TRIBUNE : Au coeur de la crise, construisons l’avenir

Il y a 3 ans, le 14 mai 2020

Par Pierre Laurent

Dans une longue tribune collective, 150 personnalités du monde politique, associatif, syndical et culturel appellent à  » préparer l’avenir « .   » Nous ne sommes pas condamnés à subir ! «  assurent-elles.  Elles  proposent qu’un grand événement, une  » convention du monde commun « , réunisse dans les prochains mois  » toutes les énergies disponibles « . La France affronte un séisme d’une ampleur […]

GARDONS LE CONTACT

Dans une longue tribune collective, 150 personnalités du monde politique, associatif, syndical et culturel appellent à  » préparer l’avenir « .   » Nous ne sommes pas condamnés à subir ! «  assurent-elles.  Elles  proposent qu’un grand événement, une  » convention du monde commun « , réunisse dans les prochains mois  » toutes les énergies disponibles « .

La France affronte un séisme d’une ampleur inouïe. Favorisée par la destruction de la nature, la pandémie a généré une crise économique de grande ampleur, une commotion sociale brutale, notamment pour les plus précaires, et une mise entre parenthèse du fonctionnement démocratique. Elle a révélé l’improvisation des pouvoirs publics face à cette crise majeure. L’engagement extraordinaire des soignantes et des soignants, le courage de celles et ceux qui n’ont cessé de travailler sans relâche au service de tous et le civisme de millions de personnes confinées dans des conditions difficiles appellent une reconnaissance unanime. Dès maintenant, il s’agit d’éviter le pire et de préparer l’avenir. La réparation des dégâts annoncés, la défense des libertés, l’obligation de préparer une société résiliente nécessitent de fortes dynamiques collectives. La crise confirme l’urgence radicale des grandes transitions. De cette impérieuse nécessité, faisons naitre une espérance. Nous ne sommes pas condamnés à subir !
Au coeur de cette crise, il nous faut tourner la page du productivisme. Il faut affronter les périls immédiats, s’accorder pour engager la transition écologique et dans un même mouvement les transformations sociales et économiques trop longtemps différées. L’impasse où nous ont conduits les politiques dominantes depuis quarante ans et le capitalisme financier exige une offensive résolue. Avec cette initiative commune, dans le respect de nos différences, nous nous engageons à la hauteur des principes que nos prédécesseurs ont affirmés dans la « reconstruction » qui suivit la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, en temps de paix, nous devons faire preuve d’une égale ambition, avec la volonté que les Français s’emparent de ces débats.
L’état d’urgence sociale doit se déployer dès maintenant dans l’ensemble du pays, à commencer par les quartiers populaires et les territoires ruraux, partout où la crise remet à vif la grande pauvreté et les inégalités. Les familles déjà vulnérables, comme celles qui viennent brutalement de plonger dans le chômage et la pauvreté, se comptent par millions. La solidarité nationale doit intervenir pour aider les locataires, contribuer à payer les factures d’eau et d’électricité, par l’aide alimentaire et la fourniture gratuite de masques, par des soutiens exceptionnels individualisés pour que vivent décemment celles et ceux, y compris les jeunes, qui ont vu leur travail et leurs revenus disparaitre. Cette crise doit enfin imposer un basculement des politiques publiques : « sortir » des dizaines de milliers de personnes de la rue, c’est affaire de dignité d’abord, mais aussi d’ordre public sanitaire et social.
Pour aller plus loin, la France, comme d’autres en Europe, doit imaginer et mettre en chantier dès cette année un nouveau modèle de protection sociale. Pour ces temps de grande transition, il y a urgence à assurer un revenu digne rendant possibles à toutes et tous la formation, l’accès à un nouvel emploi ou un projet professionnel. Compte tenu de la hausse explosive du nombre des sans-emplois, ce serait une faute historique de maintenir la « réforme » de l’assurance chômage de 2020. Il faut permettre dès maintenant à tous les territoires volontaires de mettre en oeuvre la belle initiative Territoires zéro chômeur de longue durée, inspirée des expériences du mouvement associatif. Quant aux travailleurs étrangers en situation irrégulière, soutiers plus anonymes encore de nos économies, leur accès au droit au séjour doit être facilité.
Pour pouvoir mobiliser les énergies de toutes et tous, il faudra inventer et consolider des protections collectives plus adaptées à notre temps, combler les failles majeures que la crise a soulignées, agir pour l’accès à la santé et des retraites décentes. Certains, à l’inverse, manifestent déjà la volonté de réduire les droits sociaux à la faveur de l’émotion générale, notamment sur la question du temps de travail. Nous ne laisserons pas faire, et nous demandons qu’il soit renoncé définitivement au projet de réforme des retraites qui mine la cohésion nationale dont nous avons tant besoin. Face à la précarité ou aux inégalités femmes-hommes, tous les travailleurs et travailleuses, indépendants, artisans et commerçants, professionnels des plates-formes, salariés en CDD, intermittents ou intérimaires, doivent être dotés de droits sociaux individuels complets et d’une capacité réelle de négociation collective.
Le statu quo n’est plus possible. Nous défendons une société de la reconnaissance, qui sache valoriser celles et ceux sans lesquelles elle ne tiendrait pas, dans la crise comme après. Travailleurs de l’aube et du soir, fonctionnaires de jour comme de nuit, soignants et enseignants dévoués, elles (très souvent) et ils sont en droit d’attendre bien sûr des primes immédiates et légitimes, mais aussi une amélioration significative et sans délai de leurs conditions d’emploi et de salaire, à commencer par le Smic. Lorsque ces personnes ont des enfants, la prise en charge par les employeurs des frais de garde, l’organisation de nouveaux centres de vacances dès 2020 avec les mouvements d’éducation populaire seraient aussi de justes rétributions. Le confinement a mis également en exergue la nécessité de reconnaitre le féminicide en droit français et de ne plus reporter un plan national d’ampleur contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en doublant le budget alloué aux associations venant en aide aux victimes et aux lieux de prise en charge.
Les Français vivent intensément les effets de l’affaiblissement de notre système de santé. Sous tension bien avant le tsunami du Covid19, l’hôpital public a été asphyxié par des années d’austérité budgétaire et la marchandisation de la santé. Une loi de programmation doit assurer au plus vite un financement pérenne des investissements des hôpitaux et des Ehpad, rompre avec la spirale des fermetures de lits et permettre la revalorisation des métiers de soignantes et soignants. Cette refondation permettra de retrouver une capacité de prévision et d’anticipation, et les moyens d’affronter collectivement les chocs de grande ampleur. Elle devra également garantir à tout moment la disponibilité des principaux médicaments sur le territoire national. Elle assurera enfin la réhabilitation des soins de premiers recours, efficients et réactifs face à de nouvelles crises et la fin des déserts médicaux, indignes de notre pays.
L’avenir de notre économie et sa conversion écologique se jouent en ce moment. Le soutien public à la survie du système productif est vital. Il doit être associé à une conditionnalité environnementale et sociale exigeante. Des fleurons de notre économie sont au bord de la faillite, avec le cortège habituel de restructurations brutales et de chômage massif. Face à ces risques, la réaction de l’État en faveur de l’emploi doit être couplée à la mise en oeuvre accélérée de la transition écologique, à commencer par le respect des Accords de Paris sur le climat. C’est seulement ainsi que le sauvetage des emplois sera durable. Une politique industrielle crédible implique des choix stratégiques nationaux ; elle se construit dans chaque région avec toutes les parties concernées, entreprise par entreprise, branche par branche. La mobilisation doit intégrer pleinement les enjeux d’indépendance et de relocalisation, de recherche et d’innovation, mis en lumière de façon éclatante dans la crise actuelle.
D’ici la fin de cette année, il appartient à la puissance publique d’identifier avec tous les acteurs les secteurs stratégiques à relocaliser au niveau français ou européen, les chaines de valeurs à contrôler et les productions à assurer au plus proche des lieux de consommation. Les événements récents confirment une fois de plus les fragilités de l’Europe quand elle se limite à n’être qu’un marché livré aux excès du libre-échange, renonçant à protéger son économie. La signature des traités qui amplifient cet abandon doit être stoppée, et ceux qui existent déjà révisés. Rien ne sera possible sans un pilotage ambitieux du système de crédit, avec un pôle public de financement et la BPI jouant enfin réellement son rôle. La mise en oeuvre de nationalisations là où il le faut doit permettre non de mutualiser les pertes, mais d’atteindre des objectifs d’intérêt général. Dans ce but, il faudra aussi miser davantage sur l’économie sociale et solidaire pour mieux ancrer l’économie dans les territoires et impulser le nouveau modèle de développement.
Cette épidémie et sa propagation rapide sont liées à la destruction accélérée des habitats sauvages combinée à une mondialisation insuffisamment régulée. Elles renforcent l’urgence d’une remise en cause de notre mode de production et de consommation : la transformation écologique de la France est le nouveau défi de notre République au XXIème siècle. Cette prise de conscience des communs naturels à protéger et de l’impasse des modes de consommation actuels est essentielle, tout comme les combats de la gauche. Les propositions des participants de la Convention citoyenne pour le climat et sa méthode ont permis que progressent dans la société des projets d’une grande richesse. Les politiques publiques doivent être au rendez-vous de cette urgence planétaire.
Nous proposons que soit discutée et mise en oeuvre rapidement une Prime pour le climat, afin d’éliminer en priorité les passoires thermiques et sortir les plus pauvres de la précarité énergétique. Elle accompagnera aussi les travaux de rénovation énergétique rendus obligatoires pour l’ensemble du bâti afin d’atteindre deux millions de logements par an, en privilégiant les rénovations complètes. Des dizaines de milliers d’emplois non délocalisables pourraient être ainsi créés.
La France a besoin également de bâtir un plan ambitieux de transition vers une mobilité durable, pour soutenir l’électrification des motorisations, les modes de transports collectifs et partagés, la relance des réseaux ferroviaires, mais aussi l’extension du droit au télétravail dans des conditions protectrices pour les salariés.
Conçue pour éviter un recours accru aux énergies fossiles, dont les prix baissent du fait de la crise, la Contribution Climat Énergie doit s’accompagner de mesures de redistribution de grande ampleur pour en compenser les effets sur les plus vulnérables. Une relance publique du soutien à la transition écologique locale est plus que jamais indispensable afin d’impliquer beaucoup plus les territoires et les citoyen.ne.s dans le déploiement des projets collectifs d’énergies renouvelables. Ces investissements supplémentaires dans la transition écologique devront être sortis des critères budgétaires européens.
La refonte des aides de la PAC en soutien des petites et moyennes exploitations doit être accélérée, pour permettre une agriculture respectueuse de l’environnement, la croissance des productions bio, et pour développer le paiement des services environnementaux (stockage du carbone, arrêt des intrants chimiques…). Il faudra enfin donner toute sa place dans nos textes fondamentaux au droit de la nature et mettre en oeuvre de façon strict sur l’ensemble du territoire la politique du « zéro artificialisation nette » et la protection de la biodiversité.
Ces investissements massifs, pour l’immédiat ou le futur, exigent un financement soutenable et équitable. L’engagement de l’Europe en est l’une des clés. C’est une nécessité qui conditionne la survie de l’Union, quand les forces de démembrement prospèrent grâce au manque de solidarité européenne dans chaque moment de crise. On attend de l’Europe qu’elle conduise durablement une politique monétaire à la hauteur du risque actuel, mais aussi qu’elle mette en oeuvre des formes inédites de financement en commun pour empêcher une hausse de l’endettement des États, en particulier les plus affectés par la crise sanitaire. Il faudra aussi dès les prochains mois engager le chantier de la restructuration des dettes héritées des crises successives.
Tous les pays en ont en effet un urgent besoin pour permettre un nouveau départ et la transformation de leurs économies tellement interdépendantes. Ces financements européens ne sauraient être assortis des mesures d’austérité qui ont creusé entre les peuples des blessures encore inguérissables. Les conditionnalités aujourd’hui se nomment écologie, cohésion sociale et respect de la démocratie. Une transformation profonde des structures de l’Union européenne est indispensable pour rendre possibles ces politiques ambitieuses de solidarité. Cela implique la remise en cause du pacte budgétaire.
Mais l’Europe ne pourra pas régler seule l’addition de la crise. Les États devront eux aussi apporter une réponse fiscale et budgétaire dans un esprit de justice. Pour corriger les inégalités creusées au cours des dernières décennies et aggravées par la crise, et pour prévenir l’effondrement de nos sociétés. La France doit rétablir un Impôt de solidarité sur la fortune, mettant à contribution les patrimoines les plus élevés, et renforcer la progressivité de sa fiscalité sur les revenus, notamment ceux du capital, largement érodée depuis 2017. Compte tenu de l’ampleur des dépenses engagées pour faire face à la crise, elle devra appeler une contribution anti-crise des citoyens les plus aisés. La taxation des secteurs qui ont bénéficié de la crise et de ceux qui ont décidé, au coeur de la tempête, de continuer à distribuer des dividendes ou à s’enrichir à l’abri des paradis fiscaux doit être proposée sans délai au Parlement. La maitrise à l’avenir des écarts de salaires au sein des entreprises participe de ces préalables de justice : au-delà d’un écart d’un à douze, il ne serait plus possible de déduire les rémunérations et les cotisations de l’impôt sur les sociétés. Ces choix sont inséparables d’une action ambitieuse pour que les bénéfices des sociétés multinationales cessent d’échapper largement à la fiscalité française, notamment en les obligeant à une totale transparence sur leurs activités et les taxes payées dans les pays où elles sont présentes. Cette reconquête ne sera complète que lorsque les géants du numérique contribueront par un impôt juste aux efforts d’investissement qui attendent la France et l’Europe.
Ces mesures n’auront de sens et d’efficacité que si dans l’après-crise, une transition démocratique offre à tous la capacité d’agir pour un monde commun. La verticalité du pouvoir fracture la société. Elle alimente l’impuissance et la défiance. C’est l’échec de la Vème République. Seule une refondation de nos institutions permettra de le dépasser. Il est impératif de ne pas confier à un « sauveur suprême » ou au pouvoir technocratique « la sortie de crise », mais au contraire d’augmenter la participation des citoyen.nes aux décisions qui les concernent et cela à tous les niveaux.
Réussir les transitions exige un développement des emplois publics partout où leur manque cruel se vérifie aujourd’hui. Il faudra aussi rénover l’action publique en inventant les outils, l’organisation, les métiers du secteur public de demain. Rien ne progressera sans des délibérations collectives, valorisant bien davantage les citoyens et leurs compétences, l’éducation, l’innovation sociale et la création culturelle, les territoires, villes et villages.
Cet impératif s’adresse aussi aux entreprises : pour réussir la sortie de crise, il faut y faire entrer la démocratie en associant réellement les salariés à leur stratégie. Cela doit s’incarner dans une codétermination à la française avec la présence de 50% de représentants des salariés dans les conseils de surveillance ou les conseils d’administration des grandes entreprises et le renforcement des pouvoirs des représentants des salariés à tous les niveaux.
Lourde de souffrances inédites, cette période ne doit pas confisquer les espoirs de changement, bien au contraire. Faisons place à l’action collective et à ces premières convergences. Pour être à ce rendez-vous de notre Histoire, nous proposons qu’un grand événement, une « convention du monde commun », réunisse dans les prochains mois toutes les énergies disponibles, les citoyennes et citoyens épris de profonds changements, les formations politiques, les forces associatives, les initiatives que portent syndicats et ONG. C’est une première étape cruciale et attendue pour une alternative démocratique, écologique et sociale. Nous voulons lui donner la force de notre engagement.
Premiers signataires* :
Syamak Agha Babaei, Christophe Aguiton, Amandine Albizzati, Claude Alphandery, Nathalie Appéré, Guillaume Balas, Jeanne Barseghian, Marie-Laure Basilien-Gainche, Laurent Baumel, Romain Beaucher, Anne-Laure Bedu, Jacqueline Belhomme, Esther Benbassa, Patrice Bessac, Olivier Bianchi, Habiba Bigdade, Loïc Blondiaux, Alice Bosler, Maurice Braud, Rony Brauman, Axelle Brodiez, Ian Brossat, Philippe Brun, Julia Cagé, Sophie Caillat, Andrea Caro, Fanélie Carrey-Conte, Lucas Chancel, Pierre Charbonnier, Christian Chavagneux, Alain Coulombel, Annick Coupé, Jezabel Couppey-Soubeyran, Françoise Coutant, Thomas Coutrot, Cécile Cukierman, Ronan Dantec, Joël Decaillon, Carole Delga, Stéphane Delpeyrat, Laurianne Deniaud, Emmanuel Denis, Gregory Doucet, Marie-Guite Dufay, Cécile Duflot, Antoine Dullin, Jérôme Durain, Guillaume Duval, Timothée Duverger, Nicolas Duvoux, Anne Eydoux, Olivier Faure, Rémy Féraud, Aurélie Filippetti, Diana Filippova, Alain Foix, Didier Fradin, Philippe Frémeaux, Guillaume Garot, Karl Ghazi, Jean-Luc Gleyze, Raphael Glucksmann, Daniel Goldberg, Guillaume Gontard, Gaëtan Gorce, Aziliz Gouez, Bernadette Groison, Florent Gueguen, Denis Guenneau, Hélène Hardy, Jean-Marie Harribey, Anne Hessel, Catherine Hoeffler, Pierre Hurmic, Marie-Hélène Izarn, Pierre Jacquemain, Yannick Jadot, Hugues Jallon, Vincent Joineau, Régis Juanico, Nina Karam-Leder, Pierre Khalfa, Yazid Kherfi, Hella Kribi-Romdhane, Thierry Kuhn, Joël Labbé, Guillaume Lacroix, Delphine Lalu, Aurore Lalucq, François Lamy, Sandra Laugier, Pierre Laurent, Guillaume Le Blanc, Joël Le Coq, William Leday, Claire Lejeune, Corinne Lepage, Elliot Lepers, Nadine Levratto, Medhi Litim, René Louail, Benjamin Lucas, François Mandil, Bénédicte Manier, Edouard Martin, Gus Massiah, Nora Mebarek, Dominique Meda, Philippe Meirieu, Claire Monod, Beligh Nabli, Naïri Nahapetian, Alexandre Ouizille, Christian Paul, Renaud Payre, Willy Pelletier, Camille Peugny, Maxime Picard, Thomas Piketty, Eric Piolle, Dominique Plihon, Dominique Potier, Alexis Poulin, Angèle Préville, Audrey Pulvar, Valérie Rabault, Jean-Paul Raillard, Gilles Raveaud, Sandra Regol, Nadine Richez-Battesti, Martin Rieussec-Fournier, Jacques Rigaudiat, Marie-Monique Robin, Johanna Rolland, Barbara Romagnan, Laurence Rossignol, Muriel Rouyer, Virginie Rozière, Michèle Rubirola, Bernard Saincy, Eva Sas, Mounir Satouri, Frédéric Sawicki, Laurence Scialom, Sabrina Sebaihi, Aissata Seck, Gabrielle Siry, Emmanuel Soulias, Jo Spiegel, Olivier Szulzynger, Sophie Taille, Bernard Thibault, François Thiollet, Isabelle This Saint-Jean, Stéphane Troussel, Henri Trubert, Hulliya Turan, Boris Vallaud, Najat Vallaud-Belkacem, Shahin Vallée, Antoine Vauchez, Denis Vicherat, Anne Vignot, Patrick Viveret.

 

 

Sofosbuvir : Déclencher une licence d’office sur ce médicament et d’autres

Il y a 2 jours, le 6 décembre 2022

Par Pierre Laurent

La licence d’office sur le Sofosbuvir et sur d’autres médicaments doit être déclenchée. L’inacceptable rationnement et tri des patients doit prendre fin. J’ai interpellé par question écrite le ministre de la santé à ce sujet.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Ministre de la Santé et de la Prévention sur le Sofosbuvir.

Ce premier médicament contre l’hépatite C sans interféron, avec très peu d’effets indésirables, commercialisé en France par l’entreprise américaine Gilead sous le nom de Sovaldi®, a marqué un moment de rupture dans le modèle de fixation des prix des médicaments innovants dans notre pays. Pour la première fois dans l’histoire de l’Assurance Maladie, le prix de vente d’un médicament (56 000 euros dès 2013, puis 41 000 euros à partir de 2014) conduisait à un rationnement et à un tri des patients.

Avant l’élargissement de l’accès en 2017, et contre toute recommandation fondée sur des critères médicaux cherchant à contenir l’épidémie, le Sofosbuvir n’était remboursé par la Sécurité sociale qu’aux malades de l’hépatite C les plus gravement atteints. Étaient ainsi exclues les personnes infectées chroniquement à un stade moins avancé. Les prix exorbitants imposés par cette firme pour ce médicament ont notamment fait l’objet d’une enquête menée par le Sénat américain en 2015. En 2017, suite à l’affaire Sovaldi, la Cour des comptes a elle aussi critiqué la stratégie de fixation des prix par les industriels pharmaceutiques jugeant « dommageable » que l’Assurance Maladie, dont le déficit reste considérable, soit ainsi mise à contribution pour financer une « politique industrielle ».

À la suite de l’audience publique qui a eu lieu le jeudi 24 novembre 2022 dans le jugement de l’opposition au brevet du Sofosbuvir, formée par l’organisation non gouvernementale (ONG) Médecins du monde, l’office européen des brevets a d’ailleurs confirmé la décision qui a affaibli un des brevets clés du Sofosbuvir, ce qui veut dire, par conséquent, que la firme pharmaceutique américaine Gilead a de fait violé les règles du brevet sur le Sofosbuvir, et a exigé de manière disproportionnée des fonds publics à partir d’une base juridique faible.

C’est une situation inacceptable dénoncée par de nombreux acteurs qui demandent que l’État prenne ses responsabilités et fasse usage de l’outil qui est à sa disposition pour réguler cet abus, en déclenchant une licence d’office sur ce médicament. Plus largement, les prix de l’innovation thérapeutique sont aujourd’hui une inquiétude pour la soutenabilité du budget de l’assurance maladie et pour notre système de santé en crise.

Il lui demande ce qu’il compte faire en ce sens et, face aux obstacles confrontés par les gouvernements successifs pour mobiliser cet outil juridique dans les cas des prix anormalement élevés de l’innovation thérapeutique, demande une expertise pour rendre les licences d’office effectives quand de tels enjeux se poseront de nouveau.

 

Question écrite n° 04162 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/declencher-une-licence-d-office-sur-ce-medicament-et-d-autres

Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque : une enquête internationale est nécessaire

Il y a 1 semaine, le 30 novembre 2022

Par Pierre Laurent

La Turquie est accusée d’avoir utilisé des armes chimiques dans le nord de l’Irak. Une enquête internationale indépendante doit pouvoir faire la lumière à ce sujet : c’est l’objet de la Question Écrite que je viens d’adresser à la Ministre des Affaires étrangères.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak.

D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW). Cette enquête s’est heurtée à des entraves sur le terrain.

Au vu de ces difficultés et de la gravité des allégations, il lui demande ce qu’elle compte faire pour que la France saisisse l’organisation des Nations unies (ONU) afin de déclencher une enquête internationale.

 

Question écrite n° 04167 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-enquete-internationale-est-necessaire

Appel en faveur de la levée de la suspension de l’Aide publique au développement en faveur du peuple malien

Il y a 2 semaines, le 24 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Suite à la situation engendrée par la suspension de l’Aide Publique au Développement française (APD) en faveur du peuple malien, j’ai initié un appel avec des élus et personnalités du Mali, du Burkina Faso, du Sénégal, de Côte d’Ivoire et de France. Cet appel demande l’annulation de cette mesure et appelle à un dialogue entre le Mali et la France respectueux et bénéfique à ces deux peuples.

GARDONS LE CONTACT

La suspension des financements de l’Aide publique au développement (APD) en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires, est une décision qui scandalise à juste titre le monde associatif en France et au Mali. Tous se sont adressés au chef de l’État français en ce sens en soulignant, l’impact direct très négatif pour les populations.


Cette décision du pouvoir français intervient dans un contexte dans lequel 7,5 millions de personnes au Mali ont besoin d’aide humanitaire, soit plus de 35 % de la population malienne, et alors que ce pays est en 184ème position sur l’indice de développement humain (IDH).


Cette décision alimente une dangereuse escalade entre les deux pays.


Avec cette décision, le pouvoir français lie les organisations humanitaires de manière évidente et directe aux turpitudes et variations de la politique étrangère de la France et contribue ainsi à  les discréditer au Mali et dans la sous-région. En réponse à cette décision du pouvoir français le pouvoir malien vient d’interdire les ONG opérant au Mali sur financement ou avec l’appui matériel ou technique de la France. Le peuple malien fait ainsi les frais des différends en matière de gestion sécuritaire entre les pouvoirs français et malien.


Pour nous, demander l’annulation de la suspension des financements de l’APD n’est pas défendre le statu quo. Nous pensons que la France devrait remédier à la faiblesse des ambitions budgétaires en matière d’APD et atteindre au plus vite l’objectif contraignant des 0,7 % du Revenu National Brut (RNB), fixé par l’Organisation des Nations Unies (ONU) il y a cinquante ans. Nous pensons surtout qu’il convient de changer en profondeur la philosophie de l’aide pour la tourner résolument vers la construction des bases solides d’un développement propre des pays destinataires, la dégager de toutes les logiques de pillage qui persistent encore largement et faire en sorte qu’elle ne s’évapore pas dans des frais de fonctionnement au détriment des populations qui en ont besoin. Il faut un suivi citoyen renforcé des projets. L’approche de la coopération française vis-à-vis de l’Afrique devrait s’appuyer sur celle développée par Thomas Sankara qui appelait à « encourager l’aide qui nous aide à nous passer de l’aide ».


Des fonds importants de cette aide devraient également être consacrés pour appuyer la construction de recettes fiscales pérennes et solides pour les pays bénéficiaires, comme le préconisent de plus en plus d’acteurs dont la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). II s’agit d’aller à l’encontre de l’organisation économique internationale actuelle, qui alimente un nivellement par le bas, notamment dans les pays en développement, à travers des législations qui distribuent des cadeaux fiscaux à tout va et particulièrement aux multinationales.

 

Pour l’heure, nous appelons les autorités françaises à la pondération en leur demandant d’agir en faveur du développement économique et social, de la paix et des échanges entre les peuples, et par conséquent de renoncer à la suspension des financements de l’APD en faveur du peuple malien. Le dialogue pourrait ainsi reprendre entre les autorités maliennes et les ONG précitées pour relancer au plus vite tous les projets utiles au peuple malien. Au-delà, la France et le Mali doivent se mettre autour d’une table pour refonder une relation respectueuse et bénéfique à leurs deux peuples.

 

– Pierre Laurent, Sénateur de Paris, Vice-Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat
– Dr Babacar Diop, Maire de Thiès (Sénégal)
– Jean-Paul Lecoq, Député de Seine-Maritime, Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale
– Michel Gbagbo, universitaire, Député de Youpougon (Côte d’Ivoire)
– Pascal Savoldelli, Sénateur du Val-de-Marne
– Benewende Stanislas Sankara, Président de l’UNIR/Parti sankariste, ancien Ministre et ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso
– Francis Wurtz, Député européen honoraire, ancien Vice-Président de la commission du développement au Parlement européen
– Issa N’Diaye, ancien Ministre du Mali
– Lamine Camara, Président de la Coordination des élus français d’origine malienne (CÉFOM), Conseiller Régional d’Ile-de-France
– Djeneba Keïta, Adjointe au Maire de Montreuil, Vice-Présidente de la Métropole du Grand Paris
– Halima Menhoudj, Adjointe au Maire de Montreuil en charge de la Coopération décentralisée, de la solidarité internationale et des populations migrantes, Présidente du Groupe-Pays Mali de Cités Unies France
– Félix Atchadé, Collectif Afrique du Parti Communiste Français

Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

Il y a 3 semaines, le 18 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Ce vendredi 18 novembre à Dublin, 80 États ont officiellement adopté un accord international historique visant à mieux protéger les civils de l’utilisation des armes explosives en zones peuplées. Cette avancée historique est le fruit d’années de travail des associations, des élus et des citoyens. Afin de s’assurer de la réelle mise en œuvre de cette déclaration dans les années à venir, les parlementaires ont un rôle crucial à jouer. En ce sens, j’ai signé avec des dizaines de parlementaires du monde entier cet appel à l’action !

GARDONS LE CONTACT

Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

 

<< Au début du XXe siècle, 15% des victimes des conflits armés étaient des civils. Un demi-siècle plus tard, ce chiffre atteignait 50%. Ces dernières années, ils représentaient près de 90% des victimes lorsque des armes explosives étaient utilisées en zones peuplées.

Les conflits sont de plus en plus complexes et urbanisés. Frappes aériennes, artillerie lourde, lance-roquettes: les bombardements et pilonnages de villes en temps de guerre sont devenus la norme et non plus l’exception. Lorsqu’elles sont utilisées au cœur des villes, les armes explosives blessent, tuent, détruisent infrastructures et vies humaines sans distinction. L’ampleur de ces drames est incommensurable : au-delà des pertes humaines, les destructions engendrent des déplacements massifs et entraînent dommages psychologiques, coupures d’eau et d’électricité, fermetures d’écoles et ruptures d’accès aux soins.

Marioupol en Ukraine, Mossoul en Irak, Alep en Syrie, Sanaa au Yémen, Dessie en Éthiopie… les multiples conflits armés contemporains laissent des quartiers entiers en ruines dans leur sillage. Autour des points d’impact, les populations et les infrastructures ne tiennent pas le choc. La ville a remplacé les champs de batailles ouverts, devenant l’épicentre des guerres, entraînant avec elle des centaines de milliers de victimes civiles. Les effets dominos sont dévastateurs et demeurent encore palpables dans la vie quotidienne de familles des années, parfois des décennies après les frappes.

Face à ces souffrances humaines, résultant parfois de violations du droit international humanitaire, il est impératif d’agir. Nous saluons l’adoption de la nouvelle déclaration politique internationale adoptée lors de la conférence de Dublin le 18 novembre 2022. Nous appelons l’ensemble de nos États à adopter ce texte historique, et à œuvrer sans tarder à son processus d’universalisation et de mise en œuvre effective.

Par leur signature, les États s’engagent à mettre en œuvre des politiques nationales pour limiter et s’abstenir d’utiliser des armes explosives en zones peuplées. Ils reconnaissent la nature colossale des dommages causées par leur usage et les effets dominos sur les infrastructures civiles, et s’engagent, dans le même temps, à partager leurs données sur les conséquences directes et indirectes de ces armes. Les États s’engagent, enfin, à assister les victimes et les communautés, à faciliter l’accès humanitaire et à œuvrer pour le déminage humanitaire des zones touchées.

Tout au long de ce processus, nous, parlementaires de différents pays et de tous horizons, avons un rôle crucial à jouer. En tant que législateurs, notre rôle est central dans la mise en œuvre d’accords internationaux au niveau national. Dans plusieurs de nos pays, un processus parlementaire actif s’est déroulé pendant plusieurs années, avec le concours de la société civile, pour appeler nos gouvernements à se saisir d’urgence de ce sujet essentiel.

La mise en œuvre de ce présent accord doit à présent être aussi rapide, concrète et efficace que possible. Convaincus de la portée historique et universelle de ce texte, nous souhaitons prendre toute notre part dans son suivi. Pour cette raison, nous nous engageons à mettre en place les 9 actions concrètes suivantes :

  1. Signer l’appel parlementaire international du Réseau International sur les Armes Explosives (INEW). Cet appel résume, comme le présent texte, notre engagement sans faille à œuvrer pour une meilleure protection des civils face aux bombardements en zones peuplées.
  2. Encourager le développement de politiques et pratiques nationales en matière de protection des civils et d’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Cela comprend les politiques militaires, ainsi que les politiques d’assistance aux victimes et de soutien aux communautés touchées par le conflit. Cela inclus également la mise en place de mécanismes de collecte et de partage des données sur l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, ainsi que sur leurs effets directs et indirects.
  3. Créer un « groupe d’amis de la déclaration politique EWIPA » au sein de nos Parlements respectifs. Les groupes d’études et d’amitié doivent être l’un des principaux véhicules permettant le dialogue régulier avec les acteurs diplomatiques et militaires, mais aussi avec les ONG internationales, locales, et tout acteur de la société civile travaillant sur le sujet. Ils sont des plateformes institutionnelles qui devront permettre, au sein de chaque parlement, un travail de fond sur le sujet, un dialogue exigeant et une mobilisation pérenne.
  4. Œuvrer à la collaboration et au dialogue interparlementaire sur le suivi de la déclaration politique. Les instances telles que l’Union Interparlementaire (IPU) ainsi que tout autre espace de concertation et de travail partagé de parlementaires de plusieurs pays, devront être des plateformes permettant une mobilisation conjointe sur ces enjeux. Nous encouragerons tout particulièrement les synergies et l’échange de bonnes pratiques entre parlementaires travaillant sur d’autres enjeux de désarmement et protection des civils.
  5. Initier des auditions publiques dans les commissions des affaires étrangères et de la défense. Ces auditions contribuent à l’indispensable effort de transparence des gouvernements envers leurs parlementaires, qui contrôlent le respect des engagements internationaux des gouvernements, notamment sur les enjeux de défense, de diplomatie, de respect du droit et d’action humanitaire.
  6. Travailler à faire adopter une résolution parlementaire sur EWIPA. La résolution, qui peut prendre la forme d’une motion, n’est pas juridiquement contraignante. Toutefois, sa portée symbolique lui confère un poids politique certain : celui d’un Parlement qui affirme sa volonté commune et transpartisane d’œuvrer au succès d’un tel accord.
  7. Poser des questions, écrites et orales, en séance publique comme en commission, au gouvernement ainsi qu’aux ministres. Cet outil demeure un outil de suivi régulier efficace, qui contribuera à la plus grande transparence de l’action des gouvernements dans leur suivi et mise en œuvre de la déclaration politique.
  8. Jouer le rôle d’ambassadeurs ou de porte-paroles médiatiques et publics, en travaillant avec les journalistes ou en utilisant nos réseaux sociaux pour contribuer à la plus grande visibilité des différentes tragédies humanitaires et à l’impact de la déclaration politique. Cette action peut inclure un travail avec des personnes directement affectées, ou, en coordination avec les acteurs humanitaires, en rencontrant directement des communautés impactées.
  9. Œuvrer dans nos circonscriptions à la sensibilisation du grand public sur ces enjeux. Par des réunions publiques, nous avons un rôle à jouer dans l’effort de pédagogie, au niveau local, pour convaincre de la pertinence et de l’impact de la déclaration politique EWIPA. >>

 

Suspension des financements de l’Aide Publique au Développement de la France en direction du Mali : une fuite en avant irresponsable

Il y a 3 semaines, le 16 novembre 2022

Par Pierre Laurent

La suspension des financements de l’aide publique au développement (APD) en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires, est une décision qui scandalise à juste titre le monde associatif en France et au Mali. J’ai relayé leurs inquiétudes auprès de la ministre des affaires étrangères.
Cette décision des autorités françaises est irresponsable. Elle participe à la dégradation de la situation sur place et des relations entre nos deux pays. Elle lie, de fait, les organisations concernées à la politique étrangère de la France, ce qui aura des conséquences préjudiciables pour elles au Mali et ailleurs. L’heure est au contraire à la responsabilité et au dialogue.
C’est pourquoi j’avais en juillet dernier parrainé un colloque de la Coordination des élus français d’origine malienne (CEFOM) et de Cités Unies France qui traitait du développement économique et social, de la paix ainsi que des échanges entre nos deux peuples. J’appelle les autorités de mon pays à emprunter cette démarche de raison plutôt que d’appliquer une politique de coups de menton néfaste pour tous.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires.

Selon les organisations concernées, cette décision des autorités françaises ne peut qu’avoir des conséquences néfastes en matière d’aide humanitaire. Elle intervient dans un contexte dans lequel 7,5 millions de personnes au Mali ont besoin d’aide humanitaire, soit plus de 35 % de la population malienne, et alors que ce pays est en 184e position sur l’indice de développement humain (IDH).

Les organisations humanitaires concernées estiment qu’en les liant de manière évidente à la politique étrangère de la France, la décision de suspension des financements au Mali comporte notamment des risques réputationnels pour ces organisations au-delà des risques sécuritaires immédiats majeurs, y compris dans d’autres pays de la région. Cette préoccupation des organisations s’étend également à tous les autres contextes où la France finance des opérations humanitaires et de solidarité internationale. Elles ont interpellé le Président de la République française en ce sens.

Il apparaît évident qu’une telle décision des autorités françaises constitue une fuite en avant extrêmement préjudiciable pour les peuples maliens et français. Elle participe à la dégradation de la situation et des relations entre nos deux pays, alors qu’au contraire il faudrait renouer le dialogue respectant la souveraineté de ce peuple et de ce pays. Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de revenir sur cette décision.

 

Question écrite n°03886 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-fuite-en-avant-irresponsable

Tribune internationale de parlementaires : « Nous devons condamner toute menace d’utilisation d’armes nucléaires »

Il y a 4 semaines, le 11 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Avec 41 parlementaires issus de 13 pays, j’ai signé il y a quelques jours dans le média européen Euractiv une tribune pour dénoncer les menaces, devenues récurrentes ces derniers mois, d’emploi de l’arme nucléaire par la Russie. Engagés dans nos pays respectifs pour faire grandir le débat sur le danger planétaire que représentent ces armes, nous refusons de voir cette folle rhétorique se banaliser. Retrouvez ici la traduction de notre tribune en français !

GARDONS LE CONTACT

<< En tant que parlementaires de 13 pays, nous sommes alarmés et consternés par la récente menace de la Russie d’utiliser des armes nucléaires « en cas de menace contre l’intégrité territoriale de notre pays et pour défendre la Russie et notre peuple ».
Cette menace est plus explicite que les précédentes menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires contre toute personne intervenant dans le conflit en Ukraine, et est particulièrement inquiétante dans le cadre des plans de la Russie d’annexer illégalement les zones qu’elle contrôle actuellement en Ukraine. Nous condamnons cette menace d’utiliser des armes nucléaires et demandons au gouvernement russe de la retirer immédiatement.
Nous sommes également gravement préoccupés par les réponses d’autres gouvernements qui laissent entendre que des armes nucléaires pourraient être utilisées en guise de représailles, ainsi que par les commentaires et analyses abstraites examinant des scénarios dans lesquels des armes nucléaires pourraient être utilisées dans le conflit ukrainien, et évaluant les implications militaires qui en découlent.
Ces évolutions augmentent fortement les risques d’utilisation d’armes nucléaires. L’idée d’utiliser des armes nucléaires se normalise et le tabou de leur utilisation, vieux de plusieurs décennies, s’effrite. L’escalade des menaces et des spéculations met également en péril le régime mondial de non-prolifération nucléaire en incitant d’autres gouvernements à envisager d’acquérir des armes nucléaires ou de conclure des alliances avec des pays dotés d’armes nucléaires. Tout ceci est extrêmement dangereux et exige une réponse urgente et décisive de la part de la communauté internationale.
Tout d’abord, nous devons rappeler aux gouvernements et aux citoyens ce qui est exactement en jeu : ce que signifierait en réalité toute utilisation d’armes nucléaires, et les conséquences humanitaires étendues et catastrophiques qui en résulteraient, en particulier dans les régions densément peuplées comme l’Europe.
Ces conséquences signifient que les armes nucléaires ne peuvent et ne doivent pas être discutées uniquement en termes de stratégie et de tactique militaires. Même les armes nucléaires dites « tactiques », du type de celles que certains pensent que la Russie pourrait utiliser dans le conflit ukrainien, ont généralement une puissance explosive de l’ordre de 10 à 100 kilotonnes. À titre de comparaison, la bombe atomique qui a détruit Hiroshima en 1945, tuant 140 000 personnes, avait une puissance de seulement 15 kilotonnes.
Une seule détonation nucléaire tuerait probablement des centaines de milliers de civils et en blesserait beaucoup plus ; les retombées radioactives pourraient contaminer de vastes zones dans plusieurs pays. Les études et les analyses menées depuis de nombreuses années par les agences des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge ont systématiquement montré qu’il ne pourrait y avoir de réponse humanitaire efficace après l’utilisation d’une arme nucléaire.
Les capacités médicales et d’intervention d’urgence seraient immédiatement dépassées, ce qui aggraverait le nombre déjà considérable de victimes. Une panique généralisée entraînerait des déplacements massifs de population et de graves perturbations économiques. Des détonations multiples seraient bien sûr bien pires.
En tant que parlementaires, nous pensons qu’il est crucial que les personnes que nous représentons soient pleinement conscientes des risques catastrophiques inhérents aux armes nucléaires, et disposent des informations et des données factuelles nécessaires pour demander des comptes aux gouvernements et les pousser à agir.
Deuxièmement, nous devons condamner de manière cohérente et catégorique toute menace d’utilisation d’armes nucléaires.
Compte tenu de la portée considérable de toute utilisation d’armes nucléaires, une menace nucléaire contre un pays est une menace contre tous les pays. Il ne s’agit pas seulement de la Russie et de l’Ukraine. À l’instar du changement climatique et des pandémies, les risques terribles posés par les armes nucléaires constituent un problème mondial et exigent une réponse mondiale concertée.
Une condamnation cohérente et sans équivoque de la part de la communauté internationale peut stigmatiser et délégitimer les menaces nucléaires, contribuer à rétablir et à renforcer la norme contre l’utilisation des armes nucléaires, et renforcer les efforts de non-prolifération.
En juin, les parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ont adopté une déclaration condamnant sans équivoque « toute menace nucléaire, qu’elle soit explicite ou implicite et quelles que soient les circonstances ».
Nous appelons tous les gouvernements à publier immédiatement des condamnations catégoriques similaires et à répondre rapidement et fermement à toute menace future d’utilisation d’armes nucléaires. >>
Signataires (par ordre alphabétique) :
Clare Adamson, MSP (UK/Écosse)
Barry Andrews, MEP (Irlande)
Nicole Audrey, MSP (UK/Écosse)
Laura Boldrini, MP (Italie)
Alexis Brunelle-Duceppe, MP (Canada)
Ariane Burgess, MSP (UK/Écosse)
Maggie Chapman, MSP (UK/Écosse)
Guillaume Defossé, MP (Belgique)
Nathaniel Erskine-Smith, MP (Canada)
Annabelle Ewing, MSP (UK/Écosse)
Jim Fairlie, MSP (UK/Écosse)
Ingrid Fiskaa, MP (Norvège)
Kenneth Gibson, MSP (UK/Écosse)
Gabriela Heinrich, MP (Allemagne)
Fiona Hyslop, MSP b(UK/Écosse)
Andres Ingi Jonsson, MP (Islande)
Lotta Johnsson Fornarve, MP (Suède)
Kentaro Gemma, MP (Japon)
Akira Kasai, MP (Japon)
Bill Kidd, MSP (UK/Écosse)
Mari Kushibuchi,MP (Japon)
Pierre Laurent, Sénateur (France)
Max Lucks, MP (Allemagne)
Paul McLennan, MSP (UK/Écosse)
Senator Marilou McPhedran (Canada)
Heather McPherson, MP (Canada)
Silvia Modig, MEP (Finlande)
Rolf Mützenich, MP (Allemagne)
Bell Ribeiro-Addy, MP (UK)
Mark Ruskell, MSP (UK/Écosse)
Mounir Satouri, MEP (France)
Merle Spellerberg, MP (Allemagne)
Ralf Stegner, MP (Allemagne)
Kaukab Stewart, MSP (UK/Écosse)
Kevin Stewart, MSP (UK/Écosse)
Collette Stevenson, MSP (UK/Écosse)
Hakan Svenneling, MP (Suède)
Masaaki Taniai, MP (Japon)
Steven de Vuyst, MP (Belgique)
Thomas Waitz, MEP (Autriche)
Elena Whitham, MSP (UK/Écosse)
Janine Wissler, MP (Allemagne)
Chargement