Paris, le 16 février 2021

Mesdames les sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,
Mes cher.es collègues,

Depuis des mois, nous sommes quelques parlementaires de tous bords et des deux Assemblées à agir pour exiger de la France le rapatriement d’enfants français et de leurs mères détenus dans les camps d’Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. L’urgence humanitaire et sécuritaire que nous mettons en avant n’a toujours pas été entendu. Cette lettre vous alerte de nouveau, en vous invitant à joindre votre voix à la nôtre pour interpeller le Président de la République. En effet, quelle est la situation ?

Près de 200 enfants français et leurs mères sont prisonniers dans les camps de Roj et d’Al Hol au Nord-est syrien depuis deux ou trois ans désormais. La plupart sont arrivés dans les camps au moment de la chute du dernier bastion de l’Etat Islamique, Baghouz, en février 2019. Ces enfants ont pour la grande majorité d’entre eux moins de six ans, et survivent tant bien que mal dans des conditions particulièrement sordides : ils ne bénéficient d’aucun soin approprié et ne sont pas scolarisés.

En 2019, plus de 300 enfants sont décédés dans le seul camp d’Al-Hol, de malnutrition, de froid ou de maladie. La situation à l’intérieur des camps ne cesse de se détériorer : les enfants et leurs mères manquent de tout, survivent sous des tentes de fortune et luttent contre des températures nocturnes pouvant atteindre moins 10 degrés. Régulièrement, les enfants sont emmenés avec leurs mères dans des prisons sordides situées à l’extérieur des camps de Roj où s’entassent des femmes et des enfants qui ne bénéficient d’aucune hygiène, même sommaire, et ne mangent pas à leur faim. Ces femmes et ces enfants sont interdits de communiquer avec leurs familles en France et aucun avocat n’a réussi, jusqu’alors, à rentrer dans ces camps.

En deux ans, 35 enfants seulement ont été rapatriés. Certains d’entre eux sont orphelins, d’autres ont été arrachés à leurs mères et à leur fratrie restées sur place, et doivent vivre en France en les sachant en danger là-bas, sous la tente dans laquelle ils ont vécu avec eux. Aucun enfant n’a jamais été rapatrié avec sa mère.

Il est de notre devoir d’appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à agir dans un impératif tant humanitaire que sécuritaire. Ces enfants n’ont pas demandé à naître ou à être emmenés en zone de guerre et ne sont coupables de rien : les laisser périr en Syrie est indigne d’une démocratie comme la nôtre. La plupart d’entre eux ne connaissent que les camps, certains y sont nés : nous sommes coupables de les maintenir dans des conditions de vie sordides et de les exposer au pire.

Leurs mères, elles, doivent répondre de leurs actes dans le seul pays où elles sont judiciarisées, la France. Elles sont toutes sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Le coordonnateur des magistrats instructeurs antiterroristes, Monsieur David DE PAS, a appelé officiellement à leur rapatriement pour des raisons tant sécuritaires qu’humanitaires. Certaines femmes ont réussi à s’évader du camp d’Al Hol avec leurs enfants, au risque d’être récupérées par des groupuscules terroristes, Daech ou Al Quaeda, et des milices syriennes. Leur dessein est de rejoindre la Turquie où le protocole Cazeneuve permettait leur expulsion vers la France mais depuis des mois, les autorités turques ne l’appliquent plus.

Les Kurdes n’ont de cesse d’exhorter les Etats à prendre leur responsabilité et à rapatrier leurs ressortissants, tout comme l’UNICEF, le Comité International de la Croix Rouge, le haut responsable de l’ONU, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, le chef du bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Le 22 mai 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon demandait fermement à la France de faire cesser les « traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères détenus arbitrairement dans ces camps » dans un délai d’un mois. Le 27 mai 2019, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a, à son tour, appelé le gouvernement français à rapatrier ces enfants « sans condition » invoquant « leur droit à la vie, à la santé, et celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».

Le 24 septembre 2019, la CNCDH publiait son avis tendant au rapatriement des femmes et des enfants détenus.

Plusieurs pays ont rapatrié leurs ressortissants ou commencé à le faire : les Etats-Unis, la Russie, l’Ukraine, la Bosnie, l’Albanie, le Kazakhstan (plus de 500 ressortissants majeurs et mineurs), l’Ouzbékistan, et le Kosovo.

En Europe, l’Allemagne, la Finlande et l’Italie ont rapatrié des enfants avec leurs mères, la Finlande ayant clairement indiqué qu’elle avait pris la décision de rapatrier tous ses ressortissants.

Un appel pour le retour des enfants français détenus au Kurdistan syrien a été lancé le 10 mars 2019 et a réuni près de 8000 signatures dont des éducateurs spécialisés, un ancien directeur de l’Aide Sociale à l’Enfance de Seine Saint-Denis (Département compétent pour la prise en charge des enfants revenus de Syrie), des magistrats dont un ancien juge antiterroriste, un ancien ambassadeur, des conseillers consulaires, des professionnels de santé, de l’éducation et de l’enfance, ainsi que de nombreuses personnalités politiques (député, député européen, sénateur, président de conseil départemental).

Le 11 septembre 2020, soixante-seize députés, sénateurs et députés européens de tous bords lançaient de nouveau un appel au rapatriement des femmes et des enfants.

L’Etat français est parfaitement en mesure de rapatrier ces femmes et ces enfants, et l’a démontré à cinq reprises. Assurer, comme l’a fait le Garde des Sceaux récemment, après d’autres ministres, qu’il serait beaucoup trop dangereux pour des militaires français de se rendre sur place pour aller chercher ces enfants et leurs mères ne résiste pas à l’examen : d’autres pays rapatrient, des délégations de pays étrangers se rendent régulièrement au Rojava, les Etats-Unis ont réitéré leur proposition de soutien logistique à toute opération de rapatriement, et les Kurdes, encore une fois, nous exhortent à prendre en charge nos ressortissants.

Le pouvoir exécutif est en train de sacrifier des enfants à l’aune d’un calendrier électoral, persuadé qu’une décision de rapatrier tous nos ressortissants nuirait grandement à son image. Mais le courage politique commande de prendre de la distance avec ce que l’opinion publique peut, parfois, charrier de pire. A force de tergiverser et de ne pas agir, nous transformons ces femmes et ces enfants en martyrs pour tous ceux qui, en France et au-delà, nous regardent bafouer les droits de l’homme et violer les conventions internationales qui les portent dont nous sommes signataires.

Il est temps de porter une autre politique que celle qui tend à transformer ces enfants en fantômes et à fabriquer les attentats de demain : nous devons clairement appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à décider du rapatriement de tous ces enfants avec leurs mères.

Mes cher.es collègues, je compte sur votre compréhension et votre soutien.

Je vous adresse mes respectueuses salutations.

Pierre Laurent

Nous sommes de celles et ceux qui refusent de concéder tout terrain à la haine du judaïsme et des juifs dans notre pays. L’antisémitisme est un fléau, un délit, qui peut devenir, l’histoire l’a montré, le moteur d’un indicible crime contre l’humanité. Nous l’avons combattu hier pour libérer notre pays du nazisme hitlérien, nous le combattons aujourd’hui et nous le combattrons demain avec la même détermination.Depuis des siècles, la haine des Juifs fait des ravages dans notre pays. Depuis 2006, de l’école Ozar Hatorah à Toulouse jusqu’à l’Hypercacher de la Porte de Vincennes, onze hommes, femmes, enfants ou personnes âgées ont été tuées en France parce que Juives.

Les actes antisémites et les violences racistes sont en augmentation, ici et ailleurs dans le monde. La mort tragique d’Ilan Halimi nous obligent à une détermination sans faille contre l’antisémitisme et contre toute forme de racisme.

Ce drame et ceux qui ont suivis, nous rappellent constamment que nous devons rester mobilisés contre les résurgences de l’antisémitisme et du négationnisme.

Toute violence aujourd’hui faite aux croyant.e.s, et faite à celles et ceux d’entre nous qui sont juifs, ou à celles et ceux d’entre nous qui sont musulmans, chrétiens, hindous… demeure pour nous un affront fait à toutes et tous. Nous refusons toute banalisation de l’antisémitisme, du négationnisme, de la haine de l’islam ou de toute croyance, de toute culture ou origine, comme nous refusons de hiérarchiser les racismes, xénophobies, atteintes à la dignité, à la vie, les discriminations dont chacune et chacun d’entre nous peut être la cible.

Nous combattons fermement cette conception monolithique infondée qui classe et hiérarchise les êtres humains, qui reste hermétique aux réalités sociales, aux processus historiques qui font que les cultures se forment et se reforment sans cesse au contact les unes des autres. Il y a quelque chose de profondément morbide chez ceux qui croient que la culture n’est que tradition, alors qu’elle n’est qu’invention.

L’antiracisme nous a construit et a construit le meilleur pour la France. Nous sommes fidèles à cette histoire. L’heure n’est pas à construire des murs qui se retourneront contre toutes et tous.

Au contraire, le meurtre d’Ilan Halimi qui a succombé de ses blessures, il y a 15 ans, nous oblige à rester vigilant pour sa mémoire, pour lutter contre l’antisémitisme, pour une société qui respecte celui qui croit en Dieu (et peu importe son Dieu) comme celui qui n’y croit pas.

Plus que d’autres peut être, notre parti souffre des confinements ou couvre-feux décidés pour ralentir la propagation de la covid-19. Il en souffre car une grande part de notre identité repose sur la volonté et le plaisir de se retrouver autour d’une table, sans masques ni gestes barrières pour débattre, échanger, confronter et décider.

Cette culture démocratique qui caractérise notre organisation est aujourd’hui mise à mal, malgré les trésors d’imagination et le dévouement politique que nos directions déploient un peu partout dans les fédérations.

Alors, raison de plus pour veiller au respect démocratique dû aux camarades. Au moment où des échéances importantes sont devant nous, où le besoin de confrontation et d’initiatives communistes est si vif, où les incertitudes et les peurs nous habitent au même titre que tous nos concitoyens, rien ne doit nous empêcher de déployer les trésors de réflexion et d’actions de notre corps militant.

Dans une situation aussi dramatique qu’inédite comme celle que nous subissons, la première de nos préoccupations doit être de ne pas perdre le sens de la fraternité et de la qualité du débat entre nous. Nous devons prendre soin des communistes, les plus jeunes qui souffrent de ne pouvoir vivre pleinement et craignent pour leur avenir, les plus âgés qui, souvent, hésitent à se rendre à des réunions, quand elles sont programmées, par crainte, légitime de contracter un virus auquel ils se sentent tout particulièrement exposés…

Prendre soin des communistes, leur donner accès à l’information, aux points de vues différents pour pouvoir décider en connaissance de cause. Chacun·ee- réfléchit à son rythme, travaille, essaye d’exprimer clairement ce qu’il pense, dans une période où le brouillard domine et obscurcit toute perspective. Dans une telle période, il n’y a aucune place pour les procès d’intention, les mises en accusation, les pratiques de tendances ou de catalogage des uns et des autres, en fonction de ce qu’ils et elles pensent et expriment sur les choix qui doivent être ceux, à leurs yeux, de leur parti. Chaque opinion, si elle est livrée clairement et sans arrière pensée est légitime : in fine, ce sont les communistes qui tranchent par leur vote, et il fait partie de nos règles de respecter chacune et chacun et de respecter les décisions quand elles s’expriment majoritairement.

Ce sont nos règles de vie mais aussi de fraternité.

En ces temps difficiles, il est urgent de retrouver le plaisir d’être et décider ensemble.

Nous pensons aux victimes: Frédéric Boisseau, chargé de la maintenance du bâtiment, Elsa Cayat psychanalyste, Bernard Maris, économiste, Mustapha Ourad correcteur du journal, Michel Renaud, cofondateur du festival « Rendez vous du carnet de voyage », Franck Brinsolaro, policier chargé de la protection de Charb. Et bien sûr, les dessinateurs Cabu, Charb, Honoré, Tignous et Wolinski, dont nous admirions le talent, l’irrévérence, avec qui nous avions nourri des relations d’amitié et de respect mutuel, au fil de la vie et des fêtes de l’Humanité…

En ce jour de triste anniversaire, nous ne cessons de penser à elles et eux, comme à Ahmed Merabet, gardien de la paix tué boulevard Richard Lenoir, à Clarissa Jean Philippe, policière municipale tuée à Montrouge, aux victimes de la supérette casher, Porte de Vincennes.

Nous pensons aux victimes et à ce qui était visé à travers elles: le droit de dire ce que l’on pense, le droit d’avoir raison, le droit de se tromper, le droit de caricaturer, le droit d’exagérer, celui de dépasser les bornes, de repousser les limites du convenable…

Les libertés de conscience et d’expression ne furent jamais un bien octroyé par quelque autorité supérieure que ce soit. Elles furent même souvent dans l’Histoire, combattues et censurées par les pouvoirs en place. Elles furent une conquête, chèrement acquise à travers les siècles, par les luttes citoyen-ne-s, pour en faire une valeur et un acquis indissociables de ce qu’est la France et son rayonnement. La liberté d’expression est avant tout une valeur populaire. C’est sans aucun doute pour cette raison que le dimanche qui suivit le 7 Janvier, une marée de femmes et d’hommes déferla dans les rues de la capitale et des villes de province, digne, affligée mais déterminée, pour dire ensemble : « Je suis Charlie ». D’autres, qui n’endossaient pas l’expression, étaient tout aussi affligés par ces attentats si contraires à leurs croyances. L’horreur de ces tueries ne faisait que commencer. Les blessures déchirent toujours plus le pays. Et il ne faudrait surtout pas oublier que le cri de liberté de janvier 2015 était le bon : il ne sera jamais de sécurité partagée qui ne repose sur une extension des droits et des libertés.

La liberté de penser et de dire ne peut être ni confinée ni masquée et ne s’accommode d’aucun rejet, d’aucune discrimination. Elle est aujourd’hui incompatible avec toute loi de « sécurité globale », quand celle-ci cherche à restreindre les libertés de tous sans jamais combattre le mal des idéologies racistes et fascistes à la racine, quels que soient les visages, religieux ou non, dont elles s’affublent pour revendiquer on ne sait quelle « guerre des civilisations ».

Il n’ y a de sécurité globale que dans le progrès continu de la liberté, de l’égalité, de la fraternité. Ce fut le combat des générations qui nous ont précédés.

Six années après le 7 janvier 2015, ce combat est toujours le nôtre. Face à l’impensable, partout où nous sommes aujourd’hui, nous continuons de penser et construire l’avenir.

Représentant Jean Castex et Roselyne Bachelot, ce dessin dénonçait les choix politiques d’un gouvernement qui, sous couvert de protection sanitaire, étouffe la culture et la création, pourtant si essentielle à l’émancipation humaine en cette période de confinement. Il prenait pour cible l’autoritarisme des décisions du premier ministre et l’inaction de la ministre de la culture, en moquant la référence  sans cesse utilisée par Roselyne Bachelot au slogan « me too ».

Je ne m’attendais pas du tout à ce que cette publication provoque des réactions violentes et parfois haineuses contre ce dessin, contre son auteure, contre moi même. Je ne souhaite blesser personne, surtout pas mes camarades de la commission féministe du Parti communiste,  dont les responsables  ont pris l’initiative de cette dénonciation en place numérique.

Les engagements de Chantal Montellier sont connus, en particulier pour la reconnaissance de la place des femmes dans le monde culturel. Elle en a souvent payé le prix.

Surpris, donc, je l’étais. Mais je connais trop l’emballement de réactions incontrôlables et l’escalade verbale dont les réseaux sociaux ont le secret, c’est paraît-il l’air du temps, qui n’ ont rien à voir  avec le débat  et la controverse que pourrait justement justifier un dessin dont le propos est par nature de chercher à le provoquer. Mais là, point de débat ou de controverse, juste de l’injonction.

J’ai retiré le dessin pour ne pas prêter au détournement de son objet et pour cesser de relayer à mon insu des propos insultants pour Chantal Montellier.

Je tenais toutefois  à ces quelques mots d’explication car ce triste épisode me semble un peu pitoyable. 

J’ai d’ailleurs reçu des messages de camarades désolées de tout cela et qui, sollicitées, avaient décidé de ne pas se joindre au concert.

Ce dessin ne mérite  tout simplement pas çà.

Disons le tout de même avec un peu de gravité. On ne peut pas un jour manifester pour la liberté d’expression et le droit à la caricature e,t un autre jour, s’ériger en censeur d’une autrice comme Chantal Montellier.

Qu’elle accepte ici mon soutien à l’occasion de cette triste polémique.

Je continuerai, chaque fois que je le jugerai utile et nécessaire, de publier ses dessins, ou ceux d’autres auteur·e·s, expressions de talents dont le libre débat démocratique a tant besoin par les temps mauvais qui courent.

Et que mes camarades féministes soient assurées que mon engagement contre les violences faites aux femmes restera lui aussi toujours aussi déterminé !

Les nombreux hommages rendus à Valéry Giscard d’Estaing reprennent en chœur le refrain : nous avons perdu celui qui a fait entrer la France dans la modernité. Qui n’a pas vécu les années 1970 durant lesquelles il fut président de la République se voit ainsi ré-écrire une belle histoire, malheureusement d’autant plus ronflante qu’elle est bien éloignée des réa- lités de l’époque. Ainsi, toutes les avancées sociétales des années 1970, par exemple le droit de vote à 18 ans ou la première loi sur l’IVG portée par Simone Veil, sont attribuées à son génie réformateur. C’est oublier l’essentiel : le puissant mouvement qui secoua la société française en mai-juin 68, la poussée des mouvements féministes qui le suivirent, et les incessantes mobilisations de la jeunesse qui, de 1968 à la fin des années 1970, ne cessèrent tous les ans d’agiter la jeunesse lycéenne et étudiante, notamment pour combattre les réformes libérales de l’enseignement que portèrent les gouvernements giscardiens de l’époque. Rendons les conquêtes sociétales à celles et ceux à qui elles appartiennent.

Ce qui est vrai, c’est que la décennie Giscard marque le début de la contre-offensive libérale qui n’a cessé de s’amplifier par la suite. Il s’agit alors de répondre à l’exigence de modernité exprimée par la jeunesse pour la contenir, et d’intégrer les bouleversements du monde à la modernisation d’un capitalisme qui connaît alors la première grande crise capitaliste de 1974, celle du choc pétrolier. Valéry Giscard d’Estaing a ainsi beaucoup œuvré à confisquer le terme de « réforme » à la gauche. Le mal se fait aujourd’hui encore lourdement sentir, quand chaque attaque antisociale du gouvernement Macron est parée du beau mot de « réforme ». En vérité, ce n’est pas la société française que cherche à moderniser Giscard, mais le capitalisme français des années de Gaulle. Il modernise la communication politique, va visiter les pauvres au coin du feu pour masquer l’arrogance de classe qu’il incarnait plus que tout, mais son objectif reste bien celui-là.

Il jette les bases d’une insertion du capitalisme français dans la mondialisation ultralibérale. Il pousse les feux de l’intégration européenne dans la même direction, en n’oubliant pas de renforcer l’orientation atlantiste en délaissant l’héritage gaulliste.

Battu en 1981, il ne lâchera jamais le manche, et deviendra le rédacteur essentiel du traité constitutionnel européen (TCE) qui visait la constitutionnalisation du capitalisme libéral en Europe, sans imaginer que Jacques Chirac décide de soumettre ce texte au vote des Français au référendum.

Le septennat de Giscard n’est pas la marche triomphale vers la modernité décrite dans les médias et les hommages rendus. Ces années 1970 sont celles où grandit, contre sa politique, l’espoir de la victoire du programme commun de la gauche, initié par les communistes et rejoint par François Mitterrand, pour déboucher sur la défaite giscardienne en 1981, dans une élection gagnée par François Mitterrand au second tour et dans laquelle Georges Marchais a réuni au premier tour 15 % sous la bannière de « candidat anti-Giscard ». De même, les communistes jouèrent un rôle essentiel pour révéler les méfaits du TCE en 2004, et lever un mouvement citoyen d’une ampleur inédite jusqu’à conquérir la victoire du « non » en 2005.

Valéry Giscard d’Estaing fut certes un dirigeant de premier plan de la droite libérale française, assurément très brillant, mais sa victoire de 1974 n’efface pas les deux défaites majeures qu’il aura subies en 1981 et 2005. Sa modernité n’est pas celle que cherchait le peuple français.

Pierre Laurent Vice-président du Sénat, sénateur PCF de Paris

Ne doute pas un instant de ma mobilisation ainsi que de celle de tous les parlementaires communistes français, pour exiger que la détention inique dont tu es victime prenne fin et que justice te soit enfin rendue.

Je te souhaite bon courage.

Sache que nous sommes toujours résolument à tes côtés.

Pierre Laurent

Cette lettre dit avec force ce que nous sommes en droit d’attendre de la République : faire grandir en chacune et chacun des citoyens de la République les immenses possibles de la pensée humaine, à l’opposé des prisons mortifères dans lesquelles on veut l’enfermer.

Lisez et faites lire cette lettre. Ce sera le plus bel hommage rendu à Samuel Paty et à toutes celles et ceux qui, enseignants ou non, font de l’apprentissage de l’émancipation humaine leur métier, leur passion, leur conviction.

Jean Jaurès – Lettre aux instituteurs et institutrices

Monsieur Eric Dupond-Moretti,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Paris, le 22 septembre 2020

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Nous souhaitions vous alerter sur la situation de Monsieur Vincenzo Vecchi, qui fait actuellement l’objet d’un mandat d’arrêt européen : de Gênes en 2001 contre le G8 et de Milan en 2006 où il participe à une contre-manifestation interdite alors que la manifestation organisée par le parti d’extrême droite « Fiamma tricolore », ce même jour, est autorisée.

Le 15 novembre 2019, la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes a :
– déclaré sans objet le mandat d’arrêt européen concernant l’affaire de Milan,
– constaté l’irrégularité de la procédure d’exécution du MAE émise le 6 juin par le Procureur Général de Gênes à l’encontre de Monsieur Vecchi et,
– ordonné la remise en liberté immédiate de Monsieur Vecchi.

Cet arrêt de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes était frappé d’un pourvoi en Cassation par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Rennes. Le 18 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en formation restreinte cassait et annulait l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes concernant la procédure de Gênes et renvoyait les parties devant la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Angers, audience qui aura probablement lieu le 2 octobre.

Monsieur Vecchi, qui habite toujours Rochefort-en-Terre, est depuis sa libération, employé dans une entreprise de construction en contrat à durée indéterminée.

Les condamnations de Monsieur Vecchi ont été prononcées dans le cadre d’un droit pénal italien qui prend en compte la responsabilité de groupe, ignore la présomption d’innocence, la responsabilité individuelle dans un délit et la notion de preuve. Or, ces éléments sont non seulement un fondement du droit pénal français mais aussi celui de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE.

Nous sommes inquiets. Les MAE se développent à l’encontre de plus en plus de militant.e.s politiques. Concernant le cas précis de Vincenzo Vecchi, notre inquiétude se fonde aussi sur le fait que les procureurs du Parquet de Rennes et, compte tenu de la logique du MAE peut être aussi celui d’Angers :

– adhèrent au récit structuré par la justice italienne qui criminalise sans preuves réelles et tangibles Monsieur Vecchi 19 ans après les faits,
– défendent en creux la notion de « concours moral » qui pourtant n’a jamais eu d’équivalent en droit français à l’époque des faits,
– remettent en question la nécessaire double incrimination alors qu’à la date des faits (2001) cette accusation de la justice italienne n’avait pas d’équivalent en droit français.

Notre inquiétude résulte aussi du fait que notre droit pénal, qui fait partie de notre bien commun en démocratie, est dans les faits directement mis en cause par une loi pénale étrangère d’exception remise à jour pour des manifestations aux procès de Milan et Gênes et dont les origines remontent aux temps troublés des années 1930.
En l’occurrence, si l’on en restait là, la justice française se verrait être une justice induite par celle d’un état autoritaire.

Par ce courrier, nous souhaiterions savoir comment le Ministère de la justice Française compte agir pour que, dans le cadre du MAE :

– les droits de la défense ne soient pas affaiblis ou soient, du moins, mieux rééquilibrés par rapport à l’accusation,
– la charte des Droits fondamentaux, dont la France est signataire, soit respectée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, notamment dans le cas qui nous intéresse,
– qu’une réplique puisse être faite aux instances juridiques étrangères dont la déloyauté est manifeste,
– une règle générale soit émise aux Parquets demandant à ce que les MAE dans le cas d’une possible « double incrimination » soient examinées avec un soin particulier qui respecte le droit pénal national et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre très haute considération.

Eliane Assassi, sénatrice de Saine-Saint-Denis (PCF) Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence (EDS) – Laurence Cohen, sénatrice du Val-de- Marne (PCF) – Pierre Dharréville, député Bouches-du-Rhone (PCF) – Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle (LFI) – Fabien Gay, sénateur de Seine-Saint –Denis (PCF) – Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (EELV) – Joel Labbé, sénateur du Morbihan – Pierre Laurent, sénateur de Paris (PCF) – Jean Paul Lecoq, député de Seine Maritime (PCF) – Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris (GRS) – Paul Molac, député du Morbihan (Libertés et territoires) – Danièle Obono, députée de Paris (LFI)- Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis (PCF) – Christine Pruneau, sénatrice des Cotes d’Armor – Muriel Ressiguier, députée de l’Herault (LFI) – Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne (PCF) – Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège (LFI)

Ils n’en peuvent plus d’une société qui non seulement ne les protège plus, mais leur fait la guerre, les installe dans le chômage, la précarité et la misère, en leur promettant « des tirs » quand leur colère explose.
Ils n’en peuvent plus d’institutions organisées pour préserver un système qui les étouffe, brise leurs espoirs, les cantonne dans des impasses.