09 Juil 2018

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président du Congrès,

Cher(e)s collègues,

Cette seconde convocation du Parlement en congrès par le nouveau Président de la République, ici même au château de Versailles, en un an seulement, est plus qu’un symbole. C’est une alerte pour la démocratie. C’est même une provocation, après une année entière consacrée au seul service des plus riches, une année menée sur un train d’enfer, très souvent sans égard ni respect pour le travail du Parlement.

Certes, le Président de la République ne fait qu’utiliser un article de la Constitution créé par Nicolas Sarkozy – rendons à César ce qui lui appartient -, qui permet cet exercice du discours présidentiel à sens unique, auquel nous venons à nouveau d’assister. Mais pourquoi son utilisation répétée ?


Y-avait-il urgence à sacrifier de nouveau à un tel rituel ? L’annonce du plan pauvreté, ou celle de la réforme de l’hôpital, qui relèvent bien de l’urgence, ont été repoussées sans ménagement à l’automne. Et pourtant, c’est là qu’il aurait fallu presser le pas.

Alors quelle urgence y-avait-il à cette nouvelle démonstration de communication gouvernementale ? Une seule en vérité: le Président Emmanuel Macron est venu nous dire qu’il entendait achever la transformation de notre République en monarchie présidentielle.


La philosophie présidentielle est claire : chaque année, il viendra délivrer sa feuille de route dont il entend qu’elle soit mise en œuvre à la lettre, quelle que soit l’opinion du Parlement et des Français. Un épisode significatif de l’année écoulée restera gravé, pour mémoire et pour exemple, c’est le veto gouvernemental réitéré à deux reprises au Sénat contre le projet de loi de revalorisation des retraites agricoles, projet de loi pourtant accepté à notre initiative par tous les groupes du Sénat sauf le groupe LREM. Cet épisode reste comme une tache, une atteinte indélébile au droit souverain du Parlement.


Le Président aime la communication et les symboles. Le château de Versailles tient manifestement une bonne place dans son panthéon, et cela en dit long. A l’occasion du premier anniversaire de son élection le 6 mai dernier, un analyste de la communication présidentielle résumait en ces termes comment le Président s’attachait, je cite, à « épaissir son personnage ». Voilà ce qu’il écrivait : « Du Louvre à Versailles, en passant par Villers-Cotterêts et Chambord, c’est à la profondeur du champ monarchique que s’adosse ce jeune prince républicain. » Tout est dit. On croirait entendre du Stéphane Bern dans le texte glorifiant la noblesse d’un autre âge. Oui, c’est bien un exercice monarchique et autoritaire du pouvoir au service des privilégiés, qu’entend durablement imposer Emmanuel Macron. Et les républicains que nous sommes ne peuvent l’accepter.


Symbole contre symbole, nous en avons choisi un autre pour dire, avant de rejoindre cet hémicycle, notre indéfectible attachement à la République et à la souveraineté populaire qui la fonde. Nous étions donc, à l’appel de nos deux groupes parlementaires, à 13 heures, devant la salle du Jeu de Paume à quelques encablures de ce château, là où tout a commencé en 1789. Trois cent députés du Tiers Etat clamèrent alors, le 20 juin 1789, leur volonté de ne pas séparer avant l’élaboration d’une Constitution, engageant le transfert historique et révolutionnaire du pouvoir royal vers celui de la nation et du peuple.

C’est à ce serment que nous sommes fidèles en ces temps où tout appelle la démocratie, et où elle est pourtant tant combattue, tant menacée ici même, comme en Europe et dans le monde. Et c’est cette parole que nous sommes venus porter ici. Ici aussi, car nous ne céderons aucun pouce de terrain, nous ne déserterons aucun champ de bataille pour la démocratie.

La révision de la Constitution et des institutions de la République que l’Elysée annonce en trois textes distincts est un bloc qui vise à asseoir une concentration inégalée des pouvoirs.


Vous réduisez le pouvoir d’amendement, vous renforcez le maîtrise de l’exécutif sur l’ordre du jour parlementaire. Enfourchant les arguments populistes, vous réduisez d’un tiers le nombre des parlementaires, de moitié le nombre de membres du Conseil Economique, Social et Environnemental, alors que c’est vous, l’Elysée et le gouvernement qui engorgez le travail parlementaire par un assaut de textes visant à libéraliser et marchandiser toute la société. Avec des circonscriptions de plus de 200.000 habitants, vous allez éloigner le pouvoir législatif des citoyens comme dans aucun autre pays européen. Vous parlez de proportionnelle, vous vous moquez du monde. Avec une telle réduction du nombre de parlementaires, elle sera réduite à rien, et pire c’est le pluralisme de nos assemblées qui va être gravement atteint. Un seul exemple : plusieurs dizaines de départements n’éliront plus qu’un seul sénateur : dans ces départements, ce sera pluralisme interdit. Mais vous vous en moquez, car c’est ce que vous voulez.


Vous parlez de l’efficacité et de la qualité du travail législatif. Mais en vérité, la seule chose qui vous importe, c’est que le Parlement entérine et exécute ce que le Château a décidé.

L’attaque que vous portez contre nos institutions et le Parlement est d’autant plus grave qu’elle se conjugue à celles que vous menez contre les collectivités locales, en premier lieu les communes, contre leurs budgets, contre la libre administration des collectivités pourtant consacrée dans la Constitution et que vous voulez remplacer par une mise sous tutelle de fait, abusivement baptisée contractualisation.

Elle se conjugue également à la restriction drastique du pouvoir d’intervention social dans les entreprises que vous organisez avec les ordonnances Macron.

Nous exigeons donc que les Français et les Français, toutes celles et ceux qui vivent et travaillent dans notre pays soient consultés, avant le travail parlementaire que vous engagez précipitamment cet été.


Nous demandons et allons promouvoir un grand travail public pour discuter et élaborer dans le pays, à l’inverse de vos projets, les propositions pour la Constitution démocratique d’une nouvelle République digne du XXIème siècle. En tout état de cause, nous demandons les moyens d’information et de débat public transparents sur vos projets et la consultation par référendum de notre peuple à l’issue du débat parlementaire comme le permet l’article 89 de la Constitution. Nous en appelons à la mobilisation citoyenne car vous cachez aux Français la gravité de ce que vous préparez.

Nous combattrons avec d’autant plus de détermination ces projets anti-démocratiques que notre peuple sait désormais à quoi vous entendez utiliser les pleins pouvoirs que vous lui demandez. Depuis un an, beaucoup de choses ont changé. Le Président était jeune, il annonçait le nouveau monde, il était sur tous les fronts, et il suffisait d’attendre pour voir.

Aujourd’hui, c’est fini. Le pays prend conscience du danger que fait courir la politique menée, et comprend qu’autoritarisme et détermination ne sont pas synonymes.

Qui ose encore discuter la formule du Président des riches, tant les cadeaux ont été nombreux et répétés ? L’allégement massif de l’ISF n’était pas un coup mais un cap, comme vient encore de le montrer la suppression récente de l’exit tax, ou le refus persistant de lever le verrou de Bercy pour combattre l’évasion fiscale. La bonne santé des profits du CAC 40 ou celle de la distribution des dividendes ne ruisselle absolument pas , car vous ne vous êtes jamais attaqués à l’essentiel du problème : la manière dont est utilisé l’argent disponible ; les critères avec lesquels est accordé l’accès au crédit ou au financement.

Politiques fiscales et exonérations de cotisations généreuses avec la finance d’un côté, encouragement à la compétitivité basée sur la baisse du coût du travail, de l’autre : l’addition s’appelle austérité massive pour les dépenses publiques et explosion de la précarité et des inégalités.

Les dépenses sociales utiles des collectivités locales sont partout mises en difficulté, les services publics sont à l’os. L’état d’urgence est déclaré dans les hôpitaux et les ephad, tout le système de santé publique est en crise comme nous le révèle chaque jour un peu plus le tour de France des hôpitaux que nous avons entrepris.

Le rendez-vous avec les banlieues et les quartiers prioritaires a été manqué au printemps. Une fois encore, vous n’avez rien entendu des premiers concernés, élus , associations, habitants, qui s’étaient pourtant mobilisés et investis en faveur de nombreuses propositions. La ruralité souffre elle aussi beaucoup.

La promesse de reconstruction de prix rémunérateurs pour le travail paysan n’est pas tenu et les inégalités territoriales se creusent. Les territoires oubliés se multiplient dans la République. L’égalité n’est plus qu’un gigantesque gruyère dont les trous se font toujours plus grands.

La crise du logement est gigantesque. Votre réponse, la loi Elan, est une prime à la marchandisation libérale accrue du secteur et à la privatisation de la ville.


Vous vous vantez de parvenir à chaque fois à imposer vos réformes malgré les oppositions qu’elles suscitent. Mais où est la gloire de cette politique au forceps, dont les bénéfices sont inexistants pour la grande masse des Français ?

La réforme du ferroviaire : qu’avez-vous régler à part préparer le secteur à une ouverture à la concurrence qui se paiera très cher en fragilisation du réseau, en pénurie d’investissement et d’effectif et en hausse des tarifs pour l’usager ? Vous allégez la dette mais vous instaurez un règle d’or qui bridera l’investissement public nécessaire, notamment dans le fret , indispensable à la révolution écologique des transports.

L’instauration de ParcoursSup : c’était indispensable et urgent pour mettre fin à l’arbitraire. Mais l’arbitraire est cette fois généralisé, plus exactement le tri social est maintenant légalisé et organisé.

Alors que la France a besoin d’une politique de formation universitaire ambitieuse, c’est le manque d’ambition qui reste votre option.


Et que dire dans un autre secteur stratégique pour l’avenir, la maîtrise publique de l’énergie au service de la transition écologique, que dire de la privatisation scandaleuse et irresponsable écologiquement des barrages hydrauliques , de l’abandon total de la participation publique d’Engie et du secteur aux appétits de Total, de la déréglementation accélérée des tarifs, du bradage d’Alstom ?

Oui, en tous domaines, de quelque côté où l’on se tourne , la logique est la même. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Le gouvernement est en marche mais la justice sociale et l’égalité restent à quai.

Même quand le gouvernement déclare grande cause nationale la lutte contre les violences faites aux femmes, il manque le rendez-vous législatif avec une loi pas du tout à la hauteur, et il faut la mobilisation et la ténacité du monde féministe et associatif pour repousser une définition discutable et dangereuse du viol sur mineurs .

Décidément le nouveau monde n’est pas au rendez-vous. Et il a même pris des allures de cauchemar avec la loi asile-immigration, où tous les principes d’accueil et de fraternité de la France sont bafoués. La France est même un des pays qui a tiré l’Europe toute entière vers un accord indigne, visant à externaliser hors des frontières européennes le défi des réponses aux migrations. Le conseil constitutionnel vient de sauver l’honneur en établissant le principe de fraternité et en abolissant le délit de solidarité. Qu’il en soit ainsi salué !

Alors, allez-vous continuer dans cette voie ? La réponse est malheureusement oui. La réforme des retraites qui s’annonce est du même tonneau. Contrairement à la propagande qui s’enclenche déjà, elle renverse les principes fondamentaux de notre système, basé sur un socle de droits et un financement collectif et solidaire basé sur la répartition pour le financer. Ce qui primera demain, ce n’est pas le socle de droits collectifs, c’est l’individualisation des prestations correspondant à l’individualisation et la précarisation croissante des carrières. Des millions de retraités pauvres supplémentaires, notamment parmi les femmes, voilà ce que prépare la réforme gouvernementale.

Tout au long de l’année, nous avons résisté et alerté sur les dangers de votre politique.

Nous avons multiplié les propositions et les pistes de travail alternatives aux impasses et aux inégalités croissantes qu’entraînent vos choix politiques. Le débat et la construction de ces solutions alternatives est la voie que nous allons pousser avec le pays. Puisque vous n’écoutez pas, nous allons écouter pour deux et travailler toujours plus avec les forces vives, les forces sociales du pays. Vous ne croyez pas au Parlement, vous voulez en réduire le rôle. Nous allons en faire la chambre de résonance de toutes les luttes, de toutes les aspirations au progrès, de toutes les intelligences dont regorge notre pays. Car si le pouvoir ne semble plus comprendre ce que veut dire la devise de la République Liberté, Egalité, Fraternité, des millions de nos concitoyennes, de nos concitoyens, eux, n’en ont pas perdu le sens. Nous sommes et resterons à leurs côtés pour porter l’espoir d’une République démocratique, d’une France meilleure juste et solidaire.

Paris, le 9 juillet 2018

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