Une mesure évidente de justice fiscale – Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Il y a 11 mois, le 10 mars 2019

Par Pierre Laurent

Avec Eric Bocquet, les sénatrices et sénateurs communistes, j’ai co-signé une proposition de loi de bon sens économique : Article unique I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de […]

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Avec Eric Bocquet, les sénatrices et sénateurs communistes, j’ai co-signé une proposition de loi de bon sens économique :

Article unique
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
II. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
III. – L’article du code de la défense modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
IV. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
V. – L’article L. 122-10 du code du patrimoine abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VI. – L’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VII. – Les articles de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VIII. – L’article 16 de l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
IX. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
X. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

XI. – Les articles du code de la construction et de l’habitation modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XII. – Les articles du code de la sécurité sociale modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XIII. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XIV. – Les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés.

Mouvement des Pionniers de France – Défendre la pluralité des idées défendues par les mouvements d’éducation populaire

Il y a 7 jours, le 13 janvier 2020

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France.

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Les pionniers de France sont un mouvement agréé d’éducation populaire issu du monde ouvrier. Ce mouvement a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale par des militants, issus de la Résistance. Depuis 1946, les vaillants et vaillantes, qui deviendront les pionniers de France en 1970, ont contribué par leur action à l’éducation des enfants du monde ouvrier à travers toute la France et à la formation de militants associatifs et politiques. En 1985, leur activité dans la formation d’éducateur a été institutionnalisée lorsque le mouvement a été habilité à être organisme de formation préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Cette habilitation qui leur permet de former de nombreux animateurs et directeurs sur tout le territoire national leur est renouvelée tous les trois ans suite au dépôt d’un dossier de demande.

C’est dans ce contexte que cet organisme a déposé en septembre 2019, une demande de renouvellement de l’habilitation pour la période 2020-2022. À la suite de leur demande, ils ont reçu le 8 janvier 2019 un refus à ce sujet. Les raisons invoquées sont sensiblement les mêmes que celles qui leur avaient été transmises lorsque la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) leur a fait une demande de compléments d’informations en novembre. Cela donne aux dirigeants des pionniers de France l’impression que la version finale de leur demande d’habilitation n’a pas été prise en compte. Pourtant leur dossier répond de la manière la plus précise possible aux exigences réglementaires de l’arrêté du 15 juillet 2015. La décision de refus du ministère leur paraît d’autant plus injustifiée que lorsque leur organisme est inspecté (la dernière inspection datant du 16 décembre 2019 dans une antenne du Pas-de-Calais), les rapports d’inspection sont toujours positifs. Ce refus intervient dans un contexte où il apparaît de plus en plus évident que de nombreuses forces poussent à une ouverture du secteur de l’animation volontaire, et plus généralement de l’éducation populaire, aux entreprises privées ainsi qu’à la mise en concurrence des différents organismes.

La formation BAFA-BAFD permet au mouvement des pionniers d’entretenir des partenariats avec de nombreuses municipalités sur la formation des jeunes et de leurs agents à l’animation et à la direction en accueil collectif de mineur (ACM). Dans l’immédiat la décision de la DJEPVA met en péril la tenue des treize stages qui doivent avoir lieu durant les vacances de février 2020. Cela met également en défaut les collectivités et leurs populations avec lesquelles les pionniers de France entretiennent un partenariat. Le refus de la DJEPVA a également de lourdes conséquences sur l’activité financière des pionniers et met donc, par la même occasion, en péril leur existence même.

Plus largement cette remise en cause de l’existence des pionniers de France ne peut être vue que comme une attaque contre les mouvements d’éducation populaire, dont ils constituent un pilier historique ainsi que la pluralité des idées défendues par ces mouvements.

Pour toutes ces raisons, je lui ai demandé de bien vouloir agir en faveur d’un réexamen de la décision.

Voici la réponse hallucinante de M. le ministre de l’Intérieur à ma question écrite du 20 décembre 2018 sur les « Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations – Garantir la liberté d’informer »

Il y a 2 semaines, le 9 janvier 2020

Par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations.
Les syndicats de cette profession estiment qu’ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l’ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment et demandent aux pouvoirs publics des explications sur les consignes qui ont été données pour en arriver à cette situation. Ils demandent également au Gouvernement de faire toute la lumière sur ces agissements ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour qu’ils ne se reproduisent pas et pour que soit garantie la liberté d’informer.
Il lui demande quelles réponses il compte apporter face à ces demandes.

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Réponse de M. le ministre de l’intérieur

Publiée le : 26/12/2019, page 6401

Texte de la réponse :

L’action des forces de sécurité intérieure dans les missions de maintien de l’ordre s’inscrit naturellement dans les principes légaux et réglementaires, prévus notamment par le code de la sécurité intérieure (CSI), dans le but de garantir la liberté d’expression de tous citoyens, ainsi que la sécurité des personnes et des biens. Or, il apparaît que de nombreux journalistes revêtent des tenues et des dispositifs de protection qui se confondent totalement avec ceux des manifestants. Dans le feu de l’action, quand bien même ils seraient porteurs d’un élément d’identification « Presse », il faut que celui-ci soit suffisant visible et explicite pour que les forces de l’ordre puissent les identifier comme tels. Enfin, il y a lieu de noter que de nombreux manifestants peuvent se déclarer « journalistes » du seul fait qu’ils filment les opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre avec un téléphone portable, comme d’autres s’improvisent « street medic » sans aucune connaissance médicale.

Si chaque citoyen, et donc chaque manifestant, peut filmer l’intervention des forces de l’ordre, cela ne lui donne pas pour autant le statut de journaliste. Il convient dans ce cadre que les journalistes puissent se distinguer clairement des manifestants : en s’identifiant par une prise de contact direct avec les forces de l’ordre ; au-delà d’une inscription « presse » sur leur tenue, par le port apparent de leur carte de presse ; en se positionnant en marge des manifestants, à l’abri des violences qu’ils peuvent exercer et des munitions employées en conséquence lorsque les sommations sont faites, ou éventuellement derrière les forces de l’ordre. En tout état de cause, si des journalistes ont à souffrir de l’emploi de la force par des unités de police ou de gendarmerie, il leur appartient, comme à quiconque, de déposer plainte ou de procéder à un signalement, par exemple sur la plateforme internet de l’inspection générale de la police nationale prévue à cet effet.

Il doit également être souligné la politique d’ouverture et de communication des forces de l’ordre. Dans le cadre de la modernisation des moyens de communication employés lors de la gestion de l’ordre public, la relation entre la presse et les forces de sécurité intérieure se modernise en effet régulièrement. Des chargés de communication des forces de sécurité intérieure peuvent par exemple être désignés. Ils encadrent et assurent la protection des médias pour lesquels un reportage en immersion a été validé. Afin d’être rapidement identifiés comme interlocuteurs privilégiés de ces derniers, et de tout autre média présent, ces chargés de communication peuvent être porteurs des signes distinctifs « police / gendarmerie communication » et d’une chasuble spécifique.

Ce type d’action témoigne de la volonté de transparence, d’information et de pédagogie des forces de l’ordre. La modernisation des moyens de communication tend par ailleurs à appuyer ces échanges en développant la présence de journalistes embarqués et en améliorant leur immersion dans des actions de gestion de l’ordre public. Il en est ainsi avant l’événement, via leur participation aux exercices de maintien et de rétablissement de l’ordre public pour leur expliquer les modes de fonctionnement des forces et les aider à se positionner pour réaliser leur travail en toute sécurité, et grâce à des explications sur les objectifs du dispositif et de messages à adresser à la population. Pendant l’événement, ponctuellement, des journalistes évoluent au côté des forces, sous réserve du port de protections (a minima casque, brassard « journaliste », carte de presse apparente, gilet pare-coups ou pare-balles).

De manière générale, que le journaliste soit embarqué ou non, le directeur du service d’ordre, ou son représentant porte-parole peut, après l’événement, s’exprimer pour commenter un dispositif et des manœuvres. Le rôle de communication du directeur du service d’ordre s’inscrit ainsi dans une volonté d’offrir une information au plus près du terrain et à l’attention d’un public le plus large possible. En conclusion, il doit être souligné que le maintien de l’ordre public, dont la complexité, la technicité et la sensibilité sont croissants, a considérablement évolué. Face aux mutations de la gestion de l’ordre public, le schéma national du maintien de l’ordre actuellement en préparation fixera ainsi un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et actualiser la gestion de l’ordre public en France. La gestion nécessaire de la présence des journalistes au sein des opérations de maintien de l’ordre sera bien sûr prise en compte. Cette prise en compte par les forces de l’ordre doit leur permettre d’exercer leur métier d’information de la population.

L’association « Reporters sans frontières » a d’ailleurs été auditionnée le 7 novembre 2019 par le groupe de travail mis en place par le ministre de l’intérieur avec, notamment, des experts extérieurs au ministère. Ce groupe de travail rendra ses conclusions qui participeront à la finalisation du nouveau schéma national de maintien de l’ordre.

09 JANV. Manifestation contre la réforme des retraites

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Australie : « La planète brûle et nous regardons ailleurs » disait Jacques Chirac…

Il y a 2 semaines, le 7 janvier 2020

Par Pierre Laurent

Elle brûle, au sens propre, mais nous ne pouvons plus regarder ailleurs.
Nous ne pouvons plus détacher nos yeux des flammes qui ravagent l’Australie, comme de celles qui ont ravagé l’Espagne, le Portugal.

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Nous ne pouvons, ni surtout, ne devons plus les fermer devant un tel désastre humain et écologique, devant une biodiversité partie en fumée, devant ces millions d’animaux victimes de la folie des hommes, et des habitants de cette partie du monde qui souffrent dès aujourd’hui des conséquences catastrophiques sur leur santé.

La folie des hommes ? Non, ce serait trop facile. Parlons plutôt de ces dirigeants sourds et aveugles, de ces grands capitaines de multinationales qui nient l’urgence climatique, au point d’être prêts, pour préserver la finance et les intérêts privés dont les leurs, à faire courir à la planète les plus grands risques.

La planète se consume des choix qui privilégient l’argent, le profit. Elle se consume de l’égoïsme de ceux, Monsieur Macron, que vous nommez « les premiers de cordée ».

Aucun pays, dont le nôtre, n’est à l’abri : fermer des maternités, fragiliser nos retraites et notre système de soins, privatiser des aéroports, intensifier jusqu’à la folie le transport routier au détriment du ferroutage et du transport de passagers, doubler les missions des pompiers à effectif et rémunération égale, menace notre pays et les femmes et les hommes qui y vivent, menace notre environnement, l’air que nous respirons.

Mais l’espoir n’est jamais loin. Il est dans ces millions de personnes qui manifestent, qui, en Australie comme ailleurs, exigent des comptes, ne se résignent pas, refusent que soient considérées comme inéluctables des catastrophes que certains qualifient pudiquement de « naturelles » pour mieux s’exonérer de leur responsabilité.

L’espoir est dans cette nouvelle génération qui, de Tokyo à Paris, de Sydney à l’Amazonie, est dans la rue pour transmettre à nos enfants une planète vivante, habitable et accueillante, riche de sa biodiversité.

L’espoir est dans cette prise de conscience planétaire et citoyenne, qui traverse aujourd’hui les rues de notre pays, en exigeant avec une force grandissante que l’argent aille à l’être humain et à la planète et non aux dividendes de quelques uns, qui lutte pour des services publics de qualité, avec des personnels nombreux et qualifiés, pour que l’allongement de l’espérance de vie soit synonyme d’un temps nouveau, pour soi et pour les autres.

L’espoir pour notre terre « bleue comme une orange » est plus que jamais dans la mobilisation des 99 % dont nous sommes et non dans les 1 % qui accaparent richesses et pouvoir.

Les communistes sont de ce combat là, car, comme d ‘autres, ils savent que « C’est drôle, la route n’est plus du tout la même , avec le soleil »

Pourquoi l’OTAN constitue une alliance militaire et politique, unilatérale et anachronique, inadaptée aux enjeux du 21e siècle, dont il faut viser la dissolution ?

8 JANV. QAG

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