Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Il y a 1 an, le 25 avril 2022
Par Pierre Laurent
Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social – Application des circulaires concernant les expulsions locatives
J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives.
Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives, dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (CFP) dans le parc social si certaines conditions ne sont pas respectées.
En effet, cette circulaire dispose dans le paragraphe II-3 de son annexe qu’« il s’agit qu’aucun CFP ne puisse être octroyé dans le parc social sans que le bailleur et le réservataire du logement n’aient fait la démonstration qu’ils ne disposent d’aucun logement adapté aux caractéristiques socio-économiques de l’occupant au sein de leur parc ou de leur contingent respectivement ».
Or de nombreuses associations, notamment à Paris et en Île-de-France, constatent que des personnes logées dans le parc social et reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO) font l’objet d’un CFP sans que les bailleurs sociaux concernés ne rapportent la preuve de leurs obligations.
J’ai demandé ce que le Ministre comptait faire en vue d’appliquer la circulaire précitée et par conséquent de mettre fin à ces expulsions.
Question écrite du 19 avril 2022 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/aucune-expulsion-des-personnes-reconnues-dalo-logees-dans-le-parc-social
Mon intervention au Sénat sur la proposition de résolution reconnaissant le génocide ukrainien de 1932-1933

Il y a 3 semaines, le 17 mai 2023
Par Pierre Laurent
Ce 17 mai au Sénat, nous débattions d’une proposition de résolution présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam (LR), visant à appliquer le qualificatif de génocide aux famines meurtrières de 1932-1933 en Ukraine. À travers l’intervention ci-dessous, j’ai pu porter la position des sénatrices et sénateurs CRCE sur cette question.
Tribune dans Le Monde : « Voter 413 milliards de crédits militaires sans avoir de débats avec le pays, ce ne serait pas sérieux »

Il y a 3 semaines, le 16 mai 2023
Par Pierre Laurent
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Évacuation du Soudan des ressortissants étrangers et rôle des entreprises de sécurité privée

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Par Pierre Laurent
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Hommage à Missak Manouchian

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Par Pierre Laurent
Du 7 au 10 avril s’est tenu à Marseille le 39ème congrès du Parti communiste français. À cette occasion, j’ai eu l’honneur de prononcer un discours lors de l’hommage rendu par les 700 délégué·es au résistant Missak Manouchian.
« Dans le Nord et l’Est de la Syrie, la France doit ouvrir une nouvelle page de sa solidarité avec les Kurdes ! »

Il y a 2 mois, le 5 avril 2023
Par Pierre Laurent
Ce matin en conférence de presse au Sénat avec mes collègues Laurence Cohen, Sénatrice et Marie Pochon, Députée, nous avons rendu publique une déclaration commune à la suite de notre voyage dans le nord-est de la Syrie. Elle contient nos observations et cinq séries de recommandations concernant l’action de la France dans la région.
Situation au Sénégal : un appel à la raison qu’il faut entendre

Il y a 2 mois, le 30 mars 2023
Par Pierre Laurent
Très attentif au devenir du Sénégal j’ai relayé, par question écrite à la Ministre Catherine Colonna, l’appel à la raison adressé au chef de l’État sénégalais par de nombreux intellectuels du Sénégal et d’ailleurs.