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Discours de Pierre Laurent sur la guerre en Ukraine

Il y a 3 mois, le 2 mars 2022

Par Pierre Laurent

Discours sur la guerre en Ukraine prononcé à la tribune du Sénat le 1er mars 2022, suite à la déclaration du Premier ministre Jean Castex devant la chambre haute en application de l’article 50-1 de la Constitution.

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Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
La guerre déclenchée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine le 24 février est inacceptable. Elle est irresponsable. Elle plonge le peuple ukrainien dans un cauchemar in-soutenable. Elle menace la sécurité de l’Europe et du monde. Le risque d’une escalade incontrôlable augmente chaque jour. La situation est donc d’une extrême gravité.
Quelle que soit l’opinion que l’on ait sur les causes de cette entrée en guerre de la Russie, j’y reviendrai, je veux redire ici la condamnation totale qui est la nôtre. Cette guerre est un crime contre la souveraineté d’un État, l’Ukraine, un crime contre le droit international, un crime contre la paix. Rien ne peut excuser le sort infligé à des mil-lions d’Ukrainiens, aujourd’hui sous les bombes ou sur les routes de l’exode, dont nous sommes solidaires.
Dans un monde si interdépendant, cette guerre est un échec pour tous, un échec pour la sécurité collective de l’Europe. Elle montre les limites dangereuses atteintes par la militarisation des relations internationales, et son cortège de discours guerriers, de haines et de nationalismes.
Pour toutes ces raisons, parce que cette guerre est illégitime et illégale, parce qu’elle est inhumaine pour le peuple ukrainien, parce qu’elle menace la sécurité de l’Europe et du monde, qu’elle risque de nous entraîner vers l’irréparable, la première des exigences que nous clamons haut et fort est celle d’un cessez-le-feu immédiat. Un cessez-le-feu pour épargner les vies, un cessez-le-feu pour faire cesser l’exode, un cessez-le-feu pour garantir la tenue de discussions de paix.
C’est pour ces objectifs, pour stopper la guerre, que la pression internationale la plus large possible doit s’exprimer. Le vote de l’Assemblée générale extraordinaire, actuellement en discussion à l’ONU, sera un moment important. Faisons entendre les mobilisations citoyennes qui exigent partout le cessez-le-feu et la paix. Saluons les manifestations courageuses en Russie, en demandant la liberté des opposants à cette sale guerre. Nous ferons tout pour que ce qui nous concerne pour encourager les mobilisations populaires pour la paix.
Les sanctions internationales contre le régime de Poutine peuvent participer à cette pression, à condition qu’elles frappent juste. Il ne s’agit pas pour nous de mettre à genoux un peuple, mais d’isoler un pouvoir oligarchique, autoritaire, fauteur de guerre. Le risque est grand de punir les peuples, en Russie et ailleurs, alors que les sanctions doivent viser les cercles du pouvoir impliqués dans les décisions guerrières, et les oligarques, qui pillent leur pays sans vergogne avec la complicité tacite, et depuis bien longtemps, du monde de la finance internationale. Les tergiversations sur SWIFT montrent d’ailleurs le degré d’intimité qui règne dans la haute finance et les paradis fiscaux. Retenons au passage qu’il est donc possible, quand on en a la volonté poli-tique, de cibler les flux financiers au plus haut niveau.
Autre urgence, tout doit renforcer l’aide humanitaire et la sécurisation de son accès aux zones de conflit, conformément au droit humanitaire international, la livraison de matériels de protection, l’accueil des réfugiés, avec notamment l’ouverture de couloirs humanitaires sécurisés et l’accueil dans tous les pays de l’Union et pas seulement les pays frontaliers. Là aussi, je vois que beaucoup de tabous se lèvent, qu’il est possible d’accueillir beaucoup, et nous nous en réjouissons, même si le tri ethnique que semblent vouloir organiser la Pologne et la Hongrie avec la complicité de l’UE est parfaitement indécent. L’Union africaine s’en est émue hier. On ne trie pas les victimes des guerres.
Les livraisons d’armes sont l’autre sujet brûlant. Face à l’agression russe caractérisée, qui oserait dénier à l’Ukraine le droit de se défendre ? La France parle d’aider à renforcer ses moyens de défense, mais on entend aussi parler d’avions de chasse, ce qui pourrait impliquer directement ou indirectement le système de l’OTAN. Le Parlement doit être clairement informé, et connaître avec précision ce qui a été livré et ce qui sera livré. Le contrôle du Parlement sur ces évolutions rapides est essentiel. J’entends des « ourrah ! » saluer le soudain emballement militaire de l’Union européenne et l’annonce d’un réarmement de l’Allemagne à hauteur de 100 milliards d’euros, le double de notre budget militaire. La gravité des enjeux devrait nous inciter à plus de clairvoyance et de lucidité.
Il s’agit là de questions hautement inflammables. La frontière est fragile vers une escalade entraînant dans la guerre des pays européens membres de l’OTAN, une escalade aux conséquences alors incalculables. La mise en alerte de la force de dissuasion russe par Vladimir Poutine est dans ce contexte parfaitement irresponsable. Toutes les puissances nucléaires, comme la France, ont l’immense responsabilité de ne pas entraîner le monde dans cette folie. La déclaration de Bruno Le Maire parlant de « guerre totale à la Russie » jette dangereusement de l’huile sur un feu déjà brûlant.
Des efforts de désescalade ont été faits mais tout n’a pas été fait pour la désescalade, ou bien trop tard. Aujourd’hui, la guerre ne doit pas éteindre les efforts de paix, elle doit les renforcer. J’entends la voix des boutefeux nous dire qu’il faut oublier tout cela, que seul compte d’armer l’Ukraine. Mais la guerre c’est le peuple ukrainien qui en est la première victime. Le cessez-le feu, l’arrêt des bombardements, la reprise de discussions pour un accord de paix, respectant la souveraineté de l’Ukraine, voilà ce qui doit rester la colonne vertébrale de l’action de la France.
La paix est plus que jamais affaire de sécurité globale et collective. La guerre en Ukraine nous dit combien la militarisation des relations internationales a atteint la cote d’alerte.
Dès la décennie 1990, après la dissolution du Pacte de Varsovie, des opportunités historiques s’ouvraient pour construire un monde débarrassé de l’affrontement des blocs et ouvrant la voie à de massifs désarmements. C’est le contraire qui a été fait. Tandis que les oligarques pillaient la Russie, sous le regard complice de multinationales à l’affût de leur part du gâteau, la seule logique à l’œuvre fut celle de l’extension de l’OTAN et de l’hégémonie mondiale.
Après l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir, les États-Unis ont poussé les feux de cette confrontation. Et les Européens n’ont jamais trouvé les voies d’une parole unie et indépendante, pour rouvrir la voie du dialogue avec la Russie sur ce qu’Emmanuel Macron appelait en 2018 « une nouvelle architecture de sécurité européenne », ou ce que nous appelons « une initiative multilatérale pour un nouveau traité pan-européen de paix et de sécurité ». La Russie s’est elle-même enfoncée dans cette logique guerrière de confrontation, singulièrement depuis 2014 et l’annexion de la Crimée, jusqu’à cette guerre dramatique en Ukraine. Durant ces longues années il faut le dire, jamais l’occasion ne fut saisie pour ouvrir sérieusement de réelles voies de négociation, laissant seules la confrontation et la force s’exprimer.
Vingt ans d’obsession otanienne pour le surarmement, vingt ans de réarmement russe, vingt ans d’exacerbations des nationalismes, le bilan est désastreux. Que de temps perdu qu’il faudra maintenant regagner en faveur de la paix.
Alors oui, même au cœur de ce terrible orage de bombardements, la paix doit rester notre projet politique. La paix, pas l’équilibre de la terreur ou la confrontation des puissances.
La paix pour l’Ukraine, avec le cessez-le-feu immédiat et le départ des troupes russes. La paix pour la Russie, qui doit trouver avec l’Europe les conditions d’une sécurité sans l’OTAN à ses portes.
Même quand il paraît si étroit, un chemin existe toujours pour le dialogue. La France doit aider les belligérants à l’emprunter, en usant de la voix forte qui est la sienne à l’ONU comme à l’OSCE.
La paix aussi pour la Géorgie, la Moldavie, l’Arménie, dont l’intégrité doivent être préservées.
La paix pour tous les Européens qui doivent assurer leur sécurité souverainement, dans le respect mutuel des États, sans la tutelle américaine otanienne.
La paix par le désarmement nucléaire et conventionnel multilatéral.
La paix partout dans le monde, en Afrique, au Moyen-Orient avec la fin des opérations militaires extérieures !
Oui, chers collègues, comme l’a déclaré le secrétaire général des Nations Unies le 18 décembre dernier en recevant la lampe de la paix de saint François : « Dans un monde où nous pouvons tout choisir, choisissons la paix ».
Retrouvez ici la vidéo intégrale de l’intervention

Qui est responsable du drame de Calais

Il y a 6 mois, le 26 novembre 2021

Par Pierre Laurent

Ce mercredi 24 novembre, 27 personnes sont mortes dans la Manche, après le naufrage de leur embarcation de fortune. Majoritairement Kurdes d’Irak et d’Iran, ils et elles fuyaient la misère et le danger, bien souvent à la recherche de membres de leur famille résidant au Royaume-Uni.

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Par son ampleur, ce naufrage a réveillé la mauvaise conscience des dirigeants européens, qui depuis des mois, voire des années, laissent pourrir la situation à la frontière franco-britannique, alimentent dans le débat public la surenchère anti-migrants, et construisent une Europe forteresse.

Oui, les larmes de crocodile de nombreux responsables politiques sont insupportables. Les mêmes qui proposaient la semaine dernière de construire un mur à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, déplorent aujourd’hui de la mort de ces 27 migrant·es. La réalité, c’est que depuis bien longtemps nos zones frontalières sont devenues des zones de grand danger pour les migrant·es, à commencer par la Méditerranée dans laquelle des dizaines de milliers se sont noyé·es depuis 2015.

Faire reposer toute la responsabilité sur les « passeurs », comme l’a fait le Ministre de l’Intérieur, n’est pas crédible. Evidemment, n’ayons aucune faiblesse à l’égard de ces trafiquants, qui pratiquent de fait la traite d’êtres humains. Chaque fois que cela est possible, ils doivent être arrêtés et lourdement sanctionnés.

Mais pense-t-on sérieusement que cela suffira pour tarir les flux migratoires clandestins ? En réalité, une seule option crédible est sur la table : agir en même temps pour traiter à la racine les causes des migrations forcées – à commencer par les guerres, les inégalités de développement, le dérèglement climatique – et ouvrir sans attendre des voies légales et sécurisées de migration, organisées et coordonnées au sein de l’Union européenne et avec ses partenaires, dont le Royaume-Uni.

Face au jeu dangereux des populistes britanniques, Johnson en tête, la France devrait hausser le ton et appeler à la renégociation des accords du Touquet et du traité de Sandhurst. Notre pays ne peut être relégué au rôle de vulgaire sous-traitant de la politique de chasse aux migrants de M. Johnson.

Au-delà, la France pourrait être motrice d’une véritable stratégie d’accueil, d’installation et d’accès aux droits en Europe, pour celles et ceux qui le souhaitent. Nous pourrions enfin rompre avec les discours haineux et xénophobes, qui ont pris bien trop de place dans le débat public national et européen.

Les communistes comptent bien aborder toutes ces questions dans le débat de l’élection présidentielle, et avant cela, à l’occasion de la présidence française de l’Union Européenne qui va débuter en janvier.

15 AVRIL 2021 – Avec Fabien Gay, nous intervenons dans notre niche parlementaire pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

18 DEC. Ambassade de Chypre

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Adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. De quoi s’agit-il ?

Il y a 3 ans, le 17 octobre 2019

Par Pierre Laurent

L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique. Elle torpille toute velléité d’une réflexion indépendante sur un nouveau système de sécurité collective en Europe.

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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Pour commencer, je veux remercier le président de la Commission, Christian Cambon, d’avoir demandé l’inscription en séance publique de ce débat sur la ratification de la convention d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. C’est en effet un sujet d’importance qui mérite de ne pas être expédié sans réflexion.

De quoi s’agit-il ? De sécurité régionale, nous diront les partisans de cette adhésion. Permettez-nous d’en douter. L’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN est un processus entamé en 1995, quand les Etats-Unis décident de pousser l’intégration dans l’OTAN de tous les pays des Balkans issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie et de la guerre qui a ensanglanté la région. En vérité les Etats-Unis décident alors d’entreprendre ce qu’ils appellent encore aujourd’hui l’extension de la ligne de front de l’OTAN vers la Russie. Cela concerne les Balkans, et tous les pays de l’Est de l’Europe jusqu’à l’Ukraine. En 2003, était signé le Pacte USA-Adriatique qui poussait les feux de ce projet et constitue jusqu’à aujourd’hui le motif premier de cette adhésion. C’est ce projet qui marque un nouveau progrès si nous ratifions aujourd’hui cette adhésion. Les motifs ne relèvent donc pas d’abord d’un projet partagé de sécurité régionale, mais bien de l’accélération du processus d’élargissement de l’OTAN vers l’Est de l’Europe sous impulsion américaine.

Il y a presque trois ans, notre chambre débattait de l’adhésion du Monténégro à l’OTAN intervenue en 2017. Cohérent, notre groupe soulignait déjà les dangers de cette militarisation atlantiste de la zone balkanique, qui loin de la placer en meilleure sécurité, en fait au contraire un carrefour stratégique du commerce et du trafic des armes entre l’Europe et les zones de conflit moyen-orientales.

Cette adhésion aura sa contrepartie, exigée des pays membres de l’OTAN : augmenter les dépenses militaires de la Macédoine du Nord à 2 % du PIB du pays, contre 1,35 % aujourd’hui. Les dépenses militaires du Monténégro ont elles déjà grimper de près de 25 % en trois ans de 56 millions d’euros à 71 millions d’euros. Est-ce cela dont ces pays ont un urgent besoin ? Selon l’Organisation internationale du travail, la pauvreté touche 41 % de la population du pays.

Le comble est que cette intégration à l’OTAN ne semble en rien être le prélude à une intégration à l’Union européenne. Les mêmes qui poussent les pays balkaniques à entrer dans l’organisation militaire atlantique sont les premiers à repousser aux calendres grecques l’intégration économique et politique de ces pays. Dès lors, ceux là ne peuvent même pas nous expliquer qu’il s’agit de jetre les bases d’un futur de système de défense européen, puisque la Macédoine du Nord est soignesuement gardée dans l’antichambre de l’Union, une antichambre sans espoir de sortie à court ou moyen terme.

Dès lors, quel est le sens de cette adhésion, qui sonnera comme une victoire pour les Etats-Unis au moment même où les Etats-Unis et leurs alliés turcs, également très actifs dans la région balkanique, viennent de provoquer une crise majeure de l’OTAN, en tournant le dos à leurs alliés européens de la coalition en Syrie et en lançant une offensive condamnée par nous tous contre les Kurdes ?

L’adhésion d’un 30ème pays à l’OTAN est dangereusement anachronique. Elle torpille toute vélléïté d’une réflexion indépendante sur un nouveau système de sécurité collective en Europe. Elle tourne le dos aux autres modèles de coopération nécessaires, affaiblit le rôle de l’ONU au profit d’un système aligné, désuet et dangereusement miné par les contradictions entre ses principaux contributeurs. Nous devrions parler avec la Russie. Cette adhésion fera monter la tension. Comme le rappelle le Président de la République fédérale allemand, « celui qui croit augmenter le niveau de la sécurité avec des parades de chars sur le front Est de l’Alliance se trompe ». Et c’est pourtant l’objectif sans cesse énoncé par le secrétaire général de l’Alliance. Il faut cesser d’urgence la course à la confrontation dans laquelle l’OTAN joue un rôle de premier plan, comme le montre son rôle de plus en plus contestable dans les récentes crises et conflits internationaux. Et tout au contraire relancer d’urgence l’initiative d’une nouvelle conférence pan-européenne sur la sécurité collective du continent.

L’OTAN n’a pas besoin d’un 30ème adhérent, mais d’un débat parlementaire en urgence, dans lequel nous, parlementaires français, prenons le temps d’évaluer le sens de cette Alliance, et notre rôle au sein de son commandement intégré. Arrêtons la machine infernale de l’escalade militaire qui s’est remise en route au plan mondial et pensons d’autres systèmes de sécurité du XXIème siècle avant qu’il ne soit trop tard.

Vous l’aurez compris, nous voterons contre cette ratification et notre vote est un appel à reprendre d’urgence notre destin en main, loin des visées bellicistes dans lesquelles sinon la France et l’Europe risquent d’être toujours plus entraînées.

La conjoncture mondiale, l’Europe et la situation de la France

Il y a 3 ans, le 10 juillet 2019

Par Pierre Laurent

Dans un monde marqué par de profonds et rapides bouleversements, l’Europe et la France traversent une période de crises aigües et de déstabilisations politiques. Entre résistances sociales, luttes pour un nouveau modèle de développement social et écologique, et aggravation des dérives politiques ultra-réactionnaires, l’avenir est incertain. Mais l’avantage est pour l’heure en Europe aux forces libérales et réactionnaires.

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Discours prononcé le 6 juin 2019

1. Crises et bouleversement du monde
La situation internationale est marquée par une forte accélération des mutations du monde, sous l’effet cumulé de crises majeures (crise du système capitaliste financiarisé mondialisé, inégalités de développement explosives, crises politiques et montée de populismes anti-démocratiques et régressifs…), de défis inédits qui ne pourront être relevés sans changements essentiels du type de mondialisation ( changement climatique et défi de transition écologique, révolution numérique, nouveaux besoins pour le développement humain liés à l’émergence de régions entières de la planète, migrations et interdépendances nées de la mondialisation …), et de la montée de périls nouveaux (guerres commerciales, conflits armés, terrorisme sur fond de crises des dominations capitalistes, relance de la course aux armements…).

Répondre à ces crises et à ces défis inédits appelle des changements profonds dans tous les domaines vers un nouveau type de développement de l’humanité. Un développement moins inégalitaire, plus solidaire et moins concurrentiel, avec moins de gâchis humains et matériels et plus de ressources consacrées au développement des humains, et à la protection des biens communs et de la planète. Cela appelle également une autre gouvernance du monde, plus respectueuse des peuples, des nations et de leur souveraineté, un nouvel ordre économique et financier avec plus de partage et de mise en commun dans le respect mutuel, et avec des institutions internationales multilatérales relancées et repensées au service de la justice et de la paix humaine.

Les grandes puissances capitalistes historiquement dominantes bloquent ces nécessaires transformations du monde, en cherchant à maintenir et à reproduire des dominations de plus en plus mises en cause par l’émergence de nouveaux besoins et de nouvelles puissances.
Leur tentative de maintenir l’hégémonie capitaliste sur la mondialisation se déploie dans une concurrence aggravée en matière commerciale, en matière géostratégique, en matière de maîtrise technologique, numérique, et militaire.

Elle se fait au détriment de leurs propres peuples qui connaissent tous des reculs sociaux importants, aux Etats-Unis, en Europe, et en France, au détriment aussi de leur propre coopération comme on le voit avec les tensions Etats-Unis/Europe, des rapports nécessaires avec les puissances émergentes, comme la Chine ou la Russie, traitées avec méfiance voire avec hostilité.

Elle conduit également à plus de tensions, de conflits, voire à des guerres dévastatrices comme en Irak et en Syrie, sans que ces guerres ne parviennent à rétablir la toute puissance occidentale, notamment américaine. Le monde est inexorablement en train de changer, vers un ordre mondial plus instable, plus multipolaire, voire a-polaire.

Il n’en reste pas moins que ces stratégies de domination capitaliste génère pour l’heure beaucoup de dangers et de possibles reprises en main autoritaires à court terme, comme on vient de le voir en Amérique latine ces dernières années.

En Asie, la montée en puissance de la Chine contrarie les ambitions américaines, mais le durcissement de la politique de Trump atteste d’une agressivité relancée des Etats-Unis.

Les institutions multilatérales internationales, indispensables à la sécurité et à la coopération du monde, même si elles doivent repensées, sont gravement mises en cause dans leur efficacité par les coupes budgétaires américaines récemment, mais plus au fond par le contournement par l’OTAN de la légitimité de l’ONU. La France est également redevenue ces dernières années une force d’intervention extérieure militaire active en coordination avec l’OTAN, en Afrique, au Sahel en particulier, et au Moyen-Orient. L’OTAN impose à ses membres des 2 % de PIB consacrées aux dépenses militaires.

Les zones de conflits dans les points chauds de la planète se multiplient au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique latine, en Asie du sud-est, en même temps que grandissent les risques de terrorisme et de guerre non traditionnelles sur le terreau pourri des crises mondiales, des déstabilisations politiques, de la prolifération des armes et des trafics. Le contrôle du commerce des armes redevient un enjeu majeur de sécurité internationale. La non prolifération nucléaire également alors même que les grandes puissances détentrices de la puissance nucléaire, comme la France, refuse de signer le traité d’interdiction négociéà l’ONU.

La révolution numérique qui bouleverse tout à la fois les échanges, les communications, et les systèmes productifs appellent des partages et des régulations nouvelles qui sont freinés par les rivalités de domination capitaliste et par la puissance acquise par les géants américains du numérique qui s’érigent, parfois au dessus des nations même les plus puissantes, comme les prescripteurs du nouveau monde.

Les urgences de la lutte contre le réchauffement climatique ne sont pas suffisamment entendues, et surtout les moyens mis en commun pour répondre d’un même mouvement au défi climatique et à celui de la justice sociale et du droit au développement pour tous ne sont pas au rendez-vous.

Les contradictions explosives de ce monde, toujours largement dominé par les logiques capitalistes, où s’affrontent des besoins de transformation sociale grandissants et l’acharnement des puissances guidées par le seul profit à maintenir leur emprise sur la planète, provoquent partout crises, changements et chaos politiques.

Des forces de transformation sociale cherchent partout l’issue, aux Etats-Unis même avec la renaissance d’une gauche américaine, en Amérique centrale et latine, dans les printemps arabes, en Algérie, au Soudan…

Mais sur le terreau pourri des crises, se développent aussi partout des réponses populistes, ultra-réactionnaires, racistes et xénophobes, notamment en Europe.

Le monde est plongé dans beaucoup d’incertitudes pour les décennies à venir.

Cela invite les forces progressistes à coopérer de manière renforcée, approfondie et suivie pour faire émerger des solutions de paix, de justice sociale, de biens communs, comme nous le faisons avec ces colloques du PCF et du PCV.

2. L’Europe traverse une phase aigüe et inquiétante au coeur de ces crises et défis mondiaux

Depuis la chute du mur de Berlin, l’Europe a connu plusieurs phases : une accélération de son intégration libérale dans la décennie 90 ; puis une montée de sa crise économique et sociale jusqu’à la très grave financière de 2008 et ses conséquences jusqu’à aujourd’hui ; et une exacerbation de sa crise politique, dans l’Union européenne et dans chacun des pays, dans la foulée de la crise de son modèle économique du tout concurrence. Nous sommes aujourd’hui au coeur de cette crise politique.

L’intégration capitaliste de l’Europe s’est faite sous l’égide d’une Union européenne entièrement dédiée au marché, à la « concurrence libre et non faussée » à l’inverse de la coopération promise. L’emprise des grands groupes financiers et de leurs exigences de profit, le dumping social et fiscal ont débouché sur le chômage, la précarisation du travail, la financiarisation galopante, l’affaiblissement productif, les inégalités grandissantes. 80 millions d’Européens vivent sous le seuil de pauvreté.
Les pays de l’Est ont été intégrés à marche forcée, brisant les sociétés. La thérapie de choc libéral y a été particulièrement brutale.

En 2008, la crise financière mondiale a frappé de plein fouet une Europe capitaliste ultrafinanciarisée. Pour sauver les banques les marchés, les gouvernements ont décidé de faire payer l’addition aux peuples, aux travailleurs, aux dépenses publiques et sociales. Les pays du sud ont été particulièrement saignés. L’Europe vit depuis 2008 sous le régime d’une austérité draconienne., sauf pour les grands groupes et leurs profits. Ces politiques d’austérité combinées à la financiarisation continue des marchés préparent une nouvelle phase très grave de la crise.

Depuis 2005 et la tentative d’instituer un Traité constitutionnel européen ultralibéral, les alertes politiques se sont multipliées. En France, et dans d’autres pays, le non à ce traité l’a emporté, mais les dirigeants sont passés outre. Au fil des années, le rejet s’est accentué sans qu’il en soit jamais tenu compte. Quand Syriza a gagné les élections en Grèce, tout a été fait pour briser les reins à la Grèce. Seule la doxa libérale avait droit de cité. La crise politique n’a cessé de grandir partout.

L’Union européenne, sous la coupe de l’OTAN, a tourné le dos à la Russie, faisant des pays de l’Est une frontière de plus en plus hostile. Ces pays sont aujourd’hui la voix des Etats-Unis en Europe, y compris pour combattre la notion de Défense européenne, bien qu’elle soit toujours envisagée comme intégrée à l’Otan.
Donald Trump joue un jeu de division des Européens pour préserver la domination stratégique américaine sur le camp occidental et empêcher les rapprochements de l’Europe avec la Russie et la Chine.

L’Europe s’est également fermée au sud de la Méditerranée, et la crise des migrants, générée par la guerre en Irak et en Syrie a été particulièrement révélatrice et indigne de l’Europe. Sur fond de crise sociale, la légitimation politique du rejet des migrants a favorisé la propagation des idées d’extrême-droite dans toute l’Europe.

Le rejet grandissant d’une Union européenne n’apportant plus que de la régression sociale a provoqué le rejet grandissant des gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates qui co-géraient cette Europe. Les sociaux-démocrates sont les plus lourdement sanctionnés.

Des forces populistes, nationalistes, d’extrême-droite ont émergé un peu partout. Pour échapper à la sanction, des forces de droite se sont radicalisées, créant les conditions d’alliances avec ces forces nouvelles.

C’est la conjonction de telles forces qui a débouché sur le Brexit en Grande-Bretagne, provoquant jusqu’à aujourd’hui un chaos politique inédit en Grande-Bretagne et un champ de manoeuvre inespéré pour Trump contre l’Europe.

En France, Emmanuel Macron a joué une carte singulière, jouant d’un côté sur le dégagisme ambiant pour remplacer les vieux partis socialiste et de droite par une nouvelle force libérale centrale, jouant de l’autre côté du rejet de Marine Le Pen. Il tente de rééditer cela au Parlement européen pour installer un groupe libéral élargi.

Au total, le rapport de forces au Parlement européen s’est dangereusement déplacé vers la droite, avec trois familles libérales, de droite et d’extrême-droite qui dominent le jeu.

La situation de la gauche européenne est très difficile.

Déjà ralliés de longue date aux dogmes libéraux qui ont nourri la crise, les sociaux-démocrates sont encore affaiblis.

Le renforcement des forces écologistes, poussées par un courant positif dans les sociétés, est politiquement très ambivalent. Une partie des forces écologistes envisageant ouvertement des alliances à droite comme en Allemagne.

Les forces de la Gauche Unitaire Européenne, créée à l’initiative des communistes français en 1979, sont affaiblies. Le PCF a perdu ses députés européens, notamment en raison d’un mode de scrutin plus sélectif en France qu’ailleurs. L’existence de ce groupe reste toutefois un précieux atout. Le PCF œuvre à maintenir son unité.

D’une manière plus générale, le PCF est engagé dans un travail permanent de convergence de toutes les forces communistes et progressistes de la gauche européenne dans leur diversité. C’est plus que nécessaire que jamais.

Nous agissons sur trois fronts :
– maintenir l’unité du groupe de la Gauche Unitaire Européenne au Parlement européen, où siègent notamment nos amis espagnols, portugais, chypriotes, allemands, tchéques, grecs, irlandais, suédois, belges…
– développer l’activité du Parti de la Gauche européenne dont nous assurons la vice-présidence et qui va se tenir son congrès en décembre 2019 à Malaga en Espagne.
– enfin amplifier l’installation d’un Forum européen le plus largement ouvert possible , un peu sur le mode du Forum de Sao Polo et de forums sociaux. Après Marseille en France et Bilbao en Espagne, la troisième édition de ce forum progressiste européen se tient à Bruxelles les 9,10 et 11 novembre prochain.

A notre que ce travail d’unification des forces de gauche en Europe, est aujourd’hui handicapé par le développement de courants, qui après s’être détachés des forces social-démocrates sur une base de gauche, se revendiquent désormais d’un « populisme de gauche » aux contours extrêmement flous et instables. C’est le cas en Italie du mouvement cinq étoiles, allié gouvernemental de Salvini, de Podemos en Espagne, ou de la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon en France.

3. La France en pleine crise et recomposition politique : d’énormes défis à relever pour le PCF et la gauche française.

La crise économique et sociale que connaît notre pays depuis maintenant deux décennies, aggravée depuis la crise de 2008 et le renforcement des politiques d’austérité, débouche aujourd’hui sur des décrochages inquiétants en matière de services publics et de protection sociale (deux points forts de notre modèle social) et de système productif et industriel. La France conserve encore de nombreux atouts, et reste une puissance importante, mais ses signaux nous inquiètent et nous amplifions notre action pour la protection des services publics, pour le reconquête industrielle, et pour la promotion des travailleurs et de la jeunesse.

Cette crise a comme en Europe débouché sur une grave crise politique, résultat de deux quinquennats particulièrement durs au plan social, l’un conduit par Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012, l’autre par François Hollande de 2012 à 2017.

Cette période a permis à Marine Le Pen de confirmer son ancrage électoral au dessus de 20 %.

Emmanuel Macron a joué d’un double rejet, des quinquennats Sarkozy et Hollande et du parti de Marine Le Pen, pour se présenter en homme neuf et se faire élire. Il veut tout reconstruire autour de lui. Mais la crise sociale et les contestations l’ont déjà rattrapé. Le paysage politique reste très instable et du coup dangereux, car faute d’alternative de gauche, Le Pen devient un danger réel pour 2022.
Cette évolution s’inscrit de surcroît dans le cadre d’une dérive institutionnelle vers un présidentialisme autoritaire et monarchique marginalisant le Parlement, les pouvoirs locaux et les représentants syndicaux.

Nous travaillons dans cees conditions à une nécessaire alternative de gauche pour une nouvelle politique sociale, écologique, démocratique.

Le PCF reste pour cela une force essentielle, une force qui compte malgré son affaiblissement dans les élections à caractère national. Nous conservons deux groupes parlementaires très actifs à l’Assemblée nationale et au Sénat, une implantation locale forte que nous travaillons à conforter lors des élections municipales de mars 2020, un quotidien l’Humanité et sa Fête, évènement populaire majeur et unique dans la vie politique nationale.

Le défi à gauche est celui d’une reconstruction nouvelle car l’effondrement du Parti socialiste a émietté la gauche en diverses forces : Parti communiste, Parti socialiste, France Insoumise, Génération-S, écologistes et en une multitude de forces sociales et syndicales à rassembler.
Plus au fond que la seule question des reconstructions politiques, il s’agit pour nous de reconstruire à partir des aspirations et mobilisations sociales nouvelles un projet politique d’émancipation à vocation majoritaire.

Concernant les enjeux qui nous sont communs, je veux en citer trois pour terminer :

– le développement de relations mutuellement avantageuses entre nos deux pays reste pour nous une priorité. Le Vietnam a conforté ses atouts pour cela et nous avons contribué ici à favoriser le renforcement des relations franco-vietnamienne. Nous pensons que l’intérêt géo-stratégique du développement de cette relation peut continuer à marquer des points sous la présidence d’Emmanuel Macron. Nous échanges nous permettront sûrement préciser cet enjeu. La France va déployer une politique plus ambitieuse en matière d’Aide Publique au Développement après l’adoption d’une loi de programmation qui devrait être discutée à l’autmone. Ce sera sans doute une opportunité, parmi d’autres, à saisir.

– je veux en même temps souligner que nous sommes inquiets de la militarisation croissante de la politique internationale française. Cela concerne la recrudescence des interventions extérieures militaires, et la spécialisation industrielle renforcée dans le militaire et le commerce des armes. Ces caractéristiques se manifestent en Afrique, dans la Péninsule arabique mais aussi en Asie (je cite pour exemple l’important contrat français signé avec avec l’Australie pour doter ce pays d’une importante flotte militaire sous-marine. Nous entendons amplifier la campagne pour une signature par la France du traité d’interdiction des armes nucléaires signé à l’ONU. Une vigilance commune doit être exercée sur ce point crucial au moment où les tensions peuvent à tout moment surgir sur la scène internationale.

-enfin, je veux dire qu’à l’occasion de centenaire de notre Parti en 2020, nous souhaitons qu’un moment , qui reste à construire ensemble, soit consacré à la mémoire d’Ho chi minh et de nos combats communs pour votre libération. C’est pour vous comme pour nous, un enjeu de mémoire nationale essentiel.

Je vous remercie.

Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : ce traité accroîtra le désordre néo-libéral croissant

Il y a 3 ans, le 9 juillet 2019

Par Pierre Laurent

Une collègue allemande a déclaré devant le Bundestag que ce Traité était un traité de réarmement néo-libéral, autoritaire, qui appelait à la résistance. Elle représente un courant pacifiste important outre-Rhin. Je me place sous l’angle de la défense des intérêts communs de nos deux peuples pour dire que d’autres relations, un autre chemin sont possibles […]

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Une collègue allemande a déclaré devant le Bundestag que ce Traité était un traité de réarmement néo-libéral, autoritaire, qui appelait à la résistance. Elle représente un courant pacifiste important outre-Rhin. Je me place sous l’angle de la défense des intérêts communs de nos deux peuples pour dire que d’autres relations, un autre chemin sont possibles pour l’Europe.

Ce Traité prétend relancer l’axe franco-allemand et sauver l’Europe ; il l’enfoncera. Foch qualifiait le traité de Versailles d’armistice de trente ans. Face aux nationalismes guerriers, ce Traité ne fait que mettre en musique les logiques déjà à l’œuvre. Pas sûr que l’Union européenne tienne encore vingt ou trente ans. Les tractations des deux derniers jours n’ont débouché sur aucun changement de cap.

Pourtant, un autre chemin est possible ! Au libéralisme débridé, opposons la relance du progrès social ! Le Traité accroîtra le désordre néo-libéral croissant, incarné en miroir par les réformes Macron, les lois Hartz IV et les jobs à 1 euro de l’heure. Empruntons le chemin inverse en négociant un salaire minimal en Allemagne au niveau du nôtre, en mettant en débat l’exemple allemand de banque d’investissement régionale, mobilisons nos richesses au bénéfice des services publics et de l’écologie, construisons des partenariats dans la recherche. Pourquoi ne pas créer des institutions sociales communes pour harmoniser par le haut les droits économiques et sociaux ?

À la relance de l’armement et à la militarisation, opposons un chemin de paix, pour le co-développement, la réduction des inégalités, le multilatéralisme, le désarmement international. Le Traité fait la part belle à l’OTAN, poussée par Trump au surarmement, et consacre l’imbrication de nos industries de défense… Pourquoi ne pas consacrer les 13 milliards d’euros du fonds de défense à un fonds commun de développement ? Pourquoi ne pas démocratiser l’ONU plutôt que de négocier les sièges au Conseil de sécurité ? À quand la relance de l’initiative internationale pour le désarmement ? Nous refusons l’alignement sur l’OTAN, la course aux exportations d’armes, la mise à l’écart du Parlement dans la prise de décisions.

En matière d’organisation territoriale, ce Traité ne favorisera ni la solidarité, ni la démocratie locale. Les eurodistricts précèdent le droit à la différenciation, prélude à la dérogation aux droits sociaux, à la mise en concurrence des territoires et aux délocalisations.

Il aurait fallu développer des infrastructures communes, les circuits courts, les fonds publics d’investissement, faciliter la vie des travailleurs transfrontaliers.

Nous ne voterons pas ce Traité. Une autre voie est possible, pour nos deux peuples et pour l’Europe.

Combattre « les monstres » en hommage aux victimes de l’Esclavage

Il y a 3 ans, le 23 mai 2019

Par Pierre Laurent

Le 23 mai est un jour que nous consacrons toutes et tous à l’hommage national aux victimes de l’esclavage colonial et à leur mémoire. Je m’associe avec tous les communistes à cette journée nationale, aux côtés des descendants d’esclaves qui se mobilisent pour rendre hommage à leurs aïeux.

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Cette reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’Humanité et des souffrances infligées à des populations et des pays entiers fut l’objet d’un grand combat, un combat légitime et humaniste. Ce combat se poursuit aujourd’hui, il est essentiel, pour que rien de ce que fut, dans le passé, le système colonial-esclavagiste ne reste dans l’ombre : ni la plus-value des capitalistes, (l’accumulation primitive qui a permis l’essor du capitalisme) et de leurs États qui se sont honteusement enrichis, ni les traumatismes profonds des descendants d’esclaves : (marchandisation, destruction des familles), qui ont mis si longtemps à être reconnus . Ce système ne pouvait fonctionner que sur le racisme en légitimant le sort fait à des « sous hommes ». Il existe encore un esclavage « moderne » de par le monde (pays du golfe, mais pas seulement) et les femmes sont les premières victimes de l’esclavage domestique et de la traite des êtres humains.

Frantz Fanon avait ses mots : « Je ne veux pas chanter le passé aux dépens de mon présent et de mon avenir ». Plus que jamais, le devoir de mémoire doit donc s’accompagner de la nécessité de construire un monde qui se débarrasse de toutes les dominations, de toutes les exploitations, qui s’attaque résolument à toutes les inégalités entre les individus et tous les peuples, qui éradique de l’avenir de l’Humanité le poison du racisme et du rejet de l’autre.

Quand Mr Salvini, chef d’état italien instaure dans son pays une amende à l’encontre de ceux qui viendraient en aide aux migrant.e.s perdu.e .s en mer et que l’Union Européenne ne dit rien et laisse faire, nous affirmons aujourd’hui qu’il est urgent de remettre l’humain et ses valeurs au cœur des politiques publiques, notamment en Europe. Quand des millions d’enfants, des millions d’être humains à travers le monde sont mis en état d’esclavage, nous sommes encore trop peu à en remettre en cause les mécanismes, et le système capitaliste qui a modernisé son système d’exploitation.

«  Chaque fois qu’un homme (une femme) a fait triompher la dignité de l’esprit, chaque fois qu’un homme (une femme) a dit non à une tentative d’asservissement de son semblable , je me suis senti solidaire de son acte. » (Frantz Fanon). Nous sommes conscients de l’immensité du défi à relever : en cooperation étroite avec quiconque ressent la même exigence, nous nous donnons le projet de nourrir d’idées progressistes l’indispensable débat citoyen sur les valeurs qui doivent fonder une vision alternative, humaniste, de l’avenir de l’humanité et de la coopération entre les peuples.

Ces valeurs sont d’abord celles de la solidarité: les interdépendances sont devenues telles que les problèmes qui touchent des sociétés à l’autre bout du monde nous concernent par ricochet. La question des migrations en est une illustration flagrante. L’avenir de la planète appelle la solidarité, entendue au sens le plus fort : non la simple charité, mais la conscience d’une « responsabilité commune », que ce soit pour le climat, la justice sociale, la paix, les droits des peuples, la démocratie.

Ces valeurs sont ensuite celles du multilatéralisme qui n’est finalement rien d’autre à mes yeux que cet esprit de « responsabilité commune » concrétisé sur le plan des institutions. En particulier les Nations-Unies qu’il convient de réformer profondément dans l’esprit de leur Charte de 1945 – afin d’en faire l’institution authentiquement universelle et axée sur les grands enjeux sociaux internationaux, dont le monde a besoin. A bien plus forte raison, les institutions européennes demandent-elles à être franchement refondées pour pouvoir prétendre s’inscrire dans cette logique ! Notamment, en s’émancipant de toute tutelle des Etats-Unis, y compris militaire avec l’OTAN , et en traitant d’égal à égal avec tous les partenaires des autres régions du monde.

Ces valeurs sont enfin celles de l’altérité et de l’échange culturel : face aux « monstres » qui envahissent progressivement tous les secteurs de la vie, nous devons promouvoir la reconnaissance de l’autre dans sa différence. Notre but doit être de dépasser tout ce que la notion « d’étranger » peut charrier de méfiance, voire d’hostilité. « L’européocentrisme », ou « l’occidentalocentrisme », cette propension à se sentir appartenir à la civilisation-étalon applicable au monde entier, n’est plus tolérable aujourd’hui. Accepter et construire du commun dans un échange permanent et respectueux non du bout des lèvres mais en y voyant le reflet de la richesse de l’humanité, voilà la condition d’une vraie égalité des peuples et d’une lutte efficace contre le choc des civilisations auquel les réactionnaires de tout poil veulent nous amener.

Je fais mienne la notion de « transculturation » qui ne cantonne pas les individus dans des catégories sociales, culturelles ou ethniques, mais fonde les rapports humains sur le commun de l’humanité, le respect de l’autre, l’échange culturel. jusqu’à contribuer à une nouvelle ambition de civilisation, à un progrès de l’Humanité tout entière. Le développement des échanges personnels, de la connaissance des autres sociétés et des autres civilisations, de la réalisation de projets communs, sont et seront les meilleurs antidotes contre l’intolérance, le racisme, le nationalisme et un puissant facteur de paix.

Je ressens le besoin urgent de s’approprier et de débattre le concept du  « Tout-Monde » d’Edouard Glissant et de Patrick Chamoiseau pour une République dont nous contribuerons ensemble à batir les évolutions dans le 21ème siècle.

C’est donc dans un nouveau récit pour l’Humanité que nous nous inscrivons, dans cette période de notre histoire humaine où, comme le disait Gramsci, « Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître » et si « dans ce clair-obscur surgissent les monstres », la journée du 23 mai, en hommage aux victimes de l’esclavage et du colonialisme, est un beau jour pour les combattre et engager l’Humanité sur un autre chemin, celui de l’épanouissement de chacun-e.

Pierre Laurent, Sénateur, président du Conseil National du PCF

Paris, le 23 mai 2019

« Faudra-t-il la mort d’un des 14 militants kurdes, grévistes de la faim à Strasbourg depuis 120 jours, pour que se réveille la France des droits humains ? »

Il y a 3 ans, le 19 avril 2019

Par Pierre Laurent

Texte collectif par Ariane Ascaride, Josiane Balasko, Rony Brauman, Pierre Laurent, Gérard Mordillat et Robin Renucci.

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Nous sommes en colère car, en 2019, sur le sol de notre pays, des femmes et des hommes, des militants de la cause kurde pourraient mourir dans l’indifférence générale alors même que les combattants kurdes étaient encore salués il y a quelques jours quand est tombé le dernier bastion de l’État islamique, à Baghouz en Syrie.

Ils combattent pour notre liberté en Syrie et en Turquie, où populations et militants kurdes résistent avec courage à la dictature d’Erdogan. Ils viennent de lui infliger un cinglant désaveu lors des élections municipales du 31 mars, en réélisant toutes les municipalités kurdes que le dirigeant d’Ankara avait destituées, jetant leurs maires en prison.

Des milliers de Kurdes croupissent dans les geôles d’Erdogan. Le 8 novembre 2018, la députée Leyla Güven a entamé une grève de la faim. Sa vie ne tient aujourd’hui qu’à un fil. Des milliers d’autres prisonniers mènent à présent cette grève de la faim au péril de leur vie. Huit sont déjà décédés. Qui en parle ?

Depuis trois ans, leur dirigeant, Abdullah Öcalan, ne reçoit plus aucune visite de sa famille, ni des avocats. Les grévistes demandent la fin de ce régime d’isolement et la reprise d’un processus de négociations entre le pouvoir turc et les Kurdes.

En France, à Strasbourg, 14 militants kurdes, hommes et femmes, ont rejoint ce mouvement de grève de la faim depuis le 17 décembre. Leur vie est à leur tour en danger. Le silence des autorités françaises et européennes, comme des médias, est injustifiable. Il peut contribuer à l’irréparable, la mort d’une, d’un ou de plusieurs d’entre eux. Nous ne l’acceptons pas.

Nous lançons un appel au réveil des consciences. Les Kurdes qui montent au front pour notre liberté doivent être secourus et entendus. Nous demandons au gouvernement français d’aller les rencontrer sur place à Strasbourg. Nous appelons les médias à rompre le silence, à informer sur leur action et à faire entendre leurs revendications. Nous appelons tous les démocrates de France à se mobiliser pour que cesse l’indifférence qui peut aujourd’hui leur coûter la vie.

Texte collectif publié le 19 avril 2019 sur www.humanite.fr

Ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

Il y a 3 ans, le 23 janvier 2019

Par Pierre Laurent

À la suite de l’Assemblée nationale, qui l’a adopté sans modification le 26 septembre 2018 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi n° 738 (2017-2018) autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et Cuba, d’autre part.

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Rapporteur : M. Pierre LAURENT,

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part. Il s’agit d’un accord inédit, le premier conclu entre l’Union européenne et Cuba, qui rompt avec la position commune prise par l’Union en 1996, laquelle nous plaçait de facto dans le sillage de l’embargo américain. De par son contenu, c’est un accord classique de dialogue politique et de coopération.

En février 2014, la Commission européenne et la Haute Représentante ont reçu mandat pour négocier cet accord, qui a finalement été signé en décembre 2016. Cette négociation a été facilitée par l’abandon progressif de la position, prise en 1996, au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, qui subordonnait toute coopération avec Cuba à une démocratisation du régime – cette position a été formellement abandonnée avec la signature de l’accord en décembre 2016 -, et par la déclaration conjointe de coopération et d’instauration d’un dialogue politique entre l’Union européenne et Cuba en 2008 sous présidence française de l’Union, ainsi que par la reprise des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba en juillet 2015. La France a joué un rôle moteur dans cette négociation, notamment avec la visite du Président de la République française à Cuba, en mai 2015 et la réception du Président Raul Castro à Paris, en mai 2016.

Tout d’abord, quelques mots sur la situation de Cuba et ses relations avec l’Union européenne et la France. La nomination, en 2017, de Miguel Diaz-Canel à la place de Raul Castro à la tête de l’État cubain a signé l’arrivée d’une nouvelle génération au pouvoir. Le processus de réforme de la Constitution arrive à son terme avec un référendum prévu fin février. Le projet de Constitution, tout en restant dans le prolongement de l’héritage castriste, prend en compte l’ouverture économique, clarifie les rôles de chef du Gouvernement et de chef d’État et consacre un certain nombre de droits individuels, notamment liés à la lutte contre les discriminations sexuelles. Les Cubains bénéficient d’un régime de santé et d’éducation gratuit et de qualité, mais le niveau de vie reste peu élevé avec un PIB de 7 800 dollars par habitant, conséquence notamment de l’embargo américain institué unilatéralement en 1962. Les conditions de vie sont le premier sujet de préoccupation des Cubains.

Actuellement, l’économie cubaine connaît de graves difficultés en raison principalement de la crise du Venezuela, son principal partenaire économique et financier, dont Cuba est très dépendant pour les livraisons de pétrole brut et ses ressources en devises. Cuba doit ainsi faire face à une crise de liquidités, qui a provoqué, en 2016, la première récession depuis 25 ans, avec – 0,9 % de croissance.

Si les relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba ont été reprises en juillet 2015, sous l’ère Obama, et des mesures destinées à alléger les conséquences de l’embargo adoptées, la situation a évolué négativement ces derniers mois. L’administration Trump a manifesté, dans un mémorandum du 16 juin 2017, une position de fermeté, en réclamant notamment des progrès sur la question des droits humains et des libertés publiques, ainsi que l’expulsion de personnes recherchées par la justice américaine.

En novembre 2018, les États-Unis ont de nouveau durci le ton, en plaçant sous sanctions 26 entités liées aux services de sécurité cubains, dont 16 complexes hôteliers.

Enfin, le 16 janvier dernier, l’administration américaine a suspendu pour 45 jours seulement, au lieu des six mois d’usage depuis 1998, l’application du titre III de la loi Helms-Burton de 1996 qui permet aux ressortissants américains, dont les biens ont été nationalisés entre 1959 et 1961, de poursuivre devant les tribunaux américains toute personne, dans le monde, se livrant à des opérations sur ces biens et de voir notamment prononcer une interdiction d’accès au territoire américain. L’administration entend passer en revue la situation de Cuba à la lumière de ses intérêts nationaux.

Compte tenu de la nomination de partisans de la ligne dure à des postes de responsabilité, comme John Bolton, le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, on peut raisonnablement craindre le pire pour la suite, avec les risques que cela implique pour les entreprises et les banques qui travaillent avec Cuba et tous les investisseurs en général, sans compter les actions en justice des Cubains vivant aux États-Unis pour réclamer les biens expropriés. Cette question a été évoquée en novembre dernier lors d’un dialogue entre l’Union européenne et Cuba sur les mesures coercitives et la question de l’embargo et de ses conséquences sur les relations entre les deux parties.

À cette occasion, l’Union européenne a rappelé son opposition à l’embargo américain – elle a, comme chaque année depuis 1992, soutenu la résolution sur la levée du blocus appliqué à Cuba par les États-Unis à l’Assemblée générale des Nations unies, en octobre dernier -, tandis que Cuba a indiqué que l’extraterritorialité des sanctions américaines était de plus en plus préjudiciable aux relations avec les États membres.

Nous ne savons pas encore ce que l’Union européenne ferait dans l’hypothèse d’une fin de suspension du titre III de la loi Helms-Burton, mais elle a déjà indiqué qu’elle défendrait ses intérêts et n’excluait pas un recours devant l’Organisation mondiale du commerce, ce qu’elle avait d’ailleurs fait du temps de Bill Clinton lorsqu’une application dure de la loi Helms-Burton avait déjà été envisagée. Un compromis avait alors abouti à la suspension renouvelable tous les six mois des articles les plus durs de cette loi. C’est ce que Donald Trump veut aujourd’hui remettre en cause.

Cette question pose celle, plus large, de l’extraterritorialité des lois américaines, utilisées comme une arme de guerre économique par Donald Trump. Le rétablissement des sanctions américaines à l’égard de l’Iran a récemment donné une nouvelle actualité à cette question. L’Union européenne a mis à jour son règlement de blocage en août dernier. Ce règlement avait été adopté en 1996, en réaction justement à la loi Helms-Burton. Il pourrait donc redevenir effectif à l’avenir, pour protéger les entreprises européennes ayant des relations avec Cuba. La question de l’extraterritorialité des lois américaines doit être traitée avec la plus grande fermeté par l’Union européenne. Il faut probablement renforcer l’efficacité du règlement de blocage, qui est à l’heure actuelle insuffisant. C’est un sujet de politique étrangère et commerciale de première importance pour l’Union, bien au-delà de l’accord que nous examinons aujourd’hui.

Dans ce contexte, Cuba, qui est un acteur très influent en Amérique latine et dans les Caraïbes, cherche à renforcer ses relations avec l’Union européenne pour diversifier ses partenariats. L’Union est le premier partenaire commercial, investisseur et bailleur de Cuba, même si les chiffres restent modestes : en 2015, les exportations européennes vers Cuba s’élevaient à 2,2 milliards d’euros, contre 0,54 milliard d’euros d’importations. Le montant de l’aide européenne via l’Instrument de coopération et de développement s’élève à 50 millions d’euros pour la période 2014-2020.

La France fait, quant à elle, partie des dix premiers partenaires commerciaux de Cuba avec une trentaine de bureaux de représentation dans les secteurs de la construction (Bouygues), des transports, de l’énergie, du tourisme et du négoce des produits agricoles (Pernod-Ricard). Elle a renoué ses relations d’amitié et de coopération avec Cuba depuis 2012, ce qui a débouché sur la restructuration de la dette cubaine à la fin de 2015 et la signature d’un accord bilatéral portant sur la conversion d’une partie des arriérés de la dette cubaine en un fonds de contre-valeur franco-cubain doté de 212 millions d’euros, la signature d’une feuille de route économique conjointe et l’installation de l’Agence française de développement en 2016 – l’AFD a déjà approuvé cinq projets dans les domaines de l’agriculture, des transports, de l’assainissement et de la santé publique. Le commerce bilatéral, après avoir baissé en 2015 et en 2016, est reparti à la hausse, en croissance de 33 %, pour atteindre 208,3 millions d’euros en 2018, ce qui s’explique par une forte augmentation des exportations, notamment des produits agricoles, et des importations françaises.

S’agissant du contenu, cet accord essentiellement politique ne contient aucun volet commercial tarifaire, à la différence des accords signés avec les autres États de la région. Comme c’est un accord mixte, les stipulations relevant de la compétence exclusive de l’Union s’appliquent depuis le 1er novembre 2017.

Cet accord vise à consolider et à renforcer le dialogue politique, qui se tiendra à intervalles réguliers au niveau politique et des hauts fonctionnaires. Au sein du dialogue politique, le dialogue sur les droits humains se voit réserver une place particulière. Le dialogue politique couvre les domaines classiques dans ce type d’accord.

Conformément à la pratique habituelle de l’Union européenne, la violation des stipulations essentielles que sont le respect des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive, peut entraîner la suspension unilatérale de cet accord.

Depuis l’application à titre provisoire du présent accord, deux dialogues politiques ont été organisés, le premier en octobre 2018 sur les droits humains, le second en novembre 2018 sur les mesures coercitives et la question de l’embargo.

L’accord vise aussi à favoriser la coopération dans tous les domaines. Il prévoit une coopération et un dialogue sur les politiques sectorielles, sous la forme notamment d’assistance technique et financière et de participation de Cuba aux programmes de coopération de l’Union. Les secteurs de coopération sont vastes : on peut citer notamment le développement économique, l’intégration et la coopération régionale, la sécurité des citoyens et les migrations ; le développement social et la cohésion sociale, ainsi que la gestion des risques de catastrophes et le changement climatique – Cuba a joué un rôle actif et positif en faveur du caractère universel de l’Accord de Paris qu’il a ratifié en 2016 ; le pays a été dévasté par l’ouragan Irma en 2017. Enfin, il instaure une coopération dans le domaine des échanges commerciaux avec l’objectif de renforcer et de favoriser l’intégration de Cuba dans l’économie mondiale, de soutenir la diversification de l’économie cubaine et d’encourager l’augmentation des flux d’investissements.

En conclusion, je recommande l’adoption de ce projet de loi, qui a été voté à l’unanimité par nos collègues de l’Assemblée nationale. Il est temps que la France, qui a beaucoup oeuvré en faveur du rapprochement de l’Union européenne avec Cuba, et ce depuis longtemps, ratifie à son tour cet accord, qui l’a déjà été par vingt États membres.