Un nouveau scandale d’État ? Rachat de la société Donges-Metz à Bolloré Energy

Il y a 7 mois, le 2 février 2022
Par Pierre Laurent
Mediapart a révélé des informations choquantes au sujet du rachat par l’État à 31 millions d’euros de la société Donges-Metz, détenue à 95,3% par Bolloré Energy. J’ai demandé au Ministre de l’Économie et des Finances que tout soit fait pour annuler ce rachat d’une société qui devait revenir gratuitement à l’État en mars 2022, date de la fin de la concession !
J’ai attiré l’attention de M. le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le rachat à Bolloré Energy de la société française Donges-Metz (SFDM).
L’État va en effet racheter pour un peu moins de 33 millions d’euros la société française Donges-Metz (SFDM), qui exploite l’oléoduc Donges-Melun-Metz selon deux arrêtés ministériels du 5 janvier 2022, parus mercredi 19 janvier 2022 au Journal Officiel. Pour 31 millions d’euros, l’État se porte acquéreur des 95,5 % de la SFDM détenus par Bolloré Energy et rachète les actions restantes, représentant 4,5 % du capital, auprès du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire. Et ce, pour un montant de 1,6 million d’euros.
La SFDM, dont le siège est implanté à Avon (Seine-et-Marne) est spécialisée dans le transport et le stockage des hydrocarbures (essence, gazole, fioul domestique, carburéacteur…). Depuis 1995, elle exploite l’oléoduc long de 640 km reliant Donges (Loire-Atlantique) à Metz (Moselle) en passant par Melun (Seine-et-Marne), ainsi que quatre dépôts à Donges, La Ferté-Alais (Essonne), Vatry (Marne) et Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) représentant une capacité de stockage de 900 000 mètres cubes. Chaque année, cet oléoduc transporte 3,1 millions de mètres cubes de produits pétroliers.
Or, l’État devait récupérer ces installations gratuitement en mars 2022, au terme de la concession octroyée au groupe Bolloré pendant 27 ans. Il est à noter que durant cette période Bolloré se serait servi plus de 167 millions d’euros de dividendes. Les dispositions du décret initial du 24 février 1995, et notamment l’article 41 alinéa 2 du cahier des charges, stipulent qu’ : « à l’échéance de l’exploitation ou à la date de dénonciation ou de rupture de celle-ci pour quelque cause que ce soit, le titulaire sera tenu de remettre à l’État immédiatement et gratuitement en bon état d’entretien et de fonctionnement, la totalité des ouvrages, installations, aménagements, équipements, meubles, appareils, outillages et dépendances non bâties qui ont été mis à sa disposition pour l’exécution de sa mission. ».
Le rachat précité apparaît par conséquent une opération très préjudiciable pour l’intérêt général et même scandaleuse, dont les responsabilités devront être mises à jour. J’ai demandé au Ministre quelles sont les raisons qui ont amené l’État à effectuer cette opération. Je lui ai demandé également de prendre des mesures en faveur de l’annulation du décret, en vue de réintégrer gratuitement la SFDM comme le prévoient les dispositions précitées.
Question écrite n° 26567 : www.senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/un-nouveau-scandale-d-etat
Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire : appuyer un véritable processus de réconciliation nationale

Il y a 4 semaines, le 22 juillet 2022
Par Pierre Laurent
Avec d’autres, je tente depuis des années de briser le mur de silence, d’indifférence, voire de complaisance par rapport aux mesures liberticides en œuvre en Côte d’Ivoire.
Cette démarche vise à briser le cercle vicieux des montées des rancœurs qui ne peuvent qu’amener d’autres drames. Si une certaine baisse des tensions peut être constatée il faut poursuivre cette démarche afin de contribuer de façon durable à la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, une des conditions nécessaires en vue de permettre au pays de se concentrer sur les grands enjeux d’un développement socio-économique tourné vers la satisfaction des besoins humains, question urgente s’il en est en Afrique de l’Ouest notamment.
C’est le sens de ma question à la Ministre des Affaires étrangères, au sujet des prisonniers d’opinion.
Mix énergétique des pays africains : les luttes contre le réchauffement climatique et pour le développement humain sont inséparables

Il y a 4 semaines, le 21 juillet 2022
Par Pierre Laurent
Les pays africains, en comparaison avec les pays occidentaux, consomment en moyenne une petite partie de l’énergie et émettent une faible fraction du carbone mais souffrent de manière disproportionnée des conséquences du changement climatique. De plus ils doivent affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible en lien avec leurs ambitions de développement économique, de combat contre la pauvreté et d’industrialisation. L’Africa Progress Panel soulignait en 2015 qu’il y a 600 000 personnes en Afrique qui meurent chaque année du manque d’électricité. Ces personnes utilisent des combustibles toxiques pour se chauffer ou cuire leur nourriture et cette exposition provoque des maladies cardiaques et respiratoires.
Dans ce contexte, la mise en place d’un mix énergétique trouve tout son intérêt. Celui-ci pourrait comprendre une part d’énergie nucléaire, d’autant qu’une grande partie de la matière première provient du continent et que certains de ces pays sont d’ores et déjà adhérents de l’AIEA. La France pourrait, de par son savoir-faire en la matière, jouer un rôle si les pays concernés le souhaitent. C’est le sens de ma question écrite adressée au Gouvernement. Toute lutte contre le réchauffement climatique qui ferait, en Afrique comme ailleurs, l’impasse sur le développement humain, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, outre d’être injuste, serait vouée à l’échec et contribuerait à de graves conséquences pour l’Humanité toute entière.
JEUDI 29 SEPT – MANIFESTATION POUR LES SALAIRES
9-10-11 SEPT – LA FÊTE DE L’HUMANITÉ À BRÉTIGNY (91) !
Les Palestiniens ont plus que jamais besoin de la mobilisation internationale – Retour de voyage officiel

Il y a 1 mois, le 18 juillet 2022
Par Pierre Laurent
Il y a quelques jours, membre d’une délégation officielle de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, j’ai pu me rendre en Israël et dans les territoires palestiniens. Je reviens ici sur les faits marquants de cette visite, ce que j’ai pu y observer et les priorités que cela appelle pour les mobilisations à venir.
Prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite : suivre l’avis du groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires

Il y a 1 mois, le
Par Pierre Laurent
Choyée par les puissances occidentales, dont la France, l’Arabie Saoudite viole massivement les droits humains. J’ai interpellé aujourd’hui la Ministre des Affaires étrangères sur une de ces violations, afin qu’elle agisse en cohérence avec les recommandations du groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires.