Vincenzo Vecchi – Lettre ouverte à M. Dupond-Moretti

Il y a 12 mois, le 22 septembre 2020

Par Pierre Laurent

Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Paris, le 22 septembre 2020   Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nous souhaitions vous alerter sur la situation de Monsieur Vincenzo Vecchi, qui fait actuellement l’objet d’un mandat d’arrêt européen : de Gênes en […]

GARDONS LE CONTACT

Monsieur Eric Dupond-Moretti,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Paris, le 22 septembre 2020

 

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,


Nous souhaitions vous alerter sur la situation de Monsieur Vincenzo Vecchi, qui fait actuellement l’objet d’un
mandat d’arrêt européen : de Gênes en 2001 contre le G8 et de Milan en 2006 où il participe à une contre-manifestation interdite alors que la manifestation organisée par le parti d’extrême droite « Fiamma tricolore », ce même jour, est autorisée.

Le 15 novembre 2019, la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes a :
– déclaré sans objet le
mandat d’arrêt européen concernant l’affaire de Milan,
– constaté l’irrégularité de la procédure d’exécution du MAE émis
e le 6 juin par le Procureur Général de Gênes à l’encontre de Monsieur Vecchi et,
– ordonné la remise en liberté immédiate de Monsieur Vecchi.

Cet arrêt de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes était frappé d’un pourvoi en Cassation par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Rennes. Le 18 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en formation restreinte cassait et annulait l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes concernant la procédure de Gênes et renvoyait les parties devant la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Angers, audience qui aura probablement lieu le 2 octobre.

Monsieur Vecchi, qui habite toujours Rochefort-en-Terre, est depuis sa libération, employé dans une entreprise de construction en contrat à durée indéterminée.

Les condamnations de Monsieur Vecchi ont été prononcées dans le cadre d’un droit pénal italien qui prend en compte la responsabilité de groupe, ignore la présomption d’innocence, la responsabilité individuelle dans un délit et la notion de preuve. Or, ces éléments sont non seulement un fondement du droit pénal français mais aussi celui de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE.

Nous sommes inquiets. Les MAE se développent à l’encontre de plus en plus de militant.e.s politiques. Concernant le cas précis de Vincenzo Vecchi, notre inquiétude se fonde aussi sur le fait que les procureurs du Parquet de Rennes et, compte tenu de la logique du MAE peut être aussi celui d’Angers :

– adhèrent au récit structuré par la justice italienne qui criminalise sans preuves réelles et tangibles Monsieur Vecchi 19 ans après les faits,
– défendent en creux la notion de « concours moral » qui pourtant n’a jamais eu d’équivalent en droit français à l’époque des faits,
– remettent en question la nécessaire double incrimination alors qu’à la date des faits (2001) cette accusation de la justice italienne n’avait pas d’équivalent en droit français.

Notre inquiétude résulte aussi du fait que notre droit pénal, qui fait partie de notre bien commun en démocratie, est dans les faits directement mis en cause par une loi pénale étrangère d’exception remise à jour pour des manifestations aux procès de Milan et Gênes et dont les origines remontent aux temps troublés des années 1930.
En l’occurrence, si l’on en restait là, la justice française se verrait être une justice induite par celle d’un état autoritaire.

Par ce courrier, nous souhaiterions savoir comment le Ministère de la justice Française compte agir pour que, dans le cadre du MAE :

– les droits de la défense ne soient pas affaiblis ou soient, du moins, mieux rééquilibrés par rapport à l’accusation,
– la charte des Droits fondamentaux, dont la France est signataire, soit respectée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, notamment dans le cas qui nous intéresse,
– qu’une réplique puisse être faite aux instances juridiques étrangères dont la déloyauté est manifeste,
– une règle générale soit émise aux Parquets demandant à ce que les MAE dans le cas d’une possible « double incrimination » soient examinées avec un soin particulier qui respecte le droit pénal national et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre très haute considération.

Eliane Assassi, sénatrice de Saine-Saint-Denis (PCF) Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence (EDS) – Laurence Cohen, sénatrice du Val-de- Marne (PCF) – Pierre Dharréville, député Bouches-du-Rhone (PCF) Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle (LFI) – Fabien Gay, sénateur de Seine-Saint –Denis (PCF) – Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (EELV) – Joel Labbé, sénateur du Morbihan Pierre Laurent, sénateur de Paris (PCF) Jean Paul Lecoq, député de Seine Maritime (PCF) – Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris (GRS) – Paul Molac, député du Morbihan (Libertés et territoires) Danièle Obono, députée de Paris (LFI)- Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis (PCF) – Christine Pruneau, sénatrice des Cotes d’Armor – Muriel Ressiguier, députée de l’Herault (LFI) – Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne (PCF) – Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège (LFI)

Afghanistan – Ne pas fuir une nouvelle fois les responsabilités qui incombent à notre pays

Il y a 1 semaine, le 26 août 2021

Par Pierre Laurent

Monsieur le président,
Lors de votre allocution devant la nation, lundi 16 août au soir, vous avez publiquement pris acte du retour au pouvoir, après 20 ans de guerre et d’occupation militaire américaine et occidentale, des talibans afghans en Afghanistan. Vous avez également tenu à rappeler le rôle tenu, dans ce pays, sur le plan militaire, par la France, de 2001 à 2014, aux côtés des États-Unis d’Amérique.

GARDONS LE CONTACT

Monsieur le président,
Lors de votre allocution devant la nation, lundi 16 août au soir, vous avez publiquement pris acte du retour au pouvoir, après 20 ans de guerre et d’occupation militaire américaine et occidentale, des talibans afghans en Afghanistan. Vous avez également tenu à rappeler le rôle tenu, dans ce pays, sur le plan militaire, par la France, de 2001 à 2014, aux côtés des États-Unis d’Amérique.
Vous avez cru bon de qualifier cette guerre décrétée par GW Bush, alors président, de «combat juste». Vous avez affirmé que c’était «l’honneur de la France» d’y avoir participé pendant 13 années et rappelé en cela la mémoire de nos 90 soldats tombés en service. Justement, en leur mémoire et en hommage aux troupes et personnels engagés, en hommage aux Afghan-e-s, en hommage aux morts et en respect des vivants, en soutien à celles et ceux qui ont besoin de solidarité, il faut tenir un langage de vérité et de lucidité. Il en va de l’honneur de l’Afghanistan et de celui de la France, de ne pas, comme vous l’avez fait, réécrire l’histoire.
Permettez-moi, Monsieur le président, de rappeler ceci :
Il est un fait historique clairement établi que l’invasion de l’Afghanistan en 2001 par les forces armées américaines, appuyées par une coalition occidentale, était à l’origine une expédition punitive revendiquée, ayant pour but de forcer le gouvernement taliban afghan à livrer Oussama Ben Laden, responsable des attentats du World Trade Center. Il s’agissait, comme l’a dit très clairement le président Biden, de venger les attentats mais aussi une trahison aux yeux des États-Unis, Ben Laden ayant longtemps travaillé avec les services américains. Le sort du peuple afghan, et je pense tout particulièrement à celui des femmes de ce pays, était dès lors bien éloigné, dès l’origine, des motivations de cette intervention qui ne visait en rien une solution de paix et de sécurité internationale.
Que le terrorisme comme mode d’action criminel, que l’obscurantisme islamique et sa violence constituent des facteurs de chaos et de dangers qu’il faut combattre résolument et battre durablement, ne fait aucun doute chez toutes celles et ceux qui sont épris de démocratie. Mais cela n’enlève rien au caractère criminel et illégal de ce que fut alors cette intervention militaire qui ne fut rien d’autre qu’une vengeance sans perspective politique démocratique pour l’Afghanistan, la région et le monde. C’est le peuple afghan qui, à nouveau, après la guerre civile puis l’intervention russe, après enfin 5 ans de régime taliban (adoubé par les États-Unis), en a payé le lourd tribut. L’honneur de la France eût été de ne pas céder à cette injonction aux allures de loi du Talion. Et je me dois, d’ailleurs, de vous rappeler à quel point les Français ont exprimé au fur et à mesure du temps leur opposition à cette intervention et présence militaires françaises. Les 20 années d’opérations et d’occupation militaires leur ont donné raison et sont venues confirmer qu’il s’ agissait là d’une impasse et d’une erreur historique des plus graves: non seulement les réseaux et groupes terroristes en question n’ont pas faibli mais l’Afghanistan a servi de base de formation aux nombreux groupes qui apparaîtront ensuite au Sahel comme au Moyen-Orient et qui sont aujourd’hui à l’œuvre. La militarisation des relations internationales ne cesse de nourrir partout la guerre et la misère.
Les historiens sérieux ont aussi démontré que la décision, prise ensuite par le même président américain, d’engager une guerre en Irak, sur des bases mensongères, a renforcé le processus amorcé par l’invasion militaire de l’Afghanistan. Ce fut là, on s’en souvient, l’honneur de la France que de s’y opposer publiquement.
Mais dans le même temps, les politiques de connivence de la France et de ses alliés de l’Otan avec des pays , soutenant des forces islamistes violentes, notamment les talibans, ont favorisé la déstabilisation d’états, la persécution des forces démocratiques, progressistes et de paix, la militarisation et l’internationalisation des conflits. Il en est de même du double jeu constant exercé par les puissances internationales et régionales sans que jamais les aspirations légitimes et réelles, démocratiques et socio-économiques, des peuples de cette vaste région ne soient respectées.
Je ne vous dis rien que vous ne sachiez déjà, Monsieur le président, mais ce sont des vérités auxquelles les Français ont plus que jamais droit en cette période. Les Français-e-s doivent également savoir quelle est, dans cette zone et dans le grand Moyen-Orient, la politique de la France? Quelle est, au fond,sa vision? Ils l’ignorent aujourd’hui et votre intervention lundi soir ne les a pas éclairés.
N’y a-t-il pas enfin des leçons à tirer de ces années de «guerre au terrorisme», plutôt que de persister dans le déni de ces réalités? La première d’entre elles est que sans projet politique solide voué à faire progresser des solutions démocratiques maîtrisées par les peuples concernés, toute intervention militaire est vouée à l’échec, et nourrit à terme le contraire de ce qu’elle prétend défendre.
Quel était ce projet en Afghanistan? Lorsque vous affirmez, je vous cite : «l’intervention militaire française a donc définitivement cédé la place, le 31 décembre 2014, à l’action civile que nous avons continué de mener à bien auprès du peuple afghan», je vous demande: quelles actions et avec quels résultats? Le pays est aujourd’hui totalement dépendant d’un point de vue économique, les perspectives sont quasi nulles pour sa jeunesse. Ce qui existe encore est le fruit de leur travail et de leurs efforts quand l’armée, l’État et les institutions se sont révélés fantoches ou gangrenés par la corruption. La situation était sciemment ignorée du côté européen: ce pays qui chaque année se trouvait en tête du classement des pays les plus violents se voyait requalifier par nous de pays «sûr» dans la seule intention de renvoyer nombre de réfugiés afghans jugés «indésirables».
Et voici qu’à nouveau Monsieur le président, vous affirmez, lundi, sans rougir, que «l’Afghanistan aura aussi besoin dans les temps qui viennent de ses forces vives et (que) l’Europe ne peut pas à elle seule assumer les conséquences de la situation actuelle». Oubliez vous que cela fait bien longtemps que l’Europe, la France, n’assument pas du tout leurs actes et décisions militaires et ont fermé leurs portes aux Afghan-e-s?
Comme pour l’immense majorité des migrant-e-s, ce sont les pays et régions limitrophes qui «assument» cette responsabilité, le plus souvent dans des camps mis en place par le HCR où le provisoire peut durer des générations. A l’unisson de l’extrême droite française ou de la droite allemande, vous cédez à des peurs fantasmées en affirmant «nous devons anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants»; oubliez vous que ces «flux» sont des êtres humains qui cherchent à sauver leur vie? Vous conviendrez, Mr le Président, que la consigne de «nous (en) protéger» saisisse d’effroi…
Je vous demande donc de ne pas fuir une nouvelle fois les responsabilités qui incombent à notre pays, à ses valeurs, et à l’Europe: la protection du peuple afghan et de ses forces démocratiques, l’accueil des réfugiés autant qu’il en est besoin, l’autorisation à nouveau du regroupement familial, l’apport d’une aide humanitaire d’urgence, sans passer par les réseaux corrompus de l’ancien régime ou des talibans, à la population qui est dans le dénuement le plus total. Je vous demande ensuite, sans délai, la mise en œuvre de tous les moyens de pression politique internationale sur le régime des talibans pour protéger les forces vives restées dans ce pays, empêcher une nouvelle régression des droits humains, éviter le pays de sombrer dans une nouvelle guerre civile. Plus que jamais le peuple afghan a besoin de paix, il a besoin de sentir et vérifier concrètement notre soutien. Il n’ a pas besoin de propos qui le présentent comme une menace.
Vous en appelez, Monsieur le Président, au sang froid. Veillez, permettez moi de vous le dire, à ne pas confondre sang froid et cynisme. Le sang froid nous ordonne de construire des solutions, celles que nous connaissons, apprises de nos manquements vis-à-vis des Syriens et des migrants de façon générale: organiser les voies légales et sécurisées de migration dans le pays de leur choix, tout en construisant en même temps les voies d’un développement propre à chaque pays, maîtrisé par lui, visant le développement mondial solidaire et respectueux de la planète dont l’humanité a aujourd’hui un commun et immense besoin.
Au delà, et de manière urgente même si nous savons que les solutions prendront du temps à produire leurs effets, c’est de la construction de sécurités internationales partagées dont il faut reparler au plus vite. Les droits humains ne seront pas l’apanage d’un club de nations riches, dominatrices, championnes des inégalités mondiales, de la course aux armements, des ventes d’armes et des interventions militaires extérieures. Développement, démocratie, désarmement,
ces trois exigences doivent être menées de front dans un combat multilatéral où chaque peuple est invité à la table des grands. Aurez-vous le courage, Monsieur le Président, d’ouvrir enfin ce débat politique essentiel pour l’avenir de l’humanité, plutôt que de continuer à enfermer nos concitoyens dans un récit aussi dangereux qu’anachronique ?

Pierre Laurent
Sénateur
Vice-président de la Commission des affaires étrangères et des forces armées

Sécurité des parisiens – Prévenir un risque de désengagement

Il y a 2 mois, le 24 juin 2021

Par Pierre Laurent

Avec l’instauration d’une police municipale à Paris il y a un risque de désengagement de la police nationale en ce qui concerne ses missions de proximité. J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et […]

GARDONS LE CONTACT

Avec l’instauration d’une police municipale à Paris il y a un risque de désengagement de la police nationale en ce qui concerne ses missions de proximité.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d’ordre public.

La promulgation de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi « de sécurité globale », a instauré la possibilité de mettre en place une police municipale à Paris. La mise en place de cette dernière a été votée par le Conseil de Paris. Trente conseillers de Paris se sont prononcés contre cette instauration d’une police municipale.

Certains de ces derniers observent que dans beaucoup de villes où des polices municipales ont été instaurées un retrait de l’État dans ses missions de sécurité est constaté. Ces élus pointent à Paris le risque du désengagement, dans la proximité, de la police nationale au profit de la police municipale créée, ce qui serait préjudiciable.

En vue de ne pas laisser s’installer une telle évolution négative, je lui ai demandé par conséquent de donner les chiffres actuels et précis sur l’état de la présence réelle de la police nationale à Paris, notamment dans les commissariats d’arrondissement, consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d’ordre public.

Insuffisance des moyens affectés à l’évolution professionnelle des personnels hospitaliers – L’urgence est à des moyens suffisants !

Il y a 3 mois, le 18 juin 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’insuffisance des moyens affectés à l’évolution professionnelle des personnels hospitaliers.

GARDONS LE CONTACT

Alors que l’hémorragie des personnels exténués par la situation créée par la pandémie et le manque de moyens se poursuit, nombre d’agents déjà en poste et ayant brillamment obtenu leurs examens ne sont recrutés et pris en charge par les organismes de formation compétents.

Pourtant rien qu’à l’assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) 500 postes sont vacants, dont 400 d’infirmières.

Cette situation est d’autant plus préjudiciable que la promotion professionnelle permet d’endiguer la fuite du personnel, d’avoir des soignants expérimentés et de rouvrir des lits fermés à cause du sous-effectif.

Le Ségur de la santé avait pourtant incité les professionnels de santé à se former, en faisant notamment « de la promotion professionnelle tout au long de la carrière un facteur d’attractivité et de fidélisation ».

Force est de constater que la réalité est en contradiction avec les objectifs énoncés notamment parce que les moyens attribués aux formations subventionnées sont très insuffisants.

Au vu de la gravité de la situation en général engendrée par le manque de moyens et par l’évolution incertaine de la pandémie en particulier, il est vital que l’État débloque d’urgence des moyens suffisants en vue de pourvoir à l’évolution professionnelle des personnels hospitaliers.

Je lui ai demandé ce qu’il compte faire en ce sens.

 

Nouvelle offensive contre les kurdes – Quelle est la position de la France ?

Il y a 3 mois, le 14 juin 2021

Par Pierre Laurent

Je me trouve actuellement à Erbil (Irak) à l’occasion d’une initiative de solidarité avec les Kurdes.

GARDONS LE CONTACT

Depuis la fin avril 2021, l’armée turque s’est lancée dans une nouvelle offensive dans le nord de l’Irak contre les Kurdes. Elle se livre à des bombardements incessants contre les populations civiles.

Ankara vise un triple objectif : éradiquer la présence kurde et accroître sa présence annexionniste du camp de réfugiés de Makhmur jusqu’à Mossoul.

Par ailleurs, R.T. Erdogan ne cache pas sa volonté de déraciner du Sinjar le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), ceux-là mêmes qui ont sauvé les Yézidis du génocide de Daesh.

R.T. Erdogan veut saisir l’opportunité du sommet de l’OTAN, le 14 juin, pour obtenir l’aval de l’Organisation afin de conduire une offensive d’ampleur.

Quelle sera l’attitude de la France ? Abandonnera-t-elle les combattants de la liberté et de la démocratie pour capituler devant la politique liberticide et expansionniste de R.T. Erdogan ? Prendra-t-elle le risque d’envenimer une situation explosive devant les vives oppositions du gouvernement irakien et de Téhéran ?

E. Macron et J. Biden qui rencontrent R.T. Erdogan doivent lever les ambiguïtés, exprimer une opposition ferme aux massacres des Kurdes, eux qui ont été en première ligne contre l’Etat Islamique et exiger la fin des opérations militaires.

Les tractations cyniques de ceux qui veulent renouer avec Ankara ne doivent pas se faire sur le dos des Kurdes qui sont nos alliés face à la barbarie et l’obscurantisme.

Je me trouve actuellement à Erbil (Irak) à l’occasion d’une initiative de solidarité avec les Kurdes.

Je tiendrai une importante conférence de presse, jeudi 17 juin à 14h au Sénat afin de témoigner de la situation et proposera des initiatives de large rassemblement afin de faire grandir l’exigence de solidarité et de paix.

 

Face à ceux qui dressent des murs, construisons des ponts !

Il y a 3 mois, le 11 juin 2021

Par Pierre Laurent

Samedi 12 juin, nous devons nous mobiliser et participer nombreuses et nombreux au rassemblement pour la défense des libertés et contre les idées d’extrême droite.

GARDONS LE CONTACT

Nous ne pouvons pas, nous ne devons plus regarder ailleurs.

La libération de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux, dans les médias et les discours polititiques, l’accumulation des lois liberticides et les discours contre la justice et les droits fondamentaux qui les accompagnent, tout s’additionne pour alimenter la crise démocratique.

Nous avons franchi la côte d’alerte et les forces d’extrême droite et de droite extrême s’engouffrent dans ce climat par ce qu’elles croient désormais possible leur accession au pouvoir, à l’image des Trump, Bolsonaro, Orban et consorts.

C’est l’installation au premier plan de la vie politique de partis ouvertement racistes et xénophobes, et des coalitions nouvelles entre forces de droite et d’extrême-droite.

Ceux qui jouent depuis trop longtemps avec la dédiabolisation du Rassemblement national portent une lourde responsabilité. Emmanuel Macron joue un jeu dangereux.

L’absence d’alternative d’espoir à gauche contribue aussi beaucoup à ce climat délétère. Toutes les formations de gauche sont interpellées.

Nous ne pouvons laisser s’installer ainsi les discriminations sociales, racistes, structurelles dans le travail, le salaire ou l’accès au logement, le traitement indigne des migrants… les signaux d’alerte sont trop nombreux.

Le chaos du monde actuel est propice à la montée de toutes les peurs, de tous les replis, de tous les racismes. La mondialisation capitaliste en crise porte en elle l’exploitation et la mise en concurrence sans fin des peuples et des dominés, comme la nuée porte l’orage.

Communistes, nous avons de tous temps été aux côtés des plus faibles, des opprimés, des 99 %. Nous avons pris notre part dans l’Histoire à chaque fois que cela a été nécessaire pour rendre leur liberté à ceux qui en étaient dépossédés, pour faire front toujours face à l’obscurantisme. Les années sombres ne doivent pas revenir, d’autant que l’avènement d’un monde meilleur fait d’égalité et de justice n’a jamais été aussi nécessaire.

Ce combat, ces valeurs, il nous appartient de les porter encore haut et fort aujourd’hui, en travaillant à la construction de fronts unitaires les plus larges possibles pour une nouvelle République sociale, pour une nouvelle humanité de solidarité.

Face à tous ceux qui veulent diviser ou séparer, construisons du commun.

Face à ceux qui dressent des murs, construisons des ponts.

Affirmons haut et fort notre désir d’une égalité réelle et d’un universalisme qui reconnaisse pleinement la pluralité et la diversité des individualités, des cultures, de notre pays et du monde.

Le 12 juin, nous avons l’obligation de commencer à lever un rempart, une barricade face aux partis des sinistres qui pensent avoir carte blanche pour diffuser leurs idées nauséabondes.
Soyons nombreux !

Déclaration interparlementaire européennes sur EWIPA

Il y a 3 mois, le 28 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai signé, avec 172 parlementaires de 4 États, la déclaration interparlementaire européenne sur EWIPA

GARDONS LE CONTACT

Les armes explosives dans les zones peuplées – un enjeu capital

Au cours des dix dernières années, Action on Armed Violence, un membre du Réseau international sur les armes explosives (INEW), a recueilli des données montrant la gravité des dommages causés par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées (EWIPA). Lorsque des armes explosives ont été utilisées dans des zones peuplées au cours de ces dix années, 91 % des personnes tuées et blessées étaient des civils. Ces armes provoquent également de graves traumatismes psychologiques, détruisent des infrastructures vitales telles que des écoles, des centres de santé et des routes, et obligent les personnes à fuir leur domicile. Les bombardements laissent également des restes explosifs de guerre qui menacent la vie des civils longtemps après la fin des combats.

Un processus politique pour réduire la souffrance humaine

Un accord international contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées est en phase finale de négociation entre les États, les agences des Nations unies, les organisations internationales et la société civile. Cette déclaration politique vise à améliorer efficacement la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées. Après les trois derniers cycles de consultations ouvertes en novembre 2019, février 2020 et mars 2021, la déclaration politique devrait être adoptée par les Etats à la fin de cette année.

Conférence interparlementaire européenne sur EWIPA

Le 27 mai 2021, 39 membres des Parlements de cinq pays européens ont uni leurs forces lors d’une conférence en ligne, et ont échangé sur les principaux défis et prochaines étapes du processus diplomatique. Des députes et sénateurs venant d’Allemagne, de France, de Belgique, d’Autriche et du Royaume-Uni ont participé à la conférence organisée par des parlementaires français et allemands en collaboration avec l’ONG Handicap International.

Handicap International est une organisation d’aide internationale indépendante. En collaboration avec INEW, HI mène une campagne visant à mettre fin aux souffrances causées par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.

Déclaration interparlementaire européenne conjointe

Au cours de la conférence, une déclaration conjointe des parlementaires venant de pays européens a été présentée pour demander à leurs gouvernements de “soutenir l’élaboration d’une déclaration politique internationale visant à renforcer la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, et à renforcer l’assistance aux victimes de ces pratiques”.

À l’issue de cette conférence, 172 parlementaires de 4 États avaient déjà signé la déclaration qui restera ouverte à d’autres signatures.

Chargement