Sofosbuvir : Déclencher une licence d’office sur ce médicament et d’autres

Il y a 4 mois, le 6 décembre 2022
Par Pierre Laurent
La licence d’office sur le Sofosbuvir et sur d’autres médicaments doit être déclenchée. L’inacceptable rationnement et tri des patients doit prendre fin. J’ai interpellé par question écrite le ministre de la santé à ce sujet.
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Ministre de la Santé et de la Prévention sur le Sofosbuvir.
Ce premier médicament contre l’hépatite C sans interféron, avec très peu d’effets indésirables, commercialisé en France par l’entreprise américaine Gilead sous le nom de Sovaldi®, a marqué un moment de rupture dans le modèle de fixation des prix des médicaments innovants dans notre pays. Pour la première fois dans l’histoire de l’Assurance Maladie, le prix de vente d’un médicament (56 000 euros dès 2013, puis 41 000 euros à partir de 2014) conduisait à un rationnement et à un tri des patients.
Avant l’élargissement de l’accès en 2017, et contre toute recommandation fondée sur des critères médicaux cherchant à contenir l’épidémie, le Sofosbuvir n’était remboursé par la Sécurité sociale qu’aux malades de l’hépatite C les plus gravement atteints. Étaient ainsi exclues les personnes infectées chroniquement à un stade moins avancé. Les prix exorbitants imposés par cette firme pour ce médicament ont notamment fait l’objet d’une enquête menée par le Sénat américain en 2015. En 2017, suite à l’affaire Sovaldi, la Cour des comptes a elle aussi critiqué la stratégie de fixation des prix par les industriels pharmaceutiques jugeant « dommageable » que l’Assurance Maladie, dont le déficit reste considérable, soit ainsi mise à contribution pour financer une « politique industrielle ».
À la suite de l’audience publique qui a eu lieu le jeudi 24 novembre 2022 dans le jugement de l’opposition au brevet du Sofosbuvir, formée par l’organisation non gouvernementale (ONG) Médecins du monde, l’office européen des brevets a d’ailleurs confirmé la décision qui a affaibli un des brevets clés du Sofosbuvir, ce qui veut dire, par conséquent, que la firme pharmaceutique américaine Gilead a de fait violé les règles du brevet sur le Sofosbuvir, et a exigé de manière disproportionnée des fonds publics à partir d’une base juridique faible.
C’est une situation inacceptable dénoncée par de nombreux acteurs qui demandent que l’État prenne ses responsabilités et fasse usage de l’outil qui est à sa disposition pour réguler cet abus, en déclenchant une licence d’office sur ce médicament. Plus largement, les prix de l’innovation thérapeutique sont aujourd’hui une inquiétude pour la soutenabilité du budget de l’assurance maladie et pour notre système de santé en crise.
Il lui demande ce qu’il compte faire en ce sens et, face aux obstacles confrontés par les gouvernements successifs pour mobiliser cet outil juridique dans les cas des prix anormalement élevés de l’innovation thérapeutique, demande une expertise pour rendre les licences d’office effectives quand de tels enjeux se poseront de nouveau.
Question écrite n° 04162 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/declencher-une-licence-d-office-sur-ce-medicament-et-d-autres
Liberté d’expression en Côte d’Ivoire : des dérives inquiétantes

Il y a 1 semaine, le 15 mars 2023
Par Pierre Laurent
Que ce soit la tentative de bâillonner Pulchérie Gbalet, présidente de l’ONG Alternative Citoyenne Ivoirienne (ACI), ou les récentes peines de prison prononcées à l’encontre de docteurs non intégrés et de militants du PPA-CI, les autorités ivoiriennes font à nouveau feu de tout bois pour s’en prendre aux libertés de ses citoyens. J’ai attiré l’attention de la Ministre des Affaires Étrangères à ce sujet.
Rendre accessibles financièrement les jeux Olympiques pour les habitants des quartiers populaires

Il y a 2 semaines, le 14 mars 2023
Par Pierre Laurent
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques sur la vente des billets pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Alors que le comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) s’était engagé à rendre accessible financièrement cet événement, cet objectif est loin d’être atteint et ce pour […]
Hommage à Martine Durlach

Il y a 2 semaines, le 9 mars 2023
Par Pierre Laurent
Ce 9 mars avec de nombreux élus et citoyens de Paris, avec la famille et les proches de Martine Durlach, nous avons eu l’honneur d’assister à l’inauguration de la place qui désormais portera son nom, dans le 19ème arrondissement de Paris. À cette occasion, j’ai pu prononcer ce discours pour rappeler qui était Martine et quels étaient ses engagements pour Paris et les Parisiens.
Non à l’augmentation des péages d’autoroute !

Il y a 1 mois, le 13 février 2023
Par Pierre Laurent
Ce week-end encore, la France du travail toute entière s’est mobilisée pour défendre le droit à une retraite digne pour toutes et tous. Jeudi prochain, la mobilisation s’annonce de nouveau monstre. Dans la réforme que le Gouvernement persiste à vouloir imposer contre le pays en obligeant à travailler jusqu’à 64 ans minimum, les gros actionnaires […]
Hommage à Sadek Hadjerès

Il y a 1 mois, le 10 février 2023
Par Pierre Laurent
Ce jeudi 9 février à Malakoff, j’ai eu l’honneur de participer à un bel hommage rendu à Sadek Hadjerès, figure historique du communisme algérien, engagé toute sa vie durant contre les oppressions. Sadek, qui a passé les dernières décennies en France, nous a quitté à l’automne dernier. Voici l’intervention prononcée à cette occasion, rappelant en quelques mots qui était Sadek Hadjerès et l’ampleur de ses combats pour un monde plus juste, une Algérie libre, démocratique et en paix.
Guerre en Ukraine : mon intervention au Sénat

Il y a 2 mois, le 7 février 2023
Par Pierre Laurent
Ce mardi 7 février, le Sénat a examiné une proposition de résolution « exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l’aide fournie à l’Ukraine ». Je suis intervenu pour exprimer la position des Sénatrices et Sénateurs de mon groupe, en faveur de la désescalade mutuelle et de la paix !