La réélection de Benjamin Netanyahou menace l’avenir d’une solution de paix

Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Il y a 6 mois, le 8 avril 2019

Par Pierre Laurent

J’attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France au siège de France Télévision à Paris.

Ce transfert aurait pour résultat que cette région de 13 millions d’habitants, la plus peuplée et la plus riche de France, serait dotée de l’antenne régionale la plus petite du réseau France 3.

Pourtant il existe des espaces disponibles offrant des superficies adéquates pour relocaliser cette antenne régionale dans un site indépendant.

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Par ailleurs les salariés et leurs représentants, tant dans le site actuel de Vanves qu’au siège de France Télévision, soulignent tous que le transfert envisagé se solderait immanquablement par des suppressions d’emploi et une réduction des activités. Ils soulignent également concernant ce projet de transfert que de ce fait le lien social dans les enjeux régionaux serait affaibli et que le rouage de l’économie du territoire que représente cette antenne régionale serait mis à mal. Ils soulignent enfin que les missions régionales de service public assignées à France 3 justifient la localisation de cette antenne régionale en dehors de Paris.

La jeunesse et le climat, un nouveau récit collectif

Il y a 6 mois, le 20 mars 2019

Par Pierre Laurent

Tribune parue dans l’Humanité du 15 mars 2019

Le vendredi 15 mars 2019, partout dans le monde, des millions de jeunes se sont mobilisés dans des milliers de marches pour le climat et la sauvegarde de la planète. C’est un événement considérable qui prend de semaine en semaine une ampleur croissante.

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Une génération de jeunes femmes et hommes qui incarnent l’avenir a décidé de prendre en charge cet enjeu existentiel pour le devenir de l’humanité et de chacune et chacun d’entre-nous. L’humanité va à sa perte si elle ne tourne pas le dos au plus vite aux logiques qui nourrissent le réchauffement climatique, à ce dérèglement dont l’activité humaine et des décisions économiques et politiques prises chaque jour sont la cause.

Cette volonté d’agir, cette prise de conscience d’une génération qui refuse l’inéluctabilité de la catastrophe est porteuse d’un débat politique majeur sur les causes de cette situation et les solutions à y apporter. Ce n’est pas seulement l’émergence nécessaire de comportements individuels et collectifs plus responsables qui est appelée par ces mobilisations.

Le système capitaliste, prédateur des humains et des ressources de la planète, est mis en accusation et, à travers lui, des logiques qui régissent pour l’essentiel les rapports sociaux sur la planète et dont la raison d’être, l’accumulation du capital et le maintien d’un taux de profit sans cesse plus élevé pour les actionnaires, nous conduit dans le mur.

Ces mouvements planétaires interviennent dans une période historique charnière, caractérisée par la recherche par un nombre chaque jour plus grand d’humains sur notre planète d’un nouveau récit d’avenir collectif. Quel projet d’humanité sommes-nous capables d’inventer et construire, sans que jamais plus les femmes et les hommes de notre époque n’en soient dessaisis ? C’est la quête de ce récit émancipateur, anticipateur d’un nouveau destin commun, qui rend si importante cette déferlante inédite.
Les forces capitalistes, les organisations qui se revendiquent du système, ou celles qui continuent de penser, tout en le critiquant, qu’il demeure un horizon indépassable, travaillent chacune à leur manière à intégrer les inquiétudes exprimées mais elles sont de plus en plus bousculées par la profondeur des questions soulevées. Le récit culpabilisant qu’elles cherchent à imposer pour continuer à faire du « tout marché » l’horizon de l’Humanité, voire la solution aux problèmes et aux drames qu’il a lui même engendrés répond de plus en plus mal à la recherche d’une transformation plus systémique, qui nécessitera de réconcilier véritablement trois grandes ambitions : l’ambition écologique, l’ambition sociale et l’ambition démocratique.

Les communistes ne détiennent pas la recette miracle, mais ils ont une conviction : c’est dans cette triple direction, conçue de plus en plus comme une imbrication de ces trois dimensions, qu’il convient de chercher, d’agir et de proposer. Ce que nous avons nommé « écommunisme » lors de notre récent congrès.

L’humain n’assurera pas sa survie contre la nature mais avec elle. Et il n’atteindra pas cet objectif en laissant perdurer les rapports sociaux de prédation et de domination qu’impose la logique de développement, et désormais surtout de crise et d’inégalités, du système capitaliste. Sans l’alliance de l’écologie et du social pour changer les rapports sociaux, les conditions de production et de consommation, les conditions d’accès de tous au bien vivre, sans l’espoir de vivre mieux pour des centaines de millions d’êtres humains où qu’ils vivent, l’idée d’humanité perd son sens, la société du bien commun n’est qu’un rêve.

L’invention des solutions concrètes, locales comme mondiales, dans la cité comme dans l’entreprise, à ces immenses défis se fera dans le mouvement qui se déploie partout dans le monde. Et sûrement pas hors de lui. La place des communistes est dans ce mouvement pour, chaque fois, contribuer à faire émerger des projets politiques collectifs capables de gagner du terrain pour de nouveaux modes de production et de consommation qui marient la justice et l’égalité dans toutes les sociétés et entre toutes les sociétés, la durabilité des produits, le refus des prédations et des gaspillages, le respect du travail humain comme du renouvellement des ressources… Toutes solutions incompatibles avec le court-termisme de la recherche et de l’accumulation du profit.
L’ambition démocratique est une clé pour avancer. Qui, dans nos sociétés, doit décider ? C’est le point commun entre ces mobilisations pour le climat, celles des gilets jaunes, et l’investissement citoyen dans le grand débat national : le retour en force d’une volonté citoyenne de reprise de pouvoir sur les grands choix qui engagement l’avenir du pays et du monde. C’est aussi le paradoxe de ce moment politique qui peut parfois nous dérouter : ce nouvel investissement citoyen massif naît de la défiance massive à l’égard des échecs de la politique. La société demande plus que ce que la politique lui a jusque là offert. Certains l’utilisent pour nourrir le désaveu de la démocratie et le populisme. Mais ne nous y trompons pas : l’exigence de politique nouvelle et de renouvellement démocratique est un grand motif d’espoir s’il sait rencontrer et construire des solutions à la hauteur de ces espoirs. Les citoyens reprennent la parole. Aidons à ce qu’ils ne lâchent plus. Réinventer la démocratie réinventera la politique. Et ouvrira le chemin pour réinventer la solidarité humaine dans la diversité de chacune et chacun, de chaque peuple. Cette aspiration est au cœur de notre époque et des mobilisations pour bâtir un avenir à l’échelle humaine.

«Agir dans tout lieu, penser avec le monde »,
c’est le moment de mettre en pratique l’invitation du poète Edouard Glissant

Une mesure évidente de justice fiscale – Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Il y a 7 mois, le 10 mars 2019

Par Pierre Laurent

Avec Eric Bocquet, les sénatrices et sénateurs communistes, j’ai co-signé une proposition de loi de bon sens économique : Article unique I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de […]

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Avec Eric Bocquet, les sénatrices et sénateurs communistes, j’ai co-signé une proposition de loi de bon sens économique :

Article unique
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
II. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
III. – L’article du code de la défense modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
IV. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
V. – L’article L. 122-10 du code du patrimoine abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VI. – L’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VII. – Les articles de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VIII. – L’article 16 de l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
IX. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
X. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

XI. – Les articles du code de la construction et de l’habitation modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XII. – Les articles du code de la sécurité sociale modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XIII. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XIV. – Les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés.

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers, comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Il y a 7 mois, le 27 février 2019

Par Pierre Laurent

Malgré les nombreuses oppositions de conseils d’administration des universités et de la communauté universitaire unanime, la ministre de l’enseignement supérieur réaffirme son intention d’appliquer sans tarder une réforme majeure conduite sans réelle concertation et dans la précipitation. Pourtant, la Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France », constituée par la ministre, a souligné le caractère précipité de cette mesure et l’absence de réflexion stratégique globale sur l’accueil des étudiant-e-s extracommunautaires dans les universités françaises.

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Las, la décision est prise et leurs frais d’inscriptions seront multipliés par seize en licence et quinze en master. Seul-e-s les doctorant-e-s seront épargné-e-s, mais la Mission de concertation craint que cette exemption ne suffise pas à enrayer la baisse inquiétante du nombre de doctorats en France, car elle note que la moitié des doctorant-e-s internationaux ont réalisé leur master en France.

Cette hausse nationale devra être mise en œuvre par toutes les universités et la ministre a exigé des fonctionnaires qu’ils l’appliquent, avec « obéissance et loyauté », aux étudiant-e-s qui arriveront en France pour la rentrée de septembre 2019. Cette mesure touchera l’université de La Rochelle en 2019, six autres universités en 2020, dont celle du Havre-Normandie qui accueille 27 % d’étudiant-e-s extracommunautaires, et une vingtaine en 2021. La Mission de concertation regrette que les universités ne puissent décider « de capacités d’exonérations leur permettant de définir une politique autonome d’accueil ». Elle rappelle que le Président de la République, lors de son discours prononcé à Évry-Courcouronnes, le 4 février dernier, avait annoncé que les droits différenciés ne concerneraient que les « établissements qui le veulent ».

Le 1er février dernier, le Premier ministre annonçait l’ouverture d’une grande concertation pour préparer une future grande loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. Il demandait alors aux scientifiques de « réfléchir avec nous à la façon dont nous pouvons organiser les choses pour que vous puissiez le faire encore mieux » et de « prendre [leur] part dans la démocratie française.

Pas simplement en tant que citoyen mais en tant que femmes et hommes qui ont quelque chose à dire du monde réel et du monde que nous voulons construire ». Le champ de la concertation vient singulièrement d’être réduit. Les « femmes et les hommes » qui pensaient encore naïvement que l’Université française, en accueillant des étudiant-e-s venu-e-s d’autres pays, avaient un rôle à jouer dans le « monde que nous voulons construire » ne seront pas entendu-e-s.

Le groupe CRCE du Sénat est à la disposition de la communauté scientifique, de ses syndicats, associations et sociétés savantes, pour réfléchir ensemble et élaborer le projet de refondation de l’université et de la recherche dont notre pays a besoin.

Hommage à Missak et Mélinée Manouchian

Il y a 7 mois, le 21 février 2019

Par Pierre Laurent

Allocution faîte le jeudi 21 février 2019, au Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville – Paris 20ème – 18h30

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Mesdames, messieurs,
Cher.e.s ami.e.s et camarades,

C’est par une froide journée de février 1944 que 22 hommes périrent sous les balles des nazis au Mont Valérien.

Il y en eu bien d’autres avant eux, il y en aura encore beaucoup après eux.

Entre 1941 et 1944, 1 008 résistantes et résistants périront dans ce lieu désormais dévolu à la France résistante.

Pourquoi, plus que tant d’autres, les 23 de l’affiche rouge ont tant marqué les mémoires ?
D’abord, parce que les allemands en éditant l’affiche croyaient attiser la haine à l’égard des étrangers. La résistance était disqualifiée parce qu’animée par des juifs, des italiens, des arméniens, des polonais même des allemands et tous communistes.

Le peuple français qui, depuis la victoire soviétique à Stalingrad, sent que la fin de l’occupation et du nazisme s’approche. Il ne sait pas quand, mais l’espoir a enfin changé de camp.

Combien de jeunes françaises et français ont détourné avec une simple craie l’affiche rouge, transformant ainsi ces hommes en martyrs et en héros ?

Nous ne le saurons jamais mais c’est l’honneur d’un peuple tenaillé par la peur et la faim de reconnaître dans ce groupe, une partie d’eux mêmes.

Ils sont le symbole d’une France qui ne veut plus vivre à genoux.
Ils entrent ainsi au Panthéon national.

Ils s’appellent : Celestino, Joseph, Georges, Rino, Thomas, Maurice, Spartaco, Emeric, Jonas, Léon, Schlomo, Stanislas, Mardin, Cesare, Marcel, Roger, Antonio, Willy, Amedeo, Wolf, Robert, Olga et bien sur Missak.

Ils venaient de France ou de tous les recoins d’Europe, ils avaient trouvé, croyaient-ils, dans la patrie des Droits de l’Homme, le refuge qui leur permettrait de continuer leur combat pour la justice et la liberté, ici ou bien ailleurs.

Tant qu’un pays serait sous le joug du nazisme ou du fascisme, leur lutte ne s’arrêterait pas.

Frères de sang, frères de lutte, communistes et français de cœur, voilà ce qu’aurait dû comporter leur pièce d’identité.

Ils se sont retrouvés à l’appel du Parti communiste au sein des FTP MOI, ils étaient ouvriers, artisans, étudiants, chômeurs, journaliste et poète comme Missak.

Leurs premiers attentats visent les troupes d’occupation et, singulièrement, le chef du STO Julius Ritter.

Pour les allemands, il faut faire un exemple : l’arrestation, la torture, le faux procès, leur exécution tout ceci est réglé vite. Les nazis ne savent pas qu’ils viennent d’aider à ce que la graine de la Résistance pousse et se renforce.

Quelle leçon aujourd’hui nous donne encore Missak et ses camarades du groupe Manouchian ?

La première leçon est contenue dans la dernière lettre de Missak à Mélinée, une des plus belle lettre d’amour et de lutte qu’il nous a tous été donné à lire.
Missak a confiance dans l’avenir du peuple français et dans l’amour éternel qu’il partagera au-delà de la mort avec Mélinée.

La seconde leçon, et qui vaut pour aujourd’hui, c’est que l’on ne peut construire une société de paix et de justice sur la haine de l’autre.

Honte à ceux qui, ces derniers jours, ont sali le portrait de Simone Veil ou scié les arbres plantés en hommage à Ilan Halimi.
L’antisémitisme comme le racisme sont des balafres au visage de l’humanité.

Jamais, jamais, nous ne devons céder aux relents du racisme et de l’antisémitisme.

Jamais, nous ne devons considérer que les réfugiés d’aujourd’hui, qui ne viennent plus d’Europe centrale, mais d’Afrique ou du Moyen Orient sont des ennemis ou des profiteurs.

Ils fuient la guerre, la famine, le racisme. Ils veulent voir dans notre pays un havre de paix. Ils devraient avoir raison.

Pourtant en France, il y a quelques semaines, on a jugé des femmes et des hommes, des prêtres même, pour avoir aidé des réfugiés à passer la frontière.

Posons-nous chaque fois la question : qu’aurions nous fait si l’un des membres du réseau Manouchian avait frappé à notre porte à l’hiver 1943 ?

Posons-nous aujourd’hui la question : pourquoi les gouvernements remettent-ils en cause le droit à la solidarité et à la fraternité ?

Parce qu’à nouveau, comme à chaque fois que la crise frappe, l’extrême droite agite la peur et attise la haine contre l’autre, contre l’étranger et que les gouvernements par lâcheté ne cessent de lui donner des gages.

Ne baissons pas la garde, ne nous laissons pas envahir par le « national populisme » qui se renforce en Italie, en Espagne, en Allemagne, dans les pays scandinaves ou de l’est, comme malheureusement en France.

C’est ainsi que nous continuerons la lutte de Missak, de Mélinée et de leurs camarades.

C’est ainsi que nous porterons leur message pour les générations à venir.

Puissent celles et ceux qui ont connus cette période sombre continuent de parler, afin de nous alerter pour ne pas répéter les horreurs passées.
Puissent les jeunes générations s’inspirer de leur combat.

Je ne vous lirai pas, le poème d’Aragon mais un extrait d’un poème d’Eluard écrit en 1948 dédié au groupe Manouchian.

Si j’ai le droit de dire,
en français aujourd’hui,
Ma peine et mon espoir,
ma colère et ma joie
Si rien ne s’est voilé,
définitivement,
De notre rêve immense
et de notre sagesse

C’est que ces étrangers,
comme on les nomme encore,
Croyaient à la justice,
ici-bas, et concrète,
Ils avaient dans leur sang
le sang de leurs semblables
ces étrangers savaient
quelle était leur patrie.

La liberté d’un peuple
Oriente tous les peuples
Un innocent aux fers
enchaîne tous les hommes
et, qui ne se refuse à son cœur,
sait sa loi.
Il faut vaincre le gouffre
Et vaincre la vermine.

Ces étrangers d’ici
Qui choisirent le feu
Leurs portraits sur les murs
Sont vivants pour toujours.
Un soleil de mémoire
Eclaire leur beauté.
Ils ont tué pour vivre,
Ils ont crié vengeance.

Leur vie tuait la mort
Au cœur d’un miroir fixe
Le seul vœu de justice
A pour écho la vie
Et, lorsqu’on n’entendra
Que cette voix sur terre
Lorsqu’on ne tuera plus
Ils seront bien vengés ;

Et ce sera justice.

Légion- Paul Eluard

Projet de restructuration de l’agence France presse : l’État doit prendre ses responsabilités

Il y a 8 mois, le 7 février 2019

Par Pierre Laurent

J’attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de restructuration à l’agence France presse (AFP), à l’initiative de la direction de l’agence.

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Ce « plan de transformation » vise à économiser 14 millions d’euros en réduisant la masse salariale et en supprimant des dizaines de postes. Cela touche aussi bien les journalistes que les cadres, employés et ouvriers. Par ailleurs concernant le réseau de journalistes expatriés quinze postes de journalistes ne bénéficieraient plus du statut général mais serait soumis au statut local, bien moins avantageux.

Les syndicats estiment que cette nouvelle diminution de personnel dans toutes les catégories risque de porter un coup fatal à l’AFP avec, à terme, l’impossibilité de remplir sa mission par la remise en cause du maillage rédactionnel allant à l’encontre des articles 1 et 2 de son statut. Ils estiment que l’État doit prendre ses responsabilités notamment dans le prochain contrat d’objectifs et de moyens en compensant la mission d’intérêt général à 100 %.

Il lui demande ce qu’il compte faire face à ces revendications.

Un grand débat national ou une campagne électorale du Président de la République ?

Ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

Il y a 8 mois, le 23 janvier 2019

Par Pierre Laurent

À la suite de l’Assemblée nationale, qui l’a adopté sans modification le 26 septembre 2018 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi n° 738 (2017-2018) autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et Cuba, d’autre part.

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Rapporteur : M. Pierre LAURENT,

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part. Il s’agit d’un accord inédit, le premier conclu entre l’Union européenne et Cuba, qui rompt avec la position commune prise par l’Union en 1996, laquelle nous plaçait de facto dans le sillage de l’embargo américain. De par son contenu, c’est un accord classique de dialogue politique et de coopération.

En février 2014, la Commission européenne et la Haute Représentante ont reçu mandat pour négocier cet accord, qui a finalement été signé en décembre 2016. Cette négociation a été facilitée par l’abandon progressif de la position, prise en 1996, au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, qui subordonnait toute coopération avec Cuba à une démocratisation du régime – cette position a été formellement abandonnée avec la signature de l’accord en décembre 2016 -, et par la déclaration conjointe de coopération et d’instauration d’un dialogue politique entre l’Union européenne et Cuba en 2008 sous présidence française de l’Union, ainsi que par la reprise des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba en juillet 2015. La France a joué un rôle moteur dans cette négociation, notamment avec la visite du Président de la République française à Cuba, en mai 2015 et la réception du Président Raul Castro à Paris, en mai 2016.

Tout d’abord, quelques mots sur la situation de Cuba et ses relations avec l’Union européenne et la France. La nomination, en 2017, de Miguel Diaz-Canel à la place de Raul Castro à la tête de l’État cubain a signé l’arrivée d’une nouvelle génération au pouvoir. Le processus de réforme de la Constitution arrive à son terme avec un référendum prévu fin février. Le projet de Constitution, tout en restant dans le prolongement de l’héritage castriste, prend en compte l’ouverture économique, clarifie les rôles de chef du Gouvernement et de chef d’État et consacre un certain nombre de droits individuels, notamment liés à la lutte contre les discriminations sexuelles. Les Cubains bénéficient d’un régime de santé et d’éducation gratuit et de qualité, mais le niveau de vie reste peu élevé avec un PIB de 7 800 dollars par habitant, conséquence notamment de l’embargo américain institué unilatéralement en 1962. Les conditions de vie sont le premier sujet de préoccupation des Cubains.

Actuellement, l’économie cubaine connaît de graves difficultés en raison principalement de la crise du Venezuela, son principal partenaire économique et financier, dont Cuba est très dépendant pour les livraisons de pétrole brut et ses ressources en devises. Cuba doit ainsi faire face à une crise de liquidités, qui a provoqué, en 2016, la première récession depuis 25 ans, avec – 0,9 % de croissance.

Si les relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba ont été reprises en juillet 2015, sous l’ère Obama, et des mesures destinées à alléger les conséquences de l’embargo adoptées, la situation a évolué négativement ces derniers mois. L’administration Trump a manifesté, dans un mémorandum du 16 juin 2017, une position de fermeté, en réclamant notamment des progrès sur la question des droits humains et des libertés publiques, ainsi que l’expulsion de personnes recherchées par la justice américaine.

En novembre 2018, les États-Unis ont de nouveau durci le ton, en plaçant sous sanctions 26 entités liées aux services de sécurité cubains, dont 16 complexes hôteliers.

Enfin, le 16 janvier dernier, l’administration américaine a suspendu pour 45 jours seulement, au lieu des six mois d’usage depuis 1998, l’application du titre III de la loi Helms-Burton de 1996 qui permet aux ressortissants américains, dont les biens ont été nationalisés entre 1959 et 1961, de poursuivre devant les tribunaux américains toute personne, dans le monde, se livrant à des opérations sur ces biens et de voir notamment prononcer une interdiction d’accès au territoire américain. L’administration entend passer en revue la situation de Cuba à la lumière de ses intérêts nationaux.

Compte tenu de la nomination de partisans de la ligne dure à des postes de responsabilité, comme John Bolton, le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, on peut raisonnablement craindre le pire pour la suite, avec les risques que cela implique pour les entreprises et les banques qui travaillent avec Cuba et tous les investisseurs en général, sans compter les actions en justice des Cubains vivant aux États-Unis pour réclamer les biens expropriés. Cette question a été évoquée en novembre dernier lors d’un dialogue entre l’Union européenne et Cuba sur les mesures coercitives et la question de l’embargo et de ses conséquences sur les relations entre les deux parties.

À cette occasion, l’Union européenne a rappelé son opposition à l’embargo américain – elle a, comme chaque année depuis 1992, soutenu la résolution sur la levée du blocus appliqué à Cuba par les États-Unis à l’Assemblée générale des Nations unies, en octobre dernier -, tandis que Cuba a indiqué que l’extraterritorialité des sanctions américaines était de plus en plus préjudiciable aux relations avec les États membres.

Nous ne savons pas encore ce que l’Union européenne ferait dans l’hypothèse d’une fin de suspension du titre III de la loi Helms-Burton, mais elle a déjà indiqué qu’elle défendrait ses intérêts et n’excluait pas un recours devant l’Organisation mondiale du commerce, ce qu’elle avait d’ailleurs fait du temps de Bill Clinton lorsqu’une application dure de la loi Helms-Burton avait déjà été envisagée. Un compromis avait alors abouti à la suspension renouvelable tous les six mois des articles les plus durs de cette loi. C’est ce que Donald Trump veut aujourd’hui remettre en cause.

Cette question pose celle, plus large, de l’extraterritorialité des lois américaines, utilisées comme une arme de guerre économique par Donald Trump. Le rétablissement des sanctions américaines à l’égard de l’Iran a récemment donné une nouvelle actualité à cette question. L’Union européenne a mis à jour son règlement de blocage en août dernier. Ce règlement avait été adopté en 1996, en réaction justement à la loi Helms-Burton. Il pourrait donc redevenir effectif à l’avenir, pour protéger les entreprises européennes ayant des relations avec Cuba. La question de l’extraterritorialité des lois américaines doit être traitée avec la plus grande fermeté par l’Union européenne. Il faut probablement renforcer l’efficacité du règlement de blocage, qui est à l’heure actuelle insuffisant. C’est un sujet de politique étrangère et commerciale de première importance pour l’Union, bien au-delà de l’accord que nous examinons aujourd’hui.

Dans ce contexte, Cuba, qui est un acteur très influent en Amérique latine et dans les Caraïbes, cherche à renforcer ses relations avec l’Union européenne pour diversifier ses partenariats. L’Union est le premier partenaire commercial, investisseur et bailleur de Cuba, même si les chiffres restent modestes : en 2015, les exportations européennes vers Cuba s’élevaient à 2,2 milliards d’euros, contre 0,54 milliard d’euros d’importations. Le montant de l’aide européenne via l’Instrument de coopération et de développement s’élève à 50 millions d’euros pour la période 2014-2020.

La France fait, quant à elle, partie des dix premiers partenaires commerciaux de Cuba avec une trentaine de bureaux de représentation dans les secteurs de la construction (Bouygues), des transports, de l’énergie, du tourisme et du négoce des produits agricoles (Pernod-Ricard). Elle a renoué ses relations d’amitié et de coopération avec Cuba depuis 2012, ce qui a débouché sur la restructuration de la dette cubaine à la fin de 2015 et la signature d’un accord bilatéral portant sur la conversion d’une partie des arriérés de la dette cubaine en un fonds de contre-valeur franco-cubain doté de 212 millions d’euros, la signature d’une feuille de route économique conjointe et l’installation de l’Agence française de développement en 2016 – l’AFD a déjà approuvé cinq projets dans les domaines de l’agriculture, des transports, de l’assainissement et de la santé publique. Le commerce bilatéral, après avoir baissé en 2015 et en 2016, est reparti à la hausse, en croissance de 33 %, pour atteindre 208,3 millions d’euros en 2018, ce qui s’explique par une forte augmentation des exportations, notamment des produits agricoles, et des importations françaises.

S’agissant du contenu, cet accord essentiellement politique ne contient aucun volet commercial tarifaire, à la différence des accords signés avec les autres États de la région. Comme c’est un accord mixte, les stipulations relevant de la compétence exclusive de l’Union s’appliquent depuis le 1er novembre 2017.

Cet accord vise à consolider et à renforcer le dialogue politique, qui se tiendra à intervalles réguliers au niveau politique et des hauts fonctionnaires. Au sein du dialogue politique, le dialogue sur les droits humains se voit réserver une place particulière. Le dialogue politique couvre les domaines classiques dans ce type d’accord.

Conformément à la pratique habituelle de l’Union européenne, la violation des stipulations essentielles que sont le respect des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive, peut entraîner la suspension unilatérale de cet accord.

Depuis l’application à titre provisoire du présent accord, deux dialogues politiques ont été organisés, le premier en octobre 2018 sur les droits humains, le second en novembre 2018 sur les mesures coercitives et la question de l’embargo.

L’accord vise aussi à favoriser la coopération dans tous les domaines. Il prévoit une coopération et un dialogue sur les politiques sectorielles, sous la forme notamment d’assistance technique et financière et de participation de Cuba aux programmes de coopération de l’Union. Les secteurs de coopération sont vastes : on peut citer notamment le développement économique, l’intégration et la coopération régionale, la sécurité des citoyens et les migrations ; le développement social et la cohésion sociale, ainsi que la gestion des risques de catastrophes et le changement climatique – Cuba a joué un rôle actif et positif en faveur du caractère universel de l’Accord de Paris qu’il a ratifié en 2016 ; le pays a été dévasté par l’ouragan Irma en 2017. Enfin, il instaure une coopération dans le domaine des échanges commerciaux avec l’objectif de renforcer et de favoriser l’intégration de Cuba dans l’économie mondiale, de soutenir la diversification de l’économie cubaine et d’encourager l’augmentation des flux d’investissements.

En conclusion, je recommande l’adoption de ce projet de loi, qui a été voté à l’unanimité par nos collègues de l’Assemblée nationale. Il est temps que la France, qui a beaucoup oeuvré en faveur du rapprochement de l’Union européenne avec Cuba, et ce depuis longtemps, ratifie à son tour cet accord, qui l’a déjà été par vingt États membres.

Culture et communisme

Il y a 1 an, le 3 juillet 2018

Par Pierre Laurent

Il y a eu récemment Comme des lions (Françoise Davisse), Merci patron (François Ruffin), La Villa (Robert Guédiguian), et voilà que Le Jeune Karl Marx (Raoul Peck) et En guerre (Stéphane Brizé) viennent prendre le relais des films autour desquels des organisations du PCF proposent des soirées de réflexion et de discussion. Il y a les initiatives qui s’emparent du bicentenaire de Karl Marx pour interroger sa pensée et son combat, ou celles qui ressortent les affiches de mai-juin 1968.

GARDONS LE CONTACT

Il y a les fêtes, les festivals, les initiatives culturelles et d’éducation populaire auxquelles les communistes et leurs élus consacrent leur énergie un peu partout en France. Et chaque jour, il y a L’Humanité, l’un des seuls journaux qui fait encore une place à la critique théâtrale et littéraire, quand d’autres se bornent à distribuer des étoiles (1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles…). Autant de traits qui montrent que le PCF a des rapports étroits avec les réalités culturelles et qu’elles constituent l’une des dimensions essentielles de son action politique. Cela tient à des raisons de fond.

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(Édito publié dans Cause commune n°6, juillet-août 2018)