui-ci témoignait devant la commission d’enquête que « jusqu’à présent, nous n’avons pas vu de signaux d’alerte à travers toutes les études que nous regardons dans la littérature scientifique » 9 sur la base des données disponibles en 2018. Par ailleurs, en janvier 2019, l’ANSES rendait public le rapport de son comité d’experts 10 concluant « que les informations et hypothèses évoquées n’apportent pas d’éléments en faveur d’une alerte sanitaire (…) qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché. Pour autant, l’Anses considère que le dossier n’est pas clos et poursuit les investigations. » 11 Ce rapport est contesté par les chercheurs à l’origine de l’alerte qui, dans une lettre de réponse à l’ANSES le 30/01/2019, déclaraient regretter que « i) la connaissance du mode d’action des SDHI, ii) de leur capacité à inhiber également l’enzyme humaine ainsi que celle d’autres organismes vivants (abeilles, lombrics) et enfin, iii) la connaissance des pathologies liées au blocage de la SDH chez l’être humain, ne conduisent pas à appliquer le principe de précaution en suspendant l’utilisation des SDHI ou en en restreignant l’utilisation, tant que l’absence d’impact de ces pesticides sur l’environnement et sur l’être humain n‘a pas été établie ». En septembre 2019, dans une interview accordée à l’hebdomadaire le Point, le directeur général délégué du pôle sciences pour l’expertise de l’Anses, soulignait que « Nous n’avons pas d’éléments suffisants pour retirer immédiatement ces produits du marché ». Il ajoutait néanmoins que l’ANSES finance désormais « plusieurs études et d’importants travaux de recherche (…) pour obtenir des réponses, (…) non seulement des travaux expérimentaux, mais aussi des études épidémiologiques pour vérifier si l’exposition à des fongicides SDHI serait associée à un excès de tumeurs. »

L’actualité scientifique récente éclaire ce dossier sous un jour nouveau. Désormais, la nocivité des SDHI sur l’activité SDH des cellules humaines serait démontrée. Par ailleurs, l’alerte est jugée comme étant fondée scientifiquement par les experts toxicologues sollicités par le cnDAspe. Cette instance officielle indépendante conclut ainsi : « Les données scientifiques présentées par l’équipe de chercheurs sur les dangers des fongicides SDHI sont de qualité et posent un doute sérieux sur des dangers qui ne sont pas actuellement pris en compte dans les procédures de toxicologie appliquées selon la réglementation européenne concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Des incertitudes substantielles demeurent néanmoins sur les risques qui seraient induits chez l’homme lors de l’exposition à cette famille de fongicides, qui appellent la poursuite des recherches et donc des financements dédiés. Cette situation est constitutive d’une alerte. »

Sur la base de ces observations et de l’importance des enjeux sanitaires relatifs aux produits considérés, nous demandons la saisine de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). L’Office doit pouvoir conduire son expertise et aborder des questions à l’intersection entre la décision politique et l’expertise scientifique :

En réponse à l’alerte d’avril 2018, le représentant de l’ANSES répondait dans le quotidien Libération que « Pour l’instant, l’évaluation scientifique des risques liés à l’usage de ces produits, qui prend en compte le mécanisme d’action, conclut à une absence de risque inacceptable. » Cette affirmation est formellement contestée par les chercheurs qui soulignent que les procédures d’évaluation actuelles ne permettent pas de caractériser correctement la toxicité des pesticides présentant un mode d’action visant la mitochondrie. En outre, l’évaluation du niveau d’acceptabilité d’un risque doit pouvoir associer la représentation nationale, en particulier dans le cas considéré ici des SDHI, où la nocivité des produits incriminés pourrait se révéler sur un long terme, empêchant sa mise en évidence dans des délais suffisamment courts pour assurer la protection des personnes, exploitants et travailleurs agricoles premièrement exposés, mais aussi riverains et consommateurs.
Un deuxième sujet concerne le cadre justifiant de l’activation du principe de précaution. Dans son avis de novembre 2019 sur les SDHI, le cnDAspe invite à élaborer « un document méthodologique détaillé comportant les conditions minimales d’ordre scientifique pouvant justifier le recours au principe de précaution, notamment pour les substances et mélanges dangereux en cause dans le présent dossier. » . L’article 5 de la Charte de l’Environnement inscrite dans la Constitution depuis février 2005, stipule en effet « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Au vu des doutes sérieux pesant sur la pertinence des procédures d’évaluation des risques des SDHI, et de leurs effets à long terme, il paraît nécessaire que la représentation nationale puisse travailler précisément à la définition des procédures d’évaluation des risques et aux conditions minimales pouvant justifier l’application du principe de précaution.

La mise sur le marché de nouveaux produits repose pour l’essentiel sur les déclarations des industriels. Au regard des scandales sanitaires et écologiques révélés ces dernières années, ce processus n’est pas satisfaisant. Il apparait ainsi que la représentation nationale devrait travailler aux conditions de la levée du secret industriel dans les domaines clés de santé environnementale pour permettre aux services publics de santé et de recherche d’accompagner au mieux la mise sur la marché de nouveaux produits.

Pour conclure, nous rappelons que les SDHI sont aujourd’hui largement utilisés en France comme fongicides en agriculture, mais aussi sur des terrains sportifs. Le faisceau d’arguments convergeant sur leur potentielle nocivité sur l’humain appelle un traitement approfondi de l’alerte lancée par les scientifiques. Les nombreux sujets liés aux SDHI à la frontière entre science et décision politique, justifient d’un travail permettant à la représentation nationale d’approfondir et d’apporter des éléments de réponse aux sujets posés. Pour toutes les raisons évoquées, nous vous demandons de bien vouloir saisir l’OPECST sur le dossier des SDHI.

Certain de l’intérêt que vous pourrez porter à cette saisine, nous vous prions d’agréer messieurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

               Pierre Laurent                                                Pierre Dharréville
               Sénateur                                                              Député

1 http://www.cnrs.fr/fr/les-fongicides-sdhi-sont-toxiques-pour-les-cellules-humaines
2 Evolutionarily conserved susceptibility of the mitochondrial respiratory chain to SDHI, pesticides and its consequence on the impact of SDHIs on human cultured cells. P. Bénit, A. Kahn, D. Chrétien, S. Bortoli, L. Huc, M. Schiff, A.-P. Gimenez-Roqueplo, J. Favier, P. Gressens, M. Rak et P. Rustin. PLOS ONE (2019) 14(11):e0224132 https://doi.org/10.1371/journal.pone.0224132
3 https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/actualites/article/avis-sur-le-signalement-de-possibles-risques-lies-a-l-utilisation-de-fongicides
4 https://ephy.anses.fr/lexique/substance
5 Tribune – Une révolution urgente semble nécessaire dans l’usage des antifongiques

https://www.liberation.fr/debats/2018/04/15/une-revolution-urgente-semble-necessaire-dans-l-usage-des-antifongiques_1643539
6 Mutations in SDHD, a Mitochondrial Complex II Gene, in Hereditary Paraganglioma. B. E. Baysal, R. E. Ferrell, J. E. Willett-Brozick, E. C. Lawrence, D. Myssiorek, A. Bosch, A.van der Mey, P. E. M. Taschner, W. S. Rubinstein, E. N. Myers, C. W. Richard, C. J. Cornelisse, P. Devilee, B. Devlin, Science 287 (2000) 848 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/10657297
7 Defects in succinate dehydrogenase in gastrointestinal stromal tumors lacking KIT and PDGFRA mutations. K. A. Janeway, S. Y. Kim, M. Lodish, V. Nosé, P. Rustin, J. Gaal, P. L. Dahia, B. Liegl, E. R. Ball, M. Raygada, A. H. Lai, L. Kelly, J. L. Hornick, M. O’Sullivan, R. R. de Krijger, W. N. Dinjens, G. D. Demetri, C. R. Antonescu, J. A. Fletcher, L. Helman, C. A. Stratakis, Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America 108 (2011) 314 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21173220
8 Mutation of a nuclear succinate dehydrogenase gene results in mitochondrial respiratory chain deficiency. T. Bourgeron, P. Rustin. D. Chretien, M. Birch-Machin, M. Bourgeois, E. Viegas-Péquignot, A. Munnich, A. Rötig, Nature Genetics 11 (1995) 144 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/7550341
9 Compte-rendu de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, Compte-rendu no 13, séance du 14 juin 2018
10 https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0113Ra.pdf
11 https://www.anses.fr/fr/content/fongicides-inhibiteurs-de-la-succinate-d%C3%A9shydrog%C3%A9nase-sdhi-l%E2%80%99anses-pr%C3%A9sente-les-r%C3%A9sultats-de