ÉRADIQUER LA PAUVRETÉ EN FRANCE PAR UN CHOC DE SOLIDARITÉ

Il y a 2 ans, le 16 octobre 2019

Par Pierre Laurent

Nous avons demandé à Florent Guéguen Directeur de la fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) de travailler avec nous sur 12 propositions pour éradiquer la Pauvreté. Voici ce travail.

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Avec près de 9 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (soit 14 % de la population), 4 millions de mal-logés et 2,5 millions de chômeurs de longue durée, c’est tout une partie du pays qui se sent exclue des effets de la croissance économique, de la reprise de l’emploi et de la mondialisation. Si notre système de protection sociale a partiellement joué son rôle d’amortisseur face à la crise financière et économique, il n’a pas permis d’endiguer la pauvreté qui touche un Français sur 7 avec 1 million de personnes supplémentaires vivant avec moins de 1000 euros par mois depuis 2008- et la diversification des situations de précarité. Aux inégalités de ressources, de patrimoine et d’accès aux biens essentiels (éducation et formation, emploi, logement, soins, culture) qui perdurent, s’ajoute la fragilisation d’une partie de la population (jeunes décrocheurs, familles monoparentales, chômeurs sans qualification…) la plus exposée au risque d’exclusion.

Des décisions gouvernementales qui aggravent la situation des plus fragiles : Depuis l’été 2017, une succession de mesures gouvernementales ont dégradé la situation des ménages pauvres ou modestes :
– La réduction drastique du nombre de contrats aidés (suppression de 200 000 emplois depuis 2017) qui permettent une reprise d’emploi des personnes en difficulté dans les associations et collectivités locales autour d’activité d’intérêt général. Une mesure qui frappe en premier lieu les quartiers populaires.

– La réduction des APL (-5 euros) qui diminue le pouvoir d’achat des plus modestes et d’une partie des classes moyennes et aggrave le risque d’endettement locatif. La saignée sur les APL continue en 2020 avec une nouvelle ponction d’1,3 milliards inscrite dans la loi de finances, qui va pénaliser les jeunes actifs.

– La désindexation de plusieurs prestations sociales (APL, Allocations familiales, pensions) décidée dans la loi de finances 2019 qui n’augmentent plus avec l’inflation, occasionnant une baisse du pouvoir d’achat d’une partie de la population la plus modeste

– la ponction de 3 milliards d’€ entre 2018 et 2020 sur le budget des offices HLM qui contraint les bailleurs à revoir à la baisse la production de logement sociaux et très sociaux quand le pays compte 140 000 personnes sans domicile fixe (INSEE 2012) et 2 millions de ménages en attente d’un logement social.

– Un plan d’économie sur les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) avec une première coupe de 20 millions en 2018 occasionnant des réductions de l’aide alimentaire et de l’accompagnement des personnes hébergées et des licenciements dans les associations.

– Une réforme de l’assurance chômage d’une brutalité inouïe qui se met en œuvre à partir du 1er novembre 2019 et qui va pénaliser 40 % des chômeurs indemnisés avec des ruptures d’allocations, des baisses de montant et des durées d’indemnisation réduites. Ces mesures qui vont toucher les travailleurs les plus précaires et provoquer le basculement de plusieurs centaines de milliers de personnes dans les minima sociaux.

La philosophie de ces mesures repose sur des postulats néolibéraux traditionnels : primat de la réussite individuelle sur les protections collectives, personnes pauvres « responsables de leur situation », priorité à la diminution de la dépense publique et à une gestion strictement comptable des politiques de solidarité sans mesure de l’impact social, pilotage verticale et autoritaire des politiques de solidarité créant un climat de défiance avec les corps intermédiaires. A cette brutalité, s’ajoute une remise en cause de la solidarité à l’égard des personnes migrantes, exilées et refugiées qui fuient la misère, la guerre ou la répression, avec un durcissement- sans précédent depuis la Libération- des politiques migratoires visant à « trier » les migrants dans l’hébergement (circulaire Collomb du 12 décembre 2017, circulaire du 4 juillet visant à recenser les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil des personnes SDF), à restreindre les droits à la procédure d’asile ( PJL asile et immigration : réduction des délais de recours devant la CNDA, fin des recours suspensif…) ou à augmenter les mesures de rétention et d’éloignement (doublement de la durée de rétention administrative, rétention des personnes sous statut Dublin, assignation à résidence dans les centres d’hébergement….). Ce durcissement s’exerce aussi à l’égard des actions de solidarité menées par les associations et citoyens solidaires (exactions à Calais, délit de solidarité…) tout en entrainant une reconstitution des campements indignes (3000 personnes dans l’est parisien, 2000 personnes dans la métropole nantaise, 3000 personnes sur Toulouse…).

L’annonce en septembre 2018 d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté des jeunes et des familles a permis quelques avancées en faveur des enfants en difficulté (accueil en crèche, accès cantines et petits déjeuners, soutien aux jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ect…) mais n’est pas de nature à éradiquer la pauvreté.

Réagir face au sentiment d’abandon d’une partie de la population :
Les difficultés quotidiennes d’accès à l’emploi, au logement, aux droits sociaux pour des millions de personnes mais aussi l’angoisse face à l’échec scolaire ont renforcé la désespérance sociale d’une partie de la population qui se sent légitimement exclue de la mondialisation, de la croissance et des progrès technologiques dont les bienfaits seraient captés par une élite urbaine et culturellement favorisée. La désindustrialisation et l’affaiblissement des services publics sur certains territoires, le logement trop souvent inaccessible dans les grandes métropoles, l’incapacité du système scolaire à corriger les inégalités socio-culturelles alimentent ce sentiment d’abandon, de déclassement d’une partie de l’opinion, souvent issue des classes populaires ou moyenne, qui ne croit plus à l’ascension sociale et vit dans la crainte de l’exclusion. Cette société duale est une menace pour la démocratie, la cohésion sociale et le pacte républicain. Elle est une source de division du corps social et d’opposition « malsaine » entre les personnes pauvres, précaires et salariés modestes.

S’opposer à la stigmatisation des plus fragiles, redonner du pouvoir d’agir aux personnes :
Dans ce contexte anxiogène, la solidarité est un atout, notre bien commun le plus précieux. Elle est pourtant menacée par des réactions de rejets de l’autre, de « pauvrophobie » qui se traduisent par exemple par des oppositions à des projets d’ouverture de structures d’accueil ou de logements sociaux et des arrêtés anti –mendicité à l’approche des élections municipales . La tentation du « séparatisme social » est un danger mortifère pour la République et la cohésion sociale : il faut la combattre. Les politiques de solidarité sont trop souvent décriées à travers des discours de stigmatisation des plus fragiles, qui font porter la responsabilité de la précarité sur la personne elle-même, qui contestent la légitimité des politiques sociales et leur efficacité. Certains évoquent les problèmes financiers, la lutte contre l’assistanat, la fraude sociale, l’arrivée des migrants et la concurrence entre les publics. La décision récente de renforcer le contrôle des chômeurs, présentés comme ne faisant pas les efforts nécessaires pour retrouver un emploi, tout en réduisant leur indemnisation, participe à la stigmatisation des précaires tenus « responsables de leur situation ». Pourtant seul un chômeur sur 2 perçoit l’allocation chômage pour un montant moyen d’environ 1100 euros/mois selon l’UNEDIC. Ces campagnes de discrimination à l’encontre des précaires ont pour effet d’accroitre le non recours aux droits sociaux : 30 % des personnes ayant droit au RSA ne le demandent pas, 25 % pour la CMUC. Le refus de soins se développe également (médecins généralistes ou spécialistes refusant les personnes à la CMUC ou à l’AME), ce qui a amené plusieurs associations à saisir le défenseur des droits et le conseil de l’ordre pour que ces pratiques soient sanctionnées. Les associations d’action sociale s’efforcent d’être un rempart quotidien contre la tentation du repli identitaire et du rejet des plus fragiles. Elles doivent s’appuyer sur les capacités d’action et d’innovation des citoyens, sur les richesses des territoires, sur les valeurs de solidarité et de fraternité qui s’exprime à travers des projets concrets d’accueil et d’accompagnement solidaire. Elles doivent mobiliser le pouvoir d’agir des personnes pour combattre les discriminations et soutenir la participation des plus fragiles aux politiques publiques.. Être le lobby des plus fragiles, s’organiser pour peser sur les décisions publiques, développer l’innovation sociale sur les territoires, telle est la responsabilité du mouvement associatif qui doit pouvoir compter sur le soutien et l’alliance des forces politiques et syndicales progressistes.

Réintroduire la solidarité au centre des politiques publiques :
Nous devons convaincre le plus grand nombre que la solidarité est un investissement collectif nécessaire pour une société plus cohésive, plus égalitaire, plus ouverte, plus accueillante. Elle est nécessaire à la préservation du « vivre ensemble » et donne une traduction concrète au désir d’engagement pour les autres qui restent fort dans la population, notamment chez les jeunes.

Relancer les politiques de solidarité suppose donc de s’appuyer sur la société civile, sur la capacité de mobilisation, d’interpellation et d’innovation des associations pour redonner un espoir aux plus fragiles et répondre aux inquiétudes. Ce projet de solidarité ne peut être mené dans le seul cadre national. L’Union Européenne doit prendre ses responsabilités en définissant des règles communes « par le haut », sur la protection sociale, le revenu minimum, les services sociaux d’intérêt généraux ou encore l’accueil des demandeurs d’asile pour éviter le dumping social et la concurrence des systèmes sociaux. La solidarité doit aussi et surtout être repensée comme un investissement économique, social et sociétal qui créé du bien-être et de la croissance pour tous. Ce n’est pas une charge pour éviter le pire mais le moyen de réparer les fractures sociales et territoriales, C’est la construction d’une société ouverte ou chacun trouve sa place et peut développer son projet de vie. Cet investissement prend du temps, ses effets ne sont pas immédiats, il nécessite une vision prospective, déconnectée des contingences politiques, médiatiques, et budgétaires immédiates, selon une logique d’investissement social et de développement durable.

Engager des réformes structurelles pour éradiquer la pauvreté :
Le renforcement de notre modèle social ne se fera pas sans réformes structurelles des politiques de solidarité qui répondent à plusieurs enjeux : la diversification des publics touchés par la précarité, notamment les jeunes et les familles, la dégradation du marché du travail et l’augmentation du chômage de longue durée, la pénurie de logements abordable dans les grandes agglomérations ou encore l’accueil digne des demandeurs d’asile.

Dans le cadre de la concertation proposée par le gouvernement pour une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, des jeunes et des familles, le collectif Alerte qui regroupe les principales associations nationales de lutte contre l’exclusion a défendu 12 PROPOSITIONS :

1. Un droit formel à un accueil de tous les enfants de moins de 3 ans
Pour lutter contre la reproduction des inégalités, chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’un accueil de qualité collectif ou individuel, intégrant des actions d’accès à la culture, au savoir et au développement cognitif. Ces actions intégreront également un volet d’accompagnement des parents par un soutien à la parentalité.

2. Améliorer l’accompagnement des familles notamment en santé
Il est nécessaire de développer l’accompagnement des parents, notamment via la création systématique d’« espaces parents » dans les établissements scolaires des territoires en difficultés ou le renforcement des dispositifs de prévention des ruptures comme la médiation familiale ou les espaces de rencontre. L’accompagnement des familles pour suivre la santé de leurs enfants est déterminant et passe par un renforcement des moyens de la médecine en milieu scolaire et de la protection maternelle infantile (PMI) afin que chaque famille puisse accéder effectivement à la prévention en santé et aux soins.

3. Aucune famille, aucun enfant sans solution de logement digne
Il convient de fixer des objectifs de développement de l’offre de logements à loyers accessibles, par le vote d’une loi de programmation financière pluriannuelle prévoyant 60 000 logements en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (soit un doublement du niveau actuel de production du logement très social) et 50 000 logements dans le parc privé à vocation sociale par an. Il est également nécessaire de soutenir l’accès au logement des ménages précaires par l’augmentation des Aides Personnelles au logement (à minima la suppression de la baisse des – 5 euros et réindexation sur l’inflation), la mise en place d’une Garantie universelle des loyers et la mise en œuvre de l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR. Enfin, la prévention des ruptures (sortie d’institutions – prison, hôpital, aide sociale à l’enfance, expulsions locatives, expulsions de terrain) doit être significativement renforcée.

4. Ne laisser personnes à la rue ou dans des conditions indignes d’hébergement, résorber les campements
Le gouvernement a réalisé 20 millions d’euros d’économies sur les CHRS en 2018, alors qu’il continue d’augmenter les budgets de l’urgence et de l’hôtel, particulièrement en période hivernale. Il privilégie donc des solutions court-termistes de faible qualité qui ne facilitent pas l’insertion future des personnes sans-abri, a fortiori pour les étrangers alimentant le risque d’augmentation de personnes à la rue ou dans des conditions indignes (campements). ALERTE demande donc d’annuler les mesures d’économies sur les CHRS, de garantir l’accueil inconditionnel dans ces structures et de pérenniser les places de qualité créées chaque hiver. Alors que près de 100 000 demandeurs d’asile ne sont pas hébergés dans le dispositif national d’accueil, les associations demandent la création de 30 000 places d’hébergement en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) afin de proposer une solution à toutes les personnes qui demandent la protection de la France.

5. Des régularisations pour sortir les familles de la précarité
La régularisation des ménages présents depuis plus de 2 ans, « non expulsables » pour des raisons humanitaires, familiales ou administratives est indispensable. Par ailleurs il est nécessaire de simplifier le parcours administratif pour l’obtention des autorisations de travail dès 3 mois, pour les demandeurs d’asile ainsi que des cours de français accessibles à tous les étrangers primo-arrivants

6. La création d’un revenu minimum décent
Le collectif propose de fusionner les minima sociaux pour créer un revenu minimum décent d’environ 850 euros par mois, allocation différentielle. Dans l’attente de cette réforme, Alerte demande une revalorisation immédiate du RSA et pour les familles fragiles des ressources complémentaires, et son ouverture aux jeunes dès 18 ans. Les personnes les plus précaires doivent pouvoir obtenir un accompagnement de qualité pour pouvoir sortir de la pauvreté. Dans ce cadre, l’Etat doit assurer en intégralité le financement du RSA, en contrepartie d’engagements des conseils départementaux à mener une réelle politique d’insertion en proposant à toutes-s un accompagnement social et une insertion professionnelle.

7. Faire de la lutte contre le non recours aux droits sociaux une priorité absolue
Les caisses et organismes versant des prestations sociales doivent se voir fixer par l’Etat des objectifs de lutte contre le non recours et être incités à les atteindre par un mécanisme financier de « bonus/malus ».. Parallèlement il faut progresser vers l’attribution automatique des prestations sociales et ce tout particulièrement en profitant de la mise en place en 2019 de l’impôt à la source. Puisque l’accès aux droits est plus large que l’accès aux prestations monétaires, il faut lancer une expérimentation « territoires 0 non recours » visant la coordination des acteurs pour une meilleure information des personnes sur les droits et accompagnements dont elles disposent. Les Points Conseil Budget en font une préfiguration.

8. Aucun jeune sans ressource, ni accompagnement ni formation
Tout jeune dès 18 ans doit pouvoir accéder à un parcours combinant : l’accès au RSA comme garantie de ressources, un accompagnement adapté à ses besoins et l’accès à des situations d’emploi et de formation. Contrairement à la Garantie Jeunes actuelle, ce nouveau parcours ne doit pas avoir de limitation de durée ni d’enveloppe contrainte pour ne laisser aucun jeune sans solution et ressource. Il doit devenir le droit commun du parcours d’insertion des jeunes.

9. Développer massivement l’offre d’emploi et de formation accessible aux personnes les plus éloignées de l’emploi
Il faut doubler le nombre d’emplois dans le champ de l’insertion par l’activité économique (+130 000) en ciblant prioritairement les territoires subissant une disparition des emplois peu qualifiés. Il faut également garantir leur accès au financement spécifique de la formation professionnelle pour permettre la réalisation du tryptique accompagnement/emploi/formation nécessaire au retour à l’autonomie des personnes.

10. Un accès réel aux soins de tous, sans obstacles
Le collectif demande de fusionner l’Aide médicale d’Etat (AME) et la Protection Universelle Maladie (PUMA) dans une protection maladie réellement inclusive. Il demande également de simplifier les démarches pour obtenir la couverture maladie universelle (CMU C- PUMA) avec par exemple un accès automatique lors de l’ouverture des droits au RSA. Il faut aussi permettre l’accès physique aux soins en développant les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), et des postes de médiateurs santé pour aller vers les personnes qui ont renoncé à se soigner. Enfin pour l’accès aux soins de tous il est indispensable de généraliser le tiers payant. Les associations demandent également la réaffirmation d’un accès inconditionnel aux soins des étrangers malades au moment où ce principe, pilier de la protection sociale, est remis en cause.

11. La garantie d’un accès digne à l’alimentation
Lutter contre la précarité alimentaire passera par des plans territoriaux de l’alimentation associant tous les acteurs de la filière pour lutter contre les « déserts alimentaires », et pour un accès à la cantine scolaire pour tous (impliquant la gratuité pour les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté) afin que les enfants aient accès à une alimentation de qualité au moins une fois par jour.

12. Une gouvernance territoriale concertée et coordonnée
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) doit devenir une véritable instance de coordination et de pilotage des politiques de lutte contre la pauvreté associant l’Etat, les collectivités locales, les associations et les personnes en précarité. Au niveau départemental, une instance similaire doit être mise en place pour piloter la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté sur la base d’une contractualisation respectant les compétences de chacun.

Nouvelle offensive contre les kurdes – Quelle est la position de la France ?

Il y a 2 jours, le 14 juin 2021

Par Pierre Laurent

Je me trouve actuellement à Erbil (Irak) à l’occasion d’une initiative de solidarité avec les Kurdes.

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Depuis la fin avril 2021, l’armée turque s’est lancée dans une nouvelle offensive dans le nord de l’Irak contre les Kurdes. Elle se livre à des bombardements incessants contre les populations civiles.

Ankara vise un triple objectif : éradiquer la présence kurde et accroître sa présence annexionniste du camp de réfugiés de Makhmur jusqu’à Mossoul.

Par ailleurs, R.T. Erdogan ne cache pas sa volonté de déraciner du Sinjar le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), ceux-là mêmes qui ont sauvé les Yézidis du génocide de Daesh.

R.T. Erdogan veut saisir l’opportunité du sommet de l’OTAN, le 14 juin, pour obtenir l’aval de l’Organisation afin de conduire une offensive d’ampleur.

Quelle sera l’attitude de la France ? Abandonnera-t-elle les combattants de la liberté et de la démocratie pour capituler devant la politique liberticide et expansionniste de R.T. Erdogan ? Prendra-t-elle le risque d’envenimer une situation explosive devant les vives oppositions du gouvernement irakien et de Téhéran ?

E. Macron et J. Biden qui rencontrent R.T. Erdogan doivent lever les ambiguïtés, exprimer une opposition ferme aux massacres des Kurdes, eux qui ont été en première ligne contre l’Etat Islamique et exiger la fin des opérations militaires.

Les tractations cyniques de ceux qui veulent renouer avec Ankara ne doivent pas se faire sur le dos des Kurdes qui sont nos alliés face à la barbarie et l’obscurantisme.

Je me trouve actuellement à Erbil (Irak) à l’occasion d’une initiative de solidarité avec les Kurdes.

Je tiendrai une importante conférence de presse, jeudi 17 juin à 14h au Sénat afin de témoigner de la situation et proposera des initiatives de large rassemblement afin de faire grandir l’exigence de solidarité et de paix.

 

Face à ceux qui dressent des murs, construisons des ponts !

Il y a 5 jours, le 11 juin 2021

Par Pierre Laurent

Samedi 12 juin, nous devons nous mobiliser et participer nombreuses et nombreux au rassemblement pour la défense des libertés et contre les idées d’extrême droite.

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Nous ne pouvons pas, nous ne devons plus regarder ailleurs.

La libération de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux, dans les médias et les discours polititiques, l’accumulation des lois liberticides et les discours contre la justice et les droits fondamentaux qui les accompagnent, tout s’additionne pour alimenter la crise démocratique.

Nous avons franchi la côte d’alerte et les forces d’extrême droite et de droite extrême s’engouffrent dans ce climat par ce qu’elles croient désormais possible leur accession au pouvoir, à l’image des Trump, Bolsonaro, Orban et consorts.

C’est l’installation au premier plan de la vie politique de partis ouvertement racistes et xénophobes, et des coalitions nouvelles entre forces de droite et d’extrême-droite.

Ceux qui jouent depuis trop longtemps avec la dédiabolisation du Rassemblement national portent une lourde responsabilité. Emmanuel Macron joue un jeu dangereux.

L’absence d’alternative d’espoir à gauche contribue aussi beaucoup à ce climat délétère. Toutes les formations de gauche sont interpellées.

Nous ne pouvons laisser s’installer ainsi les discriminations sociales, racistes, structurelles dans le travail, le salaire ou l’accès au logement, le traitement indigne des migrants… les signaux d’alerte sont trop nombreux.

Le chaos du monde actuel est propice à la montée de toutes les peurs, de tous les replis, de tous les racismes. La mondialisation capitaliste en crise porte en elle l’exploitation et la mise en concurrence sans fin des peuples et des dominés, comme la nuée porte l’orage.

Communistes, nous avons de tous temps été aux côtés des plus faibles, des opprimés, des 99 %. Nous avons pris notre part dans l’Histoire à chaque fois que cela a été nécessaire pour rendre leur liberté à ceux qui en étaient dépossédés, pour faire front toujours face à l’obscurantisme. Les années sombres ne doivent pas revenir, d’autant que l’avènement d’un monde meilleur fait d’égalité et de justice n’a jamais été aussi nécessaire.

Ce combat, ces valeurs, il nous appartient de les porter encore haut et fort aujourd’hui, en travaillant à la construction de fronts unitaires les plus larges possibles pour une nouvelle République sociale, pour une nouvelle humanité de solidarité.

Face à tous ceux qui veulent diviser ou séparer, construisons du commun.

Face à ceux qui dressent des murs, construisons des ponts.

Affirmons haut et fort notre désir d’une égalité réelle et d’un universalisme qui reconnaisse pleinement la pluralité et la diversité des individualités, des cultures, de notre pays et du monde.

Le 12 juin, nous avons l’obligation de commencer à lever un rempart, une barricade face aux partis des sinistres qui pensent avoir carte blanche pour diffuser leurs idées nauséabondes.
Soyons nombreux !

Déclaration interparlementaire européennes sur EWIPA

Il y a 3 semaines, le 28 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai signé, avec 172 parlementaires de 4 États, la déclaration interparlementaire européenne sur EWIPA

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Les armes explosives dans les zones peuplées – un enjeu capital

Au cours des dix dernières années, Action on Armed Violence, un membre du Réseau international sur les armes explosives (INEW), a recueilli des données montrant la gravité des dommages causés par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées (EWIPA). Lorsque des armes explosives ont été utilisées dans des zones peuplées au cours de ces dix années, 91 % des personnes tuées et blessées étaient des civils. Ces armes provoquent également de graves traumatismes psychologiques, détruisent des infrastructures vitales telles que des écoles, des centres de santé et des routes, et obligent les personnes à fuir leur domicile. Les bombardements laissent également des restes explosifs de guerre qui menacent la vie des civils longtemps après la fin des combats.

Un processus politique pour réduire la souffrance humaine

Un accord international contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées est en phase finale de négociation entre les États, les agences des Nations unies, les organisations internationales et la société civile. Cette déclaration politique vise à améliorer efficacement la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées. Après les trois derniers cycles de consultations ouvertes en novembre 2019, février 2020 et mars 2021, la déclaration politique devrait être adoptée par les Etats à la fin de cette année.

Conférence interparlementaire européenne sur EWIPA

Le 27 mai 2021, 39 membres des Parlements de cinq pays européens ont uni leurs forces lors d’une conférence en ligne, et ont échangé sur les principaux défis et prochaines étapes du processus diplomatique. Des députes et sénateurs venant d’Allemagne, de France, de Belgique, d’Autriche et du Royaume-Uni ont participé à la conférence organisée par des parlementaires français et allemands en collaboration avec l’ONG Handicap International.

Handicap International est une organisation d’aide internationale indépendante. En collaboration avec INEW, HI mène une campagne visant à mettre fin aux souffrances causées par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.

Déclaration interparlementaire européenne conjointe

Au cours de la conférence, une déclaration conjointe des parlementaires venant de pays européens a été présentée pour demander à leurs gouvernements de “soutenir l’élaboration d’une déclaration politique internationale visant à renforcer la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, et à renforcer l’assistance aux victimes de ces pratiques”.

À l’issue de cette conférence, 172 parlementaires de 4 États avaient déjà signé la déclaration qui restera ouverte à d’autres signatures.

Armes explosives dans les zones peuplées – Un crime contre les populations civiles

Il y a 3 semaines, le 27 mai 2021

Par Pierre Laurent

Après des mois d’interruption dus à la crise sanitaire, d’importantes négociations diplomatiques ont repris en 2021 afin d’élaborer une déclaration internationale contre les bombardements à large rayon d’impact dans les zones peuplées. Près de 70 États sont attendus pour la nouvelle phase de négociation qui pourrait aboutir à la fin de l’été.

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En soutien à la campagne menée par de nombreuses ONG, dont Handicap international, nous avons initié avec Jean-Paul Lecoq, comme membres des commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée, et notre collègue de Die Linke, Matthias Höhn, député au Bundestag, un appel inédit de 210 parlementaires français et allemands, appelant les États à soutenir la conclusion d’un accord fort et contraignant pour la protection des civils. La France et l’Allemagne ont un rôle clé à jouer pour ce rendez-vous historique. Mais ce n’est pas gagné et la pression doit s’amplifier.
Un constat dramatique s’impose. Les guerres tuent et impactent aujourd’hui très majoritairement des civils, et non plus des soldats comme hier. Les champs de bataille sont aujourd’hui des zones massivement peuplées et les bombardements militaires ont des effets immédiats et de long terme sur les populations qui y vivent. On peut bombarder et détruire une ville entière en quelques jours. Il faudra des décennies pour la reconstruire et la rendre à nouveau vivable. L’utilisation de tous types d’armes explosives lourdes et imprécises dans les zones peuplées détruit, bien au-delà des cibles visées, les infrastructures civiles et oblige les populations à abandonner leurs biens et à fuir. Le même schéma se répète dans chaque conflit : déplacements massifs et répétés de populations, contamination durable de vastes zones par des restes d’explosifs, des blessures complexes et des traumatismes psychologiques à long terme et une forte réduction des services vitaux (écoles, centres de santé, etc.).
Une initiative conjointe pour gagner un traité exemplaire
De nouveaux engagements internationaux des États sont donc nécessaires. Le dernier cycle de négociations qui va avoir lieu à Genève doit porter ces engagements. À ce jour, le texte négocié n’est pas satisfaisant. Des modifications sont nécessaires pour que la Déclaration soit suffisamment forte et contraignante. Dans leurs dernières contributions écrites au texte de la Déclaration politique, certains États, notamment la France, la Belgique, le Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne, proposent de s’en tenir à dénoncer « l’utilisation indiscriminée » des armes explosives à large rayon d’impact. Or, cet « usage indiscriminé », à savoir cibler délibérément les civils et leurs infrastructures, est déjà strictement prohibé par les Conventions de Genève : c’est un crime de guerre. Ce que les États ne veulent pas reconnaître, c’est que même lorsqu’elles sont officiellement dirigées contre une cible militaire, donc de façon discriminée, ces armes présentent un risque systémique d’effets indiscriminés ou disproportionnés de par leur seule utilisation en zones peuplées.
Amplifier la pression internationale
Nous demandons à la France principalement d’arrêter de proposer, ainsi que ses partenaires de l’OTAN, des formulations qui atténuent profondément la portée de ce texte. En utilisant un langage relativisant l’impact sur les populations, la France risque de faire perdurer un statu quo intenable pour les civils, faisant des bombardements urbains la norme et non l’exception. Nous organisons le 27 mai prochain une conférence interparlementaire européenne pour rendre public l’état des négociations et chercher à construire un rapport de force suffisant. Nous saluons nos collègues belges qui viennent de voter une résolution, première du genre, appelant à soutenir l’appel du Secrétaire général de l’ONU et du CICR pour « éviter l’usage des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées ». Cette résolution fait ainsi écho à l’appel des 210 parlementaires franco-allemands.
D’ici la conférence de Genève, nous pouvons très largement contribuer à améliorer cet accord international pour qu’il soit contraignant vis-à-vis des États signataires.
Merci à Nina Leger pour ce magnifique visuel

Ma lettre au ministre de l’Intérieur – Manifester est un droit

Il y a 4 semaines, le 21 mai 2021

Par Pierre Laurent

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

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Paris, le 20 mai 2021

Monsieur le Ministre,

Vous avez demandé au Préfet de Police de PARIS d’interdire les manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ».

Si la référence à des heurts anciens suffit désormais à interdire une manifestation, où cela mène-t-il ? Cela signifie-t-il que toute manifestation en solidarité avec le droit du peuple palestinien à un État sera désormais interdite ? Et plus largement que toute manifestation pourrait être interdite sous ce prétexte.

Le 6 novembre 2018, votre prédécesseur, Christophe Castaner, rappelait que : « Le représentant de l’État à Paris a pour mission de garantir l’ordre et la sécurité des Parisiens. Il a aussi celle de garantir l’exercice des libertés publiques, en assurant notamment la sécurité des manifestants par un encadrement adapté permettant d’assurer la tenue des manifestations dans de bonnes conditions » (Question écrite – Assemblée nationale n°8734, publiée au JO du 6 novembre 2018 page 9995). Alors que Paris rayonne dans le monde entier, entendez-vous réellement museler définitivement les parisiennes et les parisiens ?

Votre position, suivie par le Préfet de Police, est une violation flagrante et inadmissible des principes fondamentaux qui régissent notre République.

Le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel 18 janvier 1995 n°94-352).

Depuis quand devient-il possible d’interdire par principe une manifestation au prétexte d’incidents anciens, étrangers aux organisations qui souhaitent organiser les manifestations visées par votre interdiction ? Et de plus, le prétexte tiré de l’ordre public ne peut pas non plus tout permettre.

Je vous rappelle que le Conseil d’État qui a placé le droit de manifester au rang des libertés fondamentales (Conseil d’État 18 janvier 1995 – n°94-352), recherche dans un contrôle de proportionnalité si l’Administration avait d’autres moyens moins contraignants que l’interdiction pour garantir l’ordre public (Conseil d’État 12 novembre 1997 – n°169-295).

Je vous demande donc quels sont les moyens que vous entendez mettre en œuvre pour garantir les droits et libertés des parisiens et parisiennes, pour leur permettre d’exprimer librement leurs opinions et de manifester, comme cela a pu se faire dans tant d’autres villes en France telles que Bordeaux, Pau, Agen, Rennes mais aussi dans d’autres capitales européennes comme Madrid, Londres, Berlin, Amsterdam, Lisbonne ?

En l’attente de vous lire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021 – Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

Il y a 4 semaines, le 20 mai 2021

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ».

GARDONS LE CONTACT

Cette référence à des heurts anciens en vue d’interdire une manifestation est lourde de danger et fait peser potentiellement une menace sur nombre de manifestations et par conséquent sur les libertés publiques et individuelles.

Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire.

Ainsi, de plus en plus d’auteurs estiment que ces décisions d’interdiction constituent des violations flagrantes et inadmissibles des principes fondamentaux qui régissent la République.

Je lui ai demandé s’il compte renoncer à cette logique.

Je lui ai demandé également quelles sont les mesures qu’il compte prendre pour que le droit de manifester, corollaire de la liberté d’expression consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, principe à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, 18 janvier 1995 n° 94-352) soit assuré tant en termes d’approche de maintien de l’ordre que des moyens qui y sont consacrés.

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