M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’intérêt qu’aurait la construction d’au moins une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest.

L’Afrique doit affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible, en lien avec ses ambitions de développement économique. Relever ce double défi passe par la construction d’un mix énergétique adapté et décidé par les états africains pour répondre à leurs besoins. L’énergie électrique nucléaire peut en être un élément si ces états le décident. Plusieurs y travaillent. Ainsi pour la seule Afrique de l’Ouest, le Niger, le Nigeria et le Ghana se sont lancés dans un programme électronucléaire ou envisagent de le faire, et collaborent avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Il est également à noter que l’agence internationale de l’énergie (AIE) préconise dans son dernier rapport dédié à l’atome de doubler la quantité d’électricité produite par fission dans le monde, passant de 413 gigawattheures (GW) en 2022 à 812 GW en 2050 pour mener à bien la transition énergétique. La France dispose d’une maîtrise et d’un savoir-faire de pointe, reconnus internationalement dans ce domaine. Parallèlement aux soutiens et transferts de technologie nécessaires dans le domaine des énergies renouvelables, qui sont une des clefs essentielles dans le développement d’un mix énergétique en Afrique, la France pourrait jouer un rôle de premier plan dans un programme électronucléaire sur ce continent.

La France bénéficie depuis des décennies de livraisons importantes d’uranium par le Niger, avec pour elle des externalités très positives. Parallèlement le Niger a l’indicateur de développement humain le plus bas du monde. Ce pays, et plus globalement la sous-région ouest-africaine, ont besoin de ressources électriques importantes pour se relever d’une situation économique, sociale et humanitaire très difficile (environ 57 % de la population de l’Afrique subsaharienne n’a pas accès à l’électricité) tout en menant à bien leur industrialisation notamment en ce qui concerne la transformation de matières première (bauxite en aluminium par exemple).

Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande s’il ne serait pas souhaitable et équitable que la France entreprenne, si les pays concernés le souhaitent, toutes les actions utiles au niveau national, européen et international, en vue de la mise en œuvre concrète d’au moins une centrale nucléaire adaptée aux réalités de l’Afrique de l’ouest, en concertation étroite avec l’AIEA et les gouvernements concernés.

La visite de Joe Biden en Israël, dans les territoires palestiniens occupés et en Arabie Saoudite confirme l’absolue nécessité d’amplifier à nouveau la solidarité internationale avec les Palestiniens. Jamais en effet depuis la négociation des accords d’Oslo, la reconnaissance de leurs droits fondamentaux et de leur droit à un État n’ont été autant niés sur le terrain. C’est ce que j’ai pu constater lors du voyage organisé sur place du 26 juin au 2 juillet, deux semaines avant la visite de Joe Biden, par la délégation de la Commission des Affaires étrangères du Sénat à laquelle je participais. Le but de cette mission était précisément d’évaluer l’état des perspectives concernant la solution à deux États.

Tout au long de nos entretiens, nous avons pu constater, et le voyage de Joe Biden vient d’en être une parfaite illustration, que les rappels de principe en faveur de la solution à deux États vont chaque fois de pair avec la négation concrète de ce droit.

Le long de son parcours vers Bethléem, Joe Biden a pu lire des panneaux où il était inscrit : « ceci est l’apartheid ». Mais ce SOS palestinien ne l’a pas empêché de faire un rappel purement formel à la solution à deux États aussitôt entaché par des déclarations entérinant de fait le statu quo de la situation, celle d’une occupation et d’une colonisation galopante des territoires à l’exact opposé de ce principe.

En vérité, Joe Biden n’est pas venu dans la région pour faire progresser la solution à deux États, mais pour réaffirmer son soutien aux dirigeants israéliens et pour tenter de rallier l’Arabie Saoudite à la cause des accords d’Abraham, accord signés à Washington en septembre 2020 par Donald Trump, Benyamin Netanyahou et deux émirats du Golfe, les Émirats Arabes Unis et Bahreïn, pour précisément enterrer une solution à deux États conforme aux résolutions de l’ONU. Joe Biden s’est ainsi doublement assis sur le respect des droits humains lors de sa visite, en Israël sur le dos des Palestiniens, et en Arabie Saoudite où ces droits sont quotidiennement bafoués.

Lors de la rencontre que nous avons eue à Ramallah avec le premier ministre de l’Autorité palestinienne, Mohammad Shtayyeh, en réponse à la question du président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat Christian Cambon lui demandant ce qu’il attendait de la visite de Joe Biden, sa réponse avait été un cinglant : « rien ». Nous décrivant la situation d’abandon international dans laquelle se battent les Palestiniens, le Premier ministre Shtayyeh a plaidé pour une initiative de la France apte à relancer un processus de négociations aujourd’hui inexistant. « C’est le bon moment pour une reconnaissance de la Palestine par la France », a lancé le Premier ministre, soulignant que neuf pays européens seraient prêts à suivre si la France donnait ce signal. Le Premier ministre a suggéré dans ce cadre une initiative de paix européenne conjointe supportée par un format France, Allemagne, Égypte, Jordanie. Sans attendre, « la France peut nous aider », a-t-il ajouté en « empêchant Israël de saboter la solution à deux États » par la colonisation, la privation de l’accès aux ressources et celle des lieux saints, ce qui « passera par des tensions avec Israël », et « en obligeant Israël à respecter la relation contractuelle avec l’autorité palestinienne ».

Sans la solution à deux États, « c’est de facto un seul Etat d’apartheid qui s’établit », a-t-il conclu, avec 6,2 millions d’Israéliens et 6,9 millions de Palestiniens vivant sur l’ensemble du territoire sans aucun respect de leurs droits fondamentaux.

L’insupportable situation faite aux Palestiniens, notre délégation l’a approchée de près à Jérusalem où la colonisation progresse à vue d’œil (c’était ma quatrième visite sur place en sept ans), et à Hébron où la vieille ville est l’objet d’une colonisation sauvage et brutale qui met face à face, rue par rue, des colons de plus en plus violents et des Palestiniens réduits maison par maison à quitter les lieux. Qui veut voir la violation concrète et spectaculaire des accords d’Oslo et des territoires promis à un État palestinien doit se rendre à Hébron, où la pauvreté, la colère et la tension sont palpables à chaque coin de rue.

Au total, 750 000 colons sont aujourd’hui installés dans près de 300 colonies occupant près de 12 % du territoire de la Cisjordanie. Et partout, les murs sont désormais visibles, faisant de ce pays une terre officialisant la « séparation » au vu et su du monde entier.

Pour la première fois depuis plusieurs années, notre délégation parlementaire a pu entrer dans la bande de Gaza.  Là, c’est le choc. Aujourd’hui, 2,3 millions Palestiniens survivent enfermés dans la bande coincés entre le mur qui fait office de séparation avec Israël et la mer. Seuls 14.000 permis de travail sont à ce jour autorisés pour des Palestiniens de Gaza en Israël, soit 5 % du nombre de permis autorisés au début des années 2000. Autant dire qu’aujourd’hui personne ne sort de Gaza. Le passage humiliant de la zone de contrôle à l’entrée, une vaste bande reliant par des couloirs grillagés deux check-points, confirme le nom donné à la bande de Gaza de « prison à ciel ouvert ». Nous avions visité la veille côté israélien la zone de transit de Kerem Shalom, par laquelle sont contrôlés à l’entrée et à la sortie tous les camions accédant à Gaza.  Le blocus en direct : impressionnant et glaçant.

A l’intérieur de Gaza, la misère et la malnutrition sont visibles à l’œil nu, touchant singulièrement les enfants qui courent dans les rues de quartiers délabrés. L’UNWRA, l’office de l’ONU pour les réfugiés palestiniens auquel Donald Trump avait coupé les vivres, depuis rétablis en partie par Joe Biden, est un poumon humanitaire et économique indispensable à la survie de Gaza. 13 000 employés de l’UNWRA scolarisent 291 000 élèves dans 255 écoles, soignent dans 22 centres de santé, distribuent 60 % des denrées alimentaires à 50 % de la population, aux deux tiers des réfugiés ayant fui le reste de la Palestine au fil des combats, occupations, expulsions. Le taux de pauvreté dans la bande de Gaza est de 80 %. La santé mentale et psychologique de la population, singulièrement des enfants, y est en grande souffrance.

Nous avons également visité le tout nouvel établissement de traitement des eaux du Nord de Gaza, qui alimente en eau potable 400 000 personnes, cofinancé et construit par l’Agence Française de Développement. Une réalisation remarquable qui donne à voir ce que pourrait être une aide française et européenne démultipliée.

Cette incursion rapide (l’autorisation israélienne courant pour une journée ne nous permettait qu’une courte demi-journée sur place compte tenu des heures d’ouverture et de la longueur des contrôles à l’entrée), mais hautement symbolique dans Gaza,  démontre à elle seule le caractère humainement insupportable et politiquement intenable de la situation.

Où mène l’absence totale de perspective pour les Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et en Israël sauf à l’entretien durable d’un conflit larvé, indigne pour les droits humains, et potentiellement explosif à tout moment ?

Et pourtant, l’autre volet de notre visite fait d’entretiens politiques et de visites guidées par l’armée israélienne à la frontière libanaise, nous a confirmé l’incroyable posture de déni de la question palestinienne qui semble être devenue, pour l’heure, celle de la quasi-totalité de l’arc politique israélien, à l’exception de quelques courageuses voix de paix dont celle du Parti communiste israélien et de personnalités arabes israéliennes.

Lors de nos entretiens à la Knesset, la plupart des représentants des forces politiques constituant la coalition Bennet-Lapid qui était en train de tomber au moment où nous étions sur place, convergeaient dans le discours suivant, fait d’aveuglement et de cynisme : « la question palestinienne n’est pas pour nous le problème central, le problème numéro un c’est la sécurité d’Israël et la menace iranienne ». « Nous avons trois menaces, nous dira dans un autre entretien un ancien vice-ministre de la Défense, l’Iran et la menace nucléaire, ses partisans du Hezbollah à la frontière libanaise, et le Hamas à Gaza ». Ceux qui continuent d’évoquer la solution à 2 États le font pour la renvoyer aussitôt aux calendes grecques. « Il faudra deux pays un jour, nous dit un député, mais pas maintenant, les Palestiniens doivent d’abord régler leurs problèmes ». Et le président de la Knesset, du parti de Yair Lapid, l’actuel premier ministre, parle lui de « faire quelque chose avec la solution à deux États », mais « sans Jérusalem qui ne pourra plus être transmise aux Palestiniens » et sans quelques grandes colonies « sur lesquelles nous ne pourrons pas revenir ». Si on ajoute à cela l’enfermement de Gaza, derrière les mots vidés de sens, il n’y a en vérité plus aucun État viable pour les Palestiniens derrière ce qu’il appelle « faire quelque chose » de cette solution.

Les entretiens entendus sur place de la part des dirigeants israéliens et du président américain Joe Biden deux semaines plus tard confirment que la reconfiguration régionale, en lien notamment avec les pétro-dictatures du Golfe, tient la première place dans l’actuel deal israélo-américain et que la question palestinienne n’y figure plus. La soumission des Palestiniens est donc, si on laisse faire, durablement acceptée par les uns comme les autres.

Nous avions commencé le séjour de la délégation par une visite au mémorial Yad Vashem, consacré à la mémoire de l’Holocauste. Intense moment d’émotion, qui résonne en ce moment dans notre pays avec la commémoration de la rafle du Vél d’Hiv. Une ancienne déportée, d’un incroyable dynamisme malgré son bientôt centenaire et œuvrant comme guide dans le mémorial, avait tenu à nous saluer. Fille de parents juifs résistants de la MOI, elle voulait nous dire sa reconnaissance envers la France. En l’écoutant, moi qui ai grandi nourri par ces valeurs d’engagement dans le quartier de Belleville où tant de Juifs furent raflés, je me demandais comment nous avions pu en arriver là. Comment ce pays, Israël, peut continuer de se construire dans le déni de la souffrance infligée aux Palestiniens ? Ce questionnement est resté en moi durant tout le reste de notre séjour. Et tout ce que je voyais me confirmait dans la détermination à dire tout la fois sans faiblir, et le refus de l’antisémitisme et de l’innommable infligé aux Juifs par les nazis, et le refus de voir se poursuivre l’écrasement des droits du peuple palestinien. Comme un combat indissociable, auquel la solution à deux États tente d’ apporter réponse.

Il ne faut donc pas laisser faire, et accepter que dure dans l’impunité la situation inacceptable faite aux Palestiniens et l’impasse historique que que cela construit. Cela appelle le redoublement de la mobilisation internationale. Il ne suffira pas d’espérer une initiative d’Emmanuel Macron, qui ne la prendra manifestement pas si la pression ne s’exerce pas beaucoup plus fortement en faveur d’une nouvelle initiative internationale française ou européenne.

Les atouts résident plutôt dans la conjugaison des énergies de résistance démocratique palestiniennes, manifestes dans la jeunesse, et qui doivent être activement soutenues, et les mouvements de solidarité citoyennes en France , en Europe et dans le monde.

L’initiative citoyenne européenne en faveur du boycott des produits issus des colonies en fait partie, car la colonisation est non seulement une atteinte insupportable aux droits des Palestiniens et au droit international, mais une impasse historique majeure pour Israël et pour la paix dans la région.

Le combat pour la libération de Salah Hamouri et le respect de ses droits à la citoyenneté et à la résidence à Jérusalem est aussi un combat qui doit être amplifié, car il est emblématique d’une justice défaillante en Israël pour les Palestiniens et de la volonté d’Israël d’expulser les Palestiniens de Jérusalem.

Le débat et la mobilisation en France doivent reprendre vigueur en faveur d’une initiative de la France, conforme au vote de la résolution du Parlement en 2014 , pour une déclaration de reconnaissance de la Palestine engagée dans le cadre d’une initiative multilatérale européenne et internationale rouvrant un processus de négociations politiques en faveur d’une solution à deux États sur la base des paramètres reconnus par les résolutions de l’ONU. Hors de cela, l’indignité demeurera pour les Palestiniens et la paix restera menacée pour tous dans la région.

Question écrite n°01534 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/suivre-l-avis-du-groupe-de-travail-des-nations-unies-sur-les-detentions

Paris, le 12 juillet 2022

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Mesdames les Ministres,

Chers Collègues,

Le choix d’assumer la présidence française en pleine campagne électorale était discutable, mais une fois fait cela aurait pu avoir du sens s’il s’était agi d’ouvrir un grand débat démocratique sur l’avenir de l’Union Européenne dans un moment historique tellement crucial.

Mais une fois encore, le débat n’a pas eu lieu. La non-campagne électorale du Président en France et une conférence sur l’avenir de l’Europe restée clandestine pour la grande majorité des Européens en ont scellé le sort.

C’est la guerre en Ukraine qui a tout bousculé, diront certains. C’est vrai, l’agression Russe a changé la donne, mais elle aurait dû renforcer l’exigence de refondation européenne, pour rebâtir la puissance d’avenir que revendiquait le président Macron en ces termes devant le Parlement européen, je cite : « une Europe apte à répondre aux défis climatiques, technologiques, numériques mais aussi géopolitiques ; une Europe indépendante en ce qu’elle se donne encore les moyens, de décider pour elle-même de son avenir, et de ne pas dépendre des choix des autres grandes puissances. »

Mais loin d’une puissance retrouvée par une autonomie stratégique reconstruite, l’Union européenne, toujours fracturée, sort plutôt de cette présidence en puissance passive, plus que jamais dépendante pour son devenir de l’action de puissances extérieures. Les États-Unis auront signé sous présidence française leur grand retour au cœur des choix européens.

Le président Macron promettait pour l’Europe autonomie stratégique et reconstructions des souverainetés. Or avant même le déclenchement de l’agression russe en Ukraine, il était déjà écrit que l’autonomie stratégique, promise dans la boussole stratégique, ne serait qu’un complément de l’OTAN.

Six mois plus tard, c’est en réalité le document stratégique de l’OTAN – dont vous n’avez même pas parlé une seule fois dans votre intervention Mme la Ministre – document stratégique de l’OTAN écrit à Madrid sous la dictée américaine, qui devient la doctrine européenne. Avec à la clé, d’immenses perspectives de ventes d’armes américaines sur le sol européen. Face à une guerre qui la menace au premier chef, l’Europe lie tout son sort à la politique américaine, guidée elle, par l’obsession de la confrontation avec la Chine. La voix de l’Europe s’aligne au moment où nous aurions au contraire besoin qu’elle s’affirme, et qu’elle affirme sa capacité d’initiative propre.

L’avenir énergétique de l’Europe est lui aussi en cause. Le gaz illustre par exemple un périlleux transfert de dépendance, du gaz russe au gaz naturel américain. C’est un mouvement qui s’était d’ailleurs amorcé avant la guerre d’Ukraine. Entre 2016 et 2021 les importations en Europe de gaz naturel liquéfié ont été multipliées par 20. Nous n’arrêterons pas là : 15 milliards de mètres cube de plus abreuveront l’Europe dès 2022 ; 50 milliards de plus par an jusqu’à la fin de la décennie. De quoi raviver les projets d’investissement américains massifs dans des terminaux méthaniers.

Or 80 % de la production américaine est issue du gaz de schiste. Un comble, au moment où nous parlons d’ambitionner la neutralité carbone en 2050. Sur 20 ans son pouvoir de réchauffement est 80 fois supérieur à celui du CO₂.

Que dire encore de notre souveraineté alimentaire, et de l’énième accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, signé dans les derniers jours de la Présidence française. J’ai une question Madame la Ministre : le Parlement français, à l’instar du CETA, n’est-il là que pour constater les dégâts écologiques et économiques de cet accord, sans jamais pouvoir en discuter ?

Comme la couche d’ozone, le paquet climat européen commence à avoir vraiment beaucoup de trous. S’il continue d’afficher de grandes ambitions, la dimension « socialement juste » de la transition ne cesse de s’étioler au fil des discussions. Ainsi, la fin des immatriculations de véhicules thermiques et hybrides et l’instauration d’un marché carbone pour le transport routier et le chauffage, sont des bombes à retardement sociale et sociétale. Dans un contexte de prix de l’essence élevé, ce nouveau marché carbone aboutira de fait à une forme de « taxe carbone européenne », frappant sans distinction ménages et entreprises et risquant d’aggraver les précarités énergétiques et les fractures face au droit à la mobilité.

En effet, le Fonds social pour le Climat, qu’il aurait fallu dans ces conditions massivement renforcer, a été finalement plafonné à 59 milliards d’euros, sans cofinancement des États. La soutenabilité même des mutations de la production et des modes de vie est donc menacée.

Dans ces conditions, Madame la Ministre, je vous le demande : que compte faire la France pour demander la révision complète du marché européen de l’électricité, que le président de la République résumait de cette formule : « une forme d’impôt de l’extérieur qui vient par le gaz et l’électricité » ? Quand allons-nous sortir de ce système responsable d’une inflation particulièrement pénalisante ?

Une fois encore, l’Europe sociale est restée la grande oubliée. La directive sur le salaire minimum, car on parle enfin de salaire minimum en Europe, 60 ans après la création de l’UE, ne comporte aucune disposition contraignante. Le dumping social risque de rester dans ces conditions la règle en Europe. Les hauts revenus, eux, continueront de battre des records en toute indécence.

Ah oui, j’allais oublier, vous l’avez citée, une autre avancée sociale majeure sous présidence française : après dix ans de négociations, elle obligera à accorder au moins 40% des postes d’administrateurs dans les sociétés cotées en Bourse à des dirigeantes. Donc, l’égalité progresse… au CAC 40, c’est une bonne nouvelle.

En réalité l’Europe ne retrouve ni souffle, ni ambition pour son avenir, car elle ne conçoit sa souveraineté que comme un repli. Ainsi vient-elle, sous présidence française, d’enterrer l’esprit du pacte global pour la migration déposé il y a près de deux ans par la Commission européenne et qui prônait la notion de solidarité « obligatoire ».

Au contraire le texte final avalise le recul de nos valeurs d’accueil. Car les migrations ne sont vues que comme une menace. Même la crise ukrainienne ne nous aura pas aidé à réfléchir au fond sur l’avenir de cette question.

Toute la négociation aura été menée sous la pression du courrier indigne cosigné en octobre dernier par douze ministres de l’intérieur et adressé aux institutions européennes, qui appelaient aux rétablissements de murs financés par le budget de l’UE aux frontières de l’Union. L’accord obtenu resté dominé par le « partage du fardeau migratoire ».

La présidence française a subi les évènements et aura manqué à lancer les grands débats d’avenir.

J’aurai pu relever les premières avancées, réelles celles-là, vers la reconstruction d’une souveraineté numérique, au premier rang desquels les règlements DSA et DMA. Mais les révélations sur Uber noircissent sérieusement le tableau, car elles montrent au fond qu’on est loin d’en avoir fini de la connivence entre les pouvoirs politiques et les puissances d’argent, dont les GAFAM. A ce propos, l’Europe numérique ne peut se faire sur le dos des travailleurs des plateformes. Pourquoi Madame la Ministre, la France traîne les pieds sur le projet de directive qui permet de reconnaitre enfin la présomption de salariat, et de reconnaitre les droits attachés ?

Plus fondamentalement, le temps est venu de se préparer il faut le craindre, à une nouvelle crise financière, à la récession qui menace. Il faut dès lors rouvrir le débat sur la mobilisation des financements, d’investissements publics massifs alors qu’au contraire nous voyons revenir le refrain sur la dette et la compression des dépenses publiques.

Qu’est devenu le débat promis sur la révision du Pacte de stabilité ? Nous ne pourrons plus longtemps, Madame la Ministre, éviter d’affronter des choix politiques à même de dégager des perspectives de financements nécessaires.

Paris, le 8 juillet 2022

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d’abord vous souhaiter la bienvenue au Sénat pour ce colloque qui, j’en suis sûr, fera œuvre utile pour l’amitié entre nos deux peuples.

Ce colloque est né d’une démarche conjointe entamée début février lorsque j’ai reçu une délégation de la Coordination des Élus Français d’Origine Malienne (CÉFOM). Lors de cette rencontre nous avons notamment abordé la situation politique au Mali, la dégradation des relations avec la France et les conséquences pour la diaspora malienne en France.

Nous avions constaté avec tristesse que le blocus imposé par la CEDEAO, que la France appelait de ses vœux et appuyait, faisait souffrir le peuple malien ainsi que les peuples aux alentours et, par ricochet, les diasporas présentes notamment en France. Nous avions déploré que de nombreuses familles étaient bloquées au Mali, que les difficultés administratives s’accumulaient en raison du renvoi des ambassadeurs et que les projets de coopération décentralisée étaient à l’arrêt.

Nous avions pris l’engagement de travailler avec d’autres pour alerter sur ces situations et faire bouger les choses. Nous nous étions mis d’accord qu’il fallait par nos actions créer les conditions pour que le peuple malien et les membres de la diaspora malienne puissent, avec d’autres, jouer pleinement leur rôle d’acteurs de la paix et du développement, ce qui comprend une mobilité accrue des personnes.

La mise en place du colloque d’aujourd’hui est partie prenante de cette démarche. Les participants de celui-ci estiment que les collectivités locales sont des actrices privilégiées, en mesure à la fois de diffuser la culture de paix et d’initier des actions de développement au plus proche des populations.

Je me réjouis d’ailleurs que les mobilisations dont les communistes et leurs élus ont été parties prenantes ont finalement portées leurs fruits puisque la CEDEAO vient de lever les sanctions financières et économiques tout en maintenant d’autres comme la suspension du Mali des instances de la CEDEAO. Il faut lever maintenant tous les obstacles qui persistent au niveau africain comme au niveau européen pour approfondir le dialogue car comme le soulignent les élus de Cités Unis le maintien du dialogue, est le seul cadre dans lequel peut s’inscrire un retour de la paix au Sahel.

Avec notamment mon ami Jean-Paul Lecoq je me suis depuis de nombreuses années inquiété sur la situation dans la zone du Sahel et alerté sur le fait que la seule solution militaire ne pouvait constituer une solution aux problèmes multiples, dont le djihadisme, que rencontrent ces pays en général et le Mali en particulier.

Nous sommes heureusement de plus en plus nombreux en France, en Europe et en Afrique de partager cette démarche. Permettez-moi de citer à ce sujet l’ancien ministre ivoirien Ahoua Don Mello : « La réponse au djihadisme n’est pas uniquement sécuritaire mais surtout socio-économique. Le mouvement djihadiste procède par un recrutement local massif avec les énormes moyens financiers tirés des divers trafics illicites et de l’orpaillage illégal. Le mouvement a donc une grande capacité de résilience et de renouvellement. Les djihadistes ne se présentent pas forcément à la population en cette qualité mais comme des bienfaiteurs qui offrent des aides, de la formation, de l’emploi, de la justice et de la sécurité à une jeunesse au chômage et une population en insécurité. Tuer leur «bienfaiteur» sans offrir à la population une alternative socio-économique, transforme le djihadiste mort en martyr et redouble la foi des fidèles qui se convertissent au djihadisme. La réponse sécuritaire sans réponse socio-économique favorise l’expansion du djihadisme ». S’ajoutent à ces facteurs intérieurs des financements provenant de dictatures du Golfe.

En un mot comme en cent l’intérêt de la France au Mali, c’est de permettre à ce pays de sortir de l’impasse, de gagner la Paix, de gagner sa souveraineté alimentaire, économique, financière, monétaire, militaire et de faire ses propres choix de développement. La multiplication des coopérations décentralisées peut y contribuer non pas pour se substituer évidemment à l’effort des États mais pour apporter des réponses immédiates et comme moyen concret de connaissance mutuelle, tout particulièrement dans la jeunesse.

Sur ces mots, je vous souhaite un bon colloque et des travaux fructueux.

Question écrite n°28470 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/lever-les-sanctions-qui-contribuent-a-la-deterioration-des-conditions-de-vie-du

Déclaration des parlementaires à la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN)

« En tant que parlementaires, déterminés à débarrasser le monde du fléau des armes nucléaires, nous sommes honorés de prendre la parole à l’occasion de cette première réunion des États parties au TIAN, qui marque une étape historique dans notre progression vers un monde exempt de ces armes. Nous sommes heureux de nous exprimer aux côtés des gouvernements, des organisations et des représentants de la société civile qui ont travaillé avec tant de détermination et de persévérance pour en arriver là, et avec lesquels nous avons eu le privilège de collaborer.

En tant que législateurs, nous exprimons notre profonde satisfaction du fait qu’avec l’entrée en vigueur du Traité en janvier 2021, les armes nucléaires sont désormais totalement interdites par le droit international. Le TIAN complète le régime juridique international interdisant les armes de destruction massive, ouvrant la voie à l’élimination totale de ces armes dans le monde entier. Nous sommes fiers du rôle que nous avons joué pour contribuer à l’entrée en vigueur de ce traité nécessaire et urgent, en travaillant à persuader les gouvernements de son importance et en soutenant les processus de ratification.

En tant que représentants du peuple, nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que les citoyens de nos nations – et de chaque nation – ne connaissent jamais les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation d’armes nucléaires. Nous restons douloureusement conscients qu’il ne peut y avoir de réponse adéquate à la détonation d’une arme nucléaire. Tant que ces armes existent, nous vivons tous avec un risque intolérable et effroyable. Nous soutenons une attention renouvelée sur les impacts sexués et racialisés des armes nucléaires. Avec le changement climatique, les armes nucléaires constituent une menace existentielle pour l’Humanité, menaçant de détruire le tissu social de nos sociétés.

Malgré les engagements répétés et les promesses de désarmement des États dotés d’armes nucléaires, plus de 12 000 armes nucléaires subsistent. Des sommes immenses sont dépensées pour les moderniser et les améliorer. Et les risques augmentent : les récentes menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires ont accru les tensions, réduit le seuil d’utilisation des armes nucléaires et considérablement augmenté le risque de conflit nucléaire et de catastrophe mondiale. Nous sommes très préoccupés par la tendance croissante à légitimer la dissuasion et le partage des armes nucléaires en tant que mesures de sécurité.

Nous décidons donc de redoubler d’efforts pour accroître le nombre d’adhésions à ce traité et pour soutenir sa mise en œuvre. En reconnaissance des efforts de nos collègues qui ont contribué à convaincre leurs gouvernements d’assister à cette première réunion des États parties, nous nous emploierons à renforcer le soutien des parlementaires au Traité, à persuader nos gouvernements d’y adhérer, à créer des conditions propices au désarmement et à accélérer les processus de ratification.

Nous soulignerons le rôle du TIAN pour compléter et renforcer le Traité de non-prolifération nucléaire, et nous continuerons à soutenir toutes les mesures contribuant au désarmement, à la non-prolifération nucléaires et réduisant les risques nucléaires. Nous engagerons un dialogue constructif avec les décideurs politiques des États dotés d’armes nucléaires et de leurs alliés, dans le but de renforcer la sécurité internationale et de progresser vers notre objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Nous nous efforcerons d’allouer les ressources nécessaires pour que les dispositions du présent traité soient pleinement appliquées. Nous tirerons pleinement parti des connaissances, des compétences, de l’expertise et de l’énergie réunies à cette Assemblée des États parties, et nous invitons les États parties, les signataires, les organisations internationales et la société civile à travailler en étroite collaboration avec nous. Nous appelons nos collègues parlementaires du monde entier à signer l’engagement parlementaire d’ICAN et à nous rejoindre dans notre mission vitale.

De nombreux défis nous attendent, mais nous sommes confiants : nous avons interdit les armes nucléaires et nous les éliminerons. »

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Texte adopté par des parlementaires des nations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni et Écosse, Suède, Suisse.

L’urgence du désarmement nucléaire mondial

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Comme parlementaire venu de France, une des grandes puissances détenant le feu nucléaire, comme vice-président du Sénat français et membre du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE), c’est un grand honneur pour moi de m’exprimer devant vous.

Assurément, les peuples du monde ont aujourd’hui à écrire un nouveau chapitre du grand combat pour la paix. Si nous pouvons y contribuer ici, alors nous aurons accompli notre devoir.

En effet, les menaces qui pèsent sur notre sécurité collective n’ont jamais été aussi nombreuses. Crises économiques et alimentaires, sécheresses et dérèglement climatique, montée d’extrémismes haineux et xénophobes, surarmement… Les facteurs de déclenchement des conflits se multiplient, et les guerres, loin de les résoudre, participent à en aggraver chacun des maux. C’est à résoudre les causes profondes de ces conflits que nous devrions consacrer toutes les énergies humaines, et le monde fait aujourd’hui le contraire en renforçant la militarisation des relations internationales.

Face à la montée des périls, face aux exigences sociales et écologiques, plutôt que la construction d’une sécurité humaine globale construite sur la résolution pacifique et négociée des grands défis de notre époque et des sources de conflits,  trop  d’États répondent par le surarmement massif et incontrôlé. Partout en Europe, les dépenses militaires explosent. En France, le président Macron prétend vouloir faire basculer notre industrie dans l’économie de guerre.

Dans ce contexte les armes de destruction massive, au premier rang desquelles les armes nucléaires, rendent la situation mondiale plus dangereuse que jamais. Parce que nécessairement dédiées à la conduite d’une guerre totale, ces armes font courir un danger d’extinction à toute l’Humanité.

Depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, la menace de déclenchement d’un conflit nucléaire est dangereusement banalisée. Vladimir Poutine en brandit désormais la menace, et les puissances rivales de l’OTAN répondent par l’escalade du surarmement. Cette situation montre combien la rhétorique de la « dissuasion nucléaire » est aujourd’hui aussi folle que désuète. Tant qu’existeront les arsenaux nucléaires,  la tentation de les utiliser existera, et la menace d’un péril mortel planera sur nos têtes.

C’est pourquoi l’absence du gouvernement français lors de cette première réunion des États parties du TIAN est incompréhensible et regrettable. Il y a quelques jours avec plus 50 parlementaires français, représentant un large arc de forces politiques, nous avons appelé de nouveau Emmanuel Macron à engager la participation de la France comme État observateur lors de la première réunion du TIAN.

Cet appel n’a malheureusement pas reçu de réponse favorable de la part du Président, mais nous ne baissons pas les bras. Bien au contraire, le résultat des élections législatives le 19 juin confirme qu’Emmanuel Macron n’a pas de majorité législative pour sa politique, et dans la principale opposition, la nouvelle Union populaire écologique et sociale, très nombreux seront les parlementaires à rejoindre notre combat. Avec les mobilisations populaires sans lesquelles rien ne sera possible, nous aurons plus de force aujourd’hui pour faire basculer la France dans le camp du désarmement.

Les parlementaires communistes de France, à l’Assemblée nationale et au Sénat, resteront donc pleinement engagés. Nous mettrons tout en œuvre en France, en métropole comme en outre-mer, pour engager le plan d’action que nous allons adopter, jusqu’à gagner le désarmement nucléaire mondial. Ce sera un combat difficile, long mais nous gagnerons.

Pour tout savoir sur la campagne ICAN : www.icanfrance.org

Cette occupation a entraîné pendant plusieurs années de violents affrontements militaires. À la fin des années 1980 le Front Polisario, représentant reconnu du peuple sahraoui, a accepté un cessez-le-feu pour permettre l’établissement de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso). Depuis, le Maroc ne cesse de refuser toute résolution politique et juridique du conflit. Le roi Mohammed VI a encore récemment déclaré que « rien n’était négociable ».

Le droit international et les résolutions de l’ONU sont pourtant sans ambiguïté : il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental. Le peuple sahraoui a un statut séparé et distinct du Maroc. Inscrit sur la liste des territoires à décoloniser de l’ONU, il est titulaire du droit à l’autodétermination, par la voie du référendum.

Le Front Polisario n’a pas ménagé ses efforts, en acceptant de nombreuses solutions de compromis, ainsi qu’en donnant des garanties au Maroc dans le cas où le référendum aboutirait à l’indépendance. Rabat a balayé d’un revers de main ces propositions, portant l’entière responsabilité de l’échec du processus de paix.

À la suite de la brutale intervention de l’armée marocaine au poste de frontière de Guerguerat, le 13 novembre 2021, le cessez-le-feu a volé en éclats après 30 ans d’attente de l’organisation du référendum d’autodétermination, provoquant un retour à la case départ.

Les gouvernements français portent une lourde responsabilité dans cette situation. Avec l’Espagne et les Etats-Unis, la France s’oppose à l’organisation du référendum. Elle a même brandi la menace d’utiliser son droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU. Cela encourage l’intransigeance du Maroc, permet la répression impitoyable des sahraouis et le pillage de leurs richesses tout en exacerbant l’instabilité régionale.

Les violations des droits humains sont une constante de l’occupation marocaine dans les territoires sahraouis occupés. Elles se sont même renforcées avec la reprise des hostilités. Cette escalade inquiétante frappe les activités des défenseurs des droits humains, leurs associations, syndicats, les militants sahraouis, ainsi que les familles de prisonniers qui subissent les violences des forces de sécurité, d’agents en civil et de groupes para-policiers, dans une atmosphère de militarisation accrue.

À l’échelle de l’UE, la France agit en meneur de tout ce qui vise à contourner les différentes décisions de la Cour européenne de justice qui a annulé, en septembre 2021, plusieurs accords de partenariat entre le Maroc et l’UE, qui accordaient des préférences tarifaires aux produits issus des territoires sahraouis occupés.

Oui, nous devons sortir du « deux poids, deux mesures » dans les relations internationales. L’application du droit international ne peut pas être à géométrie variable, en fonction des supposés « intérêts de la France ».

Oui, la France doit cesser de soutenir inconditionnellement le Maroc, pour revenir à une politique de neutralité et d’équilibre visant au respect absolu du droit international afin de trouver une issue pacifique au conflit. Il appartient au peuple sahraoui et à lui seul de déterminer son avenir.

Pierre Laurent
Sénateur (PCF) de Paris
Vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat