Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Il y a 2 mois, le 25 avril 2022
Par Pierre Laurent
Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social – Application des circulaires concernant les expulsions locatives
J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives.
Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives, dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (CFP) dans le parc social si certaines conditions ne sont pas respectées.
En effet, cette circulaire dispose dans le paragraphe II-3 de son annexe qu’« il s’agit qu’aucun CFP ne puisse être octroyé dans le parc social sans que le bailleur et le réservataire du logement n’aient fait la démonstration qu’ils ne disposent d’aucun logement adapté aux caractéristiques socio-économiques de l’occupant au sein de leur parc ou de leur contingent respectivement ».
Or de nombreuses associations, notamment à Paris et en Île-de-France, constatent que des personnes logées dans le parc social et reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO) font l’objet d’un CFP sans que les bailleurs sociaux concernés ne rapportent la preuve de leurs obligations.
J’ai demandé ce que le Ministre comptait faire en vue d’appliquer la circulaire précitée et par conséquent de mettre fin à ces expulsions.
Question écrite du 19 avril 2022 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/aucune-expulsion-des-personnes-reconnues-dalo-logees-dans-le-parc-social
Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Il y a 4 jours, le 27 juin 2022
Par Pierre Laurent
Les sanctions envers le Mali interviennent dans un pays déstabilisé depuis près de 10 ans, conséquence notamment de la guerre otanienne contre la Libye. Elles ont été imposées sous la pression de puissances étrangères, dont la France. Elles sont inacceptables en ces temps de crises sanitaire, économique, sociale, climatique et de guerre qui frappent tous les continents, particulièrement l’Afrique. Elles doivent être annulées. C’est le sens de ma question écrite adressée à la Ministre des affaires étrangères.
Déclaration des parlementaires à la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN)

Il y a 1 semaine, le 22 juin 2022
Par Pierre Laurent
Lundi 21 juin, à la veille de la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN), des dizaines de parlementaires du monde entier se sont réunis à Vienne pour échanger sur les moyens d’aboutir à un monde libéré des armes nucléaires. Nous avons adopté cette déclaration, présentant les actions que nous nous proposons de mener dans nos pays respectifs, au service du désarmement nucléaire.
L’urgence du désarmement nucléaire mondial – par Pierre Laurent

Il y a 1 semaine, le 21 juin 2022
Par Pierre Laurent
Lundi 20 juin 2022, j’ai eu la chance de me rendre à Vienne en Autriche, pour participer à la conférence parlementaire sur le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). Aux côtés de dizaines de parlementaires du monde entier, j’y suis intervenu pour porter l’urgence d’une ratification de ce traité par le plus grand nombre d’États, dont la France.
Pour l’indépendance du Sahara occidental

Il y a 3 semaines, le 8 juin 2022
Par Pierre Laurent
Depuis 1976, le Maroc occupe illégalement 80% du territoire de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD). Aucun Etat n’a entériné véritablement cette colonisation. La RASD est même reconnue par 84 pays, ainsi que par l’Union Africaine.
Rapport sur les dépenses de l’UE pour le climat : quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Il y a 3 semaines, le 7 juin 2022
Par Pierre Laurent
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020. La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus […]
Suppression du corps diplomatique : renoncer à une mesure décidée loin de tout débat démocratique

Il y a 4 semaines, le 3 juin 2022
Par Pierre Laurent
J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023. Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs, dont les actuels […]