04 Déc 2018

4 décembre 2018 \ Question écrite n° 08083

J’ai attiré l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l’urgence d’établir un service public du logement et de l’habitat.

Des villes, comme Medecine Hat au Canada et Salt Lake City aux […] Lire la suite

 
03 Déc 2018

3 décembre 2018 \ Question écrite n° 08058

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.

Cette munition est composée d’une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale de la […] Lire la suite

 
29 Nov 2018

Question écrite n° 08034

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes du spectacle faisant l’objet d’un détachement.

Un projet d’arrêté a été présenté par le ministère de la culture lors d’un bureau du conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 14 novembre 2018 pour tous les contrats […] Lire la suite

 
29 Nov 2018

Je viens d’obtenir la réponse du ministre à ma question écrite du 26 avril 2018 n° 04697

J’avais attiré l’attention de Mme la ministre des armées sur les agissements de la France au sujet des armes chimiques, contraires à ses engagements internationaux.

Le 16 avril 2018, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères affirmait que « […] Lire la suite

 
28 Nov 2018

Les Restaurants du Cœur ouvrent leurs portes dans de très nombreuses communes. Avec la campagne pour les Pères Noël verts du Secours Populaire Français, ce sont quelques unes des marques les plus sensibles de l’aggravation […] Lire la suite

 
26 Nov 2018

Alors que le Sénat examine ce jour, les recettes fiscales dites « écologiques », le Gouvernement présente le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, ces deux moments sont liés puisque la loi de finances aurait dû donner à voir des efforts particuliers pour […] Lire la suite

 
22 Nov 2018

 Question écrite n° 07872

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’état des sanitaires dans les établissements scolaires.

100 % des établissements scolaires sont équipés de sanitaires mais plus d’un enfant sur deux se retient volontairement d’aller aux toilettes à l’école et 58 % y ont « remarqué des problèmes », selon une […] Lire la suite

 
20 Nov 2018

La Cour européenne de justice vient, dans un arrêt, d’exiger la libération immédiate de Selahattin Demirtas, député et ancien co-président du Parti démocratique des peuples (HDP) incarcéré depuis novembre 2016. Il risque 142 ans de prison pour s’être engagé en faveur de la paix et de la démocratie.

La Turquie […] Lire la suite

 
19 Nov 2018

Question écrite n° 07798

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) anciennement désignés comme mineurs isolés étrangers (MIE).

Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable à ces enfants. Ce suivi nécessite non seulement un hébergement et une scolarisation de ces adolescents mais souvent aussi […] Lire la suite