Une mesure évidente de justice fiscale – Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Il y a 7 mois, le 10 mars 2019

Par Pierre Laurent

Avec Eric Bocquet, les sénatrices et sénateurs communistes, j’ai co-signé une proposition de loi de bon sens économique : Article unique I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de […]

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Avec Eric Bocquet, les sénatrices et sénateurs communistes, j’ai co-signé une proposition de loi de bon sens économique :

Article unique
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
II. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
III. – L’article du code de la défense modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
IV. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
V. – L’article L. 122-10 du code du patrimoine abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VI. – L’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VII. – Les articles de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
VIII. – L’article 16 de l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement modifié par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
IX. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
X. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

XI. – Les articles du code de la construction et de l’habitation modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XII. – Les articles du code de la sécurité sociale modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XIII. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
XIV. – Les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés.

POUR UN CLIMAT DE PAIX !

Il y a 3 jours, le 20 septembre 2019

Par Pierre Laurent

Ce week-end ensemble nous allons marcher, en France, en Europe et dans le monde, pour la Paix et pour le Climat. Ensemble nous allons marcher car nous avons la planète à cœur. Dérèglement climatique, sécheresse, famines, catastrophes naturelles, épuisement des ressources naturelles, notre planète est en danger !

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L’humanité a les capacités intellectuelles et techniques de surmonter tous ces défis. Mais pour cela, le monde a besoin de paix.

Il faut en finir avec les multiples conflits en cours, faire prévaloir une culture de paix dans les relations internationales et dans la vie des sociétés. Il est urgent d’empêcher la relance d’une ruineuse course aux armements et de mettre fin aux armes nucléaires.

La paix aujourd’hui !. Les relations internationales sont soumises comme jamais aux rapports de domination économique et de conquête des marchés, aux chantages, aux menaces militaires et aux sanctions. L’OTAN est mise au service de cette logique d’exploitation et de mise en concurrence entre les peuples.

Faire reculer la guerre, agir pour la coopération entre les peuples et promouvoir un modèle de développement partagé et solidaire en utilisant autrement l’argent gaspillé dans la course aux armements, c’est aussi répondre à l’urgence climatique et écologique.

Les politiques libérales et de libre échange ne sont pas compatibles avec la profonde transformation des modes de production, d’échanges et de consommation qu’appelle l’urgence climatique. C’est également répondre à l’urgence sociale à l’heure où les politiques austéritaires menées en France, en Europe et partout où règne le capitalisme mondialisé, remettent en cause le pouvoir d’achat et les droits acquis en matière de chômage et de retraites, mais aussi les libertés démocratiques à travers le développement de la répression à l’encontre des mouvements sociaux.

Les actions pour la paix, le climat et la justice sociale sont indissociables. Elles sont l’affaire de toutes et tous.

Le 21 septembre, Journée Internationale de la Paix et pour le climat , nous donnera l’occasion d’exprimer nos exigences et nos espoirs. Soyons nombreuses et nombreux à participer aux rassemblements « POUR UN CLIMAT DE PAIX » !

Macron-Le Pen : les liaisons dangereuses

Il y a 5 jours, le 18 septembre 2019

Par Pierre Laurent

Alors que des dizaines de milliers de personnes, main tendue et sourire aux lèvres, arpentaient, heureux d’être ensemble, les allées de la fête de l’Humanité, Macron, lui, avait choisi de réunir sa majorité parlementaire et les membres de son gouvernement. Ces derniers communiquent allègrement sur le thème d’un président « plus proche, plus à l’écoute, plus humble, plus modeste, plus humain ». Ils n’ont pas été déçus du voyage en écoutant ce jour là, les propos du président à leur endroit !

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Le chef de l’État leur a, en effet, passé une soufflante et les a carrément menacés d’un remaniement, dans le huis clos du séminaire gouvernemental.
« Si vous ne changez pas, je vous change », a-t-il asséné.

Chassez le naturel, il revient au galop.

Sincèrement, je n’ai aucune envie de m’apitoyer. sur les victimes de l’ire présidentielle. Cela tendrait même à me rassurer sur les brèches que nous pouvons ouvrir pour le mettre en échec !

Mais dans les priorités que le chef de l’État a fixées au cours de cette réunion, l’une pour le moins est d’une très grande gravité.

Alors que se profile un débat sur l’immigration au Parlement, le locataire de l’Élysée a demandé aux parlementaires de « dépasser les clivages et les tabous » sur cette question. Et de chasser ouvertement sur les terres du Rassemblement National, qu’il continue de vouloir présenter comme son seul opposant, tout en reprenant à son compte une part des thématiques qui polluent aujourd’hui les sociétés européennes.

Le chef de l’État choisit donc son terrain : il prétend réduire le débat à une opposition organisée avec le Rassemblement National, et évacuer ainsi le cœur des préoccupations sociales du pays.


Les faits sont têtus. Tous les sondages d’opinion le montrent : les attentes premières des Français sont leurs conditions de vie, l’emploi, les salaires, les retraites, le besoin de retrouver des services publics de proximité.

Ne tombons pas dans le piège tendu. Et continuons de combattre d’une même main les thèses de division de notre peuple avancées par le Rassemblement National et les réformes antisociales de Macron.

C’est ce que nous dirons dans la mobilisation du 21 septembre sur le climat en reliant écologie et social, dans la manifestation du 24 sur les retraites, en unissant salarié·e·s du privé et salarié·e·s du public dans toutes les initiatives pour l’avenir des services publics, notamment de la santé et des urgences, et en poursuivant, jusqu’à la victoire, la bataille d’ADP.

Macron veut raccourcir le temps en nous projetant déjà en 2022, dans un deuxième tour de la future élection présidentielle qui l’opposerait à une candidature du clan Le Pen.

Il le dit et l’écrit noir sur blanc : « Vous n’avez qu’un opposant sur le terrain, le Rassemblement national. Il faut confirmer cette opposition car ce sont les Français qui l’ont choisie. Il y a deux projets : celui du repli, ou bâtir une solution ouverte mais pas naïve.».

Le piège est explicite et sonne comme un défi pour nous comme pour l’ensemble des forces de gauche et progressistes du pays : prendre toutes les initiatives pour construire une réelle alternative à gauche et un rassemblement le plus large possible.

L’opposition que nous devons faire vivre et confirmer sur le terrain est celle à la politique libérale qu’incarne Macron, en refusant le « no future », le « no alternative » qu’il organise et théorise.

Les élections municipales peuvent et doivent en être l’acte premier.

ADP AU COEUR, ADP EN FÊTE !

Il y a 5 jours, le

Par Pierre Laurent

La proximité de l’aéroport du Bourget n’en est sûrement pas une explication pertinente, mais la mobilisation pour empêcher la privatisation d’aéroports de Paris fut bien l’un des principaux leitmotiv de l’édition 2019 de la Fête de l’Humanité.

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La campagne de vote pour le RIP a nourri des dizaines de milliers de dialogues dans toutes les allées, au stand des parlementaires communistes, à celui du Conseil national, dans tous les endroits où les militant·e·s se sont organisé·e·s pour solliciter, débattre, inviter à voter sur les ordinateurs mis à disposition à plusieurs endroits de la fête.

Beaucoup n’avaient évidemment pas attendu la fête pour voter. D’autres s’informaient, demandaient des précisions, souhaitaient l’échange pour croiser les arguments les plus à même de convaincre autour d’eux… Avec visiblement une motivation qui prend corps : mettre un coup d’arrêt au bradage des biens publics et mettre enfin Macron en échec !

Celles et ceux qui n’avaient pas encore voté n’avaient pas besoin de beaucoup d’arguments pour se précipiter vers les ordinateurs, certains nous disant même : « je tenais à le faire à la fête ! »

Ce sont ainsi 10 000 votes qui ont été récoltés en 3 jours. Mais, au-delà du chiffre, ce sont autant de personnes susceptibles de rayonner autour d’elles, qui ont pris conscience que l’objectif de
4, 7 millions, aussi élevé qu’il puisse paraître, n’en est pas moins atteignable. Des milliers de personnes qui n’entendent plus se faire voler leur parole et exigent un grand débat public sur ADP, comme sur l’ensemble des services publics.

Car l’essentiel est là : la fête de l’Humanité a bel et bien constitué un tremplin pour relancer, donner de la visibilité et de la crédibilité à l’objectif du million de signatures pour le référendum ADP.

A partir de ce seuil, à portée de main, tout deviendra possible.
C’est aussi ce que semblait dire aux dizaines de milliers de participant·e·s les avions qui survolaient la fête au départ, ou à l’arrivée, du Bourget ou de Roissy–Charles de Gaulle tout proches !

Situation du réseau des chambres d’agricultures

Il y a 1 semaine, le 16 septembre 2019

Par Pierre Laurent

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation du réseau des chambres d’agriculture et notamment celle de la chambre d’agriculture de la région d’Île-de-France.

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Régionalisée depuis le 1er janvier 2019, intégrant dans ses fonctions les organisations de l’élevage, elle est en voie de signer avec les autres chambres d’agriculture françaises, un contrat d’objectifs initialement prévu en septembre 2019.

Ce dernier, qui confirme l’élargissement du périmètre des missions, serait assorti d’une diminution importante des moyens sur trois années dès 2020, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, ce qui représenterait une suppression de 750 emplois au niveau national et entre 12 et 15 en Île-de-France. C’est 10 % de la masse salariale totale.

Dans un contexte très difficile pour l’agriculture, à l’heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être soutenus et accompagnés collectivement et individuellement, à l’heure où les territoires ruraux cherchent un nouveau souffle, ces coupes budgétaires iraient à l’encontre de l’efficacité, de la proximité et de l’accompagnement des entreprises agricoles et acteurs économiques dans les territoires. Elles obéreraient les exploitations agricoles dans leur capacité à avoir un accompagnement qualitatif permettant de répondre aux différents enjeux qui se posent à elles. Ce serait absurde tant d’un point de vue humain que d’un point de vue économique car l’agriculture apporte encore à la France un bénéfice net dans son produit national brut.

Cette situation suscite une incompréhension et un fort mécontentement chez les acteurs concernés.

Pour toutes ces raisons, je lui ai demandé ce qu’il compte faire en vue de maintenir les moyens attribués aux chambres d’agricultures en général et de celle d’Île-de-France en particulier.

Belle émotion à la Fête de l’Humanité

Il y a 1 semaine, le

Par Pierre Laurent

Très fier d’avoir reçu le titre de Citoyen d’honneur de l’Etat de Palestine.
Le combat continue pour une paix juste et durable !

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Très fier d’avoir reçu le titre de Citoyen d’honneur de l’Etat de Palestine.
Le combat continue pour une paix juste et durable !

REFERENDUM ADP, J’AI SIGNE… ET VOUS ?

Il y a 2 semaines, le 12 septembre 2019

Par Pierre Laurent

LA FÊTE DE L’HUMANITÉ EST, CHAQUE ANNÉE, L’ÉVÉNEMENT POLITIQUE ET CITOYEN DE LA RENTRÉE.

CETTE ANNÉE, UNE RAISON S’AJOUTE À TOUTES LES AUTRES. LA FÊTE SERA L’OCCASION DE DONNER UN ÉLAN SUPPLÉMENTAIRE ET DÉCISIF, APRÈS UN LANCEMENT RÉUSSI, MALGRÉ TOUTES LES EMBÛCHES GOUVERNEMENTALES, À LA COLLECTE DES SIGNATURES POUR GAGNER LE RÉFÉRENDUM SUR LA
PRIVATISATION D’ADP.

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PLUS DE 761 000 SIGNATURES ONT DÉJÀ ÉTÉ RÉCOLTÉES. NOTRE OBJECTIF EST DE FAIRE DE LA FÊTE LE LIEU DE LA MOBILISATION NATIONALE QUI PERMETTRA DE FRANCHIR LE CAP DU MILLION DE SIGNATURES !

QUELQUES GRANDS RENDEZ-VOUS:

  • AU STAND DES PARLEMENTAIRES (AVENUE SIMONE DE BEAUVOIR, EN FACE DU STAND
    NATIONAL) LE VENDREDI 13 SEPTEMBRE À 17H.
  • AU STAND NATIONAL DU PCF, VENDREDI 13 SEPTEMBRE À 18H, DÉBAT
    « RÉFÉRENDUM ADP : POUR DÉFENDRE NOS BIENS COMMUNS » (PLACE MAURICE
    AUDIN). avec Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ;Jean-Marc Duvauchelle, secrétaire général de SUD Santé-Sociaux ;Sébastien Menesplier, secrétaire général de la fédération Energie de la CGT ;Peter Gurruchaga, secrétaire général de la CGT des pompiers (SDIS95) ;Isabelle Bigand Viviani (secrétaire CGT Orly)
  • Au stand des parlementaires, samedi 14 septembre à 13h45, débat « Référendum ADP, le peuple doit décider »
  • A L’AGORA DE L’HUMANITÉ, SAMEDI 14 SEPTEMBRE À 16H30, DÉBAT « ADP : UN FRONT COMMUN CONTRE LA PRIVATISATION »
  • AU STAND DES PARLEMENTAIRES, DIMANCHE 15 SEPTEMBRE À 11H30, RENCONTRE
    AVEC DES REPRÉSENTANTS DES 248 PARLEMENTAIRES SIGNATAIRES DE LA PROPOSITION DE LOI RÉFÉRENDAIRE À L’ORIGINE DE LA PROCÉDURE DU RIP

PARTOUT SUR LA FÊTE, DES STANDS ET ESPACES ÉQUIPÉS D’ORDINATEURS AVEC CONNEXIONS INTERNET

* STAND FÉDÉRAL ESSONNE
Avenue Jean-Pierre Kahanne

* DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Avenue Georges Marchais

* STAND FÉDÉRAL PARIS
Avenue Henri Malberg

* DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Avenue Georges Valbon

* STAND FÉDÉRAL SEINE-ET-MARNE
Avenue Valentina Terechkova

* RÉGION OCCITANIE
Avenue Paul Eluard

* STAND FÉDÉRAL SEINE SAINT DENIS
Avenue Georges Valbon

* Agora des élus
Avenue Jean Jaurès

* STAND FÉDÉRAL VAL D’OISE
Avenue Martin Luther King

* Agora de l’Huma
Avenue Jean Jaurès

* STAND FÉDÉRAL VAL DE MARNE
Avenue Joséphine Baker

* Forum Social
Avenue Georges Séguy

Dans l’ensemble des stands PCF il y a également des FORMULAIRES CERFA (100.000) avec l’autorisation des personnes signataires ils/elles seront enregistré.e.s ensuite sur le site (dispositif prévu après fête)

MATÉRIEL A DISPOSITION
Affiches requin- Référendum ADP, affichettes des parlementaires, tee-shirt « j’ai signé et toi? », autocollants, un 4 pages, une carte-pétition à destination du CSA pour exiger une information pluraliste, un tract recto-verso

Les syndicats et associations présents, Ensemble!, générations, GDS et RS, NPA, PRCF, les départements de Seine Saint Denis et Val de Marne ont prévu également des initiatives spécifiques sur la fête.

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