#DEFENSE

Tribune internationale de parlementaires : « Nous devons condamner toute menace d’utilisation d’armes nucléaires »

Il y a 4 semaines, le 11 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Avec 41 parlementaires issus de 13 pays, j’ai signé il y a quelques jours dans le média européen Euractiv une tribune pour dénoncer les menaces, devenues récurrentes ces derniers mois, d’emploi de l’arme nucléaire par la Russie. Engagés dans nos pays respectifs pour faire grandir le débat sur le danger planétaire que représentent ces armes, nous refusons de voir cette folle rhétorique se banaliser. Retrouvez ici la traduction de notre tribune en français !

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<< En tant que parlementaires de 13 pays, nous sommes alarmés et consternés par la récente menace de la Russie d’utiliser des armes nucléaires « en cas de menace contre l’intégrité territoriale de notre pays et pour défendre la Russie et notre peuple ».
Cette menace est plus explicite que les précédentes menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires contre toute personne intervenant dans le conflit en Ukraine, et est particulièrement inquiétante dans le cadre des plans de la Russie d’annexer illégalement les zones qu’elle contrôle actuellement en Ukraine. Nous condamnons cette menace d’utiliser des armes nucléaires et demandons au gouvernement russe de la retirer immédiatement.
Nous sommes également gravement préoccupés par les réponses d’autres gouvernements qui laissent entendre que des armes nucléaires pourraient être utilisées en guise de représailles, ainsi que par les commentaires et analyses abstraites examinant des scénarios dans lesquels des armes nucléaires pourraient être utilisées dans le conflit ukrainien, et évaluant les implications militaires qui en découlent.
Ces évolutions augmentent fortement les risques d’utilisation d’armes nucléaires. L’idée d’utiliser des armes nucléaires se normalise et le tabou de leur utilisation, vieux de plusieurs décennies, s’effrite. L’escalade des menaces et des spéculations met également en péril le régime mondial de non-prolifération nucléaire en incitant d’autres gouvernements à envisager d’acquérir des armes nucléaires ou de conclure des alliances avec des pays dotés d’armes nucléaires. Tout ceci est extrêmement dangereux et exige une réponse urgente et décisive de la part de la communauté internationale.
Tout d’abord, nous devons rappeler aux gouvernements et aux citoyens ce qui est exactement en jeu : ce que signifierait en réalité toute utilisation d’armes nucléaires, et les conséquences humanitaires étendues et catastrophiques qui en résulteraient, en particulier dans les régions densément peuplées comme l’Europe.
Ces conséquences signifient que les armes nucléaires ne peuvent et ne doivent pas être discutées uniquement en termes de stratégie et de tactique militaires. Même les armes nucléaires dites « tactiques », du type de celles que certains pensent que la Russie pourrait utiliser dans le conflit ukrainien, ont généralement une puissance explosive de l’ordre de 10 à 100 kilotonnes. À titre de comparaison, la bombe atomique qui a détruit Hiroshima en 1945, tuant 140 000 personnes, avait une puissance de seulement 15 kilotonnes.
Une seule détonation nucléaire tuerait probablement des centaines de milliers de civils et en blesserait beaucoup plus ; les retombées radioactives pourraient contaminer de vastes zones dans plusieurs pays. Les études et les analyses menées depuis de nombreuses années par les agences des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge ont systématiquement montré qu’il ne pourrait y avoir de réponse humanitaire efficace après l’utilisation d’une arme nucléaire.
Les capacités médicales et d’intervention d’urgence seraient immédiatement dépassées, ce qui aggraverait le nombre déjà considérable de victimes. Une panique généralisée entraînerait des déplacements massifs de population et de graves perturbations économiques. Des détonations multiples seraient bien sûr bien pires.
En tant que parlementaires, nous pensons qu’il est crucial que les personnes que nous représentons soient pleinement conscientes des risques catastrophiques inhérents aux armes nucléaires, et disposent des informations et des données factuelles nécessaires pour demander des comptes aux gouvernements et les pousser à agir.
Deuxièmement, nous devons condamner de manière cohérente et catégorique toute menace d’utilisation d’armes nucléaires.
Compte tenu de la portée considérable de toute utilisation d’armes nucléaires, une menace nucléaire contre un pays est une menace contre tous les pays. Il ne s’agit pas seulement de la Russie et de l’Ukraine. À l’instar du changement climatique et des pandémies, les risques terribles posés par les armes nucléaires constituent un problème mondial et exigent une réponse mondiale concertée.
Une condamnation cohérente et sans équivoque de la part de la communauté internationale peut stigmatiser et délégitimer les menaces nucléaires, contribuer à rétablir et à renforcer la norme contre l’utilisation des armes nucléaires, et renforcer les efforts de non-prolifération.
En juin, les parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ont adopté une déclaration condamnant sans équivoque « toute menace nucléaire, qu’elle soit explicite ou implicite et quelles que soient les circonstances ».
Nous appelons tous les gouvernements à publier immédiatement des condamnations catégoriques similaires et à répondre rapidement et fermement à toute menace future d’utilisation d’armes nucléaires. >>
Signataires (par ordre alphabétique) :
Clare Adamson, MSP (UK/Écosse)
Barry Andrews, MEP (Irlande)
Nicole Audrey, MSP (UK/Écosse)
Laura Boldrini, MP (Italie)
Alexis Brunelle-Duceppe, MP (Canada)
Ariane Burgess, MSP (UK/Écosse)
Maggie Chapman, MSP (UK/Écosse)
Guillaume Defossé, MP (Belgique)
Nathaniel Erskine-Smith, MP (Canada)
Annabelle Ewing, MSP (UK/Écosse)
Jim Fairlie, MSP (UK/Écosse)
Ingrid Fiskaa, MP (Norvège)
Kenneth Gibson, MSP (UK/Écosse)
Gabriela Heinrich, MP (Allemagne)
Fiona Hyslop, MSP b(UK/Écosse)
Andres Ingi Jonsson, MP (Islande)
Lotta Johnsson Fornarve, MP (Suède)
Kentaro Gemma, MP (Japon)
Akira Kasai, MP (Japon)
Bill Kidd, MSP (UK/Écosse)
Mari Kushibuchi,MP (Japon)
Pierre Laurent, Sénateur (France)
Max Lucks, MP (Allemagne)
Paul McLennan, MSP (UK/Écosse)
Senator Marilou McPhedran (Canada)
Heather McPherson, MP (Canada)
Silvia Modig, MEP (Finlande)
Rolf Mützenich, MP (Allemagne)
Bell Ribeiro-Addy, MP (UK)
Mark Ruskell, MSP (UK/Écosse)
Mounir Satouri, MEP (France)
Merle Spellerberg, MP (Allemagne)
Ralf Stegner, MP (Allemagne)
Kaukab Stewart, MSP (UK/Écosse)
Kevin Stewart, MSP (UK/Écosse)
Collette Stevenson, MSP (UK/Écosse)
Hakan Svenneling, MP (Suède)
Masaaki Taniai, MP (Japon)
Steven de Vuyst, MP (Belgique)
Thomas Waitz, MEP (Autriche)
Elena Whitham, MSP (UK/Écosse)
Janine Wissler, MP (Allemagne)

Guerre en Ukraine – l’intervention de Pierre Laurent au Sénat

Il y a 1 mois, le 27 octobre 2022

Par Pierre Laurent

Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   Le 24 février Vladimir Poutine ordonnait l’invasion illégale de l’Ukraine par l’armée russe, violant le droit international et l’intégrité d’un État souverain. Il déclenchait un conflit d’une ampleur inédite depuis 1945, qui appelle notre solidarité auprès du peuple ukrainien. […]

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Monsieur le Président,

Madame la Première Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

 

Le 24 février Vladimir Poutine ordonnait l’invasion illégale de l’Ukraine par l’armée russe, violant le droit international et l’intégrité d’un État souverain. Il déclenchait un conflit d’une ampleur inédite depuis 1945, qui appelle notre solidarité auprès du peuple ukrainien.

Illégale, et terriblement meurtrière, cette guerre ne connaît depuis février que l’escalade. Elle menace aujourd’hui la sécurité internationale.

Cette guerre c’est à ce jour selon le HCR, 8 millions d’Ukrainiens réfugiés à l’extérieur de l’Ukraine, des millions de déplacés intérieurs, plus de 15 000 victimes civiles, tuées ou blessées, ce sont des dizaines de milliers de morts au combat, ukrainiens et russes, ce sont des crimes de guerre. Et c’est la répression des dissidents et des conscrits en fuite. La jeunesse des deux pays est chaque jour fauchée dans les combats.

La guerre, c’est l’effondrement de moitié du PIB ukrainien, la destruction du tiers des infrastructures énergétiques. Le Premier ministre ukrainien annonce déjà qu’en l’état le coût de la reconstruction se chiffrera en centaines de milliards de dollars.

La guerre, c’est l’aggravation de la crise économique et énergétique partout sur la planète, frappant d’abord les plus faibles. C’est le spectre de la famine, comme en Somalie où le manque de nourriture tuera aussi sûrement et même plus que les bombes.

Cette guerre, c’est l’engloutissement quotidien de ressources considérables qui manquent tant aujourd’hui pour répondre aux défis du développement humain et du changement climatique. C’est l’aggravation catastrophique des émissions de gaz à effet de serre, qui bat en brèche tous les objectifs climatiques. La nouvelle dépendance de l’Europe au GNL américain, 2,5 fois plus émetteur de CO2 que le gaz naturel, en est un exemple frappant.

La guerre, c’est l’embrasement possible à tout instant en Moldavie, en Géorgie, et déjà à l’œuvre en Arménie avec l’attaque azérie. Ce sont tous les points de tension du globe ravivés, le spectre d’un nouveau conflit mondial, le retour de la menace de l’annihilation nucléaire.

Moscou réinterprète dangereusement la grammaire de sa dissuasion. Et la surenchère peut mener, de manière irresponsable, à l’éventualité d’un conflit nucléaire. Ces faits alarmants devraient d’ailleurs inviter à relancer, de la manière la plus vigoureuse qui soit, les discussions sur le désarmement multilatéral et un régime mondial d’interdiction des armes nucléaires.

La guerre entre la Russie et l’Ukraine, et derrière elle les forces de l’OTAN, est un terrible engrenage dont nous aurons, nous le savons, beaucoup de mal à sortir.

Faut-il dès lors se résigner à l’escalade ? Sauf à accepter de voir s’amplifier la catastrophe en cours pour des semaines, des mois, et peut-être des années encore, nous pensons, Madame la Première Ministre, qu’il faut avoir le courage de ne pas abandonner l’exigence d’un cessez-le-feu le plus rapide possible sur le front.

Dire cela est-ce céder aux Russes, comme on l’entend dire, comme s’il s’agissait d’accepter de geler la situation sur la ligne de front actuelle ? Bien sûr que non ! Dire cela, c’est demander que dans la guerre, la voie de la paix et de la diplomatie ne s’éteigne pas, et qu’elle reprenne la main au plus vite, sans accepter le terrible prix humain d’une amplification de cette guerre ; une guerre à l’heure qui l’est sans perspective de fin, et probablement sans vainqueur parmi les peuples.

Nous voulons le retour de la diplomatie pour tracer le chemin d’une négociation globale récusant le changement de frontières et l’acquisition des territoires par la force, demandant le retrait des troupes russes, rouvrant le dialogue sur l’autodétermination, la garantie de souveraineté et de sécurité pour tous les  peuples.

A ceux qui préconisent la guerre, et donc aujourd’hui forcément son escalade, avec toutes ses conséquences imprévisibles, en faisant miroiter sa fin prochaine, je demande de me dire dans quel pays la guerre a ces trente dernières années apporté la solution et la paix promise : en Afghanistan ? En Irak ? En Syrie ? En Libye ? Au Yémen ? Au Sahel ? Tous ces pays sont en ruines et en proie aux violences. Et pourtant les ennemis étaient tout aussi condamnables. Non la voie de la diplomatie pour la paix n’est pas celle de la reddition. Elle peut être celle de l’espoir, celle qui épargne aux peuples la misère, la destruction et la barbarie.

Nous livrons des armes à l’Ukraine, et malgré nos demandes répétées le Parlement ne dispose pas à ce jour de toutes les informations, ni sur ce que nous livrons, ni sur les incidences de ces livraisons sur nos propres capacités de défense. Qui peut dénier, tant que la guerre dure, à un Etat agressé comme l’Ukraine le droit de se défendre et de faire appel pour cela à ses alliés ? Personne. Mais qui peut assurer que ces livraisons, même massives, ouvriront la voie à la solution militaire du conflit en cours ? Alors quelles que soient les décisions prises à ce propos, rien ne doit nous détourner d’un effort immédiat pour retrouver la voie de la paix par la négociation internationale et entre les deux parties du conflit.

Le président de la République a eu raison, le 12 octobre sur France 2 puis ce dimanche en Italie, de remettre dans le débat cette perspective de la paix et du retour à la table des négociations, mais il semble dans le même mouvement en repousser toujours l’échéance.

Nous pensons que la France, avec d’autres,  doit y travailler sans tarder. Que pensez-vous madame la Première Ministre de la proposition d’un ancien ambassadeur de France hier dans un grand journal du soir, d’engager sans tarder entre Ukrainiens et alliés une discussion sur ce que devrait être un calendrier et une position de négociation ?

Que pensez-vous des voix qui s’élèvent, dans une tribune d’anciens diplomates italiens, s’exprimant sur les bases possibles d’un règlement négocié, ou dans la lettre adressée par 35 démocrates de la Chambre des Représentants à Joe Biden pour l’enjoindre de « déployer de vigoureux efforts diplomatiques en soutien à un règlement négocié » ? Que pensez-vous des déclarations du pape François, que le président de la République vient de rencontrer, et qui n’a cessé d’appeler à ce que les armes se taisent depuis le début du conflit ?

Pour avancer dans ce sens, parce que nous savons que le chemin est rempli d’obstacles, nous pouvons travailler à conforter tous les accords partiels déjà négociés pour élargir les brèches.

Je pense à l’accord sur les exportations de céréales, qui arrive à échéance le 22 novembre : travaillons-nous à sa reconduction ?

Est-il également possible d’agir pour conforter l’accord sur la sécurisation des centrales nucléaires en lien avec l’ONU et l’AIEA ?

Comment agir encore pour permettre l’action des organisations humanitaires, alors que le droit international humanitaire est aujourd’hui partout bafoué. Comment assurer la protection des installations civiles indispensables aux populations ?

La priorité est également de prévenir l’extension du conflit aux pays frontaliers. Un engagement réciproque des parties prenantes, doublé d’un engagement multilatéral à ne pas impliquer de nouveaux pays frontaliers dans la guerre pourrait être un objectif.

Au-delà, l’objectif doit bien être celui de rouvrir une négociation globale de sécurité,  sous l’égide de l’OSCE.

Madame la Première Ministre, pour toutes ces raisons nous pensons que la France devrait entamer la construction d’une grande coalition mondiale pour la paix, qui ne peut être enfermée dans le seul bloc de l’OTAN ! La logique des blocs, d’ailleurs, fait partie du problème, qui nous voit sans barguigner classer la Turquie, l’Arabie Saoudite et des gouvernements d’extrême-droite européens dans le camp de la démocratie.

De nombreux pays, qui refusent l’alignement derrière la Russie, mais aussi derrière l’OTAN, souhaitent une telle coalition de la paix, qui se donne pour but la construction commune de la paix, par la construction de sécurités collectives et de sécurité humaine, alimentaire, sanitaire, énergétique, climatique… partagées.

La France devrait en prendre l’initiative. Nous devons pour cela parler à des grands pays comme l’Inde ou comme la Chine, sans les jeter dans les bras des Russes comme certains le font, à des pays plus modestes comme en Asie centrale, comme le Kirghizstan, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, qui sont intervenus à plusieurs reprises pour critiquer la guerre. Nous devons parler à des pays africains, menacés par les conséquences de la guerre, et qui veulent un ordre mondial plus juste et plus solidaire, sans avoir à choisir entre deux systèmes de domination.

Pour constituer cette grande coalition, la France doit reprendre sa liberté d’initiative pour assumer pleinement, en Europe et dans le monde, son rôle au service de la paix.

Je vous remercie.

Déclaration des parlementaires à la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN)

Il y a 6 mois, le 22 juin 2022

Par Pierre Laurent

Lundi 21 juin, à la veille de la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN), des dizaines de parlementaires du monde entier se sont réunis à Vienne pour échanger sur les moyens d’aboutir à un monde libéré des armes nucléaires. Nous avons adopté cette déclaration, présentant les actions que nous nous proposons de mener dans nos pays respectifs, au service du désarmement nucléaire.

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Déclaration des parlementaires à la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN)

 

« En tant que parlementaires, déterminés à débarrasser le monde du fléau des armes nucléaires, nous sommes honorés de prendre la parole à l’occasion de cette première réunion des États parties au TIAN, qui marque une étape historique dans notre progression vers un monde exempt de ces armes. Nous sommes heureux de nous exprimer aux côtés des gouvernements, des organisations et des représentants de la société civile qui ont travaillé avec tant de détermination et de persévérance pour en arriver là, et avec lesquels nous avons eu le privilège de collaborer.

En tant que législateurs, nous exprimons notre profonde satisfaction du fait qu’avec l’entrée en vigueur du Traité en janvier 2021, les armes nucléaires sont désormais totalement interdites par le droit international. Le TIAN complète le régime juridique international interdisant les armes de destruction massive, ouvrant la voie à l’élimination totale de ces armes dans le monde entier. Nous sommes fiers du rôle que nous avons joué pour contribuer à l’entrée en vigueur de ce traité nécessaire et urgent, en travaillant à persuader les gouvernements de son importance et en soutenant les processus de ratification.

En tant que représentants du peuple, nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que les citoyens de nos nations – et de chaque nation – ne connaissent jamais les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation d’armes nucléaires. Nous restons douloureusement conscients qu’il ne peut y avoir de réponse adéquate à la détonation d’une arme nucléaire. Tant que ces armes existent, nous vivons tous avec un risque intolérable et effroyable. Nous soutenons une attention renouvelée sur les impacts sexués et racialisés des armes nucléaires. Avec le changement climatique, les armes nucléaires constituent une menace existentielle pour l’Humanité, menaçant de détruire le tissu social de nos sociétés.

Malgré les engagements répétés et les promesses de désarmement des États dotés d’armes nucléaires, plus de 12 000 armes nucléaires subsistent. Des sommes immenses sont dépensées pour les moderniser et les améliorer. Et les risques augmentent : les récentes menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires ont accru les tensions, réduit le seuil d’utilisation des armes nucléaires et considérablement augmenté le risque de conflit nucléaire et de catastrophe mondiale. Nous sommes très préoccupés par la tendance croissante à légitimer la dissuasion et le partage des armes nucléaires en tant que mesures de sécurité.

Nous décidons donc de redoubler d’efforts pour accroître le nombre d’adhésions à ce traité et pour soutenir sa mise en œuvre. En reconnaissance des efforts de nos collègues qui ont contribué à convaincre leurs gouvernements d’assister à cette première réunion des États parties, nous nous emploierons à renforcer le soutien des parlementaires au Traité, à persuader nos gouvernements d’y adhérer, à créer des conditions propices au désarmement et à accélérer les processus de ratification.

Nous soulignerons le rôle du TIAN pour compléter et renforcer le Traité de non-prolifération nucléaire, et nous continuerons à soutenir toutes les mesures contribuant au désarmement, à la non-prolifération nucléaires et réduisant les risques nucléaires. Nous engagerons un dialogue constructif avec les décideurs politiques des États dotés d’armes nucléaires et de leurs alliés, dans le but de renforcer la sécurité internationale et de progresser vers notre objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Nous nous efforcerons d’allouer les ressources nécessaires pour que les dispositions du présent traité soient pleinement appliquées. Nous tirerons pleinement parti des connaissances, des compétences, de l’expertise et de l’énergie réunies à cette Assemblée des États parties, et nous invitons les États parties, les signataires, les organisations internationales et la société civile à travailler en étroite collaboration avec nous. Nous appelons nos collègues parlementaires du monde entier à signer l’engagement parlementaire d’ICAN et à nous rejoindre dans notre mission vitale.

De nombreux défis nous attendent, mais nous sommes confiants : nous avons interdit les armes nucléaires et nous les éliminerons. »

 

Texte adopté par des parlementaires des nations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni et Écosse, Suède, Suisse.

L’urgence du désarmement nucléaire mondial – par Pierre Laurent

Il y a 6 mois, le 21 juin 2022

Par Pierre Laurent

Lundi 20 juin 2022, j’ai eu la chance de me rendre à Vienne en Autriche, pour participer à la conférence parlementaire sur le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). Aux côtés de dizaines de parlementaires du monde entier, j’y suis intervenu pour porter l’urgence d’une ratification de ce traité par le plus grand nombre d’États, dont la France.

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L’urgence du désarmement nucléaire mondial

 

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Comme parlementaire venu de France, une des grandes puissances détenant le feu nucléaire, comme vice-président du Sénat français et membre du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE), c’est un grand honneur pour moi de m’exprimer devant vous.

Assurément, les peuples du monde ont aujourd’hui à écrire un nouveau chapitre du grand combat pour la paix. Si nous pouvons y contribuer ici, alors nous aurons accompli notre devoir.

En effet, les menaces qui pèsent sur notre sécurité collective n’ont jamais été aussi nombreuses. Crises économiques et alimentaires, sécheresses et dérèglement climatique, montée d’extrémismes haineux et xénophobes, surarmement… Les facteurs de déclenchement des conflits se multiplient, et les guerres, loin de les résoudre, participent à en aggraver chacun des maux. C’est à résoudre les causes profondes de ces conflits que nous devrions consacrer toutes les énergies humaines, et le monde fait aujourd’hui le contraire en renforçant la militarisation des relations internationales.

Face à la montée des périls, face aux exigences sociales et écologiques, plutôt que la construction d’une sécurité humaine globale construite sur la résolution pacifique et négociée des grands défis de notre époque et des sources de conflits,  trop  d’États répondent par le surarmement massif et incontrôlé. Partout en Europe, les dépenses militaires explosent. En France, le président Macron prétend vouloir faire basculer notre industrie dans l’économie de guerre.

Dans ce contexte les armes de destruction massive, au premier rang desquelles les armes nucléaires, rendent la situation mondiale plus dangereuse que jamais. Parce que nécessairement dédiées à la conduite d’une guerre totale, ces armes font courir un danger d’extinction à toute l’Humanité.

Depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, la menace de déclenchement d’un conflit nucléaire est dangereusement banalisée. Vladimir Poutine en brandit désormais la menace, et les puissances rivales de l’OTAN répondent par l’escalade du surarmement. Cette situation montre combien la rhétorique de la « dissuasion nucléaire » est aujourd’hui aussi folle que désuète. Tant qu’existeront les arsenaux nucléaires,  la tentation de les utiliser existera, et la menace d’un péril mortel planera sur nos têtes.

C’est pourquoi l’absence du gouvernement français lors de cette première réunion des États parties du TIAN est incompréhensible et regrettable. Il y a quelques jours avec plus 50 parlementaires français, représentant un large arc de forces politiques, nous avons appelé de nouveau Emmanuel Macron à engager la participation de la France comme État observateur lors de la première réunion du TIAN.

Cet appel n’a malheureusement pas reçu de réponse favorable de la part du Président, mais nous ne baissons pas les bras. Bien au contraire, le résultat des élections législatives le 19 juin confirme qu’Emmanuel Macron n’a pas de majorité législative pour sa politique, et dans la principale opposition, la nouvelle Union populaire écologique et sociale, très nombreux seront les parlementaires à rejoindre notre combat. Avec les mobilisations populaires sans lesquelles rien ne sera possible, nous aurons plus de force aujourd’hui pour faire basculer la France dans le camp du désarmement.

Les parlementaires communistes de France, à l’Assemblée nationale et au Sénat, resteront donc pleinement engagés. Nous mettrons tout en œuvre en France, en métropole comme en outre-mer, pour engager le plan d’action que nous allons adopter, jusqu’à gagner le désarmement nucléaire mondial. Ce sera un combat difficile, long mais nous gagnerons.

 

Pour tout savoir sur la campagne ICAN : www.icanfrance.org

Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde – Une privatisation de missions habituellement propres à l’État

Il y a 9 mois, le 13 mars 2022

Par Pierre Laurent

L’explosion depuis la fin de la Guerre froide du nombre des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde est préoccupante, et contribue à la dégradation des relations internationales. Face à cette réalité dommageable la démarche du document de Montreux, qui vise à clarifier les obligations juridiques de ces entreprises, doit être complétée par un traité international. C’est pourquoi j’ai interpellé le Ministre des Affaires étrangères à ce sujet.

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M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le développement inquiétant des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde. Depuis la fin de la guerre froide le recours à ces entreprises a explosé.

La dénonciation des activités criminelles de plusieurs EMSP opérant en Afghanistan et en Irak a permis d’ouvrir le débat à leur sujet. C’est dans ce contexte qu’est élaboré en 2008 le document de Montreux qui, sans créer de normes juridiques internationales nouvelles et contraignantes comme pour le mercenariat, vise à clarifier les obligations juridiques des EMSP concernant le droit international humanitaire et les droits humains.

De plus, il paraît de plus en plus évident que ces entreprises dans certaines circonstances sont susceptibles de prolonger volontairement la durée des hostilités pour maximiser leurs bénéfices. Par ailleurs des experts estiment qu’elles créent uniquement des îlots de sécurité et renforcent les dysfonctionnements dans les pays d’intervention dotés de gouvernements défaillants, voire même empêchent le développement d’institutions étatiques durables. Il n’est dès lors pas étonnant que ces entreprises ont une longue histoire sur le continent africain, favorisée par deux éléments : la faiblesse des institutions gouvernementales de certains pays et la richesse de ses sous-sols.

Engagées directement par les gouvernements ou les puissances étrangères actives sur les territoires nationaux, lesdites entreprises sont de nationalités diverses. À côté de firmes françaises (Secopex), britanniques (Aegis Defence Services Ltd.), américaines (Erickson Inc., Berry Aviation Inc., etc.) et ukrainiennes (Omega Consulting Group), il y a des sociétés russes comme Wagner Group sans parler de certaines sociétés dont la nationalité est incertaine. Un rapport du Pentagone de 2017 faisait, quant à lui, état de 21 firmes américaines de sécurité privées au Sahel !

Pour toutes ces raisons et face à la dégradation importante des relations internationales le recours et l’opportunité du recours aux EMSP apparaissent de plus en plus mis en cause notamment du fait qu’il s’agit d’une privatisation de missions habituellement propres à l’État. Il lui demande ce qu’il compte faire en vue d’agir pour contrer cette logique au niveau national, européen et international. Dans l’immédiat il serait utile d’agir au niveau de l’organisation des Nations unies (ONU) pour que la France œuvre en faveur d’un traité international régissant ces entreprises qui s’appuierait sur le travail du document de Montreux.

 

Question écrite n° 27238 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-privatisation-de-missions-habituellement-propres-a-l-etat