#SÉNAT

Tribune des généaux dans un hebdomadaire de presse – Une prise de position séditieuse qui ne peut rester sans réponse judiciaire

Il y a 3 mois, le 27 avril 2021

Par Pierre Laurent

La tribune séditieuse de certains généraux français dans un hebdomadaire de presse d’extrême droite est dangereuse et ne peut rester sans réponse politique, disciplinaire et judiciaire.
J’ai interpellé le Premier Ministre à ce sujet sous forme de question écrite.

GARDONS LE CONTACT

J’ai attiré l’attention de M. le Premier ministre sur une tribune de 20 généraux français à la retraite parue dans un hebdomadaire le 21 avril 2021.

La date du 21 avril n’a pas été choisie au hasard par les auteurs. En effet c’est le 21 avril 1961 qu’a eu lieu le putsch de généraux d’extrême droite, appelé également appelé putsch d’Alger, qui constitue une tentative de coup d’État, fomentée par une partie des militaires de carrière de l’armée française en Algérie, et conduite par quatre généraux cinq étoiles.

Cette tribune contient des propos très graves qui ne peuvent rester sans réaction. Elle constitue une action séditieuse d’une grande dangerosité du fait même qu’elle émane de militaires de haut rang même s’ils sont à la retraite.

Le Gouvernement doit réagir.

Je lui ai demandé quelles mesures le Gouvernement compte prendre face à cette tribune.
Je lui ai demandé s’il compte, en concertation avec le Président de la République et le garde des sceaux, saisir la justice à son sujet.

Mesures d’urgence pour les sans-abris et service public du logement et de l’habitat – Inverser la tendance actuelle

Il y a 4 mois, le 19 avril 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des sans-abri à Paris comme ailleurs, ainsi que sur la nécessité d’établir un service public du logement et de l’habitat. Le nombre de sans-abri à Paris par exemple s’est établi à 2 785 […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des sans-abri à Paris comme ailleurs, ainsi que sur la nécessité d’établir un service public du logement et de l’habitat.

Le nombre de sans-abri à Paris par exemple s’est établi à 2 785 personnes, soit 23 % de moins par rapport à 2020, lors du recensement effectué lors de la Nuit de la solidarité. Cette nette baisse est liée aux mesures de l’État et de la ville de Paris face à la crise sanitaire. Si elle a le mérite de souligner, s’il en était besoin, le rôle essentiel de l’État en la matière, elle représente donc une baisse non pas tendancielle mais circonstancielle. Je lui ai demandé par conséquent ce que l’État compte faire dans l’immédiat pour amplifier et pérenniser cette tendance à la baisse.

En effet, des externalités extrêmement positives ont été constatées dans les villes où une telle logique a été menée à grande échelle (programmes « Housing First » notamment), avec des moyens suffisants et un accompagnement pluridisciplinaire adapté. Parmi ces externalités positives il y a une diminution des visites à l’hôpital, une diminution de la criminalité, un moindre recours aux services de protection de l’enfance ainsi qu’une possibilité concrète pour chacune de ces personnes de trouver toute leur place dans la société et sa production de richesses.

Au-delà de la seule situation des sans-abris et des plus pauvres, la crise actuelle rappelle la nécessité de trouver des solutions pérennes en matière de logement pour toute la population et d’établir un service public du logement et de l’habitat à l’instar des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’instaurer un débat national à ce sujet. Par ailleurs, le choix des pouvoirs publics d’accélérer la chute des agréments de logements sociaux au niveau national, au moment où la crise du logement sévit plus que jamais, est alarmant. Ainsi en 2020, seuls 90 000 logements sociaux ont été agréés alors qu’il y en avait 120 000 en 2016 ! Tandis que le nombre de demandeurs de logement social augmente, le nombre de logements produits baisse significativement.

Dans l’immédiat, je lui ai demandé par conséquent ce qu’elle compte faire en vue d’inverser cette tendance.

15 AVRIL 2021 – Avec Fabien Gay, nous intervenons dans notre niche parlementaire pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

8 avril 1946 – 8 avril 2021 : parce que l’énergie est un bien commun, le projet Hercule c’est non !

Réforme du fonctionnement des droits de tirage spéciaux en faveur des pays du Sud – Renforcer les capacités productives en vue de relever les défis sociaux et environnementaux

Il y a 4 mois, le 2 avril 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement des droits de tirage spéciaux (DTS).

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Les DTS sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part de DTS en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. Le FMI fait appel à une formule de calcul des quotes-parts pour aider à déterminer la position relative d’un pays membre. La formule de calcul des quotes-parts est une moyenne pondérée en fonction du produit intérieur brut (PIB) (à 50 %), du degré d’ouverture de l’économie (à 30 %), des variations économiques (à 15 %) et des réserves officielles de change (à 5 %).

Il est par ailleurs à noter que des banques centrales comme la Réserve fédérale des États-Unis (FED) et la Banque centrale européenne (BCE) et plus généralement celles des pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le contexte pandémique actuel, se donnent les moyens d’une création monétaire de milliers de milliards de dollars à des taux très faibles, voire négatifs. Les marchés prêtent à ces États, pour l’instant, dans des conditions similaires même si toute cette masse monétaire n’est pas suffisamment utilisée à bon escient, loin s’en faut. Par conséquent tous ces pays n’utilisent pas leurs quotas de DTS. Des centaines de milliards de DTS « dorment » ainsi dans les coffres du FMI et ne sont pas utilisés alors que les besoins humains dans les pays en développement, dont les pays africains, sont immenses et aujourd’hui asphyxiés par les taux d’intérêt élevés d’emprunts extérieurs.

Face à cette situation de plus en plus de voix se font entendre en faveur d’une forte augmentation de l’émission de DTS. Un ancien premier ministre britannique estimait le 16 décembre 2020 que de cette façon quelque 1200 milliards de dollars pourraient être libérés en deux tranches en 2021 et 2023 et que les montant dégagés d’une telle initiative pourraient atteindre les 2000 milliards dollars permettant ainsi de financer l’Afrique à travers les banques de développement régionale. D’autres acteurs, dont des économistes, partagent une analyse similaire. La dirigeante du FMI, quant à elle, a indiqué le 23 mars dernier que son institution envisage d’émettre 650 milliards de dollars de nouveaux DTS.

De telles mesures peuvent être prises par le Conseil des Gouverneurs du FMI, dans lequel la France est influente. Celui-ci peut également approuver des augmentations de quotes-parts, des allocations de DTS et des amendements aux statuts ou à la réglementation générale.

Je lui ai demandé par conséquent ce qu’il compte faire en vue, pour le moins, d’une réaffectation des DTS non utilisés par les pays de l’OCDE au profit des pays du Sud. Il lui demande également ce que la France compte faire en vue de réviser le mode de calcul des quotes-parts de DTS, lequel désavantage les pays qui en ont le plus besoin et avantage ceux qui mettent en cause leurs services publics alors que plus que jamais ces derniers démontrent leur utilité notamment face à la crise sanitaire actuelle. Ces DTS supplémentaires en faveur des pays en développement ne devraient pas être utilisés comme un instrument pour augmenter leur dette extérieure voire pour garantir les rendements des détenteurs de titres de dette souveraine mais plutôt servir à renforcer leurs capacités productives au niveau national voire à l’échelle régionale ou continentale en vue de relever leurs défis sociaux et environnementaux.

EAU : la vie… ou la Bourse ?

Amélioration de la formation des coiffeurs et des coiffeuses en vue de savoir traiter tout type de cheveux – Participer concrètement au vivre ensemble

Il y a 4 mois, le 29 mars 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation des coiffeurs et des coiffeuses en France. Selon le ministère de l’éducation nationale les différents diplômes ayant trait à la coiffure doivent donner à ceux qui les réussissent des compétences adaptables et transférables à tous les […]

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation des coiffeurs et des coiffeuses en France.

Selon le ministère de l’éducation nationale les différents diplômes ayant trait à la coiffure doivent donner à ceux qui les réussissent des compétences adaptables et transférables à tous les types de cheveux au moyen notamment de situations de salons pédagogiques permettant de travailler sur tout type de cheveux.

Force est de constater que ces objectifs très pertinents sont loin d’être atteints en France, notamment en ce qui concerne les cheveux texturés (bouclés, frisés, crépus) que 20 % de la population du pays possède, selon une estimation faite par une grande entreprise et révélée par la presse.

En effet, du fait du manque de concrétisation des directives ministérielles très peu des coiffeuses et des coiffeurs qualifiés savent traiter ce type de cheveux de manière satisfaisante. Ceux et celles qui veulent se former à cet effet sont obligés, soit d’apprendre sur le tas, soit de passer par des instituts privés, ou encore de partir à l’étranger ou enfin de se former à distance.

Ce manque de formation participe à une situation de pénurie, où certaines personnes ayant ce type de cheveux fréquentent des salons qualifiés spécialisés peu présents en dehors des grandes villes et des métropoles de l’Hexagone notamment, ce qui en période de mesures sanitaires limitant les déplacements est encore plus préjudiciable. D’autres, et ce davantage encore en dehors de ces zones géographiques, ont recours à l’entraide ou encore au travail non déclaré de personnes qui ne sont pas forcément qualifiées. Il y a aussi certains salons de coiffure avec du personnel bien souvent non diplômé et exploité de manière éhontée par un patronat sans scrupules et dans l’illégalité la plus complète. Cette réalité a été mise au grand jour dès 2014 avec une lutte de travailleuses et de travailleurs dans le quartier Château d’Eau du 10e arrondissement de Paris contre ce qui a été qualifié par la justice de traite d’êtres humains.

Pour l’ensemble de ces situations la question de la qualité des produits employés se pose également fréquemment. Dans un premier temps il lui demande s’il ne serait pas nécessaire que les pouvoirs publics fassent un état des lieux précis concernant l’ensemble de la problématique évoquée. Par la suite, et en fonction des résultats de cette étude, il lui demande s’il ne serait pas souhaitable, dans les structures de formation publiques pour le moins, de débloquer les moyens nécessaires en vue d’améliorer, en concertation avec les différents acteurs concernés, la formation générale des coiffeurs et des coiffeuses en la matière, et ce en cohérence avec les objectifs affichés des pouvoirs publics évoqués ci-dessus.

L’objectif à terme de la réalisation de ces mesures serait non pas la multiplication des salons de coiffure spécifiques mais la possibilité pour tous les habitants de pouvoir être pris en charge par tous les salons de coiffure. Ces derniers bénéficieraient par là même d’une possible extension de leur clientèle et de leur savoir-faire, bienvenus dans la période économique difficile que le pays traverse. Cela participerait également concrètement au vivre ensemble dont la France a tellement besoin. Cela participerait enfin à une augmentation des recettes fiscales et à un recrutement de nouveaux personnels.

Ces mesures devraient également être accompagnées d’une meilleure rémunération des salariés de cette profession qui perçoivent des salaires inférieurs de 40 % à la moyenne nationale.

Arrestation de Maati Monjib – Une procédure politique maquillée en procès de droit commun

Il y a 5 mois, le 22 mars 2021

Par Pierre Laurent

La France doit appuyer la lutte des Marocains en faveur d’un respect des droits humains

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Ma lettre à Emmanuel Macron, Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Je me permets d’attirer votre attention sur Monsieur Maati Monjib. Monsieur Monjib vit au Maroc et a la nationalité française ainsi que la nationalité marocaine. Il est historien et militant des droits humains. Cette dernière activité lui a valu, comme de nombreux autres Marocains, d’importants déboires, dont une condamnation à un an de prison pour « atteinte à la sécurité de l’État » et « escroquerie » au Maroc.

Nombre de Marocains, dont les défenseurs locaux des droits humains, estiment qu’il a été l’objet d’une procédure politique maquillée en procès de droit commun. Ils réclament sa mise en liberté et le respect de son droit à un procès équitable, à sa liberté d’opinion et d’expression et au respect de sa dignité. A l’instar de mes amis et collègues parlementaires communistes je ne peux qu’appuyer cette demande et vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer ce que vous comptez faire face à celle-ci.

Par ailleurs je vous informe que notre compatriote, qui souffre de troubles cardiaques et de diabète, vient de débuter dans son lieu de détention une grève de la faim pour clamer son innocence, ce qui souligne, s’il en était besoin, l’urgence de la situation.

La France a des liens importants avec le Maroc et une résolution favorable de la situation de Monsieur Maati constituerait un signe favorable en ce qui concerne l’amélioration du respect des droits humains dans ce pays qu’un nombre croissant de Marocains désire ardemment. Je suis persuadé que vous pouvez y contribuer.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma haute considération.

Après l’appel de 150 parlementaires français et allemands demandant l’interdiction de l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées

Il y a 5 mois, le

Par Pierre Laurent

L’ONG néerlandaise PAX a démontré qu’en 2019, 92 % des morts dans les lieux de conflits où ces armes explosives avaient été employées sont des civils.

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Quant aux habitants qui ont survécu aux bombardements, ils doivent quitter les lieux pour survivre, car les infrastructures (réseaux d’eau et d’électricité, écoles, hôpitaux, ponts…) sont détruites.
Un accord est en cours de discussion à l’ONU pour interdire l’utilisation de ces armes contre les civils, mais plusieurs gouvernements, dont le français, s’y opposent.
Je vous invites à en débattre avec moi ce mercredi 24 mars à 18h.

Il y a 6 mois, le 17 février 2021

Par Pierre Laurent

Depuis des mois, nous sommes quelques parlementaires de tous bords et des deux Assemblées à agir pour exiger de la France le rapatriement d’enfants français et de leurs mères détenus dans les camps d’Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. L’urgence humanitaire et sécuritaire que nous mettons en avant n’a toujours pas été entendu. Cette lettre vous alerte de nouveau, en vous invitant à joindre votre voix à la nôtre pour interpeller le Président de la République. En effet, quelle est la situation ?

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Paris, le 16 février 2021

Mesdames les sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,
Mes cher.es collègues,

Depuis des mois, nous sommes quelques parlementaires de tous bords et des deux Assemblées à agir pour exiger de la France le rapatriement d’enfants français et de leurs mères détenus dans les camps d’Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. L’urgence humanitaire et sécuritaire que nous mettons en avant n’a toujours pas été entendu. Cette lettre vous alerte de nouveau, en vous invitant à joindre votre voix à la nôtre pour interpeller le Président de la République. En effet, quelle est la situation ?

Près de 200 enfants français et leurs mères sont prisonniers dans les camps de Roj et d’Al Hol au Nord-est syrien depuis deux ou trois ans désormais. La plupart sont arrivés dans les camps au moment de la chute du dernier bastion de l’Etat Islamique, Baghouz, en février 2019. Ces enfants ont pour la grande majorité d’entre eux moins de six ans, et survivent tant bien que mal dans des conditions particulièrement sordides : ils ne bénéficient d’aucun soin approprié et ne sont pas scolarisés.

En 2019, plus de 300 enfants sont décédés dans le seul camp d’Al-Hol, de malnutrition, de froid ou de maladie. La situation à l’intérieur des camps ne cesse de se détériorer : les enfants et leurs mères manquent de tout, survivent sous des tentes de fortune et luttent contre des températures nocturnes pouvant atteindre moins 10 degrés. Régulièrement, les enfants sont emmenés avec leurs mères dans des prisons sordides situées à l’extérieur des camps de Roj où s’entassent des femmes et des enfants qui ne bénéficient d’aucune hygiène, même sommaire, et ne mangent pas à leur faim. Ces femmes et ces enfants sont interdits de communiquer avec leurs familles en France et aucun avocat n’a réussi, jusqu’alors, à rentrer dans ces camps.

En deux ans, 35 enfants seulement ont été rapatriés. Certains d’entre eux sont orphelins, d’autres ont été arrachés à leurs mères et à leur fratrie restées sur place, et doivent vivre en France en les sachant en danger là-bas, sous la tente dans laquelle ils ont vécu avec eux. Aucun enfant n’a jamais été rapatrié avec sa mère.

Il est de notre devoir d’appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à agir dans un impératif tant humanitaire que sécuritaire. Ces enfants n’ont pas demandé à naître ou à être emmenés en zone de guerre et ne sont coupables de rien : les laisser périr en Syrie est indigne d’une démocratie comme la nôtre. La plupart d’entre eux ne connaissent que les camps, certains y sont nés : nous sommes coupables de les maintenir dans des conditions de vie sordides et de les exposer au pire.

Leurs mères, elles, doivent répondre de leurs actes dans le seul pays où elles sont judiciarisées, la France. Elles sont toutes sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Le coordonnateur des magistrats instructeurs antiterroristes, Monsieur David DE PAS, a appelé officiellement à leur rapatriement pour des raisons tant sécuritaires qu’humanitaires. Certaines femmes ont réussi à s’évader du camp d’Al Hol avec leurs enfants, au risque d’être récupérées par des groupuscules terroristes, Daech ou Al Quaeda, et des milices syriennes. Leur dessein est de rejoindre la Turquie où le protocole Cazeneuve permettait leur expulsion vers la France mais depuis des mois, les autorités turques ne l’appliquent plus.

Les Kurdes n’ont de cesse d’exhorter les Etats à prendre leur responsabilité et à rapatrier leurs ressortissants, tout comme l’UNICEF, le Comité International de la Croix Rouge, le haut responsable de l’ONU, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, le chef du bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Le 22 mai 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon demandait fermement à la France de faire cesser les « traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères détenus arbitrairement dans ces camps » dans un délai d’un mois. Le 27 mai 2019, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a, à son tour, appelé le gouvernement français à rapatrier ces enfants « sans condition » invoquant « leur droit à la vie, à la santé, et celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».

Le 24 septembre 2019, la CNCDH publiait son avis tendant au rapatriement des femmes et des enfants détenus.

Plusieurs pays ont rapatrié leurs ressortissants ou commencé à le faire : les Etats-Unis, la Russie, l’Ukraine, la Bosnie, l’Albanie, le Kazakhstan (plus de 500 ressortissants majeurs et mineurs), l’Ouzbékistan, et le Kosovo.

En Europe, l’Allemagne, la Finlande et l’Italie ont rapatrié des enfants avec leurs mères, la Finlande ayant clairement indiqué qu’elle avait pris la décision de rapatrier tous ses ressortissants.

Un appel pour le retour des enfants français détenus au Kurdistan syrien a été lancé le 10 mars 2019 et a réuni près de 8000 signatures dont des éducateurs spécialisés, un ancien directeur de l’Aide Sociale à l’Enfance de Seine Saint-Denis (Département compétent pour la prise en charge des enfants revenus de Syrie), des magistrats dont un ancien juge antiterroriste, un ancien ambassadeur, des conseillers consulaires, des professionnels de santé, de l’éducation et de l’enfance, ainsi que de nombreuses personnalités politiques (député, député européen, sénateur, président de conseil départemental).

Le 11 septembre 2020, soixante-seize députés, sénateurs et députés européens de tous bords lançaient de nouveau un appel au rapatriement des femmes et des enfants.

L’Etat français est parfaitement en mesure de rapatrier ces femmes et ces enfants, et l’a démontré à cinq reprises. Assurer, comme l’a fait le Garde des Sceaux récemment, après d’autres ministres, qu’il serait beaucoup trop dangereux pour des militaires français de se rendre sur place pour aller chercher ces enfants et leurs mères ne résiste pas à l’examen : d’autres pays rapatrient, des délégations de pays étrangers se rendent régulièrement au Rojava, les Etats-Unis ont réitéré leur proposition de soutien logistique à toute opération de rapatriement, et les Kurdes, encore une fois, nous exhortent à prendre en charge nos ressortissants.

Le pouvoir exécutif est en train de sacrifier des enfants à l’aune d’un calendrier électoral, persuadé qu’une décision de rapatrier tous nos ressortissants nuirait grandement à son image. Mais le courage politique commande de prendre de la distance avec ce que l’opinion publique peut, parfois, charrier de pire. A force de tergiverser et de ne pas agir, nous transformons ces femmes et ces enfants en martyrs pour tous ceux qui, en France et au-delà, nous regardent bafouer les droits de l’homme et violer les conventions internationales qui les portent dont nous sommes signataires.

Il est temps de porter une autre politique que celle qui tend à transformer ces enfants en fantômes et à fabriquer les attentats de demain : nous devons clairement appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à décider du rapatriement de tous ces enfants avec leurs mères.

Mes cher.es collègues, je compte sur votre compréhension et votre soutien.

Je vous adresse mes respectueuses salutations.

Pierre Laurent