Excellence,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Khaled Drareni.

Après le procès très controversé de Monsieur Karim Tabbou, la chambre d’accusation de la cour d’Alger a annulé, hier mercredi 25 mars, le contrôle judiciaire du journaliste Khaled Drareni et annoncé qu’il est en détention préventive.

Il est poursuivi pour incitation à attroupement non armé et atteinte à l’intégrité du territoire national alors qu’il ne faisait que couvrir une manifestation pacifique en sa qualité de journaliste indépendant, correspondant de RSF et de TV5 Monde.

C’est pourquoi son arrestation a choqué de nombreux acteurs, dans le monde et en Algérie, dont la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH). Tous demandent sa libération.

Cette réprobation est d’autant plus grande que cette arrestation se déroule dans un contexte de pandémie qui nécessite la mobilisation de toutes et de tous partout dans le monde.

Pour toutes ces raisons je ne peux que partager la demande de mise en liberté de Monsieur Khaled Drareni et de tous ceux qui, en Algérie comme ailleurs, font l’objet de poursuites liées à la mise en œuvre pacifique de leur liberté d’expression.

Je vous serais reconnaissant, Excellence, de bien vouloir transmettre ma lettre aux autorités de votre pays.

Je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Pierre Laurent
Sénateur de Paris
Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Il faut se rappeler que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu’au moins 400 millions d’individus dans le monde -soit une personne sur dix-sept- n’ont pas accès aux plus élémentaires
services de santé de base.

En février 2018, au Sommet mondial des gouvernements, le directeur général de l’OMS avait estimé qu’il était impératif de reconnaître que la couverture santé universelle et la sécurité sanitaire sont les deux faces de la même médaille et qu’il faut investir dans le renforcement des systèmes de santé partout. Il estimait à la même occasion qu’il fallait établir un financement pérenne du système de sécurité sanitaire mondiale pour prévenir, détecter et combattre les menaces.

En mars 2018, je m’étais fait le relais de ces préoccupations urgentes de l’OMS auprès du gouvernement français.

Plus précisément, je lui ai proposé que la France prenne des initiatives au niveau international, en relation avec une OMS pourvue de moyens suffisants, en vue de couvertures de santé qui permettraient à tous de bénéficier de soins et d’une surveillance de tous les instants avec pour objectif notamment d’anticiper le risque de pandémie. Je lui ai indiqué également qu’il était indispensable que la France soit au plus vite à l’initiative d’un débat et d’un projet de résolution traitant de ces sujets à la prochaine assemblée générale de l’ONU.

Je dois constater que  le gouvernement n’a pas répondu à la hauteur des enjeux.

Pourtant, quelques mois plus tard l’OMS avait également déclaré à l’occasion de l’assemblée mondiale de la santé, en mai 2018, vouloir mettre tous les pays au défi de prendre des mesures concrètes pour inscrire la couverture santé universelle dans la réalité.

Enfin, à l’Initiative Diplomatie et Santé le 24 septembre 2019 à New York, les nations participantes dont la France ont constaté que renforcer les systèmes nationaux de santé, à tous les niveaux, renforcerait la sécurité sanitaire internationale.

Or, que constatons-nous ? Que le Covid-19 met en lumière de manière flagrante le véritable massacre que subissent l’hôpital, la recherche et, plus largement, les services publics en France, en Europe et dans le monde, comme le dénoncent depuis nombre d’années les personnels concernés.

Il rend évident le désastre des délocalisations des productions y compris celles qui permettent de faire face à des urgences sanitaires comme celle d’aujourd’hui. Au sujet de la gestion de la crise nous constatons également avec horreur le « darwinisme social » d’un Boris Johnson, les agissements confus d’un Donald Trump et les récents propos vertigineux d’Agnès Buzyn. Malheureusement cette liste n’est pas exhaustive.

Force est de constater également et plus largement que la recherche du profit maximum qui caractérise le capitalisme aggrave les inégalités, met en danger notre environnement et affaiblit nos systèmes de protection sociale. Il tente de briser petit à petit les mécanismes de solidarité que les peuples lui avait arrachés au cours du siècle dernier comme le système des retraites par répartition en France. 

Son dépassement est nécessaire.

L’établissement d’une société dans laquelle la devise de la Sécurité Sociale « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » s’étendrait progressivement à toute la société, est une urgence
civilisationnelle qu’il faudra mener à bien collectivement et démocratiquement après avoir surmonté l’urgence sanitaire actuelle.

Celle-ci nécessite de prendre des mesures d’urgence au niveau national, et  de multiplier, à chaque fois que ce sera possible, des actes de solidarité internationale comme ceux, par exemple, de la Chine en faveur de l’Italie. Cette approche sera d’autant plus nécessaire et urgente que le virus progressera dans des pays très faiblement pourvus de systèmes de santé, en situation de conflictualité et pourvus d’États affaiblis par les plans d’ajustement structurels comme c’est le cas notamment en Afrique et en Amérique Latine.

Après ce « Super Tuesday », avec environ 40% des électeurs démocrates s’étant exprimés, la course à la nomination démocrate pour l’élection présidentielle se joue désormais entre Joe Biden et Bernie Sanders. Le choix pour les Etats-Unis comme pour le monde ne peut pas être plus clair.

L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir. Les enseignants et les lycéens, comme d’autres catégories de la population, ont le droit de manifester et de faire grève pour se faire entendre. Le pouvoir exécutif doit créer les conditions pour garantir l’exercice de ces droits.

Mais force est de constater que plutôt que de tout mettre en œuvre en ce sens, le Gouvernement alimente, selon de nombreux acteurs, dont des organisations syndicales, une escalade de la violence tant envers des élèves qu’envers des enseignants en s’engageant dans une répression policière inédite. Il se montre par là même défaillant.

Cela se traduit à Paris comme ailleurs par des interpellations, des gardes à vue massives et longues ainsi que par un usage disproportionné de la force. Cela se traduit aussi, selon des syndicats enseignants, par des consignes données aux recteurs pour prendre des mesures disciplinaires envers des enseignants et des lycéens engagés dans un mouvement de contestation.

Cela se traduit enfin aussi de plus en plus par la présence de forces de l’ordre devant ou à l’intérieur des établissements scolaires, ce qui même pendant les évènements de 1968 et de 1986 n’était pas le cas. Cela renvoie aux adolescents et à leurs familles une image dommageable de la justice et de l’autorité.

L’ensemble de ces faits ne peut qu’aller à l’encontre de la mise en œuvre d’une éducation émancipatrice.

Je lui ai demandé par conséquent quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue de faire cesser les actes de répression disproportionnés que subissent actuellement des lycéens et des enseignants tant du point de vue disciplinaire que du point de vue de la répression policière.

Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici accessibles librement, à une procédure de déclassement longue et fastidieuse. Elle provoque de ce fait une paralysie du service concerné. Elle entraîne aussi des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant communicables de plein droit selon le code du patrimoine.

Les chercheurs usagers des archives publiques françaises, en particulier du service historique de la défense, sont depuis peu dans l’impossibilité de consulter des documents postérieurs à 1940 qui devraient être accessibles selon la loi, au prétexte qu’ils ont été tamponnés « secret » lors de leur production. Cela concerne notamment toutes les pratiques opérées dans les terres alors colonisées par la France.

Cette restriction qui, au mieux, ralentit de plusieurs mois ou années les travaux et, au pire, les rend impossibles, représente un péril majeur pour la recherche de la vérité, fondement de la recherche historique et, de plus, une atteinte très sérieuse à la réputation internationale de la France en ce domaine. L’application débridée de l’IGI 1300 introduit dans les faits un régime plus restrictif que celui qui prévalait antérieurement et notamment depuis la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, et parfois même un blocage de fait des communications de documents de la période 1940-1970.

En outre elle criminaliserait toute personne qui divulguerait des informations contenues dans des archives estampillées « secret défense » qui depuis des années voire des décennies ont été massivement communiquées.

Pour toutes ces raisons, de nombreux acteurs, dont un collectif de douze historiens de divers pays, expriment une vive inquiétude et demandent à ce que l’IGI 1300 et ses modalités d’application soient réexaminées. Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de prendre des mesures en ce sens.