03 Déc 2018

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre – Arrêter l’escalade des violences

3 décembre 2018 \ Question écrite n° 08058

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.

Cette munition est composée d’une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) indiquent déjà en 2014 : « L’étude d’exemples pris dans les pays voisins a permis de confirmer la spécificité française, seule nation d’Europe à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l’ordre […] » et relève le risque de blessures mortelles.

Depuis 2016 de nombreux acteurs, dont le Défenseur des droits, mettent en garde quant au recours à ces armes dont il est massivement fait usage sans résultat probant en matière de maintien de l’ordre mais avec pour résultats notamment des mutilations.

Un collectif d’avocats – défendant des « gilets jaunes » notamment – dans une lettre envoyée le 30 novembre 2018 au ministre de l’intérieur demande à ce qu’il soit renoncé instamment à l’usage de cette grenade GLI-F4 avant qu’un mort ne vienne justifier son interdiction.

Je lui ai demandé ce qu’il compte apporter comme réponse à cette demande qui a été formulée dans le souci d’aller à l’encontre de l’escalade des violences.

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