Vous portez le coup de grâce au système coopératif, au profit d’une libéralisation du secteur

Il y a 2 ans, le 22 mai 2019

Par Pierre Laurent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui touche à un point sensible de notre système démocratique, à savoir le pluralisme et le libre accès des citoyens à des informations et des analyses diversifiées. Il concerne un maillon décisif de cette liberté démocratique : la distribution de la presse. Il s’agit en vérité d’un enjeu politique et démocratique essentiel.

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Il y a plus de soixante-dix ans, à la Libération, la loi Bichet, qui régit jusqu’à aujourd’hui les principes de la distribution, était adoptée, pour garantir une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire national.

Après des années d’interdiction pour les uns et de collaboration pour les autres, la presse était en ruines. Elle renaissait avec la Libération, les principes de la loi Bichet visant à assurer « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ». Elle jetait les bases de trois principes fondateurs : liberté de la diffusion, impartialité de la distribution, fonctionnement coopératif et solidaire. Ces principes conservent une totale actualité.

Le projet de loi réécrit quasiment totalement la loi Bichet, en prétendant en conserver les principes pour la presse imprimée, et en étendre le bénéfice à la presse numérique. Une telle extension de principe est bienvenue. Toutefois, les garanties d’application exigées des grandes plateformes numériques restent extrêmement faibles et floues dans la rédaction du projet de loi.

Surtout, ce texte permet-il de garantir le renouvellement des principes de la loi Bichet dans une situation où la presse est totalement bouleversée ? Nous ne le pensons pas, et nous avons les plus grandes inquiétudes sur les effets dévastateurs en termes de pluralisme de l’application d’un tel projet.

Je voudrais formuler à ce propos trois grandes séries de remarques.

Monsieur le ministre, vous bouleversez d’abord l’organisation de la distribution en portant le coup de grâce au système coopératif, qui devait permettre de solidariser les éditeurs autour des grands principes de distribution. En vérité, les sociétés coopératives de messagerie de presse disparaissent à terme, au profit d’une libéralisation du secteur de la distribution, avec l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, les futures sociétés agréées prévues par le projet de loi.

Vous maintenez des sociétés coopératives de groupage de presse, que les éditeurs pourront créer, mais pour soumettre leur distribution à des sociétés agréées concurrentes. Nous allons donc entrer dans une concurrence exacerbée des éditeurs et des sociétés agréées.

Vous justifiez ce basculement par la crise actuelle, très réelle, du secteur de la presse et de la distribution, mais vous n’en traitez pas la cause ; au contraire, vous soignez le mal par le mal. Dans une situation de baisse marquée des ventes, les gouvernements ont laissé perdurer, malgré les alertes, la concurrence mortifère entre Presstalis et MLP, les Messageries lyonnaises de presse. Aujourd’hui, constatant les déséquilibres récurrents, vous poussez plus loin la logique de concurrence. Où tout cela nous mène-t-il, monsieur le ministre ?

Oui, une grande réforme était nécessaire pour faire revivre les principes de la loi Bichet, avec la reconstitution d’un grand opérateur unique, coopératif, doté de moyens et d’acteurs publics nouveaux, comme La Poste, et une stratégie publique renouvelée en matière de numérique face aux plateformes qui pillent le secteur à sens unique.

Toutefois, vous choisissez la voie inverse, celle de la concurrence renforcée, avec tous les risques qu’elle fait courir au pluralisme et à de très nombreux titres, aujourd’hui économiquement fragiles, mais indispensables à nos libertés démocratiques.

Devant les risques encourus, vous affirmez maintenir pour chaque titre le droit à être distribué. Vous l’inscrivez dans la loi pour la presse d’information politique et générale, et vous comprendrez combien nous sommes attachés à une telle disposition. Mais vous différenciez ensuite ce droit pour les différentes catégories de presse ; c’est un engrenage dangereux. Surtout, vous ne dites rien des conditions tarifaires dans lesquelles les journaux seront distribués, si ce n’est qu’elles seront régulées.

Or le risque est grand que ces conditions ne deviennent inaccessibles à de nombreux titres, ce qui ruinerait l’affirmation de principe inscrite dans la loi d’une distribution non discriminatoire.

Qui garantira que le système n’aboutit pas à une situation inverse aux principes énoncés ? Vous instituez un nouveau régulateur, l’Arcep, auquel vous confiez tous les pouvoirs de régulation. Mais en noyant la régulation de la presse, sujet éminemment politique, dans une autorité de régulation dominée par les enjeux de concurrence des grands acteurs du numérique et de la logistique, vous prenez, là encore, le risque d’aggraver les logiques d’écrémage du pluralisme. C’est notre second point d’inquiétude.

En vérité, et ce sera ma dernière remarque, rien n’est dit dans ce projet de loi d’une des causes majeures des menaces pesant sur le pluralisme, que la loi Bichet avait déjà en son temps parfaitement identifiée, à savoir la dépendance à l’égard des puissances d’argent.

À la concentration dans les mains de ces puissances d’argent de la propriété d’une part sans cesse grandissante des médias d’information, vous ajoutez le risque d’une mainmise de ces puissances sur la distribution, c’est-à-dire d’un droit de vie ou de mort sur plusieurs dizaines de titres de presse. Car la concurrence que vous ouvrez aboutira tôt ou tard à une concentration accrue et à la reconstitution de monopoles privés sur la distribution.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, tout en cherchant à renforcer autant qu’il se peut, par nos amendements, les garanties offertes au pluralisme dans ce projet de loi, nous ne pouvons en approuver la logique. Nous ne le voterons donc pas.

Candidature problématique à la présidence d’Interpol – Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

Il y a 9 heures, le 21 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol ! J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires […]

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Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol !

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d’euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d’une centaine d’États.

Ces sommes considérables transitent par la fondation Interpol.

Depuis 2016, il y eut l’ouverture d’un bureau central à Abou Dabi, l’organisation d’un forum d’Interpol sur la sécurité en 2017, d’une assemblée générale dans la capitale des EAU et, en 2018, la création d’un poste d’« ambassadeur » de la Fondation, confié à un émirati.

Avec ces dons, les EAU, dont la quote-part du budget d’Interpol est seulement de 0,455 %, deviennent ainsi deuxième contributeur après les États-Unis d’Amérique.

Il est à noter que le candidat à la présidence d’Interpol que veulent favoriser les EAU est un général émirati, accusé de complicité de torture dans son pays.

Le Parlement européen s’est inquiété en septembre 2021 du profil de ce candidat, qui fait objet de plusieurs procédures juridiques.

Je lui demande quelle est la position de la France par rapport à cette candidature, qui semble aux yeux de beaucoup inappropriée pour le moins.

Plus généralement, je lui demande si lors de la prochaine assemblée générale la France compte lancer une réflexion en vue de financements suffisants pour le fonctionnement de cette institution, avec pour objectif d’éviter la situation actuelle que beaucoup dénoncent comme une tentative de privatisation d’une instance publique internationale.

Conséquences néfastes résultant de la loi d’orientation des mobilités

Il y a 1 jour, le 20 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines conséquences néfastes résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications. Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.
Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

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Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.

Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

Journées d’étude des parlementaires

Il y a 5 jours, le 16 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui et demain en Dordogne pour les Journées Parlementaires, avec mes collègues
Les députés communistes et les Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes.

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Après nos travaux de la matinée consacrés aux réponses à apporter à la crise démocratique, nous avons pu rencontrer les apprentis du restaurant gastronomique de la CCI ; un bel échange avec des jeunes motivés et talentueux !
Merci à Marie Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne et à Jacques Auzou, Maire de Boulazac pour leur accueil chaleureux en pays périgourdin.

« Silence like a cancer grows – Le silence comme un cancer grandit, et il tue » (Simon and Garfunkel)

Il y a 6 jours, le

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui, 16 septembre, 2021, 84ème femme tombée, depuis le 1er janvier, sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint.

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Au gouvernement, plus personne n’en parle. Comme si l’urgence était de se taire, de ne plus entendre le cri des femmes, de leurs enfants, de toutes celles et ceux qui n’en peuvent plus des silences complices, de l’impunité, des demi-mesures, qui ont pour conséquence de préserver un système basé sur les dominations patriarcales et masculines.
Le Grenelle organisé « contre les violences conjugales » en 2019, après 132 victimes cette année-là, n’a accouché que d’ajustements juridiques, de promesses législatives lointaines… mais d’aucun centime de plus consacré au budget de l’État contre les violences faites aux femmes.
Deux ans après, c’est le règne du « circulez y a rien à voir » ! « Silence like a cancer grows… » chantent Simon and Garfunkel. Ce cancer grandit et il tue.
Nous sommes déterminés à poursuivre le combat pour que l’État prenne ses responsabilités et débloque les fonds nécessaires pour lutter contre ces drames quotidiens. Il en va de vies humaines, de la société d’égalité que nous voulons construire, du monde que nous voulons laisser à nos enfants.
« Dans 16 féminicides, c’est Noël » disait une pancarte en 2019. Aujourd’hui, 16 septembre 2021, une 84ème victime est décédée. Qu’en sera-t-il le 24 décembre Emmanuel Macron ? Le cadeau laissé par le Gouvernement sera-t-il toujours aussi inhumain ?
J’avais à cœur aujourd’hui de rappeler l’urgence de ce combat et la ténacité qu’il exige.

Commémoration « Monnerville – l’héritage »

Il y a 6 jours, le 15 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai eu l’honneur de présenter, aux côtés de Gérard Larcher, Président du Sénat, et en ma qualité de Président de la Délégation du Bureau chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg, à la présentation, dans le Jardin du Luxembourg, de l’exposition retraçant la vie de Gaston Monnerville, Président du Sénat de 1947 à 1968, et son engagement politique.

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18 et 19 SEPT. Journées du Patrimoine

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