Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

A la fin des années 20, Staline rompt avec la nouvelle politique économique établie en 1921 dans la nouvelle Union soviétique. Il décide alors d’engager une collectivisation forcée des terres agricoles à un rythme effréné et avec une brutalité inouïe.

Cette décision va désorganiser durablement et en profondeur les récoltes et la paysannerie au seul profit de la constitution d’une industrie lourde.

Le coût humain en fut terrible dans toute l’Union soviétique, en particulier dans les années 1932-1933 où, après deux terribles récoltes en 31 et 32, les quotas imposés et prélevés par l’État ne furent corrigés qu’à la marge, engendrant des famines historiques.

Dans sa quête fanatique de ses objectifs économiques, le pouvoir stalinien et ses relais locaux iront jusqu’à établir des blocus afin que les agriculteurs ne désertent pas les terres, tout particulièrement en Ukraine. Ce sont des millions de citoyens soviétiques, ukrainiens, mais aussi kazakhs et russes qui en furent victimes. L’Ukraine fut particulièrement frappée.

Selon l’historien ukrainien de référence Stanislas Kulchitskii, ce sont 3 à 3 millions et demi de personnes en Ukraine qui décèdent suite à cette famille. Dans une étude de démographes ukrainiens de 2008, le nombre de morts excédentaires en Ukraine pour la période de 1926 à 1939 était de 3 millions et demi, dont la plupart durant les famines du début des années 30.

Ces famines de l’ère soviétique produisirent davantage de victimes que la grande famine russe de 1891 1892. Les famines résultant de la guerre mondiale et de la guerre civile avaient fait des millions de morts. C’est d’ailleurs notamment pour conjurer ces famines que la NEP avait été établie en 1921.

Avant l’ouverture des archives de l’URSS. la théorie intentionnaliste selon laquelle Staline avait consciemment tué par la faim les paysans ukrainiens parce qu’ukrainiens, était répandue. Depuis le début des années 2000, le travail des chercheurs a rouvert le débat. Roland Davies, Stephen Wheatcroft, Mark Tauger et Hiroaki Kuromiya, qui ont travaillé sur les archives, et les correspondants des dirigeants de l’époque, mettent en cause cette thèse de qualification de génocide. En 2022, lors de l’examen du débat sur une résolution traitant elle aussi de l’Holodomor le Parlement belge a sollicité l’avis d’historiens qui ont considéré ce terme inapproprié pour désigner ces famines.

L’historien français Nicolas Werth, qui lui admet le terme de génocide, expose dans une tribune récente au Monde l’objet et l’existence de ces débats d’historiens. La qualification de génocide continue donc de faire débat. Ce débat n’atténue pour nous en rien ni l’ampleur des crimes commis contre la paysannerie de l’époque, ni la terrible responsabilité du pouvoir stalinien dans ce drame abominable d’autant que s’y ajoutait une cruelle répression envers ceux qui étaient considérés comme des opposants, qui décima également massivement les rangs des communistes. La dénonciation de ces crimes staliniens est pour nous irrémédiable. d’autant que, face à l’ampleur de la famine, effrayée de montrer la réalité, Staline mit sous scellés les informations la révélant, empêchant toute solidarité nationale ou internationale, aggravant considérablement ses effets.

Les sénateurs communistes tiennent par ailleurs à interroger l’intention politique de cette résolution. Nous avons voté la dénonciation du crime de déportation d’enfants ukrainiens il y a quelques jours.

Nous n’avons pas, chère rapportrice, la main qui tremble. J’imagine que les auteurs de cette résolution souhaitent, à travers son adoption, apporter une marque de soutien à l’Ukraine. Et, je l’espère, à la perspective d’une paix civile retrouvée à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières ukrainiennes retrouvées.

Or, il est frappant de constater que la guerre des récits nationaux est depuis dix ans au cœur du conflit. Poutine ne cesse de réécrire l’histoire pour justifier sa croisade criminelle au nom d’une prétendue dénazification.

En Ukraine, des responsables nationalistes réhabilitent Stepan Bandera en effaçant les épisodes peu glorieux de son histoire, comme si la guerre d’aujourd’hui était condamnée à répéter les crimes du passé. 30 ans après, la chute de l’Union soviétique continue de réveiller des frontières non seulement physiques, mais historiques, culturelles, politiques et mémorielles qui nourrissent les conflits d’aujourd’hui et que la construction d’une Ukraine en paix dans ses frontières étatiques retrouvées devra dépasser pour faire vivre ensemble l’entièreté de sa population. Est-ce notre responsabilité d’alimenter au cœur de la guerre actuelle ces conflits mémoriels est les haines qu’ils alimentent.

Cette résolution nous semble donc relever moins d’une reconnaissance historique et d’une compassion légitime à l’égard des victimes de la famine, qu’au souci d’alimenter le récit de justification de l’amplification de l’effort de guerre réclamé par les dirigeants ukrainiens au détriment de la recherche d’une reconstruction de la paix.

Pour toutes ces raisons, et aussi pour exprimer plus généralement notre malaise face à l’inflation parfois inappropriée du qualificatif de génocide qui par définition est exceptionnel dans le cadre de résolutions parlementaires, le groupe CRCE votera contre cette résolution.

Seul le prononcé fait foi

« Le gouvernement a présenté le 4 avril une loi de programmation militaire d’un montant exceptionnel de 413 milliards d’euros. Son inscription au Parlement n’est précédée d’aucun débat stratégique, d’aucun Livre Blanc. Sa justification est martelée sans contradiction : la guerre est revenue, le monde se surarme, la France doit suivre le mouvement pour « tenir son rang ».

Une telle loi nous engage pour des décennies. Elle repose sur une vision du monde et du rôle qu’entend y jouer la France, sur une conception de la Défense nationale et de nos alliances, sur des coopérations et programmes industriels d’ampleur.

La trajectoire budgétaire proposée ferait passer le budget de la Défense de 43,9 milliards en 2023 à 69 milliards en 2030. Le Haut Conseil des Finances Publiques souligne la lourde contrainte que cela fera peser sur les autres budgets de l’État.

Pour nous, de tels choix ne peuvent être actés sans grand débat national. En pleine crise démocratique, nous ne pouvons nous contenter de discussions expéditives, tenant à distance les Français.  Plusieurs questions doivent être ouvertes au débat public.

Réévaluer notre vision stratégique de l’état du monde. De l’Afghanistan jusqu’au Sahel, et aujourd’hui l’Ukraine, toutes les guerres récentes montrent l’échec des solutions militaires. La sécurité du monde appelle d’autres choix. Santé, alimentation, social, énergie, climat… Nous avons besoin d’une approche globale des insécurités mondiales. Le développement à l’heure de la transition écologique, les nouvelles interdépendances, l’émergence politique d’un Sud refusant les dominations d’hier exigent une vision renouvelée de nos partenariats mondiaux, loin de l’enfermement dans l’alliance militaire occidentale qu’est l’OTAN.

Rompre notre dépendance aux opérations militaires extérieures. Les « OPEX », ces coûteuses expéditions néocoloniales, se sont multipliées depuis 20 ans avec des résultats calamiteux. Après le fiasco de Barkhane au Sahel, il est temps d’abandonner le modèle d’une armée de projection extérieure, bâtie au détriment des missions de protection du territoire national. Cela implique des révisions structurantes. A quoi sert un nouveau porte-avions ? A quoi servent nos bases permanentes en Afrique ou au Moyen-Orient ?

Reconstruire une Défense Opérationnelle du Territoire digne de ce nom. Défense du territoire et lien à la Nation sont les grands oubliés de la professionnalisation de nos armées tournées vers la projection extérieure. Ni le SNU envisagé, ni le doublement hypothétique de la Réserve opérationnelle ne sont la réponse. La France a besoin d’un débat pour une conception citoyenne renouvelée de nos capacités de défense territoriale, aux missions diversifiées, activables en cas de menace majeure. Cette révision doit prendre en compte les besoins spécifiques de protection des départements, régions et collectivités d’outre-mer et de leurs zones économiques exclusives.

Interroger le concept d’armée complète pour la haute intensité. Sans avoir été vraiment discuté, ce concept se voit consacré par la LPM. Nous préparons la guerre, dit le Président de la République. Mais où, contre qui et quelles menaces ? S’agit-il de mieux défendre notre territoire et de concevoir notre modèle d’armée en conséquence, ou s’agit-il plutôt de renforcer la capacité de nos armées à prendre part aux opérations militaires de l’Otan, en acceptant le pilotage de la définition des menaces par les États-Unis ?

Rouvrir le débat national sur la dissuasion nucléaire. Dans la nouvelle LPM, 54 milliards d’euros seraient fléchés vers la modernisation de notre force de dissuasion. C’est une somme considérable, investie dans une technologie capable d’anéantir la vie humaine, et ce alors que la doctrine française de non-emploi est questionnée par l’escalade mondiale actuelle. Les tensions internationales appellent à réévaluer notre politique de dissuasion, en lien avec le respect de nos engagements internationaux dont l’article 6 du Traité de Non-Prolifération (TNP) visant au désarmement nucléaire multilatéral. Pourquoi refuser la nécessité pour la France d’accéder au statut de membre observateur du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) ?

Repenser nos industries d’armement. Le président de la République abuse de la formule « économie de guerre ». Nos industries de défense sont en vérité dans un état très contradictoire : de grandes capacités technologiques cohabitent avec de graves lacunes à couvrir les besoins de nos armées. Nos industriels sont tournés vers l’exportation. Troisième marchand d’armes au monde, la France est doublement dépendante, de ses clients (dont les riches dictatures du Golfe), et des États-Unis pour la fourniture de composants et de renseignement. Pour une conduite souveraine de notre défense, nous devons repenser la gouvernance et le modèle économique de nos industries d’armement.

Reprendre l’initiative pour la paix. Avec la LPM, Emmanuel Macron parle d’avoir « une guerre d’avance », mais ne risquons-nous pas d’avoir toujours « une paix de retard » ? La diplomatie française doit être replacée au premier plan, au service de la désescalade, de la paix, du désarmement, et d’une approche multidimensionnelle des enjeux de sécurité et de développement. En Ukraine, en Afrique, au Moyen-Orient, que faisons-nous pour reconstruire des chemins durables pour la paix ? Reprendrons-nous enfin l’initiative contre la militarisation et le surarmement actuel ?

Voter 413 milliards de crédits militaires sans avoir ces débats avec le pays ne serait pas sérieux. Menons partout ces débats au grand jour, sans tabous ni interdits ! Nos choix de Défense ont besoin de redevenir l’affaire des citoyens. »

Signataires : « Steve Chailloux, député (Tavini huiraatira) de Polynésie, membre de la commission de la défense de l’Assemblée nationale ; Michelle Gréaume, sénatrice (PC) du Nord, membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ; Pierre Laurent, sénateur (PC) de Paris, vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ; Jean-Paul Lecoq, député (PC) de Seine-Maritime, vice-président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale ; Tematai Le Gayic, député (Tavini huiraatira) de Polynésie, membre de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale ; Fabien Roussel, député (PC) du Nord, membre de la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale. »

Une tribune parue dans Le Monde, le 16 mai 2022 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/05/16/defense-voter-413-milliards-de-credits-militaires-sans-avoir-de-debats-avec-le-pays-ce-ne-serait-pas-serieux_6173573_3232.html

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs citoyens.

Au Soudan la situation s’est dramatiquement dégradée avec des centaines de morts et des milliers de blessées résultant d’un conflit entre factions militaires. Ce conflit est très dommageable pour l’évolution démocratique de ce grand pays d’Afrique. L’opération « Sagittaire » y a été déclenchée par la France. Celle-ci a utilisé des moyens humains et matériels de la base militaire française à Djibouti pour évacuer 538 personnes de 40 nationalités dont 209 Français.

Nonobstant le fait que les opérations d’évacuation de ressortissants sont par nature étatiques, le journal Ouest-France du 24 avril 2023 révèle que des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dirigés par des Français comme Comya Group, Algiz Security et Lafayette Praetorian sont également à l’œuvre au Soudan pour participer à l’évacuation de clients de leurs prestations. Ces EMSP sont spécialisées dans la sécurité rapprochée et les services de protection privée pour les entreprises. Il est à noter vient que selon cet article Comya Group vient de renforcer son équipe en envoyant deux anciens officiers de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) pour superviser les opérations d’évacuation demandées par des clients privés. Il est également à noter que l’autre société évoquée dans l’article, Algiz Security a été fondée en 2015 par un ancien légionnaire et « a déployé ses équipes en Ukraine lors du début de la guerre, d’Odessa à Marioupol, en passant par le Donbass. »

Tout cela reflète le fait que depuis la fin de la guerre froide le recours aux EMSP a explosé. Tout cela reflète aussi que face à la dégradation importante des relations internationales le recours et l’opportunité du recours aux EMSP apparaissent de plus en plus problématiques notamment du fait qu’il s’agit d’une privatisation de missions habituellement propres à l’État comme les évacuations de ressortissants par exemple. Il l’avait souligné lors de sa question écrite n°00036 du 7 juillet 2022. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères dans sa réponse du 20 octobre 2022 lui avait assuré notamment que « les entreprises de sécurité privées françaises ne peuvent être autorisées à assurer des missions régaliennes. »

Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande si l’action évoquée plus haut des EMSP précitées n’est pas en contradiction avec l’esprit et la lettre de la doctrine des opérations d’évacuation des ressortissants et avec la réponse à la question écrite n° 00036. Il lui demande combien de ressortissants français et de ressortissants de l’UE résidant au Soudan ont été concernés par des actions d’EMSP, dont celles précitées. Il lui demande enfin quelles sont les missions de ces EMSP au Soudan et quelles sont leurs interactions avec l’État français.

Question écrite n°06625 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/les-entreprises-de-securite-privees-ne-devraient-pas-etre-autorisees-a-assurer

Chères et chers camarades,

Nous abordons un moment solennel important de notre congrès. Peut-être l’avez-vous vu en montant vers le palais du Pharo. A quelques dizaines de mètres d’ici est érigée une stèle en la mémoire de Missak Manouchian.

Au moment de prononcer cet hommage, je voudrais inviter à mes côtés, et je vous demande de l’applaudir chaleureusement, Katia Guiragossian, la petite-nièce de Missak Manouchian.

Chère Katia, merci d’être avec nous, ici à Marseille, la ville dans laquelle vous résidez vous-même.

Missak Manouchian arrive lui-même à Marseille, ici même, avec son frère Garabed, en 1925. Il a fui la Turquie et le génocide. Son père est mort les armes à la main en s’opposant aux gendarmes turcs qui venaient le chercher. Sa mère succombe de la famine. Orphelins, les deux frères sont recueillis par une famille kurde, puis dans un orphelinat du Liban. Comme tant d’autres Arméniens, il a rejoint Marseille puis a travaillé comme menuisier dans un chantier de La Seyne.

Il a été accueilli à Marseille comme tous les étrangers l’étaient, avec cette méfiance raciste qui se manifestait alors contre tous les Orientaux qu’ils fussent juifs, arabes ou arméniens. Deux ans plutôt, le maire de Marseille avait envoyé une missive au préfet pour lui demander de prendre des mesures contre ces envahisseurs venus de la mer. Il lui écrivait, je le cite : « on annonce que 40 000 de ces hôtes sont en route vers nous, ce qui revient à dire que la variole, le typhus et la peste se dirigent vers nous, […], dénués de tout, réfractaires aux mœurs occidentales, rebelles à toute mesure d’hygiène, immobilisés dans leur indolence résignée, passive, ancestrale ».

Terribles paroles qui résonnent douloureusement un siècle plus tard dans l’actualité du débat politique national et européen, qui résonnent si douloureusement ici au bord d’une Méditerranée devenue l’un des plus grands cimetières sur la route des migrants.

Après Marseille, les deux frères rejoignent Paris. Missak travaille dans une usine de Citroën. Garabed meurt peu de temps après. Missak prend des cours du soir à la Sorbonne. Il est passionné par la littérature, il écrit et traduit de la poésie en français et en arménien. Après les émeutes de février 1934, il adhère au parti communiste et dirige le journal Zangou de la Section française du Comité de secours pour l’Arménie qui dépend, au sein de la CGTU, de l’organisation qui rassemble la main-d’œuvre immigrée, la MOI.

Lors de la mobilisation, lui l’apatride, s’engage comme volontaire dans l’armée française. Après la débâcle, il est emprisonné à plusieurs reprises puis participe à la lutte clandestine à partir de 1941. En février 1943, il rejoint les FTP-MOI dont il devient le commissaire technique en juillet 1943.

Au sein des FTP-MOI, il retrouve des Républicains espagnols, des militants antifascistes italiens, des communistes de culture juive ayant fui les persécutions et les pogroms partout en Europe, des Roumains, des Hongrois et tant d’autres étrangers encore. Il est alors sous les ordres de Joseph Epstein, le colonel Gilles, qui donna une nouvelle dimension aux actions militaires entreprises par les FTP en région parisienne.

Missak Manouchian est arrêté par la brigade spéciale de la préfecture de police de Paris le 16 novembre 1943 avec Joseph Epstein. Torturé pendant plusieurs mois, Missak ne parle pas. Il est fusillé au mont Valérien le 21 février 1944, avec ses 21 camarades de l’affiche rouge, Olga Banzic, la seule femme du groupe étant elle décapitée en Allemagne. Ce sont les « Vingt et trois qui criaient la France en s’abattant », comme l’écrira Aragon dans le fameux poème qui les rendra célèbres à jamais.

Bientôt quatre-vingts ans après cette exécution, le projet de transfert de Manouchian au Panthéon est sur le point d’aboutir. Il serait enfin rendu justice à la résistance communiste. Avec Manouchian entreraient aussi au Panthéon tous ces étrangers morts pour la France.

Comme le disait Éluard :

« Si j’ai le droit de dire en français aujourd’hui,

Ma peine et mon espoir, ma colère et ma joie,

C’est que ces étrangers, comme on les nomme encore,

Croyaient à la justice, ici-bas, et concrète.

Ils avaient dans leur sang le sang de leurs semblables.

Ces étrangers savaient quelle était leur patrie. »

Avant son exécution, Manouchian écrivit à sa femme : « je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement ». Cette phrase sublime exprime ce moment historique de la fusion entre l’internationalisme et le patriotisme. Manouchian et tous ses compagnons d’armes tombaient pour un idéal universel de justice et de paix. Ils défendaient aussi les armes à la main la France des Lumières, la France de Valmy et de la Révolution, la France qui ouvrait la voie des « jours heureux » du Conseil national de la résistance.

Lors de son procès, Missak Manouchian avait dit à ses juges : « Vous avez hérité de la nationalité française, nous, nous l’avons méritée ». Alors que de nouveau renaissent les thèses raciales d’une nation fondée sur le sol et le sang, faisons du transfert de Manouchian au Panthéon le moment populaire de la réaffirmation de la nature politique de la nation française. Avec Manouchian rappelons que la France est plus grande qu’elle même quand elle défend un projet de justice, de liberté et d’émancipation pour toute l’humanité. Avec Manouchian, rappelons que le travailleur étranger, l’étranger persécuté, déraciné pousse sur les routes de l’exil n’est pas un ennemi, mais une part de l’humanité toute entière que nous nous assignons de réaliser, comme l’affirmait l’éditorial fondateur de Jean Jaurès « Notre but » dans le premier numéro de l’Humanité.

Seul le prononcé fait foi

Notre délégation, composée de trois parlementaires (Laurence Cohen, Sénatrice du Val de Marne, Marie Pochon, Députée de la Drôme et Pierre Laurent, Sénateur de Paris), s’est rendue au Rojava et dans le nord-est syrien du 31 mars au 2 avril à l’invitation de l’AANES (Administration Autonome du Nord et de l’Est de la Syrie).

Cette visite prolonge la démarche transpartisane initiée par la tribune de 102 parlementaires français·es, publiée en juillet 2022 pour condamner les agressions militaires de la Turquie dans les zones frontalières du Nord-Est de la Syrie. Depuis des mois, ces incursions sont dirigées contre les populations kurdes, arabes, syriaques, assyro-chaldéens, turkmènes et autres communautés vivant dans la région, mais aussi contre les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) qui ont libéré ces populations de Daech avec l’appui de la France et de la coalition internationale.

À son arrivée à Erbil (Kurdistan irakien), la délégation a rencontré le Ministre des Relations Extérieures de la région, le vice-président du Parlement de la région, et des parlementaires représentant divers partis de la coalition gouvernementale et de l’opposition.

La délégation s’est ensuite rendue dans le Nord-Est Syrien à Qamichli, Amouda, Hassaké et Raqqa. Elle a rencontré les principaux et principales représentant·es de l’AANES (Ministre des Relations Extérieures, co-président·es des Conseils exécutif et législatif, partis membres de la coalition qui a formé l’AANES) ainsi que le commandant-en-chef des FDS, Mazloum Abdi. Elle a rencontré les co-président·es de plusieurs conseils civils et exécutifs locaux dont celui de Raqqa, l’équipe dirigeante de l’association des femmes kurdes Kongra Star, et visité le camp de déplacés de Washokani qui regroupe à Hassaké 12 000 réfugiés ayant fui l’occupation turque de Serê Kaniyê.

Après tous ces entretiens et les constats faits sur place, la délégation rentre de ce voyage plus déterminée que jamais à soutenir les populations du Nord et de l’Est de la Syrie, kurdes et de toutes communautés, qui ont combattu avec courage Daech, et ont aujourd’hui besoin de plus de solidarité pour garantir la sécurité, le développement et l’avenir démocratique de la région. Tous·tes nos interlocut·eurs·rices ont salué le rôle joué par la France à leurs côtés. Tous·tes nous ont aussi demandé de faire plus.

C’est le premier appel que nous voulons lancer : la France, qui a soutenu les Kurdes dans la lutte contre Daech, doit aujourd’hui aller plus loin et ouvrir une nouvelle page de cette solidarité.

Nous avons en effet pu faire plusieurs constats, parmi lesquels :

– Les populations du Nord Est de la Syrie (kurdes, arabes, syriaques…) continuent de vivre sous une double menace : les agressions et les frappes de la Turquie et les cellules dormantes de Daech.

L’occupation illégale par l’armée turque de trois territoires frontaliers du Nord Est de la Syrie a chassé 300 000 personnes qui vivent aujourd’hui dans des camps de déplacés aux conditions dramatiquement précaires.

La prison de Hassaké, où sont retenus 12 000 anciens combattants armés de Daech et le camp de Al Hol, où sont gardés des milliers de familles daechis, femmes et enfants de 73 nationalités, sont de véritables poudrières, régulièrement ciblées par des attaques des cellules de Daech, menaçant la sécurité régionale et mondiale.

– La Turquie viole le droit international sur le partage des eaux de l’Euphrate, restreignant le débit des eaux et occupant les stations de contrôle de l’eau potable. Ajoutées à la destruction des infrastructures dues à la guerre, ces violations provoquent une crise permanente d’accès à l’eau, avec des conséquences graves en matière de santé et d’agriculture.

– Dans une situation qui reste très difficile (95 % des infrastructures de Raqqa, une ville de près d’un million d’habitants, étaient détruites à la fin des combats contre Daech), l’AANES et les conseils civils et exécutifs mis en place font des miracles pour stabiliser la situation, réussissant à associer en paix toutes les communautés présentes, et donnant une place remarquable aux femmes dans toutes les instances et leurs co-présidences. Mais les moyens sont dramatiquement insuffisants.

L’aide humanitaire et l’aide internationale à la reconstruction sont sans rapport avec les besoins et doivent radicalement changer de dimension. L’embargo ciblant Damas est de fait est imposé à l’AANES et à ses structures. Le régime déshumanisant de Bachar al-Assad qui a brisé son peuple sous les bombardements et la torture avec ses alliés russes et iraniens, tente de saisir l’opportunité du séisme pour se repositionner et retrouver une légitimité. Il profite de l’indifférence internationale pour faire porter la responsabilité exclusive de la situation aux sanctions occidentales et exige une normalisation politique.

La non-reconnaissance pleine et entière de l’AANES et de ses structures constitue une entrave majeure à la sortie de crise, alors qu’avec l’appui des FDS, elles sont les seules à même de conduire la région vers la sécurité, la reconstruction, et la stabilisation démocratique.

Fort de ces constats, nous émettons cinq séries de recommandations à l’adresse du gouvernement français, et appelons les parlementaires et les élus locaux de notre pays dans leur diversité à les soutenir activement.

1- Exiger clairement la fin des frappes truques et le retrait des troupes turques des zones du Nord et de l’Est syrien illégalement occupés. Mettre les populations déplacées de toutes communautés sous protection internationale jusqu’à leur retour. Demander une commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre commis dans ces zones. Mettre en place un soutien humanitaire d’ampleur sous l’égide du HCR pour les populations déplacées.

2- Renforcer le soutien des forces françaises et de la coalition aux FDS dans leur lutte contre la reconstitution des cellules de Daech et leur soutien par la Turquie. Renforcer le soutien en moyens de renseignement et de protection face aux drones. Renforcer les moyens de soutien à la sécurisation des prisons et du camp d’Al Hol, mettre en place un tribunal international ad hoc pour juger les crimes de Daech, soutenir le rapatriement par les États concernés des enfants et des mères détenus, et le travail de réhabilitation de toutes les familles qui resteront sur place.

3- Condamner les violations de la Turquie concernant le droit international de l’eau. Aider à la reconstruction de réseaux d’eau potable et à la construction de traitement des eaux usées.

4- Décupler l’aide française à la reconstruction en lien avec l’AANES et ses instances, en appelant à l’amplification de l’aide européenne et internationale, en particulier dans les domaines vitaux de la santé, de l’alimentation, des routes et des ponts, de l’éducation, de la lutte et de l’adaptation contre le changement climatique.

5- Soutenir les efforts entrepris pour la création de conseils régionaux et locaux démocratiques, pluriethniques, paritaires en développant les échanges parlementaires et avec les collectivités locales. Autoriser, voire encourager, de possibles jumelages ou coopérations décentralisées.

Paris, le 5 avril 2023

Laurence COHEN, Marie POCHON, Pierre LAURENT