#SÉNAT

Violences faites aux femmes : réflexions – actions !

Il y a 3 semaines, le 30 août 2019

Par Pierre Laurent

Les solutions pour combattre ce fléau sont connues. Les moyens nécessaires aussi. Il est temps de passer aux actes !

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Le « Grenelle des violences conjugales » s’ouvre dans un contexte où l’ampleur persistante de ces violences ne cesse de se révéler, où des dizaines de milliers de femmes, de tous âges, de toutes catégories socio-professionnelles continuent de vivre au quotidien sous les coups de leurs conjoints ou ex-conjoints et, pour certaines, succombent.

C’est avec exigence que nous participerons à ce Grenelle.

Sa réussite dépendra :

– de la prise en compte réelle de la souffrance des femmes et de leurs enfants, et de son urgence,
– de la disparition de toute banalisation de ces violences faites aux femmes,
– de l’affirmation d’un projet d’une société sans domination des hommes sur les femmes, une société de respect, d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce Grenelle doit décider d’un véritable budget pour un ministère de plein exercice. Selon une étude publiée par l’Observatoire national des violences faites aux femmes, les coûts directs médicaux, police, gendarmerie, justice, des conséquences sociales est des incidences sur le enfants de ces violences s’élèvent à 1,2 milliard.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié en novembre dernier le rapport « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?».

Rappelant qu’il n’existe pas «de document unique clarifiant l’ensemble des dépenses engagées pour la lutte contre les violences conjugales», le HCE estime à 79 millions d’euros le montant alloué en 2019 en s’appuyant sur les documents budgétaires du projet de loi de finances.

Tout le monde voit l’abîme entre ce que coûtent les violences faites aux femmes à la société et l’argent investi de manière volontariste dans cette lutte. Il faut changer la donne.
L’argent existe, il doit être investi pour le développement humain, les droits des femmes en sont un élément central. Avec les associations de terrains, de nombreux élu.e.s, exigeons un budget d’1 milliard d’euros.

La monarchie présidentielle est le problème de la démocratie, ce n’est pas le nombre de parlementaires.

« La monarchie présidentielle est le problème de la démocratie, ce n’est pas le nombre de parlementaires. »

DEMOCRATIE : NE LAISSONS PAS BANALISER L’AUTORITARISME

Il y a 4 semaines, le 27 août 2019

Par Pierre Laurent

C’EST EN FRANCE, AUJOURD’HUI !
STOP A LA RÉPRESSION

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❗️ Journalistes arrêtés, images confisquées au G7
❗️ Pompiers menacés pour avoir porté des brassards
« gréviste »
❗️ Enseignants sanctionnés pour avoir donné leurs avis sur 
la loi Blanquer
❗️ Syndicalistes mis à pied parce que défendant les salariés
❗️ Lycéens arrêtés, agenouillés, mains sur la tête parce qu’en
grève
❗️ Manifestants gravement blessés, arrêtés aujourd’hui dans
toutes les manifestations, y compris par les hommes du
Président
❗️ Maires traînés devant les tribunaux pour leurs arrêtés anti-
pesticides et anti-expulsion

? C’EST EN FRANCE, AUJOURD’HUI !
STOP A LA RÉPRESSION

« Il s’agit simplement d’améliorer, dans les conditions réelles, l’accès au droit à l’IVG »

Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : ce traité accroîtra le désordre néo-libéral croissant

Il y a 3 mois, le 9 juillet 2019

Par Pierre Laurent

Une collègue allemande a déclaré devant le Bundestag que ce Traité était un traité de réarmement néo-libéral, autoritaire, qui appelait à la résistance. Elle représente un courant pacifiste important outre-Rhin. Je me place sous l’angle de la défense des intérêts communs de nos deux peuples pour dire que d’autres relations, un autre chemin sont possibles […]

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Une collègue allemande a déclaré devant le Bundestag que ce Traité était un traité de réarmement néo-libéral, autoritaire, qui appelait à la résistance. Elle représente un courant pacifiste important outre-Rhin. Je me place sous l’angle de la défense des intérêts communs de nos deux peuples pour dire que d’autres relations, un autre chemin sont possibles pour l’Europe.

Ce Traité prétend relancer l’axe franco-allemand et sauver l’Europe ; il l’enfoncera. Foch qualifiait le traité de Versailles d’armistice de trente ans. Face aux nationalismes guerriers, ce Traité ne fait que mettre en musique les logiques déjà à l’œuvre. Pas sûr que l’Union européenne tienne encore vingt ou trente ans. Les tractations des deux derniers jours n’ont débouché sur aucun changement de cap.

Pourtant, un autre chemin est possible ! Au libéralisme débridé, opposons la relance du progrès social ! Le Traité accroîtra le désordre néo-libéral croissant, incarné en miroir par les réformes Macron, les lois Hartz IV et les jobs à 1 euro de l’heure. Empruntons le chemin inverse en négociant un salaire minimal en Allemagne au niveau du nôtre, en mettant en débat l’exemple allemand de banque d’investissement régionale, mobilisons nos richesses au bénéfice des services publics et de l’écologie, construisons des partenariats dans la recherche. Pourquoi ne pas créer des institutions sociales communes pour harmoniser par le haut les droits économiques et sociaux ?

À la relance de l’armement et à la militarisation, opposons un chemin de paix, pour le co-développement, la réduction des inégalités, le multilatéralisme, le désarmement international. Le Traité fait la part belle à l’OTAN, poussée par Trump au surarmement, et consacre l’imbrication de nos industries de défense… Pourquoi ne pas consacrer les 13 milliards d’euros du fonds de défense à un fonds commun de développement ? Pourquoi ne pas démocratiser l’ONU plutôt que de négocier les sièges au Conseil de sécurité ? À quand la relance de l’initiative internationale pour le désarmement ? Nous refusons l’alignement sur l’OTAN, la course aux exportations d’armes, la mise à l’écart du Parlement dans la prise de décisions.

En matière d’organisation territoriale, ce Traité ne favorisera ni la solidarité, ni la démocratie locale. Les eurodistricts précèdent le droit à la différenciation, prélude à la dérogation aux droits sociaux, à la mise en concurrence des territoires et aux délocalisations.

Il aurait fallu développer des infrastructures communes, les circuits courts, les fonds publics d’investissement, faciliter la vie des travailleurs transfrontaliers.

Nous ne voterons pas ce Traité. Une autre voie est possible, pour nos deux peuples et pour l’Europe.

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris : des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Il y a 3 mois, le 5 juillet 2019

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris. En 2007, il y avait 32 de ces centres à Paris. Entre 2012 et 2019, les organismes de sécurité sociale à Paris ont vu la perte de plus de 1000 agents non remplacés au sein des services. En 2020, si les actuels projets sont appliqués, il ne resterait que neuf agences d’accueil et deux agences aide médicale d’État (AME) pour les plus de 2,5 millions d’assurés parisiens.

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Ces fermetures se font dans le cadre de contrats d’objectifs et de gestion. Ces derniers se résument à des suppressions d’agents et à des ventes du patrimoine de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie). Ils ont pour effet notamment un temps d’attente accru et des difficultés de gestion des agents des CPAM de Paris ainsi qu’une fragilisation des personnes les plus en difficulté. Il s’agit notamment de personnes âgées et de personnes handicapées qui ont pourtant des besoins de santé et d’accès à l’assurance maladie très importants. C’est ainsi que dans les 19è et 20è arrondissements, les fermetures programmées de deux agences CPAM (Buttes-Chaumont et Saint-Fargeau) ainsi que la fermeture de trois centres dentaires dans les 9è, 13è et 18è arrondissements auront des conséquences désastreuses.

Nombre d’élus de Paris, tout comme les syndicats des personnels, se prononcent contre cette politique. Pour toutes ces raisons ne serait-il pas nécessaire que la CPAM réalise une étude sur les conséquences des fermetures d’agence et des baisses du nombre des personnels sur les usagers ainsi que sur la gestion des services d’assurance maladie ? Dans la même logique, ne serait-il pas nécessaire qu’il soit mis fin immédiatement aux fermetures programmées ?

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en ce sens.

Garantir la liberté d’informer

Il y a 3 mois, le 2 juillet 2019

Par Pierre Laurent

J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations.

Les syndicats de cette profession estiment qu’ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l’ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment et demandent aux pouvoirs publics des explications sur les consignes qui ont été données pour en arriver à cette situation. Ils demandent également au Gouvernement de faire toute la lumière sur ces agissements ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour qu’ils ne se reproduisent pas et pour que soit garantie la liberté d’informer.

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Toutes les interventions du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste au Sénat sont sur le site senateurscrce.fr

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Référendum ADP : « vous avez du mal à digérer l’affaire, M. le ministre, mais il va falloir vous y faire! »

Vous portez le coup de grâce au système coopératif, au profit d’une libéralisation du secteur

Il y a 4 mois, le 22 mai 2019

Par Pierre Laurent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui touche à un point sensible de notre système démocratique, à savoir le pluralisme et le libre accès des citoyens à des informations et des analyses diversifiées. Il concerne un maillon décisif de cette liberté démocratique : la distribution de la presse. Il s’agit en vérité d’un enjeu politique et démocratique essentiel.

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Il y a plus de soixante-dix ans, à la Libération, la loi Bichet, qui régit jusqu’à aujourd’hui les principes de la distribution, était adoptée, pour garantir une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire national.

Après des années d’interdiction pour les uns et de collaboration pour les autres, la presse était en ruines. Elle renaissait avec la Libération, les principes de la loi Bichet visant à assurer « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ». Elle jetait les bases de trois principes fondateurs : liberté de la diffusion, impartialité de la distribution, fonctionnement coopératif et solidaire. Ces principes conservent une totale actualité.

Le projet de loi réécrit quasiment totalement la loi Bichet, en prétendant en conserver les principes pour la presse imprimée, et en étendre le bénéfice à la presse numérique. Une telle extension de principe est bienvenue. Toutefois, les garanties d’application exigées des grandes plateformes numériques restent extrêmement faibles et floues dans la rédaction du projet de loi.

Surtout, ce texte permet-il de garantir le renouvellement des principes de la loi Bichet dans une situation où la presse est totalement bouleversée ? Nous ne le pensons pas, et nous avons les plus grandes inquiétudes sur les effets dévastateurs en termes de pluralisme de l’application d’un tel projet.

Je voudrais formuler à ce propos trois grandes séries de remarques.

Monsieur le ministre, vous bouleversez d’abord l’organisation de la distribution en portant le coup de grâce au système coopératif, qui devait permettre de solidariser les éditeurs autour des grands principes de distribution. En vérité, les sociétés coopératives de messagerie de presse disparaissent à terme, au profit d’une libéralisation du secteur de la distribution, avec l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, les futures sociétés agréées prévues par le projet de loi.

Vous maintenez des sociétés coopératives de groupage de presse, que les éditeurs pourront créer, mais pour soumettre leur distribution à des sociétés agréées concurrentes. Nous allons donc entrer dans une concurrence exacerbée des éditeurs et des sociétés agréées.

Vous justifiez ce basculement par la crise actuelle, très réelle, du secteur de la presse et de la distribution, mais vous n’en traitez pas la cause ; au contraire, vous soignez le mal par le mal. Dans une situation de baisse marquée des ventes, les gouvernements ont laissé perdurer, malgré les alertes, la concurrence mortifère entre Presstalis et MLP, les Messageries lyonnaises de presse. Aujourd’hui, constatant les déséquilibres récurrents, vous poussez plus loin la logique de concurrence. Où tout cela nous mène-t-il, monsieur le ministre ?

Oui, une grande réforme était nécessaire pour faire revivre les principes de la loi Bichet, avec la reconstitution d’un grand opérateur unique, coopératif, doté de moyens et d’acteurs publics nouveaux, comme La Poste, et une stratégie publique renouvelée en matière de numérique face aux plateformes qui pillent le secteur à sens unique.

Toutefois, vous choisissez la voie inverse, celle de la concurrence renforcée, avec tous les risques qu’elle fait courir au pluralisme et à de très nombreux titres, aujourd’hui économiquement fragiles, mais indispensables à nos libertés démocratiques.

Devant les risques encourus, vous affirmez maintenir pour chaque titre le droit à être distribué. Vous l’inscrivez dans la loi pour la presse d’information politique et générale, et vous comprendrez combien nous sommes attachés à une telle disposition. Mais vous différenciez ensuite ce droit pour les différentes catégories de presse ; c’est un engrenage dangereux. Surtout, vous ne dites rien des conditions tarifaires dans lesquelles les journaux seront distribués, si ce n’est qu’elles seront régulées.

Or le risque est grand que ces conditions ne deviennent inaccessibles à de nombreux titres, ce qui ruinerait l’affirmation de principe inscrite dans la loi d’une distribution non discriminatoire.

Qui garantira que le système n’aboutit pas à une situation inverse aux principes énoncés ? Vous instituez un nouveau régulateur, l’Arcep, auquel vous confiez tous les pouvoirs de régulation. Mais en noyant la régulation de la presse, sujet éminemment politique, dans une autorité de régulation dominée par les enjeux de concurrence des grands acteurs du numérique et de la logistique, vous prenez, là encore, le risque d’aggraver les logiques d’écrémage du pluralisme. C’est notre second point d’inquiétude.

En vérité, et ce sera ma dernière remarque, rien n’est dit dans ce projet de loi d’une des causes majeures des menaces pesant sur le pluralisme, que la loi Bichet avait déjà en son temps parfaitement identifiée, à savoir la dépendance à l’égard des puissances d’argent.

À la concentration dans les mains de ces puissances d’argent de la propriété d’une part sans cesse grandissante des médias d’information, vous ajoutez le risque d’une mainmise de ces puissances sur la distribution, c’est-à-dire d’un droit de vie ou de mort sur plusieurs dizaines de titres de presse. Car la concurrence que vous ouvrez aboutira tôt ou tard à une concentration accrue et à la reconstitution de monopoles privés sur la distribution.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, tout en cherchant à renforcer autant qu’il se peut, par nos amendements, les garanties offertes au pluralisme dans ce projet de loi, nous ne pouvons en approuver la logique. Nous ne le voterons donc pas.