ENLEVEMENT ET DISPARITION DE MEHDI BEN BARKA – Le Blog des invités de Mediapart

Il y a 5 mois, le 28 octobre 2019

Par Pierre Laurent

54 ans après, les circonstances de la mort de Mehdi Ben Barka ne sont toujours pas élucidées. Aussi bien du côté marocain que français, l’obstacle principal à l’établissement de toute la lumière reste la raison d’Etat érigée en principe intangible. Des personnalités des deux pays demandent aux États d’assumer leurs responsabilités afin que la vérité soit enfin établie et appellent à un rassemblement le 29 octobre.

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Le 29 octobre 1965 Mehdi Ben Barka est interpellé devant la brasserie Lipp à Paris par deux policiers français. A ce jour, la vérité n’a toujours pas été faite sur les conditions exactes de la disparition de l’un des principaux responsables de l’opposition marocaine et symbole du mouvement international de la solidarité des peuples du tiers-monde.

Ce crime a suscité et continue de susciter une très forte émotion, tant au Maroc qu’en France. Si les responsabilités politiques marocaines à l’origine de l’enlèvement ont pu être établies, si les complicités françaises au niveau des services de renseignements et de police sont reconnues et si les autres implications internationales sont avérées, les circonstances de la mort de Mehdi Ben Barka ne sont toujours pas élucidées et sa sépulture reste inconnue de sa famille.

Depuis octobre 1975, une instruction judiciaire pour assassinat, tentative d’assassinat et complicité est en cours au palais de Justice de Paris. Dix juges se sont succédé sur le dossier sans parvenir à apporter des réponses cruciales pour la veuve de Mehdi Ben Barka, ses enfants, ses proches et leur avocat Me Buttin qui entendent connaître la vérité, et, pouvoir, enfin, faire leur deuil.

Aujourd’hui, plus d’un demi-siècle après les faits, l’obstacle principal à l’établissement de toute la lumière reste la raison d’Etat(s) érigée en principe intangible des deux côtés de la Méditerranée face aux exigences de justice et de vérité due à la famille de Mehdi Ben Barka et de l’hommage à sa mémoire. Aussi bien du côté marocain que sans doute du côté français, des témoins en possession d’une part de vérité sont encore en vie, les archives pouvant apporter des réponses doivent encore exister. Mais, les autorités judiciaires marocaines refusent de coopérer pleinement avec les juges d’instruction français en charge du dossier – en exécutant en particulier la Commission Rogatoire Internationale adressée au Maroc depuis septembre 2003, renouvelée au printemps 2005, voici donc près de quinze ans ! Mais les autorités politiques françaises refusent la levée du secret-défense sur la totalité des documents relatifs à l’affaire. Le ministère de la défense refuse même de répondre à la requête du juge d’instruction en charge du dossier de saisir de nouveau la Commission de secret de défense nationale.

Nous ne saurions croire que, en agissant ainsi, les responsables politiques français et marocains pensent pouvoir décourager le juge d’instruction et le pousser à clôturer le dossier. Ce serait ajouter le déni de justice à la douleur et à l’attente de la famille de Mehdi Ben Barka.

Cette situation de blocage est humainement insupportable et politiquement inacceptable. Deux nations comme la France et le Maroc ne doivent pas et ne peuvent plus user d’inertie et de subterfuges pour empêcher le déroulement normal de la justice. Elles se grandiraient en assumant pleinement leurs responsabilités pour que la vérité soit établie et que justice se fasse.

En octobre 2015, à l’occasion d’une cérémonie de commémoration du cinquantième anniversaire de la disparition de Mehdi Ben Barka organisée à Rabat, à laquelle le Roi du Maroc avait souhaité s’associer par un message, il écrivait : « (…) Et bien que cet anniversaire vienne à un moment où de nombreuses questions restent sans réponse, Nous avons tenu à partager avec vous cet événement, sans inhibition ni complexe par rapport à cette affaire, et en témoignage de l’estime dont il jouit auprès de Nous et des Marocains. »

Chacun se rappelle la déclaration faite par le Président Emmanuel Macron lors de sa visite au Burkina Faso le 28 novembre 2017 : « J’ai pris la décision que tous les documents produits par des administrations françaises pendant le régime de Sankara et après son assassinat, … couvertes par le secret de défense nationale soient déclassifiés et consultés en réponse aux demandes de la justice burkinabè ».

Le 13 septembre 2018, après avoir reconnu la responsabilité de l’Etat français dans la disparition de Maurice Audin, et que sa mort a été « rendue possible par un système légalement institué », le Président français ajoutait : « (…) il était temps que la Nation accomplisse un travail de vérité sur ce sujet. ». En conséquence « le Président de la République souhaite que toutes les archives de l’Etat qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. »

Les familles des victimes et l’opinion ont accueilli favorablement ces avancées. Alors Pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’affaire Ben Barka, plus d’un demi-siècle après les faits ?

Le temps est venu pour que les plus hautes autorités du Maroc et de la France fassent les gestes justes, prennent les décisions nécessaires et des mesures concrètes qui permettraient d’y parvenir afin que cette affaire sorte de l’impasse dans laquelle elle s’enlise.

Les signataires

Jean-Marie Delarue, Président CNCDH
Henri Leclerc, Président d’honneur LDH
Jean Ziegler, Vice-président du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Laila Shahid, Ancienne ambassadrice de Paletine en France et en Europe
René Gallissot, Historien
Elisabeth Borrel
Fabienne Boulin Burgeat
Gustave Massiah, Membre du conseil international du Forum Social Mondial
†Henryane de Chaponay
Pierre Joxe, Magistrat honoraire
Mgr Jacques Gaillot, Evêque de Partenia
Nils Andersson, Editeur
Patrick Baudouin, Président d’honneur FIDH
Renée Le Mignot, Co-présidente du MRAP
Malik Salemkour, Président de la LDH
Marie-Claude Vignaud Al Hamchari
Pierre Audin
Mariam Sankara, Veuve de Thomas Sankara
Jean-Jacques Patrice Lumumba, Petit neveu de Patrice Lumumba, Plate-forme panafricaine de lutte contre la corruption
Lotfi Ben Youssef, Médecin, Tunisie
Pierre Mansat, Président de l’association Maurice Audin
Benjamin Stora, Historien
Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers
Mohammed Berrada, Ecrivain marocain
Abdellatif Laabi, Ecrivain
Simone Bitton, Cinéaste
Roger Ferrari, Syndicaliste
Gilles Manceron, Historien
Serge Leperon, Cinéaste
Mustapha Majdi, Secrétaire du Comité pour la vérité Ben Barka
Fabien Roussel, Député, secrétaire national du PCF
Martial Bourquin, Sénateur du Doubs
Pierre Laurent, Sénateur de Paris
Clémentine Autain, Députée LFI
Emmanuel Decaux, Professeur émérite
Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Paris 8, avocat
Philippe Texier, Magistrat honoraire.
Erica Deuber Ziegler, Historienne de l’art
Tewfik Allal, Coordinateur de ACDA
Etienne Balibar, Philosophe
Solange Barberousse, Universitaire
Huguette Bello, Député GDR
Joyce Blau, Linguiste, orientaliste
Hayat Bousta, Responsable du site « Maroc Réalités »
Saïd Bouamama, Sociologue, FUIQP
Mustapha Boutadjine, Plasticien
Alain Brunnel, Député GDR
Marie-Georges Buffet, Députée GDR
André Chassaigne, Député GDR
Antoine Comte, Avocat à la Cour
Pierre Darrheville, Député GDR
Antoine De Bary, Artiste peintre
Sylviane De Wangen, CA de Mémoire, vérité, justice
Jacqueline Derens, Militante anti-apartheid
Jean-Paul Dufregne, Député GDR
Jean-Paul Escoffier, AFASPA
Mireille Fanon Mendès-France, Présidente de la Fondation Frantz Fanon
Patrick Farbiaz, Militant écologiste
Mounir Fatmi, Artiste plasticien
François Geze, Editeur
Christiane Gillmann, Avocat honoraire
Hassan Hadj Nassar, Militante de la gauche marocaine
Aboubakr Jamai, Professeur universitaire
Sébastien Jumel, Député GDR
François Kakdor, Avocat honoraire
Jean-Paul Lecoq, Député GDR
François Martinet, Ecrivain, chercheur
Jean-Luc Nancy, Philosophe,
Stéphane Peu, Député GDR
Bernard Ravenel, Historien
Marguerite Rollinde, Militante des droits humains
Mounir Satouri, Député européen, groupe des Verts
François Sauteray, Militant syndical et associatif
Patrick Silberstein, Editeur
Mustapha Tanouti, Militant associatif
Joseph Tual, Grand reporter
Celina Whitaker, Protection sociale solidaie

 

Au Maroc

Omar Balafrej, Parlementaire marocain
Abdelilah Benabdeslam, Coordintateur Coalition marocaine des Instances des droits humains
Mohamed Neshnash, Ancien président Organisation Marocaine des Droits Humains
Khadija Ryadi, Lauréate du prix de l’ONU (droits de l’Homme), ancienne présidente de l’Ass. Maroc. des D. H.
Mohamed Bensaid Ait Idder, Gauche socialiste unifiée (Maroc)
Nabila Mounib, Secrétaire générale du PSU (Maroc)
Ali Boutouala, Secrétaire national PADS (Maroc)
Mustapha Brahma, Secrétaire national Voie démocratique (Maroc)
Najib Akesbi, Economiste
Abdelhamid Amine, Président d’honneur de la Fédération Nationale du Secteur Agricole-UMT »
Anis Balafrej, Ingénieur
Omar Bendjelloun, Avocat, universitaire
Abderrahim Berrada, Avocat
Abderrahim Jamal, Avocat, ancien bâtonnier de Rabat
Fouad Abdelmoumni, Secrétaire général de Transparency Maroc
Mohammed Achaari, Président de la fondation Abderrahim Bouabid
Sion Assidon, Coordinateur BDS Maroc, fondateur Transparency Maroc
Abdelkader Baina, Juriste
Abderrahim Ben Barka, Avocat, ancien bâtonnier de Rabat
Bichr Bennani, Editeur
Monique Berrada, Enseignante
Abdou Berrada, Journaliste
Brahim Bouabid, Avocat
Ali Bouabid, Délégué Général de la fondation Abderrahim Bouabid
Rkia El Mossadeq, Juriste
Tariq Kabbage, Ancien maire d’Agadir (Maroc)
Amina Kadiri, Militante des droits humains
Mohamed Laroussi, Chroniqueur, écrivain
Aziz Loudiyi, Interprète
Maâti Monjib, Historien, coordinateur Freedom Now
Khadija Tnana, Artiste plasticienne

Situation de Khaled Drareni, journaliste indépendant incarcéré en Algérie – Une mise en liberté nécessaire

Il y a 1 semaine, le 27 mars 2020

Par Pierre Laurent

Ma lettre à Salah LEBDIOUI, ambassadeur d’Algérie en France

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Excellence,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Khaled Drareni.

Après le procès très controversé de Monsieur Karim Tabbou, la chambre d’accusation de la cour d’Alger a annulé, hier mercredi 25 mars, le contrôle judiciaire du journaliste Khaled Drareni et annoncé qu’il est en détention préventive.

Il est poursuivi pour incitation à attroupement non armé et atteinte à l’intégrité du territoire national alors qu’il ne faisait que couvrir une manifestation pacifique en sa qualité de journaliste indépendant, correspondant de RSF et de TV5 Monde.

C’est pourquoi son arrestation a choqué de nombreux acteurs, dans le monde et en Algérie, dont la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH). Tous demandent sa libération.

Cette réprobation est d’autant plus grande que cette arrestation se déroule dans un contexte de pandémie qui nécessite la mobilisation de toutes et de tous partout dans le monde.

Pour toutes ces raisons je ne peux que partager la demande de mise en liberté de Monsieur Khaled Drareni et de tous ceux qui, en Algérie comme ailleurs, font l’objet de poursuites liées à la mise en œuvre pacifique de leur liberté d’expression.

Je vous serais reconnaissant, Excellence, de bien vouloir transmettre ma lettre aux autorités de votre pays.

Je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Pierre Laurent
Sénateur de Paris
Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Nous aurons besoin de la pensée de Lucien Sève pour l’avenir

Il y a 1 semaine, le 25 mars 2020

Par Pierre Laurent

Lucien Sève s’est éteint . C’est avec une tristesse infinie que nous avons appris cette nouvelle. Je suis de ces communistes qui ont tant appris avec lui, de mes premières rencontres avec le philosophe et le camarade dans mes premières responsabilités à l’Union des Etudiants Communistes, à mes dernières discussions avec lui alors qu’il était tout entier plongé dans l’écriture de son immense « Penser avec Marx aujourd’hui ».

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Avec lui, nous nous étions mis à repenser le communisme, et à en comprendre mieux encore la brûlante actualité, enfouie durant tant d’années sous le dogmatisme.

Qui croisait Lucien Sève ne pouvait échapper à ses explications inlassables sur sa vision du communisme, sur les ressorts naissants dans la société pour en construire les chemins, pour la pleine libération de chaque individu, pour une transformation sociale émancipatrice, pour une démocratie véritable qui fasse de l’autonomie d’action des
femmes et des hommes le levier essentiel de l’action communiste.

Son départ du Parti communiste était un créve-coeur parce qu’il n’a jamais quitté le communisme, bien au contraire, mais il fulminait contre ce qu’il considérait comme une incapacité à repenser les voies nouvelles d’une initiative communiste dans la société.
La dernière longue conversation que j’ai eue avec lui portait sur cette question du Parti dans les mois qui précédèrent notre dernier congrès. Je lui disais mes espoirs, mes combats, lui ses scepticismes.
Et nous échangions avec une même passion du débat.

Ces travaux m’ont nourri à chaque étape de ma vie militante, et ce sont des générations entières de militant·e·s, d’étudiants, d’intellectuels, de philosophes, qui ont fait de sa pensée, de son œuvre, de toutes ses réflexions sur la philosophie, Marx et l’urgente actualité du dépassement du capitalisme, une source fertile pour leur propre pensée et leur propre action.

Toutes et tous mesurent la perte qui est la leur. C’est l’ensemble de la pensée française qui perd un grand philosophe, au moment même où le monde va devoir s’atteler à la tâche à laquelle il a consacré sa vie : construire l’après-capitalisme.

La tragique ironie de la période que nous vivons a voulu que ce soit le coronavirus qui ait eu raison de lui. Au moment où tant de questions se posent déjà sur l’avenir de notre civilisation, sur ces choix, sur l’impérieuse nécessité de mettre l’homme et la planète au cœur de tous les choix politiques, sa pensée vive et transformatrice restera un apport éminemment précieux.

Nous aurons besoin de la pensée de Lucien Sève pour affronter l’avenir.

Pierre Laurent
Président du Conseil national du PCF

Coronavirus – De l’urgence sanitaire à l’urgence civilisationnelle

Il y a 2 semaines, le 24 mars 2020

Par Pierre Laurent

Le coronavirus touche la population du monde entier de manière de plus en plus dramatique.
La solidarité et la mobilisation de toutes et de tous sont vitales.

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Il faut se rappeler que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu’au moins 400 millions d’individus dans le monde -soit une personne sur dix-sept- n’ont pas accès aux plus élémentaires
services de santé de base.

En février 2018, au Sommet mondial des gouvernements, le directeur général de l’OMS avait estimé qu’il était impératif de reconnaître que la couverture santé universelle et la sécurité sanitaire sont les deux faces de la même médaille et qu’il faut investir dans le renforcement des systèmes de santé partout. Il estimait à la même occasion qu’il fallait établir un financement pérenne du système de sécurité sanitaire mondiale pour prévenir, détecter et combattre les menaces.

En mars 2018, je m’étais fait le relais de ces préoccupations urgentes de l’OMS auprès du gouvernement français.

Plus précisément, je lui ai proposé que la France prenne des initiatives au niveau international, en relation avec une OMS pourvue de moyens suffisants, en vue de couvertures de santé qui permettraient à tous de bénéficier de soins et d’une surveillance de tous les instants avec pour objectif notamment d’anticiper le risque de pandémie. Je lui ai indiqué également qu’il était indispensable que la France soit au plus vite à l’initiative d’un débat et d’un projet de résolution traitant de ces sujets à la prochaine assemblée générale de l’ONU.

Je dois constater que  le gouvernement n’a pas répondu à la hauteur des enjeux.

Pourtant, quelques mois plus tard l’OMS avait également déclaré à l’occasion de l’assemblée mondiale de la santé, en mai 2018, vouloir mettre tous les pays au défi de prendre des mesures concrètes pour inscrire la couverture santé universelle dans la réalité.

Enfin, à l’Initiative Diplomatie et Santé le 24 septembre 2019 à New York, les nations participantes dont la France ont constaté que renforcer les systèmes nationaux de santé, à tous les niveaux, renforcerait la sécurité sanitaire internationale.

Or, que constatons-nous ? Que le Covid-19 met en lumière de manière flagrante le véritable massacre que subissent l’hôpital, la recherche et, plus largement, les services publics en France, en Europe et dans le monde, comme le dénoncent depuis nombre d’années les personnels concernés.

Il rend évident le désastre des délocalisations des productions y compris celles qui permettent de faire face à des urgences sanitaires comme celle d’aujourd’hui. Au sujet de la gestion de la crise nous constatons également avec horreur le « darwinisme social » d’un Boris Johnson, les agissements confus d’un Donald Trump et les récents propos vertigineux d’Agnès Buzyn. Malheureusement cette liste n’est pas exhaustive.

Force est de constater également et plus largement que la recherche du profit maximum qui caractérise le capitalisme aggrave les inégalités, met en danger notre environnement et affaiblit nos systèmes de protection sociale. Il tente de briser petit à petit les mécanismes de solidarité que les peuples lui avait arrachés au cours du siècle dernier comme le système des retraites par répartition en France. 

Son dépassement est nécessaire.

L’établissement d’une société dans laquelle la devise de la Sécurité Sociale « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » s’étendrait progressivement à toute la société, est une urgence
civilisationnelle qu’il faudra mener à bien collectivement et démocratiquement après avoir surmonté l’urgence sanitaire actuelle.

Celle-ci nécessite de prendre des mesures d’urgence au niveau national, et  de multiplier, à chaque fois que ce sera possible, des actes de solidarité internationale comme ceux, par exemple, de la Chine en faveur de l’Italie. Cette approche sera d’autant plus nécessaire et urgente que le virus progressera dans des pays très faiblement pourvus de systèmes de santé, en situation de conflictualité et pourvus d’États affaiblis par les plans d’ajustement structurels comme c’est le cas notamment en Afrique et en Amérique Latine.

Bernie Sanders – Déclaration de la Présidence du PGE

Il y a 1 mois, le 4 mars 2020

Par Pierre Laurent

Je m’associe à cette déclaration de la Présidence du PGE :
« Bernie Sanders est le meilleur candidat pour les travailleur.ses et la planète, et il est le meilleur pour battre Donald Trump » – Heinz Bierbaum, Président du Parti de la gauche européenne

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Après ce « Super Tuesday », avec environ 40% des électeurs démocrates s’étant exprimés, la course à la nomination démocrate pour l’élection présidentielle se joue désormais entre Joe Biden et Bernie Sanders. Le choix pour les Etats-Unis comme pour le monde ne peut pas être plus clair.

Alors que les médias dominants, l’establishment démocrate et les 1% ont renforcé leur soutien à Biden, pour des millions de femmes et d’hommes engagé.es dans la plus puissante campagne populaire de l’histoire des Etats-Unis, Bernie Sanders est le meilleur candidat pour battre Donald Trump à l’élection présidentielle de novembre. Ce choix est corroboré par des dizaines de sondages montrant Sanders en position de gagner contre Trump avec une marge bien plus large que Biden, et porté par l’énergie et l’enthousiasme d’une jeune génération exigeant le changement politique réel. Ils et elles puisent de la force dans son rejet du financement de sa campagne par les pouvoirs de l’argent et son appel à une « révolution politique ».

La plateforme politique de Sanders promeut un système de santé, d’éducation, de logement et de petite enfance universel ; un « new deal vert » qui permettrait la conversion des USA à 100% d’énergies renouvelables, créerait 20 millions d’emplois pour construire des « infrastructures vertes » et engagerait 200 milliards de dollars pour le Fonds mondial pour le climat. Son engagement est de faire de la justice climatique et de l’alternative au libre-échange, plutôt que la finance et le militaire, les priorités de la politique étrangère des Etats-Unis.

Ce programme politique est un espoir pour le people des Etats-Unis, et pour tous les peuples du monde. Nous sommes convaincu.es que les mouvements progressistes de masse comme celui que soulève Bernie Sanders sont le seul moyen de battre Trump mais aussi le fléau des nationalismes de droite qui répandent la haine dans le monde.

Le Parti de la gauche européenne félicite le Sénateur Sanders pour les récentes victoires de sa campagne. En 2019, le PGE répondait à son appel pour « un front international progressiste » pour battre Trump et « le nouvel axe autoritaire ». Nous réaffirmons notre réponse positive et sommes prêts à travailler avec lui pour ensemble construire un monde basé sur la solidarité, la soutenabilité, l’égalité de genre et de race, la justice sociale, économique et climatique.

Exercice effectif du droit à manifester des lycéens et étudiants – L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir

Il y a 1 mois, le 25 février 2020

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’exercice concret du droit de manifester des lycéens et des enseignants à Paris comme ailleurs.

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L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir. Les enseignants et les lycéens, comme d’autres catégories de la population, ont le droit de manifester et de faire grève pour se faire entendre. Le pouvoir exécutif doit créer les conditions pour garantir l’exercice de ces droits.

Mais force est de constater que plutôt que de tout mettre en œuvre en ce sens, le Gouvernement alimente, selon de nombreux acteurs, dont des organisations syndicales, une escalade de la violence tant envers des élèves qu’envers des enseignants en s’engageant dans une répression policière inédite. Il se montre par là même défaillant.

Cela se traduit à Paris comme ailleurs par des interpellations, des gardes à vue massives et longues ainsi que par un usage disproportionné de la force. Cela se traduit aussi, selon des syndicats enseignants, par des consignes données aux recteurs pour prendre des mesures disciplinaires envers des enseignants et des lycéens engagés dans un mouvement de contestation.

Cela se traduit enfin aussi de plus en plus par la présence de forces de l’ordre devant ou à l’intérieur des établissements scolaires, ce qui même pendant les évènements de 1968 et de 1986 n’était pas le cas. Cela renvoie aux adolescents et à leurs familles une image dommageable de la justice et de l’autorité.

L’ensemble de ces faits ne peut qu’aller à l’encontre de la mise en œuvre d’une éducation émancipatrice.

Je lui ai demandé par conséquent quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue de faire cesser les actes de répression disproportionnés que subissent actuellement des lycéens et des enseignants tant du point de vue disciplinaire que du point de vue de la répression policière.

Réglementation concernant la communication des archives – La recherche historique ne doit pas être entravée

Il y a 1 mois, le 20 février 2020

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011.

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Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici accessibles librement, à une procédure de déclassement longue et fastidieuse. Elle provoque de ce fait une paralysie du service concerné. Elle entraîne aussi des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant communicables de plein droit selon le code du patrimoine.

Les chercheurs usagers des archives publiques françaises, en particulier du service historique de la défense, sont depuis peu dans l’impossibilité de consulter des documents postérieurs à 1940 qui devraient être accessibles selon la loi, au prétexte qu’ils ont été tamponnés « secret » lors de leur production. Cela concerne notamment toutes les pratiques opérées dans les terres alors colonisées par la France.

Cette restriction qui, au mieux, ralentit de plusieurs mois ou années les travaux et, au pire, les rend impossibles, représente un péril majeur pour la recherche de la vérité, fondement de la recherche historique et, de plus, une atteinte très sérieuse à la réputation internationale de la France en ce domaine. L’application débridée de l’IGI 1300 introduit dans les faits un régime plus restrictif que celui qui prévalait antérieurement et notamment depuis la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, et parfois même un blocage de fait des communications de documents de la période 1940-1970.

En outre elle criminaliserait toute personne qui divulguerait des informations contenues dans des archives estampillées « secret défense » qui depuis des années voire des décennies ont été massivement communiquées.

Pour toutes ces raisons, de nombreux acteurs, dont un collectif de douze historiens de divers pays, expriment une vive inquiétude et demandent à ce que l’IGI 1300 et ses modalités d’application soient réexaminées. Je lui ai demandé ce qu’elle compte faire en vue de prendre des mesures en ce sens.

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