Ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

Il y a 1 an, le 23 janvier 2019

Par Pierre Laurent

À la suite de l’Assemblée nationale, qui l’a adopté sans modification le 26 septembre 2018 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi n° 738 (2017-2018) autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et Cuba, d’autre part.

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Rapporteur : M. Pierre LAURENT,

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part. Il s’agit d’un accord inédit, le premier conclu entre l’Union européenne et Cuba, qui rompt avec la position commune prise par l’Union en 1996, laquelle nous plaçait de facto dans le sillage de l’embargo américain. De par son contenu, c’est un accord classique de dialogue politique et de coopération.

En février 2014, la Commission européenne et la Haute Représentante ont reçu mandat pour négocier cet accord, qui a finalement été signé en décembre 2016. Cette négociation a été facilitée par l’abandon progressif de la position, prise en 1996, au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, qui subordonnait toute coopération avec Cuba à une démocratisation du régime – cette position a été formellement abandonnée avec la signature de l’accord en décembre 2016 -, et par la déclaration conjointe de coopération et d’instauration d’un dialogue politique entre l’Union européenne et Cuba en 2008 sous présidence française de l’Union, ainsi que par la reprise des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba en juillet 2015. La France a joué un rôle moteur dans cette négociation, notamment avec la visite du Président de la République française à Cuba, en mai 2015 et la réception du Président Raul Castro à Paris, en mai 2016.

Tout d’abord, quelques mots sur la situation de Cuba et ses relations avec l’Union européenne et la France. La nomination, en 2017, de Miguel Diaz-Canel à la place de Raul Castro à la tête de l’État cubain a signé l’arrivée d’une nouvelle génération au pouvoir. Le processus de réforme de la Constitution arrive à son terme avec un référendum prévu fin février. Le projet de Constitution, tout en restant dans le prolongement de l’héritage castriste, prend en compte l’ouverture économique, clarifie les rôles de chef du Gouvernement et de chef d’État et consacre un certain nombre de droits individuels, notamment liés à la lutte contre les discriminations sexuelles. Les Cubains bénéficient d’un régime de santé et d’éducation gratuit et de qualité, mais le niveau de vie reste peu élevé avec un PIB de 7 800 dollars par habitant, conséquence notamment de l’embargo américain institué unilatéralement en 1962. Les conditions de vie sont le premier sujet de préoccupation des Cubains.

Actuellement, l’économie cubaine connaît de graves difficultés en raison principalement de la crise du Venezuela, son principal partenaire économique et financier, dont Cuba est très dépendant pour les livraisons de pétrole brut et ses ressources en devises. Cuba doit ainsi faire face à une crise de liquidités, qui a provoqué, en 2016, la première récession depuis 25 ans, avec – 0,9 % de croissance.

Si les relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba ont été reprises en juillet 2015, sous l’ère Obama, et des mesures destinées à alléger les conséquences de l’embargo adoptées, la situation a évolué négativement ces derniers mois. L’administration Trump a manifesté, dans un mémorandum du 16 juin 2017, une position de fermeté, en réclamant notamment des progrès sur la question des droits humains et des libertés publiques, ainsi que l’expulsion de personnes recherchées par la justice américaine.

En novembre 2018, les États-Unis ont de nouveau durci le ton, en plaçant sous sanctions 26 entités liées aux services de sécurité cubains, dont 16 complexes hôteliers.

Enfin, le 16 janvier dernier, l’administration américaine a suspendu pour 45 jours seulement, au lieu des six mois d’usage depuis 1998, l’application du titre III de la loi Helms-Burton de 1996 qui permet aux ressortissants américains, dont les biens ont été nationalisés entre 1959 et 1961, de poursuivre devant les tribunaux américains toute personne, dans le monde, se livrant à des opérations sur ces biens et de voir notamment prononcer une interdiction d’accès au territoire américain. L’administration entend passer en revue la situation de Cuba à la lumière de ses intérêts nationaux.

Compte tenu de la nomination de partisans de la ligne dure à des postes de responsabilité, comme John Bolton, le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, on peut raisonnablement craindre le pire pour la suite, avec les risques que cela implique pour les entreprises et les banques qui travaillent avec Cuba et tous les investisseurs en général, sans compter les actions en justice des Cubains vivant aux États-Unis pour réclamer les biens expropriés. Cette question a été évoquée en novembre dernier lors d’un dialogue entre l’Union européenne et Cuba sur les mesures coercitives et la question de l’embargo et de ses conséquences sur les relations entre les deux parties.

À cette occasion, l’Union européenne a rappelé son opposition à l’embargo américain – elle a, comme chaque année depuis 1992, soutenu la résolution sur la levée du blocus appliqué à Cuba par les États-Unis à l’Assemblée générale des Nations unies, en octobre dernier -, tandis que Cuba a indiqué que l’extraterritorialité des sanctions américaines était de plus en plus préjudiciable aux relations avec les États membres.

Nous ne savons pas encore ce que l’Union européenne ferait dans l’hypothèse d’une fin de suspension du titre III de la loi Helms-Burton, mais elle a déjà indiqué qu’elle défendrait ses intérêts et n’excluait pas un recours devant l’Organisation mondiale du commerce, ce qu’elle avait d’ailleurs fait du temps de Bill Clinton lorsqu’une application dure de la loi Helms-Burton avait déjà été envisagée. Un compromis avait alors abouti à la suspension renouvelable tous les six mois des articles les plus durs de cette loi. C’est ce que Donald Trump veut aujourd’hui remettre en cause.

Cette question pose celle, plus large, de l’extraterritorialité des lois américaines, utilisées comme une arme de guerre économique par Donald Trump. Le rétablissement des sanctions américaines à l’égard de l’Iran a récemment donné une nouvelle actualité à cette question. L’Union européenne a mis à jour son règlement de blocage en août dernier. Ce règlement avait été adopté en 1996, en réaction justement à la loi Helms-Burton. Il pourrait donc redevenir effectif à l’avenir, pour protéger les entreprises européennes ayant des relations avec Cuba. La question de l’extraterritorialité des lois américaines doit être traitée avec la plus grande fermeté par l’Union européenne. Il faut probablement renforcer l’efficacité du règlement de blocage, qui est à l’heure actuelle insuffisant. C’est un sujet de politique étrangère et commerciale de première importance pour l’Union, bien au-delà de l’accord que nous examinons aujourd’hui.

Dans ce contexte, Cuba, qui est un acteur très influent en Amérique latine et dans les Caraïbes, cherche à renforcer ses relations avec l’Union européenne pour diversifier ses partenariats. L’Union est le premier partenaire commercial, investisseur et bailleur de Cuba, même si les chiffres restent modestes : en 2015, les exportations européennes vers Cuba s’élevaient à 2,2 milliards d’euros, contre 0,54 milliard d’euros d’importations. Le montant de l’aide européenne via l’Instrument de coopération et de développement s’élève à 50 millions d’euros pour la période 2014-2020.

La France fait, quant à elle, partie des dix premiers partenaires commerciaux de Cuba avec une trentaine de bureaux de représentation dans les secteurs de la construction (Bouygues), des transports, de l’énergie, du tourisme et du négoce des produits agricoles (Pernod-Ricard). Elle a renoué ses relations d’amitié et de coopération avec Cuba depuis 2012, ce qui a débouché sur la restructuration de la dette cubaine à la fin de 2015 et la signature d’un accord bilatéral portant sur la conversion d’une partie des arriérés de la dette cubaine en un fonds de contre-valeur franco-cubain doté de 212 millions d’euros, la signature d’une feuille de route économique conjointe et l’installation de l’Agence française de développement en 2016 – l’AFD a déjà approuvé cinq projets dans les domaines de l’agriculture, des transports, de l’assainissement et de la santé publique. Le commerce bilatéral, après avoir baissé en 2015 et en 2016, est reparti à la hausse, en croissance de 33 %, pour atteindre 208,3 millions d’euros en 2018, ce qui s’explique par une forte augmentation des exportations, notamment des produits agricoles, et des importations françaises.

S’agissant du contenu, cet accord essentiellement politique ne contient aucun volet commercial tarifaire, à la différence des accords signés avec les autres États de la région. Comme c’est un accord mixte, les stipulations relevant de la compétence exclusive de l’Union s’appliquent depuis le 1er novembre 2017.

Cet accord vise à consolider et à renforcer le dialogue politique, qui se tiendra à intervalles réguliers au niveau politique et des hauts fonctionnaires. Au sein du dialogue politique, le dialogue sur les droits humains se voit réserver une place particulière. Le dialogue politique couvre les domaines classiques dans ce type d’accord.

Conformément à la pratique habituelle de l’Union européenne, la violation des stipulations essentielles que sont le respect des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive, peut entraîner la suspension unilatérale de cet accord.

Depuis l’application à titre provisoire du présent accord, deux dialogues politiques ont été organisés, le premier en octobre 2018 sur les droits humains, le second en novembre 2018 sur les mesures coercitives et la question de l’embargo.

L’accord vise aussi à favoriser la coopération dans tous les domaines. Il prévoit une coopération et un dialogue sur les politiques sectorielles, sous la forme notamment d’assistance technique et financière et de participation de Cuba aux programmes de coopération de l’Union. Les secteurs de coopération sont vastes : on peut citer notamment le développement économique, l’intégration et la coopération régionale, la sécurité des citoyens et les migrations ; le développement social et la cohésion sociale, ainsi que la gestion des risques de catastrophes et le changement climatique – Cuba a joué un rôle actif et positif en faveur du caractère universel de l’Accord de Paris qu’il a ratifié en 2016 ; le pays a été dévasté par l’ouragan Irma en 2017. Enfin, il instaure une coopération dans le domaine des échanges commerciaux avec l’objectif de renforcer et de favoriser l’intégration de Cuba dans l’économie mondiale, de soutenir la diversification de l’économie cubaine et d’encourager l’augmentation des flux d’investissements.

En conclusion, je recommande l’adoption de ce projet de loi, qui a été voté à l’unanimité par nos collègues de l’Assemblée nationale. Il est temps que la France, qui a beaucoup oeuvré en faveur du rapprochement de l’Union européenne avec Cuba, et ce depuis longtemps, ratifie à son tour cet accord, qui l’a déjà été par vingt États membres.

Ils rêvaient d’un autre monde

Il y a 1 mois, le 1 juin 2020

Par Pierre Laurent

Ils n’en peuvent plus… Il n’en peuvent plus de mourir d’être noir. Ils n’en peuvent plus d’un pays où, plus de 150 ans après la guerre de sécession, le racisme continue d’être une règle admise, gangrénant les corps constitués, accordant brevet d’impunité, ou condamnation dérisoire, à une police dont les pratiques, trop souvent, prolongent celles du Ku klux Klan.

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Ils n’en peuvent plus d’une société qui non seulement ne les protège plus, mais leur fait la guerre, les installe dans le chômage, la précarité et la misère, en leur promettant « des tirs » quand leur colère explose.
Ils n’en peuvent plus d’institutions organisées pour préserver un système qui les étouffe, brise leurs espoirs, les cantonne dans des impasses.

Ils sont jeunes, ils rêvent d’un autre monde et, eux non plus, ne peuvent plus respirer.

Ce qui ne respire plus aujourd’hui, c’est le capitalisme. Il ne respire plus aux USA, ni en aucun autre lieu de la planète. Acculé, sa seule ressource est désormais la violence: violence répressive, violence économique d’un système qui s’apprête à faire payer aux salarié-e-s une pandémie qu’à force de logiques comptables et de casse des services publics, il fut incapable de maîtriser efficacement, violence démocratique, à coups de Parlements muselés, d’urgences sanitaires qui légitiment les régressions sociales, d’atteintes à la liberté de la presse, de journalistes menottés à Minneapolis, de député-e-s français-e-s demandant la condamnation d’un an d’emprisonnement de toute personne filmant des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce n’est pas un signe de force. Nous changeons d’époque. Nous entrons dans celle où les êtres humains vont décider de l’avenir de leur planète et de la manière dont ils pourront vivre ensemble, sans déléguer ce pouvoir au 1% des plus riches, dont les yeux ne savent plus quitter les côtes du CAC 40.
Une époque dont les chemins ne pourront se défricher qu’en ne renonçant jamais à la grandeur de nos rêves et de nos ambitions.
Une époque où la politique et la démocratie seront nos biens communs.
Une époque où nous allons enfin déployer nos bras et nos ailes.
C’est le rêve de Martin Luther King et d’Angela Davis, c’est le rêve de la jeunesse des Etats-Unis et d’ailleurs, c’est notre rêve…
Prenons le à bras-le-corps.

Il y a 2 mois, le 22 mai 2020

Par Pierre Laurent

« Ils sont venus les ennemis de la régénération de l’humanité, ces blancs, ces colons, ces planteurs, ces hommes de négoce… Ils étaient couverts, les superbes, d’armes, de panaches et d’habits magnifiques à l’œil, et ils nous méprisaient parce que nous sommes noirs et nus… ».

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C’est par ces mots, prêtés à l’un des personnages acteur de la révolte des esclaves de Saint Domingue en 1791, qu’un jeune auteur de 16 ans, Victor Hugo, dénonce l’esclavage, dans son premier roman, Bug Jargal.

Aujourd’hui, le 23 mai 2020, 200 ans plus tard, est un jour que nous consacrons à la mémoire en hommage aux victimes de l’esclavage colonial.

Je m’associe avec tous les communistes à cette journée nationale, aux côtés des Français-e-s descendants d’esclaves qui se mobilisent pour rendre hommage à leurs aïeux.

Cette reconnaissance des souffrances infligées à des populations et des pays entiers fut l’objet d’un grand combat, un combat légitime et humaniste, dont le roman cité en ouverture fut l’un des jalons.

Ce combat se poursuit aujourd’hui et il est essentiel. C’est même toujours un combat de tous les instants.
Chaque année nous avons notre lot d’actes racistes, abjects, qui nous insultent et insultent délibérément les descendant.e.s d’esclaves. Le dernier en date, est cette semaine !

Mercredi 20 mai 2020, le géant de l’automobile Volkswagen a présenté ses excuses après la diffusion d’un spot publicitaire sur son compte Instagram  pour sa nouvelle Golf. Dans une vidéo de 10 secondes, on y voit distinctement  un homme de couleur portant un costume, saisi par une main blanche en gros plan qui le renvoie d’une pichenette vers l’intérieur d’un établissement dénommé « le petit colon ». Le tout pour l’éloigner d’une Golf jaune garée devant l’entrée.
A la fin du clip apparaît une séquence de lettres dont l’ordre suggère le mot « nègre ».
Je demande que le Parquet se saisisse de l’affaire pour que l’entreprise soit mise devant la justice et condamnée à une peine lourde, ainsi que l’ensemble des responsables de cette publicité.

On le mesure : beaucoup reste à faire pour éradiquer de l’avenir de l’Humanité le poison du racisme et du rejet de l’autre.

A nos yeux ce combat est planétaire : la générosité, l’altruisme, le refus des injustices, l’attachement à la dignité de chacune et de chacun, toutes ces valeurs essentielles à la vie en société ne s’arrêtent pas aux frontières . Pour Emile Durkheim, l’un des pères de la sociologie moderne, pour qu’une société existe, il faut que ses membres éprouvent de la solidarité les uns envers les autres.

C’est vrai à l’échelle de l’humanité tout entière. Comme le dit Bertrand Badie, « un monde en paix ne peut l’être que globalement  dans la reconnaissance complète de l’autre ».

Cet horizon nous le faisons nôtre et, à sa façon, la terrible pandémie du Covid-19 pose en termes renouvelés l’urgence de refonder les relations internationales sur des bases nouvelles de coopération et d’égalité, quand beaucoup, dont le Président de la première puissance mondiale, veulent en profiter pour réactiver des logiques de guerre froide et d’opposition entre les peuples.

Notre démarche est à l’opposé des logiques d’un groupe multinational comme Sanofi : la santé fait partie des biens communs, l’être humain, ses droits, sa santé, ne sont pas des marchandises !

Ce que nous réapprenons peut être en ces jours sombres de Pandémie c’est que la mondialisation rend la solidarité internationale plus qu’impérative : vitale ! Non pas seulement pour prêter main forte à des victimes du système, de l’impérialisme ou du néocolonialisme, mais pour s’entraider mutuellement à humaniser ce nouvel espace
commun qu’est le monde, à y défendre mutuellement nos droits et à en conquérir de nouveaux, à y protéger mutuellement nos biens communs et à les promouvoir.

A l’heure de la révolution numérique, des dérèglements climatiques, sous la domination des marchés financiers, la
solidarité internationale change de dimension. C’est devenu une lapalissade que de dire que les enjeux sociaux et économiques, environnementaux ou culturels, et donc politiques, s’ils continuent à être ressentis localement, ont désormais des racines et des prolongements qui pulvérisent les frontières nationales. Tous ceux qui prétendent se soustraire à leur part de responsabilité dans la gestion des affaires du monde sont condamnés à une fuite en avant sans issue.

Nous sommes conscients de l’immensité du défi à relever : en coopération étroite avec quiconque ressent la même exigence, nous nous donnons le projet de nourrir d’idées progressistes l’indispensable débat citoyen sur les valeurs qui doivent fonder une vision alternative, humaniste, de l’avenir de l’humanité et de la coopération entre les peuples.

Avec et 200 ans après Hugo, c’est le sens que nous voulons donner à ce 23 mai 2020, celui d’un nouveau récit pour l’Humanité dans cette période de notre histoire humaine où, comme le disait Gramsci, « Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître ».

« Dans ce clair-obscur surgissent les monstres », et la journée du 23 mai, en hommage aux victimes de l’esclavage et du colonialisme, est un beau jour pour les combattre et engager l’Humanité sur un autre chemin, celui de ’épanouissement de chacun-e.

20 mai : Journée mondiale des abeilles

Il y a 2 mois, le 20 mai 2020

Par Pierre Laurent

Sans les insectes pollinisateurs, la plupart de nos fruits et légumes ne pourraient pas être cultivés. 80% des espèces végétales et 84 % des espèces cultivées en Europe dépendent directement de la pollinisation.

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Les pollinisateurs ont un taux d’extinction qui est aujourd’hui de 100 à 1000 fois plus élevé que la normale. Environ 35 % des pollinisateurs invertébrés, en particulier les abeilles et les papillons, et environ 17 % des pollinisateurs vertébrés, tels que les chauves-souris, sont aujourd’hui menacés d’extinction.

Si cette tendance se poursuit, les cultures nutritives telles que les fruits, les noix et autres légumes se verront remplacées par des cultures vivrières comme le riz, le maïs et les pommes de terre, favorisant ainsi des régimes alimentaires déséquilibrés.

Les pratiques agricoles intensives, la monoculture, le recours aux pesticides, les effets des changements climatiques (comme la hausse des températures, la multiplication des sécheresses, les inondations et les perturbations des saisons de floraison), le changement d’affectation des terres, figurent parmi les principales menaces pesant sur les abeilles et les autres pollinisateurs

Les Nations Unies ont créé cette journée mondiale des abeilles pour attirer l’attention sur l’effondrement des populations d’abeilles ! Nous pouvons agir concrètement en offrant aux pollinisateurs des espaces de fleurs source de biodiversité.

Aujourd’hui, on fait le Buzzz pour les abeilles.
On s’engage pour la préservation de la biodiversité !

TRIBUNE : Au coeur de la crise, construisons l’avenir

Il y a 2 mois, le 14 mai 2020

Par Pierre Laurent

Dans une longue tribune collective, 150 personnalités du monde politique, associatif, syndical et culturel appellent à  » préparer l’avenir « .   » Nous ne sommes pas condamnés à subir ! «  assurent-elles.  Elles  proposent qu’un grand événement, une  » convention du monde commun « , réunisse dans les prochains mois  » toutes les énergies disponibles « . La France affronte un séisme d’une ampleur […]

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Dans une longue tribune collective, 150 personnalités du monde politique, associatif, syndical et culturel appellent à  » préparer l’avenir « .   » Nous ne sommes pas condamnés à subir ! «  assurent-elles.  Elles  proposent qu’un grand événement, une  » convention du monde commun « , réunisse dans les prochains mois  » toutes les énergies disponibles « .

La France affronte un séisme d’une ampleur inouïe. Favorisée par la destruction de la nature, la pandémie a généré une crise économique de grande ampleur, une commotion sociale brutale, notamment pour les plus précaires, et une mise entre parenthèse du fonctionnement démocratique. Elle a révélé l’improvisation des pouvoirs publics face à cette crise majeure. L’engagement extraordinaire des soignantes et des soignants, le courage de celles et ceux qui n’ont cessé de travailler sans relâche au service de tous et le civisme de millions de personnes confinées dans des conditions difficiles appellent une reconnaissance unanime. Dès maintenant, il s’agit d’éviter le pire et de préparer l’avenir. La réparation des dégâts annoncés, la défense des libertés, l’obligation de préparer une société résiliente nécessitent de fortes dynamiques collectives. La crise confirme l’urgence radicale des grandes transitions. De cette impérieuse nécessité, faisons naitre une espérance. Nous ne sommes pas condamnés à subir !
Au coeur de cette crise, il nous faut tourner la page du productivisme. Il faut affronter les périls immédiats, s’accorder pour engager la transition écologique et dans un même mouvement les transformations sociales et économiques trop longtemps différées. L’impasse où nous ont conduits les politiques dominantes depuis quarante ans et le capitalisme financier exige une offensive résolue. Avec cette initiative commune, dans le respect de nos différences, nous nous engageons à la hauteur des principes que nos prédécesseurs ont affirmés dans la « reconstruction » qui suivit la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, en temps de paix, nous devons faire preuve d’une égale ambition, avec la volonté que les Français s’emparent de ces débats.
L’état d’urgence sociale doit se déployer dès maintenant dans l’ensemble du pays, à commencer par les quartiers populaires et les territoires ruraux, partout où la crise remet à vif la grande pauvreté et les inégalités. Les familles déjà vulnérables, comme celles qui viennent brutalement de plonger dans le chômage et la pauvreté, se comptent par millions. La solidarité nationale doit intervenir pour aider les locataires, contribuer à payer les factures d’eau et d’électricité, par l’aide alimentaire et la fourniture gratuite de masques, par des soutiens exceptionnels individualisés pour que vivent décemment celles et ceux, y compris les jeunes, qui ont vu leur travail et leurs revenus disparaitre. Cette crise doit enfin imposer un basculement des politiques publiques : « sortir » des dizaines de milliers de personnes de la rue, c’est affaire de dignité d’abord, mais aussi d’ordre public sanitaire et social.
Pour aller plus loin, la France, comme d’autres en Europe, doit imaginer et mettre en chantier dès cette année un nouveau modèle de protection sociale. Pour ces temps de grande transition, il y a urgence à assurer un revenu digne rendant possibles à toutes et tous la formation, l’accès à un nouvel emploi ou un projet professionnel. Compte tenu de la hausse explosive du nombre des sans-emplois, ce serait une faute historique de maintenir la « réforme » de l’assurance chômage de 2020. Il faut permettre dès maintenant à tous les territoires volontaires de mettre en oeuvre la belle initiative Territoires zéro chômeur de longue durée, inspirée des expériences du mouvement associatif. Quant aux travailleurs étrangers en situation irrégulière, soutiers plus anonymes encore de nos économies, leur accès au droit au séjour doit être facilité.
Pour pouvoir mobiliser les énergies de toutes et tous, il faudra inventer et consolider des protections collectives plus adaptées à notre temps, combler les failles majeures que la crise a soulignées, agir pour l’accès à la santé et des retraites décentes. Certains, à l’inverse, manifestent déjà la volonté de réduire les droits sociaux à la faveur de l’émotion générale, notamment sur la question du temps de travail. Nous ne laisserons pas faire, et nous demandons qu’il soit renoncé définitivement au projet de réforme des retraites qui mine la cohésion nationale dont nous avons tant besoin. Face à la précarité ou aux inégalités femmes-hommes, tous les travailleurs et travailleuses, indépendants, artisans et commerçants, professionnels des plates-formes, salariés en CDD, intermittents ou intérimaires, doivent être dotés de droits sociaux individuels complets et d’une capacité réelle de négociation collective.
Le statu quo n’est plus possible. Nous défendons une société de la reconnaissance, qui sache valoriser celles et ceux sans lesquelles elle ne tiendrait pas, dans la crise comme après. Travailleurs de l’aube et du soir, fonctionnaires de jour comme de nuit, soignants et enseignants dévoués, elles (très souvent) et ils sont en droit d’attendre bien sûr des primes immédiates et légitimes, mais aussi une amélioration significative et sans délai de leurs conditions d’emploi et de salaire, à commencer par le Smic. Lorsque ces personnes ont des enfants, la prise en charge par les employeurs des frais de garde, l’organisation de nouveaux centres de vacances dès 2020 avec les mouvements d’éducation populaire seraient aussi de justes rétributions. Le confinement a mis également en exergue la nécessité de reconnaitre le féminicide en droit français et de ne plus reporter un plan national d’ampleur contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en doublant le budget alloué aux associations venant en aide aux victimes et aux lieux de prise en charge.
Les Français vivent intensément les effets de l’affaiblissement de notre système de santé. Sous tension bien avant le tsunami du Covid19, l’hôpital public a été asphyxié par des années d’austérité budgétaire et la marchandisation de la santé. Une loi de programmation doit assurer au plus vite un financement pérenne des investissements des hôpitaux et des Ehpad, rompre avec la spirale des fermetures de lits et permettre la revalorisation des métiers de soignantes et soignants. Cette refondation permettra de retrouver une capacité de prévision et d’anticipation, et les moyens d’affronter collectivement les chocs de grande ampleur. Elle devra également garantir à tout moment la disponibilité des principaux médicaments sur le territoire national. Elle assurera enfin la réhabilitation des soins de premiers recours, efficients et réactifs face à de nouvelles crises et la fin des déserts médicaux, indignes de notre pays.
L’avenir de notre économie et sa conversion écologique se jouent en ce moment. Le soutien public à la survie du système productif est vital. Il doit être associé à une conditionnalité environnementale et sociale exigeante. Des fleurons de notre économie sont au bord de la faillite, avec le cortège habituel de restructurations brutales et de chômage massif. Face à ces risques, la réaction de l’État en faveur de l’emploi doit être couplée à la mise en oeuvre accélérée de la transition écologique, à commencer par le respect des Accords de Paris sur le climat. C’est seulement ainsi que le sauvetage des emplois sera durable. Une politique industrielle crédible implique des choix stratégiques nationaux ; elle se construit dans chaque région avec toutes les parties concernées, entreprise par entreprise, branche par branche. La mobilisation doit intégrer pleinement les enjeux d’indépendance et de relocalisation, de recherche et d’innovation, mis en lumière de façon éclatante dans la crise actuelle.
D’ici la fin de cette année, il appartient à la puissance publique d’identifier avec tous les acteurs les secteurs stratégiques à relocaliser au niveau français ou européen, les chaines de valeurs à contrôler et les productions à assurer au plus proche des lieux de consommation. Les événements récents confirment une fois de plus les fragilités de l’Europe quand elle se limite à n’être qu’un marché livré aux excès du libre-échange, renonçant à protéger son économie. La signature des traités qui amplifient cet abandon doit être stoppée, et ceux qui existent déjà révisés. Rien ne sera possible sans un pilotage ambitieux du système de crédit, avec un pôle public de financement et la BPI jouant enfin réellement son rôle. La mise en oeuvre de nationalisations là où il le faut doit permettre non de mutualiser les pertes, mais d’atteindre des objectifs d’intérêt général. Dans ce but, il faudra aussi miser davantage sur l’économie sociale et solidaire pour mieux ancrer l’économie dans les territoires et impulser le nouveau modèle de développement.
Cette épidémie et sa propagation rapide sont liées à la destruction accélérée des habitats sauvages combinée à une mondialisation insuffisamment régulée. Elles renforcent l’urgence d’une remise en cause de notre mode de production et de consommation : la transformation écologique de la France est le nouveau défi de notre République au XXIème siècle. Cette prise de conscience des communs naturels à protéger et de l’impasse des modes de consommation actuels est essentielle, tout comme les combats de la gauche. Les propositions des participants de la Convention citoyenne pour le climat et sa méthode ont permis que progressent dans la société des projets d’une grande richesse. Les politiques publiques doivent être au rendez-vous de cette urgence planétaire.
Nous proposons que soit discutée et mise en oeuvre rapidement une Prime pour le climat, afin d’éliminer en priorité les passoires thermiques et sortir les plus pauvres de la précarité énergétique. Elle accompagnera aussi les travaux de rénovation énergétique rendus obligatoires pour l’ensemble du bâti afin d’atteindre deux millions de logements par an, en privilégiant les rénovations complètes. Des dizaines de milliers d’emplois non délocalisables pourraient être ainsi créés.
La France a besoin également de bâtir un plan ambitieux de transition vers une mobilité durable, pour soutenir l’électrification des motorisations, les modes de transports collectifs et partagés, la relance des réseaux ferroviaires, mais aussi l’extension du droit au télétravail dans des conditions protectrices pour les salariés.
Conçue pour éviter un recours accru aux énergies fossiles, dont les prix baissent du fait de la crise, la Contribution Climat Énergie doit s’accompagner de mesures de redistribution de grande ampleur pour en compenser les effets sur les plus vulnérables. Une relance publique du soutien à la transition écologique locale est plus que jamais indispensable afin d’impliquer beaucoup plus les territoires et les citoyen.ne.s dans le déploiement des projets collectifs d’énergies renouvelables. Ces investissements supplémentaires dans la transition écologique devront être sortis des critères budgétaires européens.
La refonte des aides de la PAC en soutien des petites et moyennes exploitations doit être accélérée, pour permettre une agriculture respectueuse de l’environnement, la croissance des productions bio, et pour développer le paiement des services environnementaux (stockage du carbone, arrêt des intrants chimiques…). Il faudra enfin donner toute sa place dans nos textes fondamentaux au droit de la nature et mettre en oeuvre de façon strict sur l’ensemble du territoire la politique du « zéro artificialisation nette » et la protection de la biodiversité.
Ces investissements massifs, pour l’immédiat ou le futur, exigent un financement soutenable et équitable. L’engagement de l’Europe en est l’une des clés. C’est une nécessité qui conditionne la survie de l’Union, quand les forces de démembrement prospèrent grâce au manque de solidarité européenne dans chaque moment de crise. On attend de l’Europe qu’elle conduise durablement une politique monétaire à la hauteur du risque actuel, mais aussi qu’elle mette en oeuvre des formes inédites de financement en commun pour empêcher une hausse de l’endettement des États, en particulier les plus affectés par la crise sanitaire. Il faudra aussi dès les prochains mois engager le chantier de la restructuration des dettes héritées des crises successives.
Tous les pays en ont en effet un urgent besoin pour permettre un nouveau départ et la transformation de leurs économies tellement interdépendantes. Ces financements européens ne sauraient être assortis des mesures d’austérité qui ont creusé entre les peuples des blessures encore inguérissables. Les conditionnalités aujourd’hui se nomment écologie, cohésion sociale et respect de la démocratie. Une transformation profonde des structures de l’Union européenne est indispensable pour rendre possibles ces politiques ambitieuses de solidarité. Cela implique la remise en cause du pacte budgétaire.
Mais l’Europe ne pourra pas régler seule l’addition de la crise. Les États devront eux aussi apporter une réponse fiscale et budgétaire dans un esprit de justice. Pour corriger les inégalités creusées au cours des dernières décennies et aggravées par la crise, et pour prévenir l’effondrement de nos sociétés. La France doit rétablir un Impôt de solidarité sur la fortune, mettant à contribution les patrimoines les plus élevés, et renforcer la progressivité de sa fiscalité sur les revenus, notamment ceux du capital, largement érodée depuis 2017. Compte tenu de l’ampleur des dépenses engagées pour faire face à la crise, elle devra appeler une contribution anti-crise des citoyens les plus aisés. La taxation des secteurs qui ont bénéficié de la crise et de ceux qui ont décidé, au coeur de la tempête, de continuer à distribuer des dividendes ou à s’enrichir à l’abri des paradis fiscaux doit être proposée sans délai au Parlement. La maitrise à l’avenir des écarts de salaires au sein des entreprises participe de ces préalables de justice : au-delà d’un écart d’un à douze, il ne serait plus possible de déduire les rémunérations et les cotisations de l’impôt sur les sociétés. Ces choix sont inséparables d’une action ambitieuse pour que les bénéfices des sociétés multinationales cessent d’échapper largement à la fiscalité française, notamment en les obligeant à une totale transparence sur leurs activités et les taxes payées dans les pays où elles sont présentes. Cette reconquête ne sera complète que lorsque les géants du numérique contribueront par un impôt juste aux efforts d’investissement qui attendent la France et l’Europe.
Ces mesures n’auront de sens et d’efficacité que si dans l’après-crise, une transition démocratique offre à tous la capacité d’agir pour un monde commun. La verticalité du pouvoir fracture la société. Elle alimente l’impuissance et la défiance. C’est l’échec de la Vème République. Seule une refondation de nos institutions permettra de le dépasser. Il est impératif de ne pas confier à un « sauveur suprême » ou au pouvoir technocratique « la sortie de crise », mais au contraire d’augmenter la participation des citoyen.nes aux décisions qui les concernent et cela à tous les niveaux.
Réussir les transitions exige un développement des emplois publics partout où leur manque cruel se vérifie aujourd’hui. Il faudra aussi rénover l’action publique en inventant les outils, l’organisation, les métiers du secteur public de demain. Rien ne progressera sans des délibérations collectives, valorisant bien davantage les citoyens et leurs compétences, l’éducation, l’innovation sociale et la création culturelle, les territoires, villes et villages.
Cet impératif s’adresse aussi aux entreprises : pour réussir la sortie de crise, il faut y faire entrer la démocratie en associant réellement les salariés à leur stratégie. Cela doit s’incarner dans une codétermination à la française avec la présence de 50% de représentants des salariés dans les conseils de surveillance ou les conseils d’administration des grandes entreprises et le renforcement des pouvoirs des représentants des salariés à tous les niveaux.
Lourde de souffrances inédites, cette période ne doit pas confisquer les espoirs de changement, bien au contraire. Faisons place à l’action collective et à ces premières convergences. Pour être à ce rendez-vous de notre Histoire, nous proposons qu’un grand événement, une « convention du monde commun », réunisse dans les prochains mois toutes les énergies disponibles, les citoyennes et citoyens épris de profonds changements, les formations politiques, les forces associatives, les initiatives que portent syndicats et ONG. C’est une première étape cruciale et attendue pour une alternative démocratique, écologique et sociale. Nous voulons lui donner la force de notre engagement.
Premiers signataires* :
Syamak Agha Babaei, Christophe Aguiton, Amandine Albizzati, Claude Alphandery, Nathalie Appéré, Guillaume Balas, Jeanne Barseghian, Marie-Laure Basilien-Gainche, Laurent Baumel, Romain Beaucher, Anne-Laure Bedu, Jacqueline Belhomme, Esther Benbassa, Patrice Bessac, Olivier Bianchi, Habiba Bigdade, Loïc Blondiaux, Alice Bosler, Maurice Braud, Rony Brauman, Axelle Brodiez, Ian Brossat, Philippe Brun, Julia Cagé, Sophie Caillat, Andrea Caro, Fanélie Carrey-Conte, Lucas Chancel, Pierre Charbonnier, Christian Chavagneux, Alain Coulombel, Annick Coupé, Jezabel Couppey-Soubeyran, Françoise Coutant, Thomas Coutrot, Cécile Cukierman, Ronan Dantec, Joël Decaillon, Carole Delga, Stéphane Delpeyrat, Laurianne Deniaud, Emmanuel Denis, Gregory Doucet, Marie-Guite Dufay, Cécile Duflot, Antoine Dullin, Jérôme Durain, Guillaume Duval, Timothée Duverger, Nicolas Duvoux, Anne Eydoux, Olivier Faure, Rémy Féraud, Aurélie Filippetti, Diana Filippova, Alain Foix, Didier Fradin, Philippe Frémeaux, Guillaume Garot, Karl Ghazi, Jean-Luc Gleyze, Raphael Glucksmann, Daniel Goldberg, Guillaume Gontard, Gaëtan Gorce, Aziliz Gouez, Bernadette Groison, Florent Gueguen, Denis Guenneau, Hélène Hardy, Jean-Marie Harribey, Anne Hessel, Catherine Hoeffler, Pierre Hurmic, Marie-Hélène Izarn, Pierre Jacquemain, Yannick Jadot, Hugues Jallon, Vincent Joineau, Régis Juanico, Nina Karam-Leder, Pierre Khalfa, Yazid Kherfi, Hella Kribi-Romdhane, Thierry Kuhn, Joël Labbé, Guillaume Lacroix, Delphine Lalu, Aurore Lalucq, François Lamy, Sandra Laugier, Pierre Laurent, Guillaume Le Blanc, Joël Le Coq, William Leday, Claire Lejeune, Corinne Lepage, Elliot Lepers, Nadine Levratto, Medhi Litim, René Louail, Benjamin Lucas, François Mandil, Bénédicte Manier, Edouard Martin, Gus Massiah, Nora Mebarek, Dominique Meda, Philippe Meirieu, Claire Monod, Beligh Nabli, Naïri Nahapetian, Alexandre Ouizille, Christian Paul, Renaud Payre, Willy Pelletier, Camille Peugny, Maxime Picard, Thomas Piketty, Eric Piolle, Dominique Plihon, Dominique Potier, Alexis Poulin, Angèle Préville, Audrey Pulvar, Valérie Rabault, Jean-Paul Raillard, Gilles Raveaud, Sandra Regol, Nadine Richez-Battesti, Martin Rieussec-Fournier, Jacques Rigaudiat, Marie-Monique Robin, Johanna Rolland, Barbara Romagnan, Laurence Rossignol, Muriel Rouyer, Virginie Rozière, Michèle Rubirola, Bernard Saincy, Eva Sas, Mounir Satouri, Frédéric Sawicki, Laurence Scialom, Sabrina Sebaihi, Aissata Seck, Gabrielle Siry, Emmanuel Soulias, Jo Spiegel, Olivier Szulzynger, Sophie Taille, Bernard Thibault, François Thiollet, Isabelle This Saint-Jean, Stéphane Troussel, Henri Trubert, Hulliya Turan, Boris Vallaud, Najat Vallaud-Belkacem, Shahin Vallée, Antoine Vauchez, Denis Vicherat, Anne Vignot, Patrick Viveret.

 

 

Déconfiner… la démocratie !

Il y a 2 mois, le 13 mai 2020

Par Pierre Laurent

Une certitude -essentielle- traverse la société : la période dans laquelle nous sommes entrés ne doit pas être une simple continuation ni un recommencement du passé.

GARDONS LE CONTACT

Depuis le 11 mai, après deux mois de confinement, la France est entrée dans une nouvelle période : un déconfinement « progressif, un état de « liberté surveillée ou conditionnelle », qui contient toujours beaucoup d’inconnus : inconnus sanitaires, avec le risque évoqué d’un rebond possible de l’épidémie, la fameuse « deuxième vague » ; inconnus économiques avec des risques de récession dans de nombreux secteurs ; inconnus politiques, sur les alternatives, les chemins, les rassemblements qui pourront ou non se construire pour répondre aux défis que cette pandémie a lancés à l’humanité et à son devenir.

Chacune et chacun de nous, et l’Humanité elle-même, ne vivront pas demain comme dans un passé encore récent. Tout doit être sur la table . La place des femmes et des hommes dans la société, les priorités à donner ou pas à leur développement, aux services publics, l’utilisation de l’argent pour répondre aux besoins, les rapports avec la nature pour un développement et des activités productives respectueuses de l’environnement, etc.

Enfin, la possibilité et les pouvoirs que l’on donne aux citoyen·ne·s de ce pays, aux salarié·e·s de décider de leur avenir, à la fois personnel, mais aussi de celui de la société.

Il devient de plus en plus visible, aux yeux du pays et du monde, que les réponses capitalistes à ces enjeux, celles du néolibéralisme, sont de très périlleuses impasses.

L’idée grandit qu’il est urgent de prendre une tout autre direction.

Mais ces débats, devenus urgents et nécessaires, vont faire l’objet de combats idéologiques intenses. Ils ont commencé, s’accélèrent depuis le 11 mai, notamment avec les réponses que le MEDEF, la droite et le gouvernement mettent sur la table pour affronter la terrible crise économique que va provoquer le Covid-19.

Qui, donc, va décider ?

La période de confinement et de tensions énormes dans le milieu hospitalier a mis en lumière une réalité que l’on peut qualifier de « révolutionnaire » : ce sont ces femmes et hommes que l’on méprisait jusqu’alors quand on ne les matraquait pas quand ils manifestaient, ce sont ces femmes et ces hommes qui prennent chaque matin la ligne 13 ou le RER B des transports franciliens, qui ont permis au pays de tenir, en assurant des soins, des collectes d’ordures ménagères, le suivi des élèves à distance…

J’ai toujours en tête ces propos tenus par des salarié·e·s ou des directeurs d’hôpitaux lors du Tour de France des Etablissements hospitaliers décidé en 2018 par les parlementaires communistes : « Le système craque, le financement à l’acte et l’austérité imposée avec les suppressions de lits, les fusions de services et compressions de personnels poussent l’hôpital à l’asphyxie. Tout cela ne tient plus que grâce au dévouement du personnel, mais aujourd’hui, il est à bout. »

« Ça craque, le système ne tient que grâce au personnel à qui on ne peut pas demander plus. »

On leur a demandé plus et, pour nous, ils ont fait plus.

Est-ce que ce sont les mêmes qui vont devoir payer la facture, en voyant leur salaire amputé, leurs congés rognés, leur temps de travail augmenté, pendant que la précarité et le chômage continueront à gangrener la société ?

Ces questions ont droit à une réponse démocratique à mille lieues des seules décisions patronales ou gouvernementales, relayées par les spécialistes médiatiques en économie, soigneusement triés sur le volet.

La crise du Coronavirus, la crise économique qui va en être l’une des conséquences, révèle l’impérieuse nécessité de « remettre à l’endroit » les terrains de décision et de rendre aux salariés celui qui leur échappe, dont la société aujourd’hui les prive plus exactement : celui, absolument décisif, qui détermine directement les conditions et le sens de leur travail. Cela se nommera à l’hôpital la logique comptable et la tarification à l’acte ; ce sera ailleurs la chasse aux « gains de productivité » et au « coût du travail », la soumission de tous les actes professionnels aux exigences de la rentabilité financière.

Elle révèle de remettre entre les mains des intéressés les décisions stratégiques, d’où découlent les choix de production et de services rendus, les choix d’investissements ici ou ailleurs, en faveur du développement ou au contraire du dépérissement programmé de l’entreprise.

Va-t-on, pour rester dans le domaine de la santé, laisser, comme cela s’est fait jusque là à quelques-un·e·s le soin de décider pour toutes et tous ce que doit être le pourcentage des richesses nationales produites par le travail qui doit être consacré à la santé ?

Qui mieux que l’ensemble des citoyen·ne·s peut savoir quelle est la bonne politique d’accompagnement de nos anciens, de la petite enfance, de l’éducation, du logement, des transports ? Plus largement encore, qui mieux que l’ensemble des citoyen·ne·s peut savoir quels devraient être nos choix de transition énergétique et écologique, de défense nationale, d’accueil des migrants et de politique internationale ?

J’ai la conviction que plus les questions posées sont complexes, ouvertes, plus les réponses collectives sont nécessaires, pertinentes. Il n’est pas de décision -locale, nationale, européenne- impliquant les citoyens qui puisse être laissée hors de leur portée, hors de la confrontation des points de vue pour construire les décisions les plus rassembleuses possibles.

Ce que révèle les développements de la crise du Covid c’est que, pour mieux justement y faire face, de nouvelles formes de démocratie et d’appropriation sociales, participatives, coopératives, délibératives, doivent étendre considérablement le champ actuel des pouvoirs populaires.

C’est ainsi que nous pourrons construire une nouvelle ère de civilisation, celle du plein épanouissement humain.

Ce déconfinement est organisé dans une grande confusion

Mais le gouvernement persiste et n’envisage pas de changer de méthode.
Mon intervention  lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire de lundi 3 mai

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