Voici la réponse hallucinante de M. le ministre de l’Intérieur à ma question écrite du 20 décembre 2018 sur les « Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations – Garantir la liberté d’informer »

Il y a 1 an, le 9 janvier 2020

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations.
Les syndicats de cette profession estiment qu’ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l’ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment et demandent aux pouvoirs publics des explications sur les consignes qui ont été données pour en arriver à cette situation. Ils demandent également au Gouvernement de faire toute la lumière sur ces agissements ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour qu’ils ne se reproduisent pas et pour que soit garantie la liberté d’informer.
Il lui demande quelles réponses il compte apporter face à ces demandes.

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Réponse de M. le ministre de l’intérieur

Publiée le : 26/12/2019, page 6401

Texte de la réponse :

L’action des forces de sécurité intérieure dans les missions de maintien de l’ordre s’inscrit naturellement dans les principes légaux et réglementaires, prévus notamment par le code de la sécurité intérieure (CSI), dans le but de garantir la liberté d’expression de tous citoyens, ainsi que la sécurité des personnes et des biens. Or, il apparaît que de nombreux journalistes revêtent des tenues et des dispositifs de protection qui se confondent totalement avec ceux des manifestants. Dans le feu de l’action, quand bien même ils seraient porteurs d’un élément d’identification « Presse », il faut que celui-ci soit suffisant visible et explicite pour que les forces de l’ordre puissent les identifier comme tels. Enfin, il y a lieu de noter que de nombreux manifestants peuvent se déclarer « journalistes » du seul fait qu’ils filment les opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre avec un téléphone portable, comme d’autres s’improvisent « street medic » sans aucune connaissance médicale.

Si chaque citoyen, et donc chaque manifestant, peut filmer l’intervention des forces de l’ordre, cela ne lui donne pas pour autant le statut de journaliste. Il convient dans ce cadre que les journalistes puissent se distinguer clairement des manifestants : en s’identifiant par une prise de contact direct avec les forces de l’ordre ; au-delà d’une inscription « presse » sur leur tenue, par le port apparent de leur carte de presse ; en se positionnant en marge des manifestants, à l’abri des violences qu’ils peuvent exercer et des munitions employées en conséquence lorsque les sommations sont faites, ou éventuellement derrière les forces de l’ordre. En tout état de cause, si des journalistes ont à souffrir de l’emploi de la force par des unités de police ou de gendarmerie, il leur appartient, comme à quiconque, de déposer plainte ou de procéder à un signalement, par exemple sur la plateforme internet de l’inspection générale de la police nationale prévue à cet effet.

Il doit également être souligné la politique d’ouverture et de communication des forces de l’ordre. Dans le cadre de la modernisation des moyens de communication employés lors de la gestion de l’ordre public, la relation entre la presse et les forces de sécurité intérieure se modernise en effet régulièrement. Des chargés de communication des forces de sécurité intérieure peuvent par exemple être désignés. Ils encadrent et assurent la protection des médias pour lesquels un reportage en immersion a été validé. Afin d’être rapidement identifiés comme interlocuteurs privilégiés de ces derniers, et de tout autre média présent, ces chargés de communication peuvent être porteurs des signes distinctifs « police / gendarmerie communication » et d’une chasuble spécifique.

Ce type d’action témoigne de la volonté de transparence, d’information et de pédagogie des forces de l’ordre. La modernisation des moyens de communication tend par ailleurs à appuyer ces échanges en développant la présence de journalistes embarqués et en améliorant leur immersion dans des actions de gestion de l’ordre public. Il en est ainsi avant l’événement, via leur participation aux exercices de maintien et de rétablissement de l’ordre public pour leur expliquer les modes de fonctionnement des forces et les aider à se positionner pour réaliser leur travail en toute sécurité, et grâce à des explications sur les objectifs du dispositif et de messages à adresser à la population. Pendant l’événement, ponctuellement, des journalistes évoluent au côté des forces, sous réserve du port de protections (a minima casque, brassard « journaliste », carte de presse apparente, gilet pare-coups ou pare-balles).

De manière générale, que le journaliste soit embarqué ou non, le directeur du service d’ordre, ou son représentant porte-parole peut, après l’événement, s’exprimer pour commenter un dispositif et des manœuvres. Le rôle de communication du directeur du service d’ordre s’inscrit ainsi dans une volonté d’offrir une information au plus près du terrain et à l’attention d’un public le plus large possible. En conclusion, il doit être souligné que le maintien de l’ordre public, dont la complexité, la technicité et la sensibilité sont croissants, a considérablement évolué. Face aux mutations de la gestion de l’ordre public, le schéma national du maintien de l’ordre actuellement en préparation fixera ainsi un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et actualiser la gestion de l’ordre public en France. La gestion nécessaire de la présence des journalistes au sein des opérations de maintien de l’ordre sera bien sûr prise en compte. Cette prise en compte par les forces de l’ordre doit leur permettre d’exercer leur métier d’information de la population.

L’association « Reporters sans frontières » a d’ailleurs été auditionnée le 7 novembre 2019 par le groupe de travail mis en place par le ministre de l’intérieur avec, notamment, des experts extérieurs au ministère. Ce groupe de travail rendra ses conclusions qui participeront à la finalisation du nouveau schéma national de maintien de l’ordre.

Violences à Jérusalem-Est : se préoccuper ne suffit plus, il faut condamner

Il y a 3 jours, le 11 mai 2021

Par Pierre Laurent

Depuis plusieurs jours, de vives violences agitent les territoires occupés illégalement par l’État d’Israël à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.

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Alors que l’extrême-droite israélienne sort renforcée à la Knesset des élections anticipées du 23 mars, les agressions de Palestiniens vivant dans le Vieux-Jérusalem par les militants ultranationalistes de Lahava se sont multipliées ces dernières semaines.
La semaine dernière, ce sont de nouveaux projets d’expulsion de Palestiniens vivant dans les quartiers occupés illégalement par Israël de Sheikh Jarrah, de Bab Al-Zahra et de la porte de Damas qui ont mis le feu aux poudres. Dès vendredi, l’ONU a tenu à rappeler à Tel-Aviv que ces expulsions forcées pourraient constituer des crimes de guerre.
En difficulté politiquement, Benyamin Netanyahou souhaite donner une nouvelle fois des gages à l’extrême-droite israélienne. Après le plan d’annexion du poumon économique de la Palestine qu’est la Vallée du Jourdain, soutenu par les États-Unis et l’accélération de l’installation de colons en lieu et place des Palestiniens en Cisjordanie, Jérusalem-Est est la prochaine priorité du gouvernement israélien. Arguant d’une rétroactivité du droit immobilier pour les propriétés juives d’avant 1948, il organise l’expulsion de familles palestiniennes. La mobilisation de ces dernières est réprimée dans le sang.
Le 10 mai, la France a finalement réagi, mais en renvoyant criminels et victimes dos à dos, condamnant les sept tirs de roquette partis de Gaza contre Israël, et se contentant de se montrer « préoccupée » par les violences à Jérusalem-Est. C’est consternant et indigne de la France.
Les parlementaires du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste condamnent fermement les exactions israéliennes dans tous les territoires palestiniens occupés et réaffirment leur soutien aux populations palestiniennes. Ils réitèrent leur attachement à une solution à deux États. Ils rappellent enfin qu’à leur demande, le Sénat avait débattu en juin dernier du projet d’annexion de la vallée du Jourdain. Ils y avaient exigé une parole forte de la France, une reconnaissance de l’État de Palestine et des sanctions contre l’État d’Israël en vertu du droit international.

Assassinats politiques en Colombie et combats à la frontière avec le Vénézuela – La France doit porter une parole de solidarité et de paix

Il y a 1 semaine, le 5 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Colombie. L’Institut d’études pour le développement et la paix (Indepaz) recense 75 assassinats politiques depuis le début de l’année, près d’un millier depuis les accords de paix de La Havane conclus en 2016 entre le président colombien d’alors […]

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Colombie.

L’Institut d’études pour le développement et la paix (Indepaz) recense 75 assassinats politiques depuis le début de l’année, près d’un millier depuis les accords de paix de La Havane conclus en 2016 entre le président colombien d’alors et la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc).

Face aux mobilisations sociales s’opposant aux mesures Gouvernementales de hausse des prix de l’essence, d’installation de nouveaux péages, de gel des salaires dans le secteur public jusqu’en 2026, de remise en cause des programmes sociaux, le pouvoir colombien en place entretient un climat de violence. Presque chaque jour, des leaders sociaux, des syndicalistes, des ex-guérilleros ayant déposé les armes, des défenseurs des droits humains, des porte-parole de communautés indigènes sont abattus en raison de leur engagement local au service de leur communauté, pour la défense de leur territoire, la restitution de leurs terres usurpées, leur demande de justice historique et sociale ou leur fidélité aux « accords de paix ». De plus en plus de Colombiens s’élèvent contre cette situation.

Cet état de fait s’ajoute aux combats dans le sud-ouest du Venezuela, à la frontière avec la Colombie, entre l’armée vénézuélienne et des groupes armés colombiens. De nombreux morts sont à déplorer. Il est à noter que le Venezuela et la Colombie n’ont plus de relations diplomatiques.

Je lui demande s’il ne serait pas souhaitable que la France manifeste d’une part sa solidarité avec les démocrates colombiens qui se mobilisent contre les assassinats politiques et d’autre part se prononce en faveur de toutes les initiatives utiles pour la paix entre la Colombie et le Venezuel

« Gare du Nord 2024 » – Le désastre doit être évité

Il y a 1 semaine, le 4 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Gare du Nord 2024 »

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La Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des gares par SNCF gares et connexions. Ce rapport rappelle qu’il est « crucial que l’État assume enfin ses responsabilités à l’égard du réseau des gares » et critique le recours aux partenariats privés parce qu’une « grande part de la valeur générée bénéficie aux partenaires privés qui ont contribué au financement ». Le projet « Gare du Nord 2024 » correspond pleinement au type de projets préjudiciables décrit par la Cour des comptes.
En outre, un rapport d’experts estime que ce projet « pose des problèmes majeurs en matière de congestion à l’intérieur et à l’extérieur de la gare, de sécurité des voyageurs, de surdensification du quartier, de programmation commerciale inadaptée, de détérioration des conditions pour les voyageurs du quotidien ». Si certaines avancées ont été obtenues par la maire de Paris la situation est loin d’être satisfaisante, car rien de fondamental n’a changé.
De plus, le coût estimé de l’opération serait en train de gonfler à vue d’œil et atteindrait le double initialement prévu. Il lui demande des renseignements à ce sujet.
Les travaux préliminaires entrepris par la SNCF sur la plateforme des bus et liés à ce projet sont stoppés depuis plus d’une semaine, suite à une démarche de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social d’entreprise en raison des troubles causés par les engins de travaux, menaçant la sécurité des usagers, des personnels et du matériel. Ce projet induit des travaux pharaoniques sur l’axe ferroviaire Paris Nord qui subit déjà une très importante quantité de travaux dont ceux de l’inutile et nuisible Charles-de-Gaulle-express. Il est à noter par ailleurs que le permis de construire modificatif déposé le 4 janvier 2021 n’a pas encore été accordé par le préfet. Quant aux investisseurs, ils s’inquiètent des différents recours judiciaires au sujet de ce projet.
Il faut éviter le désastre et faire en sorte au contraire que la gare du Nord s’intègre dans le quartier et devienne un espace civilisé de mouvement et de rencontre.
C’est pourquoi je lui ai demandé d’agir en faveur de l’arrêt de ce projet et d’un dialogue de tous les acteurs concernés, visant à mettre sur pied un projet s’appuyant sur un financement public en vue de satisfaire l’exigence légitime d’une amélioration de la mobilité, au lieu de s’enferrer dans une logique surannée de mise en place de centres commerciaux consuméristes et énergivores qui ont pour seul objectif de satisfaire quelques intérêts privés au détriment de l’intérêt général.

Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 – Ces agressions envers ceux qui se mobilisent pour la justice sociale sont inacceptables

Il y a 2 semaines, le 3 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les graves violences qui se sont déroulées lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021.

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Les manifestants parisiens ont été victimes de violences dès le début de leur mise en mouvement.

Pendant le parcours, la confédération générale du travail (CGT) et d’autres acteurs concernés estiment avoir fait objet de plusieurs interventions de police totalement injustifiées. Concomitamment un groupe d’individus a fait preuve d’une extrême violence tant physique que verbale à l’encontre de manifestants. Des insultes sexistes, racistes et homophobes ont été proférées. La CGT estime que ces insultes, ces violences et des actes de vandalisme ciblaient particulièrement son organisation.

Le bilan de cette violence est lourd : 21 blessés dont quatre graves.

Ces violences envers ceux qui se mobilisent contre la casse des droits sociaux, pour la défense de l’emploi, des services publics, ainsi qu’en faveur de l’augmentation des salaires et de l’amélioration des conditions de travail, sont inacceptables.

Je lui demande ce qu’il compte faire en vue de mener une enquête à la fois sur les interventions de la police incriminées et sur les conditions, notamment en matière de gestion des forces de l’ordre, qui ont permis les violences évoquées ci-dessus.

Levée de l’embargo sur Cuba et aide d’urgence – Il faut faire preuve de solidarité envers ce peuple et ce pays

Il y a 2 semaines, le 29 avril 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba. Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès de pays beaucoup […]

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba.

Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès de pays beaucoup plus développés comme la France, en envoyant plus de 1000 médecins et professionnels de santé par le biais des brigades médicales cubaines dans le monde à l’occasion de la lutte contre la pandémie actuelle.

Il est plus que temps de faire preuve également de solidarité envers ce peuple et ce pays qui tant en termes sanitaires qu’éducatifs, malgré des grandes difficultés économiques, a un bilan exemplaire. C’est en ce sens que plusieurs milliers de Cubains ont défilé le 25 avril 2021, dans deux villes du pays mais aussi à l’étranger pour ceux qui y résident. Ils demandent la fin du blocus américain, via une caravane de vélos, motos, voitures et cavaliers.

Je lui ai demandé quels actes la France compte poser en vue d’appuyer ces demandes.

Je lui ai demandé également qu’elle apporte une aide urgente suite à l’appel lancé par le ministère de la santé publique cubain en vue de pouvoir honorer une fourniture de 10 millions de seringues adaptées pour l’injection à sa population du vaccin produit par Cuba contre le coronavirus.

Tribune des généaux dans un hebdomadaire de presse – Une prise de position séditieuse qui ne peut rester sans réponse judiciaire

Il y a 2 semaines, le 27 avril 2021

Par Pierre Laurent

La tribune séditieuse de certains généraux français dans un hebdomadaire de presse d’extrême droite est dangereuse et ne peut rester sans réponse politique, disciplinaire et judiciaire.
J’ai interpellé le Premier Ministre à ce sujet sous forme de question écrite.

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J’ai attiré l’attention de M. le Premier ministre sur une tribune de 20 généraux français à la retraite parue dans un hebdomadaire le 21 avril 2021.

La date du 21 avril n’a pas été choisie au hasard par les auteurs. En effet c’est le 21 avril 1961 qu’a eu lieu le putsch de généraux d’extrême droite, appelé également appelé putsch d’Alger, qui constitue une tentative de coup d’État, fomentée par une partie des militaires de carrière de l’armée française en Algérie, et conduite par quatre généraux cinq étoiles.

Cette tribune contient des propos très graves qui ne peuvent rester sans réaction. Elle constitue une action séditieuse d’une grande dangerosité du fait même qu’elle émane de militaires de haut rang même s’ils sont à la retraite.

Le Gouvernement doit réagir.

Je lui ai demandé quelles mesures le Gouvernement compte prendre face à cette tribune.
Je lui ai demandé s’il compte, en concertation avec le Président de la République et le garde des sceaux, saisir la justice à son sujet.

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