ENLEVEMENT ET DISPARITION DE MEHDI BEN BARKA – Le Blog des invités de Mediapart

Il y a 3 ans, le 28 octobre 2019

Par Pierre Laurent

54 ans après, les circonstances de la mort de Mehdi Ben Barka ne sont toujours pas élucidées. Aussi bien du côté marocain que français, l’obstacle principal à l’établissement de toute la lumière reste la raison d’Etat érigée en principe intangible. Des personnalités des deux pays demandent aux États d’assumer leurs responsabilités afin que la vérité soit enfin établie et appellent à un rassemblement le 29 octobre.

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Le 29 octobre 1965 Mehdi Ben Barka est interpellé devant la brasserie Lipp à Paris par deux policiers français. A ce jour, la vérité n’a toujours pas été faite sur les conditions exactes de la disparition de l’un des principaux responsables de l’opposition marocaine et symbole du mouvement international de la solidarité des peuples du tiers-monde.

Ce crime a suscité et continue de susciter une très forte émotion, tant au Maroc qu’en France. Si les responsabilités politiques marocaines à l’origine de l’enlèvement ont pu être établies, si les complicités françaises au niveau des services de renseignements et de police sont reconnues et si les autres implications internationales sont avérées, les circonstances de la mort de Mehdi Ben Barka ne sont toujours pas élucidées et sa sépulture reste inconnue de sa famille.

Depuis octobre 1975, une instruction judiciaire pour assassinat, tentative d’assassinat et complicité est en cours au palais de Justice de Paris. Dix juges se sont succédé sur le dossier sans parvenir à apporter des réponses cruciales pour la veuve de Mehdi Ben Barka, ses enfants, ses proches et leur avocat Me Buttin qui entendent connaître la vérité, et, pouvoir, enfin, faire leur deuil.

Aujourd’hui, plus d’un demi-siècle après les faits, l’obstacle principal à l’établissement de toute la lumière reste la raison d’Etat(s) érigée en principe intangible des deux côtés de la Méditerranée face aux exigences de justice et de vérité due à la famille de Mehdi Ben Barka et de l’hommage à sa mémoire. Aussi bien du côté marocain que sans doute du côté français, des témoins en possession d’une part de vérité sont encore en vie, les archives pouvant apporter des réponses doivent encore exister. Mais, les autorités judiciaires marocaines refusent de coopérer pleinement avec les juges d’instruction français en charge du dossier – en exécutant en particulier la Commission Rogatoire Internationale adressée au Maroc depuis septembre 2003, renouvelée au printemps 2005, voici donc près de quinze ans ! Mais les autorités politiques françaises refusent la levée du secret-défense sur la totalité des documents relatifs à l’affaire. Le ministère de la défense refuse même de répondre à la requête du juge d’instruction en charge du dossier de saisir de nouveau la Commission de secret de défense nationale.

Nous ne saurions croire que, en agissant ainsi, les responsables politiques français et marocains pensent pouvoir décourager le juge d’instruction et le pousser à clôturer le dossier. Ce serait ajouter le déni de justice à la douleur et à l’attente de la famille de Mehdi Ben Barka.

Cette situation de blocage est humainement insupportable et politiquement inacceptable. Deux nations comme la France et le Maroc ne doivent pas et ne peuvent plus user d’inertie et de subterfuges pour empêcher le déroulement normal de la justice. Elles se grandiraient en assumant pleinement leurs responsabilités pour que la vérité soit établie et que justice se fasse.

En octobre 2015, à l’occasion d’une cérémonie de commémoration du cinquantième anniversaire de la disparition de Mehdi Ben Barka organisée à Rabat, à laquelle le Roi du Maroc avait souhaité s’associer par un message, il écrivait : « (…) Et bien que cet anniversaire vienne à un moment où de nombreuses questions restent sans réponse, Nous avons tenu à partager avec vous cet événement, sans inhibition ni complexe par rapport à cette affaire, et en témoignage de l’estime dont il jouit auprès de Nous et des Marocains. »

Chacun se rappelle la déclaration faite par le Président Emmanuel Macron lors de sa visite au Burkina Faso le 28 novembre 2017 : « J’ai pris la décision que tous les documents produits par des administrations françaises pendant le régime de Sankara et après son assassinat, … couvertes par le secret de défense nationale soient déclassifiés et consultés en réponse aux demandes de la justice burkinabè ».

Le 13 septembre 2018, après avoir reconnu la responsabilité de l’Etat français dans la disparition de Maurice Audin, et que sa mort a été « rendue possible par un système légalement institué », le Président français ajoutait : « (…) il était temps que la Nation accomplisse un travail de vérité sur ce sujet. ». En conséquence « le Président de la République souhaite que toutes les archives de l’Etat qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. »

Les familles des victimes et l’opinion ont accueilli favorablement ces avancées. Alors Pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’affaire Ben Barka, plus d’un demi-siècle après les faits ?

Le temps est venu pour que les plus hautes autorités du Maroc et de la France fassent les gestes justes, prennent les décisions nécessaires et des mesures concrètes qui permettraient d’y parvenir afin que cette affaire sorte de l’impasse dans laquelle elle s’enlise.

Les signataires

Jean-Marie Delarue, Président CNCDH
Henri Leclerc, Président d’honneur LDH
Jean Ziegler, Vice-président du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Laila Shahid, Ancienne ambassadrice de Paletine en France et en Europe
René Gallissot, Historien
Elisabeth Borrel
Fabienne Boulin Burgeat
Gustave Massiah, Membre du conseil international du Forum Social Mondial
†Henryane de Chaponay
Pierre Joxe, Magistrat honoraire
Mgr Jacques Gaillot, Evêque de Partenia
Nils Andersson, Editeur
Patrick Baudouin, Président d’honneur FIDH
Renée Le Mignot, Co-présidente du MRAP
Malik Salemkour, Président de la LDH
Marie-Claude Vignaud Al Hamchari
Pierre Audin
Mariam Sankara, Veuve de Thomas Sankara
Jean-Jacques Patrice Lumumba, Petit neveu de Patrice Lumumba, Plate-forme panafricaine de lutte contre la corruption
Lotfi Ben Youssef, Médecin, Tunisie
Pierre Mansat, Président de l’association Maurice Audin
Benjamin Stora, Historien
Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers
Mohammed Berrada, Ecrivain marocain
Abdellatif Laabi, Ecrivain
Simone Bitton, Cinéaste
Roger Ferrari, Syndicaliste
Gilles Manceron, Historien
Serge Leperon, Cinéaste
Mustapha Majdi, Secrétaire du Comité pour la vérité Ben Barka
Fabien Roussel, Député, secrétaire national du PCF
Martial Bourquin, Sénateur du Doubs
Pierre Laurent, Sénateur de Paris
Clémentine Autain, Députée LFI
Emmanuel Decaux, Professeur émérite
Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Paris 8, avocat
Philippe Texier, Magistrat honoraire.
Erica Deuber Ziegler, Historienne de l’art
Tewfik Allal, Coordinateur de ACDA
Etienne Balibar, Philosophe
Solange Barberousse, Universitaire
Huguette Bello, Député GDR
Joyce Blau, Linguiste, orientaliste
Hayat Bousta, Responsable du site « Maroc Réalités »
Saïd Bouamama, Sociologue, FUIQP
Mustapha Boutadjine, Plasticien
Alain Brunnel, Député GDR
Marie-Georges Buffet, Députée GDR
André Chassaigne, Député GDR
Antoine Comte, Avocat à la Cour
Pierre Darrheville, Député GDR
Antoine De Bary, Artiste peintre
Sylviane De Wangen, CA de Mémoire, vérité, justice
Jacqueline Derens, Militante anti-apartheid
Jean-Paul Dufregne, Député GDR
Jean-Paul Escoffier, AFASPA
Mireille Fanon Mendès-France, Présidente de la Fondation Frantz Fanon
Patrick Farbiaz, Militant écologiste
Mounir Fatmi, Artiste plasticien
François Geze, Editeur
Christiane Gillmann, Avocat honoraire
Hassan Hadj Nassar, Militante de la gauche marocaine
Aboubakr Jamai, Professeur universitaire
Sébastien Jumel, Député GDR
François Kakdor, Avocat honoraire
Jean-Paul Lecoq, Député GDR
François Martinet, Ecrivain, chercheur
Jean-Luc Nancy, Philosophe,
Stéphane Peu, Député GDR
Bernard Ravenel, Historien
Marguerite Rollinde, Militante des droits humains
Mounir Satouri, Député européen, groupe des Verts
François Sauteray, Militant syndical et associatif
Patrick Silberstein, Editeur
Mustapha Tanouti, Militant associatif
Joseph Tual, Grand reporter
Celina Whitaker, Protection sociale solidaie

 

Au Maroc

Omar Balafrej, Parlementaire marocain
Abdelilah Benabdeslam, Coordintateur Coalition marocaine des Instances des droits humains
Mohamed Neshnash, Ancien président Organisation Marocaine des Droits Humains
Khadija Ryadi, Lauréate du prix de l’ONU (droits de l’Homme), ancienne présidente de l’Ass. Maroc. des D. H.
Mohamed Bensaid Ait Idder, Gauche socialiste unifiée (Maroc)
Nabila Mounib, Secrétaire générale du PSU (Maroc)
Ali Boutouala, Secrétaire national PADS (Maroc)
Mustapha Brahma, Secrétaire national Voie démocratique (Maroc)
Najib Akesbi, Economiste
Abdelhamid Amine, Président d’honneur de la Fédération Nationale du Secteur Agricole-UMT »
Anis Balafrej, Ingénieur
Omar Bendjelloun, Avocat, universitaire
Abderrahim Berrada, Avocat
Abderrahim Jamal, Avocat, ancien bâtonnier de Rabat
Fouad Abdelmoumni, Secrétaire général de Transparency Maroc
Mohammed Achaari, Président de la fondation Abderrahim Bouabid
Sion Assidon, Coordinateur BDS Maroc, fondateur Transparency Maroc
Abdelkader Baina, Juriste
Abderrahim Ben Barka, Avocat, ancien bâtonnier de Rabat
Bichr Bennani, Editeur
Monique Berrada, Enseignante
Abdou Berrada, Journaliste
Brahim Bouabid, Avocat
Ali Bouabid, Délégué Général de la fondation Abderrahim Bouabid
Rkia El Mossadeq, Juriste
Tariq Kabbage, Ancien maire d’Agadir (Maroc)
Amina Kadiri, Militante des droits humains
Mohamed Laroussi, Chroniqueur, écrivain
Aziz Loudiyi, Interprète
Maâti Monjib, Historien, coordinateur Freedom Now
Khadija Tnana, Artiste plasticienne

Agir en faveur du dialogue social et de la mise en place des moyens nécessaires pour la BNF

Il y a 1 jour, le 16 mai 2022

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d’une politique d’austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C’est dans ce contexte préjudiciable que s’inscrivent la suppression des communications […]

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M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d’une politique d’austérité engendrant des moyens budgétaires réduits.

C’est dans ce contexte préjudiciable que s’inscrivent la suppression des communications directes des documents en bibliothèque de recherche (site François-Mitterrand) le matin, la restriction des communications directes à la tranche horaire 13h30-17h00, ainsi que la mise en place de contrats très précaires sous la forme de contrats à durée déterminée (CDD) d’un an non-renouvelables, à mi-temps avec un salaire très faible, pour faire fonctionner les services aux lecteurs. Cette dernière mesure est, de plus, en rupture avec les engagements pris par la présidente de la BNF en 2016. La réforme de la communication des documents en bibliothèque de recherche va à l’encontre des principes et des besoins de la recherche scientifique. Elle indigne la communauté des lectrices et lecteurs et elle est porteuse d’un risque de déclassement de la production scientifique française.

À la BNF comme dans beaucoup d’autres endroits, la restriction des moyens publics se fait de plus en plus forte alors qu’en même temps les missions confiées au service public ne cessent d’augmenter. Ainsi les nouvelles missions de la BNF, dont le dépôt légal numérique, la réouverture du site Richelieu, la poursuite de la numérisation des documents ou encore la préparation de l’ouverture du futur conservatoire de la presse à Amiens, devraient générer non seulement une récupération des effectifs perdus d’année en année, mais une croissance des postes pérennes, statutaires ou a minima de contrats à durée indéterminée (CDI), à plein temps et ouvrant droit à une formation professionnelle, et non pas des emplois précaires qui ne peuvent que dégrader la qualité du service public.

Les salariés de la BNF mobilisés contre de telles logiques ainsi que plus de 15 000 usagères et usagers de ce grand établissement culturel souhaitent la remise en cause des mesures détaillées ci-dessus.

Par conséquent il lui demande dans l’immédiat ce qu’elle compte faire en vue d’un dialogue social et plus largement en vue de la mise en place des moyens nécessaires pour que la BNF assure pleinement ses missions au service du public et participe ainsi au rayonnement international de la production intellectuelle française notamment.

 

Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Il y a 3 semaines, le 25 avril 2022

Par Pierre Laurent

Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social – Application des circulaires concernant les expulsions locatives

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J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives.

Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives, dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (CFP) dans le parc social si certaines conditions ne sont pas respectées.

En effet, cette circulaire dispose dans le paragraphe II-3 de son annexe qu’« il s’agit qu’aucun CFP ne puisse être octroyé dans le parc social sans que le bailleur et le réservataire du logement n’aient fait la démonstration qu’ils ne disposent d’aucun logement adapté aux caractéristiques socio-économiques de l’occupant au sein de leur parc ou de leur contingent respectivement ».

Or de nombreuses associations, notamment à Paris et en Île-de-France, constatent que des personnes logées dans le parc social et reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO) font l’objet d’un CFP sans que les bailleurs sociaux concernés ne rapportent la preuve de leurs obligations.

J’ai demandé ce que le Ministre comptait faire en vue d’appliquer la circulaire précitée et par conséquent de mettre fin à ces expulsions.

 

Question écrite du 19 avril 2022 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/aucune-expulsion-des-personnes-reconnues-dalo-logees-dans-le-parc-social

Second tour : pour mieux combattre Macron, battre Le Pen dimanche sans équivoque

Il y a 4 semaines, le 21 avril 2022

Par Pierre Laurent

Le premier tour de l’élection présidentielle, en concentrant trois quarts des voix exprimées sur seulement trois candidats, a marqué une nouvelle fois son caractère profondément antidémocratique, renvoyant comme jamais à la société française un miroir déformé de la richesse de son pluralisme politique. C’est un fait. Il aura des conséquences. Il faudra les tirer en […]

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Le premier tour de l’élection présidentielle, en concentrant trois quarts des voix exprimées sur seulement trois candidats, a marqué une nouvelle fois son caractère profondément antidémocratique, renvoyant comme jamais à la société française un miroir déformé de la richesse de son pluralisme politique. C’est un fait. Il aura des conséquences. Il faudra les tirer en reprenant le combat pour mettre à bas la monarchie présidentialiste. Car elle abîme en profondeur le pouvoir des citoyen·nes sur la politique.

Emmanuel Macron pousse à fond cette carte du présidentialisme absolu. Désormais le monarque présidentiel, s’il daigne encore se soumettre au verdict des urnes, refuse tout débat, à l’exception d’un seul entre les deux tours, dont il choisit les animateurs journalistes. Désormais les campagnes de terrain, la diversité des opinions et des courants de pensée, la saine confrontation des projets, la construction des solutions doivent s’éclipser, remplacées par le théâtre quotidien des sondages, des polémiques outrancières et des réactions en chaîne médiatiques. Désormais le choix des électeurs est d’abord contraint, par défaut, en réaction au pire, au second mais aussi au premier tour. Les challengers « qualifiables », pour accéder au second tour ou pour le gagner, utilisent les mêmes ressorts. C’est le jeu, nous dit-on.

Il y a quelques années, mon parti éditait une affiche satirique « Macron, méprisant de la République », le représentant grimé en Roi-Soleil à Versailles. Nous ne pouvions imaginer alors à quel point nous étions tombés juste. A force de refuser la contestation, l’inflexion des décisions, de briser tous les contre-pouvoirs, du Parlement aux syndicats, Emmanuel Macron a franchi à son tour des caps nouveaux vers ce présidentialisme absolu. Crise sanitaire, guerre en Ukraine : il décide de tout, pour tout le monde. Même le mécanisme d’alternance politique est aujourd’hui visé : il n’y aurait plus en France qu’un gros parti central, flanqué d’extrêmes à repousser, de préférence à l’extrême-droite. Mais cette pensée machiavélique nous rapproche chaque jour un peu plus du pire. A l’image du chêne puissant de la fable de La Fontaine, la Vème République ne plie plus tel le roseau, insensible   à la volonté populaire,  aux contestations sociales. Seule la rupture peut advenir, avec l’extrême-droite en embuscade, cette fois aux portes du pouvoir. Le piège est tendu.

Pour le déjouer il faut battre Le Pen, sans mégoter, le plus durement possible, pour pouvoir demain combattre Macron, en reconstruisant l’espoir de dignité et de justice recherché par le pays. Dans cet ordre-là et pas l’inverse, car laisser passer Le Pen, ou même la laisser à un niveau très élevé, ce serait engager le pays dans une rupture gravissime avec tous les principes d’égalité, de liberté et de fraternité qui fondent nos combats progressistes.

Marine Le Pen présidente, c’est l’entrée dans une France discriminatoire, raciste, injuste, qui priverait sans ménagement des millions de travailleurs et de familles de leurs droits. Ce sont les services publics, l’école républicaine, la Sécurité sociale, tout ce qui protège, immédiatement dans le collimateur.

Marine Le Pen présidente, c’est l’entrée de la France dans le club des régimes nationalistes xénophobes, haineux, repliés, incapables de s’ouvrir au monde, aux autres, d’affronter en commun les grands défis du climat, de l’alimentation, de la santé, de la sécurité humaine. C’est une France plus militarisée, plus policière, plus guerrière, dure aux faibles, livrée aux forts et aux puissants, toujours moins solidaire.

Marine Le Pen présidente, ce sont tous les pouvoirs d’un Président de la Vème République dans les mains d’un camp, Le Pen-Zemmour, prêt à brader nos principes de droit, à rompre avec la reconnaissance du droit international, c’est le risque pris d’un régime d’impunité au quotidien pour toutes les discriminations.

De cette rupture, il ne faut à aucun prix. Il ne faut pas de votes blancs, il faut voter contre elle, en utilisant le seul bulletin à notre disposition. Mais alors diront certains, comment se protéger contre la politique de Macron ?

En ouvrant d’autres perspectives que la seule perspective piégée de l’élection présidentielle. En préparant pour commencer dans l’unité de très grandes mobilisations sur les retraites. Emmanuel Macron n’est pas sûr de lui, nous l’avons vu. Il faudra le battre sur son projet de retraite à 65 ans. Idem sur la santé, l’école, le pouvoir d’achat ou le climat.

D’autres perspectives s’ouvrent aussi pour les élections législatives. Ce à quoi nous devons donner de la force,  c’est à ce cri de révolte mais aussi d’espoir qui s’est exprimé le 10 avril dans les urnes, avec les différents bulletins de gauche, plus de 11 millions au total, dont principalement le bulletin Jean-Luc Mélenchon. J’ai soutenu pour ma part Fabien Roussel. Mais je reconnais dans les motivations diverses du vote Mélenchon tant de préoccupations convergentes. Reprenons les chemins d’unité dans le respect mutuel.

Ces batailles commencent dimanche dans l’urne, pour battre Le Pen et la faire tomber le plus bas possible !

Le 24 avril, voter contre Le Pen doit être le geste résolu de tous les démocrates. Un geste citoyen et solidaire pour toutes celles et ceux qui pâtiraient, en premier lieu, de la prise de l’Élysée par l’extrême-droite. En glissant un bulletin Macron dans l’urne, aucun·e d’entre nous n’apportera ni soutien, ni caution à cet homme et ses projets de casse sociale. Nous nous préparerons aux combats à venir pour faire reculer ses projets, pour conquérir le plus de forces possibles au Parlement dès les 12 et 19 juin prochains.

 

Pierre Laurent

Sénateur communiste de Paris

La planète traverse de multiples crises humanitaires catastrophiques – Quels financements pour y répondre ?

Il y a 1 mois, le 6 avril 2022

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine. Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d’apporter un […]

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M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine.

Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d’apporter un soutien humanitaire de 100 millions d’euros à l’Ukraine ainsi qu’aux pays limitrophes les plus affectés. C’est notamment le cas pour la Moldavie très exposée à l’afflux de réfugiés. » Dans cette communication le Gouvernement ajoutait que : « Cette aide humanitaire prend des formes très concrètes : médicale, alimentaire, logistique, etc. Elle est massive. Ce sont d’ores et déjà onze vols vers les différents pays concernés qui ont été organisés, ce qui a permis de mobiliser plus de 100 tonnes de matériel. »

Le soutien humanitaire massif vers l’Ukraine est primordial et les acteurs concernés soulignent qu’il est d’ores et déjà nécessaire d’aller plus loin. Cependant la planète traverse en ce moment même d’autres crises humanitaires catastrophiques et encore largement sous-financées. Force est de constater en même temps que les conflits issus de rivalités de puissance, de logiques de pillage ainsi que l’actuelle organisation économique mondiale, remettent en cause de plus en plus fortement le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).

Il faut noter que la situation est particulièrement grave au Yémen, dans la zone du Sahel ou encore depuis des décennies en République Démocratique du Congo. Ce sont aujourd’hui plus de 161 millions de personnes dans 42 pays qui souffrent déjà d’une faim aiguë or la situation actuelle risque d’intensifier bien plus les crises de la faim dans les pays de la Corne de l’Afrique, du Moyen-Orient ou encore dans le Sahel.

Compte tenu de la multiplication des crises humanitaires et de leur sous-financement actuel tout financement à destination de la crise ukrainienne devra bien être supplémentaire et non pas réorienté au détriment d’autres contextes. Les populations les plus vulnérables de la planète doivent être la priorité de la politique étrangère française et ce quel que soit l’endroit où elles se trouvent.

Alors que le Gouvernement a pris des engagements nécessaires compte tenu de la crise en Ukraine, il souhaiterait savoir si ses engagements sont bel et bien additionnels et ne se substituent pas au financement nécessaire de réponses à d’autres crises humanitaires. Il lui demande également ce que la France compte faire au niveau national, européen et international pour donner une nouvelle impulsion à la réalisation des objectifs contenus dans le PIDESC dont la surveillance de l’application est assurée par le comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

 

Question écrite n°27622 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/la-planete-traverse-de-multiples-crises-humanitaires-catastrophiques

10 AVR. 1er tour élection présidentielle

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Concentration des médias : la contribution du groupe CRCE

Il y a 2 mois, le 31 mars 2022

Par Pierre Laurent

Contribution du groupe CRCE par Pierre LAURENT, membre de la commission d’enquête   La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias et son impact sur la démocratie a travaillé pendant quatre mois. A travers 48 auditions, elle a contribué à mettre sous les projecteurs un problème crucial pour notre avenir démocratique. Les auditions […]

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Contribution du groupe CRCE

par Pierre LAURENT, membre de la commission d’enquête

 

La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias et son impact sur la démocratie a travaillé pendant quatre mois. A travers 48 auditions, elle a contribué à mettre sous les projecteurs un problème crucial pour notre avenir démocratique.

Les auditions menées ont largement confirmé l’ampleur et l’accélération des concentrations en cours sur tous les champs du spectre médiatique. Pourtant, les principaux acteurs industriels de ces concentrations ont systématiquement cherché devant la commission à les minimiser. En effet ces groupes ne veulent à aucun prix un renforcement de la régulation de ces concentrations, alors que la loi actuelle s’avère inapte à faire face aux bouleversements en cours.

C’est le second constat au terme de cette commission d’enquête : sans de nouvelles mesures législatives, ce mouvement de concentrations va s’accélérer et porter atteinte plus gravement encore au pluralisme de l’information, à la diversité et à la création culturelle.

 

Une accélération spectaculaire des concentrations et recompositions médiatiques

Nous assistons à deux mouvements parallèles qui s’alimentent l’un l’autre.

Sous l’effet de la révolution numérique, d’une diminution de la presse papier (la plus riche avec la radio en terme de valeur ajoutée journalistique), et d’un bouleversement des usages, nous assistons à une transformation industrielle des entreprises de presse vers des projets globaux numériques (écrit, vidéo et autres services) qui cherchent de moins en moins leur rentabilité dans la qualité de la plus-value journalistique, et de plus en plus dans la « capture de l’attention » pour générer du flux sur les supports contrôlés par ces groupes globaux.

Ces mutations, qui n’ont pas trouvé à ce jour leur modèle économique durable, sont l’occasion d’une concentration accélérée de la presse écrite nationale et régionale et du secteur audiovisuel entre les mains d’une poignée de grandes familles capitalistes françaises. Huit groupes contrôlent l’essentiel du paysage métropolitain et ultramarin.

Bouygues, bientôt en alliance avec Bertelsmann si la fusion TF1-M6 se réalise, le groupe Bolloré, avec Vivendi et Lagardère-Hachette qu’il est en train d’avaler, le groupe LVMH-Bernard Arnault avec Le Parisien et Les Echos, Patrick Drahi avec Altice qui va de BFM à Libération en passant par L’Express et RMC, et Xavier Niel qui contrôle, entre autres titres avec Mathieu Pigasse, Le Monde et Télérama, sont les principaux groupes capitalistes impliqués. Trois de ces industriels sont des acteurs majeurs de la téléphonie (Bouygues, SFR et Free), ce qui accroit la dimension globale de ces concentrations.

Dans la presse écrite, la crise du modèle économique et la masse d’investissements nécessaires dans le numérique ont contraint de nombreuses sociétés éditrices de presse à se concentrer et à chercher des investisseurs capables de les recapitaliser à fonds perdus. Les grands groupes industriels se sont engouffrés dans la brèche en cherchant à renforcer leur pouvoir d’influence. Ces groupes visent leur rentabilité dans les médias en cherchant à capter les recettes publicitaires, en concurrence avec les plateformes américaines qui aspirent ces recettes en pillant les contenus éditoriaux.

La concentration des régies publicitaires dans les mains de ces groupes est donc devenu un phénomène structurant de la période, avec des effets de contrôle indirect contre le pluralisme, de droit de vie ou de mort sur les médias concurrents. Le taux de concentration atteint 70 % pour la publicité en ligne, et atteindrait ce même taux dans l’audiovisuel si la fusion TF1-M6 se réalisait.

Dans l’audiovisuel – la télévision en particulier – l’augmentation du nombre de chaînes masque un puissant mouvement de soumission des médias à l’audimat et à la logique de « capture de l’attention ». La concurrence des plates-formes nord-américaines pousse à la concentration dans une sorte de fuite en avant généralisée qui risque à terme de miner les ressorts et les financements d’une création diversifiée.

 

Des dangers multiples pour la démocratie, la qualité de l’information, et la culture 

L’accélération en cours de la mainmise de grands groupes industriels capitalistes sur les médias fait courir des menaces, non seulement de contrôle politique de l’information, mais aussi de contrôle des usages culturels et des habitudes de consommation.

Dans le domaine du contrôle de l’information, la reprise en main agressive des rédactions d’iTélé, devenu Cnews, et d’Europe 1 est la partie la plus brutale, et la plus visible de l’iceberg. Mais la course à une info « spectacularisée » au détriment de sa qualité abîme partout la qualité des métiers et le pluralisme de l’information.

Les médias façonnent à long terme les imaginaires et agissent sur les structures sociales, politiques et culturelles. Dans le contexte actuel, l’uniformisation des modèles culturels est donc une menace. Les programmes qui favorisent l’efficacité publicitaire sont survalorisés, au détriment des fonctions pédagogiques, d’information et d’alerte. Cela conduit à l’appauvrissement et l’alignement des contenus.

La construction d’une « opinion publique » dominante refoule dans le silence nombre de points de vue, minoritaires ou non d’ailleurs, alimentant une spirale de défiance croissante, qui favorise en retour le succès de rumeurs complotistes sur les réseaux sociaux ou le succès de médias dits « antisystème », penchants en général à l’extrême-droite… parfois à leur tour relayés par les grands médias qu’ils critiquent.

Les logiques financières poussent de surcroît à l’effacement de la frontière entre information et communication, contribuant à la dévalorisation du métier de journaliste et à sa précarisation, au bénéfice d’un journalisme de service plutôt qu’à l’exigence journalistique.

 

Un urgent besoin de soutien et de protections nouvelles pour la qualité et le pluralisme de l’information

Contrairement au groupe Les Républicains qui a défendu dans la commission, à l’unisson des grands patrons acteurs des concentrations actuelles, qu’il n’y avait pas de concentrations excessives, et donc pas besoin de régulations nouvelles, le groupe CRCE considère urgent de remettre la loi sur le métier au plus vite pour mettre un coup d’arrêt aux concentrations et repenser la vitalité et le pluralisme de l’information et des médias.

Compte tenu des lourds désaccords qui l’ont traversée, la commission d’enquête n’a pas pu adopter de recommandations à la hauteur de la situation. Le débat au Parlement toutefois mentionné dans ses recommandations devra être saisi dès 2022 pour avancer des propositions nouvelles.

 

Le groupe CRCE soutient notamment les pistes de travail suivantes :

1) le renforcement des seuils anti-concentrations par une révision indispensable de la loi de 1986, pour réformer en profondeur leur niveau et leur conception. Il est nécessaire de tenir compte de la dimension globale et multisectorielle des concentrations actuelles. En plus des seuils de contrôle capitalistique, l’audience cumulée d’un groupe et la part occupée par un groupe sur le marché publicitaire tous médias confondus doivent être retenus. La piste de la mesure de la « part d’attention » exercée par un groupe, recommandée par la commission, nous semble devoir elle aussi être poursuivie.

 

2) le soutien accru au pluralisme, qui passe notamment par :

une réforme des aides à la presse. Les plus grands groupes sont les plus gros bénéficiaires de ces aides. Le Parisien (LVMH), Le Monde (Xavier Niel), et Le Figaro touchent au total trois fois plus d’aides que l’ensemble des quotidiens à faible ressources publicitaires. Outre la proposition de la commission (tenir compte du chiffre d’affaires global des groupes bénéficiaires), le groupe CRCE propose le doublement de l’aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires.

la reconstruction d’un système de distribution coopératif, garantissant l’accès de tous les titres à la distribution.

l’appui à des projets de « fondations » garantissant l’indépendance des titres ne souhaitant pas être adossés à un groupe capitaliste.

 

3) l’application pleine et entière par les géants du numérique des lois et directives sur les droits d’auteur et les droits voisins. Nous soutenons la sortie du secret des accords passés de gré à gré entre un groupe éditeur et les plateformes, au bénéfice de la recherche continue d’un accord collectif et coopératif mutualisant les recettes générées par la contribution des plateformes en vertu de l’application de ces lois. Ces recettes pourraient notamment alimenter les projets de développement numérique des entreprises de presse, avec des critères de répartition pluralistes, ne permettant pas la captation de ces recettes par les seuls plus grands groupes.

 

4) le renforcement des garde-fous protégeant l’indépendance des journalistes, et les garanties juridiques protégeant l’exercice du métier, en étudiant et évaluant toutes les pistes mises en débat lors des auditions (statut juridique des rédactions, droit de veto sur la désignation des directeurs de rédaction, création d’un délit de « trafic d’influence en matière de presse…).

 

5)  la création d’un Conseil supérieur des médias, en lieu et place de l’ARCOM, démocratiquement constitué, incluant dans ses missions le respect de lois anti-concentrations renforcées, la consolidation du pluralisme, le développement de la création française dans les programmes culturels et de loisirs à la télévision.

 

Retrouvez sur le site du Sénat le rapport complet de la Commission d’enquête et sa synthèse : http://www.senat.fr/commission/enquete/2021_concentration_des_medias_en_france.html

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