Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Pour commencer, je veux remercier le président de la Commission, Christian Cambon, d’avoir demandé l’inscription en séance publique de ce débat sur la ratification de la convention d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. C’est en effet un sujet d’importance qui mérite de ne pas être expédié sans réflexion.

De quoi s’agit-il ? De sécurité régionale, nous diront les partisans de cette adhésion. Permettez-nous d’en douter. L’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN est un processus entamé en 1995, quand les Etats-Unis décident de pousser l’intégration dans l’OTAN de tous les pays des Balkans issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie et de la guerre qui a ensanglanté la région. En vérité les Etats-Unis décident alors d’entreprendre ce qu’ils appellent encore aujourd’hui l’extension de la ligne de front de l’OTAN vers la Russie. Cela concerne les Balkans, et tous les pays de l’Est de l’Europe jusqu’à l’Ukraine. En 2003, était signé le Pacte USA-Adriatique qui poussait les feux de ce projet et constitue jusqu’à aujourd’hui le motif premier de cette adhésion. C’est ce projet qui marque un nouveau progrès si nous ratifions aujourd’hui cette adhésion. Les motifs ne relèvent donc pas d’abord d’un projet partagé de sécurité régionale, mais bien de l’accélération du processus d’élargissement de l’OTAN vers l’Est de l’Europe sous impulsion américaine.

Il y a presque trois ans, notre chambre débattait de l’adhésion du Monténégro à l’OTAN intervenue en 2017. Cohérent, notre groupe soulignait déjà les dangers de cette militarisation atlantiste de la zone balkanique, qui loin de la placer en meilleure sécurité, en fait au contraire un carrefour stratégique du commerce et du trafic des armes entre l’Europe et les zones de conflit moyen-orientales.

Cette adhésion aura sa contrepartie, exigée des pays membres de l’OTAN : augmenter les dépenses militaires de la Macédoine du Nord à 2 % du PIB du pays, contre 1,35 % aujourd’hui. Les dépenses militaires du Monténégro ont elles déjà grimper de près de 25 % en trois ans de 56 millions d’euros à 71 millions d’euros. Est-ce cela dont ces pays ont un urgent besoin ? Selon l’Organisation internationale du travail, la pauvreté touche 41 % de la population du pays.

Le comble est que cette intégration à l’OTAN ne semble en rien être le prélude à une intégration à l’Union européenne. Les mêmes qui poussent les pays balkaniques à entrer dans l’organisation militaire atlantique sont les premiers à repousser aux calendres grecques l’intégration économique et politique de ces pays. Dès lors, ceux là ne peuvent même pas nous expliquer qu’il s’agit de jetre les bases d’un futur de système de défense européen, puisque la Macédoine du Nord est soignesuement gardée dans l’antichambre de l’Union, une antichambre sans espoir de sortie à court ou moyen terme.

Dès lors, quel est le sens de cette adhésion, qui sonnera comme une victoire pour les Etats-Unis au moment même où les Etats-Unis et leurs alliés turcs, également très actifs dans la région balkanique, viennent de provoquer une crise majeure de l’OTAN, en tournant le dos à leurs alliés européens de la coalition en Syrie et en lançant une offensive condamnée par nous tous contre les Kurdes ?

L’adhésion d’un 30ème pays à l’OTAN est dangereusement anachronique. Elle torpille toute vélléïté d’une réflexion indépendante sur un nouveau système de sécurité collective en Europe. Elle tourne le dos aux autres modèles de coopération nécessaires, affaiblit le rôle de l’ONU au profit d’un système aligné, désuet et dangereusement miné par les contradictions entre ses principaux contributeurs. Nous devrions parler avec la Russie. Cette adhésion fera monter la tension. Comme le rappelle le Président de la République fédérale allemand, « celui qui croit augmenter le niveau de la sécurité avec des parades de chars sur le front Est de l’Alliance se trompe ». Et c’est pourtant l’objectif sans cesse énoncé par le secrétaire général de l’Alliance. Il faut cesser d’urgence la course à la confrontation dans laquelle l’OTAN joue un rôle de premier plan, comme le montre son rôle de plus en plus contestable dans les récentes crises et conflits internationaux. Et tout au contraire relancer d’urgence l’initiative d’une nouvelle conférence pan-européenne sur la sécurité collective du continent.

L’OTAN n’a pas besoin d’un 30ème adhérent, mais d’un débat parlementaire en urgence, dans lequel nous, parlementaires français, prenons le temps d’évaluer le sens de cette Alliance, et notre rôle au sein de son commandement intégré. Arrêtons la machine infernale de l’escalade militaire qui s’est remise en route au plan mondial et pensons d’autres systèmes de sécurité du XXIème siècle avant qu’il ne soit trop tard.

Vous l’aurez compris, nous voterons contre cette ratification et notre vote est un appel à reprendre d’urgence notre destin en main, loin des visées bellicistes dans lesquelles sinon la France et l’Europe risquent d’être toujours plus entraînées.

Cet assassinat odieux a été revendiqué par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), une organisation terroriste.

Sur la base de nombreux témoignages, nombre d’acteurs et de journalistes interrogent la version officielle du déroulé des opérations françaises menées après l’enlèvement.

Contrairement à celle-ci, ils affirment notamment que les forces spéciales françaises ont poursuivi les ravisseurs. Ils s’interrogent également sur le profil d’un des membres présumés du commando responsable de l’enlèvement suivi de l’assassinat des envoyés spéciaux de RFI. Un document auquel ont eu accès ces journalistes donne à penser que cette personne a pu être recrutée par un service de renseignement français.

Les juges d’instruction en charge de l’affaire ont obtenu la déclassification de centaines de pages d’archives de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) mais dans ces documents des pages et des passages entiers manquent ou sont barrés et donc illisibles. De ce fait ces documents sont pour la plus grande partie inutilisables.

Pour toutes ces raisons, je lui ai demandé ce que l’État compte faire en vue d’une levée complète du secret-défense concernant tous les documents ayant trait à cette affaire et qui permettraient à la justice de faire la lumière sur le déroulé exact de cet assassinat.

Question d’actualité au gouvernement posée par Mme Christine Prunaud pour le groupe CRCE sur la situation du peuple kurde.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Les parlementaires ont un rôle vital à jouer dans la promotion de la paix et de la sécurité pour un monde sans armes nucléaires. Ils ont joué un rôle majeur dans la réalisation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous demandons maintenant leur aide à travers cet Engagement parlementaire, pour promouvoir ce traité et encourager la signature et la ratification de celui-ci par leur Etat respectif. Cet Engagement est coordonné par la Campagne internationale pour Abolir les armes nucléaires (ICAN),

L’humanité a les capacités intellectuelles et techniques de surmonter tous ces défis. Mais pour cela, le monde a besoin de paix.

Il faut en finir avec les multiples conflits en cours, faire prévaloir une culture de paix dans les relations internationales et dans la vie des sociétés. Il est urgent d’empêcher la relance d’une ruineuse course aux armements et de mettre fin aux armes nucléaires.

La paix aujourd’hui !. Les relations internationales sont soumises comme jamais aux rapports de domination économique et de conquête des marchés, aux chantages, aux menaces militaires et aux sanctions. L’OTAN est mise au service de cette logique d’exploitation et de mise en concurrence entre les peuples.

Faire reculer la guerre, agir pour la coopération entre les peuples et promouvoir un modèle de développement partagé et solidaire en utilisant autrement l’argent gaspillé dans la course aux armements, c’est aussi répondre à l’urgence climatique et écologique.

Les politiques libérales et de libre échange ne sont pas compatibles avec la profonde transformation des modes de production, d’échanges et de consommation qu’appelle l’urgence climatique. C’est également répondre à l’urgence sociale à l’heure où les politiques austéritaires menées en France, en Europe et partout où règne le capitalisme mondialisé, remettent en cause le pouvoir d’achat et les droits acquis en matière de chômage et de retraites, mais aussi les libertés démocratiques à travers le développement de la répression à l’encontre des mouvements sociaux.

Les actions pour la paix, le climat et la justice sociale sont indissociables. Elles sont l’affaire de toutes et tous.

Le 21 septembre, Journée Internationale de la Paix et pour le climat , nous donnera l’occasion d’exprimer nos exigences et nos espoirs. Soyons nombreuses et nombreux à participer aux rassemblements « POUR UN CLIMAT DE PAIX » !

Très fier d’avoir reçu le titre de Citoyen d’honneur de l’Etat de Palestine.
Le combat continue pour une paix juste et durable !

Monsieur Édouard Philippe
Premier Ministre
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

Paris, le 10 septembre 2019

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis 2011. Suite à deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie, Monsieur Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août dernier par la police française et incarcéré en attendant que la juridiction française compétente se prononce sur la régularité des mandats d’arrêt italiens. Cette arrestation a provoqué la stupeur et un élan de solidarité en sa faveur car Monsieur Vincenzo Vecchi est particulièrement bien inséré là où il vit avec sa compagne et compte de nombreux soutiens. Depuis son installation, M. Vecchi n’a jamais commis d’infraction sur le territoire français. Il ne s’est jamais fait connaître défavorablement et est très actif dans le milieu associatif.

M. Vecchi a participé au contre-sommet du G8 de Gênes à 2001 et à un rassemblement non autorisé s’opposant à la tenue d’une manifestation fasciste déclarée à Milan en 2006. La justice italienne a eu recours au chef d’accusation de « dévastation et saccage », généralement réservé aux situations de conflit armé et qui remonte au code Rocco de 1930 de l’époque fasciste. Il en résulte deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie afin que M. Vecchi soit remis à ce pays pour y purger une peine de 13 ans au seul motif d’avoir participé à une manifestation et sans qu’aucun fait violent n’ait pu lui être personnellement imputé.

Il est à noter que la répression policière de la manifestation de Gênes a été très brutale avec un militant tué et des nombreux autres blessés à laquelle s’ajoutent de multiples arrestations et des condamnations très lourdes. D’ailleurs des mauvais traitements à l’encontre des manifestants, assimilables à des actes de torture selon la CEDH en 2015 ont été prouvés et ont eu pour résultat que l’Italie a été condamnée au sujet de cette répression par différentes instances internationales. L’ensemble de ces éléments tend à prouver que sont mises en œuvre ici une criminalisation des luttes sociales et des condamnations pour l’exemple totalement contraires à tout esprit démocratique.

De plus de grandes imprécisions juridiques entachent les mandats d’arrêt concernant M. Vecchi. En effet la justice française a demandé un supplément d’information pour enjoindre l’Italie à faire connaître les conditions de notification des décisions mais aussi à faire connaître si la décision prise par le tribunal de correctionnel de Milan ne serait pas prescrite ou exécutée, sans que l’Italie n’en ait informée la justice française. Un des mandats d’arrêt au moins ne serait pas régulier.

Pour toutes ces raisons il me semble qu’une exécution de ces mandats d’arrêt serait incompréhensible. Elle revêtirait en outre, dans ces circonstances, une signification politique très problématique pour notre pays. Par conséquent je vous serais reconnaissant, Monsieur le Premier Ministre, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour garantir les droits fondamentaux de M. Vecchi et éviter sa remise aux autorités italiennes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Pierre Laurent
Sénateur de Paris