#DÉMOCRATIE

Vincenzo Vecchi, ma lettre au Premier Ministre

Il y a 1 mois, le 10 septembre 2019

Par Pierre Laurent

Un respect des droits fondamentaux nécessaire

GARDONS LE CONTACT

Monsieur Édouard Philippe
Premier Ministre
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

Paris, le 10 septembre 2019

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis 2011. Suite à deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie, Monsieur Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août dernier par la police française et incarcéré en attendant que la juridiction française compétente se prononce sur la régularité des mandats d’arrêt italiens. Cette arrestation a provoqué la stupeur et un élan de solidarité en sa faveur car Monsieur Vincenzo Vecchi est particulièrement bien inséré là où il vit avec sa compagne et compte de nombreux soutiens. Depuis son installation, M. Vecchi n’a jamais commis d’infraction sur le territoire français. Il ne s’est jamais fait connaître défavorablement et est très actif dans le milieu associatif.

M. Vecchi a participé au contre-sommet du G8 de Gênes à 2001 et à un rassemblement non autorisé s’opposant à la tenue d’une manifestation fasciste déclarée à Milan en 2006. La justice italienne a eu recours au chef d’accusation de « dévastation et saccage », généralement réservé aux situations de conflit armé et qui remonte au code Rocco de 1930 de l’époque fasciste. Il en résulte deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie afin que M. Vecchi soit remis à ce pays pour y purger une peine de 13 ans au seul motif d’avoir participé à une manifestation et sans qu’aucun fait violent n’ait pu lui être personnellement imputé.

Il est à noter que la répression policière de la manifestation de Gênes a été très brutale avec un militant tué et des nombreux autres blessés à laquelle s’ajoutent de multiples arrestations et des condamnations très lourdes. D’ailleurs des mauvais traitements à l’encontre des manifestants, assimilables à des actes de torture selon la CEDH en 2015 ont été prouvés et ont eu pour résultat que l’Italie a été condamnée au sujet de cette répression par différentes instances internationales. L’ensemble de ces éléments tend à prouver que sont mises en œuvre ici une criminalisation des luttes sociales et des condamnations pour l’exemple totalement contraires à tout esprit démocratique.

De plus de grandes imprécisions juridiques entachent les mandats d’arrêt concernant M. Vecchi. En effet la justice française a demandé un supplément d’information pour enjoindre l’Italie à faire connaître les conditions de notification des décisions mais aussi à faire connaître si la décision prise par le tribunal de correctionnel de Milan ne serait pas prescrite ou exécutée, sans que l’Italie n’en ait informée la justice française. Un des mandats d’arrêt au moins ne serait pas régulier.

Pour toutes ces raisons il me semble qu’une exécution de ces mandats d’arrêt serait incompréhensible. Elle revêtirait en outre, dans ces circonstances, une signification politique très problématique pour notre pays. Par conséquent je vous serais reconnaissant, Monsieur le Premier Ministre, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour garantir les droits fondamentaux de M. Vecchi et éviter sa remise aux autorités italiennes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

Pierre Laurent
Sénateur de Paris

 

Des bienfaits de la mémoire

Il y a 1 mois, le

Par Pierre Laurent

Dans la mythologie grecque, Zeus avait coutume de se métamorphoser en taureau ou en cygne pour séduire les belles mortelles…
Les métamorphoses de Zeus, passe encore ! Mais celle de Macron/Jupiter en Diogène vivant nu dans son tonneau, là, nous avons du mal !

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Le Macron nouveau est arrivé, « plus proche, plus à l’écoute, plus humble, plus modeste, plus humain« , pour reprendre les leitmotiv de la communication gouvernementale.
A croire que l’on voudrait  nous faire oublier l’ancien.

La communication est une chose. Mais, au risque de sembler terre-à-terre, les faits en sont une autre.. Ainsi, rappelons-nous que pour atténuer auprès de l’opinion publique l’effet dévastateur de la suppression de l’ISF, il fut martelé à l’époque que la taxes sur les yachts devait rapporter 10 millions.

Or, qu’apprenons-nous ?
En 2019,  cette goutte d’eau des profits s’est, elle aussi, évaporée pour ne rapporter que 288 000 euros.

Pas de quoi provoquer le naufrage des barques amarrées aux quais d’Antibes ou de St Tropez.

Et si j’avais mauvais esprit, mais bonne mémoire, je pourrais ajouter qu’au deuxième trimestre 2019, le taux de marge des entreprises s’est élevé à 33,1 %, son plus haut niveau depuis 2008. Effet cumulé du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et de la baisse des cotisations sociales.

La mémoire a ceci de bon qu’elle est toujours là pour nous rappeler qu’un président des riches, même attifé de haillons de théâtre, reste le président des riches.

Les femmes et les hommes réel·le·s, qui exigent des moyens pour soigner dans les urgences, qui demandent 1 milliard pour l’égalité femmes-hommes, qui refusent le bradage d’ADP et de tous nos services publics, ont rendez-vous ce week-end à la fête de l’Humanité .

Ils et elles vont y venir tels qu’ils sont, sans artifice, avec leur coeur, leur intelligence et leur… mémoire !

La monarchie présidentielle est le problème de la démocratie, ce n’est pas le nombre de parlementaires.

« La monarchie présidentielle est le problème de la démocratie, ce n’est pas le nombre de parlementaires. »

DEMOCRATIE : NE LAISSONS PAS BANALISER L’AUTORITARISME

Il y a 2 mois, le 27 août 2019

Par Pierre Laurent

C’EST EN FRANCE, AUJOURD’HUI !
STOP A LA RÉPRESSION

GARDONS LE CONTACT

❗️ Journalistes arrêtés, images confisquées au G7
❗️ Pompiers menacés pour avoir porté des brassards
« gréviste »
❗️ Enseignants sanctionnés pour avoir donné leurs avis sur 
la loi Blanquer
❗️ Syndicalistes mis à pied parce que défendant les salariés
❗️ Lycéens arrêtés, agenouillés, mains sur la tête parce qu’en
grève
❗️ Manifestants gravement blessés, arrêtés aujourd’hui dans
toutes les manifestations, y compris par les hommes du
Président
❗️ Maires traînés devant les tribunaux pour leurs arrêtés anti-
pesticides et anti-expulsion

? C’EST EN FRANCE, AUJOURD’HUI !
STOP A LA RÉPRESSION

Garantir la liberté d’informer

Il y a 4 mois, le 2 juillet 2019

Par Pierre Laurent

J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations.

Les syndicats de cette profession estiment qu’ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l’ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment et demandent aux pouvoirs publics des explications sur les consignes qui ont été données pour en arriver à cette situation. Ils demandent également au Gouvernement de faire toute la lumière sur ces agissements ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour qu’ils ne se reproduisent pas et pour que soit garantie la liberté d’informer.

GARDONS LE CONTACT

Référendum ADP : « vous avez du mal à digérer l’affaire, M. le ministre, mais il va falloir vous y faire! »

Vous portez le coup de grâce au système coopératif, au profit d’une libéralisation du secteur

Il y a 5 mois, le 22 mai 2019

Par Pierre Laurent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui touche à un point sensible de notre système démocratique, à savoir le pluralisme et le libre accès des citoyens à des informations et des analyses diversifiées. Il concerne un maillon décisif de cette liberté démocratique : la distribution de la presse. Il s’agit en vérité d’un enjeu politique et démocratique essentiel.

GARDONS LE CONTACT

Il y a plus de soixante-dix ans, à la Libération, la loi Bichet, qui régit jusqu’à aujourd’hui les principes de la distribution, était adoptée, pour garantir une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire national.

Après des années d’interdiction pour les uns et de collaboration pour les autres, la presse était en ruines. Elle renaissait avec la Libération, les principes de la loi Bichet visant à assurer « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ». Elle jetait les bases de trois principes fondateurs : liberté de la diffusion, impartialité de la distribution, fonctionnement coopératif et solidaire. Ces principes conservent une totale actualité.

Le projet de loi réécrit quasiment totalement la loi Bichet, en prétendant en conserver les principes pour la presse imprimée, et en étendre le bénéfice à la presse numérique. Une telle extension de principe est bienvenue. Toutefois, les garanties d’application exigées des grandes plateformes numériques restent extrêmement faibles et floues dans la rédaction du projet de loi.

Surtout, ce texte permet-il de garantir le renouvellement des principes de la loi Bichet dans une situation où la presse est totalement bouleversée ? Nous ne le pensons pas, et nous avons les plus grandes inquiétudes sur les effets dévastateurs en termes de pluralisme de l’application d’un tel projet.

Je voudrais formuler à ce propos trois grandes séries de remarques.

Monsieur le ministre, vous bouleversez d’abord l’organisation de la distribution en portant le coup de grâce au système coopératif, qui devait permettre de solidariser les éditeurs autour des grands principes de distribution. En vérité, les sociétés coopératives de messagerie de presse disparaissent à terme, au profit d’une libéralisation du secteur de la distribution, avec l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, les futures sociétés agréées prévues par le projet de loi.

Vous maintenez des sociétés coopératives de groupage de presse, que les éditeurs pourront créer, mais pour soumettre leur distribution à des sociétés agréées concurrentes. Nous allons donc entrer dans une concurrence exacerbée des éditeurs et des sociétés agréées.

Vous justifiez ce basculement par la crise actuelle, très réelle, du secteur de la presse et de la distribution, mais vous n’en traitez pas la cause ; au contraire, vous soignez le mal par le mal. Dans une situation de baisse marquée des ventes, les gouvernements ont laissé perdurer, malgré les alertes, la concurrence mortifère entre Presstalis et MLP, les Messageries lyonnaises de presse. Aujourd’hui, constatant les déséquilibres récurrents, vous poussez plus loin la logique de concurrence. Où tout cela nous mène-t-il, monsieur le ministre ?

Oui, une grande réforme était nécessaire pour faire revivre les principes de la loi Bichet, avec la reconstitution d’un grand opérateur unique, coopératif, doté de moyens et d’acteurs publics nouveaux, comme La Poste, et une stratégie publique renouvelée en matière de numérique face aux plateformes qui pillent le secteur à sens unique.

Toutefois, vous choisissez la voie inverse, celle de la concurrence renforcée, avec tous les risques qu’elle fait courir au pluralisme et à de très nombreux titres, aujourd’hui économiquement fragiles, mais indispensables à nos libertés démocratiques.

Devant les risques encourus, vous affirmez maintenir pour chaque titre le droit à être distribué. Vous l’inscrivez dans la loi pour la presse d’information politique et générale, et vous comprendrez combien nous sommes attachés à une telle disposition. Mais vous différenciez ensuite ce droit pour les différentes catégories de presse ; c’est un engrenage dangereux. Surtout, vous ne dites rien des conditions tarifaires dans lesquelles les journaux seront distribués, si ce n’est qu’elles seront régulées.

Or le risque est grand que ces conditions ne deviennent inaccessibles à de nombreux titres, ce qui ruinerait l’affirmation de principe inscrite dans la loi d’une distribution non discriminatoire.

Qui garantira que le système n’aboutit pas à une situation inverse aux principes énoncés ? Vous instituez un nouveau régulateur, l’Arcep, auquel vous confiez tous les pouvoirs de régulation. Mais en noyant la régulation de la presse, sujet éminemment politique, dans une autorité de régulation dominée par les enjeux de concurrence des grands acteurs du numérique et de la logistique, vous prenez, là encore, le risque d’aggraver les logiques d’écrémage du pluralisme. C’est notre second point d’inquiétude.

En vérité, et ce sera ma dernière remarque, rien n’est dit dans ce projet de loi d’une des causes majeures des menaces pesant sur le pluralisme, que la loi Bichet avait déjà en son temps parfaitement identifiée, à savoir la dépendance à l’égard des puissances d’argent.

À la concentration dans les mains de ces puissances d’argent de la propriété d’une part sans cesse grandissante des médias d’information, vous ajoutez le risque d’une mainmise de ces puissances sur la distribution, c’est-à-dire d’un droit de vie ou de mort sur plusieurs dizaines de titres de presse. Car la concurrence que vous ouvrez aboutira tôt ou tard à une concentration accrue et à la reconstitution de monopoles privés sur la distribution.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, tout en cherchant à renforcer autant qu’il se peut, par nos amendements, les garanties offertes au pluralisme dans ce projet de loi, nous ne pouvons en approuver la logique. Nous ne le voterons donc pas.

Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Il y a 7 mois, le 8 avril 2019

Par Pierre Laurent

J’attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France au siège de France Télévision à Paris.

Ce transfert aurait pour résultat que cette région de 13 millions d’habitants, la plus peuplée et la plus riche de France, serait dotée de l’antenne régionale la plus petite du réseau France 3.

Pourtant il existe des espaces disponibles offrant des superficies adéquates pour relocaliser cette antenne régionale dans un site indépendant.

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Par ailleurs les salariés et leurs représentants, tant dans le site actuel de Vanves qu’au siège de France Télévision, soulignent tous que le transfert envisagé se solderait immanquablement par des suppressions d’emploi et une réduction des activités. Ils soulignent également concernant ce projet de transfert que de ce fait le lien social dans les enjeux régionaux serait affaibli et que le rouage de l’économie du territoire que représente cette antenne régionale serait mis à mal. Ils soulignent enfin que les missions régionales de service public assignées à France 3 justifient la localisation de cette antenne régionale en dehors de Paris.

Projet de restructuration de l’agence France presse : l’État doit prendre ses responsabilités

Il y a 9 mois, le 7 février 2019

Par Pierre Laurent

J’attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de restructuration à l’agence France presse (AFP), à l’initiative de la direction de l’agence.

GARDONS LE CONTACT

Ce « plan de transformation » vise à économiser 14 millions d’euros en réduisant la masse salariale et en supprimant des dizaines de postes. Cela touche aussi bien les journalistes que les cadres, employés et ouvriers. Par ailleurs concernant le réseau de journalistes expatriés quinze postes de journalistes ne bénéficieraient plus du statut général mais serait soumis au statut local, bien moins avantageux.

Les syndicats estiment que cette nouvelle diminution de personnel dans toutes les catégories risque de porter un coup fatal à l’AFP avec, à terme, l’impossibilité de remplir sa mission par la remise en cause du maillage rédactionnel allant à l’encontre des articles 1 et 2 de son statut. Ils estiment que l’État doit prendre ses responsabilités notamment dans le prochain contrat d’objectifs et de moyens en compensant la mission d’intérêt général à 100 %.

Il lui demande ce qu’il compte faire face à ces revendications.

Un grand débat national ou une campagne électorale du Président de la République ?