J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba.

Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès de pays beaucoup plus développés comme la France, en envoyant plus de 1000 médecins et professionnels de santé par le biais des brigades médicales cubaines dans le monde à l’occasion de la lutte contre la pandémie actuelle.

Il est plus que temps de faire preuve également de solidarité envers ce peuple et ce pays qui tant en termes sanitaires qu’éducatifs, malgré des grandes difficultés économiques, a un bilan exemplaire. C’est en ce sens que plusieurs milliers de Cubains ont défilé le 25 avril 2021, dans deux villes du pays mais aussi à l’étranger pour ceux qui y résident. Ils demandent la fin du blocus américain, via une caravane de vélos, motos, voitures et cavaliers.

Je lui ai demandé quels actes la France compte poser en vue d’appuyer ces demandes.

Je lui ai demandé également qu’elle apporte une aide urgente suite à l’appel lancé par le ministère de la santé publique cubain en vue de pouvoir honorer une fourniture de 10 millions de seringues adaptées pour l’injection à sa population du vaccin produit par Cuba contre le coronavirus.

Les DTS sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part de DTS en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. Le FMI fait appel à une formule de calcul des quotes-parts pour aider à déterminer la position relative d’un pays membre. La formule de calcul des quotes-parts est une moyenne pondérée en fonction du produit intérieur brut (PIB) (à 50 %), du degré d’ouverture de l’économie (à 30 %), des variations économiques (à 15 %) et des réserves officielles de change (à 5 %).

Il est par ailleurs à noter que des banques centrales comme la Réserve fédérale des États-Unis (FED) et la Banque centrale européenne (BCE) et plus généralement celles des pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le contexte pandémique actuel, se donnent les moyens d’une création monétaire de milliers de milliards de dollars à des taux très faibles, voire négatifs. Les marchés prêtent à ces États, pour l’instant, dans des conditions similaires même si toute cette masse monétaire n’est pas suffisamment utilisée à bon escient, loin s’en faut. Par conséquent tous ces pays n’utilisent pas leurs quotas de DTS. Des centaines de milliards de DTS « dorment » ainsi dans les coffres du FMI et ne sont pas utilisés alors que les besoins humains dans les pays en développement, dont les pays africains, sont immenses et aujourd’hui asphyxiés par les taux d’intérêt élevés d’emprunts extérieurs.

Face à cette situation de plus en plus de voix se font entendre en faveur d’une forte augmentation de l’émission de DTS. Un ancien premier ministre britannique estimait le 16 décembre 2020 que de cette façon quelque 1200 milliards de dollars pourraient être libérés en deux tranches en 2021 et 2023 et que les montant dégagés d’une telle initiative pourraient atteindre les 2000 milliards dollars permettant ainsi de financer l’Afrique à travers les banques de développement régionale. D’autres acteurs, dont des économistes, partagent une analyse similaire. La dirigeante du FMI, quant à elle, a indiqué le 23 mars dernier que son institution envisage d’émettre 650 milliards de dollars de nouveaux DTS.

De telles mesures peuvent être prises par le Conseil des Gouverneurs du FMI, dans lequel la France est influente. Celui-ci peut également approuver des augmentations de quotes-parts, des allocations de DTS et des amendements aux statuts ou à la réglementation générale.

Je lui ai demandé par conséquent ce qu’il compte faire en vue, pour le moins, d’une réaffectation des DTS non utilisés par les pays de l’OCDE au profit des pays du Sud. Il lui demande également ce que la France compte faire en vue de réviser le mode de calcul des quotes-parts de DTS, lequel désavantage les pays qui en ont le plus besoin et avantage ceux qui mettent en cause leurs services publics alors que plus que jamais ces derniers démontrent leur utilité notamment face à la crise sanitaire actuelle. Ces DTS supplémentaires en faveur des pays en développement ne devraient pas être utilisés comme un instrument pour augmenter leur dette extérieure voire pour garantir les rendements des détenteurs de titres de dette souveraine mais plutôt servir à renforcer leurs capacités productives au niveau national voire à l’échelle régionale ou continentale en vue de relever leurs défis sociaux et environnementaux.

Ma lettre à Emmanuel Macron, Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Je me permets d’attirer votre attention sur Monsieur Maati Monjib. Monsieur Monjib vit au Maroc et a la nationalité française ainsi que la nationalité marocaine. Il est historien et militant des droits humains. Cette dernière activité lui a valu, comme de nombreux autres Marocains, d’importants déboires, dont une condamnation à un an de prison pour « atteinte à la sécurité de l’État » et « escroquerie » au Maroc.

Nombre de Marocains, dont les défenseurs locaux des droits humains, estiment qu’il a été l’objet d’une procédure politique maquillée en procès de droit commun. Ils réclament sa mise en liberté et le respect de son droit à un procès équitable, à sa liberté d’opinion et d’expression et au respect de sa dignité. A l’instar de mes amis et collègues parlementaires communistes je ne peux qu’appuyer cette demande et vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer ce que vous comptez faire face à celle-ci.

Par ailleurs je vous informe que notre compatriote, qui souffre de troubles cardiaques et de diabète, vient de débuter dans son lieu de détention une grève de la faim pour clamer son innocence, ce qui souligne, s’il en était besoin, l’urgence de la situation.

La France a des liens importants avec le Maroc et une résolution favorable de la situation de Monsieur Maati constituerait un signe favorable en ce qui concerne l’amélioration du respect des droits humains dans ce pays qu’un nombre croissant de Marocains désire ardemment. Je suis persuadé que vous pouvez y contribuer.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma haute considération.

Paris, le 16 février 2021

Mesdames les sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,
Mes cher.es collègues,

Depuis des mois, nous sommes quelques parlementaires de tous bords et des deux Assemblées à agir pour exiger de la France le rapatriement d’enfants français et de leurs mères détenus dans les camps d’Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. L’urgence humanitaire et sécuritaire que nous mettons en avant n’a toujours pas été entendu. Cette lettre vous alerte de nouveau, en vous invitant à joindre votre voix à la nôtre pour interpeller le Président de la République. En effet, quelle est la situation ?

Près de 200 enfants français et leurs mères sont prisonniers dans les camps de Roj et d’Al Hol au Nord-est syrien depuis deux ou trois ans désormais. La plupart sont arrivés dans les camps au moment de la chute du dernier bastion de l’Etat Islamique, Baghouz, en février 2019. Ces enfants ont pour la grande majorité d’entre eux moins de six ans, et survivent tant bien que mal dans des conditions particulièrement sordides : ils ne bénéficient d’aucun soin approprié et ne sont pas scolarisés.

En 2019, plus de 300 enfants sont décédés dans le seul camp d’Al-Hol, de malnutrition, de froid ou de maladie. La situation à l’intérieur des camps ne cesse de se détériorer : les enfants et leurs mères manquent de tout, survivent sous des tentes de fortune et luttent contre des températures nocturnes pouvant atteindre moins 10 degrés. Régulièrement, les enfants sont emmenés avec leurs mères dans des prisons sordides situées à l’extérieur des camps de Roj où s’entassent des femmes et des enfants qui ne bénéficient d’aucune hygiène, même sommaire, et ne mangent pas à leur faim. Ces femmes et ces enfants sont interdits de communiquer avec leurs familles en France et aucun avocat n’a réussi, jusqu’alors, à rentrer dans ces camps.

En deux ans, 35 enfants seulement ont été rapatriés. Certains d’entre eux sont orphelins, d’autres ont été arrachés à leurs mères et à leur fratrie restées sur place, et doivent vivre en France en les sachant en danger là-bas, sous la tente dans laquelle ils ont vécu avec eux. Aucun enfant n’a jamais été rapatrié avec sa mère.

Il est de notre devoir d’appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à agir dans un impératif tant humanitaire que sécuritaire. Ces enfants n’ont pas demandé à naître ou à être emmenés en zone de guerre et ne sont coupables de rien : les laisser périr en Syrie est indigne d’une démocratie comme la nôtre. La plupart d’entre eux ne connaissent que les camps, certains y sont nés : nous sommes coupables de les maintenir dans des conditions de vie sordides et de les exposer au pire.

Leurs mères, elles, doivent répondre de leurs actes dans le seul pays où elles sont judiciarisées, la France. Elles sont toutes sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Le coordonnateur des magistrats instructeurs antiterroristes, Monsieur David DE PAS, a appelé officiellement à leur rapatriement pour des raisons tant sécuritaires qu’humanitaires. Certaines femmes ont réussi à s’évader du camp d’Al Hol avec leurs enfants, au risque d’être récupérées par des groupuscules terroristes, Daech ou Al Quaeda, et des milices syriennes. Leur dessein est de rejoindre la Turquie où le protocole Cazeneuve permettait leur expulsion vers la France mais depuis des mois, les autorités turques ne l’appliquent plus.

Les Kurdes n’ont de cesse d’exhorter les Etats à prendre leur responsabilité et à rapatrier leurs ressortissants, tout comme l’UNICEF, le Comité International de la Croix Rouge, le haut responsable de l’ONU, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, le chef du bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Le 22 mai 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon demandait fermement à la France de faire cesser les « traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères détenus arbitrairement dans ces camps » dans un délai d’un mois. Le 27 mai 2019, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a, à son tour, appelé le gouvernement français à rapatrier ces enfants « sans condition » invoquant « leur droit à la vie, à la santé, et celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».

Le 24 septembre 2019, la CNCDH publiait son avis tendant au rapatriement des femmes et des enfants détenus.

Plusieurs pays ont rapatrié leurs ressortissants ou commencé à le faire : les Etats-Unis, la Russie, l’Ukraine, la Bosnie, l’Albanie, le Kazakhstan (plus de 500 ressortissants majeurs et mineurs), l’Ouzbékistan, et le Kosovo.

En Europe, l’Allemagne, la Finlande et l’Italie ont rapatrié des enfants avec leurs mères, la Finlande ayant clairement indiqué qu’elle avait pris la décision de rapatrier tous ses ressortissants.

Un appel pour le retour des enfants français détenus au Kurdistan syrien a été lancé le 10 mars 2019 et a réuni près de 8000 signatures dont des éducateurs spécialisés, un ancien directeur de l’Aide Sociale à l’Enfance de Seine Saint-Denis (Département compétent pour la prise en charge des enfants revenus de Syrie), des magistrats dont un ancien juge antiterroriste, un ancien ambassadeur, des conseillers consulaires, des professionnels de santé, de l’éducation et de l’enfance, ainsi que de nombreuses personnalités politiques (député, député européen, sénateur, président de conseil départemental).

Le 11 septembre 2020, soixante-seize députés, sénateurs et députés européens de tous bords lançaient de nouveau un appel au rapatriement des femmes et des enfants.

L’Etat français est parfaitement en mesure de rapatrier ces femmes et ces enfants, et l’a démontré à cinq reprises. Assurer, comme l’a fait le Garde des Sceaux récemment, après d’autres ministres, qu’il serait beaucoup trop dangereux pour des militaires français de se rendre sur place pour aller chercher ces enfants et leurs mères ne résiste pas à l’examen : d’autres pays rapatrient, des délégations de pays étrangers se rendent régulièrement au Rojava, les Etats-Unis ont réitéré leur proposition de soutien logistique à toute opération de rapatriement, et les Kurdes, encore une fois, nous exhortent à prendre en charge nos ressortissants.

Le pouvoir exécutif est en train de sacrifier des enfants à l’aune d’un calendrier électoral, persuadé qu’une décision de rapatrier tous nos ressortissants nuirait grandement à son image. Mais le courage politique commande de prendre de la distance avec ce que l’opinion publique peut, parfois, charrier de pire. A force de tergiverser et de ne pas agir, nous transformons ces femmes et ces enfants en martyrs pour tous ceux qui, en France et au-delà, nous regardent bafouer les droits de l’homme et violer les conventions internationales qui les portent dont nous sommes signataires.

Il est temps de porter une autre politique que celle qui tend à transformer ces enfants en fantômes et à fabriquer les attentats de demain : nous devons clairement appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à décider du rapatriement de tous ces enfants avec leurs mères.

Mes cher.es collègues, je compte sur votre compréhension et votre soutien.

Je vous adresse mes respectueuses salutations.

Pierre Laurent

Ensemble et solidaires, ils ont crié à la planète entière que le sport et ses valeurs étaient incompatibles avec toute stigmatisation à caractère raciste.
C’est un évènement.

Ils ont affirmé ensemble que le sport était d’abord et avant tout porteur de valeurs humaines et qu’aucune considération sportive ou économique ne pouvait conduire à s’accommoder de ce qui porte atteinte à ces valeurs.
A ce qui divise et isole, ils ont répondu par ce qui réunit et rassemble.

C’est un bel exemple.

A chacun désormais de faire en sorte que cet exemple porte ses fruits et que plus rien, désormais, ne soit comme avant.

Ne doute pas un instant de ma mobilisation ainsi que de celle de tous les parlementaires communistes français, pour exiger que la détention inique dont tu es victime prenne fin et que justice te soit enfin rendue.

Je te souhaite bon courage.

Sache que nous sommes toujours résolument à tes côtés.

Pierre Laurent