RÉFÉRENDUM ADP : un défi à la portée de notre engagement à toutes et tous

Il y a 3 ans, le 4 septembre 2019

Par Pierre Laurent

La campagne pour obtenir l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP va connaître, à la Fête de l’Humanité, un nouveau souffle. Après un lancement réussi, malgré les bâtons dans les roues que le gouvernement a soigneusement mis sur notre route, l’objectif au soir du 15 septembre est clair : atteindre le million de signatures, étape décisive pour obtenir les 4, 7 millions nécessaires pour gagner le référendum.

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La Fête de l’Humanité sera bien le rendez vous de toutes celles et ceux qui refusent la vente, le bradage plutôt, d’un des principaux atouts de la politique de transport aérien. Le rendez vous de toutes celles et ceux qui ,pensent qu’une telle décision ne peut ni ne doit échapper à un véritable débat démocratique.

Ce serait en effet un bout de France qui serait cédé au privé si on laisse faire le gouvernement.

ADP n’est pas n’importe quelle entreprise : numéro un de son secteur, 4,5 milliards de chiffres d’affaires, 173 millions d’euros de dividendes versés à l’état en 2018, 6700 hectares de terrains, 280 millions de passagers annuels, un service public qui réunit le contrôle des frontières, l’aviation civile, les douanes et la sûreté aérienne. Il est impensable de déléguer ces fonctions stratégiques à des actionnaires obnubilés par la rentabilité. L’enjeu est donc tout à la fois démocratique, social, écologique.

La construction d’un terminal 4, le projet Europacity et la construction de la ligne ferrée CDG-Express auront logiquement des impacts sur les terres agricoles, sur le  bruit, l’environnement et l’aménagement du territoire.

Avec le grand lancement de la campagne de signature dans la Fête le vendredi 13 septembre à 18h, au stand du CN, la Fête de l’Humanité sera un grand lieu pour sensibiliser et permettre concrètement et techniquement, sur place, au maximum de participant·e·s d’apporter leur soutien au projet de loi sur le référendum.

Nous allons mettre, comme l’on dit, les petits plats dans les grands ! Le stand national des communistes, celui des parlementaires, ceux des fédérations vont mettre à disposition des moyens informatiques permettant de signer en ligne. Nos militant·e·s seront dans les allées pour débattre, sensibiliser, inviter à la signature.

La Fête cependant commence aujourd’hui ! Sur les marchés, à la porte des entreprises, vignettes de la Fête et tract ADP en main !

Une seule obsession : le million de signatures au soir du 15 septembre.

Nous avons gagné en 2005 la bataille du traité constitutionnel européen, nous gagnerons en 2019-2020 celle sur Aéroports de Paris : la logique est la même, l’ampleur de la question similaire, l’objectif identique : infliger une défaite au rouleau compresseur libéral.

Cinquantenaire de la signature des Accords de Paris

Il y a 2 semaines, le 20 janvier 2023

Par Pierre Laurent

À l’occasion du Cinquantenaire de la signature des Accords de Paris, j’ai eu l’honneur de prendre part à la cérémonie organisée par l’Ambassade du Vietnam en France. Aux côtés de Son Excellence Toan Thang DINH, j’ai pu y prononcer une allocution comme vice-président du Sénat et président du Conseil national du PCF.

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Votre Excellence Monsieur DINH Toan Thang, Ambassadeur du Vietnam en France,

Votre Excellence Madame LE Thi Hong Van, Ambassadrice du Vietnam auprès de l’UNESCO,

Madame Anne LE HÉNANFF, Députée, présidente du Groupe d’amitié France-Vietnam de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les élu·es,

Mesdames et Messieurs, chers ami·es du Vietnam,

 

Je souhaite exprimer, comme parlementaire communiste, le bonheur et la fierté que nous avons à célébrer ensemble le 50ème anniversaire de la signature des Accords de paix de Paris.

Permettez-moi tout d’abord de remercier l’Ambassade pour avoir mis sur pied ce riche programme de commémorations et d’événements culturels : les tables-ronde de cette journée, les initiatives tenues le 14 janvier à Verrières-le-Buisson, celles prévues demain à Choisy-le-Roi.

Le Cinquantenaire des Accords de Paris revêt pour la France, pour les communistes français comme pour tous les ami·es du Vietnam, une importance toute particulière. C’est pour nous l’occasion de revenir sur l’histoire de la longue amitié qui lie nos deux peuples, et pour ce qui nous concerne, nos deux partis.

Cette amitié est plus que centenaire. Elle commence en réalité dès la création du Parti communiste français, avec la participation active de celui qui deviendra, quelques décennies plus tard, Président de la République démocratique du Vietnam.

Délégué lors du congrès de Tours, Hô Chi Minh compte parmi les membres fondateurs de notre parti. C’est pour nous une immense fierté. Dès les années 1920, il contribue d’ailleurs activement à engager le jeune parti communiste français dans la solidarité avec les luttes anticoloniales.

Notre amitié historique, fondée sur le refus commun des guerres et des dominations entre les nations, a traversé plus d’une fois l’épreuve du feu.

En 1945 la France, à peine libérée de l’occupant nazi, ne comprend pas le désir d’indépendance qu’expriment alors pour eux-mêmes les peuples d’Indochine. Elle se lance, à contresens de l’histoire nouvelle qui commence à s’écrire dans le monde, dans une féroce offensive militaire en « Indochine française » pour y contrer l’avancée du mouvement de libération nationale, le Việt Minh.

Des dizaines de milliers de jeunes Français sont alors envoyés combattre les peuples vietnamien, laotien et cambodgien, au profit des intérêts de l’impérialisme français. Parmi eux, des milliers de jeunes ont été engagés volontaires dans la Résistance, pour libérer la France et car ils en partageaient les valeurs. Ils ne comprennent donc pas le rôle qu’on veut leur faire jouer en Indochine.

C’est le cas d’Henri MARTIN, jeune marin communiste de 18 ans. Envoyé au Vietnam en 1945, il pense partir lutter contre l’occupant japonais. Confronté aux horreurs des bombardements d’Haïphong, il rentre à Toulon où il distribue des tracts contre la guerre. Cela lui vaut d’être arrêté et condamné à cinq ans de prison. Henri MARTIN devient rapidement le symbole des luttes en soutien aux peuples d’Indochine. Comme lui, des centaines de militants communistes en France seront incarcérés pour avoir dénoncé la « sale guerre d’Indochine ». Parmi eux se trouvait, permettez-moi cette incise personnelle, le jeune communiste Paul LAURENT, qui était mon père.

N’oublions pas que ce conflit causa, entre autres, une famine terrible en 1945 qui fit plus d’un million de morts au Vietnam. Ecrasés à la fois par l’occupant japonais et l’administration coloniale française pétainiste, les paysans vietnamiens virent dès 1943 leurs réserves de riz mises à sac. En respect à la mémoire des victimes, la France s’honorerait d’ailleurs à regarder en face cet épisode de son histoire.

 

Cette guerre coloniale injuste débouchera sur un terrible échec pour la France, avec en 1954 le retrait définitif des troupes françaises après la bataille de Diên Biên Phu. Mais pour le Vietnam, vingt années de confrontations brutales étaient encore à venir, avec ce que le peuple vietnamien nommera « la guerre des dix-mille jours ».

Deux décennies de guerre terrible et de résistance contre l’agression états-unienne. 7 millions de tonnes de bombes déversées sur le territoire vietnamien ; trois fois plus que pour la Seconde guerre mondiale. Des millions de victimes, civiles et militaires…

Des impacts humains, environnementaux, sanitaires encore aujourd’hui, avec les effets dévastateurs de l’agent orange.

Nous saluons le combat exemplaire du peuple vietnamien pour obtenir justice et réparation. Nous soutenons le combat de Mme Tran To Nga, qui en 2014 a assigné en justice les multinationales agrochimiques qui ont fourni l’agent orange à l’armée américaine. Nous regrettons profondément la décision tribunal de grande instance d’Évry, considérant le 10 mai 2021 la demande comme irrecevable. Avec son comité de soutien, Mme Tran To Nga fait appel de ce jugement. Nous allons poursuivre ensemble la mobilisation, pour obtenir enfin justice pour toutes les victimes de l’agent orange ! Cela serait ô combien utile pour toutes les victimes des guerres, malheureusement aujourd’hui trop nombreuses sur tous les continents.

 

Les vingt ans de cette guerre effroyable, nous en commémorons aujourd’hui la fin, avec les Accords de paix de Paris, signés le 27 janvier 1973. Ces accords ne seront pas synonymes de fin immédiate des affrontements au Vietnam. Mais en actant le retrait définitif des troupes américaines, ils ouvrirent enfin la voie à la conquête pleine et entière de l’indépendance et de la souveraineté du peuple vietnamien.

Ces Accords furent le fruit, ne l’oublions pas, d’un lent et difficile travail de négociation, mené en secret dès 1968, au plus fort de la guerre. Des trésors de diplomatie sont déployés, au cours des cinq années d’intenses négociations qui suivirent entre représentants états-uniens et vietnamiens réunis à Paris.

 

Dès l’arrivée de la délégation vietnamienne, les communistes français travaillent d’arrache-pied pour l’accueillir du mieux possible dans notre pays. La délégation est logée à quelques kilomètres de la capitale, à Choisy-le-Roi, dans un petit pavillon qui abritait jusqu’alors l’école des cadres du PCF.

Peu à peu, la vie quotidienne s’organise. Avec l’appui de la municipalité communiste conduite par Fernand DUPUY, de la section communiste de la ville et de nombreux communistes du Val-de-Marne, tout est mis en place, de la sécurité aux transports, en passant par l’hébergement et la restauration.

En arrivant en France, la délégation vietnamienne était alors loin de s’imaginer rester aussi longtemps ! Car les représentants du Vietnam participent alors à ce qui restera comme les plus longues négociations de paix dans l’histoire de la diplomatie mondiale : un travail titanesque pour aboutir enfin à la paix et à l’intégrité du Vietnam.

Tout au long de ces cinq années des liens humains forts se nouent entre communistes français et vietnamiens. Ils perdurent jusqu’à aujourd’hui.

J’ai une pensée pour mon ami Jean-Charles NÈGRE, décédé pendant la pandémie de Covid-19, que vous avez honoré il y a quelques mois au titre de cette amitié indéfectible.

J’en profite aussi pour saluer ma camarade Hélène LUC, sénatrice honoraire et conseillère départementale honoraire de Choisy-le-Roi. Hélène n’a pu se joindre à nous ce soir car justement elle se trouve jusqu’à demain au Vietnam, après une semaine en délégation dans le cadre des célébrations du Cinquantenaire.

Son déplacement fait suite à celui d’Éliane ASSASSI, présidente du groupe des sénatrices et sénateurs communistes, qui s’est rendue au Vietnam en décembre dernier, dans le cadre d’une délégation officielle conduite par le président du Sénat français.

 

Cette amitié franco-vietnamienne est précieuse, tant les défis à relever sont nombreux. Nous vivons en 2023 dans un monde instable, un monde à bien des égards plus dangereux.

Soyons fidèles à notre manière à la sage devise du président Hồ Chí Minh « Faire face aux contingences par des principes durables« , en restant pleinement attachés aux principes fondamentaux du droit international.

Face à la multiplication des crises, la défense de la paix doit rester notre boussole commune. Les préoccupations sécuritaires de tous les membres de la communauté internationale doivent être entendues et respectées. Le respect des frontières, de l’intégrité des États et du non-recours à la force pour résoudre les différends entre les nations doivent être réaffirmés. Les logiques d’escalade militaire, aujourd’hui à l’œuvre dans de trop nombreuses régions du monde, doivent se voir substituées au plus vite au profit de logiques de développement, de coopération, de mise en commun face aux grands dérèglements qui mettent en danger notre commune humanité.

En ce sens, les communistes français, tout comme d’ailleurs les parlementaires français, réaffirment leur fort attachement au respect de la souveraineté du Vietnam, de son intégrité territoriale terrestre et maritime, notamment dans la mer orientale où le Vietnam entend légitimement continuer à exercer souverainement ses activités économiques.

 

Nous affirmons aussi que la France doit s’adapter à la nouvelle donne mondiale, et mieux entendre les aspirations de nombreux peuples à plus de réciprocité dans les relations internationales. Il en va de l’intérêt de notre pays d’adapter sa politique en ce sens, de renforcer ses partenariats et de définir des coopérations mutuellement avantageuses.

C’est pourquoi le Vietnam est plus que jamais un partenaire incontournable de la France pour faire face aux nouveaux défis mondiaux, tout comme aux enjeux de paix et de sécurité dans la zone indopacifique, pour construire ensemble la sécurité humaine globale dont notre planète a besoin. C’est, cela aussi, l’héritage des Accords de Paris que nous célébrons aujourd’hui.

Vive la paix entre les peuples,

Vive l’amitié franco-vietnamienne !

 

Seul le prononcé fait foi

Projet de suppressions de postes dans l’enseignement primaire pour la rentrée 2023 à Paris

Il y a 4 semaines, le 8 janvier 2023

Par Pierre Laurent

Le jeu de massacre continue dans l’Éducation Nationale. Après l’attaque en règle contre les lycées publics parisiens, effectuée par la droite régionale et le gouvernement macroniste, les tenants de l’orthodoxie libérale s’attaquent à l’enseignement primaire ! Il est urgent que la réplique soit à la hauteur de cette véritable saignée. J’ai interpellé le Ministre de l’Éducation nationale en ce sens par question écrite.

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M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de suppressions massives de postes dans l’enseignement primaire pour la rentrée 2023. Selon les syndicats concernés, les documents de travail reçus pour le comité technique ministériel indiquent que, sur les 1 117 postes supprimés nationalement, 155 postes seraient retirés à l’académie de Paris.

Pour tous les acteurs concernés ce serait inacceptable. En effet cela dégraderait les conditions d’enseignement des professeurs et les conditions d’apprentissage des élèves, à commencer par les plus fragiles. Avec ces suppressions programmées, les graves difficultés de remplacement au sein de l’académie vont perdurer et l’académie ne pourra pas mener un plan académique de formation ambitieux pourtant tellement nécessaire.

Plutôt que d’administrer saignée sur saignée, il est urgent qu’un plan d’urgence pour l’éducation nationale se mette en place. Par conséquent, il lui demande dans l’immédiat un moratoire sur ces projets de suppression de postes à Paris notamment et qu’au plus vite un dialogue avec tous les acteurs se mette en place en vue d’améliorer les conditions de scolarité des élèves plutôt que de les dégrader gravement.

 

Question écrite n° 04696 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/ameliorer-les-conditions-de-scolarite-des-eleves-plutot-que-de-les-degrader

Intervention au Sénat sur la politique de l’immigration

Il y a 2 mois, le 13 décembre 2022

Par Pierre Laurent

Monsieur le Président, Madame la Première ministre, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Le débat d’aujourd’hui est censé ouvrir celui que nous aurons début 2023, sur un nouveau texte de loi sur l’immigration. Ce sera le vingt-neuvième en 40 ans. En prélude à ce projet de loi, vous avez publié le 17 novembre une circulaire mettant […]

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Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,
Messieurs les Ministres,
Chers collègues,

Le débat d’aujourd’hui est censé ouvrir celui que nous aurons début 2023, sur un nouveau texte de loi sur l’immigration. Ce sera le vingt-neuvième en 40 ans.

En prélude à ce projet de loi, vous avez publié le 17 novembre une circulaire mettant gravement en cause le droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence pour les étrangers. Les structures d’accueil et les associations sont vent debout contre cette circulaire.
La discussion commence donc très mal. Si elle partait sur de telles bases, votre texte de loi pourrait être un nouvel appel d’air à tous les débordements, tous les fantasmes sur la submersion migratoire, sur les assimilations immigration/délinquance qui pourrissent le débat public depuis tant d’années. L’hystérie soulevée par l’arrivée de l’Ocean Viking en est le dernier exemple.

Pourrions-nous enfin débattre sérieusement et sereinement ? Les migrations sont un enjeu essentiel du monde et de l’époque actuelle. Depuis toujours la France, comme d’autres grandes démocraties, s’est construite en accueillant des migrants. Pendant longtemps c’est cela aussi qui a contribué à faire de la France, aux yeux des peuples du monde, la « patrie des Droits de l’Homme ».

Mais rompant avec cette histoire au fil des lois régressives, nous sommes devenus un des pays les plus restrictifs d’Europe. Car loin des fantasmes, c’est cela la réalité des chiffres.

Nous vivons une grave crise de l’accueil et un traitement de plus en plus dégradant des migrants en France et en Europe, un traitement indigne des droits humains.

Oui il faut débattre, car les causes des migrations sont multiples. Guerres, pauvreté extrême, violences faites aux femmes, répression des droits humains, catastrophes climatiques jettent des millions de femmes, d’hommes et d’enfants sur les routes de l’exil.
La mondialisation aussi a changé beaucoup de choses. Car les habitants de la planète, où qu’ils vivent, considèrent que les inégalités mondiales et le deux poids -deux mesures dans le traitement de la vie humaine ne sont plus acceptables.

Agissons-nous contre ces inégalités et ces insécurités mondiales ? Bien au contraire, la politique des pays les plus riches, comme le nôtre, ne cesse de les renforcer. Citons quelques exemples :
– les opérations militaires à répétition qui déstabilisent nombre d’États du Sud et du Proche-Orient ;
– les ajustements structurels et traités de libre-échange qui laissent exsangues les services publics de ces pays, assignent leurs économies à l’extraversion contre leurs besoins de développement interne ;
– le contrôle monétaire que nous continuons d’exercer sur les pays d’Afrique de l’Ouest via l’ex-franc CFA, qui les empêche d’avoir les moyens de financer leur développement ;
– les atermoiements face à la crise climatique, dont témoigne l’échec de la COP 27…

C’est de tout cela dont nous devrions parler, si nous voulons débattre sérieusement des migrations. Mais nous n’allons pas en parler, et certains nous rediront avec des mots nouveaux « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ».

Mais chaque fois que des solutions concrètes sont mises sur la table pour traiter les causes réelles des désordres mondiaux et des conséquences qu’ils entraînent, toutes ces idées sont balayées d’un revers de main.

L’arrivée des réfugiés fuyant la guerre en Syrie aurait pu signer une nouvelle prise de conscience en Europe. Angela Merkel avait déclaré courageusement en 2016 : « Nous y arriverons ». Ce fut l’échec, et le retour des murs et des barbelés. En 2021,après la prise de Kaboul par les talibans, Emmanuel Macron ne trouvait plus qu’à s’inquiéter face aux « flux migratoires irréguliers ».

L’Europe a tourné le dos à ses devoirs d’accueil et de solidarité humaine. La présidence française de l’UE a passé son tour sur le Pacte asile et immigration. Aujourd’hui, le non-respect des clés de répartition solidaires à l’échelle européenne, un temps évoquées, associé à l’absurde règlement de Dublin, génère souffrance et indignité sur le continent.
Nous vivons avec la multiplication des camps d’exilés, des violences condamnables aux frontières, des dizaines de milliers de morts en Méditerranée, dans la Manche ou sur la route des Balkans.

L’Europe n’a plus qu’une obsession, externaliser le traitement des migrants et marchander avec les pays de départ les reconduites aux frontières, plutôt que de considérer ces États comme des partenaires pour la coopération et le développement.

Ces politiques, qui n’arrêteront rien tant les causes des migrations sont profondes, ne font que favoriser les contournements et les migrations irrégulières, quand il faudrait au contraire travailler à des voies légales et sécurisées de migrations.
Ces voies légales et sécurisées sont possibles, car sinon comment expliquer que l’Europe puisse accueillir, à juste titre d’ailleurs, plusieurs millions d’Ukrainiens ?
Un Afghan fuyant les Talibans, une Nigériane fuyant un mariage forcé ou l’excision, un Congolais fuyant les massacres, une famille du Pakistan fuyant les inondations, valent-ils moins à nos yeux ?

Mais de tout cela, nous ne débattrons probablement pas. Votre projet, pour ce que nous en savons puisque nous n’avons pas le texte, semble vouloir se concentrer sur deux sujets, présentés comme les deux faces d’une même pièce : la régularisation par le travail pour les uns, l’accélération des expulsions pour les autres. Vous nous demandez donc de nous concentrer sur la situation de ceux qui sont déjà entrés sur notre sol. Sur ces deux sujets, quelques remarques.

Sur la question du travail. Vous connaissez notre position, elle est claire. Nous sommes pour la régularisation de tous ceux qui travaillent. Les grèves de sans-papiers ont montré clairement que des filières entières emploient ces travailleurs sans les déclarer au vu et au su de tous. Ils n’usurpent le travail de personne, car nous peinons aujourd’hui à recruter. Ils travaillent pour notre pays et sont pourtant maintenus dans une situation de vulnérabilité insupportable.
Nous ne voulons pas de quotas, et nous serons vigilants sur cette affaire de « liste des métiers en tension ». Le Gouvernement serait donc prêt à accueillir des étrangers mais à une condition, leur utilité. Pour nous, il ne doit pas s’agir de régulariser des pratiques d’exploitation patronales. Il s’agit de régulariser des femmes et des hommes, qui par leur travail peuvent enrichir notre pays et sécuriser leur vie.

Nous sommes favorables à la suppression du délai de carence afin de permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès leurs six premiers mois en France.

Nous plaidons pour les travailleurs pour une régularisation de plein droit, non soumise à la durée précaire des contrats, avec un titre de séjour d’une durée minimale de deux ans, pour permettre à ces salariés de sécuriser leur vie et leur installation.

Le ministre de l’Intérieur M. Darmanin évoque aussi, cela a été rappelé ce soir, l’exigence de réussir un test de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel. Évidemment, personne ne peut être contre que les étrangers en France qui viennent travailler chez nous apprennent le français. Mais nous serons attentifs là aussi pour que ce ne soit pas un sujet de discrimination. Et d’ailleurs, combien de Français aux origines immigrées ont mis des années avant de maîtriser leur langue nationale, leur langue d’adoption ?

Si au contraire, le titre que vous envisagiez pour les travailleurs sans-papiers ne courait que pour la stricte durée du contrat de travail, sa fin vaudrait alors OQTF et expulsion. Le cycle infernal serait perpétré.
Nous nous inquiétons donc de l’abus de vulnérabilité découlant de la dépendance économique et administrative du travailleur à l’égard de son employeur.

Quant au second volet, le renforcement des OQTF, que vous présentez faussement comme une contrepartie, le risque est grand de prendre de plus en plus de largesses avec le respect du droit.
Vous voulez qu’une OQTF vale expulsion. On peut aisément supposer qu’une telle décision sera sévèrement réprouvée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, car portant atteinte au droit à un recours effectif, garanti par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Du point de vue procédural, vous affirmez la volonté de généraliser le juge unique à la Cour nationale du droit d’asile. Vous risquez de déshumaniser les procédures administratives, avec un risque de rejets systématiques.
Cette déshumanisation passera aussi par la généralisation des audiences en vidéo que vous envisagez. Cet éloignement a sa symbolique car la présence, le corps et ses marques, la souffrance endurée par les migrants, n’est pas perceptible de la même façon dans une procédure menée en présentiel.

Voilà en quelques mots, Mesdames et Messieurs les Ministres, dans quel état d’esprit et avec quels principes nous aborderons le débat à venir sur votre projet de loi.

 

Seul le prononcé fait foi

Tribune interparlementaire : “Nous ouvrons le débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire”

Il y a 2 mois, le

Par Pierre Laurent

Il y a quelques jours, j’ai signé avec Jean-Paul Lecoq, Député et Mounir Satouri, Député européen, cette tribune relançant le débat sur l’urgence d’un désarmement nucléaire multilatéral !

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Tribune interparlementaire : “Nous ouvrons le débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire”

 

– Jean-Paul LECOQ, député de Seine-Maritime, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères
– Pierre LAURENT, Sénateur de Paris, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
– Mounir SATOURI, Député européen français, membre de la Commission des Affaires Étrangères et de la Sous-commission sur la sécurité et la défense.

 

En présentant la nouvelle Revue nationale stratégique (RNS), le président de la République a écarté tous questionnements sur ce qu’il nomme la « dorsale de notre sécurité » ; soit la politique de dissuasion nucléaire. Pourtant, l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie a renforcé et fait naître de nouvelles interrogations sur la pertinence de ce modèle de défense. Vouloir les ignorer, revient à poursuivre une politique d’une « non histoire possible » comme l’écrivait le philosophe Paul Ricœur. Dans une volonté d’interpellation et d’ouverture du débat, nous avons lancé une initiative inédite dans un État doté d’armes nucléaires : créer un cercle informel de parlementaires pour engager des travaux de réflexion sur le nucléaire militaire et notamment sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous pensons qu’il est effectivement urgent de reprendre l’initiative sur le désarmement nucléaire multilatéral.

La guerre en Ukraine fait peser des menaces nouvelles sur l’utilisation potentielle des arsenaux nucléaires. Si nous sommes en accord avec le constat dressé par le Président Macron sur une « désinhibition de la violence », nous refusons d’appliquer des recettes qui n’ont fait que l’alimenter. Le président Macron parle d’« une révolution copernicienne du mode de conception des conflits, de notre géopolitique ». Mais cette « révolution » nécessite précisément d’interroger la politique de dissuasion, en particulier sur trois points.

Premièrement, la dissuasion nucléaire est confrontée à une crise de perception qui ne peut-être ignorée. Ses partisans affirment qu’elle aurait empêché la Russie d’attaquer un territoire de l’OTAN. Pour les acteurs du désarmement, la dissuasion a prouvé qu’elle permettait de faire la guerre, la Russie utilisant la menace nucléaire pour protéger son acte d’agression. Les forces nucléaires de l’OTAN, ou la sortie de 3 SNLE français en mer n’ont d’ailleurs pas dissuadé le Président Poutine de poursuivre ses exactions en Ukraine. Ces perceptions différentes de la dissuasion devraient objectivement nous interpeller. Enfin, il est surprenant de voir un président promouvoir cette “dissuasion” si ardemment, alors même qu’il vient d’entériner la déclaration du G20 (Bali, 15 novembre) qui déclare que « l’utilisation ou la menace d’utilisation [soit la dissuasion] d’armes nucléaires est inadmissible ».

L’effort budgétaire pour la dissuasion souhaité par la RNS, qui devrait s’inscrire dans la future Loi de Programmation Militaire (LPM), interroge sur la capacité de financer l’ensemble des priorités énoncées par le Président Macron. La future LPM envisage d’engager plus de 400 milliards pour soutenir un effort de guerre élargi et de haute intensité. Or les investissements massifs de plusieurs dizaines de milliards nécessaires au processus de renouvellement de la dissuasion – qui prendra fin en 2050 avec la livraison du dernier sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE-3G) – auront un impact direct sur les moyens budgétaires consacrés aux forces conventionnelles.

La volonté de pérenniser la dissuasion revient à tourner le dos à l’ensemble de l’architecture internationale de sécurité ; donc à rendre notre monde plus instable. L’insécurité mondiale qu’occasionnent les arsenaux nucléaires est reflétée par la mobilisation d’États du monde entier autour du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Ce Traité, qui compte 68 États parties et 91 signataires, s’impose de plus en plus dans tous les forums, onusiens comme interparlementaires, et ce malgré son rejet aujourd’hui par la France, qui fait front commun avec la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et les États-Unis. Il complète et renforce le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), que la France d’ailleurs ne respecte pas au vu des engagements souscrits en 1992, 1995, 2000 et en 2010. Ainsi, le Président prétend à Toulon que la France « assume ses responsabilités » et « contribue, en partenaire fiable et solidaire, à la préservation du multilatéralisme et du droit international ». Or en matière de désarmement, force est de constater que le compte n’y est pas.

Nous regrettons une nouvelle fois de voir que le Président de la République nous impose ainsi sa méthode, dans laquelle le rôle des parlementaires serait simplement de valider des lignes de crédits. Nous pensons nécessaire de débattre librement de tout, de façon démocratique et sans pression excessive de temps, pour assurer aux populations françaises et européennes actuelles et futures une véritable sécurité. Notre sécurité mérite mieux que de s’appuyer sur des affirmations gravées dans le marbre de la Guerre froide.

Dans l’objectif d’alimenter les nouvelles réflexions, nous avons décidé de créer un « Cercle interparlementaire sur le désarmement nucléaire et l’interdiction des armes nucléaires ». Son objectif est « de rencontrer et d’interagir avec les acteurs du désarmement et de la non-prolifération nucléaires sur les questions notamment relatives au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ». Ce groupe, qui est ouvert à tous les parlementaires, permettra dans la législature qui s’ouvre d’engager librement de nouvelles réflexions, de poursuivre les échanges avec la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), des chercheurs universitaires, des centres de recherche et les acteurs de la dissuasion. La France doit agir en responsabilité face à ces armes de destruction massive, et nous, parlementaires, avons la responsabilité de nous en assurer.

 

Une tribune à retrouver sur le site d’ICAN France : http://icanfrance.org/tribune-nous-ouvrons-le-debat-parlementaire-sur-la-dissuasion-nucleaire/

Discours au Congrès du Parti de la Gauche Européenne

Il y a 2 mois, le 10 décembre 2022

Par Pierre Laurent

Ce week-end se tient le congrès du Parti de la Gauche Européenne, à l’occasion duquel je rends mon mandat de Vice-président en charge de l’organisation du Forum européen des forces de gauche, vertes et progressistes. J’y ai prononcé un discours sur l’avenir du Forum et plus largement, les perspectives d’union et de travail conjoint entre les forces progressistes du continent.

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Cher.es camarades,

Il y a six ans à Berlin, le congrès du PGE décidait de lancer une initiative inédite dans le paysage politique européen : le forum européen des forces de gauche, vertes et progressistes.

Le Forum de Sao Paulo, qui rassemble les forces de gauche et progressistes d’Amérique latine, et avec lequel le PGE a tissé des liens de travail étroits, avait inspiré notre décision. Il ne s’agissait pas de copier un modèle. Il s’agissait de créer dans les conditions propres à l’Europe un nouvel espace d’échange politique capable de générer des convergences, et progressivement des fronts communs d’action communs entre toutes les familles de gauche, vertes et progressistes d’Europe pour faire face aux politiques néo-libérales, aux forces de droite, et désormais et de plus en plus aux forces d’extrême-droite.

En ligne de mire, notre objectif est clair : non seulement résister à ces forces réactionnaires, mais surtout créer les conditions d’inverser progressivement les rapports de force en Europe en faveur de politiques sociales, économiques et financières, écologiques, féministes, démocratiques, de paix et de solidarité. Six ans plus tard, nous pouvons être fiers du chemin parcouru.

Nous venons de tenir, grâce aux camarades de Syriza, à Athènes les 21, 22 et 23 octobre une 6ème édition réussie et prometteuse du Forum européen. Nous avons tenu chaque année depuis 6 ans une édition du Forum à Marseille, à Bilbao, à Bruxelles, à Athènes, et deux fois en ligne ou en format hybride, car nous avons réussi à assurer la continuité du Forum pendant la pandémie. A chaque fois, plusieurs centaines de participants, venus de plus de 130 organisations politiques, syndicales, de mouvements sociaux et d’ONG.

Nous avons tâtonné, expérimenté, amélioré le Forum grâce à des réunions associant largement et plusieurs fois par an les organisations participantes. Au fil du temps, un format original du Forum s’est installé, avec des séances plénières thématiques permettant la confrontation des points de vue pluralistes qui composent le Forum, 4 Assemblées des femmes, des syndicalistes, des jeunes, de la culture pilotées de manière autonome, des ateliers thématiques coorganisés par ceux qui en proposent le thème, et à chaque édition l’adoption d’une déclaration finale et depuis trois ans d’un plan d’action pour l’année à venir. Vous avez dans vos documents ces textes adoptés au Forum d’Athènes.

Aujourd’hui, le Forum est une base sérieuse et crédible de travail pour toutes les organisations qui l’ont fréquentée au moins une fois. Ce n’était pas gagné d’avance. C’est un acquis précieux et je veux saluer toutes celles et ceux qui ont permis ce premier très grand résultat, en investissant beaucoup de temps dans la réussite de chaque édition, et singulièrement les membres de la présidence et du secrétariat politique du PGE qui, à mes côtés, nous représentaient dans le groupe de coordination pluraliste du Forum ( José Luis, Maïté, Natasa, Attila), et l’équipe du bureau de Bruxelles, Lena et tous les autres, sans lesquels la réussite organisationnelle du Forum serait impossible. Vous pouvez les applaudir.

Mais je veux vous livrer une vision lucide. Nous ne sommes pas au bout du chemin. Nous sommes en chemin et c’est maintenant, si nous y consacrons l’énergie
suffisante, que le Forum va pouvoir donner sa pleine mesure pour nous aider à changer les rapports de force en Europe. Nous voulons que le Forum associe toutes les forces de gauche en Europe, celles membres ou observateurs du PGE et toutes celles qui n’y sont pas. Nous progressons dans cette voie grâce à un partenariat solide et renouvelé avec le groupe parlementaire de la Gauche au Parlement, et avec la fondation Transform, qui contribuent par leur participation active à élargir la surface du Forum. Pour ne prendre qu’un exemple significatif, je salue la participation à Athènes de Mary Lou MacDonald, président du Sinn Fein en Irlande. Nous voulons le dialogue avec les forces vertes. Nous progressons là aussi, et je veux saluer l’engagement constant dans la coordination du Forum d’Ernest Urtasun, des Verts catalans, vice-président du groupe des Verts au Parlement européen.

Nous sommes encore loin du compte, car la famille verte européenne est très diverse, allant de forces travaillant avec la gauche à des forces ouvertement associées à des conceptions de capitalisme vert, très compatible avec la droite libérale. Mais nous devons persévérer, car l’avenir écologique de l’Europe est une question majeure indissociable de la transformation sociale et économique du projet européen. L’avenir appartient aux forces qui seront capables de lier luttes pour le climat et la biodiversité et luttes pour changer les règles capitalistes du système productif et financier, car c’est la condition pour réussir une transition juste et solidaire. Donc, oui les forces vertes sont les bienvenues au Forum européen ! Oui, la jeunesse qui se bat pour le
climat sur tout le continent est la bienvenue au Forum !

Nous voulons travailler avec les forces socialistes et progressistes qui comprennent combien le social-libéralisme qui a cogéré l’Europe libérale avec la droite était une grave impasse. Nous progressons là aussi grâce au travail commun avec les membres du Left Progressive Caucus du Parlement européen, grâce à la venue de Jeremy Corbyn il y a deux ans, de représentants du PS français, engagés dans l’alliance de la Nouvelle Union Populaire en France, ou de l’eurodéputé allemand Udo Bollman à Athènes. Nous voulons là aussi élargir encore car les urgences de l’époque et les menaces d’extrême-droite dans toute l’Europe nous imposent la construction de fronts de lutte toujours plus larges.

Nous voulons avec les Assemblées des femmes, des syndicalistes, des jeunes et de la culture dans le Forum élargir le travail commun entre les forces politiques de gauche, vertes et progressistes, et tous les mouvements sociaux qui génèrent la révolution féministe en cours, les luttes syndicales dans toute l’Europe, les mouvements de jeunes et ceux de la culture. Je veux souligner la place prise par l’Assemblée des femmes, par celle des syndicalistes avec la participation de dirigeants de premier plan de la confédération européenne des syndicats et de grandes fédérations syndicales européennes dont Esther Lynch cette année à Athènes, avec laquelle nous avons convenu d’échanger sur le travail commun possible dès après le congrès de la CES en mai prochain. Je veux saluer le travail patient pour installer l’Assemblée des jeunes et les débuts prometteurs de l’Assemblée de la culture. Je veux dire aussi notre volonté d’installer le travail dans la durée avec les fondations européennes verte et socialiste grâce à l’engagement de Transform. Oui, le Forum est bien en train de devenir un espace utile de co-élaborations communes pour des bifurcations de progrès, de justice et de paix en Europe.

Le Forum d’Athènes, qui a consacré de nombreuses heures de discussion, aux enjeux de la paix et de la guerre, a adopté cinq axes dans son plan d’action pour amplifier la bataille féministe en Europe, pour appuyer les luttes en faveur de la construction de droits sociaux capables d’unir les travailleurs européens et d’engager un autre type de développement , pour promouvoir une transition climatique juste, pour construire en Europe un mouvement de paix capable de combattre la militarisation et le surarmement en cours en Europe, et pour construire une bataille culturelle et idéologique d’ampleur à l’échelle de l’Europe contre l’extrême-droite néo-fasciste.

L’objectif pour 2023 est que dans la préparation de la 7ème édition du Forum nous soyons en mesure de mettre en œuvre le plan d’action. La 7ème édition du Forum, dont le lieu sera décidé en début d’année prochaine, se tiendra à l’automne prochain. Ce sera six mois avant les prochaines élections européennes. Le Forum n’a pas vocation, compte tenu de sa grande diversité, à discuter stratégies électorales. Il reviendra aux partis de d’élaborer ces stratégies, mais je crois que le Forum peut trouver une autre utilité. Je pense , c’est en tous cas une opinion personnelle, que le Forum pourrait travailler à élaborer en vue de ces échéances des objectifs concrets de transformation sociale, écologique, économique, féministe, démocratique, de paix de l’Europe versés au pot commun des forces de gauche, vertes et progressistes de toute l’Europe. Nous pourrions le faire sur des objectifs concrets : le remplacement du pacte budgétaire par de nouvelles règles, la transformation écologique, industrielle, agricole, énergétique, la paix, des droits des femmes, les migrations… Aux forces politiques d’en faire alors leur miel comme elles l’entendront. Voilà un bel objectif que l’on pourrait suggérer au prochain Forum, car toutes les décisions du Forum , je le répète, sont prises par des instances de coordination pluralistes, représentatives des forces diverses qui s’y engagent, et nous y tenons.

Permettez-moi de conclure par un mot personnel. J’ai présidé le PGE pendant six ans, puis, comme vice-président ces six dernières années, j’ai assuré grâce à votre confiance le lancement et la coordination du Forum, aux côtés de mon ami José Luis Centella ces dernières années et de Lena Chapiro au bureau de Bruxelles. D’autres camarades vont assurer à l’issue de notre congrès ces responsabilités. Je quitte ces responsabilités, je sais que mon parti, le PCF poursuivra l’engagement entrepris au service de nos efforts communs, et je me tiendrai disponible pour transmettre cette expérience. Je veux vous remercier de tout ce que cette aventure militante m’a apporté en souhaitant le meilleur pour l’avenir du PGE et l’avenir du Forum européen. Merci à tous !

 

Seul le prononcé fait foi

Sofosbuvir : Déclencher une licence d’office sur ce médicament et d’autres

Il y a 2 mois, le 6 décembre 2022

Par Pierre Laurent

La licence d’office sur le Sofosbuvir et sur d’autres médicaments doit être déclenchée. L’inacceptable rationnement et tri des patients doit prendre fin. J’ai interpellé par question écrite le ministre de la santé à ce sujet.

GARDONS LE CONTACT

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Ministre de la Santé et de la Prévention sur le Sofosbuvir.

Ce premier médicament contre l’hépatite C sans interféron, avec très peu d’effets indésirables, commercialisé en France par l’entreprise américaine Gilead sous le nom de Sovaldi®, a marqué un moment de rupture dans le modèle de fixation des prix des médicaments innovants dans notre pays. Pour la première fois dans l’histoire de l’Assurance Maladie, le prix de vente d’un médicament (56 000 euros dès 2013, puis 41 000 euros à partir de 2014) conduisait à un rationnement et à un tri des patients.

Avant l’élargissement de l’accès en 2017, et contre toute recommandation fondée sur des critères médicaux cherchant à contenir l’épidémie, le Sofosbuvir n’était remboursé par la Sécurité sociale qu’aux malades de l’hépatite C les plus gravement atteints. Étaient ainsi exclues les personnes infectées chroniquement à un stade moins avancé. Les prix exorbitants imposés par cette firme pour ce médicament ont notamment fait l’objet d’une enquête menée par le Sénat américain en 2015. En 2017, suite à l’affaire Sovaldi, la Cour des comptes a elle aussi critiqué la stratégie de fixation des prix par les industriels pharmaceutiques jugeant « dommageable » que l’Assurance Maladie, dont le déficit reste considérable, soit ainsi mise à contribution pour financer une « politique industrielle ».

À la suite de l’audience publique qui a eu lieu le jeudi 24 novembre 2022 dans le jugement de l’opposition au brevet du Sofosbuvir, formée par l’organisation non gouvernementale (ONG) Médecins du monde, l’office européen des brevets a d’ailleurs confirmé la décision qui a affaibli un des brevets clés du Sofosbuvir, ce qui veut dire, par conséquent, que la firme pharmaceutique américaine Gilead a de fait violé les règles du brevet sur le Sofosbuvir, et a exigé de manière disproportionnée des fonds publics à partir d’une base juridique faible.

C’est une situation inacceptable dénoncée par de nombreux acteurs qui demandent que l’État prenne ses responsabilités et fasse usage de l’outil qui est à sa disposition pour réguler cet abus, en déclenchant une licence d’office sur ce médicament. Plus largement, les prix de l’innovation thérapeutique sont aujourd’hui une inquiétude pour la soutenabilité du budget de l’assurance maladie et pour notre système de santé en crise.

Il lui demande ce qu’il compte faire en ce sens et, face aux obstacles confrontés par les gouvernements successifs pour mobiliser cet outil juridique dans les cas des prix anormalement élevés de l’innovation thérapeutique, demande une expertise pour rendre les licences d’office effectives quand de tels enjeux se poseront de nouveau.

 

Question écrite n° 04162 : https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/declencher-une-licence-d-office-sur-ce-medicament-et-d-autres

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