Ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

Il y a 8 mois, le 23 janvier 2019

Par Pierre Laurent

À la suite de l’Assemblée nationale, qui l’a adopté sans modification le 26 septembre 2018 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi n° 738 (2017-2018) autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et Cuba, d’autre part.

GARDONS LE CONTACT

Rapporteur : M. Pierre LAURENT,

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part. Il s’agit d’un accord inédit, le premier conclu entre l’Union européenne et Cuba, qui rompt avec la position commune prise par l’Union en 1996, laquelle nous plaçait de facto dans le sillage de l’embargo américain. De par son contenu, c’est un accord classique de dialogue politique et de coopération.

En février 2014, la Commission européenne et la Haute Représentante ont reçu mandat pour négocier cet accord, qui a finalement été signé en décembre 2016. Cette négociation a été facilitée par l’abandon progressif de la position, prise en 1996, au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, qui subordonnait toute coopération avec Cuba à une démocratisation du régime – cette position a été formellement abandonnée avec la signature de l’accord en décembre 2016 -, et par la déclaration conjointe de coopération et d’instauration d’un dialogue politique entre l’Union européenne et Cuba en 2008 sous présidence française de l’Union, ainsi que par la reprise des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba en juillet 2015. La France a joué un rôle moteur dans cette négociation, notamment avec la visite du Président de la République française à Cuba, en mai 2015 et la réception du Président Raul Castro à Paris, en mai 2016.

Tout d’abord, quelques mots sur la situation de Cuba et ses relations avec l’Union européenne et la France. La nomination, en 2017, de Miguel Diaz-Canel à la place de Raul Castro à la tête de l’État cubain a signé l’arrivée d’une nouvelle génération au pouvoir. Le processus de réforme de la Constitution arrive à son terme avec un référendum prévu fin février. Le projet de Constitution, tout en restant dans le prolongement de l’héritage castriste, prend en compte l’ouverture économique, clarifie les rôles de chef du Gouvernement et de chef d’État et consacre un certain nombre de droits individuels, notamment liés à la lutte contre les discriminations sexuelles. Les Cubains bénéficient d’un régime de santé et d’éducation gratuit et de qualité, mais le niveau de vie reste peu élevé avec un PIB de 7 800 dollars par habitant, conséquence notamment de l’embargo américain institué unilatéralement en 1962. Les conditions de vie sont le premier sujet de préoccupation des Cubains.

Actuellement, l’économie cubaine connaît de graves difficultés en raison principalement de la crise du Venezuela, son principal partenaire économique et financier, dont Cuba est très dépendant pour les livraisons de pétrole brut et ses ressources en devises. Cuba doit ainsi faire face à une crise de liquidités, qui a provoqué, en 2016, la première récession depuis 25 ans, avec – 0,9 % de croissance.

Si les relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba ont été reprises en juillet 2015, sous l’ère Obama, et des mesures destinées à alléger les conséquences de l’embargo adoptées, la situation a évolué négativement ces derniers mois. L’administration Trump a manifesté, dans un mémorandum du 16 juin 2017, une position de fermeté, en réclamant notamment des progrès sur la question des droits humains et des libertés publiques, ainsi que l’expulsion de personnes recherchées par la justice américaine.

En novembre 2018, les États-Unis ont de nouveau durci le ton, en plaçant sous sanctions 26 entités liées aux services de sécurité cubains, dont 16 complexes hôteliers.

Enfin, le 16 janvier dernier, l’administration américaine a suspendu pour 45 jours seulement, au lieu des six mois d’usage depuis 1998, l’application du titre III de la loi Helms-Burton de 1996 qui permet aux ressortissants américains, dont les biens ont été nationalisés entre 1959 et 1961, de poursuivre devant les tribunaux américains toute personne, dans le monde, se livrant à des opérations sur ces biens et de voir notamment prononcer une interdiction d’accès au territoire américain. L’administration entend passer en revue la situation de Cuba à la lumière de ses intérêts nationaux.

Compte tenu de la nomination de partisans de la ligne dure à des postes de responsabilité, comme John Bolton, le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, on peut raisonnablement craindre le pire pour la suite, avec les risques que cela implique pour les entreprises et les banques qui travaillent avec Cuba et tous les investisseurs en général, sans compter les actions en justice des Cubains vivant aux États-Unis pour réclamer les biens expropriés. Cette question a été évoquée en novembre dernier lors d’un dialogue entre l’Union européenne et Cuba sur les mesures coercitives et la question de l’embargo et de ses conséquences sur les relations entre les deux parties.

À cette occasion, l’Union européenne a rappelé son opposition à l’embargo américain – elle a, comme chaque année depuis 1992, soutenu la résolution sur la levée du blocus appliqué à Cuba par les États-Unis à l’Assemblée générale des Nations unies, en octobre dernier -, tandis que Cuba a indiqué que l’extraterritorialité des sanctions américaines était de plus en plus préjudiciable aux relations avec les États membres.

Nous ne savons pas encore ce que l’Union européenne ferait dans l’hypothèse d’une fin de suspension du titre III de la loi Helms-Burton, mais elle a déjà indiqué qu’elle défendrait ses intérêts et n’excluait pas un recours devant l’Organisation mondiale du commerce, ce qu’elle avait d’ailleurs fait du temps de Bill Clinton lorsqu’une application dure de la loi Helms-Burton avait déjà été envisagée. Un compromis avait alors abouti à la suspension renouvelable tous les six mois des articles les plus durs de cette loi. C’est ce que Donald Trump veut aujourd’hui remettre en cause.

Cette question pose celle, plus large, de l’extraterritorialité des lois américaines, utilisées comme une arme de guerre économique par Donald Trump. Le rétablissement des sanctions américaines à l’égard de l’Iran a récemment donné une nouvelle actualité à cette question. L’Union européenne a mis à jour son règlement de blocage en août dernier. Ce règlement avait été adopté en 1996, en réaction justement à la loi Helms-Burton. Il pourrait donc redevenir effectif à l’avenir, pour protéger les entreprises européennes ayant des relations avec Cuba. La question de l’extraterritorialité des lois américaines doit être traitée avec la plus grande fermeté par l’Union européenne. Il faut probablement renforcer l’efficacité du règlement de blocage, qui est à l’heure actuelle insuffisant. C’est un sujet de politique étrangère et commerciale de première importance pour l’Union, bien au-delà de l’accord que nous examinons aujourd’hui.

Dans ce contexte, Cuba, qui est un acteur très influent en Amérique latine et dans les Caraïbes, cherche à renforcer ses relations avec l’Union européenne pour diversifier ses partenariats. L’Union est le premier partenaire commercial, investisseur et bailleur de Cuba, même si les chiffres restent modestes : en 2015, les exportations européennes vers Cuba s’élevaient à 2,2 milliards d’euros, contre 0,54 milliard d’euros d’importations. Le montant de l’aide européenne via l’Instrument de coopération et de développement s’élève à 50 millions d’euros pour la période 2014-2020.

La France fait, quant à elle, partie des dix premiers partenaires commerciaux de Cuba avec une trentaine de bureaux de représentation dans les secteurs de la construction (Bouygues), des transports, de l’énergie, du tourisme et du négoce des produits agricoles (Pernod-Ricard). Elle a renoué ses relations d’amitié et de coopération avec Cuba depuis 2012, ce qui a débouché sur la restructuration de la dette cubaine à la fin de 2015 et la signature d’un accord bilatéral portant sur la conversion d’une partie des arriérés de la dette cubaine en un fonds de contre-valeur franco-cubain doté de 212 millions d’euros, la signature d’une feuille de route économique conjointe et l’installation de l’Agence française de développement en 2016 – l’AFD a déjà approuvé cinq projets dans les domaines de l’agriculture, des transports, de l’assainissement et de la santé publique. Le commerce bilatéral, après avoir baissé en 2015 et en 2016, est reparti à la hausse, en croissance de 33 %, pour atteindre 208,3 millions d’euros en 2018, ce qui s’explique par une forte augmentation des exportations, notamment des produits agricoles, et des importations françaises.

S’agissant du contenu, cet accord essentiellement politique ne contient aucun volet commercial tarifaire, à la différence des accords signés avec les autres États de la région. Comme c’est un accord mixte, les stipulations relevant de la compétence exclusive de l’Union s’appliquent depuis le 1er novembre 2017.

Cet accord vise à consolider et à renforcer le dialogue politique, qui se tiendra à intervalles réguliers au niveau politique et des hauts fonctionnaires. Au sein du dialogue politique, le dialogue sur les droits humains se voit réserver une place particulière. Le dialogue politique couvre les domaines classiques dans ce type d’accord.

Conformément à la pratique habituelle de l’Union européenne, la violation des stipulations essentielles que sont le respect des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive, peut entraîner la suspension unilatérale de cet accord.

Depuis l’application à titre provisoire du présent accord, deux dialogues politiques ont été organisés, le premier en octobre 2018 sur les droits humains, le second en novembre 2018 sur les mesures coercitives et la question de l’embargo.

L’accord vise aussi à favoriser la coopération dans tous les domaines. Il prévoit une coopération et un dialogue sur les politiques sectorielles, sous la forme notamment d’assistance technique et financière et de participation de Cuba aux programmes de coopération de l’Union. Les secteurs de coopération sont vastes : on peut citer notamment le développement économique, l’intégration et la coopération régionale, la sécurité des citoyens et les migrations ; le développement social et la cohésion sociale, ainsi que la gestion des risques de catastrophes et le changement climatique – Cuba a joué un rôle actif et positif en faveur du caractère universel de l’Accord de Paris qu’il a ratifié en 2016 ; le pays a été dévasté par l’ouragan Irma en 2017. Enfin, il instaure une coopération dans le domaine des échanges commerciaux avec l’objectif de renforcer et de favoriser l’intégration de Cuba dans l’économie mondiale, de soutenir la diversification de l’économie cubaine et d’encourager l’augmentation des flux d’investissements.

En conclusion, je recommande l’adoption de ce projet de loi, qui a été voté à l’unanimité par nos collègues de l’Assemblée nationale. Il est temps que la France, qui a beaucoup oeuvré en faveur du rapprochement de l’Union européenne avec Cuba, et ce depuis longtemps, ratifie à son tour cet accord, qui l’a déjà été par vingt États membres.

POUR UN CLIMAT DE PAIX !

Il y a 3 jours, le 20 septembre 2019

Par Pierre Laurent

Ce week-end ensemble nous allons marcher, en France, en Europe et dans le monde, pour la Paix et pour le Climat. Ensemble nous allons marcher car nous avons la planète à cœur. Dérèglement climatique, sécheresse, famines, catastrophes naturelles, épuisement des ressources naturelles, notre planète est en danger !

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L’humanité a les capacités intellectuelles et techniques de surmonter tous ces défis. Mais pour cela, le monde a besoin de paix.

Il faut en finir avec les multiples conflits en cours, faire prévaloir une culture de paix dans les relations internationales et dans la vie des sociétés. Il est urgent d’empêcher la relance d’une ruineuse course aux armements et de mettre fin aux armes nucléaires.

La paix aujourd’hui !. Les relations internationales sont soumises comme jamais aux rapports de domination économique et de conquête des marchés, aux chantages, aux menaces militaires et aux sanctions. L’OTAN est mise au service de cette logique d’exploitation et de mise en concurrence entre les peuples.

Faire reculer la guerre, agir pour la coopération entre les peuples et promouvoir un modèle de développement partagé et solidaire en utilisant autrement l’argent gaspillé dans la course aux armements, c’est aussi répondre à l’urgence climatique et écologique.

Les politiques libérales et de libre échange ne sont pas compatibles avec la profonde transformation des modes de production, d’échanges et de consommation qu’appelle l’urgence climatique. C’est également répondre à l’urgence sociale à l’heure où les politiques austéritaires menées en France, en Europe et partout où règne le capitalisme mondialisé, remettent en cause le pouvoir d’achat et les droits acquis en matière de chômage et de retraites, mais aussi les libertés démocratiques à travers le développement de la répression à l’encontre des mouvements sociaux.

Les actions pour la paix, le climat et la justice sociale sont indissociables. Elles sont l’affaire de toutes et tous.

Le 21 septembre, Journée Internationale de la Paix et pour le climat , nous donnera l’occasion d’exprimer nos exigences et nos espoirs. Soyons nombreuses et nombreux à participer aux rassemblements « POUR UN CLIMAT DE PAIX » !

Macron-Le Pen : les liaisons dangereuses

Il y a 5 jours, le 18 septembre 2019

Par Pierre Laurent

Alors que des dizaines de milliers de personnes, main tendue et sourire aux lèvres, arpentaient, heureux d’être ensemble, les allées de la fête de l’Humanité, Macron, lui, avait choisi de réunir sa majorité parlementaire et les membres de son gouvernement. Ces derniers communiquent allègrement sur le thème d’un président « plus proche, plus à l’écoute, plus humble, plus modeste, plus humain ». Ils n’ont pas été déçus du voyage en écoutant ce jour là, les propos du président à leur endroit !

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Le chef de l’État leur a, en effet, passé une soufflante et les a carrément menacés d’un remaniement, dans le huis clos du séminaire gouvernemental.
«
Si vous ne changez pas, je vous change », a-t-il asséné.

Chassez le naturel, il revient au galop.

Sincèrement, je n’ai aucune envie de m’apitoyer. sur les victimes de l’ire présidentielle. Cela tendrait même à me rassurer sur les brèches que nous pouvons ouvrir pour le mettre en échec !

Mais dans les priorités que le chef de l’État a fixées au cours de cette réunion, l’une pour le moins est d’une très grande gravité.

Alors que se profile un débat sur l’immigration au Parlement, le locataire de l’Élysée a demandé aux parlementaires de « dépasser les clivages et les tabous » sur cette question. Et de chasser ouvertement sur les terres du Rassemblement National, qu’il continue de vouloir présenter comme son seul opposant, tout en reprenant à son compte une part des thématiques qui polluent aujourd’hui les sociétés européennes.

Le chef de l’État choisit donc son terrain : il prétend réduire le débat à une opposition organisée avec le Rassemblement National, et évacuer ainsi le cœur des préoccupations sociales du pays.


Les faits sont têtus. Tous les sondages d’opinion le montrent : les attentes premières des Français sont leurs conditions de vie, l’emploi, les salaires, les retraites, le besoin de retrouver des services publics de proximité.

Ne tombons pas dans le piège tendu. Et continuons de combattre d’une même main les thèses de division de notre peuple avancées par le Rassemblement National et les réformes antisociales de Macron.

C’est ce que nous dirons dans la mobilisation du 21 septembre sur le climat en reliant écologie et social, dans la manifestation du 24 sur les retraites, en unissant salarié·e·s du privé et salarié·e·s du public dans toutes les initiatives pour l’avenir des services publics, notamment de la santé et des urgences, et en poursuivant, jusqu’à la victoire, la bataille d’ADP.

Macron veut raccourcir le temps en nous projetant déjà en 2022, dans un deuxième tour de la future élection présidentielle qui l’opposerait à une candidature du clan Le Pen.

Il le dit et l’écrit noir sur blanc : « Vous n’avez qu’un opposant sur le terrain, le Rassemblement national. Il faut confirmer cette opposition car ce sont les Français qui l’ont choisie. Il y a deux projets : celui du repli, ou bâtir une solution ouverte mais pas naïve.».

Le piège est explicite et sonne comme un défi pour nous comme pour l’ensemble des forces de gauche et progressistes du pays : prendre toutes les initiatives pour construire une réelle alternative à gauche et un rassemblement le plus large possible.

L’opposition que nous devons faire vivre et confirmer sur le terrain est celle à la politique libérale qu’incarne Macron, en refusant le « no future », le « no alternative » qu’il organise et théorise.

Les élections municipales peuvent et doivent en être l’acte premier.

ADP AU COEUR, ADP EN FÊTE !

Il y a 5 jours, le

Par Pierre Laurent

La proximité de l’aéroport du Bourget n’en est sûrement pas une explication pertinente, mais la mobilisation pour empêcher la privatisation d’aéroports de Paris fut bien l’un des principaux leitmotiv de l’édition 2019 de la Fête de l’Humanité.

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La campagne de vote pour le RIP a nourri des dizaines de milliers de dialogues dans toutes les allées, au stand des parlementaires communistes, à celui du Conseil national, dans tous les endroits où les militant·e·s se sont organisé·e·s pour solliciter, débattre, inviter à voter sur les ordinateurs mis à disposition à plusieurs endroits de la fête.

Beaucoup n’avaient évidemment pas attendu la fête pour voter. D’autres s’informaient, demandaient des précisions, souhaitaient l’échange pour croiser les arguments les plus à même de convaincre autour d’eux… Avec visiblement une motivation qui prend corps : mettre un coup d’arrêt au bradage des biens publics et mettre enfin Macron en échec !

Celles et ceux qui n’avaient pas encore voté n’avaient pas besoin de beaucoup d’arguments pour se précipiter vers les ordinateurs, certains nous disant même : « je tenais à le faire à la fête ! »

Ce sont ainsi 10 000 votes qui ont été récoltés en 3 jours. Mais, au-delà du chiffre, ce sont autant de personnes susceptibles de rayonner autour d’elles, qui ont pris conscience que l’objectif de
4, 7 millions, aussi élevé qu’il puisse paraître, n’en est pas moins atteignable. Des milliers de personnes qui n’entendent plus se faire voler leur parole et exigent un grand débat public sur ADP, comme sur l’ensemble des services publics.

Car l’essentiel est là : la fête de l’Humanité a bel et bien constitué un tremplin pour relancer, donner de la visibilité et de la crédibilité à l’objectif du million de signatures pour le référendum ADP.

A partir de ce seuil, à portée de main, tout deviendra possible.
C’est aussi ce que semblait dire aux dizaines de milliers de participant·e·s les avions qui survolaient la fête au départ, ou à l’arrivée, du Bourget ou de Roissy–Charles de Gaulle tout proches !

Situation du réseau des chambres d’agricultures

Il y a 1 semaine, le 16 septembre 2019

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation du réseau des chambres d’agriculture et notamment celle de la chambre d’agriculture de la région d’Île-de-France.

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Régionalisée depuis le 1er janvier 2019, intégrant dans ses fonctions les organisations de l’élevage, elle est en voie de signer avec les autres chambres d’agriculture françaises, un contrat d’objectifs initialement prévu en septembre 2019.

Ce dernier, qui confirme l’élargissement du périmètre des missions, serait assorti d’une diminution importante des moyens sur trois années dès 2020, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, ce qui représenterait une suppression de 750 emplois au niveau national et entre 12 et 15 en Île-de-France. C’est 10 % de la masse salariale totale.

Dans un contexte très difficile pour l’agriculture, à l’heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être soutenus et accompagnés collectivement et individuellement, à l’heure où les territoires ruraux cherchent un nouveau souffle, ces coupes budgétaires iraient à l’encontre de l’efficacité, de la proximité et de l’accompagnement des entreprises agricoles et acteurs économiques dans les territoires. Elles obéreraient les exploitations agricoles dans leur capacité à avoir un accompagnement qualitatif permettant de répondre aux différents enjeux qui se posent à elles. Ce serait absurde tant d’un point de vue humain que d’un point de vue économique car l’agriculture apporte encore à la France un bénéfice net dans son produit national brut.

Cette situation suscite une incompréhension et un fort mécontentement chez les acteurs concernés.

Pour toutes ces raisons, je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de maintenir les moyens attribués aux chambres d’agricultures en général et de celle d’Île-de-France en particulier.

Belle émotion à la Fête de l’Humanité

Il y a 1 semaine, le

Par Pierre Laurent

Très fier d’avoir reçu le titre de Citoyen d’honneur de l’Etat de Palestine.
Le combat continue pour une paix juste et durable !

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Très fier d’avoir reçu le titre de Citoyen d’honneur de l’Etat de Palestine.
Le combat continue pour une paix juste et durable !

REFERENDUM ADP, J’AI SIGNE… ET VOUS ?

Il y a 2 semaines, le 12 septembre 2019

Par Pierre Laurent

LA FÊTE DE L’HUMANITÉ EST, CHAQUE ANNÉE, L’ÉVÉNEMENT POLITIQUE ET CITOYEN DE LA RENTRÉE.

CETTE ANNÉE, UNE RAISON S’AJOUTE À TOUTES LES AUTRES. LA FÊTE SERA L’OCCASION DE DONNER UN ÉLAN SUPPLÉMENTAIRE ET DÉCISIF, APRÈS UN LANCEMENT RÉUSSI, MALGRÉ TOUTES LES EMBÛCHES GOUVERNEMENTALES, À LA COLLECTE DES SIGNATURES POUR GAGNER LE RÉFÉRENDUM SUR LA
PRIVATISATION D’ADP.

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PLUS DE 761 000 SIGNATURES ONT DÉJÀ ÉTÉ RÉCOLTÉES. NOTRE OBJECTIF EST DE FAIRE DE LA FÊTE LE LIEU DE LA MOBILISATION NATIONALE QUI PERMETTRA DE FRANCHIR LE CAP DU MILLION DE SIGNATURES !

QUELQUES GRANDS RENDEZ-VOUS:

  • AU STAND DES PARLEMENTAIRES (AVENUE SIMONE DE BEAUVOIR, EN FACE DU STAND
    NATIONAL) LE VENDREDI 13 SEPTEMBRE À 17H.
  • AU STAND NATIONAL DU PCF, VENDREDI 13 SEPTEMBRE À 18H, DÉBAT
    « RÉFÉRENDUM ADP : POUR DÉFENDRE NOS BIENS COMMUNS » (PLACE MAURICE
    AUDIN). avec Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ;Jean-Marc Duvauchelle, secrétaire général de SUD Santé-Sociaux ;Sébastien Menesplier, secrétaire général de la fédération Energie de la CGT ;Peter Gurruchaga, secrétaire général de la CGT des pompiers (SDIS95) ;Isabelle Bigand Viviani (secrétaire CGT Orly)
  • Au stand des parlementaires, samedi 14 septembre à 13h45, débat « Référendum ADP, le peuple doit décider »
  • A L’AGORA DE L’HUMANITÉ, SAMEDI 14 SEPTEMBRE À 16H30, DÉBAT « ADP : UN FRONT COMMUN CONTRE LA PRIVATISATION »
  • AU STAND DES PARLEMENTAIRES, DIMANCHE 15 SEPTEMBRE À 11H30, RENCONTRE
    AVEC DES REPRÉSENTANTS DES 248 PARLEMENTAIRES SIGNATAIRES DE LA PROPOSITION DE LOI RÉFÉRENDAIRE À L’ORIGINE DE LA PROCÉDURE DU RIP

PARTOUT SUR LA FÊTE, DES STANDS ET ESPACES ÉQUIPÉS D’ORDINATEURS AVEC CONNEXIONS INTERNET

* STAND FÉDÉRAL ESSONNE
Avenue Jean-Pierre Kahanne

* DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Avenue Georges Marchais

* STAND FÉDÉRAL PARIS
Avenue Henri Malberg

* DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Avenue Georges Valbon

* STAND FÉDÉRAL SEINE-ET-MARNE
Avenue Valentina Terechkova

* RÉGION OCCITANIE
Avenue Paul Eluard

* STAND FÉDÉRAL SEINE SAINT DENIS
Avenue Georges Valbon

* Agora des élus
Avenue Jean Jaurès

* STAND FÉDÉRAL VAL D’OISE
Avenue Martin Luther King

* Agora de l’Huma
Avenue Jean Jaurès

* STAND FÉDÉRAL VAL DE MARNE
Avenue Joséphine Baker

* Forum Social
Avenue Georges Séguy

Dans l’ensemble des stands PCF il y a également des FORMULAIRES CERFA (100.000) avec l’autorisation des personnes signataires ils/elles seront enregistré.e.s ensuite sur le site (dispositif prévu après fête)

MATÉRIEL A DISPOSITION
Affiches requin- Référendum ADP, affichettes des parlementaires, tee-shirt « j’ai signé et toi? », autocollants, un 4 pages, une carte-pétition à destination du CSA pour exiger une information pluraliste, un tract recto-verso

Les syndicats et associations présents, Ensemble!, générations, GDS et RS, NPA, PRCF, les départements de Seine Saint Denis et Val de Marne ont prévu également des initiatives spécifiques sur la fête.

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