Les armes explosives dans les zones peuplées – un enjeu capital

Au cours des dix dernières années, Action on Armed Violence, un membre du Réseau international sur les armes explosives (INEW), a recueilli des données montrant la gravité des dommages causés par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées (EWIPA). Lorsque des armes explosives ont été utilisées dans des zones peuplées au cours de ces dix années, 91 % des personnes tuées et blessées étaient des civils. Ces armes provoquent également de graves traumatismes psychologiques, détruisent des infrastructures vitales telles que des écoles, des centres de santé et des routes, et obligent les personnes à fuir leur domicile. Les bombardements laissent également des restes explosifs de guerre qui menacent la vie des civils longtemps après la fin des combats.

Un processus politique pour réduire la souffrance humaine

Un accord international contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées est en phase finale de négociation entre les États, les agences des Nations unies, les organisations internationales et la société civile. Cette déclaration politique vise à améliorer efficacement la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées. Après les trois derniers cycles de consultations ouvertes en novembre 2019, février 2020 et mars 2021, la déclaration politique devrait être adoptée par les Etats à la fin de cette année.

Conférence interparlementaire européenne sur EWIPA

Le 27 mai 2021, 39 membres des Parlements de cinq pays européens ont uni leurs forces lors d’une conférence en ligne, et ont échangé sur les principaux défis et prochaines étapes du processus diplomatique. Des députes et sénateurs venant d’Allemagne, de France, de Belgique, d’Autriche et du Royaume-Uni ont participé à la conférence organisée par des parlementaires français et allemands en collaboration avec l’ONG Handicap International.

Handicap International est une organisation d’aide internationale indépendante. En collaboration avec INEW, HI mène une campagne visant à mettre fin aux souffrances causées par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.

Déclaration interparlementaire européenne conjointe

Au cours de la conférence, une déclaration conjointe des parlementaires venant de pays européens a été présentée pour demander à leurs gouvernements de “soutenir l’élaboration d’une déclaration politique internationale visant à renforcer la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, et à renforcer l’assistance aux victimes de ces pratiques”.

À l’issue de cette conférence, 172 parlementaires de 4 États avaient déjà signé la déclaration qui restera ouverte à d’autres signatures.

Paris, le 20 mai 2021

Monsieur le Ministre,

Vous avez demandé au Préfet de Police de PARIS d’interdire les manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ».

Si la référence à des heurts anciens suffit désormais à interdire une manifestation, où cela mène-t-il ? Cela signifie-t-il que toute manifestation en solidarité avec le droit du peuple palestinien à un État sera désormais interdite ? Et plus largement que toute manifestation pourrait être interdite sous ce prétexte.

Le 6 novembre 2018, votre prédécesseur, Christophe Castaner, rappelait que : « Le représentant de l’État à Paris a pour mission de garantir l’ordre et la sécurité des Parisiens. Il a aussi celle de garantir l’exercice des libertés publiques, en assurant notamment la sécurité des manifestants par un encadrement adapté permettant d’assurer la tenue des manifestations dans de bonnes conditions » (Question écrite – Assemblée nationale n°8734, publiée au JO du 6 novembre 2018 page 9995). Alors que Paris rayonne dans le monde entier, entendez-vous réellement museler définitivement les parisiennes et les parisiens ?

Votre position, suivie par le Préfet de Police, est une violation flagrante et inadmissible des principes fondamentaux qui régissent notre République.

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

Depuis quand devient-il possible d’interdire par principe une manifestation au prétexte d’incidents anciens, étrangers aux organisations qui souhaitent organiser les manifestations visées par votre interdiction ? Et de plus, le prétexte tiré de l’ordre public ne peut pas non plus tout permettre.

Je vous rappelle que le Conseil d’État qui a placé le droit de manifester au rang des libertés fondamentales (Conseil d’État 18 janvier 1995 – n°94-352), recherche dans un contrôle de proportionnalité si l’Administration avait d’autres moyens moins contraignants que l’interdiction pour garantir l’ordre public (Conseil d’État 12 novembre 1997 – n°169-295).

Je vous demande donc quels sont les moyens que vous entendez mettre en œuvre pour garantir les droits et libertés des parisiens et parisiennes, pour leur permettre d’exprimer librement leurs opinions et de manifester, comme cela a pu se faire dans tant d’autres villes en France telles que Bordeaux, Pau, Agen, Rennes mais aussi dans d’autres capitales européennes comme Madrid, Londres, Berlin, Amsterdam, Lisbonne ?

En l’attente de vous lire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Cette référence à des heurts anciens en vue d’interdire une manifestation est lourde de danger et fait peser potentiellement une menace sur nombre de manifestations et par conséquent sur les libertés publiques et individuelles.

Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire.

Ainsi, de plus en plus d’auteurs estiment que ces décisions d’interdiction constituent des violations flagrantes et inadmissibles des principes fondamentaux qui régissent la République.

Je lui ai demandé s’il compte renoncer à cette logique.

Je lui ai demandé également quelles sont les mesures qu’il compte prendre pour que le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, 18 janvier 1995 n° 94-352) soit assuré tant en termes d’approche de maintien de l’ordre que des moyens qui y sont consacrés.

Portés par le vent de l’espoir

C’est un combat de sueur et de sang
D’aléas qui viennent et qui vont
Une danse sans fin mêlée de guenilles, de cris et de chagrins
De pleurs, de douleurs et d’espoirs vains.
Une danse où chaque faux pas est une brûlure
Chaque faux geste est une morsure
Où chaque parole est un poison
Et chaque accord un hurlement.
Tu es un oiseau à qui on aurait mis du plomb dans l’aile
Qui n’arrive pas à démêler le faux du réel
Entre tous les mensonges il y a de quoi être perdu
A présent les portes sont fermées
Il n’y a plus d’issues.

C’est un travail de jours et de nuit
Sans aucun droit sans aucun salaire sans habits
Et encore moins de lit
Mais ta misère va plus loin que ces simples vers
Car ton fardeau est aussi lourd
Que les chaînes à tes pieds
Des pieds à la tête, épié par des vautours
Au pied de ce mur que tu ne dois pas dépasser.

Ton corps noir n’est que cicatrices blanches
Et ta vie n’est qu’obstacles et branches
Tu ne peux pas fuir ton destin
Et aller contre le courant ne sert à rien.

Tu peux te déchainer, tu resteras enchaîné
Tu peux courir courir courir
Autant que tu veux
Autant que tu peux
Les rayons du soleil te rattaperont
Et tu peux courir courir plus vite que le vent
Les inarrêtables aiguilles  du temps
Continueront à tourner à chaque instant.

Car ta liberté est une porte
Dont tu n’as pas les clés
Un repas sous tes yeux qu’on y apporte
Mais tu ne peux pas l’attraper

Ton lourd silence vaut mille preuves
Et mille paroles pour exprimer ta peine
Tout ce que tu as traversé, toutes les épreuves
Sont gravées en toi et coulent dans tes veines.

Il y a ceux d’avant 1804
Et ceux d’après 1804
Mais aujourd’hui comme hier
Contre ton coeur frappe la misère

Ce n’était pas de ta faute, tu n’y étais pour rien
Tu avais un coeur, des poumons, des mains
Mais on t’a tout pris, même tes filles jusqu’à la dernière
Tu n’avais rien demandé, tu correspondais juste aux critères

Si l’on nous a donné des mains
Pourquoi nous en servir pour nous entretuer sans fin ?
Personne ne méritait tous ces châtiments
Mai eux ont décidé autrement.

Tout ce que tu m’as dit, tout ce que tu m’as raconté
Avec les yeux si pâles que tu avais
Toutes tes paroles ont sonné au plus profond de moi
Et ta souffrance m’a coupé la voix.

Malgré ça, jamais je n’oublierai ton histoire
Car chacune de tes paroles est gravée dans ma mémoire
De tes rêves à des mirages illusoires
Portés par le vent de l’espoir.

Teamanui

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba.

Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès de pays beaucoup plus développés comme la France, en envoyant plus de 1000 médecins et professionnels de santé par le biais des brigades médicales cubaines dans le monde à l’occasion de la lutte contre la pandémie actuelle.

Il est plus que temps de faire preuve également de solidarité envers ce peuple et ce pays qui tant en termes sanitaires qu’éducatifs, malgré des grandes difficultés économiques, a un bilan exemplaire. C’est en ce sens que plusieurs milliers de Cubains ont défilé le 25 avril 2021, dans deux villes du pays mais aussi à l’étranger pour ceux qui y résident. Ils demandent la fin du blocus américain, via une caravane de vélos, motos, voitures et cavaliers.

Je lui ai demandé quels actes la France compte poser en vue d’appuyer ces demandes.

Je lui ai demandé également qu’elle apporte une aide urgente suite à l’appel lancé par le ministère de la santé publique cubain en vue de pouvoir honorer une fourniture de 10 millions de seringues adaptées pour l’injection à sa population du vaccin produit par Cuba contre le coronavirus.

Les DTS sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part de DTS en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. Le FMI fait appel à une formule de calcul des quotes-parts pour aider à déterminer la position relative d’un pays membre. La formule de calcul des quotes-parts est une moyenne pondérée en fonction du produit intérieur brut (PIB) (à 50 %), du degré d’ouverture de l’économie (à 30 %), des variations économiques (à 15 %) et des réserves officielles de change (à 5 %).

Il est par ailleurs à noter que des banques centrales comme la Réserve fédérale des États-Unis (FED) et la Banque centrale européenne (BCE) et plus généralement celles des pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le contexte pandémique actuel, se donnent les moyens d’une création monétaire de milliers de milliards de dollars à des taux très faibles, voire négatifs. Les marchés prêtent à ces États, pour l’instant, dans des conditions similaires même si toute cette masse monétaire n’est pas suffisamment utilisée à bon escient, loin s’en faut. Par conséquent tous ces pays n’utilisent pas leurs quotas de DTS. Des centaines de milliards de DTS « dorment » ainsi dans les coffres du FMI et ne sont pas utilisés alors que les besoins humains dans les pays en développement, dont les pays africains, sont immenses et aujourd’hui asphyxiés par les taux d’intérêt élevés d’emprunts extérieurs.

Face à cette situation de plus en plus de voix se font entendre en faveur d’une forte augmentation de l’émission de DTS. Un ancien premier ministre britannique estimait le 16 décembre 2020 que de cette façon quelque 1200 milliards de dollars pourraient être libérés en deux tranches en 2021 et 2023 et que les montant dégagés d’une telle initiative pourraient atteindre les 2000 milliards dollars permettant ainsi de financer l’Afrique à travers les banques de développement régionale. D’autres acteurs, dont des économistes, partagent une analyse similaire. La dirigeante du FMI, quant à elle, a indiqué le 23 mars dernier que son institution envisage d’émettre 650 milliards de dollars de nouveaux DTS.

De telles mesures peuvent être prises par le Conseil des Gouverneurs du FMI, dans lequel la France est influente. Celui-ci peut également approuver des augmentations de quotes-parts, des allocations de DTS et des amendements aux statuts ou à la réglementation générale.

Je lui ai demandé par conséquent ce qu’il compte faire en vue, pour le moins, d’une réaffectation des DTS non utilisés par les pays de l’OCDE au profit des pays du Sud. Il lui demande également ce que la France compte faire en vue de réviser le mode de calcul des quotes-parts de DTS, lequel désavantage les pays qui en ont le plus besoin et avantage ceux qui mettent en cause leurs services publics alors que plus que jamais ces derniers démontrent leur utilité notamment face à la crise sanitaire actuelle. Ces DTS supplémentaires en faveur des pays en développement ne devraient pas être utilisés comme un instrument pour augmenter leur dette extérieure voire pour garantir les rendements des détenteurs de titres de dette souveraine mais plutôt servir à renforcer leurs capacités productives au niveau national voire à l’échelle régionale ou continentale en vue de relever leurs défis sociaux et environnementaux.

Ma lettre à Emmanuel Macron, Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Je me permets d’attirer votre attention sur Monsieur Maati Monjib. Monsieur Monjib vit au Maroc et a la nationalité française ainsi que la nationalité marocaine. Il est historien et militant des droits humains. Cette dernière activité lui a valu, comme de nombreux autres Marocains, d’importants déboires, dont une condamnation à un an de prison pour « atteinte à la sécurité de l’État » et « escroquerie » au Maroc.

Nombre de Marocains, dont les défenseurs locaux des droits humains, estiment qu’il a été l’objet d’une procédure politique maquillée en procès de droit commun. Ils réclament sa mise en liberté et le respect de son droit à un procès équitable, à sa liberté d’opinion et d’expression et au respect de sa dignité. A l’instar de mes amis et collègues parlementaires communistes je ne peux qu’appuyer cette demande et vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer ce que vous comptez faire face à celle-ci.

Par ailleurs je vous informe que notre compatriote, qui souffre de troubles cardiaques et de diabète, vient de débuter dans son lieu de détention une grève de la faim pour clamer son innocence, ce qui souligne, s’il en était besoin, l’urgence de la situation.

La France a des liens importants avec le Maroc et une résolution favorable de la situation de Monsieur Maati constituerait un signe favorable en ce qui concerne l’amélioration du respect des droits humains dans ce pays qu’un nombre croissant de Marocains désire ardemment. Je suis persuadé que vous pouvez y contribuer.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma haute considération.