Monsieur Édouard Philippe
Premier Ministre
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

Paris, le 10 septembre 2019

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis 2011. Suite à deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie, Monsieur Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août dernier par la police française et incarcéré en attendant que la juridiction française compétente se prononce sur la régularité des mandats d’arrêt italiens. Cette arrestation a provoqué la stupeur et un élan de solidarité en sa faveur car Monsieur Vincenzo Vecchi est particulièrement bien inséré là où il vit avec sa compagne et compte de nombreux soutiens. Depuis son installation, M. Vecchi n’a jamais commis d’infraction sur le territoire français. Il ne s’est jamais fait connaître défavorablement et est très actif dans le milieu associatif.

M. Vecchi a participé au contre-sommet du G8 de Gênes à 2001 et à un rassemblement non autorisé s’opposant à la tenue d’une manifestation fasciste déclarée à Milan en 2006. La justice italienne a eu recours au chef d’accusation de « dévastation et saccage », généralement réservé aux situations de conflit armé et qui remonte au code Rocco de 1930 de l’époque fasciste. Il en résulte deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie afin que M. Vecchi soit remis à ce pays pour y purger une peine de 13 ans au seul motif d’avoir participé à une manifestation et sans qu’aucun fait violent n’ait pu lui être personnellement imputé.

Il est à noter que la répression policière de la manifestation de Gênes a été très brutale avec un militant tué et des nombreux autres blessés à laquelle s’ajoutent de multiples arrestations et des condamnations très lourdes. D’ailleurs des mauvais traitements à l’encontre des manifestants, assimilables à des actes de torture selon la CEDH en 2015 ont été prouvés et ont eu pour résultat que l’Italie a été condamnée au sujet de cette répression par différentes instances internationales. L’ensemble de ces éléments tend à prouver que sont mises en œuvre ici une criminalisation des luttes sociales et des condamnations pour l’exemple totalement contraires à tout esprit démocratique.

De plus de grandes imprécisions juridiques entachent les mandats d’arrêt concernant M. Vecchi. En effet la justice française a demandé un supplément d’information pour enjoindre l’Italie à faire connaître les conditions de notification des décisions mais aussi à faire connaître si la décision prise par le tribunal de correctionnel de Milan ne serait pas prescrite ou exécutée, sans que l’Italie n’en ait informée la justice française. Un des mandats d’arrêt au moins ne serait pas régulier.

Pour toutes ces raisons il me semble qu’une exécution de ces mandats d’arrêt serait incompréhensible. Elle revêtirait en outre, dans ces circonstances, une signification politique très problématique pour notre pays. Par conséquent je vous serais reconnaissant, Monsieur le Premier Ministre, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour garantir les droits fondamentaux de M. Vecchi et éviter sa remise aux autorités italiennes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Pierre Laurent
Sénateur de Paris