ÉRADIQUER LA PAUVRETÉ EN FRANCE PAR UN CHOC DE SOLIDARITÉ

Il y a 3 ans, le 16 octobre 2019

Par Pierre Laurent

Nous avons demandé à Florent Guéguen Directeur de la fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) de travailler avec nous sur 12 propositions pour éradiquer la Pauvreté. Voici ce travail.

GARDONS LE CONTACT

Avec près de 9 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (soit 14 % de la population), 4 millions de mal-logés et 2,5 millions de chômeurs de longue durée, c’est tout une partie du pays qui se sent exclue des effets de la croissance économique, de la reprise de l’emploi et de la mondialisation. Si notre système de protection sociale a partiellement joué son rôle d’amortisseur face à la crise financière et économique, il n’a pas permis d’endiguer la pauvreté qui touche un Français sur 7 avec 1 million de personnes supplémentaires vivant avec moins de 1000 euros par mois depuis 2008- et la diversification des situations de précarité. Aux inégalités de ressources, de patrimoine et d’accès aux biens essentiels (éducation et formation, emploi, logement, soins, culture) qui perdurent, s’ajoute la fragilisation d’une partie de la population (jeunes décrocheurs, familles monoparentales, chômeurs sans qualification…) la plus exposée au risque d’exclusion.

Des décisions gouvernementales qui aggravent la situation des plus fragiles : Depuis l’été 2017, une succession de mesures gouvernementales ont dégradé la situation des ménages pauvres ou modestes :
– La réduction drastique du nombre de contrats aidés (suppression de 200 000 emplois depuis 2017) qui permettent une reprise d’emploi des personnes en difficulté dans les associations et collectivités locales autour d’activité d’intérêt général. Une mesure qui frappe en premier lieu les quartiers populaires.

– La réduction des APL (-5 euros) qui diminue le pouvoir d’achat des plus modestes et d’une partie des classes moyennes et aggrave le risque d’endettement locatif. La saignée sur les APL continue en 2020 avec une nouvelle ponction d’1,3 milliards inscrite dans la loi de finances, qui va pénaliser les jeunes actifs.

– La désindexation de plusieurs prestations sociales (APL, Allocations familiales, pensions) décidée dans la loi de finances 2019 qui n’augmentent plus avec l’inflation, occasionnant une baisse du pouvoir d’achat d’une partie de la population la plus modeste

– la ponction de 3 milliards d’€ entre 2018 et 2020 sur le budget des offices HLM qui contraint les bailleurs à revoir à la baisse la production de logement sociaux et très sociaux quand le pays compte 140 000 personnes sans domicile fixe (INSEE 2012) et 2 millions de ménages en attente d’un logement social.

– Un plan d’économie sur les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) avec une première coupe de 20 millions en 2018 occasionnant des réductions de l’aide alimentaire et de l’accompagnement des personnes hébergées et des licenciements dans les associations.

– Une réforme de l’assurance chômage d’une brutalité inouïe qui se met en œuvre à partir du 1er novembre 2019 et qui va pénaliser 40 % des chômeurs indemnisés avec des ruptures d’allocations, des baisses de montant et des durées d’indemnisation réduites. Ces mesures qui vont toucher les travailleurs les plus précaires et provoquer le basculement de plusieurs centaines de milliers de personnes dans les minima sociaux.

La philosophie de ces mesures repose sur des postulats néolibéraux traditionnels : primat de la réussite individuelle sur les protections collectives, personnes pauvres « responsables de leur situation », priorité à la diminution de la dépense publique et à une gestion strictement comptable des politiques de solidarité sans mesure de l’impact social, pilotage verticale et autoritaire des politiques de solidarité créant un climat de défiance avec les corps intermédiaires. A cette brutalité, s’ajoute une remise en cause de la solidarité à l’égard des personnes migrantes, exilées et refugiées qui fuient la misère, la guerre ou la répression, avec un durcissement- sans précédent depuis la Libération- des politiques migratoires visant à « trier » les migrants dans l’hébergement (circulaire Collomb du 12 décembre 2017, circulaire du 4 juillet visant à recenser les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil des personnes SDF), à restreindre les droits à la procédure d’asile ( PJL asile et immigration : réduction des délais de recours devant la CNDA, fin des recours suspensif…) ou à augmenter les mesures de rétention et d’éloignement (doublement de la durée de rétention administrative, rétention des personnes sous statut Dublin, assignation à résidence dans les centres d’hébergement….). Ce durcissement s’exerce aussi à l’égard des actions de solidarité menées par les associations et citoyens solidaires (exactions à Calais, délit de solidarité…) tout en entrainant une reconstitution des campements indignes (3000 personnes dans l’est parisien, 2000 personnes dans la métropole nantaise, 3000 personnes sur Toulouse…).

L’annonce en septembre 2018 d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté des jeunes et des familles a permis quelques avancées en faveur des enfants en difficulté (accueil en crèche, accès cantines et petits déjeuners, soutien aux jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ect…) mais n’est pas de nature à éradiquer la pauvreté.

Réagir face au sentiment d’abandon d’une partie de la population :
Les difficultés quotidiennes d’accès à l’emploi, au logement, aux droits sociaux pour des millions de personnes mais aussi l’angoisse face à l’échec scolaire ont renforcé la désespérance sociale d’une partie de la population qui se sent légitimement exclue de la mondialisation, de la croissance et des progrès technologiques dont les bienfaits seraient captés par une élite urbaine et culturellement favorisée. La désindustrialisation et l’affaiblissement des services publics sur certains territoires, le logement trop souvent inaccessible dans les grandes métropoles, l’incapacité du système scolaire à corriger les inégalités socio-culturelles alimentent ce sentiment d’abandon, de déclassement d’une partie de l’opinion, souvent issue des classes populaires ou moyenne, qui ne croit plus à l’ascension sociale et vit dans la crainte de l’exclusion. Cette société duale est une menace pour la démocratie, la cohésion sociale et le pacte républicain. Elle est une source de division du corps social et d’opposition « malsaine » entre les personnes pauvres, précaires et salariés modestes.

S’opposer à la stigmatisation des plus fragiles, redonner du pouvoir d’agir aux personnes :
Dans ce contexte anxiogène, la solidarité est un atout, notre bien commun le plus précieux. Elle est pourtant menacée par des réactions de rejets de l’autre, de « pauvrophobie » qui se traduisent par exemple par des oppositions à des projets d’ouverture de structures d’accueil ou de logements sociaux et des arrêtés anti –mendicité à l’approche des élections municipales . La tentation du « séparatisme social » est un danger mortifère pour la République et la cohésion sociale : il faut la combattre. Les politiques de solidarité sont trop souvent décriées à travers des discours de stigmatisation des plus fragiles, qui font porter la responsabilité de la précarité sur la personne elle-même, qui contestent la légitimité des politiques sociales et leur efficacité. Certains évoquent les problèmes financiers, la lutte contre l’assistanat, la fraude sociale, l’arrivée des migrants et la concurrence entre les publics. La décision récente de renforcer le contrôle des chômeurs, présentés comme ne faisant pas les efforts nécessaires pour retrouver un emploi, tout en réduisant leur indemnisation, participe à la stigmatisation des précaires tenus « responsables de leur situation ». Pourtant seul un chômeur sur 2 perçoit l’allocation chômage pour un montant moyen d’environ 1100 euros/mois selon l’UNEDIC. Ces campagnes de discrimination à l’encontre des précaires ont pour effet d’accroitre le non recours aux droits sociaux : 30 % des personnes ayant droit au RSA ne le demandent pas, 25 % pour la CMUC. Le refus de soins se développe également (médecins généralistes ou spécialistes refusant les personnes à la CMUC ou à l’AME), ce qui a amené plusieurs associations à saisir le défenseur des droits et le conseil de l’ordre pour que ces pratiques soient sanctionnées. Les associations d’action sociale s’efforcent d’être un rempart quotidien contre la tentation du repli identitaire et du rejet des plus fragiles. Elles doivent s’appuyer sur les capacités d’action et d’innovation des citoyens, sur les richesses des territoires, sur les valeurs de solidarité et de fraternité qui s’exprime à travers des projets concrets d’accueil et d’accompagnement solidaire. Elles doivent mobiliser le pouvoir d’agir des personnes pour combattre les discriminations et soutenir la participation des plus fragiles aux politiques publiques.. Être le lobby des plus fragiles, s’organiser pour peser sur les décisions publiques, développer l’innovation sociale sur les territoires, telle est la responsabilité du mouvement associatif qui doit pouvoir compter sur le soutien et l’alliance des forces politiques et syndicales progressistes.

Réintroduire la solidarité au centre des politiques publiques :
Nous devons convaincre le plus grand nombre que la solidarité est un investissement collectif nécessaire pour une société plus cohésive, plus égalitaire, plus ouverte, plus accueillante. Elle est nécessaire à la préservation du « vivre ensemble » et donne une traduction concrète au désir d’engagement pour les autres qui restent fort dans la population, notamment chez les jeunes.

Relancer les politiques de solidarité suppose donc de s’appuyer sur la société civile, sur la capacité de mobilisation, d’interpellation et d’innovation des associations pour redonner un espoir aux plus fragiles et répondre aux inquiétudes. Ce projet de solidarité ne peut être mené dans le seul cadre national. L’Union Européenne doit prendre ses responsabilités en définissant des règles communes « par le haut », sur la protection sociale, le revenu minimum, les services sociaux d’intérêt généraux ou encore l’accueil des demandeurs d’asile pour éviter le dumping social et la concurrence des systèmes sociaux. La solidarité doit aussi et surtout être repensée comme un investissement économique, social et sociétal qui créé du bien-être et de la croissance pour tous. Ce n’est pas une charge pour éviter le pire mais le moyen de réparer les fractures sociales et territoriales, C’est la construction d’une société ouverte ou chacun trouve sa place et peut développer son projet de vie. Cet investissement prend du temps, ses effets ne sont pas immédiats, il nécessite une vision prospective, déconnectée des contingences politiques, médiatiques, et budgétaires immédiates, selon une logique d’investissement social et de développement durable.

Engager des réformes structurelles pour éradiquer la pauvreté :
Le renforcement de notre modèle social ne se fera pas sans réformes structurelles des politiques de solidarité qui répondent à plusieurs enjeux : la diversification des publics touchés par la précarité, notamment les jeunes et les familles, la dégradation du marché du travail et l’augmentation du chômage de longue durée, la pénurie de logements abordable dans les grandes agglomérations ou encore l’accueil digne des demandeurs d’asile.

Dans le cadre de la concertation proposée par le gouvernement pour une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, des jeunes et des familles, le collectif Alerte qui regroupe les principales associations nationales de lutte contre l’exclusion a défendu 12 PROPOSITIONS :

1. Un droit formel à un accueil de tous les enfants de moins de 3 ans
Pour lutter contre la reproduction des inégalités, chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’un accueil de qualité collectif ou individuel, intégrant des actions d’accès à la culture, au savoir et au développement cognitif. Ces actions intégreront également un volet d’accompagnement des parents par un soutien à la parentalité.

2. Améliorer l’accompagnement des familles notamment en santé
Il est nécessaire de développer l’accompagnement des parents, notamment via la création systématique d’« espaces parents » dans les établissements scolaires des territoires en difficultés ou le renforcement des dispositifs de prévention des ruptures comme la médiation familiale ou les espaces de rencontre. L’accompagnement des familles pour suivre la santé de leurs enfants est déterminant et passe par un renforcement des moyens de la médecine en milieu scolaire et de la protection maternelle infantile (PMI) afin que chaque famille puisse accéder effectivement à la prévention en santé et aux soins.

3. Aucune famille, aucun enfant sans solution de logement digne
Il convient de fixer des objectifs de développement de l’offre de logements à loyers accessibles, par le vote d’une loi de programmation financière pluriannuelle prévoyant 60 000 logements en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (soit un doublement du niveau actuel de production du logement très social) et 50 000 logements dans le parc privé à vocation sociale par an. Il est également nécessaire de soutenir l’accès au logement des ménages précaires par l’augmentation des Aides Personnelles au logement (à minima la suppression de la baisse des – 5 euros et réindexation sur l’inflation), la mise en place d’une Garantie universelle des loyers et la mise en œuvre de l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR. Enfin, la prévention des ruptures (sortie d’institutions – prison, hôpital, aide sociale à l’enfance, expulsions locatives, expulsions de terrain) doit être significativement renforcée.

4. Ne laisser personnes à la rue ou dans des conditions indignes d’hébergement, résorber les campements
Le gouvernement a réalisé 20 millions d’euros d’économies sur les CHRS en 2018, alors qu’il continue d’augmenter les budgets de l’urgence et de l’hôtel, particulièrement en période hivernale. Il privilégie donc des solutions court-termistes de faible qualité qui ne facilitent pas l’insertion future des personnes sans-abri, a fortiori pour les étrangers alimentant le risque d’augmentation de personnes à la rue ou dans des conditions indignes (campements). ALERTE demande donc d’annuler les mesures d’économies sur les CHRS, de garantir l’accueil inconditionnel dans ces structures et de pérenniser les places de qualité créées chaque hiver. Alors que près de 100 000 demandeurs d’asile ne sont pas hébergés dans le dispositif national d’accueil, les associations demandent la création de 30 000 places d’hébergement en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) afin de proposer une solution à toutes les personnes qui demandent la protection de la France.

5. Des régularisations pour sortir les familles de la précarité
La régularisation des ménages présents depuis plus de 2 ans, « non expulsables » pour des raisons humanitaires, familiales ou administratives est indispensable. Par ailleurs il est nécessaire de simplifier le parcours administratif pour l’obtention des autorisations de travail dès 3 mois, pour les demandeurs d’asile ainsi que des cours de français accessibles à tous les étrangers primo-arrivants

6. La création d’un revenu minimum décent
Le collectif propose de fusionner les minima sociaux pour créer un revenu minimum décent d’environ 850 euros par mois, allocation différentielle. Dans l’attente de cette réforme, Alerte demande une revalorisation immédiate du RSA et pour les familles fragiles des ressources complémentaires, et son ouverture aux jeunes dès 18 ans. Les personnes les plus précaires doivent pouvoir obtenir un accompagnement de qualité pour pouvoir sortir de la pauvreté. Dans ce cadre, l’Etat doit assurer en intégralité le financement du RSA, en contrepartie d’engagements des conseils départementaux à mener une réelle politique d’insertion en proposant à toutes-s un accompagnement social et une insertion professionnelle.

7. Faire de la lutte contre le non recours aux droits sociaux une priorité absolue
Les caisses et organismes versant des prestations sociales doivent se voir fixer par l’Etat des objectifs de lutte contre le non recours et être incités à les atteindre par un mécanisme financier de « bonus/malus ».. Parallèlement il faut progresser vers l’attribution automatique des prestations sociales et ce tout particulièrement en profitant de la mise en place en 2019 de l’impôt à la source. Puisque l’accès aux droits est plus large que l’accès aux prestations monétaires, il faut lancer une expérimentation « territoires 0 non recours » visant la coordination des acteurs pour une meilleure information des personnes sur les droits et accompagnements dont elles disposent. Les Points Conseil Budget en font une préfiguration.

8. Aucun jeune sans ressource, ni accompagnement ni formation
Tout jeune dès 18 ans doit pouvoir accéder à un parcours combinant : l’accès au RSA comme garantie de ressources, un accompagnement adapté à ses besoins et l’accès à des situations d’emploi et de formation. Contrairement à la Garantie Jeunes actuelle, ce nouveau parcours ne doit pas avoir de limitation de durée ni d’enveloppe contrainte pour ne laisser aucun jeune sans solution et ressource. Il doit devenir le droit commun du parcours d’insertion des jeunes.

9. Développer massivement l’offre d’emploi et de formation accessible aux personnes les plus éloignées de l’emploi
Il faut doubler le nombre d’emplois dans le champ de l’insertion par l’activité économique (+130 000) en ciblant prioritairement les territoires subissant une disparition des emplois peu qualifiés. Il faut également garantir leur accès au financement spécifique de la formation professionnelle pour permettre la réalisation du tryptique accompagnement/emploi/formation nécessaire au retour à l’autonomie des personnes.

10. Un accès réel aux soins de tous, sans obstacles
Le collectif demande de fusionner l’Aide médicale d’Etat (AME) et la Protection Universelle Maladie (PUMA) dans une protection maladie réellement inclusive. Il demande également de simplifier les démarches pour obtenir la couverture maladie universelle (CMU C- PUMA) avec par exemple un accès automatique lors de l’ouverture des droits au RSA. Il faut aussi permettre l’accès physique aux soins en développant les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), et des postes de médiateurs santé pour aller vers les personnes qui ont renoncé à se soigner. Enfin pour l’accès aux soins de tous il est indispensable de généraliser le tiers payant. Les associations demandent également la réaffirmation d’un accès inconditionnel aux soins des étrangers malades au moment où ce principe, pilier de la protection sociale, est remis en cause.

11. La garantie d’un accès digne à l’alimentation
Lutter contre la précarité alimentaire passera par des plans territoriaux de l’alimentation associant tous les acteurs de la filière pour lutter contre les « déserts alimentaires », et pour un accès à la cantine scolaire pour tous (impliquant la gratuité pour les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté) afin que les enfants aient accès à une alimentation de qualité au moins une fois par jour.

12. Une gouvernance territoriale concertée et coordonnée
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) doit devenir une véritable instance de coordination et de pilotage des politiques de lutte contre la pauvreté associant l’Etat, les collectivités locales, les associations et les personnes en précarité. Au niveau départemental, une instance similaire doit être mise en place pour piloter la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté sur la base d’une contractualisation respectant les compétences de chacun.

Sofosbuvir : Déclencher une licence d’office sur ce médicament et d’autres

Il y a 2 jours, le 6 décembre 2022

Par Pierre Laurent

La licence d’office sur le Sofosbuvir et sur d’autres médicaments doit être déclenchée. L’inacceptable rationnement et tri des patients doit prendre fin. J’ai interpellé par question écrite le ministre de la santé à ce sujet.

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M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Ministre de la Santé et de la Prévention sur le Sofosbuvir.

Ce premier médicament contre l’hépatite C sans interféron, avec très peu d’effets indésirables, commercialisé en France par l’entreprise américaine Gilead sous le nom de Sovaldi®, a marqué un moment de rupture dans le modèle de fixation des prix des médicaments innovants dans notre pays. Pour la première fois dans l’histoire de l’Assurance Maladie, le prix de vente d’un médicament (56 000 euros dès 2013, puis 41 000 euros à partir de 2014) conduisait à un rationnement et à un tri des patients.

Avant l’élargissement de l’accès en 2017, et contre toute recommandation fondée sur des critères médicaux cherchant à contenir l’épidémie, le Sofosbuvir n’était remboursé par la Sécurité sociale qu’aux malades de l’hépatite C les plus gravement atteints. Étaient ainsi exclues les personnes infectées chroniquement à un stade moins avancé. Les prix exorbitants imposés par cette firme pour ce médicament ont notamment fait l’objet d’une enquête menée par le Sénat américain en 2015. En 2017, suite à l’affaire Sovaldi, la Cour des comptes a elle aussi critiqué la stratégie de fixation des prix par les industriels pharmaceutiques jugeant « dommageable » que l’Assurance Maladie, dont le déficit reste considérable, soit ainsi mise à contribution pour financer une « politique industrielle ».

À la suite de l’audience publique qui a eu lieu le jeudi 24 novembre 2022 dans le jugement de l’opposition au brevet du Sofosbuvir, formée par l’organisation non gouvernementale (ONG) Médecins du monde, l’office européen des brevets a d’ailleurs confirmé la décision qui a affaibli un des brevets clés du Sofosbuvir, ce qui veut dire, par conséquent, que la firme pharmaceutique américaine Gilead a de fait violé les règles du brevet sur le Sofosbuvir, et a exigé de manière disproportionnée des fonds publics à partir d’une base juridique faible.

C’est une situation inacceptable dénoncée par de nombreux acteurs qui demandent que l’État prenne ses responsabilités et fasse usage de l’outil qui est à sa disposition pour réguler cet abus, en déclenchant une licence d’office sur ce médicament. Plus largement, les prix de l’innovation thérapeutique sont aujourd’hui une inquiétude pour la soutenabilité du budget de l’assurance maladie et pour notre système de santé en crise.

Il lui demande ce qu’il compte faire en ce sens et, face aux obstacles confrontés par les gouvernements successifs pour mobiliser cet outil juridique dans les cas des prix anormalement élevés de l’innovation thérapeutique, demande une expertise pour rendre les licences d’office effectives quand de tels enjeux se poseront de nouveau.

 

Question écrite n° 04162 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/declencher-une-licence-d-office-sur-ce-medicament-et-d-autres

Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque : une enquête internationale est nécessaire

Il y a 1 semaine, le 30 novembre 2022

Par Pierre Laurent

La Turquie est accusée d’avoir utilisé des armes chimiques dans le nord de l’Irak. Une enquête internationale indépendante doit pouvoir faire la lumière à ce sujet : c’est l’objet de la Question Écrite que je viens d’adresser à la Ministre des Affaires étrangères.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak.

D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW). Cette enquête s’est heurtée à des entraves sur le terrain.

Au vu de ces difficultés et de la gravité des allégations, il lui demande ce qu’elle compte faire pour que la France saisisse l’organisation des Nations unies (ONU) afin de déclencher une enquête internationale.

 

Question écrite n° 04167 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-enquete-internationale-est-necessaire

Appel en faveur de la levée de la suspension de l’Aide publique au développement en faveur du peuple malien

Il y a 2 semaines, le 24 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Suite à la situation engendrée par la suspension de l’Aide Publique au Développement française (APD) en faveur du peuple malien, j’ai initié un appel avec des élus et personnalités du Mali, du Burkina Faso, du Sénégal, de Côte d’Ivoire et de France. Cet appel demande l’annulation de cette mesure et appelle à un dialogue entre le Mali et la France respectueux et bénéfique à ces deux peuples.

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La suspension des financements de l’Aide publique au développement (APD) en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires, est une décision qui scandalise à juste titre le monde associatif en France et au Mali. Tous se sont adressés au chef de l’État français en ce sens en soulignant, l’impact direct très négatif pour les populations.


Cette décision du pouvoir français intervient dans un contexte dans lequel 7,5 millions de personnes au Mali ont besoin d’aide humanitaire, soit plus de 35 % de la population malienne, et alors que ce pays est en 184ème position sur l’indice de développement humain (IDH).


Cette décision alimente une dangereuse escalade entre les deux pays.


Avec cette décision, le pouvoir français lie les organisations humanitaires de manière évidente et directe aux turpitudes et variations de la politique étrangère de la France et contribue ainsi à  les discréditer au Mali et dans la sous-région. En réponse à cette décision du pouvoir français le pouvoir malien vient d’interdire les ONG opérant au Mali sur financement ou avec l’appui matériel ou technique de la France. Le peuple malien fait ainsi les frais des différends en matière de gestion sécuritaire entre les pouvoirs français et malien.


Pour nous, demander l’annulation de la suspension des financements de l’APD n’est pas défendre le statu quo. Nous pensons que la France devrait remédier à la faiblesse des ambitions budgétaires en matière d’APD et atteindre au plus vite l’objectif contraignant des 0,7 % du Revenu National Brut (RNB), fixé par l’Organisation des Nations Unies (ONU) il y a cinquante ans. Nous pensons surtout qu’il convient de changer en profondeur la philosophie de l’aide pour la tourner résolument vers la construction des bases solides d’un développement propre des pays destinataires, la dégager de toutes les logiques de pillage qui persistent encore largement et faire en sorte qu’elle ne s’évapore pas dans des frais de fonctionnement au détriment des populations qui en ont besoin. Il faut un suivi citoyen renforcé des projets. L’approche de la coopération française vis-à-vis de l’Afrique devrait s’appuyer sur celle développée par Thomas Sankara qui appelait à « encourager l’aide qui nous aide à nous passer de l’aide ».


Des fonds importants de cette aide devraient également être consacrés pour appuyer la construction de recettes fiscales pérennes et solides pour les pays bénéficiaires, comme le préconisent de plus en plus d’acteurs dont la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). II s’agit d’aller à l’encontre de l’organisation économique internationale actuelle, qui alimente un nivellement par le bas, notamment dans les pays en développement, à travers des législations qui distribuent des cadeaux fiscaux à tout va et particulièrement aux multinationales.

 

Pour l’heure, nous appelons les autorités françaises à la pondération en leur demandant d’agir en faveur du développement économique et social, de la paix et des échanges entre les peuples, et par conséquent de renoncer à la suspension des financements de l’APD en faveur du peuple malien. Le dialogue pourrait ainsi reprendre entre les autorités maliennes et les ONG précitées pour relancer au plus vite tous les projets utiles au peuple malien. Au-delà, la France et le Mali doivent se mettre autour d’une table pour refonder une relation respectueuse et bénéfique à leurs deux peuples.

 

– Pierre Laurent, Sénateur de Paris, Vice-Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat
– Dr Babacar Diop, Maire de Thiès (Sénégal)
– Jean-Paul Lecoq, Député de Seine-Maritime, Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale
– Michel Gbagbo, universitaire, Député de Youpougon (Côte d’Ivoire)
– Pascal Savoldelli, Sénateur du Val-de-Marne
– Benewende Stanislas Sankara, Président de l’UNIR/Parti sankariste, ancien Ministre et ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso
– Francis Wurtz, Député européen honoraire, ancien Vice-Président de la commission du développement au Parlement européen
– Issa N’Diaye, ancien Ministre du Mali
– Lamine Camara, Président de la Coordination des élus français d’origine malienne (CÉFOM), Conseiller Régional d’Ile-de-France
– Djeneba Keïta, Adjointe au Maire de Montreuil, Vice-Présidente de la Métropole du Grand Paris
– Halima Menhoudj, Adjointe au Maire de Montreuil en charge de la Coopération décentralisée, de la solidarité internationale et des populations migrantes, Présidente du Groupe-Pays Mali de Cités Unies France
– Félix Atchadé, Collectif Afrique du Parti Communiste Français

Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

Il y a 3 semaines, le 18 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Ce vendredi 18 novembre à Dublin, 80 États ont officiellement adopté un accord international historique visant à mieux protéger les civils de l’utilisation des armes explosives en zones peuplées. Cette avancée historique est le fruit d’années de travail des associations, des élus et des citoyens. Afin de s’assurer de la réelle mise en œuvre de cette déclaration dans les années à venir, les parlementaires ont un rôle crucial à jouer. En ce sens, j’ai signé avec des dizaines de parlementaires du monde entier cet appel à l’action !

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Protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées : l’appel à l’action parlementaire !

 

<< Au début du XXe siècle, 15% des victimes des conflits armés étaient des civils. Un demi-siècle plus tard, ce chiffre atteignait 50%. Ces dernières années, ils représentaient près de 90% des victimes lorsque des armes explosives étaient utilisées en zones peuplées.

Les conflits sont de plus en plus complexes et urbanisés. Frappes aériennes, artillerie lourde, lance-roquettes: les bombardements et pilonnages de villes en temps de guerre sont devenus la norme et non plus l’exception. Lorsqu’elles sont utilisées au cœur des villes, les armes explosives blessent, tuent, détruisent infrastructures et vies humaines sans distinction. L’ampleur de ces drames est incommensurable : au-delà des pertes humaines, les destructions engendrent des déplacements massifs et entraînent dommages psychologiques, coupures d’eau et d’électricité, fermetures d’écoles et ruptures d’accès aux soins.

Marioupol en Ukraine, Mossoul en Irak, Alep en Syrie, Sanaa au Yémen, Dessie en Éthiopie… les multiples conflits armés contemporains laissent des quartiers entiers en ruines dans leur sillage. Autour des points d’impact, les populations et les infrastructures ne tiennent pas le choc. La ville a remplacé les champs de batailles ouverts, devenant l’épicentre des guerres, entraînant avec elle des centaines de milliers de victimes civiles. Les effets dominos sont dévastateurs et demeurent encore palpables dans la vie quotidienne de familles des années, parfois des décennies après les frappes.

Face à ces souffrances humaines, résultant parfois de violations du droit international humanitaire, il est impératif d’agir. Nous saluons l’adoption de la nouvelle déclaration politique internationale adoptée lors de la conférence de Dublin le 18 novembre 2022. Nous appelons l’ensemble de nos États à adopter ce texte historique, et à œuvrer sans tarder à son processus d’universalisation et de mise en œuvre effective.

Par leur signature, les États s’engagent à mettre en œuvre des politiques nationales pour limiter et s’abstenir d’utiliser des armes explosives en zones peuplées. Ils reconnaissent la nature colossale des dommages causées par leur usage et les effets dominos sur les infrastructures civiles, et s’engagent, dans le même temps, à partager leurs données sur les conséquences directes et indirectes de ces armes. Les États s’engagent, enfin, à assister les victimes et les communautés, à faciliter l’accès humanitaire et à œuvrer pour le déminage humanitaire des zones touchées.

Tout au long de ce processus, nous, parlementaires de différents pays et de tous horizons, avons un rôle crucial à jouer. En tant que législateurs, notre rôle est central dans la mise en œuvre d’accords internationaux au niveau national. Dans plusieurs de nos pays, un processus parlementaire actif s’est déroulé pendant plusieurs années, avec le concours de la société civile, pour appeler nos gouvernements à se saisir d’urgence de ce sujet essentiel.

La mise en œuvre de ce présent accord doit à présent être aussi rapide, concrète et efficace que possible. Convaincus de la portée historique et universelle de ce texte, nous souhaitons prendre toute notre part dans son suivi. Pour cette raison, nous nous engageons à mettre en place les 9 actions concrètes suivantes :

  1. Signer l’appel parlementaire international du Réseau International sur les Armes Explosives (INEW). Cet appel résume, comme le présent texte, notre engagement sans faille à œuvrer pour une meilleure protection des civils face aux bombardements en zones peuplées.
  2. Encourager le développement de politiques et pratiques nationales en matière de protection des civils et d’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Cela comprend les politiques militaires, ainsi que les politiques d’assistance aux victimes et de soutien aux communautés touchées par le conflit. Cela inclus également la mise en place de mécanismes de collecte et de partage des données sur l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, ainsi que sur leurs effets directs et indirects.
  3. Créer un « groupe d’amis de la déclaration politique EWIPA » au sein de nos Parlements respectifs. Les groupes d’études et d’amitié doivent être l’un des principaux véhicules permettant le dialogue régulier avec les acteurs diplomatiques et militaires, mais aussi avec les ONG internationales, locales, et tout acteur de la société civile travaillant sur le sujet. Ils sont des plateformes institutionnelles qui devront permettre, au sein de chaque parlement, un travail de fond sur le sujet, un dialogue exigeant et une mobilisation pérenne.
  4. Œuvrer à la collaboration et au dialogue interparlementaire sur le suivi de la déclaration politique. Les instances telles que l’Union Interparlementaire (IPU) ainsi que tout autre espace de concertation et de travail partagé de parlementaires de plusieurs pays, devront être des plateformes permettant une mobilisation conjointe sur ces enjeux. Nous encouragerons tout particulièrement les synergies et l’échange de bonnes pratiques entre parlementaires travaillant sur d’autres enjeux de désarmement et protection des civils.
  5. Initier des auditions publiques dans les commissions des affaires étrangères et de la défense. Ces auditions contribuent à l’indispensable effort de transparence des gouvernements envers leurs parlementaires, qui contrôlent le respect des engagements internationaux des gouvernements, notamment sur les enjeux de défense, de diplomatie, de respect du droit et d’action humanitaire.
  6. Travailler à faire adopter une résolution parlementaire sur EWIPA. La résolution, qui peut prendre la forme d’une motion, n’est pas juridiquement contraignante. Toutefois, sa portée symbolique lui confère un poids politique certain : celui d’un Parlement qui affirme sa volonté commune et transpartisane d’œuvrer au succès d’un tel accord.
  7. Poser des questions, écrites et orales, en séance publique comme en commission, au gouvernement ainsi qu’aux ministres. Cet outil demeure un outil de suivi régulier efficace, qui contribuera à la plus grande transparence de l’action des gouvernements dans leur suivi et mise en œuvre de la déclaration politique.
  8. Jouer le rôle d’ambassadeurs ou de porte-paroles médiatiques et publics, en travaillant avec les journalistes ou en utilisant nos réseaux sociaux pour contribuer à la plus grande visibilité des différentes tragédies humanitaires et à l’impact de la déclaration politique. Cette action peut inclure un travail avec des personnes directement affectées, ou, en coordination avec les acteurs humanitaires, en rencontrant directement des communautés impactées.
  9. Œuvrer dans nos circonscriptions à la sensibilisation du grand public sur ces enjeux. Par des réunions publiques, nous avons un rôle à jouer dans l’effort de pédagogie, au niveau local, pour convaincre de la pertinence et de l’impact de la déclaration politique EWIPA. >>

 

Suspension des financements de l’Aide Publique au Développement de la France en direction du Mali : une fuite en avant irresponsable

Il y a 3 semaines, le 16 novembre 2022

Par Pierre Laurent

La suspension des financements de l’aide publique au développement (APD) en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires, est une décision qui scandalise à juste titre le monde associatif en France et au Mali. J’ai relayé leurs inquiétudes auprès de la ministre des affaires étrangères.
Cette décision des autorités françaises est irresponsable. Elle participe à la dégradation de la situation sur place et des relations entre nos deux pays. Elle lie, de fait, les organisations concernées à la politique étrangère de la France, ce qui aura des conséquences préjudiciables pour elles au Mali et ailleurs. L’heure est au contraire à la responsabilité et au dialogue.
C’est pourquoi j’avais en juillet dernier parrainé un colloque de la Coordination des élus français d’origine malienne (CEFOM) et de Cités Unies France qui traitait du développement économique et social, de la paix ainsi que des échanges entre nos deux peuples. J’appelle les autorités de mon pays à emprunter cette démarche de raison plutôt que d’appliquer une politique de coups de menton néfaste pour tous.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires.

Selon les organisations concernées, cette décision des autorités françaises ne peut qu’avoir des conséquences néfastes en matière d’aide humanitaire. Elle intervient dans un contexte dans lequel 7,5 millions de personnes au Mali ont besoin d’aide humanitaire, soit plus de 35 % de la population malienne, et alors que ce pays est en 184e position sur l’indice de développement humain (IDH).

Les organisations humanitaires concernées estiment qu’en les liant de manière évidente à la politique étrangère de la France, la décision de suspension des financements au Mali comporte notamment des risques réputationnels pour ces organisations au-delà des risques sécuritaires immédiats majeurs, y compris dans d’autres pays de la région. Cette préoccupation des organisations s’étend également à tous les autres contextes où la France finance des opérations humanitaires et de solidarité internationale. Elles ont interpellé le Président de la République française en ce sens.

Il apparaît évident qu’une telle décision des autorités françaises constitue une fuite en avant extrêmement préjudiciable pour les peuples maliens et français. Elle participe à la dégradation de la situation et des relations entre nos deux pays, alors qu’au contraire il faudrait renouer le dialogue respectant la souveraineté de ce peuple et de ce pays. Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de revenir sur cette décision.

 

Question écrite n°03886 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/une-fuite-en-avant-irresponsable

Tribune internationale de parlementaires : « Nous devons condamner toute menace d’utilisation d’armes nucléaires »

Il y a 4 semaines, le 11 novembre 2022

Par Pierre Laurent

Avec 41 parlementaires issus de 13 pays, j’ai signé il y a quelques jours dans le média européen Euractiv une tribune pour dénoncer les menaces, devenues récurrentes ces derniers mois, d’emploi de l’arme nucléaire par la Russie. Engagés dans nos pays respectifs pour faire grandir le débat sur le danger planétaire que représentent ces armes, nous refusons de voir cette folle rhétorique se banaliser. Retrouvez ici la traduction de notre tribune en français !

GARDONS LE CONTACT

<< En tant que parlementaires de 13 pays, nous sommes alarmés et consternés par la récente menace de la Russie d’utiliser des armes nucléaires « en cas de menace contre l’intégrité territoriale de notre pays et pour défendre la Russie et notre peuple ».
Cette menace est plus explicite que les précédentes menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires contre toute personne intervenant dans le conflit en Ukraine, et est particulièrement inquiétante dans le cadre des plans de la Russie d’annexer illégalement les zones qu’elle contrôle actuellement en Ukraine. Nous condamnons cette menace d’utiliser des armes nucléaires et demandons au gouvernement russe de la retirer immédiatement.
Nous sommes également gravement préoccupés par les réponses d’autres gouvernements qui laissent entendre que des armes nucléaires pourraient être utilisées en guise de représailles, ainsi que par les commentaires et analyses abstraites examinant des scénarios dans lesquels des armes nucléaires pourraient être utilisées dans le conflit ukrainien, et évaluant les implications militaires qui en découlent.
Ces évolutions augmentent fortement les risques d’utilisation d’armes nucléaires. L’idée d’utiliser des armes nucléaires se normalise et le tabou de leur utilisation, vieux de plusieurs décennies, s’effrite. L’escalade des menaces et des spéculations met également en péril le régime mondial de non-prolifération nucléaire en incitant d’autres gouvernements à envisager d’acquérir des armes nucléaires ou de conclure des alliances avec des pays dotés d’armes nucléaires. Tout ceci est extrêmement dangereux et exige une réponse urgente et décisive de la part de la communauté internationale.
Tout d’abord, nous devons rappeler aux gouvernements et aux citoyens ce qui est exactement en jeu : ce que signifierait en réalité toute utilisation d’armes nucléaires, et les conséquences humanitaires étendues et catastrophiques qui en résulteraient, en particulier dans les régions densément peuplées comme l’Europe.
Ces conséquences signifient que les armes nucléaires ne peuvent et ne doivent pas être discutées uniquement en termes de stratégie et de tactique militaires. Même les armes nucléaires dites « tactiques », du type de celles que certains pensent que la Russie pourrait utiliser dans le conflit ukrainien, ont généralement une puissance explosive de l’ordre de 10 à 100 kilotonnes. À titre de comparaison, la bombe atomique qui a détruit Hiroshima en 1945, tuant 140 000 personnes, avait une puissance de seulement 15 kilotonnes.
Une seule détonation nucléaire tuerait probablement des centaines de milliers de civils et en blesserait beaucoup plus ; les retombées radioactives pourraient contaminer de vastes zones dans plusieurs pays. Les études et les analyses menées depuis de nombreuses années par les agences des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge ont systématiquement montré qu’il ne pourrait y avoir de réponse humanitaire efficace après l’utilisation d’une arme nucléaire.
Les capacités médicales et d’intervention d’urgence seraient immédiatement dépassées, ce qui aggraverait le nombre déjà considérable de victimes. Une panique généralisée entraînerait des déplacements massifs de population et de graves perturbations économiques. Des détonations multiples seraient bien sûr bien pires.
En tant que parlementaires, nous pensons qu’il est crucial que les personnes que nous représentons soient pleinement conscientes des risques catastrophiques inhérents aux armes nucléaires, et disposent des informations et des données factuelles nécessaires pour demander des comptes aux gouvernements et les pousser à agir.
Deuxièmement, nous devons condamner de manière cohérente et catégorique toute menace d’utilisation d’armes nucléaires.
Compte tenu de la portée considérable de toute utilisation d’armes nucléaires, une menace nucléaire contre un pays est une menace contre tous les pays. Il ne s’agit pas seulement de la Russie et de l’Ukraine. À l’instar du changement climatique et des pandémies, les risques terribles posés par les armes nucléaires constituent un problème mondial et exigent une réponse mondiale concertée.
Une condamnation cohérente et sans équivoque de la part de la communauté internationale peut stigmatiser et délégitimer les menaces nucléaires, contribuer à rétablir et à renforcer la norme contre l’utilisation des armes nucléaires, et renforcer les efforts de non-prolifération.
En juin, les parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ont adopté une déclaration condamnant sans équivoque « toute menace nucléaire, qu’elle soit explicite ou implicite et quelles que soient les circonstances ».
Nous appelons tous les gouvernements à publier immédiatement des condamnations catégoriques similaires et à répondre rapidement et fermement à toute menace future d’utilisation d’armes nucléaires. >>
Signataires (par ordre alphabétique) :
Clare Adamson, MSP (UK/Écosse)
Barry Andrews, MEP (Irlande)
Nicole Audrey, MSP (UK/Écosse)
Laura Boldrini, MP (Italie)
Alexis Brunelle-Duceppe, MP (Canada)
Ariane Burgess, MSP (UK/Écosse)
Maggie Chapman, MSP (UK/Écosse)
Guillaume Defossé, MP (Belgique)
Nathaniel Erskine-Smith, MP (Canada)
Annabelle Ewing, MSP (UK/Écosse)
Jim Fairlie, MSP (UK/Écosse)
Ingrid Fiskaa, MP (Norvège)
Kenneth Gibson, MSP (UK/Écosse)
Gabriela Heinrich, MP (Allemagne)
Fiona Hyslop, MSP b(UK/Écosse)
Andres Ingi Jonsson, MP (Islande)
Lotta Johnsson Fornarve, MP (Suède)
Kentaro Gemma, MP (Japon)
Akira Kasai, MP (Japon)
Bill Kidd, MSP (UK/Écosse)
Mari Kushibuchi,MP (Japon)
Pierre Laurent, Sénateur (France)
Max Lucks, MP (Allemagne)
Paul McLennan, MSP (UK/Écosse)
Senator Marilou McPhedran (Canada)
Heather McPherson, MP (Canada)
Silvia Modig, MEP (Finlande)
Rolf Mützenich, MP (Allemagne)
Bell Ribeiro-Addy, MP (UK)
Mark Ruskell, MSP (UK/Écosse)
Mounir Satouri, MEP (France)
Merle Spellerberg, MP (Allemagne)
Ralf Stegner, MP (Allemagne)
Kaukab Stewart, MSP (UK/Écosse)
Kevin Stewart, MSP (UK/Écosse)
Collette Stevenson, MSP (UK/Écosse)
Hakan Svenneling, MP (Suède)
Masaaki Taniai, MP (Japon)
Steven de Vuyst, MP (Belgique)
Thomas Waitz, MEP (Autriche)
Elena Whitham, MSP (UK/Écosse)
Janine Wissler, MP (Allemagne)
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