La Grande Sécu : dernier jeu de mots du pouvoir macronien

Il y a 5 mois, le 1 février 2022

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :
Ces derniers mois, une nouvelle offensive politique gouvernementale en vue de la présidentielle est passée presque inaperçue. Avec leur projet de « Grande Sécu », les macronistes réalisent un tour de force : précipiter la casse de notre système de protection sociale, tout en prétendant œuvrer pour son extension ! J’ai demandé au Dr Michel Limousin, spécialiste des enjeux de santé et protection sociale, de nous donner son point de vue sur les arguments à opposer à cette nouvelle escroquerie intellectuelle du « Président des ultra-riches ».

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La Grande Sécu : dernier jeu de mots du pouvoir macronien

par le Dr Michel Limousin*

 

L’art principal de Macron, c’est le glissement sémantique. Avec la proposition de « Grande Sécu », nous voici sur son terrain de jeu.

Les communistes depuis longtemps – ils ne sont pas les seuls – proposent un élargissement de la prise en charge des dépenses de santé des citoyens. C’est ce que nous appelons « le 100% Sécu ». Il s’agit que disparaissent non seulement tous les restes à charge des familles, mais encore que ce que financent les complémentaires soit intégré dans la prise en charge réalisée par l’Assurance maladie.

Cela signifie : disparition des tickets « modérateurs », disparition de toutes les petites taxes qui se sont ajoutées d’années en années sur les consultations et examens complémentaires, sur les hospitalisations même prises en charge en principe à 100%, disparition des honoraires libres et de tous les dépassements d’honoraires. Toutes ces sommes finissent par représenter plusieurs milliards d’euros à la charge des familles.

L’invraisemblable taxation des assurés sociaux passant aux urgences hospitalières depuis cette année est l’avatar le plus récent inventé par le gouvernement actuel. Dans la perspective du « 100% Sécu », les complémentaires mutuelles seraient intégrées à l’Assurance maladie : disparaitraient les frais de gestions de ces mutuelles, leurs frais de publicité et les personnels de ces mutuelles, pour la part « complémentaire » de leur activité seraient intégrés aux personnels de la Sécurité sociale.

On pourrait résumer ainsi la situation nouvelle : tout ce qui est prescrit sera payé intégralement par la Sécurité sociale via le Tiers payant. Il n’y aurait donc plus de cotisations mutualistes ou assurantielles pour les familles : cela constituerait une économie significative pour elles et particulièrement pour les personnes âgées qui voient leurs cotisations augmenter au fur et à mesure que l’âge avance et que les risques s’accroissent. En effet si le financement de la Sécurité sociale est assis sur les profits des entreprises, le financement des complémentaires est quant à lui, assis sur les revenus des ménages ou sur la valeur ajoutée des entreprises pour les conventions collectives. Il n’y aurait donc que la cotisation sociale qui n’est ni un salaire, ni un impôt, ni une prime mais une part des profits que se réapproprient les travailleurs et dont le montant est calculé à partir des salaires, pour répondre à leurs besoins.

Il y a deux raisons principales à cette proposition. La première est qu’une bonne couverture des dépenses de santé est favorable au bon développement général de la société. Elle participe au développement des capacités humaines. Avoir une population dont la santé est en quelque sorte garantie par un bon accès aux soins est un facteur de développement de toute la société y compris de son économie. Le financement par la cotisation prélevée sur les lieux mêmes de la création de richesses à savoir l’entreprise est de nature à booster cette richesse. Ce sont les humains qui créent la richesse et le capital, aussi indispensable soit-il, ne saurait accaparer la richesse produite au détriment de l’humain.

C’est bien parce que la Sécurité sociale a été créée à la Libération que les années qui ont suivi, ont connu un développement économique formidable. Le développement économique de la société en dépend. Il en est de même aujourd’hui. C’est donc une ambition révolutionnaire parce que la Sécurité sociale est un objet politique, pas un supplément d’âme de l’activité économique. Faire du « 100 % Sécu » un objectif politique, c’est poser que la Sécurité sociale est en soi une dynamique essentielle de la transformation sociale. Qu’elle n’est pas subordonnée à des conditions qui lui échappent (coût du travail, endettement public, croissance du PIB) et qui détermineraient son niveau et son périmètre d’application. Au contraire, la réponse aux besoins sociaux définit l’ensemble des conditions qui permettent une meilleure efficacité de la production.

La deuxième raison est que ce système où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins est la meilleure façon d’offrir à tous ce progrès en ouvrant des droits. La solidarité transgénérationnelle se met alors en place de même qu’une solidarité sociale : tous ont accès aux soins. Les systèmes des restes à charge et des cotisations complémentaires variables selon les risques sanitaires individuels vont à l’encontre de ce progrès. On voit bien qu’alors les inégalités sociales de santé, voire territoriales, se creusent lorsque la prise en charge diminue comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette idée que nous avons avancée s’est développée dans la population et est devenue une aspiration très majoritaire. La crise de la Covid 19 depuis deux ans a montré la solidité des systèmes solidaires, leur efficacité malgré les politiques austéritaires accumulées depuis des années. Il y a une aspiration à une couverture universelle efficace. On a bien vu que ce ne sont pas les assurances complémentaires qui sont venues au secours des gens mais l’Assurance maladie. L’idée que la prise en charge complète favoriserait le gaspillage n’est plus opposée.

Le concept qui affirmait que les cotisations sociales sont des « charges » (donc charges insupportables) pour l’économie n’est plus crédible. Le capital doit en rabattre. Dans ces conditions nouvelles, la seule solution pour lui est de faire des propositions qui contournent le projet en ayant l’air de le soutenir. C’est le principe du glissement sémantique macronien : faire des propositions qui reprennent le vocabulaire mais qui détournent l’idée. C’est ici qu’apparaît la proposition de « Grande Sécu ».

En fait Macron reste sur la proposition avancée par les institutions internationales (Banque mondiale, FMI) à savoir les trois piliers : couverture publique obligatoire, couverture complémentaire obligatoire, sur-complémentaires volontaires. La proposition de « Grande Sécu » prétend regrouper les différents financements y compris les mutuelles et les institutions de prévoyance mais ne prendra en charge que la partie de base des soins. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) a planché sur le sujet : il déroule quatre scénarii différents de mise en œuvre de la réforme.

Le premier propose des réformes visant à répondre à certaines limites du système actuel, sans modifier son architecture. C’est un système de panier de soins qui se met en place, une solution proche de ce que défend le célèbre Professeur Grimaldi. Et le financement proposé est pour l’essentiel la fiscalisation mettant complètement la Sécurité sociale dans les mains de l’État (proposition proche de celle de Mélenchon). La perspective est la suppression de la cotisation sociale. Le deuxième instaure une assurance privée obligatoire, universelle et mutualisée. Le troisième, celui dit de la «Grande Sécu», augmente les taux de remboursement de la Sécurité sociale, supprime les tickets modérateurs et autres participations des patients. Enfin, la dernière piste est celle d’un décroisement des domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances privées.

Le HCAAM s’est également penché sur les améliorations de la couverture prévoyance, compatibles avec chaque scénario. En termes de financement, si le choix d’une nouvelle injection de produit de TVA est fait, la perspective d’un relèvement du taux normal est ouverte, la France n’étant pas au maximum des 25 % autorisés. Ce seront alors les familles qui paieront cet impôt le plus inégalitaire qui soit. Si cela passe par la CSG, il faudra bien constater une perte de recettes au niveau de l’impôt sur le revenu de par la déductibilité de ce supplément éventuel de contribution. Il faudra alors augmenter la fiscalité ou alors réduire les dépenses publiques. Si l’on reste sur la base de 22 Mds d’euros (chiffre évoqué en coût de la réforme), cela donne un peu plus de 11 % du produit net de la TVA attendu pour 2022 et deux points de CSG pour le moins puisque le rendement attendu de la contribution est de 133 Mds d’euros pour 2022.

Globalement dans les quatre scénarii proposés et singulièrement celui de « Grande Sécu », on se dirige vers moins de cotisations sociales et d’abord patronales, vers une étatisation complète de la Sécurité Sociale, vers un recul complet de la démocratie sociale (les salariés n’auront définitivement plus voix au chapitre), vers un recul de la couverture sociale, vers un transfert des dépenses sur les familles et vers des perspectives de privatisation du système social. Tout le contraire de ce qu’on peut souhaiter.

 

*Michel Limousin est membre de la Commission santé et protection sociale du PCF, rédacteur-en-chef des Cahiers de santé publique & de protection sociale.

Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Il y a 8 heures, le 27 juin 2022

Par Pierre Laurent

Les sanctions envers le Mali interviennent dans un pays déstabilisé depuis près de 10 ans, conséquence notamment de la guerre otanienne contre la Libye. Elles ont été imposées sous la pression de puissances étrangères, dont la France. Elles sont inacceptables en ces temps de crises sanitaire, économique, sociale, climatique et de guerre qui frappent tous les continents, particulièrement l’Afrique. Elles doivent être annulées. C’est le sens de ma question écrite adressée à la Ministre des affaires étrangères.

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne (UE).

Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays continental, dont l’approvisionnement en produits de première nécessité dépend fortement des échanges commerciaux avec ses voisins, en particulier la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Aujourd’hui, ces sanctions contribuent largement à la détérioration des conditions de vie du peuple malien et de la population rurale en particulier, dont 80 % sont des travailleurs du monde agricole. Certaines populations des pays limitrophes sont également impactées négativement.

Cette situation, imposée en dehors des règles du droit international, vient s’ajouter aux tensions existantes avec les bandes armées djihadistes et à l’insécurité dans le pays. Il est d’ailleurs à noter que la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné le 9 janvier 2022 la suspension des sanctions économiques imposées au Mali par les chefs d’États et de gouvernements de l’UEMOA.

Il est également à noter qu’avec le conflit en Ukraine, les prix du blé flambent, comme ceux des céréales de substitution, notamment le riz. Il serait d’autant plus cruel dans ce contexte que l’embargo et les sanctions soient maintenus. Nombre d’acteurs du monde syndical, associatif et politique du Mali et d’ailleurs demandent à ce que soient levés cet embargo et ces sanctions financières et économiques, qu’elles soient françaises, européennes ou ouest-africaines. Ils demandent également que cesse toute politique d’ingérence auprès des pays membres de la CEDEAO. Ces demandes urgentes concourraient à garantir rapidement la sécurité alimentaire du Mali.

J’ai donc demandé à la Ministre les initiatives que la France comptait prendre aux niveaux national, européen et international pour aller en ce sens.

 

Question écrite n°28470 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/lever-les-sanctions-qui-contribuent-a-la-deterioration-des-conditions-de-vie-du

Déclaration des parlementaires à la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN)

Il y a 5 jours, le 22 juin 2022

Par Pierre Laurent

Lundi 21 juin, à la veille de la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN), des dizaines de parlementaires du monde entier se sont réunis à Vienne pour échanger sur les moyens d’aboutir à un monde libéré des armes nucléaires. Nous avons adopté cette déclaration, présentant les actions que nous nous proposons de mener dans nos pays respectifs, au service du désarmement nucléaire.

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Déclaration des parlementaires à la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN)

 

« En tant que parlementaires, déterminés à débarrasser le monde du fléau des armes nucléaires, nous sommes honorés de prendre la parole à l’occasion de cette première réunion des États parties au TIAN, qui marque une étape historique dans notre progression vers un monde exempt de ces armes. Nous sommes heureux de nous exprimer aux côtés des gouvernements, des organisations et des représentants de la société civile qui ont travaillé avec tant de détermination et de persévérance pour en arriver là, et avec lesquels nous avons eu le privilège de collaborer.

En tant que législateurs, nous exprimons notre profonde satisfaction du fait qu’avec l’entrée en vigueur du Traité en janvier 2021, les armes nucléaires sont désormais totalement interdites par le droit international. Le TIAN complète le régime juridique international interdisant les armes de destruction massive, ouvrant la voie à l’élimination totale de ces armes dans le monde entier. Nous sommes fiers du rôle que nous avons joué pour contribuer à l’entrée en vigueur de ce traité nécessaire et urgent, en travaillant à persuader les gouvernements de son importance et en soutenant les processus de ratification.

En tant que représentants du peuple, nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que les citoyens de nos nations – et de chaque nation – ne connaissent jamais les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation d’armes nucléaires. Nous restons douloureusement conscients qu’il ne peut y avoir de réponse adéquate à la détonation d’une arme nucléaire. Tant que ces armes existent, nous vivons tous avec un risque intolérable et effroyable. Nous soutenons une attention renouvelée sur les impacts sexués et racialisés des armes nucléaires. Avec le changement climatique, les armes nucléaires constituent une menace existentielle pour l’Humanité, menaçant de détruire le tissu social de nos sociétés.

Malgré les engagements répétés et les promesses de désarmement des États dotés d’armes nucléaires, plus de 12 000 armes nucléaires subsistent. Des sommes immenses sont dépensées pour les moderniser et les améliorer. Et les risques augmentent : les récentes menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires ont accru les tensions, réduit le seuil d’utilisation des armes nucléaires et considérablement augmenté le risque de conflit nucléaire et de catastrophe mondiale. Nous sommes très préoccupés par la tendance croissante à légitimer la dissuasion et le partage des armes nucléaires en tant que mesures de sécurité.

Nous décidons donc de redoubler d’efforts pour accroître le nombre d’adhésions à ce traité et pour soutenir sa mise en œuvre. En reconnaissance des efforts de nos collègues qui ont contribué à convaincre leurs gouvernements d’assister à cette première réunion des États parties, nous nous emploierons à renforcer le soutien des parlementaires au Traité, à persuader nos gouvernements d’y adhérer, à créer des conditions propices au désarmement et à accélérer les processus de ratification.

Nous soulignerons le rôle du TIAN pour compléter et renforcer le Traité de non-prolifération nucléaire, et nous continuerons à soutenir toutes les mesures contribuant au désarmement, à la non-prolifération nucléaires et réduisant les risques nucléaires. Nous engagerons un dialogue constructif avec les décideurs politiques des États dotés d’armes nucléaires et de leurs alliés, dans le but de renforcer la sécurité internationale et de progresser vers notre objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Nous nous efforcerons d’allouer les ressources nécessaires pour que les dispositions du présent traité soient pleinement appliquées. Nous tirerons pleinement parti des connaissances, des compétences, de l’expertise et de l’énergie réunies à cette Assemblée des États parties, et nous invitons les États parties, les signataires, les organisations internationales et la société civile à travailler en étroite collaboration avec nous. Nous appelons nos collègues parlementaires du monde entier à signer l’engagement parlementaire d’ICAN et à nous rejoindre dans notre mission vitale.

De nombreux défis nous attendent, mais nous sommes confiants : nous avons interdit les armes nucléaires et nous les éliminerons. »

 

Texte adopté par des parlementaires des nations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni et Écosse, Suède, Suisse.

L’urgence du désarmement nucléaire mondial – par Pierre Laurent

Il y a 6 jours, le 21 juin 2022

Par Pierre Laurent

Lundi 20 juin 2022, j’ai eu la chance de me rendre à Vienne en Autriche, pour participer à la conférence parlementaire sur le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). Aux côtés de dizaines de parlementaires du monde entier, j’y suis intervenu pour porter l’urgence d’une ratification de ce traité par le plus grand nombre d’États, dont la France.

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L’urgence du désarmement nucléaire mondial

 

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Comme parlementaire venu de France, une des grandes puissances détenant le feu nucléaire, comme vice-président du Sénat français et membre du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE), c’est un grand honneur pour moi de m’exprimer devant vous.

Assurément, les peuples du monde ont aujourd’hui à écrire un nouveau chapitre du grand combat pour la paix. Si nous pouvons y contribuer ici, alors nous aurons accompli notre devoir.

En effet, les menaces qui pèsent sur notre sécurité collective n’ont jamais été aussi nombreuses. Crises économiques et alimentaires, sécheresses et dérèglement climatique, montée d’extrémismes haineux et xénophobes, surarmement… Les facteurs de déclenchement des conflits se multiplient, et les guerres, loin de les résoudre, participent à en aggraver chacun des maux. C’est à résoudre les causes profondes de ces conflits que nous devrions consacrer toutes les énergies humaines, et le monde fait aujourd’hui le contraire en renforçant la militarisation des relations internationales.

Face à la montée des périls, face aux exigences sociales et écologiques, plutôt que la construction d’une sécurité humaine globale construite sur la résolution pacifique et négociée des grands défis de notre époque et des sources de conflits,  trop  d’États répondent par le surarmement massif et incontrôlé. Partout en Europe, les dépenses militaires explosent. En France, le président Macron prétend vouloir faire basculer notre industrie dans l’économie de guerre.

Dans ce contexte les armes de destruction massive, au premier rang desquelles les armes nucléaires, rendent la situation mondiale plus dangereuse que jamais. Parce que nécessairement dédiées à la conduite d’une guerre totale, ces armes font courir un danger d’extinction à toute l’Humanité.

Depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, la menace de déclenchement d’un conflit nucléaire est dangereusement banalisée. Vladimir Poutine en brandit désormais la menace, et les puissances rivales de l’OTAN répondent par l’escalade du surarmement. Cette situation montre combien la rhétorique de la « dissuasion nucléaire » est aujourd’hui aussi folle que désuète. Tant qu’existeront les arsenaux nucléaires,  la tentation de les utiliser existera, et la menace d’un péril mortel planera sur nos têtes.

C’est pourquoi l’absence du gouvernement français lors de cette première réunion des États parties du TIAN est incompréhensible et regrettable. Il y a quelques jours avec plus 50 parlementaires français, représentant un large arc de forces politiques, nous avons appelé de nouveau Emmanuel Macron à engager la participation de la France comme État observateur lors de la première réunion du TIAN.

Cet appel n’a malheureusement pas reçu de réponse favorable de la part du Président, mais nous ne baissons pas les bras. Bien au contraire, le résultat des élections législatives le 19 juin confirme qu’Emmanuel Macron n’a pas de majorité législative pour sa politique, et dans la principale opposition, la nouvelle Union populaire écologique et sociale, très nombreux seront les parlementaires à rejoindre notre combat. Avec les mobilisations populaires sans lesquelles rien ne sera possible, nous aurons plus de force aujourd’hui pour faire basculer la France dans le camp du désarmement.

Les parlementaires communistes de France, à l’Assemblée nationale et au Sénat, resteront donc pleinement engagés. Nous mettrons tout en œuvre en France, en métropole comme en outre-mer, pour engager le plan d’action que nous allons adopter, jusqu’à gagner le désarmement nucléaire mondial. Ce sera un combat difficile, long mais nous gagnerons.

 

Pour tout savoir sur la campagne ICAN : www.icanfrance.org

Pour l’indépendance du Sahara occidental

Il y a 3 semaines, le 8 juin 2022

Par Pierre Laurent

Depuis 1976, le Maroc occupe illégalement 80% du territoire de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD). Aucun Etat n’a entériné véritablement cette colonisation. La RASD est même reconnue par 84 pays, ainsi que par l’Union Africaine.

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Cette occupation a entraîné pendant plusieurs années de violents affrontements militaires. À la fin des années 1980 le Front Polisario, représentant reconnu du peuple sahraoui, a accepté un cessez-le-feu pour permettre l’établissement de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso). Depuis, le Maroc ne cesse de refuser toute résolution politique et juridique du conflit. Le roi Mohammed VI a encore récemment déclaré que « rien n’était négociable ».

Le droit international et les résolutions de l’ONU sont pourtant sans ambiguïté : il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental. Le peuple sahraoui a un statut séparé et distinct du Maroc. Inscrit sur la liste des territoires à décoloniser de l’ONU, il est titulaire du droit à l’autodétermination, par la voie du référendum.

Le Front Polisario n’a pas ménagé ses efforts, en acceptant de nombreuses solutions de compromis, ainsi qu’en donnant des garanties au Maroc dans le cas où le référendum aboutirait à l’indépendance. Rabat a balayé d’un revers de main ces propositions, portant l’entière responsabilité de l’échec du processus de paix.

À la suite de la brutale intervention de l’armée marocaine au poste de frontière de Guerguerat, le 13 novembre 2021, le cessez-le-feu a volé en éclats après 30 ans d’attente de l’organisation du référendum d’autodétermination, provoquant un retour à la case départ.

Les gouvernements français portent une lourde responsabilité dans cette situation. Avec l’Espagne et les Etats-Unis, la France s’oppose à l’organisation du référendum. Elle a même brandi la menace d’utiliser son droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU. Cela encourage l’intransigeance du Maroc, permet la répression impitoyable des sahraouis et le pillage de leurs richesses tout en exacerbant l’instabilité régionale.

Les violations des droits humains sont une constante de l’occupation marocaine dans les territoires sahraouis occupés. Elles se sont même renforcées avec la reprise des hostilités. Cette escalade inquiétante frappe les activités des défenseurs des droits humains, leurs associations, syndicats, les militants sahraouis, ainsi que les familles de prisonniers qui subissent les violences des forces de sécurité, d’agents en civil et de groupes para-policiers, dans une atmosphère de militarisation accrue.

À l’échelle de l’UE, la France agit en meneur de tout ce qui vise à contourner les différentes décisions de la Cour européenne de justice qui a annulé, en septembre 2021, plusieurs accords de partenariat entre le Maroc et l’UE, qui accordaient des préférences tarifaires aux produits issus des territoires sahraouis occupés.

Oui, nous devons sortir du « deux poids, deux mesures » dans les relations internationales. L’application du droit international ne peut pas être à géométrie variable, en fonction des supposés « intérêts de la France ».

Oui, la France doit cesser de soutenir inconditionnellement le Maroc, pour revenir à une politique de neutralité et d’équilibre visant au respect absolu du droit international afin de trouver une issue pacifique au conflit. Il appartient au peuple sahraoui et à lui seul de déterminer son avenir.

Pierre Laurent
Sénateur (PCF) de Paris
Vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat

Rapport sur les dépenses de l’UE pour le climat : quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Il y a 3 semaines, le 7 juin 2022

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020. La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus […]

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M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020.

La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus susceptibles de représenter environ 13 % du budget de l’UE, soit 144 milliards d’euros, plutôt que les 20 % déclarés. Elle estime également que la méthodologie de suivi des dépenses climatiques ne prend en compte que l’impact positif potentiel sur le climat et ne suit pas les impacts négatifs potentiels des mesures qui servent d’autres objectifs de l’UE.

Le rapport de la CCE stipule également que c’est dans la politique agricole que les dépenses climatiques sont le plus surestimées, de près de 60 milliards d’euros. Citant, comme un des exemples en la matière, l’agriculture biologique, elle déclare que les chiffres de la Commission ignorent les inconvénients potentiels tels que la baisse de la productivité agricole et l’augmentation des importations de céréales en provenance de pays dont les règles environnementales sont moins strictes.

La CCE s’est inquiétée, en outre, de la fiabilité des rapports sur le climat pour la période actuelle, affirmant que la plupart des problèmes identifiés pour la période 2014-2020 subsistent. Elle s’en inquiète d’autant plus que, dans le budget actuel, l’UE s’est engagée à consacrer au moins 30 % de son budget à l’action climatique, un objectif qui passe à 37 % lorsqu’il s’agit du fonds de relance de l’UE de 800 milliards d’euros résultant de la crise de la Covid-19, adopté en 2020

La CCE formule de nombreuses recommandations parmi lesquelles figurent celles qui traitent de la politique agricole commune (PAC), qui représente environ 40 % de l’ensemble des dépenses de l’UE. Par conséquent, il lui demande ce que la France compte prendre comme initiatives au niveau national et européen pour remédier aux manquements dénoncés par ce rapport, rattraper le retard et remplir les objectifs futurs.

 

Suppression du corps diplomatique : renoncer à une mesure décidée loin de tout débat démocratique

Il y a 3 semaines, le 3 juin 2022

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023. Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs, dont les actuels […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023.

Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs, dont les actuels fonctionnaires du quai d’Orsay qui mènent un mouvement social à son encontre.

Ce déclassement de la diplomatie française prolonge malheureusement la logique en cours depuis de nombreuses années avec la diminution des moyens mis à la disposition de celle-ci alors que parallèlement les budgets militaires augmentent sans cesse. Elle est l’un des derniers symptômes d’une politique étrangère française à la dérive depuis des années et qu’il faut revoir de toute urgence de la cave au grenier.

L’un des premiers pas dans cette direction serait de renoncer à cette suppression du corps diplomatique décidée loin de tout débat démocratique.

 

Question écrite n°28189 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/renoncer-a-une-mesure-decidee-loin-de-tout-debat-democratique

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