Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat – Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Il y a 1 an, le 27 novembre 2019
Par Pierre Laurent
J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès […]
J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès à l’enseignement privé « dans le respect total de la liberté de conscience ».
Par ailleurs la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose qu’« il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ».
Or, il apparaît que nombre d’établissements privés sous contrat demandent dans les dossiers de pré-inscription ou d’inscription des informations sur les appartenances et les pratiques religieuses des enfants qui souhaitent s’y inscrire, ainsi que, parfois, sur celles de leurs parents. Au vu des articles de loi précités la finalité de ces demandes et la légalité du fichage des croyances religieuses des élèves au moment de leur inscription posent, pour le moins, question. La collecte de ces informations pourrait ainsi être à l’origine d’une sélection d’un certain nombre de dossiers sur un critère de croyance religieuse, ce qui constituerait alors une discrimination. Les informations religieuses étant une donnée sensible, la question se pose de savoir si ce fichage est pertinent et limité au but poursuivi par le fichier créé, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Compte tenu de ces éléments graves, je lui ai demandé de diligenter une enquête pour avoir une appréciation globale de ce phénomène en vue de faire cesser d’éventuels agissements illégaux.
Le plaisir d’être et de décider ensemble

Il y a 2 jours, le 25 janvier 2021
Par Pierre Laurent
J’ai mal. Mal quand, à la lecture des réseaux sociaux suite à telle ou telle réunion où notre parti débat et est amené à prendre des décisions sur les prochaines échéances électorales (régionales, départementales ou présidentielles), je vois se répandre des anathèmes, des mises en cause, des pratiques qui relèvent davantage d’une organisation en tendances que de la volonté de rassembler les communistes en respectant leur diversité.
7 janvier 2015, l’impensable au coeur du quotidien

Il y a 3 semaines, le 6 janvier 2021
Par Pierre Laurent
Le 7 Janvier 2015, la nouvelle atteignit les gens où ils étaient. L’impensable au cœur du quotidien. L’incrédulité, puis la sidération. Les attentats contre Charlie Hebdo, comme tous les autres, font partie de notre douloureuse mémoire collective.
Une mise au point nécessaire

Il y a 1 mois, le 17 décembre 2020
Par Pierre Laurent
Lundi 14 décembre, à la veille de la mobilisation pour la culture et l’ouverture des lieux culturels, j’ai publié sur ma page Facebook un dessin de Chantal Montellier, appuyant à sa manière, c’est-à-dire celle de la bande dessinée et de la caricature, cette mobilisation.
Mon cher Mumia,

Il y a 2 mois, le 2 décembre 2020
Par Pierre Laurent
Je tiens à t informer de mon intervention comme parlementaire français et sénateur de Paris auprès du gouverneur de Pennsylvanie, pour exiger, suite à l’épidémie de Covid 19 qui frappe la prison de Mahanoy, ta libération immédiate ainsi que celle de tous les prisonniers âgés et malades.