Vincenzo Vecchi – Lettre ouverte à M. Dupond-Moretti

Il y a 1 mois, le 22 septembre 2020

Par Pierre Laurent

Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Paris, le 22 septembre 2020   Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nous souhaitions vous alerter sur la situation de Monsieur Vincenzo Vecchi, qui fait actuellement l’objet d’un mandat d’arrêt européen : de Gênes en […]

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Monsieur Eric Dupond-Moretti,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Paris, le 22 septembre 2020

 

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,


Nous souhaitions vous alerter sur la situation de Monsieur Vincenzo Vecchi, qui fait actuellement l’objet d’un
mandat d’arrêt européen : de Gênes en 2001 contre le G8 et de Milan en 2006 où il participe à une contre-manifestation interdite alors que la manifestation organisée par le parti d’extrême droite « Fiamma tricolore », ce même jour, est autorisée.

Le 15 novembre 2019, la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes a :
– déclaré sans objet le
mandat d’arrêt européen concernant l’affaire de Milan,
– constaté l’irrégularité de la procédure d’exécution du MAE émis
e le 6 juin par le Procureur Général de Gênes à l’encontre de Monsieur Vecchi et,
– ordonné la remise en liberté immédiate de Monsieur Vecchi.

Cet arrêt de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes était frappé d’un pourvoi en Cassation par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Rennes. Le 18 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en formation restreinte cassait et annulait l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes concernant la procédure de Gênes et renvoyait les parties devant la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Angers, audience qui aura probablement lieu le 2 octobre.

Monsieur Vecchi, qui habite toujours Rochefort-en-Terre, est depuis sa libération, employé dans une entreprise de construction en contrat à durée indéterminée.

Les condamnations de Monsieur Vecchi ont été prononcées dans le cadre d’un droit pénal italien qui prend en compte la responsabilité de groupe, ignore la présomption d’innocence, la responsabilité individuelle dans un délit et la notion de preuve. Or, ces éléments sont non seulement un fondement du droit pénal français mais aussi celui de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE.

Nous sommes inquiets. Les MAE se développent à l’encontre de plus en plus de militant.e.s politiques. Concernant le cas précis de Vincenzo Vecchi, notre inquiétude se fonde aussi sur le fait que les procureurs du Parquet de Rennes et, compte tenu de la logique du MAE peut être aussi celui d’Angers :

– adhèrent au récit structuré par la justice italienne qui criminalise sans preuves réelles et tangibles Monsieur Vecchi 19 ans après les faits,
– défendent en creux la notion de « concours moral » qui pourtant n’a jamais eu d’équivalent en droit français à l’époque des faits,
– remettent en question la nécessaire double incrimination alors qu’à la date des faits (2001) cette accusation de la justice italienne n’avait pas d’équivalent en droit français.

Notre inquiétude résulte aussi du fait que notre droit pénal, qui fait partie de notre bien commun en démocratie, est dans les faits directement mis en cause par une loi pénale étrangère d’exception remise à jour pour des manifestations aux procès de Milan et Gênes et dont les origines remontent aux temps troublés des années 1930.
En l’occurrence, si l’on en restait là, la justice française se verrait être une justice induite par celle d’un état autoritaire.

Par ce courrier, nous souhaiterions savoir comment le Ministère de la justice Française compte agir pour que, dans le cadre du MAE :

– les droits de la défense ne soient pas affaiblis ou soient, du moins, mieux rééquilibrés par rapport à l’accusation,
– la charte des Droits fondamentaux, dont la France est signataire, soit respectée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, notamment dans le cas qui nous intéresse,
– qu’une réplique puisse être faite aux instances juridiques étrangères dont la déloyauté est manifeste,
– une règle générale soit émise aux Parquets demandant à ce que les MAE dans le cas d’une possible « double incrimination » soient examinées avec un soin particulier qui respecte le droit pénal national et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre très haute considération.

Eliane Assassi, sénatrice de Saine-Saint-Denis (PCF) Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence (EDS) – Laurence Cohen, sénatrice du Val-de- Marne (PCF) – Pierre Dharréville, député Bouches-du-Rhone (PCF) Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle (LFI) – Fabien Gay, sénateur de Seine-Saint –Denis (PCF) – Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (EELV) – Joel Labbé, sénateur du Morbihan Pierre Laurent, sénateur de Paris (PCF) Jean Paul Lecoq, député de Seine Maritime (PCF) – Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris (GRS) – Paul Molac, député du Morbihan (Libertés et territoires) Danièle Obono, députée de Paris (LFI)- Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis (PCF) – Christine Pruneau, sénatrice des Cotes d’Armor – Muriel Ressiguier, députée de l’Herault (LFI) – Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne (PCF) – Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège (LFI)

Les immenses possibles de la pensée humaine

Il y a 2 jours, le 22 octobre 2020

Par Pierre Laurent

Lors de l’hommage national à Samuel Paty, la première intervention prononcée a été, à la demande de la famille et des amis, la lecture de la « Lettre aux instituteurs et institutrices » publiée par Jean Jaurès dans la Dépêche de Toulouse le 15 janvier 1888.

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Cette lettre dit avec force ce que nous sommes en droit d’attendre de la République : faire grandir en chacune et chacun des citoyens de la République les immenses possibles de la pensée humaine, à l’opposé des prisons mortifères dans lesquelles on veut l’enfermer.

Lisez et faites lire cette lettre. Ce sera le plus bel hommage rendu à Samuel Paty et à toutes celles et ceux qui, enseignants ou non, font de l’apprentissage de l’émancipation humaine leur métier, leur passion, leur conviction.

 

Jean Jaurès – Lettre aux instituteurs et institutrices

 

 

Classement en monument historique de la basilique du Sacré-Coeur – Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

Il y a 1 semaine, le 16 octobre 2020

Par Pierre Laurent

  J’ai attiré l’attention de Mme Bachelot, ministre de la culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur à Paris en 2021. Une résolution adoptée par l’Assemblée nationale en 2016 avait pour objet de rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. Elle souhaitait […]

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J’ai attiré l’attention de Mme Bachelot, ministre de la culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur à Paris en 2021.

Une résolution adoptée par l’Assemblée nationale en 2016 avait pour objet de rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. Elle souhaitait notamment que la République rende honneur et dignité à ces femmes et ces hommes qui ont combattu pour la liberté au prix d’exécutions sommaires et de condamnations iniques ainsi que soient réhabilitées les victimes de la répression de la Commune de Paris.

Le classement comme monument historique du Sacré Cœur, symbole s’il en est de cette répression et du retour au pouvoir des forces les plus réactionnaires, ne peut qu’être perçu comme contradictoire avec cette logique.

Il apparaît aux yeux de beaucoup comme une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays.

C’est pourquoi, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’une annulation de cette mesure.
Je lui ai demandé également d’agir pour qu’une station du métro parisien soit nommée « Commune de Paris-1871 ».

Situation des parcs naturels dans le monde

Il y a 3 semaines, le 6 octobre 2020

Par Pierre Laurent

La convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté par une centaine d’États lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, stipulait notamment que les écosystèmes devraient être envisagés comme étant dynamiques plutôt que statiques.

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Selon cette convention la nature serait perçue comme étant façonnée par l’homme plutôt que dégradée par lui. Plutôt que d’en être exclues, les populations devraient être associées à la nature selon ce texte. En 2003 la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ratifié par trente États a, quant à elle, permis par exemple le classement de paysages où l’intervention humaine est importante. Il est à noter que cette philosophie est déjà appliquée en ce qui concerne les parcs naturels par exemple depuis presque cinquante ans dans les pays européens et en Amérique du Nord notamment. Elle a depuis longtemps permis une décriminalisation puis une intégration des populations qui vivent dans les parcs naturels. Ce n’est pas le cas globalement dans les pays issus de ce qu’il est convenu d’appeler le Sud. En contradiction avec les textes précédemment cités dans nombre pays africains, par exemple, l’approche internationale est encore marquée par une vision néo-malthusienne issue notamment de la colonisation et par la négation des dynamiques économiques globales qui sont à l’origine de la crise écologique. Cet état de fait a abouti à des millions d’expulsions et engendre encore aujourd’hui des contextes qui produisent des milliers de départs d’êtres humains, surtout éleveurs et cultivateurs, privés de leurs moyens de subsistance. Selon de nombreuses études ces départs n’ont de volontaires que le nom et ces personnes s’exposent bien souvent à des violences encore plus graves. Dans l’état actuel des choses, les études montrent que dans l’immense majorité des cas, cet état de fait a également pour conséquence l’appauvrissement de ces personnes. Cette situation est d’autant plus dommageable que leurs savoir-faire seraient précieux dans une approche qui s’inscrirait dans la conservation d’écosystèmes dynamiques façonnés par des activités humaines au faible impact écologique, plutôt que dans la prétendue sauvegarde d’un éden naturel préservé de l’Homme, un éden qui n’a jamais existé depuis l’apparition des sociétés humaines sur le continent africain comme sur les autres continents. Au lieu de participer à un renforcement des liens entre membres d’une même nation ce contexte participe à aggraver, voire créer, des tensions et des conflits. Parallèlement des multinationales causent dans ces pays des ravages écologiques à grande échelle. Il lui semble que la France devrait être à l’initiative au niveau de l’Union européenne (UE) et de l’organisation des Nations unies (ONU) pour, dans un premier temps, établir une évaluation détaillée des impacts décrits ci-dessus. Il lui demande également si la France ne devrait pas aux niveaux national, européen et international participer à des mesures visant à remédier à cette situation.

01 OCT. Reprise des travaux au Sénat

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01 OCT. Inauguration de l’exposition « Aux alentours du Congrès de Tours »

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27 SEPT. Elections sénatoriales

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