#SÉNAT

Etablissement des grilles salariales – Avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes

Il y a 1 an, le 14 octobre 2021

Par Pierre Laurent

Des économistes font des propositions en matière d’établissement des grilles salariales pour, dans l’état actuel des choses, avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

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Jai  attiré l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les critères présidant à l’établissement des grilles salariales.

Si la pénibilité, le niveau d’études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers pourtant indispensables.

En vue de remédier à cette injustice, plusieurs économistes prônent la prise en compte de critères supplémentaires à ceux existant actuellement. Ils dénoncent la non-prise en compte de
compétences comme éduquer, soigner, assister, nettoyer, servir, etc.

Autant d’activités familiales et domestiques exercées dans la sphère dite privée de manière très importante par les femmes. La prise en compte de ces compétences comme de véritables compétences professionnelles permettrait, selon ces économistes, d’avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

Certains pays européens comme le Portugal et la Grande Bretagne ont conduit des expériences en ce sens.

Je lui ai demandé si le Gouvernement français compte également prendre des initiatives en ce sens.

Réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD) – Pour un rétablissement du dialogue social

Il y a 1 an, le 11 octobre 2021

Par Pierre Laurent

Les salariés de l’AFD se battent pour le maintien de leurs conquis sociaux et le respect des engagements pris de leur direction en matière de dialogue social. A travers cette question écrite je leur apporte mon soutien.

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD).

Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un certain nombre de conquis sociaux comme la prime d’ancienneté, le supplément familial, en sus de la mise en place d’un nouveau système de rémunération basé sur des primes de performance qui favoriseront des inégalités par la flexibilisation de la masse salariale et à une précarisation des emplois.

Un accord de 2017 prévoyait explicitement que si les statuts du personnel de l’agence devaient être modifiés, cela se ferait par la négociation collective, comme cela a été le cas pour ceux de 1996.

Selon les représentants des salariés tout ceci dénote une dégradation sans précédent du dialogue social à l’AFD accentuée par le refus de la direction d’appliquer l’accord télétravail, ce qui a conduit à la condamnation de l’AFD par le tribunal judiciaire de Paris le 28 septembre 2021.

Je lui ai demandéé ce qu’il compte faire pour un rétablissement du dialogue social qui passe notamment par une véritable négociation des statuts du personnel comme la direction de l’AFD s’y était engagée en 2017.

Garantir la possibilité pour les jeunes concernés d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y réussir

Il y a 1 an, le 7 octobre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %. Dans le même […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %.
Dans le même temps en prenant en compte l’inflation, le budget de l’enseignement supérieur n’a augmenté que de 10 %. La dépense par étudiant a donc baissé de presque 10 % sur la période.
Cette situation est essentiellement le résultat de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ». Les présidents d’universités, comme l’ensemble de la communauté universitaire, constatent au quotidien que la dotation de l’État pour couvrir les besoins est insuffisante.
La Cour des comptes relève chaque année qu’entre 5 et 15 établissements sont dans une situation financière jugée préoccupante, du fait de cette baisse des dotations. Cette situation engendre des plans d’économies, avec des non-remplacements de départs en retraite, des suppressions de postes, le recours plus important à des contractuels, des retards de paiements, des gels des postes et une précarisation des jeunes chercheurs…
Cela se traduit également par la réduction des capacités d’accueil, voire par la suppression de certaines filières ; en témoigne le nouveau chaos en cette rentrée 2021 autour de Parcoursup.
Je lui ai demandé ce que le Gouvernement compte faire en vue de remédier à cette situation, et de garantir la possibilité pour les jeunes concernés d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y réussir.

Soutien aux salarié·e·s de Transdev Ile-de-France

Il y a 1 an, le

Par Pierre Laurent

Avec mes collègues élu·es communistes au Sénat, à la Région et en Seine-de-Marne, nous avons reçu les salarié·es de Transdev Melun Val-de-Seine, en grève depuis cinq semaines pour protéger leurs conditions de travail.

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Depuis la mise en concurrence des bus de grande couronne, accélérée par Mme Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités, ces agent·es constatent une dégradation à vitesse grand V. Perte en rémunération, cadences infernales, exigences de sécurité au rabais…
La libéralisation en cours impacte les salarié·es, mais aussi la qualité du service et la sécurité, donc les usager·es.
Le mouvement s’est étendu à plusieurs dépôts en grande couronne, et pourtant la direction de Transdev comme IDFM restent sourds aux revendications, créant ainsi les conditions d’un enlisement sur le dos des usager·es. C’est inacceptable.
Nous soutenons les justes revendications des « Transdev », et appelons à élargir le mouvement de solidarité en Île-de-France, à l’image des agent·es RATP présent·es à leurs côtés. Une nouvelle fois, nous nous adresserons prochainement à toutes les autorités responsables de cette situation, du PDG de Transdev au Ministre des Transports, afin que ce mouvement social d’ampleur puisse enfin être respecté et entendu.

Il y a 1 an, le

Par Pierre Laurent

Avec mon collègue Pierre Ouzoulias, j’ai eu l’honneur de recevoir hier Monsieur Charbel Nahas, ancien ministre de la République libanaise, accompagné de représentants du parti « Citoyens et Citoyennes dans un État ». Parti prenante des mouvements populaires de 2019-2020 le parti vise, avec les forces progressistes du pays, à construire un État démocratique et social au […]

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Avec mon collègue Pierre Ouzoulias, j’ai eu l’honneur de recevoir hier Monsieur Charbel Nahas, ancien ministre de la République libanaise, accompagné de représentants du parti « Citoyens et Citoyennes dans un État ».
Parti prenante des mouvements populaires de 2019-2020 le parti vise, avec les forces progressistes du pays, à construire un État démocratique et social au Liban, au-delà des communautés confessionnelles.
Nous avons échangé sur la situation politique actuelle, gravissime pour le peuple libanais, ainsi que sur les initiatives à prendre pour favoriser la coopération et l’échange d’expériences, dans des domaines tels que la santé ou l’éducation.
En effet bien loin de l’opération publicitaire de M. Macron à Beyrouth, la France pourrait jouer un véritable rôle d’appui au développement de services publics solides, dans le respect de l’indépendance du Liban.
Dans cette période difficile, nous restons mobilisé·e·s et n’oublions pas le peuple libanais.

Situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu – Ces travailleuses et ces travailleurs ont droit au respect de leur dignité

Il y a 1 an, le 27 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu. La direction de l’entreprise de sous-traitance, qui est depuis février dernier en charge du nettoyage, emploie selon ses salariés des méthodes brutales, ce en vue […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu.
La direction de l’entreprise de sous-traitance, qui est depuis février dernier en charge du nettoyage, emploie selon ses salariés des méthodes brutales, ce en vue de faire signer des avenants aux contrats de travail imposant des changements d’horaires incompatibles avec les obligations familiales et professionnelles de ceux-ci. Leurs charges de travail sont en train d’augmenter considérablement, et les conditions de travail se dégradent.
Des irrégularités graves en matière de paiement des indemnités journalières et même de contrats sont constatées. Une liste des revendications exprimées par les salariés a été envoyée le 2 septembre 2021 par leur syndicat à la direction de l’entreprise, avec demande d’ouverture de négociations. Aucune réponse n’a été apportée à cette demande. De ce fait, les 130 agents de l’université parisienne de la Sorbonne sur le campus de Jussieu sont en grève.
Je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de permettre un véritable dialogue social, aboutissant à la satisfaction des demandes de ces travailleuses et travailleurs qui, comme tous les autres salariés, ont droit au respect et à la dignité.
Plus généralement, je lui ai demandé s’il ne serait pas nécessaire d’entamer une réflexion sur la création de postes d’agents publics dans les universités, en vue de mettre fin au recours à cette
sous-traitance.

Candidature problématique à la présidence d’Interpol – Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

Il y a 1 an, le 21 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol ! J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires […]

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Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol !

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d’euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d’une centaine d’États.

Ces sommes considérables transitent par la fondation Interpol.

Depuis 2016, il y eut l’ouverture d’un bureau central à Abou Dabi, l’organisation d’un forum d’Interpol sur la sécurité en 2017, d’une assemblée générale dans la capitale des EAU et, en 2018, la création d’un poste d’« ambassadeur » de la Fondation, confié à un émirati.

Avec ces dons, les EAU, dont la quote-part du budget d’Interpol est seulement de 0,455 %, deviennent ainsi deuxième contributeur après les États-Unis d’Amérique.

Il est à noter que le candidat à la présidence d’Interpol que veulent favoriser les EAU est un général émirati, accusé de complicité de torture dans son pays.

Le Parlement européen s’est inquiété en septembre 2021 du profil de ce candidat, qui fait objet de plusieurs procédures juridiques.

Je lui demande quelle est la position de la France par rapport à cette candidature, qui semble aux yeux de beaucoup inappropriée pour le moins.

Plus généralement, je lui demande si lors de la prochaine assemblée générale la France compte lancer une réflexion en vue de financements suffisants pour le fonctionnement de cette institution, avec pour objectif d’éviter la situation actuelle que beaucoup dénoncent comme une tentative de privatisation d’une instance publique internationale.

Conséquences néfastes résultant de la loi d’orientation des mobilités

Il y a 1 an, le 20 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines conséquences néfastes résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications. Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.
Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

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Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.

Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

Journées d’étude des parlementaires

Il y a 1 an, le 16 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui et demain en Dordogne pour les Journées Parlementaires, avec mes collègues
Les députés communistes et les Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes.

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Après nos travaux de la matinée consacrés aux réponses à apporter à la crise démocratique, nous avons pu rencontrer les apprentis du restaurant gastronomique de la CCI ; un bel échange avec des jeunes motivés et talentueux !
Merci à Marie Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne et à Jacques Auzou, Maire de Boulazac pour leur accueil chaleureux en pays périgourdin.

« Silence like a cancer grows – Le silence comme un cancer grandit, et il tue » (Simon and Garfunkel)

Il y a 1 an, le

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui, 16 septembre, 2021, 84ème femme tombée, depuis le 1er janvier, sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint.

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Au gouvernement, plus personne n’en parle. Comme si l’urgence était de se taire, de ne plus entendre le cri des femmes, de leurs enfants, de toutes celles et ceux qui n’en peuvent plus des silences complices, de l’impunité, des demi-mesures, qui ont pour conséquence de préserver un système basé sur les dominations patriarcales et masculines.
Le Grenelle organisé « contre les violences conjugales » en 2019, après 132 victimes cette année-là, n’a accouché que d’ajustements juridiques, de promesses législatives lointaines… mais d’aucun centime de plus consacré au budget de l’État contre les violences faites aux femmes.
Deux ans après, c’est le règne du « circulez y a rien à voir » ! « Silence like a cancer grows… » chantent Simon and Garfunkel. Ce cancer grandit et il tue.
Nous sommes déterminés à poursuivre le combat pour que l’État prenne ses responsabilités et débloque les fonds nécessaires pour lutter contre ces drames quotidiens. Il en va de vies humaines, de la société d’égalité que nous voulons construire, du monde que nous voulons laisser à nos enfants.
« Dans 16 féminicides, c’est Noël » disait une pancarte en 2019. Aujourd’hui, 16 septembre 2021, une 84ème victime est décédée. Qu’en sera-t-il le 24 décembre Emmanuel Macron ? Le cadeau laissé par le Gouvernement sera-t-il toujours aussi inhumain ?
J’avais à cœur aujourd’hui de rappeler l’urgence de ce combat et la ténacité qu’il exige.