12 Juil 2018

12 juillet 2018 \ Question écrite n° 06185

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d’abeilles en sortie d’hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises.

Depuis le mois d’avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent sur la catastrophe tant écologique qu’économique dont ils sont victimes : à l’issue de la période hivernale, ils ont constaté une perte massive de colonies. Incapables de produire du miel, ces apiculteurs sont dans l’impossibilité de vivre de leur métier. Ils ont alerté les pouvoirs publics tant au niveau national que régional et ils demandent la mise en place d’un plan exceptionnel de sauvegarde des exploitations sinistrées.

Courant juin 2018, le ministère de l’agriculture a lancé une enquête auprès de ses services déconcentrés. Les résultats de cet état des lieux confirment que tout ou partie des régions Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Bourgogne-Franche-Comté connaissent effectivement une augmentation des mortalités hivernales en 2017-2018 par rapport aux hivers précédents, cette augmentation étant particulièrement importante en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine.

Aujourd’hui, et plus de trois mois après les premières alertes, les apiculteurs n’ont aucune réponse sur l’engagement de l’État quant à un plan de soutien des apiculteurs sinistrés. Des exploitations apicoles vont disparaître faute d’un engagement concret des pouvoirs publics.

Je lui ai demandé par conséquent quelles sont les actions engagées pour la mise en œuvre urgente d’un plan de sauvegarde des apiculteurs sinistrés.

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12 Juil 2018

11 juillet 2018 \ Question écrite n° 06191

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les efforts de modernisation de l’aide publique au développement (APD) menés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

Dans le cadre de cette modernisation, des nouvelles propositions de règles seraient en cours de discussion sur la comptabilisation […] Lire la suite

 
11 Juil 2018

 11 juillet 2018 \ Question écrite n° 06105

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrats de désendettement et de développement (C2D) et l’aide publique au développement (APD).

Les C2D constituent une opération de retraitement des dettes. Une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la […] Lire la suite