Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat – Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Il y a 2 ans, le 27 novembre 2019

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès […]

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès à l’enseignement privé « dans le respect total de la liberté de conscience ».

Par ailleurs la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose qu’« il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ».

Or, il apparaît que nombre d’établissements privés sous contrat demandent dans les dossiers de pré-inscription ou d’inscription des informations sur les appartenances et les pratiques religieuses des enfants qui souhaitent s’y inscrire, ainsi que, parfois, sur celles de leurs parents. Au vu des articles de loi précités la finalité de ces demandes et la légalité du fichage des croyances religieuses des élèves au moment de leur inscription posent, pour le moins, question. La collecte de ces informations pourrait ainsi être à l’origine d’une sélection d’un certain nombre de dossiers sur un critère de croyance religieuse, ce qui constituerait alors une discrimination. Les informations religieuses étant une donnée sensible, la question se pose de savoir si ce fichage est pertinent et limité au but poursuivi par le fichier créé, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Compte tenu de ces éléments graves, je lui ai demandé de diligenter une enquête pour avoir une appréciation globale de ce phénomène en vue de faire cesser d’éventuels agissements illégaux.

Candidature problématique à la présidence d’Interpol – Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

Il y a 9 heures, le 21 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol ! J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires […]

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Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol !

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d’euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d’une centaine d’États.

Ces sommes considérables transitent par la fondation Interpol.

Depuis 2016, il y eut l’ouverture d’un bureau central à Abou Dabi, l’organisation d’un forum d’Interpol sur la sécurité en 2017, d’une assemblée générale dans la capitale des EAU et, en 2018, la création d’un poste d’« ambassadeur » de la Fondation, confié à un émirati.

Avec ces dons, les EAU, dont la quote-part du budget d’Interpol est seulement de 0,455 %, deviennent ainsi deuxième contributeur après les États-Unis d’Amérique.

Il est à noter que le candidat à la présidence d’Interpol que veulent favoriser les EAU est un général émirati, accusé de complicité de torture dans son pays.

Le Parlement européen s’est inquiété en septembre 2021 du profil de ce candidat, qui fait objet de plusieurs procédures juridiques.

Je lui demande quelle est la position de la France par rapport à cette candidature, qui semble aux yeux de beaucoup inappropriée pour le moins.

Plus généralement, je lui demande si lors de la prochaine assemblée générale la France compte lancer une réflexion en vue de financements suffisants pour le fonctionnement de cette institution, avec pour objectif d’éviter la situation actuelle que beaucoup dénoncent comme une tentative de privatisation d’une instance publique internationale.

Conséquences néfastes résultant de la loi d’orientation des mobilités

Il y a 1 jour, le 20 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines conséquences néfastes résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications. Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.
Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

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Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.

Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

Journées d’étude des parlementaires

Il y a 5 jours, le 16 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui et demain en Dordogne pour les Journées Parlementaires, avec mes collègues
Les députés communistes et les Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes.

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Après nos travaux de la matinée consacrés aux réponses à apporter à la crise démocratique, nous avons pu rencontrer les apprentis du restaurant gastronomique de la CCI ; un bel échange avec des jeunes motivés et talentueux !
Merci à Marie Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne et à Jacques Auzou, Maire de Boulazac pour leur accueil chaleureux en pays périgourdin.

« Silence like a cancer grows – Le silence comme un cancer grandit, et il tue » (Simon and Garfunkel)

Il y a 6 jours, le

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui, 16 septembre, 2021, 84ème femme tombée, depuis le 1er janvier, sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint.

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Au gouvernement, plus personne n’en parle. Comme si l’urgence était de se taire, de ne plus entendre le cri des femmes, de leurs enfants, de toutes celles et ceux qui n’en peuvent plus des silences complices, de l’impunité, des demi-mesures, qui ont pour conséquence de préserver un système basé sur les dominations patriarcales et masculines.
Le Grenelle organisé « contre les violences conjugales » en 2019, après 132 victimes cette année-là, n’a accouché que d’ajustements juridiques, de promesses législatives lointaines… mais d’aucun centime de plus consacré au budget de l’État contre les violences faites aux femmes.
Deux ans après, c’est le règne du « circulez y a rien à voir » ! « Silence like a cancer grows… » chantent Simon and Garfunkel. Ce cancer grandit et il tue.
Nous sommes déterminés à poursuivre le combat pour que l’État prenne ses responsabilités et débloque les fonds nécessaires pour lutter contre ces drames quotidiens. Il en va de vies humaines, de la société d’égalité que nous voulons construire, du monde que nous voulons laisser à nos enfants.
« Dans 16 féminicides, c’est Noël » disait une pancarte en 2019. Aujourd’hui, 16 septembre 2021, une 84ème victime est décédée. Qu’en sera-t-il le 24 décembre Emmanuel Macron ? Le cadeau laissé par le Gouvernement sera-t-il toujours aussi inhumain ?
J’avais à cœur aujourd’hui de rappeler l’urgence de ce combat et la ténacité qu’il exige.

Commémoration « Monnerville – l’héritage »

Il y a 6 jours, le 15 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai eu l’honneur de présenter, aux côtés de Gérard Larcher, Président du Sénat, et en ma qualité de Président de la Délégation du Bureau chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg, à la présentation, dans le Jardin du Luxembourg, de l’exposition retraçant la vie de Gaston Monnerville, Président du Sénat de 1947 à 1968, et son engagement politique.

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18 et 19 SEPT. Journées du Patrimoine

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