ÉRADIQUER LA PAUVRETÉ EN FRANCE PAR UN CHOC DE SOLIDARITÉ

Il y a 4 ans, le 16 octobre 2019

Par Pierre Laurent

Nous avons demandé à Florent Guéguen Directeur de la fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) de travailler avec nous sur 12 propositions pour éradiquer la Pauvreté. Voici ce travail.

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Avec près de 9 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (soit 14 % de la population), 4 millions de mal-logés et 2,5 millions de chômeurs de longue durée, c’est tout une partie du pays qui se sent exclue des effets de la croissance économique, de la reprise de l’emploi et de la mondialisation. Si notre système de protection sociale a partiellement joué son rôle d’amortisseur face à la crise financière et économique, il n’a pas permis d’endiguer la pauvreté qui touche un Français sur 7 avec 1 million de personnes supplémentaires vivant avec moins de 1000 euros par mois depuis 2008- et la diversification des situations de précarité. Aux inégalités de ressources, de patrimoine et d’accès aux biens essentiels (éducation et formation, emploi, logement, soins, culture) qui perdurent, s’ajoute la fragilisation d’une partie de la population (jeunes décrocheurs, familles monoparentales, chômeurs sans qualification…) la plus exposée au risque d’exclusion.

Des décisions gouvernementales qui aggravent la situation des plus fragiles : Depuis l’été 2017, une succession de mesures gouvernementales ont dégradé la situation des ménages pauvres ou modestes :
– La réduction drastique du nombre de contrats aidés (suppression de 200 000 emplois depuis 2017) qui permettent une reprise d’emploi des personnes en difficulté dans les associations et collectivités locales autour d’activité d’intérêt général. Une mesure qui frappe en premier lieu les quartiers populaires.

– La réduction des APL (-5 euros) qui diminue le pouvoir d’achat des plus modestes et d’une partie des classes moyennes et aggrave le risque d’endettement locatif. La saignée sur les APL continue en 2020 avec une nouvelle ponction d’1,3 milliards inscrite dans la loi de finances, qui va pénaliser les jeunes actifs.

– La désindexation de plusieurs prestations sociales (APL, Allocations familiales, pensions) décidée dans la loi de finances 2019 qui n’augmentent plus avec l’inflation, occasionnant une baisse du pouvoir d’achat d’une partie de la population la plus modeste

– la ponction de 3 milliards d’€ entre 2018 et 2020 sur le budget des offices HLM qui contraint les bailleurs à revoir à la baisse la production de logement sociaux et très sociaux quand le pays compte 140 000 personnes sans domicile fixe (INSEE 2012) et 2 millions de ménages en attente d’un logement social.

– Un plan d’économie sur les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) avec une première coupe de 20 millions en 2018 occasionnant des réductions de l’aide alimentaire et de l’accompagnement des personnes hébergées et des licenciements dans les associations.

– Une réforme de l’assurance chômage d’une brutalité inouïe qui se met en œuvre à partir du 1er novembre 2019 et qui va pénaliser 40 % des chômeurs indemnisés avec des ruptures d’allocations, des baisses de montant et des durées d’indemnisation réduites. Ces mesures qui vont toucher les travailleurs les plus précaires et provoquer le basculement de plusieurs centaines de milliers de personnes dans les minima sociaux.

La philosophie de ces mesures repose sur des postulats néolibéraux traditionnels : primat de la réussite individuelle sur les protections collectives, personnes pauvres « responsables de leur situation », priorité à la diminution de la dépense publique et à une gestion strictement comptable des politiques de solidarité sans mesure de l’impact social, pilotage verticale et autoritaire des politiques de solidarité créant un climat de défiance avec les corps intermédiaires. A cette brutalité, s’ajoute une remise en cause de la solidarité à l’égard des personnes migrantes, exilées et refugiées qui fuient la misère, la guerre ou la répression, avec un durcissement- sans précédent depuis la Libération- des politiques migratoires visant à « trier » les migrants dans l’hébergement (circulaire Collomb du 12 décembre 2017, circulaire du 4 juillet visant à recenser les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil des personnes SDF), à restreindre les droits à la procédure d’asile ( PJL asile et immigration : réduction des délais de recours devant la CNDA, fin des recours suspensif…) ou à augmenter les mesures de rétention et d’éloignement (doublement de la durée de rétention administrative, rétention des personnes sous statut Dublin, assignation à résidence dans les centres d’hébergement….). Ce durcissement s’exerce aussi à l’égard des actions de solidarité menées par les associations et citoyens solidaires (exactions à Calais, délit de solidarité…) tout en entrainant une reconstitution des campements indignes (3000 personnes dans l’est parisien, 2000 personnes dans la métropole nantaise, 3000 personnes sur Toulouse…).

L’annonce en septembre 2018 d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté des jeunes et des familles a permis quelques avancées en faveur des enfants en difficulté (accueil en crèche, accès cantines et petits déjeuners, soutien aux jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ect…) mais n’est pas de nature à éradiquer la pauvreté.

Réagir face au sentiment d’abandon d’une partie de la population :
Les difficultés quotidiennes d’accès à l’emploi, au logement, aux droits sociaux pour des millions de personnes mais aussi l’angoisse face à l’échec scolaire ont renforcé la désespérance sociale d’une partie de la population qui se sent légitimement exclue de la mondialisation, de la croissance et des progrès technologiques dont les bienfaits seraient captés par une élite urbaine et culturellement favorisée. La désindustrialisation et l’affaiblissement des services publics sur certains territoires, le logement trop souvent inaccessible dans les grandes métropoles, l’incapacité du système scolaire à corriger les inégalités socio-culturelles alimentent ce sentiment d’abandon, de déclassement d’une partie de l’opinion, souvent issue des classes populaires ou moyenne, qui ne croit plus à l’ascension sociale et vit dans la crainte de l’exclusion. Cette société duale est une menace pour la démocratie, la cohésion sociale et le pacte républicain. Elle est une source de division du corps social et d’opposition « malsaine » entre les personnes pauvres, précaires et salariés modestes.

S’opposer à la stigmatisation des plus fragiles, redonner du pouvoir d’agir aux personnes :
Dans ce contexte anxiogène, la solidarité est un atout, notre bien commun le plus précieux. Elle est pourtant menacée par des réactions de rejets de l’autre, de « pauvrophobie » qui se traduisent par exemple par des oppositions à des projets d’ouverture de structures d’accueil ou de logements sociaux et des arrêtés anti –mendicité à l’approche des élections municipales . La tentation du « séparatisme social » est un danger mortifère pour la République et la cohésion sociale : il faut la combattre. Les politiques de solidarité sont trop souvent décriées à travers des discours de stigmatisation des plus fragiles, qui font porter la responsabilité de la précarité sur la personne elle-même, qui contestent la légitimité des politiques sociales et leur efficacité. Certains évoquent les problèmes financiers, la lutte contre l’assistanat, la fraude sociale, l’arrivée des migrants et la concurrence entre les publics. La décision récente de renforcer le contrôle des chômeurs, présentés comme ne faisant pas les efforts nécessaires pour retrouver un emploi, tout en réduisant leur indemnisation, participe à la stigmatisation des précaires tenus « responsables de leur situation ». Pourtant seul un chômeur sur 2 perçoit l’allocation chômage pour un montant moyen d’environ 1100 euros/mois selon l’UNEDIC. Ces campagnes de discrimination à l’encontre des précaires ont pour effet d’accroitre le non recours aux droits sociaux : 30 % des personnes ayant droit au RSA ne le demandent pas, 25 % pour la CMUC. Le refus de soins se développe également (médecins généralistes ou spécialistes refusant les personnes à la CMUC ou à l’AME), ce qui a amené plusieurs associations à saisir le défenseur des droits et le conseil de l’ordre pour que ces pratiques soient sanctionnées. Les associations d’action sociale s’efforcent d’être un rempart quotidien contre la tentation du repli identitaire et du rejet des plus fragiles. Elles doivent s’appuyer sur les capacités d’action et d’innovation des citoyens, sur les richesses des territoires, sur les valeurs de solidarité et de fraternité qui s’exprime à travers des projets concrets d’accueil et d’accompagnement solidaire. Elles doivent mobiliser le pouvoir d’agir des personnes pour combattre les discriminations et soutenir la participation des plus fragiles aux politiques publiques.. Être le lobby des plus fragiles, s’organiser pour peser sur les décisions publiques, développer l’innovation sociale sur les territoires, telle est la responsabilité du mouvement associatif qui doit pouvoir compter sur le soutien et l’alliance des forces politiques et syndicales progressistes.

Réintroduire la solidarité au centre des politiques publiques :
Nous devons convaincre le plus grand nombre que la solidarité est un investissement collectif nécessaire pour une société plus cohésive, plus égalitaire, plus ouverte, plus accueillante. Elle est nécessaire à la préservation du « vivre ensemble » et donne une traduction concrète au désir d’engagement pour les autres qui restent fort dans la population, notamment chez les jeunes.

Relancer les politiques de solidarité suppose donc de s’appuyer sur la société civile, sur la capacité de mobilisation, d’interpellation et d’innovation des associations pour redonner un espoir aux plus fragiles et répondre aux inquiétudes. Ce projet de solidarité ne peut être mené dans le seul cadre national. L’Union Européenne doit prendre ses responsabilités en définissant des règles communes « par le haut », sur la protection sociale, le revenu minimum, les services sociaux d’intérêt généraux ou encore l’accueil des demandeurs d’asile pour éviter le dumping social et la concurrence des systèmes sociaux. La solidarité doit aussi et surtout être repensée comme un investissement économique, social et sociétal qui créé du bien-être et de la croissance pour tous. Ce n’est pas une charge pour éviter le pire mais le moyen de réparer les fractures sociales et territoriales, C’est la construction d’une société ouverte ou chacun trouve sa place et peut développer son projet de vie. Cet investissement prend du temps, ses effets ne sont pas immédiats, il nécessite une vision prospective, déconnectée des contingences politiques, médiatiques, et budgétaires immédiates, selon une logique d’investissement social et de développement durable.

Engager des réformes structurelles pour éradiquer la pauvreté :
Le renforcement de notre modèle social ne se fera pas sans réformes structurelles des politiques de solidarité qui répondent à plusieurs enjeux : la diversification des publics touchés par la précarité, notamment les jeunes et les familles, la dégradation du marché du travail et l’augmentation du chômage de longue durée, la pénurie de logements abordable dans les grandes agglomérations ou encore l’accueil digne des demandeurs d’asile.

Dans le cadre de la concertation proposée par le gouvernement pour une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, des jeunes et des familles, le collectif Alerte qui regroupe les principales associations nationales de lutte contre l’exclusion a défendu 12 PROPOSITIONS :

1. Un droit formel à un accueil de tous les enfants de moins de 3 ans
Pour lutter contre la reproduction des inégalités, chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’un accueil de qualité collectif ou individuel, intégrant des actions d’accès à la culture, au savoir et au développement cognitif. Ces actions intégreront également un volet d’accompagnement des parents par un soutien à la parentalité.

2. Améliorer l’accompagnement des familles notamment en santé
Il est nécessaire de développer l’accompagnement des parents, notamment via la création systématique d’« espaces parents » dans les établissements scolaires des territoires en difficultés ou le renforcement des dispositifs de prévention des ruptures comme la médiation familiale ou les espaces de rencontre. L’accompagnement des familles pour suivre la santé de leurs enfants est déterminant et passe par un renforcement des moyens de la médecine en milieu scolaire et de la protection maternelle infantile (PMI) afin que chaque famille puisse accéder effectivement à la prévention en santé et aux soins.

3. Aucune famille, aucun enfant sans solution de logement digne
Il convient de fixer des objectifs de développement de l’offre de logements à loyers accessibles, par le vote d’une loi de programmation financière pluriannuelle prévoyant 60 000 logements en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (soit un doublement du niveau actuel de production du logement très social) et 50 000 logements dans le parc privé à vocation sociale par an. Il est également nécessaire de soutenir l’accès au logement des ménages précaires par l’augmentation des Aides Personnelles au logement (à minima la suppression de la baisse des – 5 euros et réindexation sur l’inflation), la mise en place d’une Garantie universelle des loyers et la mise en œuvre de l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR. Enfin, la prévention des ruptures (sortie d’institutions – prison, hôpital, aide sociale à l’enfance, expulsions locatives, expulsions de terrain) doit être significativement renforcée.

4. Ne laisser personnes à la rue ou dans des conditions indignes d’hébergement, résorber les campements
Le gouvernement a réalisé 20 millions d’euros d’économies sur les CHRS en 2018, alors qu’il continue d’augmenter les budgets de l’urgence et de l’hôtel, particulièrement en période hivernale. Il privilégie donc des solutions court-termistes de faible qualité qui ne facilitent pas l’insertion future des personnes sans-abri, a fortiori pour les étrangers alimentant le risque d’augmentation de personnes à la rue ou dans des conditions indignes (campements). ALERTE demande donc d’annuler les mesures d’économies sur les CHRS, de garantir l’accueil inconditionnel dans ces structures et de pérenniser les places de qualité créées chaque hiver. Alors que près de 100 000 demandeurs d’asile ne sont pas hébergés dans le dispositif national d’accueil, les associations demandent la création de 30 000 places d’hébergement en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) afin de proposer une solution à toutes les personnes qui demandent la protection de la France.

5. Des régularisations pour sortir les familles de la précarité
La régularisation des ménages présents depuis plus de 2 ans, « non expulsables » pour des raisons humanitaires, familiales ou administratives est indispensable. Par ailleurs il est nécessaire de simplifier le parcours administratif pour l’obtention des autorisations de travail dès 3 mois, pour les demandeurs d’asile ainsi que des cours de français accessibles à tous les étrangers primo-arrivants

6. La création d’un revenu minimum décent
Le collectif propose de fusionner les minima sociaux pour créer un revenu minimum décent d’environ 850 euros par mois, allocation différentielle. Dans l’attente de cette réforme, Alerte demande une revalorisation immédiate du RSA et pour les familles fragiles des ressources complémentaires, et son ouverture aux jeunes dès 18 ans. Les personnes les plus précaires doivent pouvoir obtenir un accompagnement de qualité pour pouvoir sortir de la pauvreté. Dans ce cadre, l’Etat doit assurer en intégralité le financement du RSA, en contrepartie d’engagements des conseils départementaux à mener une réelle politique d’insertion en proposant à toutes-s un accompagnement social et une insertion professionnelle.

7. Faire de la lutte contre le non recours aux droits sociaux une priorité absolue
Les caisses et organismes versant des prestations sociales doivent se voir fixer par l’Etat des objectifs de lutte contre le non recours et être incités à les atteindre par un mécanisme financier de « bonus/malus ».. Parallèlement il faut progresser vers l’attribution automatique des prestations sociales et ce tout particulièrement en profitant de la mise en place en 2019 de l’impôt à la source. Puisque l’accès aux droits est plus large que l’accès aux prestations monétaires, il faut lancer une expérimentation « territoires 0 non recours » visant la coordination des acteurs pour une meilleure information des personnes sur les droits et accompagnements dont elles disposent. Les Points Conseil Budget en font une préfiguration.

8. Aucun jeune sans ressource, ni accompagnement ni formation
Tout jeune dès 18 ans doit pouvoir accéder à un parcours combinant : l’accès au RSA comme garantie de ressources, un accompagnement adapté à ses besoins et l’accès à des situations d’emploi et de formation. Contrairement à la Garantie Jeunes actuelle, ce nouveau parcours ne doit pas avoir de limitation de durée ni d’enveloppe contrainte pour ne laisser aucun jeune sans solution et ressource. Il doit devenir le droit commun du parcours d’insertion des jeunes.

9. Développer massivement l’offre d’emploi et de formation accessible aux personnes les plus éloignées de l’emploi
Il faut doubler le nombre d’emplois dans le champ de l’insertion par l’activité économique (+130 000) en ciblant prioritairement les territoires subissant une disparition des emplois peu qualifiés. Il faut également garantir leur accès au financement spécifique de la formation professionnelle pour permettre la réalisation du tryptique accompagnement/emploi/formation nécessaire au retour à l’autonomie des personnes.

10. Un accès réel aux soins de tous, sans obstacles
Le collectif demande de fusionner l’Aide médicale d’Etat (AME) et la Protection Universelle Maladie (PUMA) dans une protection maladie réellement inclusive. Il demande également de simplifier les démarches pour obtenir la couverture maladie universelle (CMU C- PUMA) avec par exemple un accès automatique lors de l’ouverture des droits au RSA. Il faut aussi permettre l’accès physique aux soins en développant les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), et des postes de médiateurs santé pour aller vers les personnes qui ont renoncé à se soigner. Enfin pour l’accès aux soins de tous il est indispensable de généraliser le tiers payant. Les associations demandent également la réaffirmation d’un accès inconditionnel aux soins des étrangers malades au moment où ce principe, pilier de la protection sociale, est remis en cause.

11. La garantie d’un accès digne à l’alimentation
Lutter contre la précarité alimentaire passera par des plans territoriaux de l’alimentation associant tous les acteurs de la filière pour lutter contre les « déserts alimentaires », et pour un accès à la cantine scolaire pour tous (impliquant la gratuité pour les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté) afin que les enfants aient accès à une alimentation de qualité au moins une fois par jour.

12. Une gouvernance territoriale concertée et coordonnée
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) doit devenir une véritable instance de coordination et de pilotage des politiques de lutte contre la pauvreté associant l’Etat, les collectivités locales, les associations et les personnes en précarité. Au niveau départemental, une instance similaire doit être mise en place pour piloter la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté sur la base d’une contractualisation respectant les compétences de chacun.

Mon discours au Sénat : « En Afrique, la France doit changer de logiciel ! »

Il y a 2 jours, le 7 juin 2023

Par Pierre Laurent

Mercredi 6 juin, le Gouvernement organisait un débat au Sénat sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, concernant la politique de la France en Afrique. Je suis intervenu au nom du groupe CRCE, pour appeler à un changement complet de logiciel concernant nos relations avec le continent africain !

GARDONS LE CONTACT

Monsieur le Président,

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

 

La déclaration du Gouvernement sur la politique de la France en Afrique dont nous débattons ce soir s’inscrit dans la droite ligne du discours du chef de l’État du 27 février dernier. Dans ce discours, le chef de l’État a proclamé que la France doit refuser d’entrer dans une logique de compétition, qu’il faut tourner la page de l’économie de rente, qu’il convient d’entrer dans une logique partenariale d’investissement solidaire.

Mais le problème, c’est que tous les fondamentaux dépassés de nos rapports économiques, qui sapent depuis tant d’années le développement des pays africains, et qui sapent aujourd’hui la confiance dans notre relation à l’Afrique, sont aujourd’hui maintenus au mépris de tous les nouveaux enjeux du XXIᵉ siècle.

Alors que les pays africains cherchent par exemple, le financement de leur développement, nous continuons de faire l’éloge de la pseudo-réforme unilatérale du franc CFA, qui laisse en l’état les instruments de la domination monétaire en vigueur, et n’a constitué en vérité qu’une OPA hostile, visant à tuer dans l’œuf le projet de monnaie ouest-africaine de la CEDEAO. L’Afrique, elle pourtant, continue de parler de retrouver de la souveraineté monétaire. Mais quand j’ai interrogé, dans la foulée de ce débat, le gouvernement sur le stock d’or de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, qui est toujours détenu à 81 % à la Banque de France, ou sur la publication d’une annexe mentionnée à la convention de garantie entre la Banque centrale de l’Afrique de l’Ouest et la République française, on m’a répondu « circulez, il n’y a rien à voir ».

Nous parlons d’être un partenaire d’avenir du développement de l’Afrique, mais nous ne portons pas le fer contre l’organisation du commerce international, la nature des échanges franco-africains qui l’entrave, les traités de libre échange foncièrement inégaux, le démantèlement des services publics et des embryons d’État social dans ces pays, la course au moins-disant fiscal, le nivellement par le bas de la protection des travailleurs, les politiques de prédation et de maxi-bénéfices des multinationales qui agissent sur place en toute impunité.

Dans le cas de la France, par exemple, si le commerce extérieur en Afrique subsaharienne ne représente qu’environ 2% de notre commerce extérieur, les parts de marché, nous le savons tous, sont concentrées dans les mains de quelques grands groupes qui font des affaires avec un taux de profit indécent, en complicité avec des élites extraverties et corrompues, au détriment de la très grande majorité des Africains. J’ai souvent dénoncé des exemples caricaturaux, comme la surfacturation par des groupes français du train urbain d’Abidjan, ou les profits accumulés par le groupe Bolloré dans les ports ouest-africains, dont il est parti sans égard pour les pays concernés.

Le coût pour les peuples africains du maintien de ces rapports économiques est exorbitant. Il se nomme grande pauvreté, sous-alimentation, maladies endémiques, insécurité, corruption des élites, migrations forcées. Et c’est tout cela dont les jeunesses africaines ne veulent plus ! Quand allons-nous comprendre que le rejet de la politique française trouve ici ses racines profondes, et ne peut être réduit au succès d’influences russes, turques, chinois ou d’autres encore ?

Quand tirerons-nous vraiment les leçons des dizaines d’interventions militaires françaises en Afrique, dont la dernière, Barkhane, est en vérité un échec politique lourd de conséquences ? Notre politique reste à mille lieues des exigences populaires dans les pays africains en faveur d’une vraie souveraineté, d’une deuxième indépendance comme ils disent, exigence qu’ils expriment concrètement de plus en plus souvent. Vous ne comblerez pas ce fossé en lançant un média de propagande pour vanter les mérites de la politique française, n’en déplaise à ceux qui, au gouvernement et parmi nos collègues, évoquent abondamment la lutte d’influence pour tout expliquer.

La seule manière de combattre efficacement les fake news et les propagandes hostiles, est la mise en cohérence entre les paroles et les actes de la politique française en Afrique.

Si nous écoutions vraiment les jeunesses africaines si la France changeait réellement de politique pour respecter la soif de liberté et de souveraineté, de développement choisi, alors nous aurions tous à y gagner, ici et là-bas. Car l’agenda des objectifs d’un développement durable, maîtrisé par les Africains eux-mêmes, est la clé d’un véritable avenir de paix et de justice sur lequel refonder nos relations.

D’abord, l’Afrique a besoin de financements massifs et de création monétaire. La France doit cesser sa mise sous dépendance de la zone du français CFA, mais plus, elle doit agir au plan international pour changer radicalement les règles d’attribution des DTS du FMI. Au-delà d’une nouvelle distribution des DTS non utilisés par les pays riches, qui se fait actuellement au compte-gouttes, et c’est nouveau, une réforme des conditions d’émission des DTS devrait favoriser les critères de lutte contre la pauvreté et le financement à grande échelle de la transition économique et écologique du continent africain. Nous pourrions ainsi aider ces pays réellement, comme nous l’avons à plusieurs reprises, proposé. Soyons attentifs, je constate que les BRICS ne restent pas inertes pour répondre à ce besoin. Et si nous continuons comme nous le faisons, nous passerons une fois de plus à côté des besoins d’aujourd’hui dans le domaine fiscal.

Nous constatons que si les recettes fiscales représentent en moyenne 34% du PIB dans les pays de l’OCDE, elles sont deux fois moins importantes dans les pays en développement, notamment en Afrique. Ce n’est pas dû au hasard. Les pays africains ont besoin de nouvelles recettes fiscales, et nous devrions y consacrer des efforts, en cohérence avec la réalisation des objectifs contenus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que nous avons ratifié. Et c’est au nom des propositions de ce pacte que nous renouvelons notre proposition de flécher au moins 10% de l’APD vers le soutien au renforcement des systèmes fiscaux de ces pays, pour leur donner des moyens budgétaires de développement et de financement endogènes.

J’entends souvent dire ici « l’Afrique est notre avenir », mais elle est d’abord l’avenir des Africains. Et c’est par là que tout doit commencer, et qu’avec eux, partenaires enfin respectés, nous devrons surmonter les défis communs en matière sociale, climatique et environnementale. La France pourrait ainsi passer d’une politique de conquête abrupte inopérante de parts de marché à trop court terme, une politique de VRP, de ventes d’armes et de systèmes de sécurité, une politique de stigmatisation hypocrite des migrations, alors que ce sont les politiques que nous développons qui les provoquent à une autre logique de rapports mutuellement avantageux, de coopérations repensées en appui des choix endogènes de développement de ces pays.

Nous devrions encourager une industrialisation indispensable pour ces pays. Nous devrions ré-encourager une agroécologie vivrière qui a largement fait ses preuves, y compris au Sahel, plutôt que de soumettre les pays africains à des accords commerciaux qui déstructurent leurs filières agricoles et de pêche.

Enfin, si nous comprenons l’impasse de nos aventures militaires à répétition, nous devrions prendre un tournant concernant les bases militaires permanentes, en allant le plus rapidement possible vers leur suppression. Soyons lucides et honnêtes. L’exercice par la France de ce pan important de la souveraineté des pays africains a produit globalement des résultats très médiocres. Dire cela n’est pas renoncer à toute coopération militaire avec les pays précités, mais c’est accepter le refus des pays africains d’être dans une relation exclusive et dépendante en matière militaire comme dans tous les autres domaines. Il faut accepter qu’il y ait une pluralité de partenaires stratégiques. A défaut, nous précipiterons une évolution que nous dénoncerons peut-être avec véhémence.

Oui, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, c’est dans tous les domaines qu’il faut changer de logiciel en Afrique. J’y suis allé un peu à la serpe, je le reconnais. Mais je conclus pour dire qu’il faudra résolument aller vers ce changement de logiciel. C’est ce que nous ne cessons de proposer et c’est ce que ne cesseront désormais de nous rappeler les peuples africains. Merci.

 

Seul le prononcé fait foi

Mon intervention au Sénat sur la proposition de résolution reconnaissant le génocide ukrainien de 1932-1933

Il y a 3 semaines, le 17 mai 2023

Par Pierre Laurent

Ce 17 mai au Sénat, nous débattions d’une proposition de résolution présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam (LR), visant à appliquer le qualificatif de génocide aux famines meurtrières de 1932-1933 en Ukraine. À travers l’intervention ci-dessous, j’ai pu porter la position des sénatrices et sénateurs CRCE sur cette question.

GARDONS LE CONTACT

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

A la fin des années 20, Staline rompt avec la nouvelle politique économique établie en 1921 dans la nouvelle Union soviétique. Il décide alors d’engager une collectivisation forcée des terres agricoles à un rythme effréné et avec une brutalité inouïe.

Cette décision va désorganiser durablement et en profondeur les récoltes et la paysannerie au seul profit de la constitution d’une industrie lourde.

Le coût humain en fut terrible dans toute l’Union soviétique, en particulier dans les années 1932-1933 où, après deux terribles récoltes en 31 et 32, les quotas imposés et prélevés par l’État ne furent corrigés qu’à la marge, engendrant des famines historiques.

Dans sa quête fanatique de ses objectifs économiques, le pouvoir stalinien et ses relais locaux iront jusqu’à établir des blocus afin que les agriculteurs ne désertent pas les terres, tout particulièrement en Ukraine. Ce sont des millions de citoyens soviétiques, ukrainiens, mais aussi kazakhs et russes qui en furent victimes. L’Ukraine fut particulièrement frappée.

Selon l’historien ukrainien de référence Stanislas Kulchitskii, ce sont 3 à 3 millions et demi de personnes en Ukraine qui décèdent suite à cette famille. Dans une étude de démographes ukrainiens de 2008, le nombre de morts excédentaires en Ukraine pour la période de 1926 à 1939 était de 3 millions et demi, dont la plupart durant les famines du début des années 30.

Ces famines de l’ère soviétique produisirent davantage de victimes que la grande famine russe de 1891 1892. Les famines résultant de la guerre mondiale et de la guerre civile avaient fait des millions de morts. C’est d’ailleurs notamment pour conjurer ces famines que la NEP avait été établie en 1921.

Avant l’ouverture des archives de l’URSS. la théorie intentionnaliste selon laquelle Staline avait consciemment tué par la faim les paysans ukrainiens parce qu’ukrainiens, était répandue. Depuis le début des années 2000, le travail des chercheurs a rouvert le débat. Roland Davies, Stephen Wheatcroft, Mark Tauger et Hiroaki Kuromiya, qui ont travaillé sur les archives, et les correspondants des dirigeants de l’époque, mettent en cause cette thèse de qualification de génocide. En 2022, lors de l’examen du débat sur une résolution traitant elle aussi de l’Holodomor le Parlement belge a sollicité l’avis d’historiens qui ont considéré ce terme inapproprié pour désigner ces famines.

L’historien français Nicolas Werth, qui lui admet le terme de génocide, expose dans une tribune récente au Monde l’objet et l’existence de ces débats d’historiens. La qualification de génocide continue donc de faire débat. Ce débat n’atténue pour nous en rien ni l’ampleur des crimes commis contre la paysannerie de l’époque, ni la terrible responsabilité du pouvoir stalinien dans ce drame abominable d’autant que s’y ajoutait une cruelle répression envers ceux qui étaient considérés comme des opposants, qui décima également massivement les rangs des communistes. La dénonciation de ces crimes staliniens est pour nous irrémédiable. d’autant que, face à l’ampleur de la famine, effrayée de montrer la réalité, Staline mit sous scellés les informations la révélant, empêchant toute solidarité nationale ou internationale, aggravant considérablement ses effets.

 

Les sénateurs communistes tiennent par ailleurs à interroger l’intention politique de cette résolution. Nous avons voté la dénonciation du crime de déportation d’enfants ukrainiens il y a quelques jours.

Nous n’avons pas, chère rapportrice, la main qui tremble. J’imagine que les auteurs de cette résolution souhaitent, à travers son adoption, apporter une marque de soutien à l’Ukraine. Et, je l’espère, à la perspective d’une paix civile retrouvée à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières ukrainiennes retrouvées.

Or, il est frappant de constater que la guerre des récits nationaux est depuis dix ans au cœur du conflit. Poutine ne cesse de réécrire l’histoire pour justifier sa croisade criminelle au nom d’une prétendue dénazification.

En Ukraine, des responsables nationalistes réhabilitent Stepan Bandera en effaçant les épisodes peu glorieux de son histoire, comme si la guerre d’aujourd’hui était condamnée à répéter les crimes du passé. 30 ans après, la chute de l’Union soviétique continue de réveiller des frontières non seulement physiques, mais historiques, culturelles, politiques et mémorielles qui nourrissent les conflits d’aujourd’hui et que la construction d’une Ukraine en paix dans ses frontières étatiques retrouvées devra dépasser pour faire vivre ensemble l’entièreté de sa population. Est-ce notre responsabilité d’alimenter au cœur de la guerre actuelle ces conflits mémoriels est les haines qu’ils alimentent.

Cette résolution nous semble donc relever moins d’une reconnaissance historique et d’une compassion légitime à l’égard des victimes de la famine, qu’au souci d’alimenter le récit de justification de l’amplification de l’effort de guerre réclamé par les dirigeants ukrainiens au détriment de la recherche d’une reconstruction de la paix.

Pour toutes ces raisons, et aussi pour exprimer plus généralement notre malaise face à l’inflation parfois inappropriée du qualificatif de génocide qui par définition est exceptionnel dans le cadre de résolutions parlementaires, le groupe CRCE votera contre cette résolution.

 

Seul le prononcé fait foi

Tribune dans Le Monde : « Voter 413 milliards de crédits militaires sans avoir de débats avec le pays, ce ne serait pas sérieux »

Il y a 3 semaines, le 16 mai 2023

Par Pierre Laurent

Alors que s’ouvre en France la discussion sur la Loi de Programmation Militaire 2024-2030, j’ai fait le choix de m’exprimer aujourd’hui dans les colonnes du Monde, avec cinq de mes collègues parlementaires, membres des groupes GDR de l’Assemblée et CRCE du Sénat. Dans cette tribune, nous exposons les questions structurantes liées à notre politique de défense, qui devraient faire l’objet d’un grand débat public et démocratique avec les Français·es !

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« Le gouvernement a présenté le 4 avril une loi de programmation militaire d’un montant exceptionnel de 413 milliards d’euros. Son inscription au Parlement n’est précédée d’aucun débat stratégique, d’aucun Livre Blanc. Sa justification est martelée sans contradiction : la guerre est revenue, le monde se surarme, la France doit suivre le mouvement pour « tenir son rang ».

Une telle loi nous engage pour des décennies. Elle repose sur une vision du monde et du rôle qu’entend y jouer la France, sur une conception de la Défense nationale et de nos alliances, sur des coopérations et programmes industriels d’ampleur.

La trajectoire budgétaire proposée ferait passer le budget de la Défense de 43,9 milliards en 2023 à 69 milliards en 2030. Le Haut Conseil des Finances Publiques souligne la lourde contrainte que cela fera peser sur les autres budgets de l’État.

Pour nous, de tels choix ne peuvent être actés sans grand débat national. En pleine crise démocratique, nous ne pouvons nous contenter de discussions expéditives, tenant à distance les Français.  Plusieurs questions doivent être ouvertes au débat public.

Réévaluer notre vision stratégique de l’état du monde. De l’Afghanistan jusqu’au Sahel, et aujourd’hui l’Ukraine, toutes les guerres récentes montrent l’échec des solutions militaires. La sécurité du monde appelle d’autres choix. Santé, alimentation, social, énergie, climat… Nous avons besoin d’une approche globale des insécurités mondiales. Le développement à l’heure de la transition écologique, les nouvelles interdépendances, l’émergence politique d’un Sud refusant les dominations d’hier exigent une vision renouvelée de nos partenariats mondiaux, loin de l’enfermement dans l’alliance militaire occidentale qu’est l’OTAN.

Rompre notre dépendance aux opérations militaires extérieures. Les « OPEX », ces coûteuses expéditions néocoloniales, se sont multipliées depuis 20 ans avec des résultats calamiteux. Après le fiasco de Barkhane au Sahel, il est temps d’abandonner le modèle d’une armée de projection extérieure, bâtie au détriment des missions de protection du territoire national. Cela implique des révisions structurantes. A quoi sert un nouveau porte-avions ? A quoi servent nos bases permanentes en Afrique ou au Moyen-Orient ?

Reconstruire une Défense Opérationnelle du Territoire digne de ce nom. Défense du territoire et lien à la Nation sont les grands oubliés de la professionnalisation de nos armées tournées vers la projection extérieure. Ni le SNU envisagé, ni le doublement hypothétique de la Réserve opérationnelle ne sont la réponse. La France a besoin d’un débat pour une conception citoyenne renouvelée de nos capacités de défense territoriale, aux missions diversifiées, activables en cas de menace majeure. Cette révision doit prendre en compte les besoins spécifiques de protection des départements, régions et collectivités d’outre-mer et de leurs zones économiques exclusives.

Interroger le concept d’armée complète pour la haute intensité. Sans avoir été vraiment discuté, ce concept se voit consacré par la LPM. Nous préparons la guerre, dit le Président de la République. Mais où, contre qui et quelles menaces ? S’agit-il de mieux défendre notre territoire et de concevoir notre modèle d’armée en conséquence, ou s’agit-il plutôt de renforcer la capacité de nos armées à prendre part aux opérations militaires de l’Otan, en acceptant le pilotage de la définition des menaces par les États-Unis ?

Rouvrir le débat national sur la dissuasion nucléaire. Dans la nouvelle LPM, 54 milliards d’euros seraient fléchés vers la modernisation de notre force de dissuasion. C’est une somme considérable, investie dans une technologie capable d’anéantir la vie humaine, et ce alors que la doctrine française de non-emploi est questionnée par l’escalade mondiale actuelle. Les tensions internationales appellent à réévaluer notre politique de dissuasion, en lien avec le respect de nos engagements internationaux dont l’article 6 du Traité de Non-Prolifération (TNP) visant au désarmement nucléaire multilatéral. Pourquoi refuser la nécessité pour la France d’accéder au statut de membre observateur du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) ?

Repenser nos industries d’armement. Le président de la République abuse de la formule « économie de guerre ». Nos industries de défense sont en vérité dans un état très contradictoire : de grandes capacités technologiques cohabitent avec de graves lacunes à couvrir les besoins de nos armées. Nos industriels sont tournés vers l’exportation. Troisième marchand d’armes au monde, la France est doublement dépendante, de ses clients (dont les riches dictatures du Golfe), et des États-Unis pour la fourniture de composants et de renseignement. Pour une conduite souveraine de notre défense, nous devons repenser la gouvernance et le modèle économique de nos industries d’armement.

Reprendre l’initiative pour la paix. Avec la LPM, Emmanuel Macron parle d’avoir « une guerre d’avance », mais ne risquons-nous pas d’avoir toujours « une paix de retard » ? La diplomatie française doit être replacée au premier plan, au service de la désescalade, de la paix, du désarmement, et d’une approche multidimensionnelle des enjeux de sécurité et de développement. En Ukraine, en Afrique, au Moyen-Orient, que faisons-nous pour reconstruire des chemins durables pour la paix ? Reprendrons-nous enfin l’initiative contre la militarisation et le surarmement actuel ?

Voter 413 milliards de crédits militaires sans avoir ces débats avec le pays ne serait pas sérieux. Menons partout ces débats au grand jour, sans tabous ni interdits ! Nos choix de Défense ont besoin de redevenir l’affaire des citoyens. »

 

Signataires : « Steve Chailloux, député (Tavini huiraatira) de Polynésie, membre de la commission de la défense de l’Assemblée nationale ; Michelle Gréaume, sénatrice (PC) du Nord, membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ; Pierre Laurent, sénateur (PC) de Paris, vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ; Jean-Paul Lecoq, député (PC) de Seine-Maritime, vice-président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale ; Tematai Le Gayic, député (Tavini huiraatira) de Polynésie, membre de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale ; Fabien Roussel, député (PC) du Nord, membre de la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale. »

 

Une tribune parue dans Le Monde, le 16 mai 2022 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/05/16/defense-voter-413-milliards-de-credits-militaires-sans-avoir-de-debats-avec-le-pays-ce-ne-serait-pas-serieux_6173573_3232.html

Évacuation du Soudan des ressortissants étrangers et rôle des entreprises de sécurité privée

Il y a 1 mois, le 3 mai 2023

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs citoyens. […]

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M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs citoyens.

Au Soudan la situation s’est dramatiquement dégradée avec des centaines de morts et des milliers de blessées résultant d’un conflit entre factions militaires. Ce conflit est très dommageable pour l’évolution démocratique de ce grand pays d’Afrique. L’opération « Sagittaire » y a été déclenchée par la France. Celle-ci a utilisé des moyens humains et matériels de la base militaire française à Djibouti pour évacuer 538 personnes de 40 nationalités dont 209 Français.

Nonobstant le fait que les opérations d’évacuation de ressortissants sont par nature étatiques, le journal Ouest-France du 24 avril 2023 révèle que des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dirigés par des Français comme Comya Group, Algiz Security et Lafayette Praetorian sont également à l’œuvre au Soudan pour participer à l’évacuation de clients de leurs prestations. Ces EMSP sont spécialisées dans la sécurité rapprochée et les services de protection privée pour les entreprises. Il est à noter vient que selon cet article Comya Group vient de renforcer son équipe en envoyant deux anciens officiers de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) pour superviser les opérations d’évacuation demandées par des clients privés. Il est également à noter que l’autre société évoquée dans l’article, Algiz Security a été fondée en 2015 par un ancien légionnaire et « a déployé ses équipes en Ukraine lors du début de la guerre, d’Odessa à Marioupol, en passant par le Donbass. »

Tout cela reflète le fait que depuis la fin de la guerre froide le recours aux EMSP a explosé. Tout cela reflète aussi que face à la dégradation importante des relations internationales le recours et l’opportunité du recours aux EMSP apparaissent de plus en plus problématiques notamment du fait qu’il s’agit d’une privatisation de missions habituellement propres à l’État comme les évacuations de ressortissants par exemple. Il l’avait souligné lors de sa question écrite n°00036 du 7 juillet 2022. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères dans sa réponse du 20 octobre 2022 lui avait assuré notamment que « les entreprises de sécurité privées françaises ne peuvent être autorisées à assurer des missions régaliennes. »

Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande si l’action évoquée plus haut des EMSP précitées n’est pas en contradiction avec l’esprit et la lettre de la doctrine des opérations d’évacuation des ressortissants et avec la réponse à la question écrite n° 00036. Il lui demande combien de ressortissants français et de ressortissants de l’UE résidant au Soudan ont été concernés par des actions d’EMSP, dont celles précitées. Il lui demande enfin quelles sont les missions de ces EMSP au Soudan et quelles sont leurs interactions avec l’État français.

 

Question écrite n°06625 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/les-entreprises-de-securite-privees-ne-devraient-pas-etre-autorisees-a-assurer

Hommage à Missak Manouchian

Il y a 2 mois, le 12 avril 2023

Par Pierre Laurent

Du 7 au 10 avril s’est tenu à Marseille le 39ème congrès du Parti communiste français. À cette occasion, j’ai eu l’honneur de prononcer un discours lors de l’hommage rendu par les 700 délégué·es au résistant Missak Manouchian.

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Chères et chers camarades,

Nous abordons un moment solennel important de notre congrès. Peut-être l’avez-vous vu en montant vers le palais du Pharo. A quelques dizaines de mètres d’ici est érigée une stèle en la mémoire de Missak Manouchian.

Au moment de prononcer cet hommage, je voudrais inviter à mes côtés, et je vous demande de l’applaudir chaleureusement, Katia Guiragossian, la petite-nièce de Missak Manouchian.

Chère Katia, merci d’être avec nous, ici à Marseille, la ville dans laquelle vous résidez vous-même.

Missak Manouchian arrive lui-même à Marseille, ici même, avec son frère Garabed, en 1925. Il a fui la Turquie et le génocide. Son père est mort les armes à la main en s’opposant aux gendarmes turcs qui venaient le chercher. Sa mère succombe de la famine. Orphelins, les deux frères sont recueillis par une famille kurde, puis dans un orphelinat du Liban. Comme tant d’autres Arméniens, il a rejoint Marseille puis a travaillé comme menuisier dans un chantier de La Seyne.

Il a été accueilli à Marseille comme tous les étrangers l’étaient, avec cette méfiance raciste qui se manifestait alors contre tous les Orientaux qu’ils fussent juifs, arabes ou arméniens. Deux ans plutôt, le maire de Marseille avait envoyé une missive au préfet pour lui demander de prendre des mesures contre ces envahisseurs venus de la mer. Il lui écrivait, je le cite : « on annonce que 40 000 de ces hôtes sont en route vers nous, ce qui revient à dire que la variole, le typhus et la peste se dirigent vers nous, […], dénués de tout, réfractaires aux mœurs occidentales, rebelles à toute mesure d’hygiène, immobilisés dans leur indolence résignée, passive, ancestrale ».

Terribles paroles qui résonnent douloureusement un siècle plus tard dans l’actualité du débat politique national et européen, qui résonnent si douloureusement ici au bord d’une Méditerranée devenue l’un des plus grands cimetières sur la route des migrants.

Après Marseille, les deux frères rejoignent Paris. Missak travaille dans une usine de Citroën. Garabed meurt peu de temps après. Missak prend des cours du soir à la Sorbonne. Il est passionné par la littérature, il écrit et traduit de la poésie en français et en arménien. Après les émeutes de février 1934, il adhère au parti communiste et dirige le journal Zangou de la Section française du Comité de secours pour l’Arménie qui dépend, au sein de la CGTU, de l’organisation qui rassemble la main-d’œuvre immigrée, la MOI.

Lors de la mobilisation, lui l’apatride, s’engage comme volontaire dans l’armée française. Après la débâcle, il est emprisonné à plusieurs reprises puis participe à la lutte clandestine à partir de 1941. En février 1943, il rejoint les FTP-MOI dont il devient le commissaire technique en juillet 1943.

Au sein des FTP-MOI, il retrouve des Républicains espagnols, des militants antifascistes italiens, des communistes de culture juive ayant fui les persécutions et les pogroms partout en Europe, des Roumains, des Hongrois et tant d’autres étrangers encore. Il est alors sous les ordres de Joseph Epstein, le colonel Gilles, qui donna une nouvelle dimension aux actions militaires entreprises par les FTP en région parisienne.

Missak Manouchian est arrêté par la brigade spéciale de la préfecture de police de Paris le 16 novembre 1943 avec Joseph Epstein. Torturé pendant plusieurs mois, Missak ne parle pas. Il est fusillé au mont Valérien le 21 février 1944, avec ses 21 camarades de l’affiche rouge, Olga Banzic, la seule femme du groupe étant elle décapitée en Allemagne. Ce sont les « Vingt et trois qui criaient la France en s’abattant », comme l’écrira Aragon dans le fameux poème qui les rendra célèbres à jamais.

Bientôt quatre-vingts ans après cette exécution, le projet de transfert de Manouchian au Panthéon est sur le point d’aboutir. Il serait enfin rendu justice à la résistance communiste. Avec Manouchian entreraient aussi au Panthéon tous ces étrangers morts pour la France.

 

Comme le disait Éluard :

« Si j’ai le droit de dire en français aujourd’hui,

Ma peine et mon espoir, ma colère et ma joie,

C’est que ces étrangers, comme on les nomme encore,

Croyaient à la justice, ici-bas, et concrète.

Ils avaient dans leur sang le sang de leurs semblables.

Ces étrangers savaient quelle était leur patrie. »

 

Avant son exécution, Manouchian écrivit à sa femme : « je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement ». Cette phrase sublime exprime ce moment historique de la fusion entre l’internationalisme et le patriotisme. Manouchian et tous ses compagnons d’armes tombaient pour un idéal universel de justice et de paix. Ils défendaient aussi les armes à la main la France des Lumières, la France de Valmy et de la Révolution, la France qui ouvrait la voie des « jours heureux » du Conseil national de la résistance.

Lors de son procès, Missak Manouchian avait dit à ses juges : « Vous avez hérité de la nationalité française, nous, nous l’avons méritée ». Alors que de nouveau renaissent les thèses raciales d’une nation fondée sur le sol et le sang, faisons du transfert de Manouchian au Panthéon le moment populaire de la réaffirmation de la nature politique de la nation française. Avec Manouchian rappelons que la France est plus grande qu’elle même quand elle défend un projet de justice, de liberté et d’émancipation pour toute l’humanité. Avec Manouchian, rappelons que le travailleur étranger, l’étranger persécuté, déraciné pousse sur les routes de l’exil n’est pas un ennemi, mais une part de l’humanité toute entière que nous nous assignons de réaliser, comme l’affirmait l’éditorial fondateur de Jean Jaurès « Notre but » dans le premier numéro de l’Humanité.

 

Seul le prononcé fait foi

« Dans le Nord et l’Est de la Syrie, la France doit ouvrir une nouvelle page de sa solidarité avec les Kurdes ! »

Il y a 2 mois, le 5 avril 2023

Par Pierre Laurent

Ce matin en conférence de presse au Sénat avec mes collègues Laurence Cohen, Sénatrice et Marie Pochon, Députée, nous avons rendu publique une déclaration commune à la suite de notre voyage dans le nord-est de la Syrie. Elle contient nos observations et cinq séries de recommandations concernant l’action de la France dans la région.

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Notre délégation, composée de trois parlementaires (Laurence Cohen, Sénatrice du Val de Marne, Marie Pochon, Députée de la Drôme et Pierre Laurent, Sénateur de Paris), s’est rendue au Rojava et dans le nord-est syrien du 31 mars au 2 avril à l’invitation de l’AANES (Administration Autonome du Nord et de l’Est de la Syrie).

Cette visite prolonge la démarche transpartisane initiée par la tribune de 102 parlementaires français·es, publiée en juillet 2022 pour condamner les agressions militaires de la Turquie dans les zones frontalières du Nord-Est de la Syrie. Depuis des mois, ces incursions sont dirigées contre les populations kurdes, arabes, syriaques, assyro-chaldéens, turkmènes et autres communautés vivant dans la région, mais aussi contre les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) qui ont libéré ces populations de Daech avec l’appui de la France et de la coalition internationale.

À son arrivée à Erbil (Kurdistan irakien), la délégation a rencontré le Ministre des Relations Extérieures de la région, le vice-président du Parlement de la région, et des parlementaires représentant divers partis de la coalition gouvernementale et de l’opposition.

La délégation s’est ensuite rendue dans le Nord-Est Syrien à Qamichli, Amouda, Hassaké et Raqqa. Elle a rencontré les principaux et principales représentant·es de l’AANES (Ministre des Relations Extérieures, co-président·es des Conseils exécutif et législatif, partis membres de la coalition qui a formé l’AANES) ainsi que le commandant-en-chef des FDS, Mazloum Abdi. Elle a rencontré les co-président·es de plusieurs conseils civils et exécutifs locaux dont celui de Raqqa, l’équipe dirigeante de l’association des femmes kurdes Kongra Star, et visité le camp de déplacés de Washokani qui regroupe à Hassaké 12 000 réfugiés ayant fui l’occupation turque de Serê Kaniyê.

Après tous ces entretiens et les constats faits sur place, la délégation rentre de ce voyage plus déterminée que jamais à soutenir les populations du Nord et de l’Est de la Syrie, kurdes et de toutes communautés, qui ont combattu avec courage Daech, et ont aujourd’hui besoin de plus de solidarité pour garantir la sécurité, le développement et l’avenir démocratique de la région. Tous·tes nos interlocut·eurs·rices ont salué le rôle joué par la France à leurs côtés. Tous·tes nous ont aussi demandé de faire plus.

C’est le premier appel que nous voulons lancer : la France, qui a soutenu les Kurdes dans la lutte contre Daech, doit aujourd’hui aller plus loin et ouvrir une nouvelle page de cette solidarité.

 

Nous avons en effet pu faire plusieurs constats, parmi lesquels :

– Les populations du Nord Est de la Syrie (kurdes, arabes, syriaques…) continuent de vivre sous une double menace : les agressions et les frappes de la Turquie et les cellules dormantes de Daech.

L’occupation illégale par l’armée turque de trois territoires frontaliers du Nord Est de la Syrie a chassé 300 000 personnes qui vivent aujourd’hui dans des camps de déplacés aux conditions dramatiquement précaires.

La prison de Hassaké, où sont retenus 12 000 anciens combattants armés de Daech et le camp de Al Hol, où sont gardés des milliers de familles daechis, femmes et enfants de 73 nationalités, sont de véritables poudrières, régulièrement ciblées par des attaques des cellules de Daech, menaçant la sécurité régionale et mondiale.

– La Turquie viole le droit international sur le partage des eaux de l’Euphrate, restreignant le débit des eaux et occupant les stations de contrôle de l’eau potable. Ajoutées à la destruction des infrastructures dues à la guerre, ces violations provoquent une crise permanente d’accès à l’eau, avec des conséquences graves en matière de santé et d’agriculture.

– Dans une situation qui reste très difficile (95 % des infrastructures de Raqqa, une ville de près d’un million d’habitants, étaient détruites à la fin des combats contre Daech), l’AANES et les conseils civils et exécutifs mis en place font des miracles pour stabiliser la situation, réussissant à associer en paix toutes les communautés présentes, et donnant une place remarquable aux femmes dans toutes les instances et leurs co-présidences. Mais les moyens sont dramatiquement insuffisants.

L’aide humanitaire et l’aide internationale à la reconstruction sont sans rapport avec les besoins et doivent radicalement changer de dimension. L’embargo ciblant Damas est de fait est imposé à l’AANES et à ses structures. Le régime déshumanisant de Bachar al-Assad qui a brisé son peuple sous les bombardements et la torture avec ses alliés russes et iraniens, tente de saisir l’opportunité du séisme pour se repositionner et retrouver une légitimité. Il profite de l’indifférence internationale pour faire porter la responsabilité exclusive de la situation aux sanctions occidentales et exige une normalisation politique.

La non-reconnaissance pleine et entière de l’AANES et de ses structures constitue une entrave majeure à la sortie de crise, alors qu’avec l’appui des FDS, elles sont les seules à même de conduire la région vers la sécurité, la reconstruction, et la stabilisation démocratique.

 

Fort de ces constats, nous émettons cinq séries de recommandations à l’adresse du gouvernement français, et appelons les parlementaires et les élus locaux de notre pays dans leur diversité à les soutenir activement.

1- Exiger clairement la fin des frappes truques et le retrait des troupes turques des zones du Nord et de l’Est syrien illégalement occupés. Mettre les populations déplacées de toutes communautés sous protection internationale jusqu’à leur retour. Demander une commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre commis dans ces zones. Mettre en place un soutien humanitaire d’ampleur sous l’égide du HCR pour les populations déplacées.

2- Renforcer le soutien des forces françaises et de la coalition aux FDS dans leur lutte contre la reconstitution des cellules de Daech et leur soutien par la Turquie. Renforcer le soutien en moyens de renseignement et de protection face aux drones. Renforcer les moyens de soutien à la sécurisation des prisons et du camp d’Al Hol, mettre en place un tribunal international ad hoc pour juger les crimes de Daech, soutenir le rapatriement par les États concernés des enfants et des mères détenus, et le travail de réhabilitation de toutes les familles qui resteront sur place.

3- Condamner les violations de la Turquie concernant le droit international de l’eau. Aider à la reconstruction de réseaux d’eau potable et à la construction de traitement des eaux usées.

4- Décupler l’aide française à la reconstruction en lien avec l’AANES et ses instances, en appelant à l’amplification de l’aide européenne et internationale, en particulier dans les domaines vitaux de la santé, de l’alimentation, des routes et des ponts, de l’éducation, de la lutte et de l’adaptation contre le changement climatique.

5- Soutenir les efforts entrepris pour la création de conseils régionaux et locaux démocratiques, pluriethniques, paritaires en développant les échanges parlementaires et avec les collectivités locales. Autoriser, voire encourager, de possibles jumelages ou coopérations décentralisées.

 

Paris, le 5 avril 2023

Laurence COHEN, Marie POCHON, Pierre LAURENT

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