Ma lettre au ministre de l’Intérieur – Manifester est un droit

Il y a 4 mois, le 21 mai 2021

Par Pierre Laurent

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

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Paris, le 20 mai 2021

Monsieur le Ministre,

Vous avez demandé au Préfet de Police de PARIS d’interdire les manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ».

Si la référence à des heurts anciens suffit désormais à interdire une manifestation, où cela mène-t-il ? Cela signifie-t-il que toute manifestation en solidarité avec le droit du peuple palestinien à un État sera désormais interdite ? Et plus largement que toute manifestation pourrait être interdite sous ce prétexte.

Le 6 novembre 2018, votre prédécesseur, Christophe Castaner, rappelait que : « Le représentant de l’État à Paris a pour mission de garantir l’ordre et la sécurité des Parisiens. Il a aussi celle de garantir l’exercice des libertés publiques, en assurant notamment la sécurité des manifestants par un encadrement adapté permettant d’assurer la tenue des manifestations dans de bonnes conditions » (Question écrite – Assemblée nationale n°8734, publiée au JO du 6 novembre 2018 page 9995). Alors que Paris rayonne dans le monde entier, entendez-vous réellement museler définitivement les parisiennes et les parisiens ?

Votre position, suivie par le Préfet de Police, est une violation flagrante et inadmissible des principes fondamentaux qui régissent notre République.

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

Depuis quand devient-il possible d’interdire par principe une manifestation au prétexte d’incidents anciens, étrangers aux organisations qui souhaitent organiser les manifestations visées par votre interdiction ? Et de plus, le prétexte tiré de l’ordre public ne peut pas non plus tout permettre.

Je vous rappelle que le Conseil d’État qui a placé le droit de manifester au rang des libertés fondamentales (Conseil d’État 18 janvier 1995 – n°94-352), recherche dans un contrôle de proportionnalité si l’Administration avait d’autres moyens moins contraignants que l’interdiction pour garantir l’ordre public (Conseil d’État 12 novembre 1997 – n°169-295).

Je vous demande donc quels sont les moyens que vous entendez mettre en œuvre pour garantir les droits et libertés des parisiens et parisiennes, pour leur permettre d’exprimer librement leurs opinions et de manifester, comme cela a pu se faire dans tant d’autres villes en France telles que Bordeaux, Pau, Agen, Rennes mais aussi dans d’autres capitales européennes comme Madrid, Londres, Berlin, Amsterdam, Lisbonne ?

En l’attente de vous lire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Candidature problématique à la présidence d’Interpol – Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

Il y a 9 heures, le 21 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol ! J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires […]

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Ahmed Nasser Al-Raisi,  général émirati accusé de complicité de torture dans son pays, se porte candidat à la présidence d’Interpol après que son pays ait « préparé » le terrain en versant notamment des dizaines de millions d’euros à la Fondation d’Interpol !

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d’euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d’une centaine d’États.

Ces sommes considérables transitent par la fondation Interpol.

Depuis 2016, il y eut l’ouverture d’un bureau central à Abou Dabi, l’organisation d’un forum d’Interpol sur la sécurité en 2017, d’une assemblée générale dans la capitale des EAU et, en 2018, la création d’un poste d’« ambassadeur » de la Fondation, confié à un émirati.

Avec ces dons, les EAU, dont la quote-part du budget d’Interpol est seulement de 0,455 %, deviennent ainsi deuxième contributeur après les États-Unis d’Amérique.

Il est à noter que le candidat à la présidence d’Interpol que veulent favoriser les EAU est un général émirati, accusé de complicité de torture dans son pays.

Le Parlement européen s’est inquiété en septembre 2021 du profil de ce candidat, qui fait objet de plusieurs procédures juridiques.

Je lui demande quelle est la position de la France par rapport à cette candidature, qui semble aux yeux de beaucoup inappropriée pour le moins.

Plus généralement, je lui demande si lors de la prochaine assemblée générale la France compte lancer une réflexion en vue de financements suffisants pour le fonctionnement de cette institution, avec pour objectif d’éviter la situation actuelle que beaucoup dénoncent comme une tentative de privatisation d’une instance publique internationale.

Conséquences néfastes résultant de la loi d’orientation des mobilités

Il y a 1 jour, le 20 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines conséquences néfastes résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications. Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.
Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

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Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjudiciable pour eux tant en termes de santé, de conditions de travail, de temps de travail, de rémunération que de services rendus aux usagers. De plus en plus de travailleurs contestent cette logique. Parmi ceux-ci il y a les conducteurs de bus de Transdev Melun Val-de-Seine en grève pour dénoncer ce dumping social qui a pour conséquences, entre autres, l’augmentation des amplitudes horaires, l’augmentation des cadences et des rémunérations qui baissent globalement. Ils demandent la mise en place d’une médiation en vue d’une prise en compte de leurs revendications.

Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande urgente d’un dialogue social approfondi et sérieux.

Plus généralement, je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue d’agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence des opérateurs de transports, notamment en Île-de-France, concomitamment à la mise en place d’un débat dans le pays et au Parlement en vue de la mise en place d’une politique de mobilités respectant les droits des travailleurs, en adéquation avec les besoins des populations, répondant aux exigences de la crise climatique et financée de manière pérenne.

Journées d’étude des parlementaires

Il y a 5 jours, le 16 septembre 2021

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui et demain en Dordogne pour les Journées Parlementaires, avec mes collègues
Les députés communistes et les Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes.

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Après nos travaux de la matinée consacrés aux réponses à apporter à la crise démocratique, nous avons pu rencontrer les apprentis du restaurant gastronomique de la CCI ; un bel échange avec des jeunes motivés et talentueux !
Merci à Marie Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne et à Jacques Auzou, Maire de Boulazac pour leur accueil chaleureux en pays périgourdin.

« Silence like a cancer grows – Le silence comme un cancer grandit, et il tue » (Simon and Garfunkel)

Il y a 6 jours, le

Par Pierre Laurent

Aujourd’hui, 16 septembre, 2021, 84ème femme tombée, depuis le 1er janvier, sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint.

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Au gouvernement, plus personne n’en parle. Comme si l’urgence était de se taire, de ne plus entendre le cri des femmes, de leurs enfants, de toutes celles et ceux qui n’en peuvent plus des silences complices, de l’impunité, des demi-mesures, qui ont pour conséquence de préserver un système basé sur les dominations patriarcales et masculines.
Le Grenelle organisé « contre les violences conjugales » en 2019, après 132 victimes cette année-là, n’a accouché que d’ajustements juridiques, de promesses législatives lointaines… mais d’aucun centime de plus consacré au budget de l’État contre les violences faites aux femmes.
Deux ans après, c’est le règne du « circulez y a rien à voir » ! « Silence like a cancer grows… » chantent Simon and Garfunkel. Ce cancer grandit et il tue.
Nous sommes déterminés à poursuivre le combat pour que l’État prenne ses responsabilités et débloque les fonds nécessaires pour lutter contre ces drames quotidiens. Il en va de vies humaines, de la société d’égalité que nous voulons construire, du monde que nous voulons laisser à nos enfants.
« Dans 16 féminicides, c’est Noël » disait une pancarte en 2019. Aujourd’hui, 16 septembre 2021, une 84ème victime est décédée. Qu’en sera-t-il le 24 décembre Emmanuel Macron ? Le cadeau laissé par le Gouvernement sera-t-il toujours aussi inhumain ?
J’avais à cœur aujourd’hui de rappeler l’urgence de ce combat et la ténacité qu’il exige.

Commémoration « Monnerville – l’héritage »

Il y a 6 jours, le 15 septembre 2021

Par Pierre Laurent

J’ai eu l’honneur de présenter, aux côtés de Gérard Larcher, Président du Sénat, et en ma qualité de Président de la Délégation du Bureau chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg, à la présentation, dans le Jardin du Luxembourg, de l’exposition retraçant la vie de Gaston Monnerville, Président du Sénat de 1947 à 1968, et son engagement politique.

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18 et 19 SEPT. Journées du Patrimoine

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