Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat – Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Il y a 4 ans, le 27 novembre 2019
Par Pierre Laurent
J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès […]
J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès à l’enseignement privé « dans le respect total de la liberté de conscience ».
Par ailleurs la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose qu’« il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ».
Or, il apparaît que nombre d’établissements privés sous contrat demandent dans les dossiers de pré-inscription ou d’inscription des informations sur les appartenances et les pratiques religieuses des enfants qui souhaitent s’y inscrire, ainsi que, parfois, sur celles de leurs parents. Au vu des articles de loi précités la finalité de ces demandes et la légalité du fichage des croyances religieuses des élèves au moment de leur inscription posent, pour le moins, question. La collecte de ces informations pourrait ainsi être à l’origine d’une sélection d’un certain nombre de dossiers sur un critère de croyance religieuse, ce qui constituerait alors une discrimination. Les informations religieuses étant une donnée sensible, la question se pose de savoir si ce fichage est pertinent et limité au but poursuivi par le fichier créé, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Compte tenu de ces éléments graves, je lui ai demandé de diligenter une enquête pour avoir une appréciation globale de ce phénomène en vue de faire cesser d’éventuels agissements illégaux.
Loi de programmation militaire : 413 milliards pour la guerre ?

Il y a 3 mois, le 28 juin 2023
Par Pierre Laurent
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Avec cette Question Préalable, le groupe CRCE souhaite poser à notre Haute Assemblée une question simple : est-il vraiment sérieux de débattre dans ces conditions d’une Loi de programmation militaire d’un montant exceptionnel de 413 milliards d’euros ? Son ampleur, le tournant stratégique […]
La France, Mayotte, et les Comores : sortir de l’impasse, construire un avenir solidaire

Il y a 4 mois, le 12 juin 2023
Par Pierre Laurent
Le 10 juin, j’ai eu le plaisir de rencontrer de nombreux responsables de la communauté comorienne en France. À cette occasion, j’ai prononcé cette intervention sur les relations entre la France, Mayotte et les Comores, rappelant la nécessité de construire un avenir solidaire pour tous dans l’océan indien.
Mon discours au Sénat : « En Afrique, la France doit changer de logiciel ! »

Il y a 4 mois, le 7 juin 2023
Par Pierre Laurent
Mercredi 6 juin, le Gouvernement organisait un débat au Sénat sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, concernant la politique de la France en Afrique. Je suis intervenu au nom du groupe CRCE, pour appeler à un changement complet de logiciel concernant nos relations avec le continent africain !
Mon intervention au Sénat sur la proposition de résolution reconnaissant le génocide ukrainien de 1932-1933

Il y a 5 mois, le 17 mai 2023
Par Pierre Laurent
Ce 17 mai au Sénat, nous débattions d’une proposition de résolution présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam (LR), visant à appliquer le qualificatif de génocide aux famines meurtrières de 1932-1933 en Ukraine. À travers l’intervention ci-dessous, j’ai pu porter la position des sénatrices et sénateurs CRCE sur cette question.
Tribune dans Le Monde : « Voter 413 milliards de crédits militaires sans avoir de débats avec le pays, ce ne serait pas sérieux »

Il y a 5 mois, le 16 mai 2023
Par Pierre Laurent
Alors que s’ouvre en France la discussion sur la Loi de Programmation Militaire 2024-2030, j’ai fait le choix de m’exprimer aujourd’hui dans les colonnes du Monde, avec cinq de mes collègues parlementaires, membres des groupes GDR de l’Assemblée et CRCE du Sénat. Dans cette tribune, nous exposons les questions structurantes liées à notre politique de défense, qui devraient faire l’objet d’un grand débat public et démocratique avec les Français·es !
Évacuation du Soudan des ressortissants étrangers et rôle des entreprises de sécurité privée

Il y a 5 mois, le 3 mai 2023
Par Pierre Laurent
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs citoyens. […]