Les plateformes numériques de travail s’inscrivent dans des mutations profondes du monde du travail, illustrées par l’externalisation de l’activité et la précarisation des travailleuses et travailleurs.

Nous nous trouvons effectivement face à une véritable crise du travail, de l’entreprise et du salariat. Cette crise s’inscrit dans une tendance continue de fragilisation de notre modèle social, par un capitalisme qui a su se redéfinir, à l’issue de 40 années de laboratoire : capitalisme industriel d’abord, puis capitalisme financier, pour finir aujourd’hui avec ce capitalisme de plateformes, qui a su s’approprier les outils du numérique et des nouvelles technologies afin de remettre le taylorisme au goût du jour, avec le travail à la tâche, voire à la pièce.

Se plaçant dans les interstices de flous juridiques, en fragilisant et contournant le droit du travail, le capitalisme de plateformes joue sur ces nombreuses zones grises, entre travail et hors travail, entre travail indépendant et salariat déguisé, entre autonomie et subordination…

La stratégie commerciale des plateformes numériques de travail repose davantage sur le service rendu, sur sa qualité, sur sa portée novatrice, mais jamais – ou rarement – sur les conditions de travail de celles et ceux qui rendent ces services. Comme l’a bien décrit le sociologue Christophe Dejours à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu les 4 et 5 novembre derniers au Palais du Luxembourg, le modèle d’ubérisation impose une forme de domination par une « discipline de la faim », à mi-chemin entre servitude volontaire et involontaire. Résultat, les premiers à en pâtir sont ces travailleuses et travailleurs ubérisés, qui payent parfois de leur santé pour espérer s’en sortir financièrement.

La sécurité économique n’est pas non plus garantie, lorsque l’on voit ces images choquantes de jeunes livreurs faisant la queue pour recevoir une aide alimentaire. Quoi de plus paradoxal que des livreurs de repas, qui ne sont même pas en mesure de se payer de quoi manger ?

L’impact de l’ubérisation sur les conditions de travail des personnes concernées est un sujet qui me tient à cœur. Il a été l’objet d’un engagement politique continu depuis des années. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé une proposition de loi avec mon collègue Fabien Gay et les membres du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Ecologistes, en juin 2020. Nous y proposions de renforcer le statut des travailleurs des plateformes, en les intégrant dans le livre 7 du Code du Travail, afin de leur permettre d’accéder à la protection du salariat, tout en bénéficiant de l’autonomie permise par le véritable travail indépendant. Aucun groupe politique n’a voté en faveur de cette proposition de loi, en dehors du nôtre. Elle a donc été rejetée.

Mais nous n’en sommes pas restés là. Plus récemment, j’ai été rapporteur d’une mission d’information intitulée : « Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale ». Nous avons organisé dans ce cadre plus d’une trentaine d’auditions et entendu plus d’une soixantaine de personnes : des chercheuses et chercheurs, des syndicalistes, des représentants d’institutions nationales et internationales, et même de certaines plateformes.

A l’issue de ces auditions, nous avons produit un rapport rendant 18 recommandations, portant sur les conditions de travail, mais aussi sur l’impact du management algorithmique pour les travailleurs des plateformes numériques. Ce rapport a été voté à l’unanimité le 29 septembre dernier, dans un travail collectif, mené avec les sénatrices et sénateurs membres de la mission, issus de groupes politiques différents. Dans la recherche des convergences possibles, nous sommes parvenus à nous accorder sur la nécessité de mieux réguler les plateformes, et d’ouvrir la boite noire de leurs algorithmes, dont l’explicabilité et l’encadrement font aujourd’hui cruellement défaut.

Les algorithmes sont bel et bien une chaîne de responsabilité humaine. En ce sens, ils jouent un rôle politique important, qu’il convient de réguler avec plus de transparence. Les plateformes sont arrivées sur le marché économique tels des chercheurs d’or dans le Far West, venus chercher leur nouvel eldorado. Mais tout cela s’est fait au détriment du droit du travail et des conditions de vie des personnes qui sont à leur service. Il est donc urgent de mieux les encadrer.

Nous savons par ailleurs que la force de ce modèle économique réside dans l’éclatement des collectifs de travail, dans l’individualisation à outrance permettant des formes d’inégalités devant le droit. Chacun se trouve ainsi isolé, connecté à son téléphone, mais de plus en plus déconnecté des autres.

Je nous invite à prolonger le débat, à réfléchir aux angles morts, aux secteurs moins visibles, tels que les travailleurs du clic, ou les plateformes de services à domicile, qui s’opèrent dans l’espace domestique, et qui concernent, cette fois-ci, une majorité de femmes.

Mais si certaines plateformes sont devenues aujourd’hui des géants du numérique, dont le pouvoir économique et politique fait parfois trembler certains dirigeants, je reste persuadé qu’il est possible d’agir, concrètement, et dès maintenant. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé et coordonné la rédaction d’un ouvrage collectif publié le 30 septembre dernier, intitulé « Ubérisation, et après ? » (Editions du Détour), intégrant les contributions d’acteurs universitaires, politiques, syndicaux, militants et bien sûr, de terrain, premiers concernés par l’ubérisation. Car « l’après », c’est maintenant !

Les textes budgétaires, projet de loi de financement de la sécurité sociale et projet de loi de finances pour 2022 intègrent des enjeux propres au capitalisme de plateformes. Avec les membres du groupe CRCE, nous restons vigilants, et nous veillerons à défendre les intérêts des travailleurs avant ceux des plateformes.

Pascal Savoldelli
Sénateur du Val-de-Marne

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans l’organisation de la profession de gynécologue médical avec les nouvelles compétences reconnues au conseil national professionnel (CNP).

Si après des années de mobilisation de nombreuses femmes et d’une multitude d’autres acteurs obtenant la création du diplôme d’études supérieures (DES) de gynécologie médicale, quelques avancées en matière de création de postes d’internes de gynécologues médicaux ont été obtenues, une forte inquiétude se fait jour au sujet du CNP gynécologie obstétrique-gynécologie médicale.

Dans ce CNP commun, la gynécologie médicale se retrouve à occuper une place mineure, privée de toute liberté de décision la concernant. Par exemple, la demande de rééquilibrage exprimée par M. le ministre des solidarités et de la santé lui-même le 11 mars 2020 au président du CNP, n’a pas été satisfaite.

Il n’y a toujours au sein du CNP aucun représentant au titre du collège national des enseignants de gynécologie médicale.
Je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de remédier à cette situation préjudiciable

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD).

Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un certain nombre de conquis sociaux comme la prime d’ancienneté, le supplément familial, en sus de la mise en place d’un nouveau système de rémunération basé sur des primes de performance qui favoriseront des inégalités par la flexibilisation de la masse salariale et à une précarisation des emplois.

Un accord de 2017 prévoyait explicitement que si les statuts du personnel de l’agence devaient être modifiés, cela se ferait par la négociation collective, comme cela a été le cas pour ceux de 1996.

Selon les représentants des salariés tout ceci dénote une dégradation sans précédent du dialogue social à l’AFD accentuée par le refus de la direction d’appliquer l’accord télétravail, ce qui a conduit à la condamnation de l’AFD par le tribunal judiciaire de Paris le 28 septembre 2021.

Je lui ai demandéé ce qu’il compte faire pour un rétablissement du dialogue social qui passe notamment par une véritable négociation des statuts du personnel comme la direction de l’AFD s’y était engagée en 2017.

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu.
La direction de l’entreprise de sous-traitance, qui est depuis février dernier en charge du nettoyage, emploie selon ses salariés des méthodes brutales, ce en vue de faire signer des avenants aux contrats de travail imposant des changements d’horaires incompatibles avec les obligations familiales et professionnelles de ceux-ci. Leurs charges de travail sont en train d’augmenter considérablement, et les conditions de travail se dégradent.
Des irrégularités graves en matière de paiement des indemnités journalières et même de contrats sont constatées. Une liste des revendications exprimées par les salariés a été envoyée le 2 septembre 2021 par leur syndicat à la direction de l’entreprise, avec demande d’ouverture de négociations. Aucune réponse n’a été apportée à cette demande. De ce fait, les 130 agents de l’université parisienne de la Sorbonne sur le campus de Jussieu sont en grève.
Je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de permettre un véritable dialogue social, aboutissant à la satisfaction des demandes de ces travailleuses et travailleurs qui, comme tous les autres salariés, ont droit au respect et à la dignité.
Plus généralement, je lui ai demandé s’il ne serait pas nécessaire d’entamer une réflexion sur la création de postes d’agents publics dans les universités, en vue de mettre fin au recours à cette
sous-traitance.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation des coiffeurs et des coiffeuses en France.

Selon le ministère de l’éducation nationale les différents diplômes ayant trait à la coiffure doivent donner à ceux qui les réussissent des compétences adaptables et transférables à tous les types de cheveux au moyen notamment de situations de salons pédagogiques permettant de travailler sur tout type de cheveux.

Force est de constater que ces objectifs très pertinents sont loin d’être atteints en France, notamment en ce qui concerne les cheveux texturés (bouclés, frisés, crépus) que 20 % de la population du pays possède, selon une estimation faite par une grande entreprise et révélée par la presse.

En effet, du fait du manque de concrétisation des directives ministérielles très peu des coiffeuses et des coiffeurs qualifiés savent traiter ce type de cheveux de manière satisfaisante. Ceux et celles qui veulent se former à cet effet sont obligés, soit d’apprendre sur le tas, soit de passer par des instituts privés, ou encore de partir à l’étranger ou enfin de se former à distance.

Ce manque de formation participe à une situation de pénurie, où certaines personnes ayant ce type de cheveux fréquentent des salons qualifiés spécialisés peu présents en dehors des grandes villes et des métropoles de l’Hexagone notamment, ce qui en période de mesures sanitaires limitant les déplacements est encore plus préjudiciable. D’autres, et ce davantage encore en dehors de ces zones géographiques, ont recours à l’entraide ou encore au travail non déclaré de personnes qui ne sont pas forcément qualifiées. Il y a aussi certains salons de coiffure avec du personnel bien souvent non diplômé et exploité de manière éhontée par un patronat sans scrupules et dans l’illégalité la plus complète. Cette réalité a été mise au grand jour dès 2014 avec une lutte de travailleuses et de travailleurs dans le quartier Château d’Eau du 10e arrondissement de Paris contre ce qui a été qualifié par la justice de traite d’êtres humains.

Pour l’ensemble de ces situations la question de la qualité des produits employés se pose également fréquemment. Dans un premier temps il lui demande s’il ne serait pas nécessaire que les pouvoirs publics fassent un état des lieux précis concernant l’ensemble de la problématique évoquée. Par la suite, et en fonction des résultats de cette étude, il lui demande s’il ne serait pas souhaitable, dans les structures de formation publiques pour le moins, de débloquer les moyens nécessaires en vue d’améliorer, en concertation avec les différents acteurs concernés, la formation générale des coiffeurs et des coiffeuses en la matière, et ce en cohérence avec les objectifs affichés des pouvoirs publics évoqués ci-dessus.

L’objectif à terme de la réalisation de ces mesures serait non pas la multiplication des salons de coiffure spécifiques mais la possibilité pour tous les habitants de pouvoir être pris en charge par tous les salons de coiffure. Ces derniers bénéficieraient par là même d’une possible extension de leur clientèle et de leur savoir-faire, bienvenus dans la période économique difficile que le pays traverse. Cela participerait également concrètement au vivre ensemble dont la France a tellement besoin. Cela participerait enfin à une augmentation des recettes fiscales et à un recrutement de nouveaux personnels.

Ces mesures devraient également être accompagnées d’une meilleure rémunération des salariés de cette profession qui perçoivent des salaires inférieurs de 40 % à la moyenne nationale.

Cette décision aberrante n’aidera en rien à la prise en charge des patient·es COVID et non COVID. Brandir l’argument d’une meilleure répartition des personnels paramédicaux est un faux prétexte.

L’hôpital Hôtel-Dieu de Paris, avec ses Urgences, est en capacité d’accueillir des patient·es atteints du coronavirus, de les évaluer, de les prendre en charge et de les hospitaliser si nécessaire. Il dispose de moyens humains compétents et techniques (scanner H24) à même
de prendre en charge des patient·es dits « intermédiaires » (trop fragiles pour les renvoyer à domicile mais nécessitant une surveillance et/ou oxygénothérapie).

Les lits de cet hôpital sont indispensables également pour laisser libres ceux des autres services de soins et libérer ceux de réanimation pour les malades ne nécessitant plus de soins intensifs (soins de suite de réanimation).
De plus, il est impératif de désengorger et laisser libres les unités des autres hôpitaux qui doivent continuer à recevoir les patients hors COVID (cancérologie, pneumologie, urologie…) comme le rappelle le Conseil de l’Ordre des médecins.
Tous les témoignages des professionnels le prouvent, les déprogrammations de la première vague ont été dramatiques avec des pertes de chance majeures.

En pleine crise sanitaire et en nouveau risque d’attentat terroriste, l’heure est à l’ouverture de lits et de services ! La décision de l’AP-HP de fermer les urgences de l’Hôtel Dieu le 4 novembre prochain est inacceptable et sonne comme une provocation pour toutes celles et tous ceux qui se battent pour l’avenir de cet établissement.

C’est pourquoi, aux côtés d’élu·es locaux, nous nous rendrons le 6 novembre prochain, sur place, pour constater le nombre de chambres et locaux disponibles et non utilisés, dénoncer ce gâchis en ces temps de manque de lits et de capacités hospitalières.

En lien avec la CGT et des soignant·es, nous souhaitons montrer toute la pertinence de maintenir et développer l’Hôtel Dieu, hôpital au cœur de Paris avec des salles d’hospitalisation ouvrables immédiatement et des circuits de fluide (oxygène) opérationnels pour les unités de soins.

Laurence Cohen
Sénatrice du Val-de-Marne

Pierre Laurent
Sénateur de Paris

C’est ainsi que le le distributeur de meubles Alinéa, 26 magasins et 1 974 salariés, a pris le chemin du Tribunal de Commerce de Marseille, le 13 mai, au lendemain du déconfinement. L’enseigne se dit alors victime de la crise sanitaire, des grèves liées à la reforme des retraites et des manifestations des gilets jaunes. Rien de moins ! Pour l’un des plus importants dépôt de bilan de l’Histoire !

Le 31 août, la réponse dudit Tribunal de Commerce sur la seule offre de reprise d’Alinéa est tombée : elle a accepté l’offre des repreneurs. Mais qui sont donc ces mécènes au grand cœur ? Tout simplement les actuels propriétaires d’Alinéa : Alexis Mulliez et ses cousins, cousines, oncles et tantes, issus de la famille nordiste qui a créé et possède Auchan, la 6e plus riche de France (26 milliards d’euros de patrimoine). Ces gens là sont magnanimes : leur offre prévoit la reprise de neuf magasins, la fermeture « seulement »de dix-sept autres et le licenciement de 1 000 salarié-e-s.

Et c’est ainsi que le magasin Alinéa de Saint Parres auxTertres, dans l’Aube, a fermé ses portes samedi comme 16 autres en France : et voilà pourquoi 900 salarié·e·s se retrouvent sans travail.

Des esprits chagrins, dont je suis, se demanderont peut être comment les propriétaires d’une entreprise peuvent la racheter après l’avoir déclarée en cessation de paiement.

Jusqu’à présent, cette possibilité, rare, devait être approuvée par le Procureur (et donc le ministère de la Justice) qui siège au Tribunal de Commerce. Mais un Décret, paru le 20 mai et passé relativement inaperçu, permet au propriétaire d’une entreprise de la reprendre après un dépôt de bilan. Sans aucune autorisation préalable !

Il suffisait d’y penser ! Les experts juridiques le reconnaissent eux mêmes : « Ça risque de donner des idées à quelques entrepreneurs pas forcément animés des meilleures intentions». Le risque est que les actionnaires d’une entreprise soient tentés, en cas de difficultés déjà anciennes, de déposer le bilan. Puis, de profiter de ce nouveau Décret pour racheter leur boîte. Entre-temps, ils auront effacé leurs dettes auprès des fournisseurs ou de l’État et des organismes sociaux.

Et c’est précisément ce qui s’est passé pour Alinéa !!

La Direction de l’entreprise a en effet décidé en 2017 de transférer la propriété des murs de neuf de ses 26 magasins à une nouvelle entité dénommée Aline Immo. Au total, il y en a, selon la société, pour 150 millions d’euros. La transaction a eu un double effet négatif pour l’entreprise : Alinéa s’appauvrit du montant de la valeur des murs de ses magasins et est désormais contrainte de payer des loyers à hauteur de 13 millions d’euros par an.

Les experts financiers ne furent pas tendres avec ce « transfert ».
« Si Alinéa avait conservé l’immobilier, écrivent-ils, l’entreprise aurait pu bénéficier de garanties liées à ce patrimoine pour avoir recours à des financements externes ou bien céder une partie de ses biens.» En clair, Alinéa s’est privé d’une belle ressource en cas de coup dur.

Les gilets jaunes, la réforme des retraites et la COVID ont décidément bon dos !!

Les difficultés de l’entreprise, qui enchaîne les pertes depuis 2018, remontent réellement au début de cette année là.

Quant au coût du plan de licenciements des 1 000 salariés, il s’élève à 21,9 millions d’euros. Cette somme pourrait être payée par l’Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). Cet organisme collectif intervient dès lors qu’une entreprise est en cessation de paiement et ne peut honorer ses obligations à l’égard des salariés. En déposant le bilan et en rachetant ensuite une partie de l’entreprise, les dirigeants d’Alinéa feraient financer les départs par la collectivité.

Et la boucle est bouclée ! La famille Muliez mène décidément une existence semblable à celle des écureuils occupés à tourner leur cage, mais ils savent eux comment avancer !

Ce sont bien des logiques de rupture dont nous avons besoin. C’est le sens de la campagne sur l’emploi qu’a engagé le PCF avec le point fort des 9 et 10 octobre et, avant cela, la mobilisation de ce jeudi à l’appel des syndicats.

N’ayant pas la mémoire courte, je veux rappeler ici que le 12 Octobre 2017, sitôt connue la composition du premier gouvernement d’Édouard Philippe, je posais une question écrite au gouvernement sur l’absence en son sein d’un portefeuille ministériel consacré à l’Industrie. J’y soulignais notamment que cette absence aveuglante constituait une première depuis… 1886 ! Et donc, une « rupture historique » qui augurait fort mal des ambitions gouvernementales dans un secteur crucial pour le pays et pour l’intérêt général.

A en croire la réponse que j’attendis jusqu’au 11 janvier 2018, j’avais tort de m’inquiéter : l’absence d’un ministère réservé à l’industrie n’avait en effet rien d’anormal puisque « le portefeuille ministériel du ministre de l’économie et des finances comprend, dans ses attributions, la politique industrielle ». Donc, pourquoi un ministère de l’Industrie puisque tout est dans tout !

Et pour mieux convaincre le chaland, de développer dans la réponse « l’ambition forte du gouvernement  pour l’industrie », de préciser les grandes mesures déjà prises pour la « compétitivité de notre  industrie », de la « modernisation du code du travail » à la « baisse de l’impôt sur les sociétés », de la « suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune » à l’annonce de grands chantiers à venir, notamment « la poursuite des travaux sur la compétitivité coût, incluant la question de la fiscalité de production ainsi que la question des niveaux de charges sociales au-delà de 2, 5 SMIC, etc. ».

J’en passe et des meilleures sur les mesures d’un bréviaire ultra libéral dont l’histoire a déjà fait litière de ses conséquences néfastes sur notre tissu industriel !

Et la réponse de se terminer par un grand élan lyrique sur la volonté de la France que sa stratégie industrielle « s’inscrive au niveau européen et international », appelant de ses vœux « une véritable politique industrielle européenne, l’émergence de champions européens… »

Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles

Pour appliquer cette politique, Édouard Philippe nommait le 16 octobre 2018 Madame Agnès Pannier Runacher, secrétaire d’Eat à l’Industrie, auprès du ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire.

Sans que celle-ci n’ait trouvé, à aucun moment, à redire sur l’absence initiale et totale d’un portefeuille à l’industrie, ni sur le choix d’un simple « secrétariat d’Etat » dans ce domaine. J’ai donc souvent entendu ces deux dernières années Madame Pannier Runacher nous vanter les choix industriels de ce gouvernement.

Mais voici que la même Agnès Pannier Runacher informe les parlementaires le 4 août 2020, il y a un mois, qu’elle a été nommée « ministre déléguée » chargée de l’industrie dans le gouvernement Castex. Et de proclamer à qui veut l’entendre que « le rétablissement d’un portefeuille dédiée à l’industrie est un choix politique fort » !!

Devons-nous nous habituer à des femmes et des hommes politiques qui, au gré des circonstances, ont coutume de dire tout et son contraire ?

Personnellement, je ne m’y fais pas et je crois que les françaises et les français non plus.

Bon… ne faisons pas preuve de « mauvais esprit ». Le rétablissement d’un ministère dédié à l’industrie me paraît indispensable. D’autant que je n’ai personnellement jamais changé d’avis sur le sujet !

Mais reste l’essentiel, quelle politique menée en matière industrielle ?

Tout indique que le plan de relance du gouvernement Castex obéit en tous points à l’énoncé que m’adressait en son temps Edouard Philippe, à commencer par les nouveaux cadeaux fiscaux : après le CICE, la baisse des impôts dits de production.

Il est donc hors de question de rompre avec une politique exclusivement centrée sur la logique de la « compétitivité – coût » pour privilégier une politique qui permette à notre pays de planifier et de se redonner des bases nationales suffisamment solides pour pouvoir répondre aux besoins du pays et engager des coopérations respectueuses de ces besoins en Europe et dans le monde.

Je pourrais multiplier les exemples, mais prenons la question de la production des médicaments. Il est particulièrement éclairant.

Il ne suffira pas d’abreuver d’argent ou de multiplier les cadeaux fiscaux aux grands Groupes, à commencer par SANOFI, qui, précisément, sont ceux qui ont organisé le désengagement industriel de notre pays, avec les conséquences que la crise du COVID a rendu explosives. L’argent va même continuer à financer ces stratégies si rien ne change. C’est toute la stratégie industrielle de ces groupes qu’il faut reprendre en main, en donnant plus de pouvoirs aux salariés, à leurs représentants, et aux élu·e·s de la nation.

Puisque Madame Agnès Pannier Runacher semble si fière de faire ronfler son titre de ministre de l’Industrie, je lui pose cette question : allez-vous devenir cette ministre ? Serez vous la ministre de l’industrie qui prendra à bras-le-corps la reconstruction de notre tissu industriel et de notre souveraineté nationale ? Ou, resterez-vous une ministre du financement public des grands Groupes et de leur stratégie basée sur la recherche du profit maximum ?

J’attends votre réponse ou plutôt, ayant appris à me méfier de vos fluctuations au gré de vos nominations, j’attends vos actes !

Mais soyez assurée que mes collègues sénateurs et sénatrices communistes et moi même avons de la constance et de la suite dans les idées. Et qu’au Sénat, plus nombreux je l’espère après les sénatoriales du 27 septembre, nous continuerons à porter l’ambition des salarié·e·s et de toutes les femmes et hommes qui créent les richesses de ce pays et qui croient en une nouvelle industrialisation sociale et écologique de la France.