Climat : démocratie, transformations et révolutions

Il y a 4 mois, le 24 février 2022

Par Pierre Laurent

Le mot de Pierre Laurent :
Quelques mois après la COP 26, on a le sentiment qu’une fois de plus « rien n’a changé ». Qu’en est-il réellement ? Quels sont les leviers pour préserver le climat dans les années à venir ? Autour de quel projet de société ? J’ai posé la question à Hervé Bramy, militant communiste, spécialiste des enjeux politiques liés à l’écologie et au climat.

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Climat : démocratie, transformations et révolutions

par Hervé Bramy*

 

15°C, le 15 février 2022 en région parisienne. Une évidence s’impose. Les hivers sont de moins en moins froids et les étés de plus en plus chauds. C’est une tendance, selon toutes les organisations scientifiques. Cela devrait suffire à une prise de conscience générale, en tout premier lieu des chefs d’États de la planète.

Or le bilan de la COP 26 est désolant. Pourquoi ne parviennent-ils pas à agir à la hauteur des défis ? Ils sont pourtant les mieux informés et documentés. Quelles sont donc les raisons de leur quasi-inaction climatique ? S’agit-il toujours d’un déni face à une réalité pourtant avérée par les travaux des scientifiques?

Dans le camp libéral, pour les plus climato-sceptiques d’entre eux, leur déni est une sorte de faire-valoir au service de leur politique économique afin de défendre, d’abord, les intérêts économiques actuels de leur nation au détriment du reste du monde. On peut les classer souvent parmi les nationalistes et identitaires.

D’autres rechignent à la tâche, retardent un engagement vers une transition écologique et énergétique qu’ils savent incontournable. Cependant ils contournent l’obstacle afin de maintenir l’ordre économique libéral dont ils dépendent.

Pour le camp progressiste et humaniste, face à l’ampleur des mesures à prendre pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C en 2100, on préfère parler de transformations. Des transformations co-élaborées avec la participation du plus grand nombre pour tendre vers une autre civilisation qui laisse toute sa place au progrès. C’est, avouons-le, un chemin difficile qui ne peut s’appréhender sans une réelle appropriation par la société de ces « révolutions à venir »

 

***

Comme dans les grandes capitales occidentales, les dizaines de milliers de manifestants dans les rues de Glasgow le 6 novembre dernier ont tenté, malgré une pluie battante, de peser de toutes leurs forces sur le contenu des négociations de la COP 26. Rien n’y a fait. Le poids des lobbies des énergies fossiles – on en a recensé 500 présents dans l’enceinte des négociations, associés aux pays producteurs, ont douché tout espoir d’avancées majeures dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Un mois plus tard, l’ensemble des intervenants au panel climat du 5ème Forum européen organisé par le Parti de la gauche européenne à Bruxelles l’ont confirmé : le bilan de la COP 26 est décevant ! Certes, le président de la COP 26 a cherché à « maintenir en vie » l’objectif des 1,5°C mais à l’issue des débats, les engagements sont très loin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales de 45 % d’ici 2030, comme préconisé par les scientifiques.

Ainsi selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM), en 2020 la concentration de CO2 s’est établie à 413,2 ppm1 (parties par million) soit une progression de 49 % par rapport à l’ère préindustrielle (278 ppm). Selon les études du Global Carbon Project, les émissions pourraient même bondir de 4,3 % en 2021… Confirmation : l’année 2021 est classée parmi les sept années les plus chaudes selon l’OMM.

Rien ne semble donc arrêter la course vers l’abîme vers lequel nous conduisent les grands pays producteurs et exportateurs2 de combustibles fossiles. Selon les Nations unies pour l’environnement, les gouvernements de ces pays prévoient de produire en 2030, une quantité de fossiles plus de deux fois supérieure à celle qu’impose la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C.

 

100% du réchauffement climatique est dû aux activités humaines. C’est un fait aujourd’hui établi, sans équivoque. Rappelons que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié le 9 août 2021 son 6ème rapport (en attendant son nouveau rapport à paraître à la fin février). L’appel lancé à cette occasion par les scientifiques n’a pas été entendu des chefs d’États dans l’enceinte du Scottish Event Campus à Glasgow. Pourtant le rapport proclamait l’urgence d’agir. « L’ampleur des changements récents dans l’ensemble du système climatique et l’état actuel de nombreux aspects du système climatique sont sans précédent, sur plusieurs milliers d’années3».

Pourtant, le GIEC laisse entrouverte la porte d’un avenir meilleur :

– Si nous atteignons la neutralité carbone (c’est à dire : ne pas émettre plus de CO² que ce qui peut être absorbé par les terres, les forêts, les océans…), le réchauffement climatique devrait s’arrêter. C’est une donnée du rapport exprimée avec plus de certitude que dans le précédent rapport.

– De nombreux changements dus aux émissions passées et futures de GES sont irréversibles pendant des siècles, voire des millénaires, notamment les changements dans les océans, les calottes glaciaires et le niveau global des mers. Cependant, certains changements pourront être ralentis et certains arrêtés en limitant le réchauffement climatique.

 

Où en sommes-nous concrètement à l’issue de la COP 26 ?

La COP 26 à Glasgow a réuni 196 pays. Le compromis obtenu est le reflet des insuffisances de l’Accord de Paris, qui ne comporte aucune contrainte. Le Pacte de Glasgow reflète également l’inaction des chefs d’États puisque très peu d’entre eux ont augmenté leur contribution nationale à la réduction des émissions de GES. C’est pourquoi le texte appelle à « réviser et renforcer » dès 2022 à Charm el-Cheik, en Égypte, les objectifs. Selon les scientifiques, après la COP 26 nous sommes sur une pente de 2,7°C de réchauffement de la planète.

Ce résultat est frustrant pour toutes les forces progressistes (partis, syndicats, ONG, citoyens des pays occidentaux…) mais il l’est énormément plus pour les nations et les peuples les plus exposés, situés au Sud. C’est en effet au Sud, là où les effets se font le plus durement sentir que les populations souffrent le plus du réchauffement climatique. Or ces pays sont vraiment très peu responsables de la situation, en comparaison des pays riches et industrialisés, bien que ces derniers en subissent aussi les conséquences comme on l’a vu l’été dernier (inondations, sécheresses, incendies, dômes de chaleur, montée des océans, pandémies, destruction de puits de carbone…).

Ainsi l’engagement des pays riches et industrialisés de verser 100 milliards de dollars par an décidé à Copenhague en 2009, réaffirmé à Paris en 2015, n’a pas été atteint à Glasgow. A peine 80 milliards ont été versés, constitués pour beaucoup de prêts (ce qui renforcera, au final, la dette des pays en développement). Par ailleurs, leur affectation ne couvre que 20 % des besoins d’adaptation. Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) les besoins des pays du Sud sont de 5 à 10 fois supérieurs aux financements proposés. Ces besoins sont estimés – selon des fourchettes hautes – à 300 milliards de dollars d’ici à 2030 puis de 500 milliards d’ici à 2050. Pour le GIEC, il faudrait consacrer de 1 à 2 % du PIB mondial pour agir concrètement. Fabien Roussel, le candidat présenté par le PCF, prévoit d’y consacrer 140 milliards d’euros par an, alimentés par des fond publics et privés.

 

Énergies fossiles : une avancée inédite

Pour la première fois de l’histoire des COP, un texte international évoque la nécessaire réduction des énergies fossiles dont le charbon. Aussi curieux que cela puisse paraître, les pays pétroliers ont toujours refusé de voir mentionner le terme « fossiles » dans les textes. Pour ces derniers, les COP doivent traiter uniquement les conséquences du réchauffement climatique pas les causes de celui-ci. Or les changements climatiques sont la conséquence de l’utilisation principalement du gaz, du charbon et du pétrole. L’amendement soumis, à la dernière minute, par l’Inde et la Chine a affaibli brutalement cette partie du texte. Ainsi le vote a consacré la formule « diminution progressive » en lieu et place de « disparition progressive ». Le président de la COP, le britannique Alok Sharma, s’est dit « profondément désolé »…

 

Quelques engagements non contraignants décidés en marge de la COP :

– 100 pays se sont engagés à réduire les émissions de méthane de 30 % d’ici à 2030 (gaz très impactant mais qui disparaît plus rapidement que le CO2)

– 180 pays ont décidé d’enrayer la déforestation d’ici à 2030

– 39 pays, dont finalement la France, proclament mettre fin aux financements de projets d’exploitation d’énergies fossiles sans technique de capture de CO2, alors que dans le même temps 25 des principales banques européennes dont la BNP Paribas ont fourni encore 55 milliards de dollars4 à des entreprises qui développent la production de pétrole et de gaz en 2021.

– 32 États, régions, villes et industriels proposent la fin du véhicule à moteur thermique d’ici 2040

– Une dizaine de pays proposent de mettre fin à l’exploitation pétrolière et gazière

 

Pacte Vert européen : révolution ou greenwashing ?

Lors de la présentation du Pacte Vert européen5, si le Parlement a contraint la Commission à rehausser l’objectif de réduction des GES de l’UE pour 2030 à -55%, Ursula Von Der Layen, sa présidente, a pour sa part, déclaré : « ce qui est bon pour le climat est bon pour le business ».

En aucun cas, les principes du marché capitaliste tournés vers la satisfaction des profits ne sont mis en cause. On peut craindre les conséquences des règles du Pacte vert sur l’emploi et le pouvoir d’achat des Européens, déjà lourdement pénalisés par les hausses des coûts de l’énergie privatisée et cotée en bourse en lieu et place d’une gestion publique.

D’autant que le 14 juillet dernier, la Commission a rendu public un paquet de 12 mesures regroupées sous l’intitulé « Fit-for-55 » qui vont de la révision de directives libérales à la fin de la voiture à moteur thermique en 2035, ou encore à la mise en place de nouveaux outils dont des marchés carbone supplémentaires dans le transport et le bâtiment.

 

Les marchés carbone

La COP 26 a eu pour mission de finaliser la boîte à outils de l’Accord de Paris. Il s’agissait d’harmoniser les annonces de réduction des GES par pays, de définir une fréquence et un calendrier commun, de décider les modalités du calcul du bilan de leur action… bref de gagner en transparence, en particulier pour éviter les doubles comptages liés aux marchés carbone. Il faudra attendre encore 2023 pour que cela soit le cas.

Les règles sur les mécanismes de marché carbone constituent un fort sujet de blocage en raison de leurs modalités techniques complexes, à forts enjeux politiques et économiques. Le recours aux règles du marché carbone permettent d’échanger entre pays des réductions d’émissions à l’aide de quotas alloués à une entreprise ou un pays.

Nous savons, par expérience, que le marché carbone européen (système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre EU- ETS, selon son acronyme anglais) a montré son inefficacité. Sur l’European Energy Exchange (EEX), la bourse européenne du carbone, la tonne de CO² se négocie actuellement aux alentours de 58 €, contre 17 € il y a deux ans.

En tant que progressistes nous ne sommes pas convaincus que les règles du marché soient de nature à répondre aux problèmes posés, car ils privilégient toujours les profits des actionnaires. En fait en Europe, les marchés carbone sont de véritables droits à polluer. C’est un échec avéré. La réforme engagée en 2019 est-elle de nature à rendre enfin le système efficace ?

 

Comment accélérer la sortie des énergies fossiles ? Quel contenu donner à une transition juste ?

Le 4 novembre dernier, plusieurs chefs d’États et de gouvernement6 ont cosigné une « Déclaration sur la transition internationale juste ». Il s’agit de placer, au cœur des processus des transformations industrielles rendues nécessaires par de nouvelles modalités de production et de consommation, les enjeux de la préservation de l’emploi, les intérêts sociaux des salariés comme des citoyens. En Europe, ce sujet trouve sa réalité avec la Déclaration de Silésie/Katowice en 2018, intégrée au Pacte vert européen en 2019.

La Confédération européenne des syndicats précise le concept : avancer vers une conciliation de la lutte contre le dérèglement climatique et de la réduction des inégalités sociales autour d’emplois dit « verts » et du slogan « pas d’emplois sur une planète morte ».

Les progressistes doivent impérativement investir ce champ, car encore une fois on peut légitimement douter de la bonne volonté des libéraux européens. Se rapprocher des salariés et des syndicats des filières concernées (automobile, mines de charbon etc..) est déterminant pour l’avenir d’une Europe de justice sociale et écologique. Nous sommes au cœur des enjeux de classe.

Selon une enquête de l’Institut Paul Delouvrier7 parmi une série d’actions que les Français seraient prêts à adopter trois d’entre elles se détachent : une proportion de 91 % se déclare ou se dit prêt sans problème à trier systématiquement les déchets, 80 % pour privilégier les fruits et légumes locaux et de saison même si cela réduit son choix et 79 % pour ne plus prendre de bain et raccourcir la durée de ses douches.

Actions notables mais très éloignées des enjeux auxquels nous devons faire face. Très distantes également des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat. Le 24 août dernier le gouvernement a publié la loi Climat et Résilience en conclusion des travaux de la convention citoyenne et après de passionnants débats au Parlement. Un texte important, qui comporte pas moins de 300 articles mais très en-deçà de l’urgence et des préconisations des participants à la Convention citoyenne.

Jean-Luc Fugit, député LREM, membre de la commission du développement durable et président du Conseil national de l’air, résume assez bien l’état d’esprit du président Macron : « Avec ce texte, nous rendons possible la mise en œuvre des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat. Bien sûr, toutes n’y figurent pas pour une raison simple : les propositions s’attachent à réformer la société dans son ensemble, sous différentes formes…».

 

Pas de transition écologique efficace sans un large de débat de société

Préserver en 2100 1,5°C de réchauffement de l’atmosphère nous oblige à penser autrement le développement de nos sociétés et à concevoir différemment nos vies. Réduire drastiquement l’utilisation du charbon, du gaz et du pétrole ne sera pas sans conséquences. Prenons quelques exemples.

 

La voiture

La voiture à moteur thermique devrait ne plus être produite en France en 2040. La Commission européenne dans son programme « Fit-for-55 » préconise 2035. Le secteur des transports représente 31 % des émissions de GES (la voiture individuelle plus de la moitie avec 53%) contre 19 % chacun pour les secteurs de l’agriculture et de l’industrie.

Or la voiture est devenue depuis l’après-guerre un objet de masse, incarnant la liberté de déplacement… si bien qu’aucun des candidats à l’élection présidentielle, pas même Les Verts, n’ose affronter de front la fin de l’usage de la voiture. C’est également un fleuron industriel français indéniable. « Aujourd’hui, 85 % des foyers disposent au moins d’un véhicule, et c’est surtout un bien indispensable pour deux tiers d’entre eux, qui vivent notamment en zones périurbaines et rurales8 ». Son remplacement par une voiture électrique pose un ensemble de problème, entre autres :

– son coût (20 000€ pour une entrée de gamme) ;

– le devenir des salariés et des sites industriels de production de véhicules à moteur thermique, compte tenu du fait qu’un véhicule électrique contient cinq fois moins de pièces. Les économistes évaluent la perte d’emplois à 100 000 sur environ 280 000 que compte actuellement la filière (constructeurs, équipementiers…)

Faut-il, comme le propose la Convention citoyenne sur le climat (CCC), que d’ici 2030 la voiture individuelle ne soit plus le mode de transport privilégié pour les trajets domicile-travail ?

Cela peut sans doute s’envisager dans les grandes métropoles avec une offre de transports en commun de qualité, sûrs et tendant vers la gratuité. L’expérience en région parisienne du RER B qui transporte 900 000 passagers chaque jour, en progression de 2 % par an, est particulièrement décourageante de ce point de vue-là. Est-il utile de préciser qu’il est urgent d’augmenter les investissements pour que les voyageurs retrouvent leur sérénité, avec des trains qui arrivent à l’heure ? De plus, l’instauration des zones à faible émission (ZFE) est vécue par les foyers à faibles revenus comme une véritable punition liée à leur statut social. C’est inacceptable! Le candidat du PCF propose une prime de 10 000 € versée par l’État à ces foyers pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion répondant aux normes.

Mais qu’en est-il des habitants des zones péri-urbaines ou rurales pour lesquels l’offre de transport en commun est inexistante ? Les modes de déplacement alternatifs envisagés tel le vélo, le vélo électrique ou même le covoiturage, bien qu’ils doivent être encouragés, sont-ils vraiment de nature à répondre aux besoins ?

 

La mode vestimentaire

Selon Le Monde du 1er février, la production de vêtements provient encore majoritairement d’une industrie très carbonée. La chaîne actuelle de production dépend, en très grande partie, de la Chine, premier atelier textile du monde alimenté par des énergies fossiles au demeurant très énergivores.

Fabriquer en France réduirait par deux l’empreinte carbone de l’habillement. Cependant nous sommes confrontés à un handicap majeur : la filière industrielle est sinistrée ! De plus, les consommateurs sont avant tout guidés par le prix. Pour 41 % des français, il est le premier critère d’achat d’un vêtement selon l’Institut français de la mode contre seulement 4% pour ses spécificités éthiques ou écologiques.

Est-il possible d’inverser cette tendance ? Comment et à quel prix social pour les salariés, et économique pour les consommateurs dont le pouvoir d’achat est rogné ?

 

L’énergie et son mix

Alors qu’il est convenu qu’il est incontournable de réduire drastiquement l’utilisation du pétrole, on apprend que depuis le début de la pandémie de la Covid-19, plus de 300 milliards de dollars de nouveaux fonds ont été orientés vers des activités liées aux combustibles fossiles au détriment des énergies non carbonées9. En mai 2021, l’Agence internationale de l’énergie préconisait de cesser toute nouvelle exploration de gisements pétroliers et gaziers, annonçant « une tâche monumentale » pour atténuer le réchauffement climatique. Parmi les pistes que l’organisation internationale cite : « l’efficacité énergétique et les changements de comportement ».

Une fois cela dit, tout reste à faire. Pour un propriétaire qui vient de changer sa chaudière au fioul pour une au gaz, pour celui qui envisage la rénovation thermique de son bien, tout cela pèse financièrement très lourd. On comprend aisément l’éco-anxiété dont témoigne un grand nombre de jeunes qui se considèrent abandonnés face aux défis des dérèglements climatiques. Leurs parents ne sont pas moins inquiets ; si bien qu’une partie d’entre eux a envahi les ronds-points en 2018. Le point de départ de la mobilisation des Gilets Jaunes s’est formalisé avec l’annonce de l’instauration de la taxe carbone tandis que le prix de l’essence ne cessait d’augmenter. L’action de ces derniers a été comprise et soutenue par une majorité de la population. Bien sûr va-ton me rétorquer, il existe des aides financières de l’État. Mais franchement de qui se fiche-t-on ?

Avec d’autres, principalement les communistes, je milite depuis bien longtemps pour la constitution d’un mix énergétique 100% public et 100% décarboné, constitué d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique…) et de nucléaire avec des mesures de sûreté renforcée y compris au plan international et une gestion du risque maîtrisée y compris pour les déchets… La recherche publique, fondamentale et appliquée doit être soutenue avec beaucoup plus de détermination. Soulignons, selon une enquête récente, que le soutien de l’opinion publique au nucléaire est passé de 45 % à 53 % en quelques années. Pour autant, cela continue de faire débat d’autant que la Commission européenne oblige le Parlement comme le Conseil de l’Europe de statuer sur l’entrée avec le gaz du nucléaire comme énergies de transition au sein de la taxonomie verte.

 

Il n’y a aucun espoir pour les peuples avec le capitalisme vert

Les atteintes au climat et à la biodiversité, leurs conséquences, y compris en Europe, pour la vie du plus grand nombre appellent un changement de civilisation. La situation appelle donc de profonds changements structurels et culturels individuels et collectifs tout aussi déterminants. Sans un développement de la démocratie, rien ne se fera à la hauteur des enjeux. Car on ne pourra bâtir un nouveau monde avec les recettes de l’ancien. Tant que la finance dominera l’économie, tant qu’un réel partage des richesses ne sera pas imposé et que le monde des communs n’émergera pas, nous vivrons une époque de grands dangers pour l’humanité et la planète. L’intervention des peuples est urgente. Elle doit devenir massive.

 

*Hervé Bramy est membre du PCF, auteur de La biodiversité à l’heure de la Covid (Éditions de l’Humanité, 2021)

 

 

Notes :

1 : Les taux de concentration en CO² ainsi que d’autres gaz à effets de serre sont souvent exprimés en parties par million. En revanche, les quantités émises sont formulées en milliard de tonnes.

2 : Australie, Brésil, Canada, Chine, Allemagne, Inde, Indonésie, Mexique, Norvège, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Émirats Arabes Unis, Royaume-Uni, États-Unis

3 : Extrait du 6ème rapport du GIEC, août 2021

4 : Source : l’ONG ShareAction

5 : Lire l’analyse du Pacte Vert par le Parti de la gauche Européenne : https://www.european-left.org/campaigns/alternatives-to-the-capitalist-green-deal-in-europe/

6 : L’Italie, le Royaume-Uni étant coorganisateurs, mais aussi la France, la Commission européenne et les États-Unis

7 : En lien avec le groupe Caisse des dépôts et Kantar, deuxième baromètre mesurant l’attitude des Français sur les sujets de l’environnement et du changement climatique

8 : Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion de l’IFOP et coauteur de La France sous nos yeux (Éditions du Seuil)

9 : Source : Nations Unies pour l’Environnement

Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Il y a 7 heures, le 27 juin 2022

Par Pierre Laurent

Les sanctions envers le Mali interviennent dans un pays déstabilisé depuis près de 10 ans, conséquence notamment de la guerre otanienne contre la Libye. Elles ont été imposées sous la pression de puissances étrangères, dont la France. Elles sont inacceptables en ces temps de crises sanitaire, économique, sociale, climatique et de guerre qui frappent tous les continents, particulièrement l’Afrique. Elles doivent être annulées. C’est le sens de ma question écrite adressée à la Ministre des affaires étrangères.

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne (UE).

Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays continental, dont l’approvisionnement en produits de première nécessité dépend fortement des échanges commerciaux avec ses voisins, en particulier la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Aujourd’hui, ces sanctions contribuent largement à la détérioration des conditions de vie du peuple malien et de la population rurale en particulier, dont 80 % sont des travailleurs du monde agricole. Certaines populations des pays limitrophes sont également impactées négativement.

Cette situation, imposée en dehors des règles du droit international, vient s’ajouter aux tensions existantes avec les bandes armées djihadistes et à l’insécurité dans le pays. Il est d’ailleurs à noter que la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné le 9 janvier 2022 la suspension des sanctions économiques imposées au Mali par les chefs d’États et de gouvernements de l’UEMOA.

Il est également à noter qu’avec le conflit en Ukraine, les prix du blé flambent, comme ceux des céréales de substitution, notamment le riz. Il serait d’autant plus cruel dans ce contexte que l’embargo et les sanctions soient maintenus. Nombre d’acteurs du monde syndical, associatif et politique du Mali et d’ailleurs demandent à ce que soient levés cet embargo et ces sanctions financières et économiques, qu’elles soient françaises, européennes ou ouest-africaines. Ils demandent également que cesse toute politique d’ingérence auprès des pays membres de la CEDEAO. Ces demandes urgentes concourraient à garantir rapidement la sécurité alimentaire du Mali.

J’ai donc demandé à la Ministre les initiatives que la France comptait prendre aux niveaux national, européen et international pour aller en ce sens.

 

Question écrite n°28470 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/lever-les-sanctions-qui-contribuent-a-la-deterioration-des-conditions-de-vie-du

Déclaration des parlementaires à la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN)

Il y a 5 jours, le 22 juin 2022

Par Pierre Laurent

Lundi 21 juin, à la veille de la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN), des dizaines de parlementaires du monde entier se sont réunis à Vienne pour échanger sur les moyens d’aboutir à un monde libéré des armes nucléaires. Nous avons adopté cette déclaration, présentant les actions que nous nous proposons de mener dans nos pays respectifs, au service du désarmement nucléaire.

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Déclaration des parlementaires à la première réunion des États parties du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires (TIAN)

 

« En tant que parlementaires, déterminés à débarrasser le monde du fléau des armes nucléaires, nous sommes honorés de prendre la parole à l’occasion de cette première réunion des États parties au TIAN, qui marque une étape historique dans notre progression vers un monde exempt de ces armes. Nous sommes heureux de nous exprimer aux côtés des gouvernements, des organisations et des représentants de la société civile qui ont travaillé avec tant de détermination et de persévérance pour en arriver là, et avec lesquels nous avons eu le privilège de collaborer.

En tant que législateurs, nous exprimons notre profonde satisfaction du fait qu’avec l’entrée en vigueur du Traité en janvier 2021, les armes nucléaires sont désormais totalement interdites par le droit international. Le TIAN complète le régime juridique international interdisant les armes de destruction massive, ouvrant la voie à l’élimination totale de ces armes dans le monde entier. Nous sommes fiers du rôle que nous avons joué pour contribuer à l’entrée en vigueur de ce traité nécessaire et urgent, en travaillant à persuader les gouvernements de son importance et en soutenant les processus de ratification.

En tant que représentants du peuple, nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que les citoyens de nos nations – et de chaque nation – ne connaissent jamais les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation d’armes nucléaires. Nous restons douloureusement conscients qu’il ne peut y avoir de réponse adéquate à la détonation d’une arme nucléaire. Tant que ces armes existent, nous vivons tous avec un risque intolérable et effroyable. Nous soutenons une attention renouvelée sur les impacts sexués et racialisés des armes nucléaires. Avec le changement climatique, les armes nucléaires constituent une menace existentielle pour l’Humanité, menaçant de détruire le tissu social de nos sociétés.

Malgré les engagements répétés et les promesses de désarmement des États dotés d’armes nucléaires, plus de 12 000 armes nucléaires subsistent. Des sommes immenses sont dépensées pour les moderniser et les améliorer. Et les risques augmentent : les récentes menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires ont accru les tensions, réduit le seuil d’utilisation des armes nucléaires et considérablement augmenté le risque de conflit nucléaire et de catastrophe mondiale. Nous sommes très préoccupés par la tendance croissante à légitimer la dissuasion et le partage des armes nucléaires en tant que mesures de sécurité.

Nous décidons donc de redoubler d’efforts pour accroître le nombre d’adhésions à ce traité et pour soutenir sa mise en œuvre. En reconnaissance des efforts de nos collègues qui ont contribué à convaincre leurs gouvernements d’assister à cette première réunion des États parties, nous nous emploierons à renforcer le soutien des parlementaires au Traité, à persuader nos gouvernements d’y adhérer, à créer des conditions propices au désarmement et à accélérer les processus de ratification.

Nous soulignerons le rôle du TIAN pour compléter et renforcer le Traité de non-prolifération nucléaire, et nous continuerons à soutenir toutes les mesures contribuant au désarmement, à la non-prolifération nucléaires et réduisant les risques nucléaires. Nous engagerons un dialogue constructif avec les décideurs politiques des États dotés d’armes nucléaires et de leurs alliés, dans le but de renforcer la sécurité internationale et de progresser vers notre objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Nous nous efforcerons d’allouer les ressources nécessaires pour que les dispositions du présent traité soient pleinement appliquées. Nous tirerons pleinement parti des connaissances, des compétences, de l’expertise et de l’énergie réunies à cette Assemblée des États parties, et nous invitons les États parties, les signataires, les organisations internationales et la société civile à travailler en étroite collaboration avec nous. Nous appelons nos collègues parlementaires du monde entier à signer l’engagement parlementaire d’ICAN et à nous rejoindre dans notre mission vitale.

De nombreux défis nous attendent, mais nous sommes confiants : nous avons interdit les armes nucléaires et nous les éliminerons. »

 

Texte adopté par des parlementaires des nations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni et Écosse, Suède, Suisse.

L’urgence du désarmement nucléaire mondial – par Pierre Laurent

Il y a 6 jours, le 21 juin 2022

Par Pierre Laurent

Lundi 20 juin 2022, j’ai eu la chance de me rendre à Vienne en Autriche, pour participer à la conférence parlementaire sur le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). Aux côtés de dizaines de parlementaires du monde entier, j’y suis intervenu pour porter l’urgence d’une ratification de ce traité par le plus grand nombre d’États, dont la France.

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L’urgence du désarmement nucléaire mondial

 

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Comme parlementaire venu de France, une des grandes puissances détenant le feu nucléaire, comme vice-président du Sénat français et membre du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE), c’est un grand honneur pour moi de m’exprimer devant vous.

Assurément, les peuples du monde ont aujourd’hui à écrire un nouveau chapitre du grand combat pour la paix. Si nous pouvons y contribuer ici, alors nous aurons accompli notre devoir.

En effet, les menaces qui pèsent sur notre sécurité collective n’ont jamais été aussi nombreuses. Crises économiques et alimentaires, sécheresses et dérèglement climatique, montée d’extrémismes haineux et xénophobes, surarmement… Les facteurs de déclenchement des conflits se multiplient, et les guerres, loin de les résoudre, participent à en aggraver chacun des maux. C’est à résoudre les causes profondes de ces conflits que nous devrions consacrer toutes les énergies humaines, et le monde fait aujourd’hui le contraire en renforçant la militarisation des relations internationales.

Face à la montée des périls, face aux exigences sociales et écologiques, plutôt que la construction d’une sécurité humaine globale construite sur la résolution pacifique et négociée des grands défis de notre époque et des sources de conflits,  trop  d’États répondent par le surarmement massif et incontrôlé. Partout en Europe, les dépenses militaires explosent. En France, le président Macron prétend vouloir faire basculer notre industrie dans l’économie de guerre.

Dans ce contexte les armes de destruction massive, au premier rang desquelles les armes nucléaires, rendent la situation mondiale plus dangereuse que jamais. Parce que nécessairement dédiées à la conduite d’une guerre totale, ces armes font courir un danger d’extinction à toute l’Humanité.

Depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, la menace de déclenchement d’un conflit nucléaire est dangereusement banalisée. Vladimir Poutine en brandit désormais la menace, et les puissances rivales de l’OTAN répondent par l’escalade du surarmement. Cette situation montre combien la rhétorique de la « dissuasion nucléaire » est aujourd’hui aussi folle que désuète. Tant qu’existeront les arsenaux nucléaires,  la tentation de les utiliser existera, et la menace d’un péril mortel planera sur nos têtes.

C’est pourquoi l’absence du gouvernement français lors de cette première réunion des États parties du TIAN est incompréhensible et regrettable. Il y a quelques jours avec plus 50 parlementaires français, représentant un large arc de forces politiques, nous avons appelé de nouveau Emmanuel Macron à engager la participation de la France comme État observateur lors de la première réunion du TIAN.

Cet appel n’a malheureusement pas reçu de réponse favorable de la part du Président, mais nous ne baissons pas les bras. Bien au contraire, le résultat des élections législatives le 19 juin confirme qu’Emmanuel Macron n’a pas de majorité législative pour sa politique, et dans la principale opposition, la nouvelle Union populaire écologique et sociale, très nombreux seront les parlementaires à rejoindre notre combat. Avec les mobilisations populaires sans lesquelles rien ne sera possible, nous aurons plus de force aujourd’hui pour faire basculer la France dans le camp du désarmement.

Les parlementaires communistes de France, à l’Assemblée nationale et au Sénat, resteront donc pleinement engagés. Nous mettrons tout en œuvre en France, en métropole comme en outre-mer, pour engager le plan d’action que nous allons adopter, jusqu’à gagner le désarmement nucléaire mondial. Ce sera un combat difficile, long mais nous gagnerons.

 

Pour tout savoir sur la campagne ICAN : www.icanfrance.org

Pour l’indépendance du Sahara occidental

Il y a 3 semaines, le 8 juin 2022

Par Pierre Laurent

Depuis 1976, le Maroc occupe illégalement 80% du territoire de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD). Aucun Etat n’a entériné véritablement cette colonisation. La RASD est même reconnue par 84 pays, ainsi que par l’Union Africaine.

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Cette occupation a entraîné pendant plusieurs années de violents affrontements militaires. À la fin des années 1980 le Front Polisario, représentant reconnu du peuple sahraoui, a accepté un cessez-le-feu pour permettre l’établissement de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso). Depuis, le Maroc ne cesse de refuser toute résolution politique et juridique du conflit. Le roi Mohammed VI a encore récemment déclaré que « rien n’était négociable ».

Le droit international et les résolutions de l’ONU sont pourtant sans ambiguïté : il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental. Le peuple sahraoui a un statut séparé et distinct du Maroc. Inscrit sur la liste des territoires à décoloniser de l’ONU, il est titulaire du droit à l’autodétermination, par la voie du référendum.

Le Front Polisario n’a pas ménagé ses efforts, en acceptant de nombreuses solutions de compromis, ainsi qu’en donnant des garanties au Maroc dans le cas où le référendum aboutirait à l’indépendance. Rabat a balayé d’un revers de main ces propositions, portant l’entière responsabilité de l’échec du processus de paix.

À la suite de la brutale intervention de l’armée marocaine au poste de frontière de Guerguerat, le 13 novembre 2021, le cessez-le-feu a volé en éclats après 30 ans d’attente de l’organisation du référendum d’autodétermination, provoquant un retour à la case départ.

Les gouvernements français portent une lourde responsabilité dans cette situation. Avec l’Espagne et les Etats-Unis, la France s’oppose à l’organisation du référendum. Elle a même brandi la menace d’utiliser son droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU. Cela encourage l’intransigeance du Maroc, permet la répression impitoyable des sahraouis et le pillage de leurs richesses tout en exacerbant l’instabilité régionale.

Les violations des droits humains sont une constante de l’occupation marocaine dans les territoires sahraouis occupés. Elles se sont même renforcées avec la reprise des hostilités. Cette escalade inquiétante frappe les activités des défenseurs des droits humains, leurs associations, syndicats, les militants sahraouis, ainsi que les familles de prisonniers qui subissent les violences des forces de sécurité, d’agents en civil et de groupes para-policiers, dans une atmosphère de militarisation accrue.

À l’échelle de l’UE, la France agit en meneur de tout ce qui vise à contourner les différentes décisions de la Cour européenne de justice qui a annulé, en septembre 2021, plusieurs accords de partenariat entre le Maroc et l’UE, qui accordaient des préférences tarifaires aux produits issus des territoires sahraouis occupés.

Oui, nous devons sortir du « deux poids, deux mesures » dans les relations internationales. L’application du droit international ne peut pas être à géométrie variable, en fonction des supposés « intérêts de la France ».

Oui, la France doit cesser de soutenir inconditionnellement le Maroc, pour revenir à une politique de neutralité et d’équilibre visant au respect absolu du droit international afin de trouver une issue pacifique au conflit. Il appartient au peuple sahraoui et à lui seul de déterminer son avenir.

Pierre Laurent
Sénateur (PCF) de Paris
Vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat

Rapport sur les dépenses de l’UE pour le climat : quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Il y a 3 semaines, le 7 juin 2022

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020. La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus […]

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M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020.

La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus susceptibles de représenter environ 13 % du budget de l’UE, soit 144 milliards d’euros, plutôt que les 20 % déclarés. Elle estime également que la méthodologie de suivi des dépenses climatiques ne prend en compte que l’impact positif potentiel sur le climat et ne suit pas les impacts négatifs potentiels des mesures qui servent d’autres objectifs de l’UE.

Le rapport de la CCE stipule également que c’est dans la politique agricole que les dépenses climatiques sont le plus surestimées, de près de 60 milliards d’euros. Citant, comme un des exemples en la matière, l’agriculture biologique, elle déclare que les chiffres de la Commission ignorent les inconvénients potentiels tels que la baisse de la productivité agricole et l’augmentation des importations de céréales en provenance de pays dont les règles environnementales sont moins strictes.

La CCE s’est inquiétée, en outre, de la fiabilité des rapports sur le climat pour la période actuelle, affirmant que la plupart des problèmes identifiés pour la période 2014-2020 subsistent. Elle s’en inquiète d’autant plus que, dans le budget actuel, l’UE s’est engagée à consacrer au moins 30 % de son budget à l’action climatique, un objectif qui passe à 37 % lorsqu’il s’agit du fonds de relance de l’UE de 800 milliards d’euros résultant de la crise de la Covid-19, adopté en 2020

La CCE formule de nombreuses recommandations parmi lesquelles figurent celles qui traitent de la politique agricole commune (PAC), qui représente environ 40 % de l’ensemble des dépenses de l’UE. Par conséquent, il lui demande ce que la France compte prendre comme initiatives au niveau national et européen pour remédier aux manquements dénoncés par ce rapport, rattraper le retard et remplir les objectifs futurs.

 

Suppression du corps diplomatique : renoncer à une mesure décidée loin de tout débat démocratique

Il y a 3 semaines, le 3 juin 2022

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023. Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs, dont les actuels […]

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023.

Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs, dont les actuels fonctionnaires du quai d’Orsay qui mènent un mouvement social à son encontre.

Ce déclassement de la diplomatie française prolonge malheureusement la logique en cours depuis de nombreuses années avec la diminution des moyens mis à la disposition de celle-ci alors que parallèlement les budgets militaires augmentent sans cesse. Elle est l’un des derniers symptômes d’une politique étrangère française à la dérive depuis des années et qu’il faut revoir de toute urgence de la cave au grenier.

L’un des premiers pas dans cette direction serait de renoncer à cette suppression du corps diplomatique décidée loin de tout débat démocratique.

 

Question écrite n°28189 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/renoncer-a-une-mesure-decidee-loin-de-tout-debat-democratique

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