Par son ampleur, ce naufrage a réveillé la mauvaise conscience des dirigeants européens, qui depuis des mois, voire des années, laissent pourrir la situation à la frontière franco-britannique, alimentent dans le débat public la surenchère anti-migrants, et construisent une Europe forteresse.

Oui, les larmes de crocodile de nombreux responsables politiques sont insupportables. Les mêmes qui proposaient la semaine dernière de construire un mur à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, déplorent aujourd’hui de la mort de ces 27 migrant·es. La réalité, c’est que depuis bien longtemps nos zones frontalières sont devenues des zones de grand danger pour les migrant·es, à commencer par la Méditerranée dans laquelle des dizaines de milliers se sont noyé·es depuis 2015.

Faire reposer toute la responsabilité sur les « passeurs », comme l’a fait le Ministre de l’Intérieur, n’est pas crédible. Evidemment, n’ayons aucune faiblesse à l’égard de ces trafiquants, qui pratiquent de fait la traite d’êtres humains. Chaque fois que cela est possible, ils doivent être arrêtés et lourdement sanctionnés.

Mais pense-t-on sérieusement que cela suffira pour tarir les flux migratoires clandestins ? En réalité, une seule option crédible est sur la table : agir en même temps pour traiter à la racine les causes des migrations forcées – à commencer par les guerres, les inégalités de développement, le dérèglement climatique – et ouvrir sans attendre des voies légales et sécurisées de migration, organisées et coordonnées au sein de l’Union européenne et avec ses partenaires, dont le Royaume-Uni.

Face au jeu dangereux des populistes britanniques, Johnson en tête, la France devrait hausser le ton et appeler à la renégociation des accords du Touquet et du traité de Sandhurst. Notre pays ne peut être relégué au rôle de vulgaire sous-traitant de la politique de chasse aux migrants de M. Johnson.

Au-delà, la France pourrait être motrice d’une véritable stratégie d’accueil, d’installation et d’accès aux droits en Europe, pour celles et ceux qui le souhaitent. Nous pourrions enfin rompre avec les discours haineux et xénophobes, qui ont pris bien trop de place dans le débat public national et européen.

Les communistes comptent bien aborder toutes ces questions dans le débat de l’élection présidentielle, et avant cela, à l’occasion de la présidence française de l’Union Européenne qui va débuter en janvier.

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération militaire entre la France et l’Égypte. Selon des révélations de la presse, une mission de reconnaissance aérienne du renseignement militaire français, initialement prévue pour contribuer à la lutte contre le terrorisme dans la région frontalière entre la Libye et l’Égypte, aurait été détournée de son objectif premier, au vu et au su des autorités françaises et ce, malgré des alertes de soldats français à leur hiérarchie.

Elle aurait permis aux autorités égyptiennes, entre 2016 et 2019, de mener un certain nombre de frappes contre des réseaux ordinaires de trafiquants d’armes, de drogues, de produits alimentaires ou de migrants, qui se sont soldées par la mort de nombreux civils.

Je lui ai demandé ce qu’il en est et, si ces informations se confirmaient, ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Ce pays est l’un des plus pauvres du monde alors qu’il regorge de richesses de toutes sortes. Par ailleurs, depuis vingt-cinq ans, des atrocités se déroulent notamment à l’est de ce pays dans ce qu’il est convenu d’appeler les deux guerres du Congo, qui sont en fait des guerres de pillage au bénéfice, en dernier ressort, de multinationales qui passent notamment par des pays voisins. Les conséquences de ces guerres ont fait des millions de victimes faisant de ce conflit au Congo sans doute le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale.

Ces atrocités sont documentées chaque année depuis 2003 par un groupe d’experts de l’organisation des Nations unies (ONU), qui fait également état des multinationales qui y sont impliquées, ainsi que dans le rapport Mapping publié en octobre 2010. Le rapport Mapping, commandé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, recensait de nombreux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de possibles génocides commis entre 1993 et 2003 en RDC et recommande des poursuites à ce sujet.

En cohérence avec cet objectif, le titulaire du prix Nobel de la paix 2018, de nationalité congolaise, revendique depuis trois ans la création d’un tribunal pénal international et la création de chambres mixtes avec des magistrats congolais et internationaux au sein de juridictions congolaises pour poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme.

Je lui a demandé ce que la France compte faire en vue d’appuyer cette démarche.

Par ailleurs, il est à noter que dans la suite des dernières élections nationales en 2018, dont les résultats ont été très contestés – y compris, dans un premier temps, par la France – l’opposition ainsi qu’un bon nombre d’acteurs de la société congolaise, et parmi eux les églises, mettent en cause l’organisation de la commission électorale initiée par le pouvoir en place qui se ferait, selon eux, en complicité avec des chancelleries étrangères dont celle des États-Unis et de l’Union européenne. Ils craignent que si les leçons de 2018 ne sont pas tirées et que des mesures ne sont pas rapidement prises pour apaiser les tensions et renforcer la confiance de la population, le pays se dirige vers une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice. Ils dénoncent également la répression dont ils font l’objet à l’occasion de manifestations pour exiger la réforme consensuelle de l’administration électorale, dénoncer la dégradation des conditions de vie, la corruption et des massacres dans la partie Est du Congo.

Je souhaite donc savoir quels actes la diplomatie française compte poser par rapport à l’ensemble de ces sujets.

Les plateformes numériques de travail s’inscrivent dans des mutations profondes du monde du travail, illustrées par l’externalisation de l’activité et la précarisation des travailleuses et travailleurs.

Nous nous trouvons effectivement face à une véritable crise du travail, de l’entreprise et du salariat. Cette crise s’inscrit dans une tendance continue de fragilisation de notre modèle social, par un capitalisme qui a su se redéfinir, à l’issue de 40 années de laboratoire : capitalisme industriel d’abord, puis capitalisme financier, pour finir aujourd’hui avec ce capitalisme de plateformes, qui a su s’approprier les outils du numérique et des nouvelles technologies afin de remettre le taylorisme au goût du jour, avec le travail à la tâche, voire à la pièce.

Se plaçant dans les interstices de flous juridiques, en fragilisant et contournant le droit du travail, le capitalisme de plateformes joue sur ces nombreuses zones grises, entre travail et hors travail, entre travail indépendant et salariat déguisé, entre autonomie et subordination…

La stratégie commerciale des plateformes numériques de travail repose davantage sur le service rendu, sur sa qualité, sur sa portée novatrice, mais jamais – ou rarement – sur les conditions de travail de celles et ceux qui rendent ces services. Comme l’a bien décrit le sociologue Christophe Dejours à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu les 4 et 5 novembre derniers au Palais du Luxembourg, le modèle d’ubérisation impose une forme de domination par une « discipline de la faim », à mi-chemin entre servitude volontaire et involontaire. Résultat, les premiers à en pâtir sont ces travailleuses et travailleurs ubérisés, qui payent parfois de leur santé pour espérer s’en sortir financièrement.

La sécurité économique n’est pas non plus garantie, lorsque l’on voit ces images choquantes de jeunes livreurs faisant la queue pour recevoir une aide alimentaire. Quoi de plus paradoxal que des livreurs de repas, qui ne sont même pas en mesure de se payer de quoi manger ?

L’impact de l’ubérisation sur les conditions de travail des personnes concernées est un sujet qui me tient à cœur. Il a été l’objet d’un engagement politique continu depuis des années. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé une proposition de loi avec mon collègue Fabien Gay et les membres du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Ecologistes, en juin 2020. Nous y proposions de renforcer le statut des travailleurs des plateformes, en les intégrant dans le livre 7 du Code du Travail, afin de leur permettre d’accéder à la protection du salariat, tout en bénéficiant de l’autonomie permise par le véritable travail indépendant. Aucun groupe politique n’a voté en faveur de cette proposition de loi, en dehors du nôtre. Elle a donc été rejetée.

Mais nous n’en sommes pas restés là. Plus récemment, j’ai été rapporteur d’une mission d’information intitulée : « Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale ». Nous avons organisé dans ce cadre plus d’une trentaine d’auditions et entendu plus d’une soixantaine de personnes : des chercheuses et chercheurs, des syndicalistes, des représentants d’institutions nationales et internationales, et même de certaines plateformes.

A l’issue de ces auditions, nous avons produit un rapport rendant 18 recommandations, portant sur les conditions de travail, mais aussi sur l’impact du management algorithmique pour les travailleurs des plateformes numériques. Ce rapport a été voté à l’unanimité le 29 septembre dernier, dans un travail collectif, mené avec les sénatrices et sénateurs membres de la mission, issus de groupes politiques différents. Dans la recherche des convergences possibles, nous sommes parvenus à nous accorder sur la nécessité de mieux réguler les plateformes, et d’ouvrir la boite noire de leurs algorithmes, dont l’explicabilité et l’encadrement font aujourd’hui cruellement défaut.

Les algorithmes sont bel et bien une chaîne de responsabilité humaine. En ce sens, ils jouent un rôle politique important, qu’il convient de réguler avec plus de transparence. Les plateformes sont arrivées sur le marché économique tels des chercheurs d’or dans le Far West, venus chercher leur nouvel eldorado. Mais tout cela s’est fait au détriment du droit du travail et des conditions de vie des personnes qui sont à leur service. Il est donc urgent de mieux les encadrer.

Nous savons par ailleurs que la force de ce modèle économique réside dans l’éclatement des collectifs de travail, dans l’individualisation à outrance permettant des formes d’inégalités devant le droit. Chacun se trouve ainsi isolé, connecté à son téléphone, mais de plus en plus déconnecté des autres.

Je nous invite à prolonger le débat, à réfléchir aux angles morts, aux secteurs moins visibles, tels que les travailleurs du clic, ou les plateformes de services à domicile, qui s’opèrent dans l’espace domestique, et qui concernent, cette fois-ci, une majorité de femmes.

Mais si certaines plateformes sont devenues aujourd’hui des géants du numérique, dont le pouvoir économique et politique fait parfois trembler certains dirigeants, je reste persuadé qu’il est possible d’agir, concrètement, et dès maintenant. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé et coordonné la rédaction d’un ouvrage collectif publié le 30 septembre dernier, intitulé « Ubérisation, et après ? » (Editions du Détour), intégrant les contributions d’acteurs universitaires, politiques, syndicaux, militants et bien sûr, de terrain, premiers concernés par l’ubérisation. Car « l’après », c’est maintenant !

Les textes budgétaires, projet de loi de financement de la sécurité sociale et projet de loi de finances pour 2022 intègrent des enjeux propres au capitalisme de plateformes. Avec les membres du groupe CRCE, nous restons vigilants, et nous veillerons à défendre les intérêts des travailleurs avant ceux des plateformes.

Pascal Savoldelli
Sénateur du Val-de-Marne

Cruel constat de la saturation du paysage présidentiel par la droite, organisée par le système politico-médiatique dominant. Pour pérenniser leur pouvoir, les grands intérêts financiers sont prêts à toutes les hypothèses. Quitte à les combiner dans une future majorité parlementaire, qui associerait toutes les facettes de la droite et de l’extrême-droite. Tout doit être fait pour empêcher ce sinistre scénario, que notre peuple paierait une nouvelle fois très cher.

Les forces de gauche ne se sont pas placées dans la meilleure situation pour y faire face. C’est un fait. Et pourtant notre société regorge d’idées, d’actions, d’initiatives, de consciences prêtes à relever ce défi. Effacées de la une des médias par le rouleau-compresseur piloté par l’Elysée, ces forces continuent de travailler en profondeur le pays, nos quartiers, nos villes, nos campagnes. Je ne crois pas à la droitisation de la société française. Je pense plutôt qu’elle souffre cruellement d’une absence de perspectives progressistes. Et ce n’est pas la même chose.

Je crois nécessaire, pour sortir du verrouillage politique qui vise à décourager les énergies alternatives, de changer l’agenda du débat public. Les idées de progrès doivent reprendre le devant de la scène. Car sinon, notre peuple continuera à désespérer d’un débat politique dans lequel il ne reconnaît pas ses attentes les plus profondes.

Modeste contribution, j’ai décidé d’ouvrir, ces prochaines semaines, ces prochains mois, les colonnes de ce blog à des paroles qui méritent d’être davantage écoutées, prises au sérieux, placées au premier plan des priorités politiques de la gauche, si celle-ci de toutes celles et ceux désirant ouvrir une nouvelle perspective progressiste.

Ainsi ces prochains jours, je donnerai la parole à Philippe Rio, maire de Grigny, sur les services publics et la citoyenneté, à Pascal Savoldelli, sénateur, sur l’ubérisation et les plateformes numériques, ou encore à Ernestine Ronai sur le combat contre les violences faites aux femmes. De nombreux autres thèmes suivront, tous très divers, mais toujours avec l’ambition d’une approche innovante et constructive, avec la volonté de rendre les idées de gauche plus influentes dans le pays.

Je souhaite que cette initiative aide à faire circuler ces idées, à rassembler autour d’elles pour penser et agir ensemble. Ce ne sera pas tout le nécessaire, c’est certain. Mais en ces temps difficiles et étouffants, aucun espoir ne doit être négligé, aucune idée utile à avancer ne doit être laissée au bord du chemin.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. Le Cameroun ne cesse de s’enfoncer dans une crise multiforme avec de nombreux foyers de tension militaire.

Les massacres d’hommes, de femmes et même d’enfants s’y multiplient notamment dans la zone anglophone (20 % de la population) avec des belligérants qui radicalisent leurs positions. De plus en plus d’acteurs du Cameroun se prononcent contre la gestion des conflits dans le pays, notamment en ce qui concerne la crise anglophone et l’élection présidentielle controversée de 2018. Ceux qui prônent le dialogue et le respect de l’État de droit continuent à faire l’objet de répressions comme en témoigne, entre autres, la non-légalisation du plus vieux parti politique camerounais, l’union des populations du Cameroun-manifeste national pour la nouvelle démocratie  (UPC-Manidem), pourtant demandée par la commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples depuis 2016. En témoignent aussi les nombreux prisonniers d’opinion détenus dans les prisons camerounaises. S’ajoutent à cela les inquiétudes concernant la succession de l’actuel chef de l’État au pouvoir depuis près de 40 ans et dont le règne autoritaire a participé fortement au délitement social et économique de plus en plus prononcé.

Il est à noter par ailleurs que la présence française, notamment économique, reste très importante. Nombre d’acteurs camerounais estiment qu’il est urgent qu’un cessez-le-feu intervienne entre tous les groupes armés et que s’engage un vrai dialogue, impliquant toutes les forces vives du Cameroun en vue de trouver des solutions politiques pour sortir du délitement de ce pays et également pour que les droits élémentaires des populations soient respectés.

Je lui ai demandé ce que les autorités françaises en coordination avec l’Union africaine comptent prendre comme initiatives tant du point de vue national, européen qu’à l’organisation des nations unies (ONU), en vue d’appuyer une telle démarche et de cesser d’être d’un mutisme déconcertant au sujet de ce pays, lequel mutisme est aperçu de plus en plus comme une complicité avec des pratiques inqualifiables.

Les enjeux sont pourtant fondamentaux pour la sécurité humaine et collective, pour la préservation de la biodiversité, pour la prohibition programmée et multilatérale des armes de destruction massives et de tous les commerces d’armes contraires au respect du droit international.

Un exemple d’actualité illustre parfaitement les dangers nouveaux qui menacent et qui devraient conduire à considérer avec priorité l’urgence de la désescalade mondiale. L’annonce de la rupture du contrat de vente de sous-marins par la France à l’Australie au profit d’un accord stratégique avec les Etats-Unis, assorti d’un contrat de livraison de sous-marins à propulsion nucléaire a une toile de fond : une folle course aux armements dans la région indo-pacifique.

La France, qui pensait avec l’accord de vente de sous-marins militaires à l’Australie prendre sa part dans la stratégie occidentale de militarisation de la région face à la Chine, vient de se faire sèchement écarter du jeu par son allié américain.

Les Etats-Unis ont scellé un accord stratégique rassemblant américains, britanniques et australiens baptisé AUKUS, qui franchit un pas supplémentaire dans la systématisation de la tension avec la Chine. L’Australie se voit promettre l’acquisition de 8 sous-marins nucléaires américains. Elle vient également de signer un accord portant sur 12 hélicoptères d’attaque et un avion de guerre fourni par les Etats-Unis.

Fait nouveau et gravissime, les sous-marins promis seraient dotés de propulsion nucléaire, ce qui suppose de faire entrer l’Australie dans le club fermé des puissances disposant de capacités militaires nucléaires.

La création de cette nouvelle alliance occidentale dans l’Indo-Pacifique témoigne de l’agressivité redoublée des Etats-Unis dans la course à la militarisation du monde, pour laquelle elle pousse déjà les feux au sein de l’OTAN. La menace chinoise est sans cesse brandie pour justifier cette escalade. Mais il faut remettre les pendules à l’heure.

En 2020, selon une étude du Stockholm International Peace Research Institute, les dépenses militaires des Etats-Unis auraient atteint près de 778 milliards de dollars contre 252 milliards pour la Chine. Tandis que les Américains détiennent 6 185 ogives nucléaires, les Chinois n’en disposeraient que de 290. La Chine dispose de 2, bientôt 3 porte-avions alors que les Etats Unis en possèdent 11.

Ce qui inquiète les Etats-Unis n’est donc en rien le déséquilibre militaire, mais bien le risque de perdre son leadership économique et de voir mise en cause son hégémonie politique, déjà largement en déclin. En redoublant d’agressivité au plan militaire, et en entraînant ses alliés dans cette relance de la course aux armements, c’est d’abord et avant tout cette hégémonie politique et économique qu’elle entend défendre.

Mais elle le fait une fois de plus en faisant courir des risques insensés à la sécurité de la planète, à la sécurité humaine collective. La France n’a aucun intérêt à emboîter le pas de cette stratégie. Elle devrait au contraire prendre la tête d’une urgente relance d’initiatives internationales faveur d’un désarmement multilatéral mondial.

Le volet nucléaire du contrat passé par les Etats-Unis avec l’Australie est particulièrement inquiétant. Qu’il aboutisse ou pas (car il faudrait de longues années avant que l’Australie puisse maîtriser de telles technologies), il est politiquement lourd de conséquences. Les Etats-Unis ouvrent officiellement la possibilité d’utiliser à des fins militaires une technologie avec de l’uranium enrichi.

Si tel était le cas, ce serait la première fois qu’un Etat ne possédant pas l’arme nucléaire puisse malgré tout acquérir des sous-marins à propulsion nucléaire. Jusqu’alors, aucun des cinq Etats officiellement dotés de l’arme atomique, signataires du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) de 1968 et disposant de la technologie de propulsion nucléaire navale, n’avait transféré une telle technologie à un Etat ne disposant pas de l’arme atomique.

Un tel précédent serait alarmant en matière de prolifération nucléaire, puisque des pays comme le Canada, la Corée du Sud ou encore même l’Iran, qui envisageaient déjà de se doter de sous-marins à propulsion nucléaire, pourraient dorénavant s’engouffrer sans crainte de sanctions dans ce dangereux vide juridique. A cette problématique, s’ajoute celui du risque d’une utilisation fallacieuse des programmes de propulsion nucléaire navale pouvant servir d’une couverture afin de mener des programmes de recherche d’armes nucléaires.

Ni la France, ni l’Europe ne doivent s’aligner et contribuer à l’instauration progressive dans l’Indo-Pacifique d’une telle zone de confrontation directe. Ce climat de guerre froide, où la perspective de conflit de haute intensité est dès lors ouvertement envisagée, fait peser de lourdes menaces sur la sécurité du monde, déjà bien mal en point.

Dans ce contexte – et on pourrait parler de bien d’autres alarmes en cours comme la militarisation accélérée de l’espace qui va de pair aux Etats-Unis avec sa marchandisation et sa privatisation sous pilotage des milliardaires des GAFAM – la relance de batailles mondiales pour le désarmement est un urgence. Au cœur de ces urgences, la lutte contre la prolifération doit se conjuguer à la bataille pour la ratification par la France du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entré en vigueur le 22 janvier 2021, afin d’ouvrir la voie à la relance de véritables négociations de désarmement multilatéral.

La stratégie de la dissuasion réside dans le « coup de bluff » fonctionnant dans un double sens : rien ne nous sera fait, et nous pensons que nous ne serons jamais obligés de faire quoi que ce soit. Dans le monde d’aujourd’hui, où les instabilités se multiplient, où des acteurs intermédiaires surarmés se multiplient eux aussi, il faut réinterroger cet équilibre de la terreur.

Les signaux d’alerte sont nombreux : le retrait des Etats Unis en 2019 du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF), le transfert technologique à l’Australie envisagé au nom d’une prétendue expansion belliqueuse chinoise, les vives tensions entre les deux Etats nucléaires d’Asie du Sud, Pakistan et Inde, les guerres et conflits régionaux meurtriers (7 000 morts dans le conflit Arménie-Azerbaïdjan), les escalades nationalistes…

Chercher dans ce monde-là la sécurité dans l’équilibre de la terreur, est-ce bien raisonnable ? Est-ce supportable quand les urgences sociales et celles du changement climatique frappent aussi fortement à la porte ? Selon l’ONU, en 2017 les dépenses militaires mondiales ont dépassé les 1 700 milliards de dollars soit près de 80 fois le montant nécessaire pour l’aide humanitaire.

C’est le désarmement mutuel qui apparaît plus que jamais comme la seule solution apte à garantir la sécurité collective des peuples. Le désarmement suppose la coopération entre les Etats. Et c’est tant mieux, car la coopération entre les peuples et les nations apparaît seule capable de répondre aux extraordinaires défis de notre temps. C’est la voie la plus lucide et la plus juste : le temps du commun est venu.

Il est temps que la France retrouve une voix indépendante pour avancer sur cette voie nouvelle, celle qui hier lui faisait reconnaître la République Populaire de Chine en 1964 ou quitter le commandement intégré de l’OTAN en 1966. C’est cette diplomatie audacieuse, non alignée, humaine, écologique et coopérative que le Parti Communiste Français entend porter lors des élections présidentielle et législatives de 2022.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans l’organisation de la profession de gynécologue médical avec les nouvelles compétences reconnues au conseil national professionnel (CNP).

Si après des années de mobilisation de nombreuses femmes et d’une multitude d’autres acteurs obtenant la création du diplôme d’études supérieures (DES) de gynécologie médicale, quelques avancées en matière de création de postes d’internes de gynécologues médicaux ont été obtenues, une forte inquiétude se fait jour au sujet du CNP gynécologie obstétrique-gynécologie médicale.

Dans ce CNP commun, la gynécologie médicale se retrouve à occuper une place mineure, privée de toute liberté de décision la concernant. Par exemple, la demande de rééquilibrage exprimée par M. le ministre des solidarités et de la santé lui-même le 11 mars 2020 au président du CNP, n’a pas été satisfaite.

Il n’y a toujours au sein du CNP aucun représentant au titre du collège national des enseignants de gynécologie médicale.
Je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de remédier à cette situation préjudiciable

Jai  attiré l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les critères présidant à l’établissement des grilles salariales.

Si la pénibilité, le niveau d’études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers pourtant indispensables.

En vue de remédier à cette injustice, plusieurs économistes prônent la prise en compte de critères supplémentaires à ceux existant actuellement. Ils dénoncent la non-prise en compte de
compétences comme éduquer, soigner, assister, nettoyer, servir, etc.

Autant d’activités familiales et domestiques exercées dans la sphère dite privée de manière très importante par les femmes. La prise en compte de ces compétences comme de véritables compétences professionnelles permettrait, selon ces économistes, d’avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

Certains pays européens comme le Portugal et la Grande Bretagne ont conduit des expériences en ce sens.

Je lui ai demandé si le Gouvernement français compte également prendre des initiatives en ce sens.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD).

Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un certain nombre de conquis sociaux comme la prime d’ancienneté, le supplément familial, en sus de la mise en place d’un nouveau système de rémunération basé sur des primes de performance qui favoriseront des inégalités par la flexibilisation de la masse salariale et à une précarisation des emplois.

Un accord de 2017 prévoyait explicitement que si les statuts du personnel de l’agence devaient être modifiés, cela se ferait par la négociation collective, comme cela a été le cas pour ceux de 1996.

Selon les représentants des salariés tout ceci dénote une dégradation sans précédent du dialogue social à l’AFD accentuée par le refus de la direction d’appliquer l’accord télétravail, ce qui a conduit à la condamnation de l’AFD par le tribunal judiciaire de Paris le 28 septembre 2021.

Je lui ai demandéé ce qu’il compte faire pour un rétablissement du dialogue social qui passe notamment par une véritable négociation des statuts du personnel comme la direction de l’AFD s’y était engagée en 2017.