#SÉNAT

Coopération militaire France-Egypte – La lumière doit être faite

Il y a 3 jours, le 25 novembre 2021

Par Pierre Laurent

La coopération entre militaires français et égyptiens en matière de reconnaissance aérienne aurait été détournée de son objectif premier de lutte contre le terrorisme et aurait ainsi eu pour résultat la mort de nombreux civils selon des révélations d’une enquête du site web d’investigation français Disclose. Ces faits s’ils étaient confirmés seraient extrêmement graves et ne pourraient rester sans conséquences. J’ai interpellé la ministre de la défense à ce sujet par question écrite. Je soutiens par ailleurs la demande d’Amnesty International de mettre en place une enquête parlementaire, en vue d’obtenir des réponses claires et immédiates au plus haut niveau de l’État. J’ai aussi demandé hier matin, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères du Sénat, que les ministres concernés soient auditionnés à ce sujet.

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération militaire entre la France et l’Égypte. Selon des révélations de la presse, une mission de reconnaissance aérienne du renseignement militaire français, initialement prévue pour contribuer à la lutte contre le terrorisme dans la région frontalière entre la Libye et l’Égypte, aurait été détournée de son objectif premier, au vu et au su des autorités françaises et ce, malgré des alertes de soldats français à leur hiérarchie.

Elle aurait permis aux autorités égyptiennes, entre 2016 et 2019, de mener un certain nombre de frappes contre des réseaux ordinaires de trafiquants d’armes, de drogues, de produits alimentaires ou de migrants, qui se sont soldées par la mort de nombreux civils.

Je lui ai demandé ce qu’il en est et, si ces informations se confirmaient, ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures.

 

 

Situation en République démocratique du Congo – Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

Il y a 1 semaine, le 19 novembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). Ce pays est l’un des plus pauvres du monde alors qu’il regorge de richesses de toutes sortes. Par ailleurs, depuis vingt-cinq ans, des atrocités se déroulent notamment à l’est de ce pays dans […]

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Ce pays est l’un des plus pauvres du monde alors qu’il regorge de richesses de toutes sortes. Par ailleurs, depuis vingt-cinq ans, des atrocités se déroulent notamment à l’est de ce pays dans ce qu’il est convenu d’appeler les deux guerres du Congo, qui sont en fait des guerres de pillage au bénéfice, en dernier ressort, de multinationales qui passent notamment par des pays voisins. Les conséquences de ces guerres ont fait des millions de victimes faisant de ce conflit au Congo sans doute le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale.

Ces atrocités sont documentées chaque année depuis 2003 par un groupe d’experts de l’organisation des Nations unies (ONU), qui fait également état des multinationales qui y sont impliquées, ainsi que dans le rapport Mapping publié en octobre 2010. Le rapport Mapping, commandé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, recensait de nombreux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de possibles génocides commis entre 1993 et 2003 en RDC et recommande des poursuites à ce sujet.

En cohérence avec cet objectif, le titulaire du prix Nobel de la paix 2018, de nationalité congolaise, revendique depuis trois ans la création d’un tribunal pénal international et la création de chambres mixtes avec des magistrats congolais et internationaux au sein de juridictions congolaises pour poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme.

Je lui a demandé ce que la France compte faire en vue d’appuyer cette démarche.

Par ailleurs, il est à noter que dans la suite des dernières élections nationales en 2018, dont les résultats ont été très contestés – y compris, dans un premier temps, par la France – l’opposition ainsi qu’un bon nombre d’acteurs de la société congolaise, et parmi eux les églises, mettent en cause l’organisation de la commission électorale initiée par le pouvoir en place qui se ferait, selon eux, en complicité avec des chancelleries étrangères dont celle des États-Unis et de l’Union européenne. Ils craignent que si les leçons de 2018 ne sont pas tirées et que des mesures ne sont pas rapidement prises pour apaiser les tensions et renforcer la confiance de la population, le pays se dirige vers une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice. Ils dénoncent également la répression dont ils font l’objet à l’occasion de manifestations pour exiger la réforme consensuelle de l’administration électorale, dénoncer la dégradation des conditions de vie, la corruption et des massacres dans la partie Est du Congo.

Je souhaite donc savoir quels actes la diplomatie française compte poser par rapport à l’ensemble de ces sujets.

Situation au Cameroun – Ceux qui prônent le dialogue et le respect de l’Etat de droit doivent être soutenus

Il y a 3 semaines, le 4 novembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai interpellé le ministre des affaires étrangères français sur la situation qui s’aggrave de jour en jour au Cameroun.
J’appelle les autorités de mon pays à y soutenir ceux qui prônent le dialogue et le respect de l’État de droit, malmenés depuis des décennies dans ce pays.

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. Le Cameroun ne cesse de s’enfoncer dans une crise multiforme avec de nombreux foyers de tension militaire.

Les massacres d’hommes, de femmes et même d’enfants s’y multiplient notamment dans la zone anglophone (20 % de la population) avec des belligérants qui radicalisent leurs positions. De plus en plus d’acteurs du Cameroun se prononcent contre la gestion des conflits dans le pays, notamment en ce qui concerne la crise anglophone et l’élection présidentielle controversée de 2018. Ceux qui prônent le dialogue et le respect de l’État de droit continuent à faire l’objet de répressions comme en témoigne, entre autres, la non-légalisation du plus vieux parti politique camerounais, l’union des populations du Cameroun-manifeste national pour la nouvelle démocratie  (UPC-Manidem), pourtant demandée par la commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples depuis 2016. En témoignent aussi les nombreux prisonniers d’opinion détenus dans les prisons camerounaises. S’ajoutent à cela les inquiétudes concernant la succession de l’actuel chef de l’État au pouvoir depuis près de 40 ans et dont le règne autoritaire a participé fortement au délitement social et économique de plus en plus prononcé.

Il est à noter par ailleurs que la présence française, notamment économique, reste très importante. Nombre d’acteurs camerounais estiment qu’il est urgent qu’un cessez-le-feu intervienne entre tous les groupes armés et que s’engage un vrai dialogue, impliquant toutes les forces vives du Cameroun en vue de trouver des solutions politiques pour sortir du délitement de ce pays et également pour que les droits élémentaires des populations soient respectés.

Je lui ai demandé ce que les autorités françaises en coordination avec l’Union africaine comptent prendre comme initiatives tant du point de vue national, européen qu’à l’organisation des nations unies (ONU), en vue d’appuyer une telle démarche et de cesser d’être d’un mutisme déconcertant au sujet de ce pays, lequel mutisme est aperçu de plus en plus comme une complicité avec des pratiques inqualifiables.

Organisation de la profession de gynécologue médical – Un rééquilibrage nécessaire

Il y a 1 mois, le 18 octobre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans l’organisation de la profession de gynécologue médical avec les nouvelles compétences reconnues au conseil national professionnel (CNP). Si après des années de mobilisation de nombreuses femmes et d’une multitude d’autres acteurs obtenant la création du diplôme d’études […]

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans l’organisation de la profession de gynécologue médical avec les nouvelles compétences reconnues au conseil national professionnel (CNP).

Si après des années de mobilisation de nombreuses femmes et d’une multitude d’autres acteurs obtenant la création du diplôme d’études supérieures (DES) de gynécologie médicale, quelques avancées en matière de création de postes d’internes de gynécologues médicaux ont été obtenues, une forte inquiétude se fait jour au sujet du CNP gynécologie obstétrique-gynécologie médicale.

Dans ce CNP commun, la gynécologie médicale se retrouve à occuper une place mineure, privée de toute liberté de décision la concernant. Par exemple, la demande de rééquilibrage exprimée par M. le ministre des solidarités et de la santé lui-même le 11 mars 2020 au président du CNP, n’a pas été satisfaite.

Il n’y a toujours au sein du CNP aucun représentant au titre du collège national des enseignants de gynécologie médicale.
Je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de remédier à cette situation préjudiciable

Etablissement des grilles salariales – Avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes

Il y a 1 mois, le 14 octobre 2021

Par Pierre Laurent

Des économistes font des propositions en matière d’établissement des grilles salariales pour, dans l’état actuel des choses, avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

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Jai  attiré l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les critères présidant à l’établissement des grilles salariales.

Si la pénibilité, le niveau d’études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers pourtant indispensables.

En vue de remédier à cette injustice, plusieurs économistes prônent la prise en compte de critères supplémentaires à ceux existant actuellement. Ils dénoncent la non-prise en compte de
compétences comme éduquer, soigner, assister, nettoyer, servir, etc.

Autant d’activités familiales et domestiques exercées dans la sphère dite privée de manière très importante par les femmes. La prise en compte de ces compétences comme de véritables compétences professionnelles permettrait, selon ces économistes, d’avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

Certains pays européens comme le Portugal et la Grande Bretagne ont conduit des expériences en ce sens.

Je lui ai demandé si le Gouvernement français compte également prendre des initiatives en ce sens.

Réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD) – Pour un rétablissement du dialogue social

Il y a 2 mois, le 11 octobre 2021

Par Pierre Laurent

Les salariés de l’AFD se battent pour le maintien de leurs conquis sociaux et le respect des engagements pris de leur direction en matière de dialogue social. A travers cette question écrite je leur apporte mon soutien.

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD).

Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un certain nombre de conquis sociaux comme la prime d’ancienneté, le supplément familial, en sus de la mise en place d’un nouveau système de rémunération basé sur des primes de performance qui favoriseront des inégalités par la flexibilisation de la masse salariale et à une précarisation des emplois.

Un accord de 2017 prévoyait explicitement que si les statuts du personnel de l’agence devaient être modifiés, cela se ferait par la négociation collective, comme cela a été le cas pour ceux de 1996.

Selon les représentants des salariés tout ceci dénote une dégradation sans précédent du dialogue social à l’AFD accentuée par le refus de la direction d’appliquer l’accord télétravail, ce qui a conduit à la condamnation de l’AFD par le tribunal judiciaire de Paris le 28 septembre 2021.

Je lui ai demandéé ce qu’il compte faire pour un rétablissement du dialogue social qui passe notamment par une véritable négociation des statuts du personnel comme la direction de l’AFD s’y était engagée en 2017.

Garantir la possibilité pour les jeunes concernés d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y réussir

Il y a 2 mois, le 7 octobre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %. Dans le même […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %.
Dans le même temps en prenant en compte l’inflation, le budget de l’enseignement supérieur n’a augmenté que de 10 %. La dépense par étudiant a donc baissé de presque 10 % sur la période.
Cette situation est essentiellement le résultat de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ». Les présidents d’universités, comme l’ensemble de la communauté universitaire, constatent au quotidien que la dotation de l’État pour couvrir les besoins est insuffisante.
La Cour des comptes relève chaque année qu’entre 5 et 15 établissements sont dans une situation financière jugée préoccupante, du fait de cette baisse des dotations. Cette situation engendre des plans d’économies, avec des non-remplacements de départs en retraite, des suppressions de postes, le recours plus important à des contractuels, des retards de paiements, des gels des postes et une précarisation des jeunes chercheurs…
Cela se traduit également par la réduction des capacités d’accueil, voire par la suppression de certaines filières ; en témoigne le nouveau chaos en cette rentrée 2021 autour de Parcoursup.
Je lui ai demandé ce que le Gouvernement compte faire en vue de remédier à cette situation, et de garantir la possibilité pour les jeunes concernés d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y réussir.

Soutien aux salarié·e·s de Transdev Ile-de-France

Il y a 2 mois, le

Par Pierre Laurent

Avec mes collègues élu·es communistes au Sénat, à la Région et en Seine-de-Marne, nous avons reçu les salarié·es de Transdev Melun Val-de-Seine, en grève depuis cinq semaines pour protéger leurs conditions de travail.

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Depuis la mise en concurrence des bus de grande couronne, accélérée par Mme Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités, ces agent·es constatent une dégradation à vitesse grand V. Perte en rémunération, cadences infernales, exigences de sécurité au rabais…
La libéralisation en cours impacte les salarié·es, mais aussi la qualité du service et la sécurité, donc les usager·es.
Le mouvement s’est étendu à plusieurs dépôts en grande couronne, et pourtant la direction de Transdev comme IDFM restent sourds aux revendications, créant ainsi les conditions d’un enlisement sur le dos des usager·es. C’est inacceptable.
Nous soutenons les justes revendications des « Transdev », et appelons à élargir le mouvement de solidarité en Île-de-France, à l’image des agent·es RATP présent·es à leurs côtés. Une nouvelle fois, nous nous adresserons prochainement à toutes les autorités responsables de cette situation, du PDG de Transdev au Ministre des Transports, afin que ce mouvement social d’ampleur puisse enfin être respecté et entendu.

Il y a 2 mois, le

Par Pierre Laurent

Avec mon collègue Pierre Ouzoulias, j’ai eu l’honneur de recevoir hier Monsieur Charbel Nahas, ancien ministre de la République libanaise, accompagné de représentants du parti « Citoyens et Citoyennes dans un État ». Parti prenante des mouvements populaires de 2019-2020 le parti vise, avec les forces progressistes du pays, à construire un État démocratique et social au […]

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Avec mon collègue Pierre Ouzoulias, j’ai eu l’honneur de recevoir hier Monsieur Charbel Nahas, ancien ministre de la République libanaise, accompagné de représentants du parti « Citoyens et Citoyennes dans un État ».
Parti prenante des mouvements populaires de 2019-2020 le parti vise, avec les forces progressistes du pays, à construire un État démocratique et social au Liban, au-delà des communautés confessionnelles.
Nous avons échangé sur la situation politique actuelle, gravissime pour le peuple libanais, ainsi que sur les initiatives à prendre pour favoriser la coopération et l’échange d’expériences, dans des domaines tels que la santé ou l’éducation.
En effet bien loin de l’opération publicitaire de M. Macron à Beyrouth, la France pourrait jouer un véritable rôle d’appui au développement de services publics solides, dans le respect de l’indépendance du Liban.
Dans cette période difficile, nous restons mobilisé·e·s et n’oublions pas le peuple libanais.

Situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu – Ces travailleuses et ces travailleurs ont droit au respect de leur dignité

Il y a 2 mois, le 27 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu. La direction de l’entreprise de sous-traitance, qui est depuis février dernier en charge du nettoyage, emploie selon ses salariés des méthodes brutales, ce en vue […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu.
La direction de l’entreprise de sous-traitance, qui est depuis février dernier en charge du nettoyage, emploie selon ses salariés des méthodes brutales, ce en vue de faire signer des avenants aux contrats de travail imposant des changements d’horaires incompatibles avec les obligations familiales et professionnelles de ceux-ci. Leurs charges de travail sont en train d’augmenter considérablement, et les conditions de travail se dégradent.
Des irrégularités graves en matière de paiement des indemnités journalières et même de contrats sont constatées. Une liste des revendications exprimées par les salariés a été envoyée le 2 septembre 2021 par leur syndicat à la direction de l’entreprise, avec demande d’ouverture de négociations. Aucune réponse n’a été apportée à cette demande. De ce fait, les 130 agents de l’université parisienne de la Sorbonne sur le campus de Jussieu sont en grève.
Je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de permettre un véritable dialogue social, aboutissant à la satisfaction des demandes de ces travailleuses et travailleurs qui, comme tous les autres salariés, ont droit au respect et à la dignité.
Plus généralement, je lui ai demandé s’il ne serait pas nécessaire d’entamer une réflexion sur la création de postes d’agents publics dans les universités, en vue de mettre fin au recours à cette
sous-traitance.